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Conseil Municipal - Comtpe Rendu Conseil Municipal du 17072019
Document publié le Mercredi 18 juillet 2018 par la commune de Saint-Aventin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Comtpe Rendu Conseil Municipal du 17072019)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 17/07/2019 Rectifié
Présents : BORDES Jean-Claude, MATHIAS Christian, BLANC Alain, SANSUC Robert. Excusés : JUIN-MIELLET Maryse et OUSTALET Philippe.
Secrétaire de séance : MATHIAS Christian a été élu secrétaire de séance.
Rappel délibération CM du 06/06/2019 et validation PV
Approbation de l’ajout de quatre délibérations
Validées à l’unanimité par l’ensemble des membres du conseil municipal présents
Proposition d’Approbation de l’aménagement forestier par l’ONF 2019-2018.
Nouvelle coupe de bois prévue pour 2019 pour les bénéficiaires de l’affouage. Il a été décidé néanmoins, suite au nombre important de coupes non réalisées, que les personnes n’ayant pas réalisé la coupe de 2016 ne pourront bénéficier de cette prochaine coupe.
Fixation du nombre de représentant du conseil municipal au prochain conseil communautaire de la CCPHG, suite au renouvellement général des conseils municipaux de 2020 :
Suite au rappel de l’AMF ainsi qu’au dernier conseil communautaire de la CCPHG, celle-ci a communiqué à l’ensemble des mairies membres, la répartition dites « au tableau » qui fixe pour chaque commune le nombre de représentant. Le nombre de représentant de la commune de Saint-Aventin reste égal à 1.
Demande de subvention pour travaux accès mairie (DETR)
DELIBERATIONS RESSOURCES HUMAINES
Validées à l’unanimité par l’ensemble des membres du conseil municipal présents
Validation nouveau grade suite réussite examen CDG 31 : adjoint administratif principal de 2nd classe pour la secrétaire de mairie.
Validation taux « promus promouvables ».
Validation de la demande de la VAE (Validation des Acquis Par l’Expérience) présentée par la secrétaire de mairie.
DELIBERATIONS
Validées à l’unanimité par l’ensemble des membres du conseil municipal présents
Les projets de Travaux de Réhabilitation de la cabane Téchous qui permettront l’installation de sanitaire et d’un point de restauration, ont été validés ainsi que les demandes de subventions afférentes auprès de nos partenaires :
o Le Conseil Départemental pour la partie sanitaire (accord de principe de la prise en charge des travaux à hauteur de 40 %),
o La Région : pour le point restauration (dossier en préparation).
Validation de principe pour la vente deux granges communales inutilisées, une évaluation de ces biens sera faite par les domaines pour déterminer les prix de vente qui peuvent être envisagés.
ACTIVITE COMMUNE
Fin des travaux effacement réseaux : mail de relance pour remise en état des voiries communales, installation candélabres et prise en charge réparation dégâts occasionnés lors de l’enlèvement des poteaux. Information orale de la part du CD31 sur les demandes de subventions Amendes de Police (glissières « Cazeneuve » et radars) 20 % du montant des dépenses engagées. Nous attendons la confirmation écrite de cette aide pour valider le devis de l’installation des glissières.
Etude devis relatif à l’éclairage et au chauffage électrique de l’Eglise
Avis favorable d’exploitation ANETO et Grand Hôtel (suite visites de sécurité) (valable 4 ans).
Saint-Aventin, le 18 Juillet 2018
Le Maire
Jean-Claude BORDES