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Déliberation - Delib 170223 6 debat orientation budgetaire ANNEXE
Déliberation - Delib 13
Déliberation - dob 2025
Déliberation - Delib 13 1
unknown - f5618 rapport dob
unknown - f5215 rapport dob 2020
Conseil Municipal - f5214 diaporama dob 2020
Procès Verbal - 2025 03 28 cm pv
Conseil Municipal - dob cm 16 12 2020
Déliberation - Delib 3
Procès Verbal - Délib 13 DOB 2025
Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Tinténiac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Délib 13 DOB 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
7
40
Publié
te
KT
Tr
>
ses
A
9
NZ
ID
: 035-213503378-20250307-DEL12025030713B-DE
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-MALO
CANTON
DE
COMBOURG
COMMUNE
DE
TINTENIAC
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
TINTENIAC
SÉANCE
DU
7 MARS
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
sept
mars
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
légalement
convoqués
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
TOCZÉ,
maire.
Datc
de
la convocation
et d’affichage
de
l’ordre
du jour
: le 28
février
2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
27
Présents
16
Votants
24
Etaient
présents
:
Mmes
et
MM.
TOCZE
Christian,
BIMBOT
Frédéric,
DÉLVILLE
Nathalie,
LEGRAND
Rémi,
GARÇON
Isabelle,
TOUZARD
Blaise,
GIOT
Stéphanie,
ANDRÉ
Marie-Thérèse,
QUENOUILLÈRE
Roger,
JEANNEAU
Luc,
BOSSARD
Nelly,
ARRIBARD
Martine,
BLANDIN
Béatrice,
D'ABOVILLE
Rosine,
MORIN-
LOUVIGNY
Jsabelle,
LEDO
Audrey.
Etaient
absents
excusés
: BOLIVARD
Régis
donne
pouvoir
à TOCZÉ
Christian
/ PARPAILLON
Marie-Laure
donne
pouvoirà
JEANNEAU
Luc
/ MARTINIAULT
Anne-Laure
donne
pouvoir
à ARRIBARD
Martine
/
FOUCHARD
Fabrice
donne
pouvoir
à
GARÇON
Isabelle
/ GORON
Maxime
donne
pouvoir
à
LEGRAND
Rémi
/ DEHEEGER
Vianney
donne
pouvoir
à D'ABOVILLE
Rosine/
PRESCHOUX
Léon
donne
pouvoir
à MORIN-LOUVIGNY
Isabelle
/ BAZIN
Denis
donne
pouvoir
à BLANDIN
Béatrice
/ LEMARCHANDEL
Franck
/ DUFEIL
Christophe,
Etait
absente
: DUFRAIGNE-CLOLUS
Cécile
Secrétaire
de
séance
: M.
Roger
QUENOUILLERE
à qui
il est
adjoint
un
auxiliaire,
_13.Débat
d’Orientations
Budgétaires
2025
Rapporteurs
: M.
Christian
Toczé,
maire.
Le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
est
le support
au
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
qui
précède
l'adoption
du
budget
primitif.
Il est obligatoire
dans
les communes
de
3
500
habitants
et plus.
I
doit
être
présenté
dans
une
séance
du
Conseil
Municipal
dans
les
10 semaines
qui
précèdent
le vote
du
budget
primitif.
Ce
rapport
n’a
pas
pour
objectif de
présenter
dans
le détail
les crédits
qui
seront
prévus
au
budget
primitif 2025
de
la commune
de
TINTENIAC.
Le
rapport
doit
comporter
:
- Les
orientations,
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement,
du
projet
de
budget
primitif
élaboré
pour
la commune.
Sont
notamment
précisées
les hypothèses
d’évolution
retenues
en
matière
de
fiscalité,
de
subventions
et
des
relations
financières
entre
la commune
et
le
groupement
auquel
elle
appartient.
- Les
engagements
pluriannuels.
- Des
informations
relatives
à la structure
et
la gestion
de
la dette.
Il est pris
acte
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
par
une
délibération
du
Conseil
Municipal
qui,
par son
vote,
atteste
de
la tenue
du
Débat
et
de
l’existence
du
Rapport
sur
lequel
se
tient
le
DOB.
Lc
rapport
et la délibération
doivent
être transmis
au
préfet
ainsi
qu’au
président
de
PEPCI
de
rattachement. Le
Rapport
fait
l’objet
d’une
publication. Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
41
Rortatise=t
1
mn
À
ZE
Publiée
LAS
2e
ED
ID
: 035-213503378-20250307-DEL12025030713B-DE
INTRODUCTION La
poursuite
de
la guerre
en
Ukraine,
la crise
au
proche
Orient,
Pélection
d’un
nouveau
président
à la présidence
des
Etats
unis
sont
autant
de
facteurs
géopolitiques
qui
favorisent
Pinquiétude
ct l'incertitude.
La
hausse
du
coût
de
l'énergie
suite
à la guerre
en
Ukraine,
le
protectionnisme
extrême
des
Etats
Unis
dès
l’arrivée
du
nouveau
président
ainsi
que
la dette
cumulée
de
la France
sont
des
freins
supplémentaires
à la croissance.
La
crise
politique
survenue
suite
à la dissolution
de
l Assemblée
Nationale
par
le Président
de
Ja
République
puis
la censure
du
gouvernement
Barnier
provoque
une
incertitude
pour
les
investisseurs
et Les collectivités
notamment
avec
l’absence
de
l’adoption
de
la Loi
de
Finances
pour
2025
et le déficit
public
estimé
à 6,1%
du
PIB
en
2024.
À
ce jour,
seule
une
loi
spéciale
votée
en
décembre
2024
permet
aux
collectivités
de
continuer
à
fonctionner
en
percevant
les
dotations
et la fiscalité
par
1 douzième
aux
taux
de
2024.
La
loi de
finances
sera
votée
au
mieux
fin
février
début
mars.
De
nombreuses
incertitudes
demeurent,
que
ce
soit
dans
la
loi
de
finances
(dotation,
fiscalité)
ou
dans
la loi
de
financement
de
la Sécurité
Sociale
(hausse
des
taux
de
cotisation
retrait pour
les
employeurs).
Dans
ce
contexte,
la commune
doit
poursuivre
sa mission
auprès
des
administrés
dans
un
contexte
budgétaire
très
incertain.
En
2024,
les
projets
d’investissement
importants
ont
abouti
: rénovation
de
Péclairage
publie
rue
Victor
Ségalen,
Boulevard
Tristan
Corbière,
des
travaux
de
voirie
rue
Treffendel
et Victor
Ségalen
ou
encore
rue
Alain
Colas
et rue
du
Haut
champ.
Pour
2025,
la commune
de
Tinténiae
proposera
un
budget
de
fonctionnement
renforçant
les
axes
prioritaires
qui
s’imposent
: transition
énergétique,
mobilité,
sécurité,
travaux
en
régie
à
l’école
René
Guy
Cadou,
etc.
tout
en
présentant
un
programme
d’investissement
adapté.
En
2025,
les
dépenses
d’investissement
seront
consacrées
à la poursuite
des
projets
engagés
en
2024
et
leur
finalisation,
notamment
les
travaux
des
vestiaires
du
stade,
l’extension
du
cimetière
ainsi
que
la finalisation
d’une
étude
sur
éclairage
publie
par
le
SDE
35
et
les travaux
de
Voies
et Réseaux
Divers
pour
la desserte
du
nouvel
PEPHAD.
En
voirie,
outre
les
traditionnels
travaux
hors
agglomération
réalisés
par
la CCBR,
il est
envisagé
un
plateau
de
traversée
piétonne
avenue
Félicité
de
Lamennais
; Paménagement
de
la
ruc
du
champ
de
Foire
avec
une
voie
piétons/vélos
ainsi
que
la rue
du
chêne
vert.
Les
réductions
des
aides
successives
de
l’Etat
ainsi
que
la suppression
de
la taxe
d’habitation
ont
supprimé
les
marges
de
manœuvre
des
communes.
Le
budget
2025
sera
prudent
pour
tenir
compte
des
incertitudes
politiques
au
moment
de
l’élaboration
de
ce
rapport.
LI
L'ENVIRONNEMENT
ECONOMIQUE
1.
Le
contexte
économique
général
La
croissance
mondiale
devrait
se
stabiliser
en
2024
mais
à un
niveau
relativement
faible
par
rapport
aux
tendances
historiques.
Elle
devrait
se
maintenir
à 2,6%
en
2024
pour
légèrement
remonter
à 2,7%
en
moyenne
entre
2025-2026
bien
en
deçà
de
la moyenne
de
3,1%
enregistrée
sur
la décennie
précédent
la pandémie
du
COVID
19.
Dans
les
économies
en
développement,
la croissance
devrait
légèrement
fléchir
; les
perspectives
de
croissance
ont
cependant
été
revues
à
la baisse.
Pour
les
économies
avancées,
la croissance
2024
devrait
s'établir
autour
de
1,5%
et progresser
aux
alentours
de
1,7%
en
2025.
L'un
des
principaux
facteurs
de
ralentissement
de
la
croissance
mondiale
tient
au
resserrement
généralisé
des
politiques
monétaires
avec
une
augmentation
des
taux
d'intérêt
en
raison
du
dépassement
plus
marqué
que
prévu
des
objectifs
d'inflation.
Ces
augmentations
des
taux
d'intérêt
ont
des
répercussions
sur
les
entreprises
et
les
ménages. Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
42
_
Publiée
{2
ITS
De
S
ID
: 035-213503378-20250307-DEL12025030713B-DE
L’inflation
mondiale
devrait
reculer
à 3,5%
en
2024
puis
à 2,9%
en 2075.
Cette
baisse
est
cependant
inférieure
aux
projections
établies
en
milieu
d'année
2024
ce
qui
devrait
inciter
des
nombreuses
banques
centrales
à faire
preuve
de
prudence
dans
l’abaissement
des taux
directeurs.
Les
taux
d’intérêt
mondiaux
devraient
rester
élevés
pour
s’établir
aux
alentours
de
4%
sur
le période
2025-2026.
2.
La
situation
économique
en
Francc
L’année
2020
avec
la crise
sanitaire
et les mesures
de
soutien
aux
ménages
et entreprises
a
engendré
un
niveau
inédit
de
déficit
public
à hauteur
de
9,1%
du
PIB.
Bien
que
ce déficit
ait été
ramené
à 6,5%
du
PIB
en
2021
puis
à 4,8%
en
2022,
cette
tendance
ne
s’est
pas
poursuivie
et
les déficits
publics
se
sont
creusés
pour
atteindre
5,5%
du
PIB
en
2023
et un
prévisionnel
de
6,1%
en
2024,
En
2024,
la croissance
devrait
atteindre
1,1%.
Les jeux
Olympiques
et Paralympiques
devraient
soutenir
cette
croissance
à hauteur
de
0.1
point
du
PIB
selon
PINSEE.
L’inflation
a continué
son
reflux
en
2024
et
s’établirait
à 2,1%
en
moyenne
après
4,9%
en
2023
Les
prix
de
l’énergie
ralentiraient,
les prix
des
produits
manufacturés
et alimentaires
se
stabiliseraient.
L’inflation
est pour
la
1*°
fois
repassée
en
dessous
de 2%
en
août
2024
(+1,8%).
Suite
à la crise
politique
et les
incertitudes
encore
aujourd’hui,
les prévisions
de
la croissance
de
la France
ont
été
abaissées
à 0,9%
e 2025
contre
1,1%
initialement
prévues.
La
prévision
de
ramener
le déficit
public
à 5%
du
PIB
est
fragilisée
compte
tenu
du
scenario
macro-économique
trop
optimiste
et
l’ampleur
des
mesures
à mettre
en
œuvre
pour
y arriver.
Le
Haut
Conseil
des
Finances
publiques
estime
par ailleurs
que
le niveau
actuel
du
déficit
public
rend
caduc
les
lois
de
programmation
des
finances
publiques
pour
les
années
2023-2027
(hausse
des
dépenses
des
administrations
publiques
locales
contenues
à +0,2%
en
volume
pour
que
le
déficit
public
soit sous
les
3%
en
2027).
IL
LE
PROJET
DE
LOI
DE
FINANCES
2025
Suite
à l’adoption
d’une
motion
de
censure
sur
le PLFSS
(Projet
de
loi de
Finances
de
la
Sécurité
Sociale),
le Premier
Ministre
a présenté
sa démission
au
Président
de
la République
le
5 décembre
2024.
En
conséquence
le projet
de
Loi
de
Finances
n’a
pas
pu
être
adopté
avant
la
fin
de
l’année
2024.
Le
Gouvernement
peut
s’appuyer
sur
une
procédure
exceptionnelle
qui
permet
de
percevoir
les
ressources
nécessaires
pour
le financement
des
services
publics
de
manière
temporaire
jusqu’à
l'adoption
du
projet
de
loi de
finances
en
présentant
une
loi
spéciale.
Le
Président
de
la République
a nommé
le
13
décembre
2024,
François
Bayrou
nouveau
premier
ministre.
La
composition
du
nouveau
gouvernement
a été
annoncée
le 23
décembre.
Ce
gouvernement
souhaite
faire
adopter
la loi
de
Finances
2025
avant
fin
février 2025.
Dans
l’attente
du
vote
du
budget
2025,
la loi
spéciale
s’applique.
Elle
garantit
le versement
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
assuré
par
douzième.
Il en
est
de
même
pour
les
fractions
de
fiscalité
relative
à la compensation
des
transferts
de
compétence.
Les
dotations
de
solidarité
(Dotation
de
Solidarité
Rurale
et Dotation
de
Solidarité
Urbaine)
seront
également
Versées. Le
5 février
2025,
l’Assemblée
Nationale
a adopté
la version
finale
du
Projet
de
Loi
de
Finances
2025
suite
au
rejet
de
la motion
de
censure.
Le
projet
de
Loi
de
Finances
prévoit
de
redresser
les
comptes
publics
et
de
ramener
le
déficit
public
à
5,4%
du
PIB
en
diminuant
les
dépenses
de
l’Etat
et
en
demandant
un
effort
budgétaire
de
2,2
milliards
d’€
aux
plus
grandes
collectivités.
>
Les
mesures
pour
les
particuliers
Le
barème
de
l'impôt
sur
le
revenu
est
indexé
sur
l'inflation
(+1,8%).
Sans
cette
indexation,
un
peu
plus
de
17
millions
de
foyers
auraient
vu
leur
imposition
augmenter.
Une
contribution
différentielle
sur
les
hauts
revenus
a été
mise
temporairement
en
place
pour
les
ménages
les
plus
aisés.
Le
malus
sur
Pachat
de
véhicules
polluants
est
renforcé
à compter
du
O1
mars
2025 :
le seuil
de
déclenchement
passe
de
118g/km
à
1 13g/kim.
Le taux de TVA
réduit sur
Pachat
et la fourniture
de chaudière à gaz est supprimé,
le taux
de TVA
applicable
sera
désormais
de
20%. Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
43
V7
\
Potter
ee
>
ID
: 035-213503378-20250307-DELI2025030713B-DE
La
taxe
de
solidarité
sur
le billet
d’avion
est augmentée
de
2,63€
à
7,AUE
pour
un
billet
en
classe
économique
vers
la France
ou
l’Europe.
Le
plafond
des
frais
de
notaire
(Droits
de
mutation
à titre
onéreux)
perçus
par
les
Départements
est relevé
de
0,5
point
sauf pour
les primo
accédants.
Le
prêt à taux zéro
(PTZ)
est étendu
sur tout
le territoire pour
l’achat
du
neuf (maison
individuelle
ou
collectif) jusqu’à
fin
2027.
>
Les
mesures
pour
les entreprises
Une
contribution
exceptionnelle
sur
les
bénéfices
des
grandes
entreprises
est
instituée
pour
1 an.
Elle
concerne
environ
400
entreprises
qui
réalisent
un
chiffre
d’affaires
d’au
moins
1 Mdt
€
et
sont
redevables
de
l'impôt
sur
les
sociétés.
Elle
devrait
rapporter
8MdE
au
budget
de
l’Etat.
La
taxe
sur
les
transactions
financières
est
portée
de
0,3%
à
0,4%.
Une
taxe
sur
les
rachats
d’actions
suivis
d’une
annulation
est
créée.
Elle
concernera
les
plus
grandes
entreprises.
L’incitation
des
employeurs
à
prendre
en
charge
à
75%
les
frais
de
transport
publics
de
leurs
salariés
est
reconduite jusqu’à
fin de
2025.
Pour
soutenir
l'innovation
dans
les PME,
le crédit
d'impôt
innovation
est
prolongé
de
3
ans
La
suppression
totale
de
la
cotisation
sur
la valeur
ajoutée
des
entreprises
(CVAE)
qui
devait
s’achever
en
2027
est
reporté.
>
Les
mesures
pour
l'Etat
et
les
collectivités
Plusieurs
baisses
de
certains
ministères
ont
été
actés
: ministère
du
travail
avec
les
baisses
de
Paide
à
l’apprentissage,
l’enseignement
supérieur
et
Recherche,
Ecologie
(Fond
vert
en
baisse
par
rapport
à 2024)
ou
encore
le
Service
nationale
universel.
Les
budgets
des
ministères
régaliens
(Défense
Intérieur
et Justice)
sont
maintenus
; la suppression
de
4 000
postes
d’enseignants
est
abandonnée,
Le
budget
des
Outre-Mer
est
abondé
notamment
pour
faire
face
à la reconstruction
de
Mayotte.
L’effort
financier
demandé
aux
plus
grandes
collectivités
a été
stabilisé
à 2,2Mds
d’€.
Pour
financer
les trains
régionaux,
un
versement
mobilité
au
profit des
régions
est créé
au
taux
de
0,15%
Cette
contribution
prélevée
sur
la masse
salariale
sera
due
par
les
entreprises
d’au
moins
11
salariés.
Les
départements
pourront
relever
de 4,5%
à 5%
pendant
3 ans
le plafond
des
droits de
mutations.
Une
revalorisation
forfaitaire
des
valeurs
locatives
est
prévue
de
1,7%.
L'enveloppe
de
la DGF
sera
la
même
que
celle
de
2024
à 27,2Mds
d’€
dont
19
Md
d’€
pour
le
bloc
communal.
IT
LES
GRANDES
LIGNES
DU
RESULTAT
2024
ET
LES
ORIENTATIONS
2025
L'année
2024
a
été
marquée
par
une
inflation
réduite
et
des
coûts
de
l’énergie
relativement
stables. La
population
prise
en
compte
par
l'INSEE
sera
de
4
100
habitants
au
O1
janvier
2025
contre
4044
en
2024
3
967
en
2023
et 3 930
en
2022.
L’estimation
des
résultats
de
clôture
de
l’exercice
budgétaire
2024
(hors
restes
à réaliser)
est
la
suivante
:
-
Excédent
de
fonctionnement
de
clôture
: 405
634,49€
(456
639,18€
en
2023,
291
159,20€
en
2022
et
805
081,00€
en
2021)
- Excédent
d’investissement
de
clôture
:255
853,85
€
(155
826,94
€
en
2023,
-33
542,96€
en
2022
et - 500
265,82€
en
2021) 44
Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
pubs
4/2
4
nd
Publiée
CS
Ca
ré
À.
Le
Fonctionnement
ID
: 035-213503378-20250307-DEL12025030713B-DE
Le
résultat
de
clôture
attendu
en
fonctionnement
de
l’exercice
2024
sera
plus
faible
que
celui
de
2023
et devrait
s'élever
à 405
634,49€.
2022
2023
2024
Dépenses
de
fonctionnement
|
3
374
246,92
€ |
3500
478,97
€ |
4167
464,71€
Recettes
de
fonctionnement
3
665
406,12
€ |
3957
118,15
€ |
4573
099,20€
Résultat
de
clôture
291
159,20
€
456
639,18
€
405
634,49
€
1.
Les
dépenses
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
2023
2024
Evolution
Charges
à
caractère
général
913
924,72
€ |
1059472,42 € |
145
547,70€
15,93%
Charges
de
personnel
1474
080,96
€ |
1
505
835,42
€
31
754,46
€
2,15%
Autres
charges
de
gestion
courante
506
744,19
€
519
908,
73
€
13
164,54
€
2,60%
Charges
financières
51
410,70
€
64
818,58
€ |
13
407,88
€
26,08%
TOTAL
2 948
183,57
€ |
3
152
059,15
€ |
203
875,58
€
6,92%
Les
charges
à
caractère
général
Les
charges
à caractère
général
se
sont
élevées
au
31.12.2024
à
1 059
472,42€
contre
913
924,72€
en
2023
- forte
augmentation
de
l’eau
car 2023,
les
factures
se
basaient
sur
des
estimatifs
de
consommation
- stabilité
pour
l'électricité,
le gaz
et
le carburant
- forte
augmentation
des
prestations
de
services
et de
maintenance
: des
vérifications
obligatoires
non
réalisées
ont
été
demandées,
des
prestations
nouvelles
ont
été mises
en
place
qui
ne
seront
pas
reconduites.
L'Espace
Jeunesse
a
ouvert
2°"
trimestre
2023
(assurance-fluides)
a été
utilisé
sur
une
année
entière. En
2025,
les
vestiaires
du
stade
seront
mis
en
service
au
cours
de
l’été
2025
(consommation
d’eau
ct d'électricité
à prévoir).
a)
Reversement
de
fiscalité
Le
pacte
financier
et
fiscal
territorial
de
la Bretagne
Romantique
prévoit
le reversement
de
la
taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
pour
les entreprises
situées
sur
les zones
d'activités
communautaires
calculé
comme
suit
:
- 100%
de TFPB
pour
les entreprises
imposées
à compter
de
2018 ;
- la différence
entre
la TFPB
perçue
par
la commune
en
année
N
et celle
perçue
en
2016
(année
de
référence)
;
- et +
5%
par
an
de
façon
progressive
de
la taxe
sur
les
propriétés
bâties
perçue
en
2016
par
la commune
en
provenance
des
entreprises
localisées
sur
les
zones
d’activités
économiques
communautaires
jusqu’à
atteindre
25%
en
2025.
I
s’est
élevé
à 239
229€
en
2024.
Le
montant
sera
plus
important
en
2025
car
la part
fixe
passe
de
95
613€
à
109
272€
auquel
il conviendra
d’ajouter
le reversement
des
TFPB
s’élevant
à
143
616€
en
2024
mais
plus
important
en
2025
du
fait de
la revalorisation
des
bases
d’imposition
estimé
à +1,7%.
Le
chiffre
sera
affiné
pour
le budget. Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
45
Ft
s
—0
7
ÀASES
pobts
+
10
—
PUDIE
TE
A
OAV
ID
: 035-213503378-20250307-DEL12025080713B-DE
b)
Les
dépenses
de
personnel
Le
montant
réalisé
au
chapitre
012
« charges
de
personnel
» pour
l’année
2024
s’élève
à
1 505
835,42€
pour
une
inscription
au
BP
2024
de
1 530
000€
(1
474
080,96€
réalisé
en
2023
et
1 377
418€
réalisé
pour
2022).
IL
s’est avéré
nécessaire
de
recourir
au
service
Missions
Temporaires
du
CDG
dans
le cadre
d’un
renfort
au
service
bâtiments
ainsi
qu’aux
services
de
sociétés
d’intérim
et ou
de
contractuels
pour
faire
face
aux
absences
de
personnel
pour
assurer
la continuité
des
services
mais
dans
une
moindre
proportion
qu’en
2023.
Deux
recrutements
ont
été effectués
à compter
de
septembre
2024
au service
administratif sur
des
temps
complets.
La
revalorisation
du
point
d'indice
de
1,5%
pour
tous
les
agents
à compter
du
O1
juillet
2023
s’est appliquée
sur
une
année
entière.
Un
agent
est
revenu
de
congé
parental.
Un
avancement
d’échelon
a bénéficié
à
16
agents
et 2 agents
ont
eu
un
avancement
de
grade.
La
participation
à la Prévoyance
a été
revalorisée
dès janvier
2024
de
8€
à
15€
mensuel.
Rétrospective
2020-2024
DEPENSES
DE
PERSONNEL
Dépense
de
2020
1254 667,49€
2021
©1276
660,16€
2022
2023
1 474
080,96€
__
2024
1 505 835,42€
personnel Nbre
d’agent
34
dont
1 en
31
agents
dont
1
33
agents
dont
1
36
agents
dont
1 en
35
dont
l'en
disponibilité
et 1 en
disponibilité
et
disponibilité
disponibilité
1 en
disponibilité
détachement
ICUI
(Contrat
congé
parental
et 4
Unique
d’{nsertion)
contractuels
%
par
rapport
à N-1
+2,73%
+1,76%
+7,89%
r7,01%
1 2,15%
Remboursement
des
arrêts
du
personnel
82
207,31€
16
598,75€
5 609,65€
17
901,39
1 453,04€
Les
évolutions
attendues
pour
2025 :
CARRIERFE-RECRUTEMENT-REGIME
INDEMNITAIRE
:
- __
Avancements
d’échelon
(11
agents
pour
environ
3200€,
charges
en
plus),
-
Avancement
de
grades
(5
agents
possibles),
-
Un
agent
recruté
en
octobre
2024
au
service
administratif à TC
sera comptabilisé
sur
une
année
entière
Enveloppe
Complément
Indemnitaire
pour
2025
: montant
précisé
lors du
budget
primitif,
- _
Recrutement
envisagé
: 1
catégorie
€
à TC
au
service
technique
bâtiment
et
1 catégorie
C
ou
B
filière
sociale
-
Recours
au
service
du
CDG
35
pour
le remplacement
d’un
agent
en
disponibilité.
PARTICIPATION
ET
COTISATIONS
PATRONALES
:
-
‘Faux
URSSAF
accident
du
travail
maintenu
à
1,72%
-
Cotisations
sociales
patronales
URSSAF
Maladie
: +1
point
soit
9,88%
au
lieu
de
8,88%
-
Cotisation
sociales
patronales
CNRACL
(retraite)
: +3
points
de
31,65€
à
34,65%
(+30
000€)
-
Cotisation
sociales
patronales
CDG
(retraite)
: +0,30
points
de
2,30%
à 2,60%
(+3
000€)
Participation
au
COS
Breizh
: calculée
à partir
d’un
forfait
de
205€
pour
36
agents
soit
7380€
(identique
à 2024,
6 765€
pour
2023)
Contrat
d'assurance
statutaire
en
forte
augmentation
car
calculé
sur
la masse
salariale
(80
395€
contre
70
116€
en
2024)
Le
montant
des
charges
de
personnel
peut
s’estimer
à
1 590
000€
; ce
chiffre
sera affiné
pour
le
budget
primitif. Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
#7
46
_ \ >
pobtéte
LS
AUS
22
ID
: 035-213503378-20250307-DEL12025030713B-DE
c)
Les
indemnités
et contingentements
obligatoires
Les
participations
aux
Syndicats
Intercommunaux
-- Associations
Diverses
: les
demandes
de
subventions
et les
participations
aux
divers
syndicats
intercommunaux
(SEVU
Anim’6)
ne
sont
pas
connues
au
moment
de
la présentation
de
ce
rapport
mais
il faut
prévoir
une
augmentation
du
fait de
la croissance
de
la population.
Le
Contrat
d'Association
pour
l'école
Notre
Dame :
le contrat
sera
réactualisé
en
fonction
du
coût
élève
et en
fonction
du
nombre
d’élèves
en
augmentation
en
maternelle
et en
élémentaire
à
l’école
Notre
Dame.
d)
Evolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
Compte
tenu
des
éléments
ci-dessus
il est envisagé
:
-
Une
stabilité
des
crédits
ouvert
en
2025
au
chapitre
011
« charges
à caractère
général
».
-
Une
augmentation
à
1 590
000€
des
dépenses
de
personnel.
-
Les
évolutions
des
participations
intercommunales
2025,
non
connues
à
ce
jour,
conditionneront
le maintien
ou
l’augmentation
des
dépenses
du
chapitre
65.
Une
augmentation
des
charges
financières
suite
à
la réalisation
de
2
emprunts
dont
les
remboursements
commenceront
en
2025
et
de
lévolution
des
taux
d’intérêts;
les
emprunts
à
taux
variable
indexé
sur
l’Euribor
3
mois
ont
des
taux
qui
augmentent
régulièrement
depuis
juillet 2022.
e)
Les
charges
financières
Début
du
remboursement
de
quatre
emprunts
encaissés
en
2023
à partir de
Avril
2024
(+
19 912,06€
d’intérêts)
Aucun
emprunt
ne
s’est
éteint
en
2024.
Deux
emprunts
ont
été
souscrits
en
2024,
un
pour
le cimetière
de
350
000€
et un
pour
les
travaux
des
vestiaires
du
stade
de
450
000€
qui
verront
les
remboursements
du
capital
et intérêts
commencer
sur
2025
et un
emprunt
se
sera
éteint
en
2025.
2.
Les
recettes
Recettes
réelles
de
fonctionnement
2023
2024
Evolution
Produits
des
services
182
159,18
€
186
418,35
€
4
259,17
€
2,34%
Impots
et
taxes
296
796,00
€
257
761,00
€
|-
39035,00€
-13,15%
Fiscalité
locale
1 712
253,82
€ |
1 790
592,75
€
78
338,93
€
4,58%
Dotations
et
participations
1 582
565,08
€ |
1 691
798,55
€ |
109
233,47
€
6,90%
Autres
produits
de
gestion
92
348,33
€
86
726,07
€
|-
5622,26€
-6,09%
TOTAL
3 868
145,41
€ |
4015
320,72
€ |
147
175,31€
3,80%
a)
Les
dotations
de
l'État
et
de
l'EPCI
La
Dotation
globale
de
fonctionnement
des
communes
comprend
:
La
dotation
forfaitaire
des
communes
La
dotation
de
solidarité
urbaine
et de
cohésion
sociale
(DSU)
La
dotation
de
solidarité
rurale
(DSR)
La
dotation
nationale
de
péréquation
(DNP)
La DGF-part
forfaitaire
La
variation
de
la
DGF
forfaitaire
peut
s'expliquer
par
l’évolution
de
la population
dite
DGF
et
l’écrêtement
auquel
sont
soumises
Les
communes
dont
le potentiel
fiscal
est
supérieur
à 85%
de
la moyenne
nationale.
La
population
prise
en
compte
au
01
janvier
2024
est
de
4
(44
habitants
contre
3
967
habitants
en
2023,
3 930
habitants
en
2022
et 3
895
en
2021.
La
population
INSEE
ajoute
à ec
chiffre
les
résidences
secondaires
et les
places
de
caravanes.
La
population
DGF
2024
est de
4 086
habitants
contre
4
008
en
2023.
On
peut
l’estimer
pour
2025
à 4
142
habitants
(4
100
habitants Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
47
Fa
Publiée
Aus
OS
ID : 035-213503378-20250307-DELI2025030713B-DE
INSEE
+
26
résidences
secondaires
et
8 caravanes
x 2).
En
2024,
la dotation
Torfaitaire
perçue
s’est
élevée
à 392
125€
contre
385
334€
en
2023.
Le
montant
2025
devrait
être
sensiblement
identique
(sous
réserve
de
la validation
des
chiffres
de
population
par
les
services
de
l’Etat)
; l’enveloppe
de
la DGF
devrait
rester stable.
Evolution
de
la dotation
forfaitaire
de
2020-2024
do
.
2020
:
2021
|
2022
|
2023
1
2024.
Population
DGF
3850
3936
3971
4
008
4
086
Dotation
372
405€
379
083€
382
120€
385
334€
392
125€
forfaitaire perçue
La
Dotation
Nationale
de
Péréquation
(DNP)
:
La
DNP
constitue
une
des
3 dotations
de
péréquation
communale.
Elle
a pour
objet
d’assurer
la
péréquation
des
richesses
fiscales
entre
les communes.
Elle comprend
2 parts
: la part principale
qui
vise
à corriger
les
insuffisances
de
potentiel
financier
et une
part
dite de
«
majoration
»
plus
spécifiquement
destinée
à la réduction
des
écarts
de
potentiel
fiscal.
Evolution
de
la
DNP
de
2020
à 2024
2020
2021
2022
2023
2024
DNP
|
94
735€
100
517€
95
204€
97
566€
99
140€
Il sera
proposé
d’inscrire
une
enveloppe
de
97
000€.
La Dotation
Solidarité
Rurale
(DSR)
:
Cette
dotation
est destinée
essentiellement
aux
communes
de
moins
de
10
000
habitants.
Elle
est
attribuée
pour
tenir
compte
d’une
part
des
charges
que
supportent
les
communes
rurales
pour
maintenir
un
niveau
de
service
suffisant
en
milieu
rural
et d’autre
part
de
l’insuffisance
de
leurs
ressources
fiscales.
Elle
est
composée
:
e
d’une
fraction
«
bourg
centre
»
destinée
aux
communes
de
moins
de
10
000
habitants,
bureaux
centralisateurs,
chefs-lieux
de
canton,
ou
regroupant
au
moins
15%
de
la
population
du
canton,
ainsi
qu’à
certains
chefs-lieux
d’arrondissement
pour
les
communes
de
10
000
à 20
000
habitants.
e
d’une
fraction
«péréquation
»
destinée
aux
communes
de
moins
de
10
000
habitants
disposant
d’un
potentiel
financier
par
habitant
inférieur
au
double
du
potentiel
financier
par
habitant
moyen
de
leur
strate
démographique.
e
d’une
fraction
« cible
»
destinée
au
10 000
premières
communes
de
moins
de
10
000
habitants
classées
selon
un
indice
synthétique
prenant
en
compte
le
rapport
du
potentiel
financier
moyen
par
habitant
des
communes
de
la
strate
et
le
potentiel
financier
de
la
commune
et
le
rapport
entre
la
moyenne
sur
3
ans
du
revenu
par
habitant
moyen
des
communes
de même
strate et la moyenne
sur 3 ans du
revenu
par habitant
de
la Commune.
Evolution
de
[a
DSR
de
2020-2024
2020
2021
|
2022
|
2023
2024
otation
solidarité
Rurale
dont
413
989€
450
881€
AIT
383€
S16
770€
562
274€
-Fraction
Bourg
centre
209
229€
228
818€
239
109€
260
584€
286
601E
-Fraction
péréquation
78
585€
81
527€
82
795€
97
524€
109
670€
ible
L
126
175€
140
536€
|
155
479€
|
158662€
|
166
113€
Pour
la
DSR,
il sera
proposé
une
enveloppe
de
550
000€
en
2025. Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
48
_.
RES
Le
ID
: 035-213503378-20250307-DEL12025030713B-DE
Le
Fonds
National
de
Garantie
Individuelle
des
Ressources
(FNGIR)
:
Le
FNGIR
provisoire
a été
notifié,
une
inscription
budgétaire
identique
à celle
de
2024
sera
proposéc
(34
604€).
Fonds
Départemental
de
Péréquation
des
Taxes
Professionnelles
(FDPTP)
:
Le
montant
départemental
réparti
au
titre
du
fonds
2024
est
inférieur
à celui
de
2023
(-3,4%).
Le
Fonds
Départemental
de
Péréquation
de
la Taxe
Professionnelle
est composé :
-
D'une
dotation
«
logement
social
» (25%
de
l’enveloppe).
-
D'une
dotation
« effort
fiscal
» (25%
de
l'enveloppe).
-
D'une
dotation
« Insuffisance
de
Potentiel
Fiscal
» (50%
de
l’enveloppe).
L'assemblée
départementale
a revu
les
critères
de
redistribution
en
2019
de
cette
enveloppe
et
a
retenu
le
principe
d’attribuer
la
dotation
« communes
défavorisées
»
aux
communes
dont
le
potentiel
fiscal
par
habitant
est
inférieur
à
la moyenne
des
communes
de
-10
000
habitants
soit
796€
en
2024
contre
736€
en
2023.
Le
potentiel
fiscal
* par habitant
pour
Tinténiac
étant de
780€
en
2024
contre
727€
en
2023,
la commune
a perçu
le FDPTP
au
titre
de
2024
pour
un
montant
de
27
892€
dont
2
560€
au
titre
de
la dotation
« potentiel
fiscal
»
contre
1600€
en
2023,
9 524€
au
titre
de
la
dotation
logement
social
contre
10
180€
en
2024
(le
nombre
de
logement
social
est
passé
de
115
en
2023
contre
114
en
2024)
et
15
807€
contre
16
193€
en
2023
pour
la dotation
effort
fiscal
(Peffort
fiscal
est
passé
de
1,261217
à
1,241999
en
2024 :
l’effort
fiscal
indique
la
pression
fiscal
exercée
sur
le territoire).
Il convient
d’être
prudent
sur
l'octroi
de
ce
fonds,
une
enveloppe
de
27
000€
sera
envisagée
au
BP
2025.
*potentiel fiscal/habitant
: Le potentiel fiscal
est un
indicateur
qui peut permettre
de
comparer
la richesse fiscale potentielle
des
collectivités
les unes
par
rapport
aux
autres.
Un produit fiscal
théorique
est ainsi
calculé,
correspondant
au
montant
d'impôts
qu'encaisserait
chaque
collectivité
si elle
appliquait
à ses
bases
nettes
d'imposition
les
taux
ou
tarifs moyens.
Ce
potentiel fiscal
est rapporté
au
nombre
d'habitants
afin
de permettre
des
analyses
et des
comparaisons
que
les
montants
bruts
ne peuvent
autoriser
à eux
seuls.
Fonds
départemental
de
péréquation
des
taxes
additionnelles
aux
droits
d’enregistrement
:
Ce
fonds,
lié au
dynamisme
du
secteur
immobilier,
a connu
une
diminution
importante
de
-
13,4%
en
2024
par
rapport
à 2023.
Ce
fonds
est réparti
en
3 parts
: 40%
selon
le critère
de
longueur
de
voirie
(données
DGF
2023),
40%
selon
le critère
de
population
(données
DGF
2023)
pondérée
par
l’effort fiscal
plafonnée
entre
0,75
et
1,25
et 20%
selon
le critère
des
dépenses
d'équipement
brut
des
communes
concernées
en
année
N-2
(2022).
Pour
2024,
la commune
de
Tinténiac
a perçu
154
285€
contre
193
613€
en
2023
et
198
866€
en
2022
(65
798€
pour
la part
« voirie
»
; 58
665€
pour
la part
«
effort
fiscal
»
et 29
822€
pour
la
part
« dépenses
d'équipement
»).
Pour
2025,
il est envisagé
une
inscription
de
130
000€.
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
(DSC)
versée
par
la Communauté
de
communes
Bretagne
Romantique
Lors
du
débat
d'orientation
2020
de
la CCBR,
il a été
décidé
la suspension
de
la DSC
pour
2020
soit
une
perte
d’un
peu
plus
de
22
000€
par
an
depuis
2019.
Aucune
inscription
budgétaire
ne
sera
prévue
pour
2025. Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
49
Pubtiét
2
}
Ve 7
XT
FUDIERE
LA
S
AU
>
RES
ID
: 035-213503378-20250307-DEL12025030713B-DE
L’Attribution
de
Compensation
(AC)
versée
par
la Communauté
de
communes
Bretagne
Romantique : Le
montant
de
l'allocation a
été
porté
à 24
262€
pour
2024
identique
à 2021,
2022
et 2023.
Les
notifications
de
la Communauté
de
Communes
de
Bretagne
Romantique
par
rapport
à ces
dotations
seront
connues
une
fois
leur
budget
voté.
b)
La
fiscalité
Actuellement,
les taux
des
trois
impôts
ménages
pour
la commune
sont
les
suivants
:
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
:
15,79
%
Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
_:
22,11
%
Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties :
48,68
%
L'état
de
notification
1259
des
bases
prévisionnelles
et des
allocations
compensatrices
pour
2025
nous
permettant
d’estimer
le produit
attendu
de
fiscalité
directe
locale
compte
tenu
des
taux
ne
sera
fourni
que
courant
mars.
L'augmentation
de
la population
impactera
les
recettes
de
fiscalité.
Le
coefficient
correcteur
de
0,824946
en
2024
appliqué
à
Tinténiac
et
la
perte
de
recettes
correspondantes
(449
349€)
sera
certainement
reconduit
pour
2025.
Cependant,
la revalorisation
des
bases
forfaitaires
de
1,7%
devrait
permettre
des
recettes
fiscales
en
hausse.
L'objectif
recherché
pour
le budget
primitif 2025
est de
ne
pas
augmenter
les taux
d’imposition.
e
les
autres
recettes
En
2024,
les produits
du
domaine
(services
périscolaires,
concession)
ont
été
légèrement
plus
importants
que
prévus
et tout
comme
les
recettes
générées
par
les
locations.
Cependant,
il convient
de
noter
le départ
d’un
locataire
d’un
logement
en
octobre
2024,
ce
logement
ne
sera
pas
reloué
compte
tenu
de
la nécessité
de
travaux,
le départ
du
Service
Information
Jeunesse
qui
intégrera
les
locaux
à
l’ancienne
trésorerie
et
la mise
en
place
de
la
gratuité
pour
l’accès
à la médiathèque.
Par
ailleurs,
les effectifs
scolaires
à la rentrée
de
septembre
2024
sont
en
baisse
ce qui
impactera
les
recettes
liées
aux
services
périscolaires
(cantine
garderie).
Ces
reccites
devraient
être
sensiblement
identiques
en
2025
(revalorisation
des
tarifs
municipaux
+1,7%
au
01.01.2025).
B.
L’Investissement
2024
Depenses
d'investissement
2
487
299,43
€
Recettes
d'investissement
2
587
326,34
€
Résultat
de
l'exercice
100
026,91
€
Excédent
d'investissement
N-1
reporté
155
826,94
€
Resultat
de
clôture
255
853,85
€
Restes
à
réaliser
Dépenses
878
530,40
€
Recettes
518
227,08
€
Le
résultat
de
Pexercice
2024
en
section
d’investissement
laisse
apparaitre
un
excédent
de
100
026,91€
pour
un
résultat
de
clôture
de
255
853,85
€
hors
restes
à réaliser
(878
530,40€
en
dépenses
et 518
227,08€
en
recettes). Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
50
h
ne
3
Pubiéie
LS
mars
et
ID
: 035-213503378-20250307-DEL12025030713B-DE
Depuis
les exercices
2021
et 2022,
un
peu
plus
de
2,4 millions
ont été dépensés
pour
la réalisation
de
différents
programmes
engagés
comme :
la Maison
de
l’Énfance
et de
l'Espace
Jeunesse
;
la rénovation
et la transformation
des
deux
terrains
de
tennis
en
terrains
en
terre
battue ;
au
cimetière
la
création
d’un
jardin
du
souvenir,
Pachat
et
le
positionnement
d’un
quatrième
columbarium,
l’aménagement
du
carré
militaire
et
la création
de
15
places
de
cavurnes
;
la
restauration-rénovation
énergétique
de
nombreux
bâtiments
notamment
la
salle
omnisport,
la mairie,
l’isolation
des murs
extérieurs
et des
combles
de l’école
élémentaire
René
Guy
Cadou
et
de
lex
syndicat
d’initiative
ainsi
que
des
travaux
de
remplacement
de
candélabres,
de
rénovation
de
l’éclairage
public
…
des
travaux
de
voirie
avec
les
accès
PMR
des
deux
arrêts
de
bus
à la Reinais
; les
écluses
à
la
Saudrais
et
le
démarrage
de
la
réfection
de
la
rue
Victor
Ségalen
et
du
boulevard
Tristan
Corbières.
De
nombreux
projets
décidés
en
2022
et 2023
ont
vu
leur
réalisation
effective
tant
financière
qu’au
niveau
des
travaux
se concrétiser
sur
2024
ct d’autres
se poursuivront
sur 2025
:
la rénovation
et
l’extension
des
vestiaires
du
stade ;
la peinture
des
parois
d’isolation
de
la salle
Omnisport
;
des
travaux
d'aménagement
de
bureaux
et
d’une
salle
de
service
au
sein
de
la mairie ;
la
fin
de
l'effacement
des
réseaux
et
la rénovation
des
rues
Trefendel
et
Victor
Ségalen
avec
également
la mise
en
place
d’une
signalisation
de
cheminement
doux
;
lPaménagement
du
boulevard
Tristan
Corbière
en
arrivant
sur
la rue
Victor
Segalen.
par
un
rétrécissement
de
la voie,
la pose
de
nouvelles
bordures
de
trottoir en
granit
ainsi
que
la réfection
de
ce
tronçon
de
route
et de
ses
trottoirs
;
le cheminement
doux
des routes
citées
ci-dessus
a été
prolongé
par la mise
en
œuvre
d’un
chaucidou
sur
toute
la
rue
Tristan
Corbière,
à
hauteur
de
la
Maison
des
Jeunes
ou
du
stade
;
la réfection
du
tablier
de
quelques
rues
très
abîmées
;
la
poursuite
de
la mission
sur
le
projet
de
l’fsle
Adam
concernant
un
éco-quartier
et
la
préparation
de
l’arrivée
de
la future
Maison
de
retraite :
la
poursuite
également
de
la
mission
concernant
l’étude
d’aménagement
de
la
place
André
Ferré
et sa programmation
ainsi
qu’une
étude
sur
la réhabilitation
/ rénovation
de
la mairie
voire
d’une
construction
neuve ;
des
travaux
sont
engagés
depuis
décembre
2023
pour
lextension
du
cimetière
sur
une
programmation
principalement
envisagée
sur
2024
et 2025
;
un
programme
de
rénovation
de
la totalité
de
l’éclairage
publie
de
la commune
en
lien
avec
le
SDE
35,
ce
sur
3 années
avec
un
engagement
financier
sur
[0
ans
à compter
de
2025 ; la rénovation
de
l’ensemble
de
léclairage
du
parking
Ille
et Donac
;
L'investissement
2025
sera
principalement
dédié
aux
engagements
pris
par
la commune
tant
sur
les opérations
qui
vont
se terminer
que
celles
engagées
en
2023-2024
par des décisions
du
Conseil
Municipal.
1.
En
Recettes
Le
F.C.T.V.A.
(Fonds
de
Compensation
de
TVA)
s’est
élevé
à
153
664,13€
pour
2024
contre
142
619€
pour
2023
et
100
158€
en
2022.
Il sera
de
166
013,71E
en
2025
(160
96962€
de
FCTVA
en
2025
sur
les dépenses
d’investissement
2023
-recettes
d’investissement
2025
ct de
5 044,90€
de
FCFVA
en
2025
sur
les
dépenses
de
fonctionnement
2023-
recettes
de
fonctionnement
2025)
La
T.A.
(Taxe
d'Aménagement)
sera
impactée
par
le reversement
au
titre du
Pacte
fiscal.
Les
autres
recettes
proviendront
des
subventions
en
attente
de
notification
(DETR).
Les
amortissements
sur
les
biens
pour
2025
peuvent
être
estimés
à 35
1 000€,
les
reprises
sur
subvention
à
12
750€.
Compte
tenu
des
amortissements
au prorata
lemporis,
c’est-à-dire
dès
Ja
mise
en
service
du
bien
amortissable,
les
crédits
ouverts
devront
être
supérieurs
pour
tenir
compte
des
biens
acquis
en
2025
qui
commenceront
à être
amortis
en
2025. Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
51
AS
RTS
20T5S
ID
: 035-213503378-20250307-DEL12025030713B-DE
Doubs
t
PUDIIE
1E
2.
Endettement
Budget
commune
:
La
dette
globale
de
la Commune
au
31.12.2024
s’élève
à 2
878
349,63
€ contre
2
443
508,18€
au
31.12.2023. Le
ratio
dette/population
s'élève
au
1%
janvier
2025
à
716,97€
pour
une
population
de
4
044
habitants
(622,15€
au
01.01.2023
pour
3967
habitants).
Le
ratio
dette/population
prend
l’encours
de
la
dette
du
budget
commune
auquel
est
ajouté
Pencours
de
la dette
du
budget
Camping.
Structure
de
la dette :
L’ensemble
des
emprunts
contractés
sont
en
catégorie
1 qui
regroupe
les
emprunts
à taux
fixe
et
taux
variable
simple.
Quatre
emprunts
qui
ont
été
souscrits
auprès
de
la banque
de
Territoire
en
2023
ont
commencé
à
être
remboursés
en
2024.
Deux
emprunts
souscrits
en
2024
commenceront à
être
remboursés
en
2025
et un
emprunt
souscrit
en
2005
a vu
sa
dernière
échéance
en
2024
et
un
souscrit
en
2005
verra
sa dernière
échéance
en
2025.
La
dette
de
la commune
de
Tinténiac
est composée
de
19 prêts
souscrits
auprès
du
Crédit
Agricole
(5),
de
la
CACIB
(2),
du
Crédit
Mutuel-ARKEA
(6),
de
la
Société
Générale
(2)
et
4
emprunts
auprès
de
la CDC
Banque
des
territoires.
La
commune
a réalisé
2 emprunts
auprès
du
Crédit
Mutuel
pour
les travaux
des
vestiaires du
stade
de
450
000€
et
un
emprunt
de
350
000€
pour
les
travaux
du
cimetière
tous
les
deux
au
taux
de
3,35% La
commune
de
‘l'inténiac
a 4 emprunts
à taux
variable
indexé
principalement
sur
l’Euribor
et
un
emprunt
au
taux
révisable
sur
le même
indice
et a bénéficié
pour
ceux
indexés
sur
l’Euribor
des
conditions
encore
favorables
sur
la
1%
partie
de
l’exercice
2022
et ce
depuis
2016.
Cependant,
les
conditions
de
taux
depuis
juillet
2022
sont
moins
avantageuses
que
pendant
le période
2016-
2021,
les
intérêts
seront
donc
plus
importants.
Les
4 emprunts
souscrits
auprès
de
la CDC
Banque
des
Territoires
étant
indexés
sur
le livret À
+
marge
devraient
voir
les
annuités
diminuer
car
le taux
de
rémunération
du
Livret
À
a été
abaissé
à 2.4%
à compter
du
01.02.2025
(au
lieu
de
3%)
Les
recettes
propres
(virement
de
la
section
de
fonctionnement,
FCTVA
et TA,
amortissement,
affectation
de
l’excédent
de
fonctionnement
2024)
devront
au
moins
couvrir
le
capital
des
emprunts
en
cours
ct des
éventuelles
échéances
à financer
soit
373
864,1
1€.
Derniers
emprunts
réalisés
Taux
Fixe
(TP),
Taux
Annuités
2025
Date
d’échéance
Révisable
(TR)
ou
Taux
Variable
(FV)
1425
398,31€
en
2000
TF3,655%
107
943,17€
10/2026
(renégocié
en 2011)
D
a
——
550
000
€
en
2005
TV
3,95%
dernière
31
134,64€
12/2025
échéance
2023
600
000€
en
2006
TR
si taux
supérieur
à
33
114,75€
03/2028
5%
sinon
3,60%
100
000€
en
2008
TF
3%
6 840,46€
05/2028
300
000€
en
2008
TF
3,02%
20
716,09€
02/2028
250
000€
en
2010
TV
4,038%
dernière
8 307,19€
12/2034
échéance
2024
150
000€
en
2010
TV
3,895%
dernière
12
886,58€
03/2035
échéance
2024
240
O00€
en
2011
TE
160%
16 416€
11/2026
266
000€
en
2012
TE
170%
20
358,24€
12/2027
350
000€
en
2014
TE
2,09%
27
242,04€
11/2029
380
000€
en
2016
TE
LO1%
27
332,08€
12/2031
550
000€
en
2022
TE
1,47%
31
134,65€
07/2042
[361 OLTE en 2023
CITE Livret A 3% +0,6% |
3675440€
02049
53
667€
en
2023
TF
Livret
A
3%
+0,4%
3
867,46€
01/2029
73
290€
en
2023
L
TF
Livret
A
3%
+0,4%
5 281,58€
01/2049
53
667€
en
2023
TT
Livret
À
3%
10,4%
3
867,46€
01/2049
450
000€
en
2024
TE
3,35%
31
558,21€
10/2049
350
000
€
en
2024
TE
3,35%
27
242,04€
10/2049 Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
“+
—
2
Publiéte—
mars
Àe2<
ID
: 035-213503378-20250307-DEL12025030713B-DE
Pour
2025
:
Capital
: 373
864,11€
Intérêts
: 78
282,44€
(à
la date
du
07.02.2025).
Frais
financiers
ICNE
: 3
197,42
€ estimé.
Ces
montants
seront
réactualisés
en
fonction
des
emprunts
souscrits.
Capacite
dynamique
de
désendettement
: C’est
le rapport
de
l’encours
de
la dette
et de
l’épargne
brute.
Moins
de
8 ans
Endettement
faible
à moyen
De8àflans
Endettement
fort
De
11
à
15
ans
Endettement
très
fort
Plus
de
15
ans
Surendettement
CAPACITE
DE
DESENDETTEMENT
EN
ANNEE
6,00 5,50 5,00 4,50 4,00 #50
3,33
3,00 2,50 2,00 1,50 1,00
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
—@—
Capacité
dynamique
de
désendettement
Ratio
d'endettement
Ce
ratio
permet
d’appréhender
le niveau
d’endettement
de
la commune,
encours
de
la dette
sur
recettes
de
fonctionnement
diminuées
des
reversements
sur
recettes
(opération
014)
et des
opérations
d’ordre
(opération
042).
Le
seuil
d’alerte
est
fixé
à
1,8. Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
ge
Publié te — 42e
2
53
ID
: 035-213503378-20250307-DEL12025030713B-DE
Ratio
d'endettement
(Encours
de
la
dette
/ Recettes
réelles
de
fonctionnement
600
000,00
€ 97
500 000,00 € : 400 000,00 € | 300 000,00 €
es
200
000,00
€
:
100
000,00
€
:
T
T
T
T
em
Ratio
d'endettement
— Seuil
d'alerte
ANNUITES
de
2015-2030
51 410,00
€
DB
Lo
537,67
€ 52
982,00
€
64
818,00,€
588608
€
7
s9200c.
4352290€
||
"68
152,23
€
07700 8
"44
765116
87
9 077,62
€
53
447,00
€
45
233,00
€
0,00
€
« 2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
B
intérêts
a
Capital Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
34
Publié!
_—
ben
2x
PUDHE
IE
AT
MUR
D
LS
7
ID
: 035-213503378-20250307-DEL12025030713B-DE
Encours
de
la
dette : PAF
habitant
au
31.12.N
1 200,00
€
-—
—
L
PP
1 071,44
€
1 074,93
€
1 000,00
€
--
O8
ARE
D
NN
844,48
929,
_
620. 22
pa
95
a.
|
2 15
€
800,00
€
|-
—— 2
716,97
€
600,00
€
+
NM
-
SN
EN
LR
—
400,00
€
-
200,00
€
+-
L
0,00 €
d-
s
1:
È
4
:
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Le
__
sEncours
de
la dette
/
population
a
_mstrate > régionale
|
|
PR
ET
LL
Straie
régionale
: il s'agit des
communes
de
même
strate
démographique
(3 500
à 4 999
habitants)
que
Tinténiac
au
niveau
de
la région.
Straie
départementale
: il s'agit
des
communes
de
même
strate
démographique
(3
500
à 4 999
habitants)
que
Tinténiac
au
niveau
du
département.
Budget
Assainissement
Le
résultat
de
l'exercice
2024
en
section
de
fonctionnement
laisse
apparaitre
un
excédent
de
63
219,52€
pour
un
résultat
de
clôture
en
SF
de
85
353,92€.
Pour
la section
d’investissement,
le résultat
de
l’exercice
de
2024
fait apparaitre
un
excédent
de
192
643,39€
pour
un
résultat
de clôture
en
investissement
de
431
056,08€
avec
des
restes
à
réaliser
en
dépenses
de
51
203,
18€
et
en
recettes
de
16
331,25€.
L'exercice
2025
sera
caractérisé
par
la fin
des
travaux
de
réseaux
dans
le cadre
de
la réfection
de
la rue
Victor
Segalen
et du
boulevard
Tristan
Corbière
ainsi
que
les travaux
préconisés
suite
à l’étude
sur
le schéma
directeur
des
eaux
usées
et notamment
:
Une
extension
à 6000
E/H
par
la création
d’une
unité
de traitement
des
boues,
à la Station
d’Épuration,
doit
être
réalisée.
Elle
pourrait
se
faire
sur
2
ans,
2025
et
2026.
Le
budget
Assainissement
ne
comporte
plus
d’emprunt
(emprunt
terminé
en
février
2021).
Il
sera
sans
doute
nécessaire
d’en
prévoir
un
pour
l’évolution
de
la station
et les différentes
préconisations
du
schéma
directeur.
L/ensemble
des travaux
proposés
s’élève
à 1 249
270
€ HT
sur
10
ans.
Budget
camping
Le
résultat
de
exercice
2024
en
section
de
fonctionnement
laisse
apparaitre
un
déficit
de
8
540,93€
pour
un
résultat
de
clôture
en
section
de
fonctionnement
de
8
769, 14€.
Pour
la section
d'investissement,
le résultat
de
exercice
est
de 2
587,56€
pour
un
résultat
de
clôture
en
investissement
de
7
602.21E€.
On
constate
que,
la
fréquentation
du
camping
a été
soutenue.
Cependant
ce
budget
est très
fragile
en
section
de
fonctionnement
d’autant
plus
qu’il
s’avère
nécessaire
de
louer
des
sanitaires
et
douches
sur
2025.
En
2025,
le
remboursement
des
emprunts
sera
de
3
536€
dont
3
496,45€
de
capital
et 39,55€
d’intérêt.
Le
capital
restant
dû
au
31.12.2024
est de
21
083,89€
(emprunt
souscrit
en
2021
pour
la
clôture
et
le changement
du
chauffe-eau
de
35
000€
sur
10
ans
au
taux
fixe
de
0,20%) 35
Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
th
A2
inuciis-
DES.
ASS
AL
—
Dublin
+
Tube
te
ID
: 035-213503378-20250307-DELI2025030713B-DE
RECAPITULATIF
DES
DOTATIONS
ET
PARTICIPATIONS
PERÇUES
EN
2074
PAR
TINTENIAC
Dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
-
Dotation
forfaitaire
-
Dotation
nationale
de
péréquation
(DNP)
-
Dotation
de
Solidarité
Rurale
(DSR)
392
125€
99
140€
562
474€
Fonds
départemental
de
péréquation
de
la Taxe
Professionnelle
(FDPTP)
27
892€
Fonds
de
péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC)
44
610€
Fonds
national
de garantie
Individuelle
de
ressources
34 604€
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
— tous
programines
confondus
28
277,96€
DSIL,
Dotation
de
soutien
à
l’investissement
local
tous
programmes
confondus
141
968,68€
Agence
Nationale
du
Sport
62 363.77€
Dotation
pour
les
titres
sécurisés
(installation
du
dispositif
de
recueil)
17
858€
l'onds
départemental
de
péréquation
des
taxes
additionnelles
aux
droits
de
mutation
154
285€
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
(DSC)
0€
Attribution
de
compensation
de Taxe
Professionnelle
.-.
_ Fonds de concours Petite Enfance (Ex DSC
Petite Enfance)
___
[0 24 262€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
huit
pouvoirs),
-
prend
acte
de
la tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
(DOB)
de
la commune
pour
l'exercice
2025
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
conforme,
Le
maire,
Christian
EE
Le
secrétaire
de
séance,
Roger
QUENOUILLERE
\