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Compte-Rendu - CR CM 11 juillet 2011
Document publié le Lundi 11 juillet 2011 par la commune de Davézieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 11 juillet 2011)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2011
L'an deux mil onze, le onze du mois de juillet, à dix-neuf heures, le conseil municipal de Davézieux, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain ZAHM, Maire.
Date de la convocation : le 05 juillet 2011
Présents : Alain ZAHM, Marie-Hélène REYNAUD, Robert CHIROL, Yvonne AUVRAY, Gilles DUFAUD, Gilles NOVAT, Odette CLAPERON, René BALANDREAUD, Elisabeth BUISSON, Marie- Gabrielle CHAZAL, Jean-Pierre DEBARD, , Bernard MARCE, Annie GUIGAL, Françoise MOUNARD, Jean-Marc POUZOL, Philippe TAULEGNE.
Absents excusés : Jean-Louis MERANDAT a donné pouvoir à René BALANDREAUD Jean-Pierre GAY a donné pouvoir à Marie-Hélène REYNAUD
Stéphane REVOL, Denis BAYLE, Christophe CHATAIGNER, Ludovic CORDIER, , Secrétaire de séance : Marie-Hélène REYNAUD
Monsieur le Maire ouvre la séance.
Il demande au conseil municipal l’autorisation de rajouter une délibération relative au classement dans la voirie communale du tronçon de l’ancienne RD 82 à partir du carrefour de la « Croix de Justice », en direction de BOULIEU les ANNONAY.
D’autre part, il informe le conseil municipal de sa décision de retirer la délibération relative à l’arrêt du PLU, compte tenu de la mise à jour du document aux normes de la loi GRENELLE 2. Il s’avère plus judicieux d’adapter le futur PLU à ce texte de loi, ce qui évitera une modification ultérieure du PLU, pour une mise à jour et une mise en compatibilité à la loi.
Le conseil municipal accepte ces modifications de l’ordre du jour.
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 20 juin 2011
Le compte rendu du conseil municipal du 20 juin 2011 est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de rajouter une délibération relative au classement dans la voirie communale du tronçon de l’ancienne RD 82 à partir du carrefour de la « Croix de Justice », en direction de BOULIEU les ANNONAY.
D’autre part, il informe le conseil municipal de sa décision de retirer la délibération relative à l’arrêt du PLU, compte tenu de la possibilité de mise à jour du document aux normes de la loi GRENELLE 2. Il s’avère plus judicieux d’adapter le futur PLU à ce texte de loi, ce qui évitera une modification ultérieure du PLU, qui deviendrait nécessaire, pour une mise à jour et une mise en compatibilité à la loi.
1. Convention avec le SDE 07 : dissimulation des réseaux rue des Assomptionnistes
Gilles Dufaud adjoint aux travaux, rappelle au Conseil Municipal que le syndicat départemental des énergies de l’Ardèche a prévu de réaliser des travaux sur le réseau de distribution publique d’électricité rue des Assomptionnistes poste "JOSSOLS"
Il précise que ces travaux sont à coordonner avec des travaux d’enfouissement sur les installations d’éclairage public et les réseaux de télécommunications dont le maître d’ouvrage est la commune. L’ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004 a ajouté à l’article 2 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise privée, dite loi MOP, la disposition suivante : « Lorsque la réalisation, la réutilisation ou la réhabilitation d’un ouvrage ou d’un ensemble d’ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrage, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d’entre eux qui assurera la maîtrise d’ouvrage de l’opération ». Le SDE07 a prévu dans ses statuts, approuvés le 26 novembre 2007, la possibilité d’exercer la coordination des travaux de dissimulation des réseaux (article 5.3).
Monsieur Dufaud propose de confier par convention la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble des travaux au SDE07. Il donne lecture d’un projet de convention d’organisation temporaire de la maîtrise d’ouvrage et de son annexe financière, et décrit la procédure sur les modalités d’acquisition des matériels d’éclairage public.
Il indique que la commune devra étudier et retenir le type des matériels d’éclairage public qui devront être installés dans le cadre de cette opération et propose au conseil municipal de retenir, pour les qualités esthétiques et techniques, les produits reconnus comme solution économiquement la mieux disante (rapport qualité/prix).
Le conseil municipal, ayant entendu cet exposé, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés:
∑ APPROUVE le programme des travaux présentés par Gilles DUFAUD.
∑ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mandat et son annexe financière prévisionnelle annexées à la présente délibération.
∑ DECIDE de retenir, pour leurs qualités esthétiques et techniques, les matériels d’éclairage public décrits par Monsieur Dufaud, retient la procédure adaptée prévue au Code des marchés publics pour acquérir ces matériels et charge Monsieur le Maire de signer les actes d’engagement de ces marchés. ∑ DECIDE d’étudier ultérieurement les matériels d’éclairage qui devront être installés dans le cadre de cette opération.
∑ AUTORISE le SDE07 à signer la convention à passer avec France Télécom. ∑ S’ENGAGE à prévoir au budget les crédits nécessaires.
2. Encaissement d’un chèque : de 251,71 € relatif à un remboursement de GROUPAMA
Monsieur le Maire sollicite l'autorisation du conseil municipal pour l'encaissement en recettes de fonctionnement du remboursement de sinistre par Groupama
- Il s’agit du remboursement de la franchise du sinistre du 23 janvier 2011
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents et représentés,
∑ DONNE son accord pour porter en recettes de fonctionnement la somme de 251,71 € au compte concerné du budget principal de l'exercice en cours.
3. Informations au Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l’article L2122-2 du CGCT (délégation du Conseil municipal)
∑ Résultat de la consultation en procédure adaptée du marché d’aménagement des VRD de la ZAD de Tartavel
Le marché d’aménagement VRD de la ZAD de Tartavel est attribué à
LOT 1 : Terrassements et réseaux ROUX CABRERO pour 407 763,20 € HT+ 29 903,20 € HT d’option (éclairage à LED)
LOT 2 : Voirie et travaux de finition : COLAS pour 214 091,99 € HT
Le conseil municipal prend acte.
4. Classement dans la voirie communale du tronçon de l’ancienne RD 82 à partir du carrefour de la « Croix de Justice » , en direction de BOULIEU-lès-ANNONAY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la voirie routière, notamment les articles L141-2 et L141-3
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment l’article L3112-1 Monsieur le Maire rappelle que depuis la création des aménagements routiers et du nouveau giratoire près de la « Croix de Justice », le tronçon entre ce giratoire et la RD 820, en direction de Boulieu-lès-Annonay, n’a plus vocation à demeurer dans la voirie départementale, la continuité du réseau routier départemental existant désormais grâce à la nouvelle voie reliant le carrefour dit de « Cheval » à la RD 820.
Ce tronçon, qui n’a plus aucun caractère de route départementale de liaison, devenu une voie de desserte interne, pourrait être transféré vers le domaine public de la commune de Davézieux pour sa partie sur le territoire communal.
En outre, cette mise en cohérence des réseaux routiers départemental et communal s’inscrit dans la perspective de la création d’une voie, à l’ouest de la RD 519, par la communauté de communes du Bassin d’Annonay afin d’améliorer l’ensemble des circulations.
Monsieur le Maire propose de convenir d’un transfert de cette voie vers le domaine public communal soit un linéaire de 100 mètres, qui sera intégré dans le domaine public routier de la commune de DAVEZIEUX.
Après en avoir délibéré
∑ Accepte le classement dans la voirie communale du tronçon de l’ancienne RD 82 situé sur le territoire de la Commune de DAVEZIEUX entre le giratoire de la Croix de Justice et la limite de commune avec Saint Clair, en direction de Boulieu-lès-Annonay, soit un linéaire de 100 mètres.
∑ Autorise Monsieur le Maire à signer le Procès-verbal de remise de voie et à accomplir les formalités nécessaires à ce classement.
La séance est levée à 19 heures 30