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Procès Verbal - 3 juillet 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chantraine.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 juillet 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Chantraine Cents
Bune
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
VOSGES
ARRONDISSEMENT
D’EPINAL
CANTON
D’EPINAL
1
COMMUNE
DE
CHANTRAINE
Séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3 juillet
2025
PROCES-VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le trois juillet à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
(convocation
en
date
du
24/06/2025
affichée
le 24/06/2025),
s'est réuni
en séance publique
à la Mairie
de
Chantraine
sous
la présidence
de
Monsieur
Marc
BARBAUX,
Maire.
Etaient_présents
: Monsieur
Marc
BARBAUX,
Maire,
Mesdames
Brigitte
GILLE,
Sandrine
HINGRAY,
Audrey
HUSSON
et Messieurs
Michel
AUBERT,
Jean-Pascal
VALDENAIRE,
Adjoints,
Madame
Anne
VIGUIER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Mesdames
Marie-Noëlle
DUMARTIN,
Anne-Marie
GIRARDIN,
Marie-Laure
MULOT
et Messieurs
Sébastien
BAUR,
Jacques
CHAPON,
Gérard
HUMBLOT,
Mickaël
ROBERT,
Conseillers
municipaux.
Etaient
excusés
:
Mesdames
Agnès
BOUDOT
(pouvoir
à Mme
GIRARDIN),
Charlotte
GÔÜTTMANN
(pouvoir
à
M.
VALDENAIRE),
Martine
OHNIMUS
(pouvoir
à
Mme
GILLE)
et
Messieurs
Jean-
Daniel
BOXBERGER
(pouvoir
à
Mme
HUSSON),
Clément
CLAUDEL
(pouvoir
à
M.
ROBERT),
Patrick
DORGET
(pouvoir
à M.
AUBERT),
Max
RICHARD
(pouvoir
à M.
CHAPON).
Était
absent
: Monsieur
Slim
HARDIAL.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: ...
22
Nombre
de
conseillers présents
:
14
Nombre
de
conseillers
votants
: .....…
21
Madame
Brigitte
GILLE
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Le procès-verbal
de
la dernière
séance
(5 Juin
2025)
est lu
et adopté
à l'unanimité. Ordre
du
jour
de
la séance
:
1°/ Création
de deux postes pour
accroissement
temporaire
d'activité.
2°/ Autorisation
de signature
de
l'acte
authentique
de
transfert
de
voirie
de
la rue
du
Plein
Soleil.
3°/ Fixation
des
tarifs de
la restauration
scolaire pour
l'année
scolaire
2025/2026.
4°/ Informations
et questions
diverses.
Le
Conseil
Municipal
a acté
les
décisions
suivantes
:
Délibération
N°
1
-
Fonction
publique
-
Personnel
contractuel
-
Créations
et
transformations
d'emplois
contractuels
- Création
de
deux
postes
pour
accroissement
temporaire
d'activité.
Rapporteur
: Monsieur
Marc
BARBAUX,
Maire.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
: 21
voix
pour,
DECIDE
1)
De
créer,
à
compter
du
1*
septembre
2025
et
jusqu'au
31
août
2026,
deux
postes
non
permanents,
sur
le
grade
d’adjoint
d'animation
relevant
de
la
catégorie
C,
un
à
25
heures
par
semaine
et
l’autre
à
15
heures
par
semaine,
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d'activité
;
2)
D'autoriser
le
recrutement
de
deux
agents
contractuels
pour
pourvoir
ces
emplois
sur le fondement
de l’article L332-23-1°
du
code
général
de la fonction
publique
dans
les conditions
susvisées
;
3)
De
fixer
la
rémunération
des
agents
recrutés
au
titre
d’un
accroissement
temporaire
d'activité
comme
suit
: la rémunération
de ces
agents
sera fixée
sur
un
indice
de
la
grille
indiciaire
relevant
du
grade
d’adjoint
d'animation,
en
tenant
compte
des
qualifications
et de
l'expérience
de
l’agent
recruté.
Délibération
N°
2
-
Voirie
-
Autorisation
de
signature
de
l'acte
authentique
de
transfert
de
voirie
de
la rue
du
Plein
Soleil.
Rapporteur
: Monsieur
Marc
BARBAUX,
Maire.
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
: 21
voix
pour,
VALIDE
la proposition
de
Monsieur
le Maire
d’acter
l'intégration
de
la voie
privée
dite
« Rue
du
Plein
Soleil
»
dans
la
voirie
communale,
la
publication
du
transfert
n’ayant
jamais
été
enregistrée
dans
le cadre
d’une
procédure
engagée
en 2006,
et AUTORISE
ce dernier
(ou son
adjoint)
à faire rédiger
l'acte authentique
de transfert de voirie
de
la rue
du
Plein Soleil
et à signer
celui-ci. Délibération
N°
3 - Finances
-
Tarifs
des
services
publics
-
Fixation
des
tarifs
de
la
restauration
scolaire
pour
l’année
scolaire
2025/2026.
Rapporteur
: Monsieur
Marc
BARBAUX,
Maire.
A
la majorité
des
suffrages
exprimés
: 21
voix
pour,
VALIDE
les tarifs
de
la restauration
scolaire
pour
l’année
scolaire
2025-2026.
Tarif
Normal
Tarif
Préférentiel
Chantrainois
Année
REENTERUT
Extérieur
Chantrainois
RATES
OR
scolaire
Scolaire
QF
< 700
(+ personnel communal)
Rene
8.60
6.00
6.90
4.80
programmé
2024/2025
Sep
Don
12.04
8.40
9.66
6.72
programmé QAR DOUAI
6.00
ASTON rOocrd Puis
sont
données
au
conseil
municipal
les informations
suivantes
:
Monsieur
le Maire
s'adresse
au
conseil
municipal
afin
:
- De
l’informer
de la résiliation
de
la convention
constitutive
du
groupement
d’autorités
concédantes
en
vue
de
la
passation
d’un
contrat
de
concessions
relatif
à l'exploitation
du
réseau
de
chauffage
urbain,
en
raison
des
analyses
effectuées
dans
le cadre
de
la procédure
de
mise
en concurrence,
qui
ont
mis
en
évidence
plusieurs
éléments
de
nature
à remettre
en
question
les équilibres
initiaux
du
projet;
- De
lui
faire
part
de
l'achat
en
crédit-bail
d’un
nouveau
fourgon
tôlé
Fiat
en
remplacement
de
l’ancien
tombé
en
panne
;
- De
lui
annoncer
que
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
a
été
finalisé
et
envoyé
à
la
préfecture
le 27 juin 2025
;
- De
l’informer
que
les
travaux
de
pose
de
panneaux
solaires
sur
la
toiture
de
l’école
maternelle
devraient
débuter
en
ce début
du
mois
de juillet ;
- De
lui communiquer
les effectifs
des
deux
écoles
pour
la rentrée
2025/2026
:
o
56 élèves
en
maternelle
o
136
élèves
en
élémentaire.
Monsieur
Michel
AUBERT
fait
part
de
son
souhait
d'organiser
des
réunions
d’information
sur
les
conséquences,
pour
les
administrés,
de
l’imminent
abandon
du
réseau
cuivre
par
l'opérateur
Orange.
Madame
Brigitte
GILLE
fait un
point
sur
la mise
en
place
du
plan
canicule. Madame
Sandrine
HINGRAY
informe
qu'il reste de la place
dans
le prochain
Chantraine
Infos
et
qu'il
est
urgent
de
lui
fournir
des
articles
pour
compléter
ce
bulletin
trimestriel.
La
transmission
à l'imprimerie
est impérative
ce vendredi
4 juillet pour
permettre
une
distribution
dans
les foyers
avant
la soirée
du
13 juillet.
Monsieur
Jean-Pascal
VALDENAIRE
annonce
qu'il
organisera
deux
réunions
publiques,
l’une
à propos
du
schéma
d'accueil
en forêt et l’autre concernant
les cybers
attaques
et la cyber
sécurité. Monsieur
Jacques
CHAPON
fait un
bref exposé
sur le projet
Ep’Hyne,
création
d’une
unité
de
capture
de
CO2
et de
production
de carburant
d'aviation
durable
sur
l'écoparc
de
Chavelot.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 19h35.
La
Secrétaire
de
séance,
11
Brigitte GILLE
| (C
L
el
Présent
Procès-verbal
affiché
le
10
OCT.
205