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Procès Verbal - Délib 13 DOB 2025
Conseil Municipal - dob cm 16 12 2020
unknown - f8042 2024 012 dob 2024
Document publié le Jeudi 6 février 1992 par la commune de Redon.
Lien du pdf (unknown - f8042 2024 012 dob 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Orientations budgétaires
Rapport 2024 2/51
Sommaire
Note préliminaire ............................................................................................................................ 3
Le contexte macroéconomique ....................................................................................................... 5 Les perspectives économiques ................................................................................................ 5
Les finances des collectivités locales...................................................................................... 10
La Loi de finances pour 2024 ................................................................................................. 11
Ville de Redon : la situation actuelle .............................................................................................. 15 La dette .................................................................................................................................. 15
La fiscalité............................................................................................................................... 22
Les ressources humaines ....................................................................................................... 27
Les dépenses et recettes de fonctionnement ........................................................................ 30
La capacité d’autofinancement (CAF) et les indicateurs de gestion ...................................... 31
L’investissement..................................................................................................................... 33
La trésorerie ........................................................................................................................... 33
Les perspectives budgétaires ........................................................................................................ 34 Les principales orientations en fonctionnement ................................................................... 34
Les principales orientations en investissement 2020-2026 ................................................... 43
L’autofinancement prévisionnel ............................................................................................ 48
Schéma de projection du Budget Ville 2023 .......................................................................... 49
Synthèse des statistiques .............................................................................................................. 50
Sources documentaires ................................................................................................................. 51 3/51
Note préliminaire
• Cadre juridique
Le budget d’une collectivité locale est défini comme l’acte juridique qui autorise et prévoit les dépenses et les recettes de la collectivité sur une année civile.
Dans les faits, il s’agit avant tout d’une traduction des choix politiques de l’institution.
L’adoption du budget est précédée du débat d’orientations budgétaires, instauré par la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, à partir d’un rapport présenté par l’exécutif (articles L.2312-1 et R.2312-3 du Code général des collectivités territoriales).
• Les objectifs
Le débat d’orientation budgétaire (DOB) représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités. Il participe à l’information des élus et favorise la démocratie participative des assemblées délibérantes en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière d’une collectivité préalablement au vote du budget primitif.
• Le caractère obligatoire, le délai et le contenu
Le DOB est une étape obligatoire dans le cycle budgétaire des communes de plus de 3 500 habitants et des EPCI (établissement public de coopération intercommunale) comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Selon la jurisprudence, la tenue du DOB constitue une formalité substantielle. Conséquence, toute délibération sur le budget qui n’a pas été précédée d’un tel débat est entachée d’illégalité. Le budget primitif est voté au cours d’une séance ultérieure et distincte, le DOB ne peut intervenir ni le même jour, ni à la même séance que le vote du budget.
Le référentiel budgétaire et comptable M57, adopté par la Ville de Redon depuis le 1er janvier 2023, prévoit un délai de 10 semaines pour le DOB avant le vote du budget au lieu de deux mois auparavant - article L.5217- 10-4 du Code général des collectivités territoriales.
Avant l’examen du budget, l’exécutif des communes de plus de 3 500 habitants, des EPCI qui comprennent au moins une commune de plus de 3 500 habitants, des départements, des régions et des métropoles présente à son assemblée délibérante un rapport d’orientations budgétaires (ROB) sur :
- Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement.
Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre.
- Les engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes, 4/51
- les informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l'encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Les orientations présentées devront permettre d'évaluer l'évolution prévisionnelle du niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport comporte, en outre, une présentation :
- de la structure des effectifs,
- des dépenses de personnel comportant notamment des éléments sur la rémunération tels que les traitements indiciaires, les régimes indemnitaires, les nouvelles bonifications indiciaires, les heures supplémentaires rémunérées et les avantages en nature,
- de la durée effective du travail dans la commune.
Il présente également l'évolution prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses de personnel pour l'exercice auquel se rapporte le projet de budget. Par ailleurs, depuis 2018, l’article 13 de la Loi de programmation des finances publiques (LPFP) dispose qu’à l’occasion du débat sur les orientations budgétaires, chaque collectivité présente les objectifs concernant :
- L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement,
- l’évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette.
• La délibération et le compte-rendu de séance
Ce rapport donne lieu à un débat lors d’une séance du Conseil municipal. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Le rapport est transmis au représentant de l’État dans le Département et au Président de l'établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre.
• Mise en ligne par les collectivités des documents d’informations budgétaires et financières
Afin de permettre aux citoyens de disposer d'informations financières claires et lisibles, le décret n°2016-834 du 23 juin 2016 prévoit les modalités de mise en ligne sur le site internet de la Commune des documents budgétaires dans des conditions garantissant :
- leur accessibilité intégrale et sous un format non modifiable,
- la gratuité et la facilité de leur accès par le public, pour leur lecture comme pour leur téléchargement, - leur conformité aux documents soumis à l'organe délibérant de cette collectivité, - leur bonne conservation et leur intégrité.
Le présent rapport adressé au Conseil municipal à l'occasion de la présentation sur les orientations budgétaires de l'exercice est mis en ligne sur le site internet de la commune (www.redon.fr), après l'adoption par le Conseil municipal des délibérations auxquelles il se rapporte. 5/51
Le contexte macroéconomique
Les perspectives économiques
• Une croissance mondiale modérée en 2023
Au niveau mondial, l’année 2023 a été marquée par des niveaux d’inflation encore élevés, conduisant la plupart des banques centrales à poursuivre leur resserrement monétaire.
L’impact des cycles de resserrement monétaire a continué de peser sur les indicateurs économiques, confirmant le ralentissement de la croissance au niveau mondial.
Aux Etats-Unis, où la Réserve fédérale n’a plus augmenté le taux des fonds fédéraux depuis juillet, l’inflation (PCE) a continué de reculer, atteignant 3,7 % en septembre, contre 6,3 % en janvier, ne donnant aucune raison à la FED d’agir davantage. La résilience de l’activité américaine depuis début 2023 a surpris, avec notamment une première estimation de PIB à +4,9 % au 3ème trimestre, en grande partie tiré par la consommation des ménages. Cette robustesse n’apparait toutefois que temporaire.
En Chine, suite à la sortie de la stratégie stricte du « zéro covid » fin 2022, l’amplitude du rebond a déçu lors du premier semestre 2023. Toutefois, l’activité a surpris à la hausse au 3ème trimestre à +4,9 %. Deux facteurs d’inquiétude subsistent : une situation du marché immobilier préoccupante et une inflation (IPC) qui oscille autour de 0%, indiquant une demande stagnante.
En zone euro, le PIB est entré en zone de contraction au 3ème trimestre à -0,1 %, après +0,3 % au 2ème trimestre et +0,1 % au 1er trimestre.
Après 10 hausses successives, la BCE a marqué une pause dans son cycle de resserrement monétaire le 26 octobre. L’inflation (IPCH) en zone euro poursuit sa baisse, à 4,3 % en septembre, après un pic de 10,6 % atteint en octobre 2022.
Au Royaume-Uni, après un pic à 11,1% en octobre 2022, l’inflation (IPC) reflue plus vite qu’anticipée, à 6,7 % en septembre, en lien avec la réduction de l’inflation énergétique, mais reste à des niveaux élevés. 6/51
• Un contexte macroéconomique marqué par le ralentissement de l’inflation
Le contexte économique reste marqué en 2023 par l’inflation, qui devrait ralentir progressivement sur 2024- 2025.
Afin d’approfondir l’analyse, il est nécessaire d’examiner l’évolution des prix par secteur. Le prix du blé et par conséquent de l’alimentation, reste globalement élevé, dans le contexte de la guerre en Ukraine, la Russie et l’Ukraine étant parmi les principaux pays exportateurs de blé.
En 2023, les tarifs du gaz et de l’électricité demeurent élevés, mais la hausse des prix s’est avérée moins forte que prévue. Ainsi, les prix du marché européen du gaz ont baissé, du fait de la baisse de consommation, de la reconstitution des stocks et de l’augmentation de la demande en gaz naturel liquéfié, mais restent historiquement élevés, en comparaison avec la période 2017-2021.
Évolution du prix du gaz naturel en dollars
Le prix du pétrole a également diminué, malgré la baisse de production de l’Arabie saoudite et de la Russie 7/51
Focus sur la zone euro : la dynamique de désinflation se poursuit
Après un fort ralentissement de la croissance du PIB au deuxième semestre de 2022, conduisant sa progression annuelle à +3,4 %, la croissance en zone euro est restée faible au premier semestre de 2023 sur fond d’inflation persistante et de resserrement des contraintes financières.
La croissance devrait ainsi s'établir à +0,5 %sur l’ensemble de 2023 avant d’accélérer à +1 % en 2024. La modération de l’inflation devrait se poursuivre au deuxième semestre de 2023 pour atteindre +5 % au 3ème trimestre, +3,9 % au 4ème trimestre et 5,8 % sur l’ensemble de l’année.
Cette évolution constitue un risque haussier au scénario de croissance de la zone euro car elle confirme les perspectives d’une fin de cycle de resserrement monétaire. En ce sens, il est envisagé une première coupe des taux directeurs par la Banque Centrale Européenne après l’été prochain, qui devrait relâcher les contraintes sur les investissements couplées à un regain de dynamisme de la consommation des ménages grâce au ralentissement de l’inflation. Parallèlement, le taux d’épargne des ménages reste élevé et supérieur à son niveau prépandémique, moteur potentiel d’une reprise retardée de la consommation lorsqu’il se stabilisera ou recommencera à baisser.
France : la croissance est plus résiliente qu’attendu
Après un fort ralentissement de l’activité économique en 2022 (+2,6 % après +6,8 % en 2021), la croissance économique française s’est montrée plus forte qu’attendu au premier semestre 2023, sur fonds de dynamisme du commerce extérieur.
Après avoir stagné au premier trimestre, la croissance économique a retrouvé des couleurs au 2ème trimestre, malgré l’inflation persistante, notamment grâce à la bonne performance des exportations. La croissance a été plus modeste au 3ème trimestre 2023. Cette faible performance cache cependant des évolutions favorables de la demande intérieure, avec en premier lieu, le rebond de la consommation des ménages. Après une croissance nulle au 2ème trimestre, elle a augmenté de 0,7 % sous l’effet du rebond de la consommation alimentaire qui repart à la hausse après huit trimestres consécutifs de baisse. L’autre bonne nouvelle concerne l’accélération des dépenses d’investissement des entreprises, en hausse de 1,5 % au 3ème trimestre, après + 0,9 % au 2ème trimestre. L’investissement des ménages a quant à lui stoppé son repli (+0,1 %) après quatre trimestres consécutifs de baisse. A l'inverse, le commerce extérieur contribue 8/51
négativement à la croissance ce trimestre du fait du repli des exportations et d'une moindre baisse des importations. Ces résultats confortent le scénario d’une croissance proche de 1 % en moyenne cette année.
France : le ralentissement de l’inflation devrait se poursuivre
En 2022, l’impact de la forte accélération des prix de l’énergie sur les consommateurs a été limité par la mise en place d’un bouclier énergétique. L’inflation globale annuelle s’était ainsi établie à +5,9 %, parmi les plus faibles observées dans l’Union Européenne.
En 2023, la levée de la remise carburants et la hausse des tarifs du gaz et de l’électricité dès le 1er janvier ont entraîné un regain de pressions inflationnistes avec un pic de l’IPCH global atteint à +7,3 % sur un an en février 2023.
Depuis, et à l’instar des autres économies développées, le processus de désinflation est engagé en France. Ce reflux est lié à une modération notable de l’inflation des principales composantes des prix. L’inflation alimentaire a ainsi ralenti pour le sixième mois consécutif (+9,7 % en septembre contre +15,9 % en mars), repassant sous le seuil des 10 % pour la première fois depuis septembre 2022. Les prix de l’énergie ont également nettement ralenti jusqu’au mois de juillet (-3,7 % en GA), avant de rebondir ensuite (+11,9 % en septembre), en lien avec la hausse des cours du pétrole et l’augmentation de 10% au 1er août des tarifs réglementés de l’électricité.
Le contexte de tensions croissantes au Moyen-Orient et d’incertitudes, pourrait constituer un risque haussier sur le scénario d’inflation, notamment énergétique, à très court terme. La hausse des prix du pétrole pourrait être un frein à la désinflation sans pour autant en inverser la tendance. 9/51
Le rétablissement des finances publiques sera lent
En 2022, le déficit public s’est maintenu à un niveau élevé (-4,7% du PIB contre -3,1% en 2019) en raison des mesures de lutte contre l’inflation.
Début 2023, il s’est stabilisé à -4,7% au 1er trimestre 2023 et a légèrement diminué à -4,6% au 2ème trimestre.
D’après le Projet de Loi de Finances 2024 (PLF 2024) présenté par le gouvernement, le déficit et la dette publics se rétabliront graduellement. La fin des mesures liées aux crises sanitaire et énergétique devrait contribuer à la réduction du déficit public à -4,9% en 2023 et -4,4% du PIB en 2024.
En 2023, cela se traduira par une baisse de 7,1 milliards d’€ des dépenses publiques par rapport à 2022, tandis que la fin du bouclier tarifaire sur le gaz et l’électricité contribuera à une baisse des dépenses publiques de 14,8 milliards d’€ en 2024.
La hausse des salaires des fonctionnaires et le financement de la transition énergétique contribuent au maintien d’un déficit élevé (-2,7% à horizon 2027).
Après avoir atteint un record sans précédent à 114,6% en 2020, le ratio dette/PIB a baissé à 111,8% en 2022. Le gouvernement prévoit une réduction du ratio à partir de 2025 à un rythme très modéré pour atteindre 108,1% en 2027, bien en deçà des attentes de la Commission européenne et plus lente que celle des autres grands pays de la zone euro.
La trajectoire des finances publiques décrite par le gouvernement repose sur des hypothèses optimistes et reste soumise à des facteurs sous-jacents haussiers. De nouvelles coupes budgétaires structurelles sont à prévoir pour une réduction significative du déficit public à long terme et pour le rétablissement du ratio dette/PIB sur une trajectoire soutenable, d’autant plus que la charge de la dette restera élevée sous le double effet de la hausse des taux d’intérêt et de l’augmentation.
. 10/51
Les finances des collectivités locales
• les principales mesures concernant le secteur public local contenues dans la loi de programmation
des finances publiques (LPFP) pour les années 2023 à 2027
Une première pièce du puzzle des finances publiques locales avait été posée peu avant Noël, avec la publication – le 19 décembre – de la loi de programmation des finances publiques 2023-2027. Un texte qui au terme d'un parcours chaotique d'une quinzaine de mois, prévoit que "les collectivités territoriales contribuent à l'effort de réduction du déficit public et de maîtrise de la dépense publique, selon des modalités à l'élaboration desquelles elles sont associées". Mais, avec un objectif d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement qui n'est pas contraignant.
Cette loi de programmation des finances publiques définit néanmoins la ligne que le Gouvernement souhaite donner aux finances publiques pour les années prochaines. Cette trajectoire vise un retour du déficit public sous le seuil des 3 % de PIB à l’horizon 2027.
La loi de finances prévoit de réduire le déficit public à 4,4 % du produit intérieur brut (PIB) en 2024, après 4,9 % en 2023. Le déficit budgétaire de l'État atteindrait 146,9 milliards d'euros et la part de la dette publique se stabiliserait à 109,7% du PIB.
À cet égard, la trajectoire d’évolution du solde public est définie globalement et spécifiquement pour chaque sous-secteur de l’administration de la manière suivante :
L’objectif d’évolution de la dette publique est, quant à lui, défini de la manière suivante :
Les montants annuels prévisionnels des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales sont fixés :
L’État s’assure de la contribution des collectivités à l’effort de réduction du déficit public en prévoyant une trajectoire d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement :
L’objectif d’évolution correspond à l’inflation diminuée de 0,5 point. 11/51
• les orientations générales du projet de loi de finances 2024 sur la croissance et l’inflation
Les orientations générales du projet de loi de finances 2024 reposent sur les indicateurs suivants : - Une croissance à 1,4% en 2024 et une croissance potentielle entre 2023-2027 de 1,35% par an en moyenne - Une inflation en recul : +4,9% sur 2023 ; 2,6% sur 2024
- Une diminution progressive du déficit du PIB : 4,4% en 2024 ; moins de 3% en 2027.
Dans son avis rendu le 22 septembre 2023, le Haut Conseil des Finances Publiques estime les projections de croissance et de déficit trop optimistes et les mesures correctives sur les finances publiques peu ambitieuses au regard du Pacte de stabilité européen. En revanche, la prévision d’inflation sur 2024 est considérée comme plausible.
La Loi de finances pour 2024
Nota : ne sont reprises ci-après que les mesures de Loi de Finances 2024 pouvant intéresser le bloc communal ou les mesures pour les particuliers ayant un impact significatif sur le bloc local.
Au terme de trois mois d'un parcours parlementaire, la loi de finances pour 2024 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre. Elle a été amputée de quelques-uns de ses articles, par suite de leur censure par le Conseil Constitutionnel, mais les Sages de la Rue de Montpensier ont validé l'essentiel du texte, dont de nombreuses mesures s'appliquent aux collectivités territoriales.
• "Soutien" des collectivités à hauteur de 1,75 milliard d'euros
Cette loi de finances augmente à 2,5 milliards d'euros en 2024 (contre 2 milliards l'an dernier) le fonds vert destiné à soutenir les investissements des collectivités et de leurs groupements en faveur de la transition écologique. La loi prévoit au sein de cette enveloppe un montant de 500 millions d'euros pour le plan de rénovation énergétique et de renaturation des établissements scolaires.
Selon Bercy, les "différents versements de l’État aux communes, aux intercommunalités, aux départements et aux régions" croissent en 2024 "de plus de 1,75 milliard d’euros".
• DGF : + 320 millions d'euros
Au total, la loi de finances pour 2024 porte de très nombreuses dispositions concernant le secteur public local. La dotation globale de fonctionnement (DGF) augmentera de 320 millions d'euros en 2024 (exactement comme en 2023), pour atteindre 27,24 milliards d'euros. La hausse bénéficie pour l'essentiel aux communes : 140 millions d'euros sont affectés à la dotation de solidarité urbaine (DSU) et 150 millions d’euros à la dotation de solidarité rurale (DSR).
La loi institue "par prélèvement sur les recettes de l’État", une dotation en faveur des communes nouvelles regroupant, l’année suivant leur création, une population inférieure ou égale à 150.000 habitants.
L'article 151 accorde aux élus locaux un peu de souplesse pour augmenter les taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
En outre, la prise en compte de l'actualisation sexennale des valeurs locatives des locaux professionnels – qui servent au calcul de la taxe foncière dont doivent s'acquitter les propriétaires de ces locaux – est repoussée à 2026. Pour rappel, la loi de finances pour 2023 avait déjà acté un décalage de deux ans de cette mesure, qui, initialement, devait entrer en vigueur dès 2023. 12/51
Le bénéfice de la dotation particulière élus locaux (DPEL) est lui élargi à toutes les communes de moins de 1.000 habitants, alors qu’aujourd’hui environ 3.000 communes dont la population est inférieure à ce seuil en sont exclues, du fait de l’existence d’une condition de potentiel financier. Ce critère est supprimé en 2024. La dotation, qui sert à financer les indemnités de fonctions des élus locaux est de ce fait augmentée de 15 millions d'euros pour atteindre 123,5 millions d'euros.
La dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales (ancienne dotation "biodiversité" et "aménités rurales") est élargie quant à elle à l’ensemble des communes rurales dont une partie du territoire est couverte par une aire protégée ou jouxte une aire marine protégée. De plus, son montant passe de 41,6 millions d'euros en 2023, à 100 millions d'euros en 2024.
• Budget vert, dette verte, généralisation du compte financier unique...
Par ailleurs, la loi de finances instaure l'obligation pour les collectivités et les groupements de plus de 3.500 habitants de se doter d'un "budget vert" (art. 191), c'est-à-dire un document budgétaire présentant l’impact environnemental de leurs dépenses.
À partir de l'exercice 2024, ce document présentera dans les collectivités concernées "les dépenses d’investissement qui, au sein du budget, contribuent négativement ou positivement, à tout ou partie des objectifs de transition écologique de la France", selon les parlementaires Renaissance à l'origine de la mesure. Nota : on attend le décret d’application pour savoir comment doit se présenter ce nouveau document budgétaire.
Les collectivités de plus de 3.500 habitants ont aussi désormais la possibilité "d’identifier et isoler" la part de leur endettement consacrée à financer des investissements concourant à des objectifs environnementaux (art. 192), ce que l'on appelle couramment la "dette verte".
La loi de finances pour 2024 prévoit par ailleurs la généralisation progressive, d'ici 2027, à l'ensemble du secteur public local du compte financier unique (CFU), qui fait l'objet cette année d'une expérimentation par près de 1.800 collectivités (art. 205). Pour rappel, en se substituant au compte administratif de l’ordonnateur et au compte de gestion du comptable public, le CFU permet de regrouper en un document unique l’exécution budgétaire et comptable d’une collectivité sur un exercice.
Un nouveau régime zoné d’exonérations fiscales et sociales "France ruralités revitalisation" (FRR) est institué, issu de la fusion de trois zonages : les zones de revitalisation rurale (ZRR), les bassins d’emploi à redynamiser (BER) et les zones de revitalisation des commerces en milieu rural (Zorcomir).
Les redevances des agences de l'eau sont réformées. Deux redevances sont ainsi créées, pour la performance des réseaux d’eau potable et des systèmes d’assainissement collectif. Elles seront versées aux Agences de l’eau par les communes et intercommunalités, à partir de 2025.
Une compensation par l’État est mise en place au profit des communes et intercommunalités à fiscalité propre qui percevaient jusqu'à présent la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) et, qui, dans le cadre de la réforme du périmètre des zones tendues, perdront cette ressource.
Dans le domaine du logement, on retiendra également que la fiscalité des meublés de tourisme est désormais alignée sur celle de la location de long terme, comme le demandaient de nombreux élus de territoires connaissant des tensions du marché locatif. Ainsi, l’avantage fiscal qui permettait aux locations touristiques d’exclure 71% de leur chiffre d’affaires annuel de leur base imposable est remis en cause. 13/51
• Les dispositifs en matière d'énergie et mesures pour la transition écologique
La loi met en œuvre la sortie progressive des dispositifs exceptionnels mis en place durant la crise énergétique en faveur des ménages, des entreprises et des collectivités locales.
En vigueur depuis 2022, le bouclier tarifaire pour l'électricité est maintenu. Pour les particuliers clients résidentiels, le gouvernement prévoit le maintien du bouclier tarifaire pour limiter la hausse de l’électricité à au plus 10%. Les ménages résidant dans des structures collectives (HLM, copropriétés...) pourront bénéficier de l’aide complémentaire des boucliers gaz et électricité collectifs. Le texte permet également au gouvernement de mettre en œuvre le bouclier tarifaire pour l’électricité pour les micro-entreprises ou petites collectivités employant moins de 10 équivalents-temps-plein éligibles aux tarifs réglementés de vente de l’électricité ainsi que de prolonger le dispositif d’amortisseur électricité.
Pour financer en partie ces mesures, la taxe sur les profits exceptionnels des producteurs d'électricité est prolongée d'un an mais modifiée. Le prélèvement de l'État est limité à 50% de la rente des énergéticiens, contre 90% en 2023.
La loi de finances pour 2024 fait de la transition écologique sa priorité, en particulier concernant : o la rénovation de logements et de bâtiments privés comme publics (renforcement de MaPrimeRénov' pour accélérer les rénovations d’ampleur, aide MaPrimeAdapt’ pour financer la réalisation des travaux d’adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées...) ;
o le verdissement du parc automobile (durcissement de la fiscalité applicable aux véhicules polluants, nouvelle taxe sur les concessions d’autoroutes et aéroportuaires, prolongation jusqu'en 2027 de la réduction d'impôt accordée aux entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés une flotte de vélos...) ;
o la compétitivité verte avec la création d'un crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte.
o Tarifs d'accise sur les énergies
Pour la période du 1er février 2024 au 31 janvier 2025, le tarif d’accise sur l’électricité est maintenu au niveau minimum, afin d’accompagner la sortie du bouclier tarifaire. Le tarif d’accise sur le gaz naturel à usage combustible pourra être relevé par arrêté dans la limite de 8 €/MWh, après évaluation de l’évolution des prix hors taxes.
o Dépenses fiscales défavorables à l'environnement
Les tarifs d’accise sur le gazole non routier et sur le gazole consommé pour les besoins des travaux agricoles seront augmentés progressivement jusqu'en 2030, avec des mesures pour accompagner le secteur agricole. Dès 2024, les tarifs réduits d’accise sont supprimés sur les produits pétroliers (hors gaz naturels et charbons) consommés par les entreprises grandes consommatrices d’énergie, ainsi que sur les charbons consommés par les entreprises exposées à la concurrence internationale.
• Autres mesures pour les particuliers ou les entreprises ayant un impact sur le bloc local
o Coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales
Depuis 2018, le coefficient de revalorisation annuelle des valeurs locatives des locaux d'habitation (article 1518 du CGI) est calculé en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisée (IPCH) entre le mois de novembre N-1 et le mois de novembre N-2.
Malgré la volonté de certains parlementaires de limiter le coefficient, le gouvernement a fait le choix de ne pas modifier la règle de calcul du coefficient. L’indice des prix à la consommation harmonisé s’établit à 121,32 en novembre 2023 et à 116,81 en novembre 2022. 14/51
D’après la formule de calcul, le coefficient de revalorisation appliqué en 2024 sera de 1,039, soit une augmentation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales de 3,9 %. La taxe foncière augmentera donc de 3,9 % l’année prochaine.
o Le prêt à taux zéro (PTZ),
Le PTZ destiné à financer la première accession à la propriété, qui devait s'éteindre fin 2023, est prorogé jusqu'au 31 décembre 2027 et est recentré sur les achats d'appartements neufs en zone tendue ou de logements anciens avec travaux en zone détendue.
Il ne financera donc plus les constructions de maisons individuelles. Une nouvelle grille de revenus est applicable depuis janvier 2024 et ouvre l’accès à cette aide à 29 millions de foyers fiscaux.
o L'éco-PTZ, permettant d'effectuer des travaux de rénovation, est prolongé jusqu'en 2028.
o La réduction d'impôt dans le cadre du dispositif "Denormandie dans l'ancien" est reconduite jusqu'en 2026.
Il s'agit d'une aide fiscale accordée dans le cadre d'un investissement locatif dans certaines communes et destinée à encourager la rénovation de logements anciens.
o Le texte repousse à 2027 la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Le taux maximal d'imposition de la CVAE est abaissé progressivement jusqu'à sa suppression. Engagée en 2023, la suppression progressive de la CVAE sera échelonnée sur quatre années. Le taux d’imposition maximal est abaissé à 0,28 % en 2024, 0,19 % en 2025, 0,09 % en 2026, puis à 0 en 2027. Le taux du plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) est également abaissé sur quatre ans.
o La loi de finances pour 2024 prévoit également la garantie d’un plancher pour la TVA perçue en remplacement de la CVAE.
Le niveau de compensation ne pourra pas être inférieur à ce qui a été transféré en 2023. Les départements ont été "écoutés et relativement entendus", déclare l'association qui les représente, Départements de France, dans un communiqué.
o Plans de prévention des risques technologiques (PPRT).
La date limite de prise en compte des dépenses éligibles au crédit d'impôt dont peuvent bénéficier les propriétaires de logements situés dans le périmètre d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) est repoussée du 31 décembre 2023 au 31 décembre 2026. Le délai pour la réalisation des travaux après l’approbation du PPRT est également reporté de huit à onze ans. Dans le cas où les PPRT ont été approuvés avant le 1er janvier 2016, la loi repousse aussi la date limite à laquelle les travaux doivent être réalisés du 1er janvier 2024 au 1er janvier 2027.
o L’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sur les réseaux de télécommunication fixe est encadrée.
Désormais, lorsque le produit de l’imposition dépassera 400 millions d’euros en année N, le tarif de cette imposition sera revu à la baisse en année n+1.
o Des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties sont désormais possibles pour les logements répondant à des critères de performance énergétique et environnementale. Les logements locatifs sociaux de plus de 40 ans bénéficient, sous certaines conditions, d’une exonération d’une durée de 15 ans, en cas de travaux de rénovation lourde ayant pour effet d’améliorer la performance énergétique. Cette exonération présente un caractère obligatoire et est donc compensée par l’État. Les communes et EPCI peuvent également instaurer une exonération facultative (non compensée par l’État) d’une durée de 3 à 5 ans au bénéfice de logements neufs répondant à des critères de performance énergétique, ou de logements anciens ayant donné lieu à des travaux de rénovation énergétique. 15/51
Ville de Redon : la situation actuelle
La dette
• Synthèse de la dette globale
La dette globale représente la totalité des emprunts de la collectivité souscrits et mobilisés auprès des établissements bancaires. Elle est répartie sur deux budgets (Ville et Maison médicale).
rappel sur les récents mouvements de gestion de la dette sur le budget Ville : - Un réaménagement de dette pour un capital restant dû de 9 608 529,86 € a été opéré avec effet au
1er janvier 2022 dans le but d’allonger trois produits sur une durée de 20 ans. - Deux emprunts ont été souscrits en 2022, l’un de 3 000 000 € entièrement mobilisé en 2022 et l’autre de 2 000 000 € a été entièrement mobilisé en 2023.
rappel sur les récents mouvements de gestion de la dette sur le budget Maison Médicale - Un réaménagement de dette pour un capital restant dû de 664 766,70 € sera opéré avec effet au
1er janvier 2024 dans le but de sécuriser l’emprunt et de réduire la charge d’intérêt
Synthèse au 31/12/2023 – dette globale
Capital restant dû Taux moyen Durée de vie résiduelle
Durée de vie moyenne
(nombre d’années pour rembourser
la moitié du capital)
Nombre
d’emprunts
21 143 986 € 2,28% 23 ans et 9 mois 12 ans et 1 mois 8
• Analyse de la dette globale détaillée par emprunt (au 31/12/2023)
Référence Prêteur Capital restant dû Durée résiduelle Année Montant initial Taux
Ville- MON539451EUR SFIL 8 767 783,52 € 18,00 ans 2022 9 608 529,86 € Taux fixe à 0.63 %
Ville - Centre de secours
- 271 -MIN239183EUR SFIL 197 025,43 € 2,00 ans 2006 1 000 000,00 € Taux fixe à 3.99 %
Ville - 266 - MON229370 SFIL 134 410,57 € 9,25 ans 2005 259 328,91 € (Euribor 12M(Postfixé) + 0.1)
-Floor à 5.19 activant à 2 sur
Euribor 12M(Postfixé)
Ville – 35-
01607418CGP1REDON Arkéa 2 730 000,00 € 22,75 ans 2021 3 000 000,00 € Taux fixe à 0.64 %
Ville - DD18811426 Arkéa 3 700 000,03 € 27,75 ans 2021 4 000 000,00 € (Euribor 3M + 0.1) -Floor 0 sur Euribor 3M
Ville –35-
01607418CGP2REDON Arkéa 2 950 000,00 € 29,41 ans 2023 3 000 000,00 € (Euribor 3M + 0.36) -Floor 0
sur Euribor 3M
Ville –5496241 CDC 2 000 000,00 € 41,50 ans 2022 2 000 000,00 € (Livret A(Préfixé) + 0.53) -
Floor 0 sur Livret A(Préfixé)
Maison Médicale-
110478
Crédit
664 766,70 € 13,71 ans 2013 1 550 000,00 € (Euribor 3M + 1.93) -Floor - 1.93 sur Euribor 3M Agricole
Ensemble 21 143 986,25 € 24 417 858,77 € 16/51
• Analyse de la dette globale par type de risque (au 31/12/2023)
*Un emprunt à barrière est un emprunt classique assorti d’une option dans lequel le taux
est conditionné par la fluctuation de l’indice par rapport à un seuil fixé à l’avance (la barrière). Si, pendant la durée du contrat, l’indice franchit le seuil de la barrière (dans un sens ou dans un autre, selon les modalités du contrat), le taux d’intérêt passe sur une nouvelle
indexation.
• Analyse de la dette globale par prêteur (au 31/12/2023)
• Analyse de la dette globale par année
2023 2024 2025 2026 2027
Encours moyen 20 840 965 € 20 615 265 € 19 653 064 € 18 651 198 € 17 707 729 €
Capital payé sur la
période
902 122 € 955 052 € 970 605 € 1 011 286 € 943 614 €
Intérêts payés sur la
période*
399 899 € * 440 206 € * 312 799 € * 293 220 € * 286 262 €
Taux moyen sur la
période
1,95 % 2,09 % 1,63 % 1,54 % 1,61 %
* Estimation
Type Encours Part d'exposition Taux moyen (ExEx,Annuel)
Fixe 11 694 808.95 € 55,31 % 0,70 %
Variable 7 314 766.73 € 34,60 % 4,44 %
Livret A 2 000 000.00 € 9,46 % 3,58 %
Barrière* 134 410.57 € 0,64 % 3,62 %
Ensemble
des risques
21 143 986.25 € 100,00 % 2,28 %
Prêteur Capital restant dû Part du capital restant dû
ARKEA 9 380 000.03 € 44,36 %
SFIL CAFFIL 9 099 219.52 € 43,03 %
CAISSE DES DEPOTS
ET CONSIGNATIONS 2 000 000.00 € 9,46 %
Crédit Agricole 664 766.70 € 3,14 %
Ensemble des
prêteurs
21 143 986.25 € 100,00 % 17/51
• Analyse du niveau de risque de la dette globale (selon Charte de Bonne Conduite) (au 31/12/2023)
Structures
Indices sous-jacents
(1)
Indices en euros
(2) (3) (4) (5) (6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Échange de
taux fixe contre taux variable ou inversement.
Échange de taux structuré contre taux variable ou
taux fixe (sens unique). Taux variable simple
plafonné (cap) ou encadré (tunnel)
Nombre 7 -
% encours 99,36 % -
Montant 21 009 576 € -
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier
Nombre 1 -
% encours 0,64 % -
Montant 134 411 € -
(C)Option d'échange et (D) Multiplicateur jusqu'à 3,
multiplicateur jusqu'à 5 capé
Nombre - -
% encours - -
Montant - -
(D) Multiplicateur jusqu'à 5
Nombre -
% encours -
Montant -
(E) Autres types de structures
Nombre - -
% encours - -
Montant - -
Risque faible
Risque élevé
Taille de la bulle
= % du CRD 18/51
• Synthèse de la dette totale du budget « Ville » au 31/12/2023
La dette totale de la Ville de Redon correspond à l’ensemble des emprunts contractés auprès des établissements de crédits uniquement sur le budget principal (budget Ville).
La dette supportée par le budget « Ville » est composée :
- D’emprunts propres à la collectivité, c'est-à-dire les financements obtenus auprès d’organismes bancaires pour des investissements relevant de la compétence de la Ville,
- Des emprunts constituant de la dette récupérable, c’est-à-dire des emprunts qui correspondent à des travaux pour les budgets annexes mais qui sont supportés par le budget Ville (emprunts globalisés sur l’assainissement notamment) ou des emprunts pour des travaux ou l’acquisition d’immeubles transférés ou mis à disposition (centre de secours jusqu’à la cession prévue en 2024)
Synthèse au 31/12/2023 : dette Ville
Capital restant dû Taux moyen Durée de vie résiduelle
Durée de vie moyenne
(nombre d’années pour rembourser
la moitié du capital)
Nombre
d’emprunts
20 479 220 € 2,16% 24 ans et 1 mois 12 ans et 3 mois 7
Exercice Capital restant dû au 31/12 Évolution
2008 17 714 574 € + 5,02 % 2009 17 100 174 € - 3,47 % 2010 16 500 773 € - 3,51 % 2011 15 888 166 € - 3,71 % 2012 15 247 220 € - 4,03 % 2013 14 606 439 € - 4,20 % 2014 13 938 676 € - 4,57 % 2015 13 239 340 € - 5,02 % 2016 13 060 391 € -1,35 % 2017 12 247 184 € - 6,23 % 2018 11 397 651 € - 6,94 % 2019 10 510 052 € -7,79 % 2020 9 582 561 € -8,82 % 2021 15 549 932 € + 62,27% 2022 19 333 858 € +24,33 % 2023* 20 479 220 € + 5,92 %
*Au cours de l’année 2023, la Ville a remboursé 854 638 € de capital d’emprunts auxquels s’ajoutent 364 289 € d’intérêts, soit une annuité totale de 1 218 927 €. 19/51
• Tableau d’extinction de la dette du budget Ville
CRD début d'exercice Capital amorti Intérêts* Flux total CRD fin d'exercice
2023 19 333 857,79 € 854 638,24 € 364 288,93 € 1 218 927,17 € 20 479 219,55 €
2024 20 479 219,55 € 907 569,09 € 403 921,55 € 1 311 490,64 € 19 571 650,46 €
2025 19 571 650,46 € 923 122,00 € 286 642,38 € 1 209 764,38 € 18 648 528,46 €
2026 18 648 528,46 € 963 802,26 € 269 888,06 € 1 233 690,32 € 17 684 726,20 €
2027 17 684 726,20 € 896 130,51 € 264 215,00 € 1 160 345,51 € 16 788 595,69 €
2028 16 788 595,69 € 896 749,05 € 263 845,38 € 1 160 594,43 € 15 891 846,64 €
2029 15 891 846,64 € 897 398,51 € 257 174,65 € 1 154 573,16 € 14 994 448,13 €
2030 14 994 448,13 € 898 080,45 € 250 325,31 € 1 148 405,76 € 14 096 367,68 €
2031 14 096 367,68 € 898 796,48 € 244 332,11 € 1 143 128,59 € 13 197 571,20 €
2032 13 197 571,20 € 899 548,31 € 238 240,30 € 1 137 788,61 € 12 298 022,89 €
2033 12 298 022,89 € 900 337,34 € 229 952,91 € 1 130 290,25 € 11 397 685,55 €
2034 11 397 685,55 € 883 759,80 € 221 390,77 € 1 105 150,57 € 10 513 925,75 €
2035 10 513 925,75 € 883 759,80 € 210 471,54 € 1 094 231,34 € 9 630 165,95 €
2036 9 630 165,95 € 883 759,80 € 197 981,66 € 1 081 741,46 € 8 746 406,15 €
2037 8 746 406,15 € 883 759,80 € 183 478,35 € 1 067 238,15 € 7 862 646,35 €
2038 7 862 646,35 € 883 759,80 € 167 870,47 € 1 051 630,27 € 6 978 886,55 €
2039 6 978 886,55 € 883 759,80 € 150 511,09 € 1 034 270,89 € 6 095 126,75 €
2040 6 095 126,75 € 883 759,80 € 133 731,96 € 1 017 491,76 € 5 211 366,95 €
2041 5 211 366,95 € 883 759,80 € 118 526,83 € 1 002 286,63 € 4 327 607,15 €
2042 4 327 607,15 € 523 440,20 € 105 878,50 € 629 318,70 € 3 804 166,95 €
2043 3 804 166,95 € 403 333,32 € 96 068,49 € 499 401,81 € 3 400 833,63 €
2044 3 400 833,63 € 403 333,32 € 83 945,37 € 487 278,69 € 2 997 500,31 €
2045 2 997 500,31 € 403 333,32 € 73 015,86 € 476 349,18 € 2 594 166,99 €
2046 2 594 166,99 € 373 333,32 € 63 337,56 € 436 670,88 € 2 220 833,67 €
2047 2 220 833,67 € 283 333,32 € 54 885,67 € 338 218,99 € 1 937 500,35 €
2048 1 937 500,35 € 283 333,32 € 47 210,02 € 330 543,34 € 1 654 167,03 €
2049 1 654 167,03 € 283 333,32 € 40 132,39 € 323 465,71 € 1 370 833,71 €
2050 1 370 833,71 € 283 333,32 € 33 350,60 € 316 683,92 € 1 087 500,39 €
2051 1 087 500,39 € 250 000,39 € 26 799,00 € 276 799,39 € 837 500,00 €
2052 837 500,00 € 150 000,00 € 22 077,13 € 172 077,13 € 687 500,00 €
2053 687 500,00 € 100 000,00 € 18 534,62 € 118 534,62 € 587 500,00 €
2054 587 500,00 € 50 000,00 € 16 664,38 € 66 664,38 € 537 500,00 €
2055 537 500,00 € 50 000,00 € 15 199,37 € 65 199,37 € 487 500,00 €
2056 487 500,00 € 50 000,00 € 13 734,38 € 63 734,38 € 437 500,00 €
2057 437 500,00 € 50 000,00 € 12 269,37 € 62 269,37 € 387 500,00 €
2058 387 500,00 € 50 000,00 € 10 804,38 € 60 804,38 € 337 500,00 €
2059 337 500,00 € 50 000,00 € 9 339,37 € 59 339,37 € 287 500,00 €
2060 287 500,00 € 50 000,00 € 7 874,38 € 57 874,38 € 237 500,00 €
2061 237 500,00 € 50 000,00 € 6 409,37 € 56 409,37 € 187 500,00 €
2062 187 500,00 € 50 000,00 € 4 944,38 € 54 944,38 € 137 500,00 €
2063 137 500,00 € 50 000,00 € 3 479,37 € 53 479,37 € 87 500,00 €
2064 87 500,00 € 50 000,00 € 2 014,38 € 52 014,38 € 37 500,00 €
2065 37 500,00 € 37 500,00 € 549,37 € 38 049,37 € 0,00 € 20/51
• Flux de remboursement
• Évolution du Capital Restant Dû 21/51
• La capacité de désendettement de la collectivité
La capacité de désendettement est un ratio obligatoire qui évalue le nombre d’années d’épargne brute nécessaire pour rembourser la totalité de la dette. La Chambre Régionale des Comptes considère qu’une collectivité se situe dans une situation délicate lorsque cette durée dépasse dix années et critique lorsqu’elle dépasse douze années.
Capacité de
désendettement 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Encours total (ans) 5,50 5,43 5,01 6,71 8,21 6,57
• La dette par habitant
La dette par habitant est le ratio entre le montant d’encours de dette et la population municipale.
Dette par habitant 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Dette / habitant encours Ville 1 279 € 1 182 € 1 063 € 1 699 € 2 076 € 2 199 €
-
2,00
4,00
6,00
8,00
10,00
12,00
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Capacité de désendettement
seuil d'alerte 22/51
-
1000 000
2000 000
3000 000
4000 000
5000 000
6000 000
7000 000
8000 000
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Evolution du produit fiscal
TAXE HABITATION TAXE FONCIER NON BATI TAXE FONCIER BATI
La fiscalité
• Taux d’imposition de la Ville de Redon
Habitation Foncier bâti Foncier non bâti
2010 17,16 % 21,05 % 48,90 %
2011 17,50 % 21,47 % 49,88 %
2012 17,68 % 21,68 % 50,38 %
2013 17,86 % 21,90 % 50,89 %
2014 18,04 % 22,12 % 51,40 %
2015
18,22 % 22,34 % 51,91 %
2016
2017
2018
2019
2020
2021
42,24% * 2022
2022
2023 19,51 % 45,24 % 55,59%
*en 2021, en compensation de la suppression de la TH, le taux communal de TFPB voté a été majoré du dernier taux de TFPB voté par le CD35 (19,90% en 2020).
• Évolution du produit de la fiscalité
(hors rôles complémentaires et supplémentaires et avant coefficient correcteur) 23/51
• Détails des produits de la fiscalité (hors rôles complémentaires et supplémentaires)
TAXE HABITATION 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Bases d'imposition 11 908 081 12 341 376 12 320 483 731 975 620 373 664 419
Évolution des bases 2,06% 3,64% -0,17% -94,06% -94,96% -9,23%
Taux 18,22% 18,22% 18,22% 18,22% 18,22% 19,51%
Évolution des taux 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 7,08%
Produit net 2 170 644 2 249 768 2 245 584 133 926 113 476 129 628
Évolution du produit net € 44 801 79 124 - 4 184 - 2 111 658 - 20 450 16 152
Évolution du produit net % 2,11% 3,65% -0,19% -94,04% -15,27% 14,23%
TAXE FONCIER BATI 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Bases d'imposition 14 171 044 14 544 419 14 753 482 13 582 371 14 121 719 14 919 000
Évolution des bases 1,81% 2,63% 1,44% -7,94% -4,28% 5,65%
Taux 22,34% 22,34% 22,34% 42,24% 42,24% 45,24%
Évolution des taux 0,00% 0,00% 0,00% 89,08% 89,08% 7,10%
Produit net 3 169 067 3 258 764 3 306 369 5 767 919 5 989 022 6 749 356
Évolution produit net € 58 680 89 697 47 605 2 461 550 2 682 653 760 334
Évolution du produit net % 1,89% 2,83% 1,46% 74,45% 81,14% 12,70%
TAXE FONCIER NON BATI 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Bases d'imposition 51 086 59 657 59 858 56 608 59 700 65 600
Évolution des bases 4,20% 16,78% 0,34% -5,43% -0,26% 9,88%
Taux 51,91% 51,91% 51,91% 51,91% 51,91% 55,59%
Évolution des taux 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 7,09%
Produit net 26 519 30 968 31 072 29 385 30 990 36 467
Évolution du produit net € 976 4 449 104 - 1 687 - 82 5 477
Évolution du produit net % 3,82% 16,78% 0,34% -5,43% -0,26% 17,67%
TOTAL 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Coefficient correcteur - 387 895 - 391 068 - 411 776
Somme 5 366 230 5 539 500 5 583 025 5 543 335 5 742 420 6 503 675
Évolution du total % 1,99% 3,23% 0,79% -0,71% 2,85% 13,26%
Évolution du total € 104 456 173 270 43 525 - 39 690 159 395 761 255 24/51
o Comparatif de 29 communes de 8 500 à 12 000 habitants - Départements 35, 44 et 56
Taux en pourcentage (rang du plus faible taux au plus fort taux)
Département / Commune Pop Foncier non bâti en % Foncier bâti en % Habitation en % Ville EPCI tx glo rang Ville EPCI tx glo rang Ville EPCI tx glo rang
44 LE LOROUX BOTTEREAU 8 532 55,46 27,00 82,46 16 32,86 0,59 33,45 1 19,51 8,31 27,82 15
56 LARMOR-PLAGE 8 562 78,06 36,31 114,37 28 40,72 0,49 41,21 18 14,13 9,14 23,27 6
35 JANZE 8 629 38,64 28,18 66,82 3 39,77 1,25 41,02 17 13,85 10,57 24,42 7
44 SAUTRON 8 644 47,77 27,92 75,69 10 35,54 6,41 41,95 20 16,56 10,14 26,70 12
35 THORIGNE FOUILLARD 8 786 47,00 32,52 79,52 13 38,75 1,73 40,48 15 17,06 13,64 30,70 25
35 GUICHEN 8 877 43,29 29,48 72,77 8 38,34 1,50 39,84 14 15,85 11,81 27,66 14
44 LES SORINIERES 8 897 65,02 27,92 92,94 24 39,96 6,41 46,37 25 17,83 10,14 27,97 17
56 SARZEAU 8 968 36,95 35,69 72,64 7 37,65 0,00 37,65 8 12,44 8,78 21,22 1
56 QUEVEN 9 008 68,24 36,31 104,55 27 48,95 0,49 49,44 27 15,60 9,14 24,74 9
56 SENE 9 155 50,50 35,69 86,19 19 37,56 0,00 37,56 7 13,83 8,78 22,61 5
35 LE RHEU 9 225 47,07 32,52 79,59 14 40,60 1,73 42,33 22 20,00 13,64 33,64 28
44 SAVENAY 9 250 53,15 24,89 78,04 11 38,59 0,00 38,59 11 24,48 7,78 32,26 26
44 ST PHILBERT DE GD LIEU 9 270 66,91 25,69 92,60 22 41,28 0,75 42,03 21 20,25 7,97 28,22 20
44 NORT SUR ERDRE 9 276 64,34 26,13 90,47 21 36,80 0,17 36,97 6 23,76 8,51 32,27 27
44 BASSE GOULAINE 9 377 74,40 27,92 102,32 26 31,85 6,41 38,26 10 18,07 10,14 28,21 19
44 VALLET 9 639 46,27 27,00 73,27 9 33,22 0,59 33,81 2 14,02 8,31 22,33 4
44 TREILLIERES 9 863 40,23 26,13 66,36 2 36,71 0,17 36,88 5 21,69 8,51 30,20 23
35 REDON 10 032 51,91 28,51 80,42 15 42,24 0,50 42,74 23 18,22 9,17 27,39 13
44 BLAIN 10 128 63,95 25,93 89,88 20 36,04 2,00 38,04 9 18,81 7,82 26,63 11
35 SAINT GREGOIRE 10 262 25,14 32,52 57,66 1 37,43 1,73 39,16 12 16,82 13,64 30,46 24
56 PLOERMEL 10 355 55,62 40,26 95,88 25 39,27 5,21 44,48 24 15,30 10,51 25,81 10
35 CHANTEPIE 10 469 51,32 32,52 83,84 18 39,87 1,73 41,60 19 15,86 13,64 29,50 21
35 CHATEAUGIRON 10 546 41,40 28,28 69,68 5 39,77 0,00 39,77 13 17,19 10,68 27,87 16
44 THOUARE SUR LOIRE 10 661 54,75 27,92 82,67 17 40,71 6,41 47,12 26 17,90 10,14 28,04 18
35 DINARD 10 707 58,92 33,99 92,91 23 51,54 0,00 51,54 28 18,40 11,18 29,58 22
44 PONCHATEAU 11 161 42,72 25,68 68,40 4 37,87 3,03 40,90 16 16,56 7,95 24,51 8
44 ANCENIS ST GEREON 11 435 54,15 25,35 79,50 12 33,55 2,00 35,55 4 14,21 7,88 22,09 3
44 PORNICHET 11 440 45,59 25,86 71,45 6 34,67 0,00 34,67 3 13,55 7,78 21,33 2 25/51
o Comparatif de 29 communes de 8 500 à 12 000 habitants - Départements 35, 44 et 56
Produits en €/habitant (rang du plus faible produit au plus fort produit)
Département /
Commune Pop
Foncier non bâti en €
/hab Foncier bâti en € /hab Habitation en € /hab
Ville EPCI prod glo rang Ville EPCI prod glo rang Ville EPCI prod glo rang
44 ANCENIS ST GEREON 11 435 7,96 2,20 10,16 17 590,19 34,90 625,09 22 5,01 2,74 7,75 9
44 BASSE GOULAINE 9 377 7,82 1,39 9,22 13 460,75 94,74 555,49 17 7,20 4,04 11,24 20
44 BLAIN 10 128 25,76 1,94 27,70 25 317,53 17,51 335,04 4 5,97 2,48 8,46 14
35 CHANTEPIE 10 469 4,31 1,34 5,64 5 519,67 22,39 542,06 15 4,57 3,93 8,50 15
35 CHATEAUGIRON 10 546 6,84 1,44 8,27 11 335,30 0,00 335,30 5 3,02 1,88 4,90 4
35 DINARD 10 707 6,93 3,75 10,68 18 1 095,03 0,00 1 095,03 28 281,05 170,77 451,82 27
35 GUICHEN 8 877 9,10 2,23 11,33 20 404,18 15,47 419,65 10 5,99 4,46 10,45 19
35 JANZE 8 629 11,67 1,68 13,35 21 421,59 13,08 434,67 11 3,18 2,43 5,62 7
56 LARMOR-PLAGE 8 562 6,72 2,54 9,26 14 709,27 8,67 717,94 24 62,82 40,63 103,45 25
44 LE LOROUX BOTTEREAU 8 532 31,06 2,55 33,61 28 248,63 4,45 253,09 1 3,24 1,38 4,62 2
35 LE RHEU 9 225 6,73 2,88 9,61 16 520,10 21,88 541,98 14 5,69 3,88 9,56 17
44 LES SORINIERES 8 897 8,13 1,08 9,21 12 488,14 79,93 568,07 19 3,26 1,85 5,11 5
44 NORT SUR ERDRE 9 276 20,82 1,89 22,71 24 297,23 1,34 298,57 2 6,80 2,44 9,24 16
56 PLOERMEL 10 355 12,39 3,08 15,47 22 593,28 77,09 670,37 23 10,41 7,24 17,65 23
44 PONCHATEAU 11 161 9,15 1,57 10,72 19 376,77 30,12 406,89 9 5,67 2,72 8,39 11
44 PORNICHET 11 440 4,10 2,04 6,14 6 974,45 0,00 974,45 27 245,39 140,90 386,29 26
56 QUEVEN 9 008 7,75 1,54 9,28 15 584,79 6,03 590,82 20 5,32 3,12 8,44 13
35 REDON 10 032 3,10 0,90 4,00 2 596,99 7,13 604,12 21 11,31 5,69 17,01 22 35 SAINT GREGOIRE 10 262 2,91 1,73 4,65 3 769,02 34,56 803,58 25 6,76 5,48 12,24 21 56 SARZEAU 8 968 11,13 5,28 16,40 23 954,50 0,00 954,50 26 273,55 193,09 466,64 28 44 SAUTRON 8 644 5,41 1,82 7,24 8 476,86 85,87 562,72 18 6,38 3,91 10,28 18 44 SAVENAY 9 250 6,39 1,17 7,56 10 354,35 0,00 354,35 6 6,08 1,93 8,01 10 56 SENE 9 155 4,92 1,48 6,40 7 532,31 0,00 532,31 13 30,58 19,41 49,99 24
44 ST PHILBERT DE GD LIEU 9 270 27,02 1,79 28,81 26 316,60 5,63 322,22 3 3,44 1,35 4,79 3
35 THORIGNE FOUILLARD 8 786 2,96 0,71 3,67 1 343,40 15,17 358,57 7 3,32 2,66 5,98 8
44 THOUARE SUR LOIRE 10 661 4,30 1,19 5,49 4 474,24 75,26 549,50 16 5,36 3,04 8,40 12
44 TREILLIERES 9 863 6,17 1,36 7,53 9 437,52 2,02 439,53 12 3,14 1,23 4,38 1
44 VALLET 9 639 29,85 3,02 32,86 27 374,07 6,65 380,72 8 3,51 2,08 5,60 6 26/51
o Comparatif entre les 31 communes de Redon Agglomération :
les taux communaux (en %) et produits communaux (en €/habitant)
Commune Population Foncier non bâti Foncier bâti Habitation
taux Prod/hab taux Prod/hab taux Prod/hab
35 BAINS SUR OUST 3665 54,95% 23,91 € 40,43% 312,78 € 17,04% 11,60 €
35 BRUC SUR AFF 885 52,66% 47,12 € 41,51% 211,45 € 19,56% 12,85 €
35 LA CHAPELLE DE BRAIN 1004 53,04% 28,90 € 36,38% 260,25 € 14,78% 31,18 €
35 LANGON 1410 45,29% 32,95 € 38,55% 288,61 € 16,30% 24,25 €
35 LIEURON 792 51,00% 43,46 € 40,00% 253,51 € 14,60% 9,08 €
35 PIPRIAC 3889 51,75% 28,59 € 44,17% 303,82 € 19,93% 11,11 €
35 REDON 10032 51,91% 3,10 € 42,24% 596,99 € 18,22% 11,31 € 35 RENAC 1056 49,79% 40,25 € 40,37% 229,78 € 15,68% 13,86 € 35 SAINT GANTON 437 34,79% 31,25 € 32,53% 147,28 € 17,14% 10,46 € 35 SAINT JUST 1078 55,77% 40,19 € 40,20% 222,88 € 16,05% 15,20 € 35 SAINTE MARIE 2330 43,34% 17,32 € 38,90% 318,85 € 14,75% 7,61 € 35 SIXT SUR AFF 2178 62,25% 43,20 € 42,32% 283,30 € 18,22% 12,16 € 44 AVESSAC 2513 46,39% 55,24 € 30,02% 198,82 € 17,12% 15,85 € 44 CONQUEREUIL 1123 54,52% 67,74 € 34,03% 213,38 € 17,39% 12,42 € 44 FEGREAC 2410 61,33% 40,32 € 38,42% 216,41 € 22,21% 17,53 € 44 GUEMENE PENFAO 5315 58,14% 47,13 € 43,04% 335,86 € 19,25% 15,96 € 44 MASSERAC 705 54,20% 57,35 € 36,88% 198,63 € 17,40% 22,89 € 44 PIERRIC 1007 43,13% 48,82 € 32,66% 195,57 € 15,02% 9,64 € 44 PLESSE 5371 41,09% 32,16 € 34,32% 192,31 € 19,87% 11,88 € 44 ST NICOLAS DE REDON 3311 46,63% 12,77 € 29,14% 370,42 € 12,38% 8,14 € 56 ALLAIRE 4014 50,33% 21,96 € 35,77% 311,44 € 13,09% 9,00 € 56 BEGANNE 1422 62,80% 58,99 € 30,95% 273,86 € 14,56% 42,59 € 56 LES FOUGERETS 986 46,60% 32,01 € 32,20% 255,51 € 13,23% 20,48 € 56 PEILLAC 1897 48,00% 26,50 € 35,44% 258,07 € 13,44% 17,41 € 56 RIEUX 2939 62,57% 25,85 € 32,58% 288,40 € 12,00% 5,27 € 56 SAINT GORGON 397 47,53% 21,99 € 27,01% 176,19 € 10,30% 8,20 € 56 SAINT JACUT LES PINS 1830 63,86% 28,16 € 31,95% 207,83 € 13,23% - € 56 SAINT JEAN LA POTERIE 1528 72,05% 13,99 € 39,66% 279,59 € 13,19% 6,66 € 56 SAINT PERREUX 1115 72,69% 13,41 € 41,96% 260,89 € 18,40% 7,14 € 56 ST VINCENT SUR OUST 1605 59,01% 20,15 € 34,58% 255,90 € 15,27% 17,24 € 56 THEHILLAC 609 51,02% 47,88 € 31,32% 215,29 € 14,11% 19,63 € 27/51
Les ressources humaines
• Présentation de la structure des effectifs
L’effectif à la Ville de Redon est stable. Il est proche de la moyenne des communes de 100 à 349 agents, qui est de 177 agents (indicateurs 2021) et dans la fourcette haute en raison des nombreuses missions réalisées en régie directe.
L’emploi précaire est minoritaire et représente 21 % de l’effectif (en hausse sur le personnel extérieur).
Effectif total en position d’activité
Au 31/12/21 Au 31/12/22 Au 31/12/23
174 176 177
Fonctionnaires (titulaires et stagiaires, hors congés
parental, disponibilités pour convenances personnelles et
détachements), dont 14 agents en catégorie A, 18 agents
en catégorie B et 119 agents en catégorie C)
151 150 135
Agents contractuels de droit public occupant un emploi
permanent 3 4 4 Agents contractuels de droit public n’occupant pas un
emploi permanent 10 11 20
Agents non titulaires de droit privé
- Contrat d’apprentissage (y compris personnel extérieur)
- Personnel extérieur y compris apprentis
- CDDI (10 Contrats à durée déterminée d’insertion)
10
3
7
11
3
8
18
3
5
10 28/51
La Direction de l’aménagement, de la transition écologique et du patrimoine (DATEP), ainsi que la Direction des services éducatifs et de la citoyenneté regroupent l’essentiel des effectifs.
La répartition des effectifs par catégorie A, B et C est dans la moyenne de la fonction publique territoriale au niveau national (part d’encadrement à 20 %, indicateurs 2021, moyenne des communes de 100 à 349 agents).
La majorité des agents exerce à temps complet. Le temps partiel est minoritaire. Le temps non-complet est essentiellement positionné sur le personnel des écoles.
8,15%
11,11%
80,74%
Répartition des fonctionnaires
par catégorie hiérarchique
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
0 20 40 60 80 100
Animation
Police
Sociale
Culturelle
Technique
Administrative
7
0
1
0
27
3
0
0
0
0
2
2
10
6
2
2
83
32
Filière
Répartition par temps de travail
Temps complet
Temps partiel
Temps non complet 29/51
Une large majorité d’agents relève de la filière technique en raison des nombreuses missions réalisées en régie directe.
0 20 40 60 80 100
Animation
Police
Sociale
Culturelle
Technique
Administrative
8
0
1
2
23
8
9
6
2
0
89
29
Répartition par filière
Fonctionnaires
(agents titulaires et stagiaires)
Agents contractuels de droit
public et de droit privé 30/51
Les dépenses et recettes de fonctionnement
• Résultats provisoires du compte administratif
Le compte administratif 2023 du budget Ville sera soumis au vote du Conseil municipal du 4 avril 2024. Dans l’attente des résultats définitifs, les données provisoires sont les suivantes :
Prévu BP
2020* 2021 2022 estim 2023 € % 2023 € %
Résultat reporté 400 000 400 000 400 000 0 -400 000 -100% 0 0
Produits du domaine 395 123 359 823 458 700 530 557 71 856 16% 634 000 -103 443 -16%
Fiscalité 9 640 742 9 759 454 10 021 084 10 752 511 731 426 7% 10 735 000 17 511 0%
Dotations et subventions 2 394 913 2 918 437 2 922 376 3 086 590 164 214 6% 3 128 000 -41 410 -1%
Produits Gestion courante 385 562 378 111 398 679 1 137 583 738 903 185% 789 000 348 583 44%
Produits financiers 7 371 6 533 5 661 4 756 -905 -16% 5 000 -244 -5%
Produits exceptionnels 63 730 83 681 75 022 120 216 45 194 60% 30 000 90 216 301%
Reprise sur provisions 29 390 4 220 4 220 4 220
Remboursement de charges 97 374 71 003 121 312 125 855 4 543 4% 154 000 -28 146 -18%
Recettes réelles 13 384 814 14 006 433 14 402 835 15 762 286 1 359 451 9% 15 475 000 287 286 1,9%
Prévu BP
2020* 2021 2022 estim 2023 € % 2023 € %
Charges à caractère général 2 163 435 2 348 841 2 570 877 3 180 299 609 422 24% 3 387 000 -206 701 -6%
Charges de personnel 6 683 973 6 711 480 6 877 082 6 967 429 90 348 1% 7 220 000 -252 571 -3%
Atténuation de produits 18 -18 -37 -200% 1 000 -1 018 -102%
Subventions & gestion courante 1 895 910 1 901 310 1 880 470 2 014 250 133 780 7% 2 062 000 -47 750 -2%
Charges financières 400 047 377 046 125 029 354 679 229 650 184% 360 000 -5 321 -1%
Charges exceptionnelles 31 016 26 776 60 421 876 -59 545 -99% 30 000 -29 124 -97%
Provisions 16 821 0 5 538 5 538 0 5 538
Travaux exécutés d'office 3 642 3 642 3642 0
Dépenses réelles 11 174 382 11 382 274 11 513 897 12 526 695 1 012 798 9% 13 060 000 -533 305 -4,1%
Prévu BP
2020* 2021 2022 estim 2023 € % 2023 € %
Marge brute 2 210 433 2 624 159 2 888 938 3 235 591 346 653 12% 2 415 000 820 591 34%
Capital emprunts 927 491 1 032 629 853 404 854 638 1 235 0% 900 000 -45 362 -5%
Marge nette 1 282 942 1 591 530 2 035 534 2 380 952 345 418 17% 1 515 000 865 952 57%
Recettes ordre 100 428 143 368 10 780 24 126 13 346 124% 25 000 -874 -37%
Dépenses ordre 660 852 687 378 707 472 869 689 162 217 24% 750 000 119 689 -2%
Résultat d'ordre -560 424 -544 010 -696 692 -845 563 -148 871 27% -725 000 -120 563 17%
Résultat brut 1 650 009 2 080 149 2 192 245 2 390 027 197 782 9% 1 690 000 700 027 41%
Écart à la
prévision
Fonctionnement
Écart à la
prévision
Écart à la
prévision
Écart de
réalisation
Fonctionnement
Écart de
réalisation
Fonctionnement
Écart de
réalisation
Réalisé
Réalisé
Réalisé 31/51
La capacité d’autofinancement (CAF) et les indicateurs de gestion
• la CAF « réelle »
la Capacité d’Autofinancement (CAF) « réelle », correspond à la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement (sans prise en compte des opérations d’ordre qui ne donnent lieu ni à encaissement ni à décaissement et qui n’affectent pas la trésorerie).
Comptes
administratifs 2018 2019 2020* 2021 2022 2023 Dépenses réelles de
fonctionnement 11 142 014 € 11 420 888 € 11 357 005 € 11 382 274 € 11 513 897 € 12 526 695 €
Évolution -1,21% 2,50% -0,56% 0,22% 1,16% 8,80%
Recettes réelles de
fonctionnement
(hors report 002)
13 209 407 € 13 291 115 € 12 996 504 € 13 606 433 € 14 002 835 € 15 762 286 €
Évolution 1,12% 0,62% -2,22% 4,69% 2,91% 12,56%
Capacité
d'Autofinancement 2 067 392 € 1 870 227 € 1 639 499 € 2 224 159 € 2 488 938 € 3 235 591 €
Évolution 15,84% -9,54% -12,34% 35,66% 11,90% 30,00%
* 2020 : neutralisation des reversements des excédents des budgets annexes eau et assainissement
10000 000 €
11000 000 €
12000 000 €
13000 000 €
14000 000 €
15000 000 €
16000 000 €
17000 000 €
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020* 2021 2022 2023
Evolution des dépenses et recettes réelles de
fonctionnement
Dépenses réelles de
fonctionnement
Recettes réelles de
fonctionnement
(hors report 002) 32/51
• Les indicateurs d’épargne
1/ L’épargne de gestion
L’épargne de gestion est traditionnellement le premier indicateur d’épargne. Cet indicateur est égal à la différence entre les Recettes Réelles de Fonctionnement de l’exercice (hors excédent reporté et hors mouvements d’ordre) et les Dépenses Réelles de Fonctionnement de l’exercice, hors travaux en régie et hors charges d’intérêts. Cet indicateur mesure la capacité de la collectivité à dégager, sur sa section de fonctionnement, un solde positif destiné d’une part à l’annuité de la dette, et d’autre part à financer les nouveaux investissements.
EPARGNE DE GESTION = RRF–DRF
2/ L’épargne brute
L’épargne brute constitue le deuxième indicateur d’épargne. Elle est aussi appelée capacité d’autofinancement brut. Elle correspond à l’excédent des Recettes Réelles de Fonctionnement sur les Dépenses Réelles de Fonctionnement, hors travaux en régie. Elle est en général affectée à la couverture d’une partie de dépenses d’investissement et par priorité au remboursement de la dette, et pour le surplus, aux dépenses d’équipement.
EPARGNE BRUTE = EPARGNE DE GESTION – CHARGES D’INTERETS
3/ L’épargne nette
L’épargne nette constitue le troisième indicateur d’épargne. Elle est égale à l’épargne brute après déduction des remboursements de dette.
Elle mesure l’épargne disponible pour l’équipement brut après financement des remboursements de dette
EPARGNE NETTE =
EPARGNE BRUTE – REMBOURSEMENT DE LA DETTE 33/51
L’investissement
Évolution des dépenses réelles d’équipement (mandaté – hors RAR)
Investissement 2019 2020 2021 2022 2023
Incorporelles (20) 119 362 129 019 581 748 341 735 618 092
corporelles (21) 1 021 844 2 074 428 1 012 604 1 601 433 1 064 625
subventions (204) 42 914 - 37 683 601 740 26 839
en cours (23) 2761866 1 326 190 5 089 031 5 807 195 4 299 125
Dépenses d'équipements 3 945 986 3 529 637 6 721 066 8 352 103 6 008 681
La trésorerie
Au 31 décembre 2023, le solde de trésorerie du budget Ville s’établissait à 1 779 091,94 €.
3 945 986 3 529 637
6 721 066
8 352 103
6 008 681
-
1000 000
2000 000
3000 000
4000 000
5000 000
6000 000
7000 000
8000 000
9000 000
2019 2020 2021 2022 2023
Investissement (mandaté)
0 €
1 000 000 €
2 000 000 €
3 000 000 €
4 000 000 €
5 000 000 €
6 000 000 €
7 000 000 €
23/12/19 23/05/20 23/10/20 23/03/21 23/08/21 23/01/22 23/06/22 23/11/22 23/04/23 23/09/23 34/51
Les perspectives budgétaires
Les principales orientations en fonctionnement
En dépenses
Les dépenses à caractère général
Comme chaque année, il est attendu une maîtrise des dépenses à caractère général (chapitre « 011 ») pour préserver l’autofinancement.
En ce qui concerne les dépenses de fluide et d’alimentation, très dépendantes des variations du prix de l’énergie et du pétrole, le ralentissement annoncé de l’inflation devrait permettre d’envisager des hausses plus soutenables pour 2024 que celles connues en 2022 (+30 %) et 2023 (+42 %).
2018 2019 2020 2021 2022 2023
60611 Eau 74 477 82 375 50 005 76 820 137 205 67 362
0,4% 10,6% -39,3% 53,6% 78,6% -50,9%
60612 Électricité, gaz 483 707 442 610 491 443 424 830 543 329 951 427
60613 -2,8% -8,5% 11,0% -13,6% 27,9% 75,1%
60622 Carburants 85 046 87 865 67 631 74 474 99 610 109 662
3,3% 3,3% -23,0% 10,1% 33,8% 10,1%
60623 Alimentation 111 834 114 562 74 936 100 385 98 116 118 530
-5,1% 2,4% -34,6% 34,0% -2,3% 20,8%
TOTAL 755 064 727 412 684 015 676 509 878 260 1 246 981 -3,7% -6,0% -1,1% 29,8% 42,0%
0
100 000
200 000
300 000
400 000
500 000
600 000
700 000
800 000
900 000
1 000 000
0
20 000
40 000
60 000
80 000
100 000
120 000
140 000
160 000
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Eau
Carburants
Electricité, gaz
Alimentation 35/51
o Évaluation des dépenses énergétiques 2024 par le SDE 35
Le Syndicat d’Energie d’Ille-et-Vilaine (SDE 35) auquel la Ville de Redon adhère au titre du groupement d’achat d’énergie a fait une première évaluation des dépenses énergétiques pour 2024 de la collectivité.
Électricité
L’évaluation du coût 2024 de l’électricité est réalisée à partir des historiques de consommation 2022 de tous les points de livraison de la Ville transmis par Enedis auxquels sont appliqués les prix de fournitures prévisionnels 2024, qui demandent à être affinés début 2024.
Marché Nb de points
de livraison
Consommation 2022
en kWh
Estimation du coût 2024
en TTC
ENGIE 2023-2025 138 1 751 601 609 185,73 €
Gaz
L’évaluation du coût 2024 du gaz est basée sur la consommation annuelle de référence appliquée à l’année 2024 et calculée par GRDF au 1er avril 2023 auxquels sont appliqués les prix de fourniture définitifs du marché avec Engie démarrée au 1er/01/2024.
Marché Nb de points
de livraison
Consommation 2022
en MWh
Estimation du coût 2024
en TTC
ENGIE 2024-2025 21 2 859,20 372 642,10 €*
*Ajout d’une somme prévisionnelle de 30 000 € pour le Carré9 (consommations 2022 non représentative)
Pour le poste alimentation, au vu des actualisations et révisions de prix des marchés alimentaires, il faut s’attendre à des augmentations des dépenses en moyenne de + 5 % en 2024 après avoir subi une hausse de 20 % en 2023.
Pour les autres dépenses du chapitre 011, notamment les fournitures ou frais de maintenance basés sur des contrats, afin d’atteindre l’objectif de maîtrise des dépenses à caractère général, il sera demandé, à périmètre constant et en dehors de tout nouveau besoin dûment justifié, de contraindre la hausse des crédits budgétaires par rapport à 2022 au niveau de l’inflation annoncée pour 2024, soit + 2,6 %.
Pour les orientations budgétaires 2024, à ce stade, il est ainsi estimé un volume budgétaire du chapitre 011 à hauteur de 3 290 000 €, à affiner en fonction des prévisions budgétaires plus détaillées lors du vote du budget. 36/51
• Les dépenses de personnel
L’évolution des dépenses de personnel obéit à la conjonction de deux facteurs : un effet « prix » et un effet « volume ».
L’effet « prix » tient compte des évolutions du point de l’indice de la fonction publique qui sert de base à la rémunération des agents publics, des évolutions de taux de cotisations sociales, des évolutions des grilles de carrière des fonctionnaires, des évolutions réglementaires du cadre juridique du régime indemnitaire et de tout autre élément décidé par les pouvoirs publics en matière de rémunération des agents publics et pour lesquels la collectivité n’a aucune emprise.
L’effet « volume » comprend les évolutions en termes de nombre d’effectifs, comptabilisés en Équivalent Temps Plein (ETP). C’est sur cet effet que la collectivité a une marge de manœuvre en termes de gestion de masse salariale.
o Indice de la fonction publique
La valeur du point indice est de 4,92 € depuis le 1er juillet 2023, pour donner suite à la revalorisation de + 1.5 %. Pour mémoire, la valeur précédente du point était de 4,85 €.
o Revalorisation des plus basses rémunérations
Après une période de reclassement de l’ensemble des agents dans le PPCR (parcours professionnels, carrières et rémunérations) entre 2016 et 2021, puis le reclassement principalement de la catégorie C au 01/01/2022 (reclassement + bonification d’ancienneté d’un an), les années 2022 et 2023 ont vu une revalorisation des Indices Majorés sur les premiers échelons (écrasement des grilles avec les augmentations du SMIC et instauration d’un indice minimum de rémunération).
À compter du 1er janvier 2023, le traitement minimum garanti a été fixé à l'Indice Majoré 353. Depuis le 1er janvier 2024, le traitement minimum garanti est fixé à l'Indice Majoré 366
o Taux de cotisation des agents titulaires et stagiaires (CNRACL et régime spécial de sécurité sociale)
Cotisations patronales Taux 2021 Taux 2022 Taux 2023 Taux 2024 Évolution
2023 / 2024
CNRACL 30,65 % 30,65 % 30,65 % 31,65 % +1.00 %
Retraite additionnelle FP 5 % 5 % 5 % 5 % =
CNRACL ATIACL 0,4 % 0,4 % 0,4 % 0,4 % =
CNFPT 0,9 % 0.95 % 1.00 % 1.00 % =
CDG obligatoire 0,8 % 0,8 % 0,8 % 0,8 % =
CDG additionnel 0,4 % 0,42 % 0,42 % 0,45 % + 0.03 %
CDG Fonds solidarité santé au travail 0,05 % 0,05 % 0,05 % 0,05 % =
URSSAF Maladie maternité 9,88 % 9,88 % 9,88 % 89,88 % -1.00 %
URSSAF Allocations familiales 5,25 % 5,25 % 5,25 % 5,25 % =
URSSAF Fonds National d’Aide au Logement 0,50 % 0,50 % 0,50 % 0,50 % =
URSSAF solidarité autonomie personnes âgées 0,30 % 0,30 % 0,30 % 0,30 % = 37/51
o Taux de cotisations des agents titulaires de moins de 28 heures par semaine et non titulaires (IRCANTEC et régime général de sécurité sociale)
Cotisations patronales Taux 2021 Taux 2022 Taux 2023 Taux 2024 Évolution 2023 / 2024
CNFPT 0.9 % 0.95 % 1.00 % 1.00 % =
CDG obligatoire 0,8 % 0,8 % 0,8 % 0,8 % =
CDG additionnel 0,4 % 0,42 % 0,42 % 0,45 % + 0.03 %
CDG Fonds solidarité santé au travail 0,05 % 0,05 % 0,05 % 0,05 % =
URSSAF Maladie maternité 13 % 13 % 13 % 13 % =
URSSAF Allocations familiales 5,25% 5,25% 5,25% 5,25% =
URSSAF Fonds National d’Aide au Logement 0,5 % 0,5 % 0,5 % 0,5 % =
URSSAF solidarité autonomie personnes âgées 0,3 % 0,3 % 0,3 % 0,3 % =
URSSAF vieillesse plafonnée IRCANTEC 8,55 % 8,55 % 8,55 % 8,55 % =
URSSAF vieillesse déplafonnée IRCANTEC 1,90 % 1,90 % 1,90 % 1,90 % =
Retraite IRCANTEC Tranche A 4,20 % 4,20 % 4,20 % 4,20 % =
Retraite IRCANTEC Tranche B 12,55 % 12,55 % 12,55 % 12,55 % =
URSSAF Accident du travail * 1,94 % 1,94 % 1,94 % 1,94 % =
ASSEDIC /Pôle emploi 4,05 % 4,05 % 4,05 % 4,05 % =
Le plafond de la sécurité sociale passe de 3.666 € à 3.864 € par mois.
o Taux des cotisations salariales
Pas de changement en 2024.
o Évolution du SMIC
Montant du
SMIC
au
01/01/2021
au
01/01/2022
au
01/01/2023
au
01/05/2023
au
01/01/2024 Évolution
Horaire brut 10,25 € 10,57 € 11,27 € 11.52 € 11.65 € + 3.39 % Mensuel brut 1 554 € 1 603 € 1 709 € 1 747 € 1 767 €
o Avantages en nature
L’avantage en nature « nourriture » passe à 5,35 € par repas (5,20 € en 2023, 5 € en 2022, 4,95 € en 2021 et 4,90 € en 2020) 38/51
o Effectifs prévisionnels
Effectifs prévisionnels
au 31 décembre 2024
Variation de
l’effectif physique
Fonctionnaires 148 +13
Contractuels sur emploi permanent 4 =
Agents contractuels de droit public 14 -5 Agents non titulaires de droit privé 18 -4 Total 184 +7
Nota : évolution prenant en compte des créations de poste à la DATEP et à la DFC.
o Évolution prévisionnelle des dépenses de personnel
Il peut être envisagé, à ce stade de la prévision budgétaire, un niveau des dépenses de personnel 2024 :
2020 2021 2022 2023 Prospective 2024
Montant 6 683 973 6 711 517 6 881 350 6 967 429 *7 200 000
Évolution - 0,10 % +0,41% +2,53% +1,31 % + 3,34 %
* montant à confirmer lors du vote du budget
Nota : Ces évolutions sont à pondérer avec les atténuations de charges provenant du remboursement des rémunérations du personnel tirées des indemnités journalières ou des mises à disposition d’agents.
• Les subventions
Pour soutenir la vie culturelle, sportive, économique et sociale de la Ville de Redon, le Conseil municipal attribue chaque année aux associations près de 400 000 € de subventions (hors écoles privées sous contrat). Cette attribution sera à confirmer lors du vote du budget primitif, toutefois, à ce stade il est escompté un volume budgétaire identique à 2023.
La participation aux charges de fonctionnement des élèves redonnais des écoles privées sous contrats d’association étant établie par convention selon une indexation sur l’inflation, le coût de la subvention communale devrait s’établir à 1083,48 € /élève. Au regard de la légère baisse au global des effectifs redonnais des écoles privées à la rentrée 2023 (273 élèves contre 277 en septembre 2022), le montant total de la participation 2024 aux frais de fonctionnement des écoles privées sera de 295 790 €.
En ce qui concerne la subvention au CCAS, il est escompté un montant aux alentours de 455 000 € (à confirmer en fonction des besoins du budget CCAS) en hausse de près de 20K€ pour tenir compte d’une compensation des sommes à verser pour la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat des agents et de la cotisation au versement mobilité – transport en commun.
À noter également la hausse la participation au contingent incendie avec la notification par le SDIS 35 de la participation de la Ville pour 2024 à hauteur de 654 133 € (en hausse de plus de 25 K€ par rapport à 2023 soit +4,1%) 39/51
• Les charges financières
Les charges financières de la Ville pour 2024 s’estiment en fonction des intérêts payés sur la période et des intérêts courus non échus (ICNE), comme suit.
Référence Prêteur Intérêts sur la
période
ICNE sur
exercice N
ICNE sur
exercice N-1
5496241 CDC 70 600,00 € - € - € Ville - 266 - MON229370 SFIL 4 913,09 € 2 416,70 € 3 678,11 € Ville - Centre secours - 271
MIN239183EUR
SFIL 7 861,31 € 5 327,87 € 7 839,47 €
DD18811448 ARKEA 133 248,13 € 265,53 € 412,04 € 35-01607418CGP1REDON -
Consolidation
ARKEA 17 184,00 € - € - €
35-01607418CGP2REDON - CONSO ARKEA 117 252,34 € 7 425,99 € 11 012,10 € MON539451EUR SFIL 55 003,74 € 13 197,61 € 13 962,69 € 406 062,61 € 28 633,69 € 36 904,41 €
Les intérêts de l’année sont donc estimés à 406 062,61 + 28 633,69 – 36 904,41 = 397 791,89 € auxquelles s’ajouteront les intérêts des emprunts contractés au cours de l’année 2024. La prévision s’établit à ce stade à 450 000 €.
• Les charges exceptionnelles et provisions
Il convient de prévoir une somme de 4K€ pour la provision 2024 pour créances douteuses. À ce stade, il n’est pas prévu de dépense exceptionnelle, toutefois, il pourrait être précautionneux d’inscrire au budget une somme de 4K€.
SYNTHESE : évolution des dépenses de fonctionnement
Budget Dépenses réelles 2023
(arrondi)
Dépenses réelles 2024
(hypothèse)
Évolution
Ville 12 523 000 € 13 030 000 € + 507 000 € 40/51
En recettes
• Les dotations de l’État et la fiscalité reversée
Avec le regain démographique sur les anticipés de recensement INSEE, la Ville de Redon est repassée dans la strate des communes de plus de 10 000 habitants au titre des dotations d’État (population DGF retenue pour 2023 = 10277 hab).
Au global, les recettes de dotations fixes et d’allocations compensatrices 2023 sont accrues de 96 089 € par rapport à 2022.
Nota : à l’heure de la rédaction du présent rapport, les montants des dotations d’État pour la Ville de Redon pour 2024 n’ont pas été notifiés. Dans l’attente d’informations de la DGFIP sur l’impact de l’effet population DGF pour 2024, une hypothèse de stabilité des autres dotations et de légère augmentation de la DGF est retenue pour l’instant pour les orientations budgétaires compte tenu des éléments adoptés avec la Loi de Finances 2024 (cf supra : chapitre la Loi de Finances), soit un montant escompté de dotations fixes en 2024 de l’ordre de 2 580 000 €.
Pour ce qui est de la fiscalité reversée, le FPIC et le FNGIR évoluent guère. Aussi, la Ville de Redon devrait connaître une relative stabilité de ces recettes.
L’attribution de compensation devrait reste stable en 2024 en l’absence prévue de transfert de compétences. Cela laisse augurer d’un produit attendu en fiscalité reversée de près de 3 420 000 €.
2020 2021 2022 2023
Pop DGF 9 955 10 153 10 256 10 277
Pop INSEE (sur fiche DGF) 9 810 9 922 10 032 10 060
Dotation forfaitaire (7411) 918 654 909 048 889 748 891 785
dont évolution liée à la population - 966 19 178 9 988 2 037
dont évolution liée à la péréquation - 26 778 - 28 784 - 29 288 -
Dotation Solidarité Rurale 469 360 378 996 405 426 435 385 Dotation Solidarité Urbaine - 412 204 426 121 440 370
Dotation Nationale Péréquation 124 821 127 300 137 516 143 661
Dotation Globale 1 512 835 1 827 548 1 858 811 1 911 201 -5,29% 20,80% 1,71% 4,58%
Dotation Titres sécurisés 24 260 24 260 29 260 42 500 Compensations État (fiscalité) 342 050 539 357 599 825 630 284
Total Dotations Fixes 1 879 145 2 391 165 2 487 896 2 583 985 -3,77% 27,25% 4,05% 8,06%
FPIC 114 647 112 762 116 994 108 059 Attribution de compensation 3 306 571 3 306 571 3 306 571 3 306 571 FNGIR 3 548 3 552 3 548 3 552
Total Fiscalité Reversée 3 424 766 3 422 885 3 427 113 3 418 182
0,05% -0,05% 0,12% -0,14%
Total Dotations et Fiscalité reversée 5 303 911 5 814 050 5 915 009 6 002 167
-1,34% 9,62% 1,74% 3,24% 41/51
• Évolution de la fiscalité directe locale
Avec la réforme de la Taxe d’habitation, le pouvoir de taux des communes ne porte désormais que sur les taux de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB). Après avoir adopté une hausse des taux, pour la première et unique fois depuis 2014, il sera proposé de ne pas augmenter ces taux en 2024.
Le produit de fiscalité directe locale en 2023 a été d’un peu plus de 6 635 000 €. Comme indiqué supra (chapitre fiscalité), la revalorisation forfaitaire 2024 des valeurs locatives cadastrales a été votée à +3,9%
Aussi, en intégrant une évolution physique des bases très mesurée mais assurée compte tenu de l’activité immobilière (cf tableau ci-après), on peut escompter pour les orientations budgétaires 2024, de manière prudentielle, une recette de fiscalité directe locale en hausse de 4%, soit 265 K€ de plus qu’en 2023, portant le produit de fiscalité directe attendu, à taux constants, à 6 900 000 €.
• L’activité immobilière
Urbanisme 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Certificat d'Urbanisme 354 390 391 413 402 328
Déclaration Préalable 182 166 194 229 216 216
Permis de Construire 51 53 50 88 49 46
Permis de Démolir 3 13 8 3 5 4
Permis d’Aménager 0 0 0 0 0 3
Déclaration d'Intention d'Aliéner 180 182 185 192 206 178
Autorisations de travaux (ERP) 53 46 35 32 26 25
Les recettes liées aux cessions immobilières (droits de mutations) ont évolué ainsi :
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Droits de
mutation 337 724 363 285 377 373 458 626 456 700 388 171
Évolution + 18,55 % + 7,57 % + 3,88 % +15,21 % -0,42 % -15 %
L’évolution des droits de mutation témoigne de l’activité immobilière sur Redon avec un recul des recettes fiscales attachées aux transactions sur 2023 pour retrouver des niveaux comparables aux années antérieures (nota : cela peut être également lié à des décalages de reversement sur le compte de la collectivité ou à des montants de cession très disparates d’une année à l’autre avec deux années exceptionnelles en 2021 et 2022). Même s’il convient de rester prudent dans l’inscription des crédits budgétaires 2024 en raison de la difficulté à les évaluer, on peut escompter une recette à hauteur de 390 000 € à cet égard.
• Les tarifs municipaux
Comme les années précédentes, la proposition d’évolution des tarifs municipaux se basera sur l’indice de prix des dépenses communales, hors charges financières qui reflète le prix du « panier » des biens et services constituant la dépense communale. Or, l’analyse de la dynamique de cet indice spécifique permet de démontrer que les acteurs publics subissent à long terme une « inflation » plus forte que celle des ménages en raison des spécificités de la dépense publique communale.
Ainsi, au 30 juin 2023, l’indice de prix des dépenses communales y compris les charges financières (compte tenu de l’augmentation des taux d’intérêt), progresse de 6,6 % sur les quatre derniers trimestres comparés aux quatre précédents. 42/51
Cette progression, plus élevée que celle de l’indice des prix à la consommation hors tabac, ralentirait toutefois selon l’estimation au 30 septembre 2023, qui fait état d’une hausse de 4,7 %. Cela s’explique notamment par la stabilisation, voire la baisse, de certains indices, en particulier ceux liés aux dépenses énergétiques, principalement par effet de base, les évolutions sur l’année 2022 ayant été très fortement marquées à la hausse.
Les tarifs municipaux 2024 pourraient donc évoluer selon un taux directeur de +4,7 %.
• Autres recettes (chapitre 75)
Outre les revenus des immeubles classiques (loyers) et recettes de la location du Carré 9, il est à noter sur
l’année 2023 le reversement exceptionnel des charges d’acquisition foncière des terrains de la tranche 1 de la
ZAC du Chatel Haut-Pâtis du budget annexe vers le budget principal qui avait supporté ces frais en
investissement de 2021 à 2023. Cela représente une recette de 716 K€ qui vient « gonfler » artificiellement le
résultat de 2023 de ce chapitre.
Par ailleurs, avec la cession au Département d’Ille-et-Vilaine du foncier du Centre d’Incendie et de Secours, il
est prévu en 2024 une baisse des recettes de loyers de 250 K€.
SYNTHESE : évolution des recettes de fonctionnement
Budget Recettes réelles 2023 Recettes réelles 2024
(hypothèse)
Évolution
Ville 15 750 000 € 14 910 000 € - 840 000 € 43/51
Les principales orientations en investissement 2024-2026
Ces orientations concernent :
- La réalisation des actions déjà engagées.
- La planification des actions inscrites dans le projet de mandature 2020-2026.
Nota : Les orientations indiquées ci-dessous ne préjugent pas des choix définitifs qui seront faits au moment du budget primitif à venir et des suivants et des éventuelles opportunités qui se présenteront. Elles devront prendre en compte l’autofinancement disponible, les accompagnements financiers possibles et notamment les subventions auprès des partenaires institutionnels habituels, les partenariats et le niveau d’endettement soutenable.
Il s’agit ‘une liste provisoire et non exhaustive des principaux investissements à compter de 2024
• « Confluences 2030 » et les opérations Cœur de Ville
- L’aménagement des espaces publics de la presqu’île du Port (quais Jean Bart et Amiral de la Grandière) - La requalification de la friche Garnier (déconstruction, dépollution, aménagement) - La requalification de la friche STEF
- La passerelle piétons-cycles Vilaine Redon / Saint-Nicolas de Redon et ses aménagements connexes - La vidéoprotection dans l’hyper-centre
• La culture et le patrimoine
- La restauration de l’abbatiale Saint-Sauveur (fin de la tranche ferme et démarrage de la tranche conditionnelle avec dépollution)
- L’aménagement des péniches « Le Condorcet » et « Le Pacifique »
- Les travaux de sauvegarde du patrimoine
• L’enfance/jeunesse et le sport
- La réhabilitation et reconstruction de l’école Charlie Chaplin
- La modernisation des écoles et des structures d’enfance/jeunesse (Restaurant Scolaire, Centre la Ruche, Maison de l’Enfance, Espace Jeunes)
- La poursuite des travaux sur les équipements sportifs (stades et salles de sport)
• Les actions en faveur de la transition écologique et des espaces verts
- La modernisation de l’éclairage public
- La réalisation d’aires de jeux
- La renaturation du bassin du Thuet
- La végétalisation urbaine
• Les actions en faveur de l’habitat
- La lutte contre l’habitat dégradé 44/51
- La fin des opérations de l’amélioration de l’habitat – volet renouvellement urbain - La nouvelle campagne de ravalement de façades
• Les actions en faveur du transport et de la mobilité
- Le plan de mobilité active (plan de mobilité douce, cheminements) et la pacification du trafic automobile (vitesse, stationnement) dont l’Avenue Joseph Ricordel et la Rue de la Chataigneraie - La participation à la réhabilitation du pont des Bateliers (maîtrise d’ouvrage de la Région Bretagne) - Les aménagements pour les nouvelles offres de transport urbain et de transport sur réservation - L’achat ou le remplacement de véhicules utilitaires et de transport des services municipaux
• Les actions en faveur de l’accessibilité
- Les travaux d’accessibilité aux équipements publics pour les personnes à mobilité réduite : l’agenda d’accessibilité (Ad’Ap)
- Le Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements de l’Espace public (PAVE)
• Les autres investissements :
- Les études urbaines d’aménagements d’espaces publics (quartier Bellevue et ilot rue du Tribunal/rue des écoles)
- Les acquisitions foncières, de matériel et les travaux nécessaires aux missions de service public, à la conservation et à l’entretien du patrimoine (écoles, équipements sportifs, équipements touristiques, bâtiments communaux et autres infrastructures),
- La planification de l’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme, Règlement Local de la Publicité) - Les travaux de restructuration de la voirie et des réseaux divers
- L’amélioration de la propreté urbaine et l’acquisition de mobilier urbain
- La modernisation du système d’information et la gestion de la relation à l’usager 45/51
• Chiffrage du Plan Pluriannuel d’Investissement 2020-2026 – focus sur l’année 2024
2023
cons om m és RAR
+reports
nouvea ux
2 0 2 4 RAR nouvea ux
2 02 4
Rénovation des cellules
commerciales et acquisitions 338 16,5 0 ,7 Etat - FNADT 90 87
Signalétique et le jalonnement 16 141,1 33 ,7 2 0 Région Bretagne – dynamisme centre-ville 73
Etat-DSIL ACV 1100
Etat DSIL 2017 répartie 63
Département 35 -CdTv2 699,8
Région Bretagne -BVPEB 238,2
RA-Fonds de conc
Lutte contre inondations (GC station
pompage et Moe) 455,9 29 ,2 EPTB/Redon Agglo 503,3 Etat DSIL-ACV 84,7
Rbst Redon Agglo domanialité 22,7
Région Bretagne-contrat
partenariat 2014/2020 101,1
Friche Garnier - études
environnementales et complémentaires +
diagnostics + gouvernance
278,3 22 9 25 8 Rbst EPTB éval environn 48
Friche Garnier - désamiantage,
déconstruction, sécurisation,
confortement
3,1 22 35 # Etat-Fonds friche 770
Friche Garnier halle parapluie 77 2 772 CD35 388,75
Friche Garnier - viabilisation espaces
publics 1643 Région- études d'aménagement
friche Garnier 40,8
Friche Garnier - aménagements espaces
pub (promenade J Bart, chm sous Marée,
Croix Marins et aires de jeux)
266
Friche STEF -enclenchement pour
Campus (Moe, PA et Travaux) 51 50,6 5 ,8 Redon Agglomération 1950 Cessions foncières
Etat fonds vert 300
Friche STEF -reprise du déficit
d'opération avant aménagement (1/2
acquisition + frais dépollution)
réduit de minoration EPF
Place Duchesse Anne (aménagement
transitoire et étude concertation) 20 24,7 Région Bretagne – dynamisme
centre-ville 26,9
Etat – appel à projet itinéraires
cyclables 62 200
Rbst St-Nicolas de Redon 200
Région Bretagne 5 4,8 180
FEDER 400
CD35 320
CD44 320
Région Pays de Loire 180
Vidéo-protection dans l'hyper centre 2 9 100 # Etat-Fipd 30
Petits aménagements urbains
quartier de Bellevue:
mobiliers urbains, EV, structures de jeux,
sécurisation abords maison associations
28 8 0 100 # Région Bretagne "quartier en transition" 50
2025-
2026
DEPENSES TTC RECETTES
Confluences et Cœur de Ville (ACV2)
2025-
2026
2400
2 0 2 3
27 0
Friche STEF - travaux d'infrastructures +
Moe
Passerelle Vilaine Redon / Saint-
Nicolas et aménagements
222
330
Abords de la passerelle de l’avant-
port 147 118,4 24 ,4
1 98 8,4 10 00
Quais Jean Bart et Amiral de la
Grandière 222 1080,3
déjà
perçu
2024 s
o
m
m
e
Co-financeur - dispositif
Principaux projets d’investissement
(en K€ TTC)
2020-
2022
déjà payé
2024 46/51
2023
cons om m és RAR
+reports
nouvea ux
2 0 2 4 RAR nouvea ux
2 0 2 4
Etat-DSIL 212 496
RA-Fonds de conc 342 169,5
1293,2 Etat- DRAC plan relance 577 688 397,2
552,9 Région Bretagne 120
Etat- DRAC 283,4 228,52
Région Bretagne 60 60
Département 35-CdTv2
Fond patrimoine 10
Travaux de sauvegarde du
patrimoine (dt Calvairiennes et greniers
à sel )
Etat-DETR 105 105
Région Bgne - AAP bat performant 45 45
Région Bgne - BVPB 245 245
Ecole maternelle Chaplin - toiture et
désamiantage 100
Modernisation des écoles +
équipements (Ecoles/Ruche/Rest
Sco/Maison Enfance/Espace Jeunes)
373 147,6 50,9 100 100
Salle de gymnastique 2 16,0
Etat-DETR 120
Région Bgne - soutien sport 100
Département 35-CdTv2 186,5
Département 35-sectoriel sport 182,9
travaux et équipements stades et
gymnases) 6,3 150 Région Bgne - robots tonte rugby 10,3
nouveaux = paddle tennis (support et
réseaux) /club house Rugby 122 Département 35-CdTv2 -local BMX 4,8
Maison sport santé 9,2
Skate-Park 27,6
Modernisation éclairage public 277 115,0 21,5 100 200
Amélioration énergétique des
bâtiments 20,2
Aires de jeux/Cimetière/équipements
EV 88,2 50
Chantier d'insertion 45,3
Préservation des espaces naturels
(acquisitions foncières) 33
Europe-FEADER 6,3
Région Bretagne 11,9
Renaturation du bassin du Thuet
(1er nettoyage étangs 2024 puis étude
globale étangs)
6 ,9 5 5 25 Agence de l'eau et EPTB
végétalisation urbaine 51 4 ,5 1 0 20
Parc de Bel-Air 15 #
ZAC Chatel Haut Pâtis tranche 1 :
rachat du foncier et participation à
l’équilibre + avance sur vente
1064 398,7 35,4 Rembst budget annexe
PLU 6,5
Habitat dégradé
OPAH-RU 15 11,6
Ravalement de façades 2 0,7 47,6 50 0 Etat-ANAH
Transition écologique / Espaces verts / Environnement
Les actions en faveur de l’habitat
s
o
m
m
e
Co- financeur - dispositif déjà perçu 2 0 2 3
2024
Culture et Patrimoine
Restauration de l’Abbatiale Saint-
Sauveur (Tranche Conditionnelle) 571
1098
Principaux projets d’investissement
(en K€ TTC)
DEPENSES TTC RECETTES
2020-
2022
déjà payé
2024
2025-
2026
Atlas communal biodiversité 1
Autres équipements sportifs (terrain
synthétique + piste d'athlétisme +
terrains de rugby)
3882
135,2
40
Réhabilitation de l’école Charlie
Chaplin - nouvelle école élémentaire 175 108,7 1035,3 660
Aménagement des péniches
Condorcet + Pacifique 8 6,0 24,5
Enfance/ jeunesse et Sport
2025-
2026
708
Restauration de l’Abbatiale Saint-
Sauveur (Tranche Ferme)
dont surcoût pollution plomb
1974 947,2
Maison des fêtes- le Carré 9 5528 604,4 90,9 47/51
2023
cons om m és RAR
+reports
nouve a ux
2 0 2 4 RAR
nouvea ux
2 0 2 4
Petites architectures du PEM- Halle 47 402,0 8,1 Etat – DSIL 2016 32 Etat – 44 étude Céréma PN 9,5
CD35 CDST 65
Etat-DSIL 90
Redon Agglo Fdc 64,3 130
Région Bgne-AAP dyn CV 149
MOBY - PDES 10,9 4,8 62
Avenue Jospeh Ricordel 200
Rue de la Chataigneraie 2,1 250
Chemin du Thuet-la Barre 48,7 9,6
Rue de Vannes - pk Motte 16,7
Nouvelle offre de transport urbain et sur
réservation 50 200
étude mobilité centre-ville- report modal
par rapport au transport urbain 36,6
contournement Nord du PN 395 suite
étude CEREMA 14,3
pont tournant 4,0 70
pont des batelliers (sur Moa Région
Bretagne) 400
Véhicules utilitaires des services
municipaux 437 93,6 177,6 85
étude urbaine OAP rues Tribunal/rue
des écoles 12,4 5 étude urbaine implantation CH IRC -
AMO SPL T&T 8,9 31 34,5 CD35 CDST
étude urbaine / CHIRC - Moe urbaine 100
Ad'Ap Bâtiments communaux 406 24,7 5 3 ,6 6 0 120
PAVE : intégrés dans les travaux
d'aménagement et de voirie (sauf etude) 2 31,7 8 ,1 ville amie des ainés circuit bancs
PMR 9,6 9,6
Opérations VRD 2973 264,5 3 2 ,3
renouvellement conduite AEP / poteau
incendie Goule d'eau 6,9
Carrefour Av Sebilleau et rue Bellevue 3 5 0
effacement réseaux rue Duguesclin 2 0
étude structures ponts de la presqu'ile
Schéma communal défense incendie et
renforcement réseau 68,5 17,8
schéma directeur eaux pluviales et
renforcement réseau 14,3 5
Sécurisation mur rue Franklin 59,3 7 3 ,8
Sécurisation passages piéton -
éclairage 13,3
RLP 3,6 1 ,4
Bâtiments divers (dont Hôtel de Ville,
Château Bel air, Maison des associations) 48,5 53,2
Acquisitions foncières diverses 1,1 25,8
Equipements informatiques 54,1 7,6 9,2 rectorat - équipement numériques
écoles élém
et rembsmt écoles privées
39,7
Autres opérations diverses 50,7 4,2
2023 2023
réalisé R AR +reports nouve a ux
2024 titré RAR
nou ve a ux
2024
Totaux 18651 6029,1 6215,2 7300,0 18651,6 Totaux 2172,4 913 4361 1020 4152
déjà
perçu 2 0 2 3
2024
2025-
2026
2025-
2026
2025-
2026
2
0
2
0
Co-financeur - dispositif déjà perçu
Principaux projets d’investissement
(en K€ TTC) 2020- 2022
déjà payé
2024 2024
Autres investissements
DEPENSES RECETTES
L'aménagement urbain
Accessibilité - AD'AP
Mobilité active (plan de mobilité
douce et pacification de la
circulation automobile)
370
Les actions en faveur du transport et de la mobilité
s
o
m
m
e
Co-financeur - dispositif
Principaux projets d’investissement
(en K€ TTC)
DEPENSES TTC RECETTES
2020-
2022
déjà payé
2024
2025-
2026 48/51
L’autofinancement prévisionnel
L’endettement sera ajusté au regard de l’autofinancement réel dégagé au vu des résultats et des investissements retenus lors du vote du budget primitif. Les orientations indiquées ne préjugent pas des choix définitifs qui seront faits au moment du budget primitif sachant que de nombreux paramètres ne sont pas encore connus précisément (dotations, bases fiscales, accompagnement des tiers...).
• L’autofinancement net
En l’état actuel des hypothèses retenues et des données connues à ce jour, l’autofinancement brut (recettes réelles de fonctionnement – dépenses réelles de fonctionnement) devrait se situer aux alentours de 1 880 K€ pour 2024.
Avec un remboursement du capital des emprunts d’environ 950 K€ (nouveaux emprunts inclus), l’autofinancement net est évalué pour le budget principal en 2024 à environ 930 K€.
• Les résultats attendus fin 2023 (hors RAR)
Hors Restes à Réaliser (en dépenses comme en recettes), le résultat prévisionnel d’investissement = recettes d’investissement – dépenses d’investissement de fin 2023 devrait s’établir à environ - 802 000 € malgré l’excédent antérieur reportée de 2022 de 961 690 €.
Le résultat prévisionnel de fonctionnement = recettes de fonctionnement – dépenses de fonctionnement de fin 2023 devrait quant à lui s’établir à environ 2 382 000 €.
• Les restes à réaliser en investissement (RAR)
Compte tenu des marchés engagés et des subventions obtenues, l’état prévisionnel des restes à réaliser est le suivant :
o Restes à réaliser 2023 en dépenses : 6 215 K€
o Restes à réaliser 2023 en recettes : 4 361 K€
Soit un solde des RAR 2023 de : - 1 854 K€
• Les autres produits d’investissement
Au titre des autres recettes d’investissement (comme le produit de la taxe d’aménagement, le FCTVA ou la dotation aux amortissements), Il est attendu un produit supplémentaire de 3 959 K€ établit comme suit : o FCTVA (sur dépenses 2022) : 1 090 K€
o Taxe d'aménagement : 74 K€
o Dotations aux amortissements : 825 K€
o Produits de cessions : 1 970 K€
• Évolution de l’endettement et du besoin de financement
Endettement 2023
(Réel)
2024
(Hypothèse)
Évolution
Nouveaux emprunts 2 000 000 € 2 444 000 + 444 000 €
Remboursement de la dette 854 000 € 950 000 € +96 000 € 49/51
Schéma de projection du Budget Ville 2024
Dépenses réelles de fonctionnement Recettes de fonctionnement
13 030 000 € 14 910 000 €
Autofinancement prévisionnel
1 880 000 €
Autofinancement
1 880 000 €
Résultats antérieurs (Invest + Fonct)
1 580 000 €
Remboursement Capital Autres recettes d’investissement
950 000 € (TA, FCTVA, immo financières)
Dépenses d’investissement 1 210 000 €
(RAR 2023 et reports) Subventions (RAR 2023)
6 215 000 € 4 361 000 €
Dépenses d’investissement Subventions (nouvelles 2024)
nouveaux crédits 2024 1 020 000 €
Cessions
1 970 000 €
Emprunts
2 444 000 €
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
7 300 000 € 50/51
Synthèse des statistiques
Superficie 1 509 hectares
Longueur de voirie communale (déclassement en 2016 de la RD 65) 78 770 mètres
Population 2019 2020 2021 2022 2023
Population INSEE au 1er janvier 9 820 9810 9 922 10 032 10 060
Indicateurs DGF 2019 2020 2021 2022 2023
Population INSEE de référence DGF 9 820 9 810 9 922 10 032 10 060
Résidences secondaires 109 109 195 188 181
Places de caravanes 36 36 36 36 36
Population DGF 9 965 9 955 10 153 10 256 10 277
Nombre de logements sociaux 663 676 706 706 703
Revenu / Population INSEE 12 375 € 12 878 € 12 970 € 12 887 € 13 140 €
Revenu / Population INSEE - strate 14 862 € 15 181 € 15 692 € 16 629 € 16 629 €
Potentiel fiscal 4 taxes / population DGF 1 025 € 1 039 € 1 031€ 1 025€ 1 079€
Potentiel fiscal 4 taxes / population DGF -strate 988 € 1 017 € 1 071€ 1 068€ 1 121€
Potentiel financier / population DGF 1 119 € 1 130 € 1 118 € 1 110 € 1 162 €
Potentiel financier/population DGF moyen
strate 1 073 € 1 100 € 1 157 € 1 152 € 1 202 €
Effort fiscal 1,3179 1,3223 1,1370 1,2712 1,2581
Effort fiscal moyen de la strate 1,1771 1,1861 1,2221 1,2429 1,2365
Écoles 2018 - 2019 2019 - 2020 2020- 2021 2021- 2022 2022- 2023 2023-2024
Nombre d’élèves du 1er degré 943 937 893 856 828 811
Dont élèves dans les écoles
publiques 520 489 452 421 398 397
Montant total du budget Ville (y compris les reports de crédits)
2023 Montant
Fonctionnement Budget Primitif : 15 500 000 € Décisions Modificatives : 21 150 €
Investissement Budget Primitif : 16 530 000 € Décisions Modificatives : 286 600 €
Total Budget Primitif : 32 030 000 € Décisions Modificatives : 307 750 € 51/51
Sources documentaires
Cadre juridique du Débat d’Orientation Budgétaire
Code Général des Collectivités Territoriales
Contexte macroéconomique et panorama de la situation économique mondiale et européenne Sites en ligne et articles de presse spécialisés – décembre 2023 et janvier 2024 Caisse d’épargne
Finance Active
La Gazette des Communes
Contexte national
Projections macroéconomiques – Décembre 2023
La Banque de France
Loi de finances
Site Localtis– janvier 2024
Banque des Territoires
État de la Dette de la Ville de Redon
Site en ligne Finance Active – Janvier 2024
Finance Active
Effectifs de la collectivité et données sur les dépenses de personnel
Service Ressources Humaines - Ville de Redon
Indice de prix des dépenses communales
Note AMF – Novembre 2023
Association des Maires de France – La Banque Postale
Fiscalité locale
Fichier REI 2023
Direction Générale des Finances Publiques
Données d’urbanisme
Direction des Services Techniques, de l’Aménagement et du Patrimoine - Ville de Redon
Statistiques de la Ville de Redon
Site de l’INSEE
Fiche individuelle DGF 2023
Ministère de l’Intérieur - Direction Générale des Collectivités Locales
Effectifs des écoles publiques et privées de la Ville de Redon
Direction des Services Éducatifs et de la Citoyenneté - Ville de Redon