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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEL.2024 003 Fixation de tarifs pour pret de decorations de Noel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Département
du
CALVADOS
.
.
Arrondissement
de
VIRE
Extrait
du
registre
des
Ville
de CONDE-en-NORMANDIE
délibérations
du
conseil
municipal
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le lundi
12
février,
à 20h35,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
— salle
des
mariages
— mairie
déléguée
de
Condé-sur-Noireau
à Condé
en
Normandie,
sous
la
présidence
de
Madame
Valérie
DESQUESNE,
Maire.
La
convocation
individuelle,
l'ordre
du
jour
et la
note
de
synthèse
ont
été
adressés
aux
conseillers
municipaux
le mardi
6 février
2024.
La
convocation
et l'ordre
du
jour
ont
êté
affichés
à la
mairie
le mardi
6 février
2024.
Sont
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
: Benoît
BALAIS,
Pascal
BILLARD,
Patrick
BILLARD,
Laëtitia
BOISSÉE,
Nathalie
BOUILLARD,
Catherine
CAILLY,
Frédérique
CLOTEAU,
Pascal
DALIGAULT,
Sylvain
DELANGE,
Flavien
DELETRE,
Valérie
DESQUESNE,
Jean
ELISABETH,
Jean-Daniel
GOUDIER,
Brigitte
LAIR,
Nathalie
LENEVEU,
Alain
LEQUERTIER,
Amaud
MOREAU,
David
OLIVIER,
Hervé
PONDEMER
et Anne
ROELANDT. Ont
donné
pouvoir
:
Xavier
ANCKAERT
à Patrick
BILLARD
Patrick
FENOUIL
à Jean-Daniel
GOUDIER
Valérie
CATHERINE
à Pascal
DALIGAULT
Sylvain
GASCOUIN
à Nathalie
BOUILLARD
Nathalie
COLLIBEAUX
à Valérie
DESQUESNE
Nadine
LECHATELLIER
à Anne
ROELANDT
Marie-Danielle
DUPONT
à Jean
ELISABETH
Najat
LEMERAY
à Alain
LEQUERTIER
Florence
DUQUESNE
à Benoît
BALAIS
Absents
excusés
:
Nombre
de conseillers
Vote
à l'unanimité
: Nature
de
l'acte
: 3-6-1.
7 6n
EXETCICE
: 29
“POUR
2
Date
de
publication
= date
de
- présents
:
20
- contre
:
0
|
.
x
tee
|
télétransmission
au
contrôle
de
légalité
- votants
:
29
- abstention:
0
Secrétaire
de
séance
: Benoît
BALAIS
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
11 décembre
2023
a été
adopté
à l'unanimité
DÉL.2024-003
- Fixation
de
tarifs
pour
prêt
de
décorations
de
Noëll
La
commune
a été
sollicitée
par
SICPICTURES
(Rue
du
Docteur
Germain
Sée
75016
PARIS),
société
de
production,
pour
un
prêt
de
décoration
de
Noël
dans
le cadre
d'un
tournage
de
court-métrage
sur
la période
de
fin
février
à début
mars.
Les
éléments
de
décoration
demandés
sont
:
la maison
en
« pain
d'épices
»
4 x
bonhomme
en
pain
d'épices
1 x bonhomme
de
neige
des
faux
cadeaux
{une
trentaine
au
maximum
et suivants
disponibilités)
4 x
sucres
d'orge
Période
du
22
février
au
1%
mars
2024.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ,
> FIXE
le tarif
de
500
€ pour
ce
prêt
avec
transport
à la
charge
de
l'emprunteur,
> AUTORISE
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la présente.
Extrait
certifié
conforme,
à Condé-en-Normandie,
le 12
février
2024
Le
Maire,
Valérie
DESQUESNE
Accusé de réception en préfecture 014-200056877-20240212-24_06215-DE Date de télétransmission : 20/02/2024 Date de réception préfecture : 20/02/2024