Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 01 12 2023
Procès Verbal - PV CM 01 12 22
Procès Verbal - CA CCAS 01 12 2023
Procès Verbal - PV CM 2023 04 07
Procès Verbal - PV 11 12 23
Procès Verbal - pv 23 juillet 2024
Procès Verbal - 1680683132 01 PV 26 01 23 approuve
Procès Verbal - PV CM 12 10 23
Procès Verbal - PV CM 01 07 2020
Procès Verbal - PV DU 23 05 18
Procès Verbal - PV 01 12 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagnac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 01 12 23)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Démocratie,
ntaanac
Esprit
du Languedoc
COMMUNE
DE
MONTAGNAC
PROCES-VERBAL
ET
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
1*
DECEMBRE
2023
- 18h00
Références
:
-1-Article
L2121-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
modifié
par
ordonnance
n°2021-1310
du
7
octobre
2021
: « Au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le conseil
municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
.Il
peut
adjoindre
à ce
ou
ces
secrétaires
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations
.Le
procès-verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par
le ou
les
secrétaires,
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante,
et signé
par
le
maire
et le
ou
les
secrétaires
.Il
contient
la
date
et
l'heure
de
la
séance,
les
noms
du
président,
des
membres
du
conseil
municipal
présents
ou
représentés
et du
ou
des
secrétaires
de
séance,
le quorum,
l'ordre
du
jour
de
la
séance,
les
délibérations
adoptées
et les
rapports
au
vu
desquels
elles
ont
été
adoptées,
les
demandes
de
scrutin
particulier,
le résultat
des
scrutins
précisant,
s'agissant
des
scrutins
publics,
le nom
des
votants
et le
sens
de
leur
vote,
et la
teneur
des
discussions
au
cours
de
la séance
.Dans
la
semaine
qui
suit
la
séance
au
cours
de
laquelle
il
a été
arrêté,
le procès-verbal
est
publié
sous
forme
électronique
de
manière
permanente
et gratuite
sur
le site
internet
de
la
commune,
lorsqu'il
existe,
et un
exemplaire
sur
papier
est
mis
à la
disposition
du
public.
L'exemplaire
original
du
procès-verbal,
qu'il
soit
établi
sur
papier
ou
sur
support
numérique,
est
conservé
dans
des
conditions
propres
à en
assurer
la
pérennité.
»
-2-
Article
30
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
adopté
en
séance
du
17
juin
2020
:
« Les
séances
publiques
du
conseil
municipal
donnent
lieu
à l'établissement
d’un
procès-verbal
des
débats
sous
forme
synthétique.
Seuls
y sont
consignés
les
éléments
essentiels
relatifs
à l’ordre
du
jour.
».
-3-
Le
conseil
municipal
est
maître
de
la rédaction
du
procès-verbal.
La
grande
souplesse
laissée
par
la loi
aux
conseils
municipaux
pour
l’établissement
des
procès-verbaux
de
leurs
séances
a été
reconnue
par
le Conseil
d’Etat
dans
un
arrêt
de
principe
du
3 mars
1905(Sieur
Papot).
| I
OUVERTURE
DE
LA
SEANCE
Monsieur
le Maire
procède
à l’appel
des
conseillers
:
(27
membres
en
exercice)
PRESENTS
(20):
Michel
Aleu,
Philippe
Audoui,
Serge
Azaïs
(*),
M-Claude
Barattini,
Nicolas
Berdeguer,
Geneviève
Bernadou,
Maïtena
Cassat,
Christiane
Cassin,
Florence
Cayrol,
Christophe
Desplanques,
Roger
Fages,
Michel
Garcia,
Christiane
Garrido,
J-Vves
Gener,
J-Luc
Guirao,
Vann
Llopis,
Nicole
Rigaud,
Sabine
Tokoto
Laurent
Tourette,
M-Therese
Traves.
ABSENTS
(7):
Yasmine
Attard,
Julien
Bardoneche,
Remy
Barthes,
Catherine
Leclercq,
Sandrine
Le
Gal,
Louis
Pascal,
Joelle
Schaeffer.
POUVOIRS
GG):
Yasmine
Attard
à Roger
Fages,
Louis
Pascal
à Philippe
Audoui,
Joelle
Schaeffer
à Florence
Cayrol. (*)
Au
sein
du
groupe
« Un
Nouveau
Souffle
pour
Montagnac
» monsieur
Serge
Azaïs
remplace
madame
Annick
Soufflard
démissionnaire.
Le
quorum
étant
atteint
soit
20
élus
présents
en
début
de
séance
pour
27
conseillers
en
exercice,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
à 18h00
et propose
la candidature
de
Mme
Florence
Cayrol
au
poste
de
secrétaire
de
séance
(cf.
délibération®1).
| LIMINAIRE
:
En
liminaire
Monsieur
le
Maire
fait
un
point
d’informations
générales
sur
différents
sujets
ou
dossiers
achevés,
en
cours
ou
à venir
et
notamment
:
1 |
MONTAGNAC
/ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
1%
DECEMBRE
2023
/ PV
/CR -Travaux
de
voirie
réalisés
:
Rue
Montant
des
travaux
€ht
Financement
Victor
Hugo
219
000
Région
20
000€
Département
80
O00E
Commune
119
OO0€E
Emmanuel
Arnaud
(tranche
2)
| 235
920
Département
116
800€
Commune
119
120€
-Travaux
de
voirie
à venir
:
Rue
Montant
des
travaux
€ht
Financement
Montbel,Renard,
Amour,
St
Eloi
222
000
Département
130
000€
Commune
92
000€
Commune
119
000€
Emmanuel
Arnaud
(tranche
3)
| 280
000
Département
140
800€
Commune
140
120€
Monsieur
le Maire
tient
à remercier
notamment
le Département
pour
son
soutien
financier.
-Travaux
sur
les
écoles
et médiathèque
:
Ecole
maternelle
Jules
Ferry
Chauffage
réversible
13
000€
Chauffage
réversible
60
350€
Ecole
primaire
Louis
Pasteur
Isolation
des
combles
2 976€
Reprise
des
murs
du
couloir
6 920€
Garage
à vélos
4 600€
Eclairage
à led
4 000€
(travaux
en
régie)
-Opération
nature
propre
:
Monsieur
le Maire
adresse
ses
remerciements
au
Syndicat
des
Chasseurs
et propriétaires
pour
l’opération
menée
au
mois
de
septembre
dernier
; la
prochaine
campagne
aura
lieu
en
mars
prochain.
-Cérémonies
du
11 novembre
1918
:
Monsieur
le Maire
adresse
ses
remerciements
aux
enfants
et aux
enseignants
des
écoles
pour
leur
participation
à
cette
commémoration.
-Plan
vigilance
attentat
:
Monsieur
le Maire
souligne
la précieuse
collaboration
qu’entretient
la police
municipale
avec
la gendarmerie
nationale
au
cours
de
patrouilles
mixtes
en
ville
notamment
et avec
l’assistance
de
la vidéo-surveillance
urbaine.
- « Tolérance
zéro
face
aux
agressions
des
agents
municipaux
et des
élus
» :
Monsieur
le Maire
achève
ce
préambule
en
expliquant
que
pour
faire
face
à un
phénomène
en
voie
de
développement,
la commune
déposera
systématiquement
plainte
à l’encontre
des
auteurs
de
ces
agressions.
IE-1.
L'ordre
du
jour
de
la
séance.
Désignation
du
secrétaire
de
séance.
Adoption
du
procès-verbal
de
la précédente
séance.
Communication
des
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
2
MONTAGNAC
/ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
1%
DECEMBRE
2023
/ PV
/CR Mise
à jour
du
tableau
des
emplois.
(4.1.8)
e Service
jeunesse,
indemnités
de
séjour.
(4.5.1)
° Remplacement
de
deux
conseillers
municipaux
dont
les
sièges
sont
devenus
vacants.
Mise
à
jour
du
tableau
du
conseil
municipal
et
désignation
aux
seins
des
commissions
municipales
obligatoires
et
facultatives.
(5.2.3)
Budget
2023,
décision
modificative
n°3.
(7.1.7)
e
Nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57.
Durées
d’amortissement
des
immobilisations.
(7.1.10)
e
Restauration
scolaire,
adoption
des
tarifs
au
1°
janvier
2024.
(7.10.2)
CAHM,
Fonds
de
concours
«
Petit
patrimoine
culturel
non
protégé
2024
»,
demande
de
subvention.
(7.5.1)
e Budget
2023,
subventions
aux
associations.
Total
Festum
2024,
demande
de
subvention.(7.5.1)
e Ligne
Nouvelle
Montpellier
Perpignan,
désignation
des
représentants
de
biens
fonciers
non
bâtis
à
la
CICAF,
modification
et
complément
à
la
délibération
initiale
du
28
septembre
2023.
(8.4.16)
e Adoption
de
la convention
OPAH
RU
multisite
2023-2028.
(8.5.3)
Territoire
Engagé
pour
la Nature,
renouvellement
de
la convention.(8.8)
II-2.
Les
délibérations
Délibération
n°1
: Désignation
du
secrétaire
de
séance.
Rapporteur
: Yann
Llopis
Conformément
aux
dispositions
du
chapitre
IV
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal,
pris
en
application
des
articles
L
2121-7
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
monsieur
le
maire
procède
à
l’appel
des
conseillers,
constate
le
quorum
et
proclame
la
validité
de
la
séance.
Monsieur
le
maire
rappelle
ensuite
que
l’article
L2121-15
du
même
code
dispose
qu’en
début
de
chacune
de
ses
séances,
le
conseil
municipal
nomme
un
ou
plusieurs
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Ce
même
article
permet
au
conseil
municipal
d’adjoindre
au
secrétaire
ainsi
désigné
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
sans
participer
aux
délibérations.
Il
s’agit
dans
la
pratique
de
fonctionnaires
communaux
dont
la
désignation
permet
de
dégager
les
conseillers
faisant
fonction
de
secrétaires
de
contraintes
qui
les
empêcheraient
de
prendre
part
aux
débats.
Ces
explications
données,
monsieur
le
maire
demande
à
l’assemblée
de
désigner
en
son
sein
le
secrétaire
de
la
présente
séance.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
les
explications
de
son
maire,
Considérant
la
candidature
de
Madame
Florence
Cayrol
pour
rédiger
le
procès-verbal
de
la
présente
séance,
A
l’unanimité Désigne
Madame
Florence
Cayrol
pour
rédiger
le
procès-verbal
de
la
présente
séance,
Dit
que
le
secrétaire
de
séance,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
sera
assisté
dans
sa
mission
d’un
secrétaire-auxiliaire
comme
indiqué
ci-dessus.
3 | MONTAGNAC / CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
1%
DECEMBRE
2023
/ PV
/CR Délibération
n°2
: Adoption
du
procès-verbal
de
la précédente
séance
et
communication
des
décisions
prises
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Rapporteur
: Y.
Llopis
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
23
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
pris
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
monsieur
le maire
propose
à l’assemblée
d’adopter
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente,
éventuellement
modifié
des
réclamations
des
conseillers.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Vu
l’article
L.2121-15
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
23
et
30
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal,
Considérant
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente.
l’unanimité Approuve
le procès-verbal
de
la précédente
séance.
Délibération
n°
3_:
Communication
des
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
Rapporteur
: Yann
Llopis
« Les
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
l'article
L.
2122-22
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
des
conseils
municipaux
portant
sur
les
mêmes
objets.....Le
maire
doit(en)
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal...
».
D2023/01
CGCB
M°
G.Crétin
Association
VEG
+ F.Bouisset
/Commune
Montagnac
Défense
des
intérêts
de
la commune
dans
la demande
d’annulation
de
la
délibération
du
29
septembre
2022
approuvant
la vente
de
parcelles
du
domaine
privé
communal
à la
CGES.
D2023/02
HIMMOG
— AMO
conduite
77
880,00€ttc
d’opération (nouveau
groupe
scolaire)
D2023/03
SUD
GEOTECHNQIUE
9 492,00€ttc
(nouveau
groupe
scolaire)
-
ALPES
CONTROLES
16
776,00€ttc
(nouveau
groupe
scolaire)
-
APAVE
27
390,00€ttc
(nouveau
groupe
scolaire)
D2023/04
Travaux
d’extension
du
gymnase
40
392,00€ttc
Studiograph (Remplacement
à la
suite
d'une
rupture
du
contrat
initial)
D2023/05
Club
house
Tennis
5 504,60€ttc
Studiograph (Remplacement
à la
suite
d'une
rupture
du
contrat
initial)
D2023/06
MAPA
VICTOR
HUGO
262
697,62
Avenant
n°1
Eurovia
/Joulié
TP
+10
772,53
(réseau
sec
+ caniveau)
=273
470,15
Ettc
D2023/07
MAPA
rues
Montbel,de
l’Amour,du
184
628€ttc
Renard,
impasse
St
Eloi
Joulie
TP
D2023/08
MAPA
Club
House
Tennis
(*)
Lotl-
Ettce
Lot2-
1-
Lot3-
2-
4
MONTAGNAC
/ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
1°
DECEMBRE
2023
/ PV
/CR
‘
Lot4-
3-
Lots-
4-
Lot6-
5-
Lot7-
6- 7-
(*)En
attente
du
rapport
d'analyse
des
offres
du
maître
d’œuvre.
Délibération
n°4-
Mise
à jour
du
tableau
des
emplois.
Rapporteur
: Yann
Llopis
Madame
le rapporteur
rappelle
qu’en
application
de
l’article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
l'autorité
territoriale,
arrête
et actualise
le tableau
des
emplois
permanents
et non-permanents,
à temps
complet
ou
à temps
non
complet
de
la commune,
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services,
pour
tenir
compte
de
l’évolution
des
besoins,
et des
mouvements
effectifs
des
emplois
comme
les
mutations
externes,
les
départs
en
retraite,
les
augmentations
ou
diminution
du
temps
de
travail,
les
changements
de
grade
ou
les
recrutements.
Ce
document
constitue
la liste
des
emplois
ouverts
budgétairement,
pourvus
ou
non,
classés
par
filières,
cadres
d'emplois
et grades.
Ce
rappel
effectué,
madame
le rapporteur
propose
à l’assemblée
d’approuver
au
tableau
des
emploi,
les
suppressions
et les
créations
concomitantes
d’emploi
suivantes
:
Suppression
d'emploi
1 emploi
de
gardien
brigadier
à temps
complet/
permanent
3 emplois
d’adjoint
technique
principal
2°
classe à temps
complet/permanent
Ï emploi
d’adjoint
d’animation
principal
2°classe
à temps
complet/permanent
1 emploi
d’adjoint
d’animation
principal
2°classe
à temps
non
complet/permanent
Création
d'emploi
l emploi
de
brigadier-chef
principal
à
temps
complet/
permanent
3 emplois
d’adjoint
technique
principal
1%
classe à temps
complet/permanent
1 emploi
d’adjoint
d'animation
principal
1®
classe
à temps
complet/permanent
1 emploi
d’adjoint
d'animation
principal
1%
classe
à temps
non
complet/permanent
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L2121-29,
L2313-1
et R2313-3
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
et notamment
ses
articles
L251-1
et suivants
;
Vu
le décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet.
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d’emploi
et organisant
les
grades
s’y
rapportant,
pris
en
application
de
l’article
4 de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
Considérant
que
les
créations
d’emplois
ne
sont
pas
soumises
à l’avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial
;
Considérant
la saisine
du
Comité
Social
Territorial
;
Considérant
que
l’ensemble
des
suppressions
d’emplois
proposées
sont
la contrepartie
des
avancements
de
grade
proposés
;
A
lunanimité
Approuve
les
créations
et les
suppressions
d'emploi
ci-dessus
indiquées,
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et aux
charges
sociales,
correspondant
aux
emplois
et grades,
ainsi
créés
seront
inscrits
au
budget
communal
de
l’exercice.
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
parfaite
exécution
de
la présente
délibération.
5
MONTAGNAC
/ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
1*
DECEMBRE
2023
/ PV
/CR Délibération
n°5-
Service
jeunesse,
indemnités
de
séjour.
Rapporteur
: Vann
Llopis
Madame
le rapporteur
expose
que
par
délibération
du
13
avril
2021
le conseil
municipal,
conformément
au
décret
n°
2014-
513
du
20
mai
2014
a instauré
au
bénéfice
des
agents
de
la collectivité
le Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et de
l’Engagement
Professionnel
des
agents
territoriaux
(RIFSEEP),
qui
a pour
vocation
de
remplacer
la plupart
des
primes
jusque-là
en
vigueur
(PFR,
IAT,
IFTS,
IEMP,
....)
et de
s’appliquer
à l’ensemble
des
cadres
d’emplois
de
fa fonction
publique
territoriale,
à l’exception
des
filières
police
municipale
et sapeurs-pompiers
professionnels
qui
n’ont
pas
de
correspondance
de
grade
avec
la fonction
publique
d’Etat
et qui
bénéficient
de
régimes
indemnitaires
spécifiques. Madame
le rapporteur
rappelle
que
les
heures
supplémentaires
effectuées
par
les
agents
du
service
jeunesse
à l’occasion
des
séjours
extérieurs
organisés
pendant
les
vacances
scolaires
ont
été
jusqu’à
cette
date
indemnisées
par
le versement
de
l'indemnité
d'administration
et de
technicité
(IAT)
de
la filière
animation,
conformément
à une
délibération
du
10
juin
2005.
L'IAT
étant
devenue
obsolète,
madame
le rapporter
propose
à l’assemblée
d’intégrer
chaque
année
l’indemnisation
des
séjours
à l’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d’expertise
(IFSE)
du
RIFSEEP
des
seuls
agents
concernés
en
fonction
des
séjours
réellement
réalisés,
sur
les
bases
suivantes
:
Agent
responsable
du
séjour
251,52€
net
Autres
agents
198,37€
net
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Considérant
les
explications
de
son
rapporteur
;
A l’unanimité
Approuve
la proposition
de
son
rapporteur.
Autorise
monsieur
le maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
parfaite
exécution
de
la présente
délibération.
Délibération
n°6-
Remplacement
de
deux
conseillers
municipaux
dont
les
sièges
sont
devenus
vacants.
Mise
à jour
du
tableau
du
conseil
municipal
et
désignation
aux
seins
des
commissions
municipales
obligatoires
et
facultatives. Rapporteur
: Vann
Llopis
Monsieur
le rapporteur
expose
que
l’article
L270
du
code
électoral
dispose
que
« Le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le dernier
élu
est
appelé
à remplacer
le conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit.
». La
cessation
définitive
du
mandat
de
conseiller
municipal
a pour
effet
immédiat
de
conférer
la qualité
de
conseiller
municipal
au
suivant
de
liste
sans
qu'aucun
texte
législatif
ou
règlementaire
n’exige
que
ce
dernier
soit
préalablement
installé.
Son
mandat
débute
dès
la vacance
du
siège
(CE,28
déc.2001,
Elections
de
Courcelles-
lès-Lens).
Les
suivants
de
liste
remplacent
les
élus
démissionnaires
dès
réception
par
le maire
des
démissions,
sauf
si
l'intéressé
renonce
de
manière
expresse
à son
mandat.
Le
récent
décès
de
Mr
Manuel
Garcia
a eu
ainsi
pour
effet
immédiat
de
conférer
la qualité
de
conseillère
municipale
à Mme
Christiane
Cassin.
La
démission
pour
raisons
personnelles
de
Mme
Annick
Fernandez
a eu
pour
effet
immédiat
de
conférer
la
qualité
de
conseiller
municipal
à Mr
Serge
Azaïs.
Ces
deux
nouveaux
conseillers
sont
ajoutés
en
fin
du
tableau
du
conseil
municipal. Monsieur
le rapporteur
indique
que
Mme
Sandrine
Le
Gal
remplace
Mme
Annick
Fernandez
démissionnaire
au
CCAS
ainsi
qu’aux
commissions
municipales
Vie
associative,
Affaires
scolaires
et jeunesse
et Délégations
de
service
public.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
électoral
et notamment
son
article
L270
;
Vu
le tableau
du
conseil
municipal
arrêté
le 27
mai
2020
;
Considérant
les
listes
« Montagnac
Avance
» et
« Un
Nouveau
Souffle
pour
Montagnac
» déposées
pour
les
élections
municipales
de
mars
2020
;
Considérant
les
explications
de
son
rapporteur
;
À Funanimité
Prend
acte
des
modifications
ainsi
apportées
au
tableau
du
conseil
municipal
Autorise
monsieur
le maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
parfaite
exécution
de
la présente
délibération.
Commentaires
:
Serge
Azaïs
dit
que
la
démission
et le
remplacement
de
Mme
Annick
Fernandez
était
prévue
par
le groupe.
6 |
MONTAGNAC
/ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
1%
DECEMBRE
2023
/ PV
/CR Délibération
n°7-
Budget
2023,
décision
modificative
n°3.
Rapporteur
: Maïtena
Cassat
Madame
la rapporteuse
expose
que
lors
de
l'élaboration
du
budget,
la commune
prévoit
les
dépenses
et les
recettes
pour
les
sections
de
fonctionnement
et d’investissement
avec
une
estimation
la plus
sincère
possible.
Or,
au
fur
et à
mesure
de
l'exécution
du
budget,
certains
postes
peuvent
apparaître
comme
ayant
été
sous-estimés
ou
surestimés.
En
outre,
des
besoins
nouveaux
peuvent
apparaître
en
cours
d’année
et nécessitent
l’inscription
de
crédits
budgétaires
complémentaires.
Dans
ce
contexte,
la décision
modificative
ajuste
les
prévisions
et complète
les
crédits
budgétaires
en
fonction
des
nouveaux
besoins.
Si
le maire
peut
effectuer
des
transferts
de
crédits
à l’intérieur
d’un
même
chapitre
dans
la mesure
où
le budget
a été
voté
par
chapitre,
la modification
des
inscriptions
budgétaires
entre
les
chapitres
est
de
la compétence
exclusive
du
conseil
municipal,
aucune
délégation
ne
peut
être
accordée
au
maire
à ce
titre.
Ces rappels effectués
madame
la rapporteuse
présente
les
modifications
budgétaires
qu’il
convient
aujourd’hui
d’adopter
:
Dépenses
de
fonctionnement
Recettes
de
fonctionnement
cpt
739115
21
000
€ Chap
74
cpt
74835
21
000
€
cpt
6168
30
550
€
cpt
74121
26
000
€
Chap
011 P
cpt
6227
1 500
€ Chap
70
cpt
70311
2 000
€
cpt
6237
5000€
cpt
7066
20
000
€
cpt
60611
11000€}
Chap76
|cpt
7688
50
€
TOTAL
69
050
€
TOTAL
69
050
€
Recettes
d'investissement
Chap
13
cpt
1313
-10
000
€| Chap
10
Cpt
10226
10
000
€
TOTAL
-10
000
€
TOTAL
10
000
€
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
A Punanimité
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
Pinstruction
budgétaire
et comptable
MIA
;
Vu
le budget
2023
de
la commune
;
Considérant
les
explications
de
son
rapporteur
;
Approuve
la décision
modificative
n°3
au
budget
de
l’exercice
2023
ci-dessus
indiquée
;
Autorise
monsieur
le maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
parfaite
exécution
de
la présente
délibération.
Délibération
__n°8-
Nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57.
Durées__d’amortissement
_ des
immobilisations. Rapporteur
: Maïtena
Cassat
Madame
la rapporteuse
rappelle
tout
d’abord
qu’en
application
des
dispositions
conjointes
des
articles
L.
2321-3
et R2321-
1du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
constituent
des
dépenses
obligatoires
pour
les
communes
dont
la population
est
égale
ou
supérieure
à 3
500
habitants,
les
dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
suivantes
y compris
celles
reçues
à disposition
ou
en
affectation
:
1°
Les
biens
meubles
autres
que
les
collections
et œuvres
d'art
;
2°
Les
biens
immeubles
productifs
de
revenus,
y compris
les
immobilisations
remises
en
location
ou
mises
à disposition
d'un
tiers
privé
contre
paiement
d'un
droit
d'usage,
et non
affectés
directement
ou
indirectement
à l'usage
du
public
ou
à un
service
public
administratif
;
3°
Les
immobilisations
incorporelles
autres
que
les
frais
d'études
et d'insertion
suivis
de
réalisation.
Les
amortissements
ne
s'appliquent
ni
aux
immobilisations
propriétés
de
la commune
qui
sont
affectées,
concédées,
affermées
ou
mises
à disposition,
ni
aux
terrains
et aménagements
de
terrains
hormis
les
terrains
de
gisement.
Les
dotations
aux
amortissements
de
ces
biens
sont
liquidées
sur
la base
du
coût
historique
de
l'immobilisation
et de
la méthode
linéaire.
Toutefois,
une
commune
peut,
par
délibération,
adopter
un
mode
d'amortissement
dégressif
ou
variable,
ou
réel.
Les
durées
d'amortissement
des
immobilisations
sont
fixées
pour
chaque
bien
ou
catégorie
de
biens
par
l'assemblée
délibérante,
qui
peut
se
référer
à un
barème
fixé
par
arrêté
du
ministre
chargé
des
collectivités
locales
et du
ministre
chargé
du
budget,
à l'exception
toutefois
:
7
MONTAGNAC
/ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
1°
DECEMBRE
2023
/ PV
/CR — des
frais
relatifs
aux
documents
d'urbanisme
mentionnés
à l'article
L.
132-15
qui
sont
amortis
sur
une
durée
maximale
de
dix
ans
;
— des
frais
d'étude
et des
frais
d'insertion
non
suivis
de
réalisation
qui
sont
amortis
sur
une
durée
maximale
de
cinq
ans
;
— des
frais
de
recherche
et de
développement
qui
sont
amortis
sur
une
durée
maximale
de
cinq
ans
;
— des
brevets
qui
sont
amortis
sur
la durée
du
privilège
dont
ils
bénéficient
ou
sur
leur
durée
effective
d'utilisation
si elle
est
plus
brève
;
— des
subventions
d'équipement
versées,
qui
sont
amorties
sur
une
durée
maximale
de
cinq
ans
lorsque
la subvention
finance
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études,
de
trente
ans
lorsque
la subvention
finance
des
biens
immobiliers
ou
des
installations,
et de
quarante
ans
lorsque
la subvention
finance
des
projets
d'infrastructure
d'intérêt
national
; les
aides
à
l'investissement
des
entreprises
ne
relevant
d'aucune
de
ces
catégories
sont
amorties
sur
une
durée
maximale
de
cinq
ans.
Les
communes
et leurs
établissements
publics
peuvent
procéder
à la
neutralisation
budgétaire
de
la dotation
aux
amortissements
des
subventions
d'équipement
versées,
par
inscription
d'une
dépense
en
section
d'investissement
et une
recette
en
section
de
fonctionnement.
La
délibération
relative
à la
durée
d'amortissement
est
transmise
au
comptable.
Tout
plan
d'amortissement
commencé
doit
être
poursuivi
jusqu'à
son
terme,
sauf
cession,
affectation,
mise
à disposition,
réforme
ou
destruction
du
bien.
Le
plan
d'amortissement
ne
peut
être
modifié
qu'en
cas
de
changement
significatif
dans
les
conditions
d'utilisation
du
bien.
La
commune
ou
le groupement
bénéficiaire
de
la mise
à disposition
ou
de
l'affectation
poursuit
l'amortissement
du
bien
selon
le plan
d'amortissement
initial
ou
conformément
à ses
propres
règles,
définies
par
le
présent
article.
Une
assemblée
délibérante
peut
fixer
un
seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
ou
dont
la
consommation
est
très
rapide
s'amortissent
sur
un
an.
La
délibération
correspondante
est
transmise
au
receveur
municipal
et
ne
peut
être
modifiée
au
cours
d'un
même
exercice
budgétaire.
Madame
la rapporteuse
indique
ensuite
que
si le
passage
à compter
du
1°
janvier
2024
à la
nouvelle
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
comme
approuvé
en
séance
du
28
septembre
2023
est
sans
conséquence
sur
le périmètre
d'amortissement
à l’exception
des
biens
culturels
et historiques,
sa
mise
en
œuvre
fait
évoluer
le calcul
de
Pamortissement
en
passant
du
mode
linéaire
au
prorata
temporis.
L’amortissement
d’un
bien
débutera
ainsi
à partir
de
sa
date
de
mise
en
service
et non
plus
à
compter
du
1%
janvier
de
l’année
suivante
de
son
acquisition.
Par
mesure
de
simplification
comptable,
il est
proposé
de
retenir
la date
d'émission
du
mandat
d’acquisition
de
l’immobilisation,
ou
du
dernier
mandat
en
cas
de
pluralité,
comme
date
de
mise
en
service.
Cette
disposition
implique
un
changement
de
méthode
comptable
puisque,
sous
la nomenclature
M14,
la commune
calculait
les
dotations
aux
amortissements
en
année
pleine
(début
des
amortissements
au
1“janvier
de
l’année
N+1
suivant
la mise
en
service
du
bien).
Ce
changement
de
méthode
comptable
au
prorata
temporis
s’applique
de
manière
prospective
uniquement
sur
les
acquisitions
réalisées
à compter
du
ler
janvier
2024,
sans
retraitement
des
exercices
clôturés.
Les
plans
d’amortissements
qui
ont
été
commencés
suivant
la nomenclature
M14
se
poursuivront
jusqu’à
amortissement
complet
selon
les
modalités
définies
à
l’origine.
En
outre,
une
collectivité
peut
justifier
la mise
en
place
d’un
aménagement
de
la règle
du
prorata
temporis
pour
les
nouvelles
immobilisations
mises
en
service,
notamment
pour
des
catégories
d’immobilisations
faisant
l’objet
d’un
suivi
globalisé
à l'inventaire
(bien
acquis
par
lot,
petit
matériel
ou
outillage,
fonds
documentaires,
biens
de
faible
valeur.....).
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
d’appliquer
par
principe
la règle
du
prorata
temporis
et dans
la logique
d’une
approche
par
enjeux,
d'aménager
cette
règle
pour
les
biens
de
faible
valeur,
c’est
à dire
ceux
dont
le cout
unitaire
est
inférieur
au
seuil
de
1000€ht
et qui
font
l’objet
d’un
suivi
globalisé
(un
numéro
d’inventaire
annuel
par
catégorie
de
bien
de
faible
valeur),
Ces
biens
de
faible
valeur
sont
amortis
en
annuité
unique
au
cours
de
l’exercice
suivant
leur
acquisition.
Ces
explications
données
madame
la rapporteuse
invite
l’assemblée
à :
-adopter
le tableau
des
durées
d'amortissement
des
immobilisations
annexé
à la
présente
délibération
;
-acter
l’application
de
la règle
de
l’amortissement
linéaire
au
prorata
temporis
à compter
du
1%
janvier
2024,
à l’exclusion
des
biens
de
faible
valeur
dont
le montant
est
inférieur
à 500€ht;
-acter
également
que
tout
plan
d'amortissement
commencé
avant
le 31
décembre
2023
se
poursuivra
jusqu’à
son
terme
selon
les
modalités
définies
à l’origine
;
-décider
que
la date
d’émission
du
mandat
ou
du
dernier
mandat
en
cas
de
pluralité,
doit
être
considérée
comme
la date
de
mise
en
service
de
l’immobilisation
;
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré
9
Le
Conseil,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2321-3
et R2321-1
;:
Vu
Pinstruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
aux
budgets
de
la commune
et de
son
CCAS.
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
28
septembre
2023
approuvant
le passage
à compter
du
1°
janvier
2024
à
la nouvelle
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
;
Considérant
que
si le
passage
à compter
du
1%
janvier
2024
à la
nouvelle
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
comme
approuvé
en
séance
du
28
septembre
2023
est
sans
conséquence
sur
le périmètre
d'amortissement
à l’exception
des
biens
culturels
et historiques,
sa
mise
en
œuvre
fait
évoluer
le calcul
de
l’amortissement
en
passant
du
mode
linéaire
au
prorata
temporis.
À
l’unanimité
8
| MONTAGNAC
/ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
1%
DECEMBRE
2023
/ PV
/ CR Adopte
le tableau
des
durées
d’amortissement
des
immobilisations
annexé
à la
présente
délibération.
Acte
l'application
de
la règle
de
l'amortissement
linéaire
au
prorata
temporis
à compter
du
1°
janvier
2024,
à l'exclusion
des
biens
de
faible
valeur
dont
le montant
est
inférieur
à 500
€ht.
Dit
que
tout
plan
d'amortissement
commencé
avant
le 31
décembre
2023
se
poursuivra
jusqu’à
son
terme
selon
les
modalités
définies
à l’origine.
Décide
que
la date
d’émission
du
mandat
ou
du
dernier
mandat
en
cas
de
pluralité,
doit
être
considérée
comme
la date
de
mise
en
service
de
l’immobilisation.
Autorise
Monsieur
le Président
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à la
parfaite
exécution
de
la présente
délibération.
Délibération
n°9-
Restauration
scolaire,
adoption
des
tarifs
au
1°
janvier
2024.
Rapporteur
: Yann
Llopis
S'agissant
de
la restauration
scolaire
et périscolaire
dont
le marché
public
a été
attribué
à l’entreprise
Sud
Est
Traiteur
(SET),
monsieur
le rapporteur
rappelle
:
-par
délibération
du
18
mars
2022,
l’assemblée
a approuvé
les
tarifs
2022
appliqués
aux
familles,
calculés
sur
la base
d’une
majoration
de
1,68%
ramenée
en
accord
avec
l’entreprise
à 1,42%,
soit
3,65€ttc
le repas,
le goûter
étant
intégré
dans
le prix
de
la demi-journée
les
mercredis
et les
jours
de
vacances
scolaires.
-par
délibération
du
29
septembre
2022,
l’assemblée
a décidé
de
maintenir
jusqu’au
31
décembre
2022
le prix
de
vente
aux
familles
du
repas
à 3,65€ttc,
considérant
la proposition
de
son
Maire
ne
pas
reporter
les
effets
de
l’inflation
sur
le budget
des
familles. -par
délibération
du
7 avril
2023,
l’assemblée
a d’une
part,
décidé
de
maintenir
jusqu’au
31
mars
2023
le prix
du
repas
à
3,65€ttc
et d’autre
part,
fixé
à compter
du
1%
avril
2023
le prix
du
repas
à 3,75€ttc.
Ces
rappels
effectués
monsieur
le rapporteur
indique
que
si la
commune
achète
actuellement
les
repas
au
fournisseur
aux
prix
de
3,855€ttc
et 0,720€ttc
pour
le goûter,
dans
le contexte
actuel
d’hyperinflation
qui
aggrave
le déséquilibre
économique
du
contrat,
les
tarifs
fournisseur
passeront
au
1%
janvier
2024
à 4,267€ttc
pour
les
repas
et 0,797€ttc
pour
les
goûters,
soit
une
revalorisation
à hauteur
de
10,70%.
La
très
forte
hausse
des
prix
et composants
et les
difficultés
d’approvisionnement
pour
certaines
matières
premières,
consécutives
notamment
à la
relance
économique
après
la crise
du
covid-19
puis
à la
guerre
en
Ukraine,
ont
entraîné
un
renchérissement
important
des
coûts
de
production,
ce
qui
a engendré
des
difficultés
d’exécution
des
contrats
de
la commande
publique,
au
regard
notamment
de
leurs
clauses
financières.
Dans
ce
contexte,
et alors
que,
d’une
part,
ni
les
directives
européennes
de
2014
relatives
aux
marchés
publics
et aux
contrats
de
concession,
ni
leur
transposition
puis
leur
codification
en
droit
interne
n’ont
précisé
le champ
des
modifications
rendues
possibles
en
cas
de
circonstances
imprévisibles,
et que,
d’autre
part,
aucune
jurisprudence
de
la Cour
de
justice
de
l’Union
européenne
(CJUE)
ou
du
Conseil
d’État
n’a
été
rendue
sur
ce
point
depuis
l’entrée
en
vigueur
de
ces
textes,
le
Gouvernement
a interrogé
le Conseil
d’État
sur
les
possibilités
offertes
par
le droit
de
la commande
publique
pour
modifier
les
conditions
financières
et la
durée
des
contrats
de
la commande
publique
pour
faire
face
à des
circonstances
imprévisibles,
ainsi
que
leur
articulation
avec
la théorie
de
l’imprévision.
Dans
son
avis
d'Assemblée
générale
du
15
septembre
2022,
le
Conseil
d’État
admet
que
les
parties
à un
contrat
de
la commande
publique
puissent,
dans
certaines
conditions
et limites,
procéder
à une
modification
des
clauses
financières
pour
faire
face
à des
circonstances
imprévisibles
et rappelle
que
le
cocontractant
peut
également
avoir
droit
à une
indemnité
sur
le fondement
de
la théorie
de
l’imprévision.
Les
parties
peuvent
convenir,
pour
faire
face
à une
circonstance
imprévisible,
d’une
modification
des
conditions
financières
ou
de
la durée
des
contrats
de
la commande
publique
dans
les
hypothèses,
conditions
et limites
prévues
par
le droit
de
la
commande
publique.
Le
Conseil
d’État
a précisé
que
si le
prix
contractualisé
ne
peut,
en
principe,
être
modifié,
ce
principe
n’est
pas
absolu
et connaît
des
exceptions.
Outre
l'application
d’une
éventuelle
clause
de
réexamen
prévue
dans
le contrat
en
application
de
l’article
R.
2194-1
ou
R.
3135-1,
le code
de
la commande
publique
offre
deux
possibilités
de
modification
des
contrats
sans
nouvelle
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
faire
face
à des
circonstances
imprévisibles
: les
modifications
pour
circonstances
imprévisibles
et les
modifications
de
faible
montant.
Ces
informations
données
monsieur
le rapporteur
propose
à l’assemblée
de
fixer
à compter
du
1%
janvier
2024
le prix
de
vente
du
repas
à 3,85
Etic
afin
de
limiter
les
effets
de
l’inflation
sur
le budget
des
familles.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
À l’unanimité
Vu
le code
de
la commande
publique
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la circulaire
n°6338/56
du
30
mars
2022
relative
à l'exécution
des
contrats
de
la commande
publique
dans
le contexte
actuel
de
hausse
des
prix
de
certaines
matières
premières
;
Considérant
que
les
conséquences
des
circonstances
extérieures
à l’origine
du
déséquilibre
économique
du
contrat
de
la
restauration
scolaire
de
la commune
n’étaient
pas
prévisibles
à sa
date
de
signature
;
Considérant
la proposition
de
son
rapporteur
et l’opportunité
de
pouvoir
ainsi
limiter
les
effets
de
l’inflation
sur
le budget
des
familles
;
9 |
MONTAGNAC
/ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
1%
DECEMBRE
2023
/ PV
/ CR Approuve
la proposition
de
son
rapporteur.
Fixe
à compter
du
1%
janvier
2024
le tarif
de
la restauration
scolaire
comme
indiqué
ci-dessus,
soit
3,85
€ttc
le repas.
Autorise
Monsieur
le maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
parfaite
exécution
de
la présente
délibération.
Commentaires
:
. Christiane
Cassin
souhaite
savoir
si la
CAF
aide
les
familles.
. Monsieur
le Maire
répond
par
l'affirmative
pour
les
familles
les
plus
en
difficulté.
. Michel
Garcia
dit
être
favorable
à l'aide
financière
aux
familles
ainsi
apportée
par
la
commune.
. Philippe
Audouï
demande
à ce
que
cette
décision
soït
portée
à la
connaissance
des
familles.
Délibération
n°10-
CAHM,
Fonds
de
concours
« Petit
patrimoine
culturel
non
protégé
2024
», demande
de
subvention. Rapporteur
: Yann
Llopis
Monsieur
le rapporteur
rappelle
que
dans
le cadre
de
sa
compétence
optionnelle
en
faveur
du
petit
patrimoine,
la
communauté
d'Agglomération
Hérault
Méditerranée
(CAHM)
soutient
ses
communes
membres
dans
des
opérations
de
restauration
du
petit
patrimoine
culturel
non
protégé
au
titre
des
monuments
historiques.
Ii précise
que
les
éléments
patrimoniaux
concernés
doivent
avoir
été
construits
ou
réalisés
dans
une
période
allant
du
Moyen
Age
jusqu’au
milieu
du
XXème
siècle
et dépendre
de
l’un
des
thèmes
suivants
: urbanisme,
architecture
publique,
jardin
et
paysages,
murets,
l’eau,
les
limites,
la mémoire,
le culte,
l’activité
agricole.
Après
étude
des
dossiers
par
un
comité
technique,
les
communes
peuvent
être
aidées
financièrement
à hauteur
de
50%
du
montant
hors
taxe
et un
reste
à charge
plafonné
à 5
000€.
Ces
dernières
années
la CAHM
a
ainsi
alloué
à la
commune
les
aides
financières
suivantes
:
année
|
objet
Subvention
Taux
%
Coût
total
prévisionnel
2019
|
Fontaine
du
Griffe
10
000
36
27
765,41
2021
|
Fonts
baptismaux
St
5 630
50
11
260,00
André
Ces
rappels
effectués
monsieur
le rapporteur
propose
à l’assemblée
de
solliciter
à présent
le Fonds
de
concours
de
la CAHM
« Petit
patrimoine
2024
» pour
la restauration
du
Monument
aux
morts
de
la commune
pour
un
montant
prévisionnel
de
travaux
de7
670€ht.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
A l’unanimité
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L5216-S;:
Vu
le règlement
intérieur
d’attribution
des
fonds
de
concours
de
la CAHM
;
Considérant
les
explications
de
son
rapporteur
;
Autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
le Fonds
de
concours
de
la CAHM
« Petit
patrimoine
2024
» pour
la restauration
du
Monument
aux
morts
de
la commune
pour
un
montant
prévisionnel
de
travaux
de
7 670€ht.
Approuve
et
accepte
également
dès
à présent
le versement
du
fonds
de
concours
sollicité
au
prorata
des
travaux
qui
seront
réalisés. Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
parfaite
exécution
de
la présente
délibération.
Commentaires
:
. Christiane
Garrido
complète
cette
information
en
indiquant
que
le carré
militaire
du
cimetière
fera
également
l’objet
de
travaux
de
restauration
soutenus
par
le Souvenir
Français.
Délibération
n°11-
Budget
2023,
subventions
aux
associations.
Rapporteur
: M-Claude
Barattini,
Laurent
Tourette.
Les
rapporteurs,
après
avoir
rappelé
que
conformément
à la
procédure
interne
en
vigueur,
le versement
à une
association
d’une
subvention
projet
ou
exceptionnelle
approuvée
dans
le cadre
du
vote
du
budget
annuel,
doit
faire
après
confirmation
de
son
bon
déroulement
ou
d’une
réalisation
imminente
et certaine,
l’objet
d’une
autorisation
expresse
du
Conseil
Municipal,
proposent
à l’assemblée
d’approuver
le versement
des
subventions-projets
suivantes
:
Association
Objet
Montant
€
10
MONTAGNAC
/ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
1%
DECEMBRE
2093
/ PV
/CR
Club
Forme
Octobre
rose
2023
200
Montagnac
Avenir
Cycliste
|
Course
des
Vendanges
500
Racing
Club
Handball
Journée
du
Hand
1 juillet
|
2 000
2023
Racing
Club
Handball
Semaine
enfants
04
et |
500
08/2023
Souvenir
Français
Fleurissement
cairé
250
militaire
80
Gerbe
11
novembre
Soleil
Ado
Séniors
Réveillon
St
Sylvestre
2023
|
1 500
Dingue
d'images
Projection
ancien
film
sur
300
Montagnac
Les
Amis
du
Père
d’Alzon
250
Junior
Association
Voyage
culturel
400
Montacanto
Concert
de
Noël
1 000
Les
Héraultines
100
Pitchounettes
(#)
Budget
Primitif
2023,
ligne
« divers
» / €
Disponible
avant
la séance
11
080
Disponible
après
la séance
11
080
Ces
explications
données
monsieur
le rapporteur
invite
l’assemblée
à délibérer
sur
cette
affaire.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
les
propositions
et explications
de
ses
rapporteurs
;
A
l'unanimité
Approuve
le versement
des
subventions-projets
ci-dessus
indiquées.
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
parfaite
réalisation
de
la présente
délibération.
Délibération
n°12-
Total
Festum
2024,
demande
de
subvention.
Rapporteur
: M-Claude
Barattini
Madame
la rapporteuse
après
avoir
rappelé
le succès
de
la dernière
manifestation
de
« Lo
cap
dels
Jovens
» présente
les
grandes
lignes
de
l’édition
2024
qui
aura
lieu
dans
le cadre
du
programme
« Total
Festum
» initié
par
la Région
Occitanie,
et
invite
l’assemblée
à autoriser
Monsieur
le Maire
à rechercher
auprès
de
cette
collectivité
les
aides
financières
nécessaires
à
l’équilibre
du
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessous
indiqué
:
Région
Occitanie
10
000
40%
Commune
15
000
60%
11
MONTAGNAC
/ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
1%
DECEMBRE
2023
/ PV
/ CR | Total
|
25 000
| 100%
|
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Considérant
les
explications
de
son
rapporteur,
À Punanimité
Autorise
monsieur
le Maire
à rechercher
auprès
de
la Région
Occitanie
dans
le cadre
de
Total
Festum
2024,
les
aides
financières
nécessaires
à l’équilibre
du
plan
de
financement
prévisionnel
de
« Lo
cap
dels
jovens
» édition
2024
ci-dessus
indiqué. Autorise
également
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
parfaite
réalisation
de
la présente
délibération.
Délibération
n°13-
Ligne
Nouvelle
Montpellier
Perpignan,
désignation
des
représentants
de
biens
fonciers
non
bâtis
à la
CICAF,
modification
et
complément
à la
délibération
initiale
du
28
septembre
2023.
Rapporteur
: Yann
Llopis
Monsieur
le rapporteur
rappelle
que
:
-Dans
le cadre
de
la future
réalisation
de
la Ligne
(ferroviaire)
Nouvelle
Montpellier
Perpignan
(LNMP)
le Département
a été
chargé
de
conduire
les
procédures
d'aménagement
foncier
permettant
de
réduire
les
impacts
directs
et indirects
du
projet
sur
les
exploitations
agricoles.
Cette
mission
lui
est
confiée
au
titre
de
l’article
L.123-24
du
code
rural
et de
la pêche
maritime.
-L’appel
à candidature
a été
affiché
en
mairie
Le 29
août
et publié
le vendredi
1%
septembre
2023
dans
un
journal
d'annonces
légales. -Lors
de
sa
séance
du
28
septembre
2023
l’assemblée
a désigné
deux
membres
titulaires,
soit
messieurs
Jean-Yves
Gener
et
Michel
Garcia
(*),
et deux
membres
suppléants,
soit
madame
Sandrine
Le
Gal
et monsieur
Nicolas
Berdeguer,
pour
représenter
les
propriétaires
de
biens
fonciers
non-bâtis
de
la commune
à la
commission
intercommunale
d'aménagement
foncier
constituée
pour
se
prononcer
sur
l’opportunité
de
procéder
ou
non
à l’aménagement
foncier
des
territoires
des
communes
de
Castelnau
de
Guers,
Florensac,
Mèze,
Montagnac,
Pinet,
Pomerols,
Florensac,
Mèze,
Montagnac,
Pinet,
Pomerols
et Villeveyrac.
Monsieur
le rapporteur
indique
qu’à
la demande
du
groupe
un
Nouveau
Souffle
pour
Montagnac,
monsieur
Serge
Azaïs
remplace
monsieur
Michel
Garcia
comme
membre
titulaire.
Ces
rappels
effectués
et information
donnée,
monsieur
le rapporteur
indique
qu’à
la demande
du
Département
il convient
à
présent
d’une
part,
de
préciser
que
monsieur
le maire
siègera
au
sein
de
cette
commission
intercommunale
d'aménagement
foncier
et d’autre
part,
de
réduire
à un
le nombre
de
suppléants
conformément
au
code
rural
et de
la pêche
maritime.
Après
avoir
entendu
lexposé
de
son
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Vu
le code
rural
et de
la pêche
maritime
;
Vu
sa
délibération
n°
2023-09-12
du
28
septembre
2023
;
Considérant
les
explications
de
son
rapporteur
;
Considérant
la demande
susvisée
du
groupe
un
Nouveau
Souffle
pour
Montagnac
;
A l’unanimité,
Dit
que
monsieur
le maire
siègera
au
sein
de
la commission
intercommunale
d'aménagement
foncier.
Prend
acte
que
les
représentants
titulaires
des
propriétaires
de
biens
fonciers
non
bâtis
de
la commune
sont
:
-Mr
Jean-Yves
Gener
né
le 27
septembre
1953.
-Mr
Serge
Azaïs
né
le 26
avril
1953.
Désigne
comme
unique
suppléant
Mr
Nicolas
Berdeguer
né
le 20
janvier
1984.
Délibération
n°14-
Adoption
de
la
convention
OPAH
RU
multisite
2023-2028.
Rapporteur
: Yann
Llopis
Monsieur
le rapporteur
rappelle
que
lors
de
sa
séance
du
21
mars
2018,
l’assemblée
à l’unanimité
de
ses
membres
présents,
a
approuvé
la signature
avec
l’Agence
Nationale
de
l'Habitat
(ANAH),
la Région
Occitanie
Pyrénées
Méditerranée
et la
Communauté
d’Agglomération
Hérault
Méditerranée
(CAHM)
de
la convention
d’Opération
Programmées
de
l'Habitat
et de
Renouvelle
Urbain
(OPAH
RU)
2018-2023.
Ce
rappel
effectué
monsieur
le rapporteur
présente
à l'assemblée
le projet
de
convention
2024-2028
d’Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
de
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU)
multi-sites
avec
volet
copropriétés
en
difficulté
de
la CAHM.
I explique
que
lélaboration
de
ce
nouveau
dispositif
d’amélioration
de
l’habitat
et de
renouvellement
urbain
s’appuie
sur
l’expérience
des
précédents
dispositifs
afin
de
redéfinir
les
objectifs
d’amélioration
de
lPhabitat
privé
sur
la période
2024-2028.
Issu
d’un
important
travail
de
concertation
avec
les
communes
de
Bessan,
12
MONTAGNAC
/ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
1%
DECEMBRE
2093
/ PV
/CR Florensac,
Montagnac,
Pézenas
et Saint-Thibery,
ce
nouveau
dispositif
s’inscrit
en
cohérence
avec
la politique
de
l’habitat
menée
par
l’agglomération
et de
facto
avec
les
grands
enjeux
du
territoire
de
la CAHM.
Les
enjeux
priorisés
et partagés
par
l’ensemble
de
ces
cinq
collectivités
sont
:
-la
lutte
contre
l’habitat
indigne.
-l’amélioration
de
l’état
des
immeubles
dégradés
et le
maintien
de
la qualité
patrimoniale
des
édifices.
-la
rénovation
énergétique
des
logements
et la
lutte
contre
la précarité
énergétique.
-la
remise
sur
le marché
des
logements
vacants.
-le
conventionnement
des
logements
pour
répondre
aux
objectifs
de
la loi
SRU.
-l’accession
à la
propriété
pour
les
ménages
les
plus
modestes.
-l’amélioration
des
espaces
publics
en
termes
d’usages,
de
nature
en
ville,
de
mobilité
ou
de
gestion
des
nuisances.
-le
maintien
et le
développement
des
commerces
en
centre
ancien.
-le
maintien
à domicile
des
personnes
âgées/autonomie
de
la personne.
Ces
informations
données
monsieur
le rapporteur
invite
l’assemblée
à autoriser
la signature
de
la convention
2024-2028
d’Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat
de
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU)
multi-sites
avec
volet
copropriétés
en
difficulté
de
la CAHM.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
la construction
et de
l’habitation
;
Vu
la convention
d’Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
;
Vu
le projet
de
convention
2024-2028
d’Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat
de
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU)
multi-sites
avec
volet
copropriétés
en
difficulté
de
la CAHM
annexé
à la
présente;
Considérant
les
explications
de
son
rapporteur
;
À
lPunanimité,
Autorise
la signature
de
la convention
2024-2028
d’Opération
Programmée
d’ Amélioration
de
l'Habitat
de
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU)
multi-sites
avec
volet
copropriétés
en
difficulté
de
la CAHM.
Autorise
également
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
parfaite
exécution
de
la présente
délibération.
Commentaires
:
. Monsieur
le Maire
profite
de
cette
occasion
pour
revenir
sur
les
difficultés
qu'ont
les
communes
à remplir
leurs
obligations
issues
de
la
loi
SRU.
Il indique
que
par
courrier
du
20
février
2023
la Direction
Départementale
des
Territoires
et de
la Mer
(DDTM)
a adressé
à la
commune
le bilan
de
l'atteinte
de
ces
objectifs
et son
décompte
détaillé
pour
la période
2020-2022
soit
:
-bilan
triennal
quantitatif,
33/123
= 26,83%.
-bilan
triennal
qualitatif,
0%
en
PLS
et 34,14%
en
PLAI.
Considérant
que
les
objectifs
triennaux
de
la
ville
n'ont
pas
été
atteints,
la
DDTM
devrait
donc
engager
la
procédure
de
constat
de
carence
de
l’article
L.302-9-1
du
code
de
la
construction
et de
l'habitation.
. Monsieur
le Maire
regrette
à nouveau
que
les
difficultés
conjoncturelles
et structurelles
auxquelles
sont
confrontées
les
communes
pour
atteindre
leurs
objectifs
quantitatifs
et qualitatifs
ne
soient
pas
plus
prises
en
considération
par
l'Etat.
Il
rappelle
qu'aux
effets
de
la
crise
sanitaire
s'ajoutent
aujourd'hui
ceux
de
l'inflation
et de
la
crise
énergétique
rendant
l'équilibre
financier
prévisionnel
des
opérations
encore
plus
délicat
à atteindre.
Le
projet
de
création
de
20
logements
locatifs
sociaux
(LLS)
sur
la
friche
urbaine
de
l'ilot
Saint-Michel
en
centre
historique
présente
par
exemple
un
important
déficit
prévisionnel
malgré
la
proposition
de
cession
à l'euro
symbolique
par
la
commune
du
foncier
nécessaire.
Les
travaux
en
cœur
de
ville,
parce
qu'ils
ne
permettent
pas
d'intervenir
avec
des
engins
lourds,
induisent
notamment
d'importants
surcoûts
de
main
d'œuvre
et de
démolition/consolidation
et contribuent
également
aux
déséquilibres
financiers
des
opérations.
Le
projet
porté
par
le groupe
Pierreval
se
heurte
à des
négociations
foncières
pour
le moins
longues
et
complexes.
Le
groupe
Ametis
spécialisé
dans
la
production
de
logements
locatifs
sociaux
abandonne
plusieurs
programmes
dont
semble-t-il
celui
envisagé
sur
Montagnac.
Le
projet
du
groupe
FDI
sur
le secteur
du
temple
doit
faire
face
à des
contraintes
de
relogement
de
locataires.
Le
projet
d'Hérault
Habitat
sur
l’ancienne
gendarmerie
a été
retardé
pour
des
raisons
de
carence
d'une
entreprise.
Les
raisons
structurelles
sont
quant
à elles
principalement
liées
à l’inadéquation
qui
existe
entre
la
légitime
volonté
de
la
municipalité
de
rechercher
une
répartition
équilibrée
sur
la
commune
d'unités
de
LLS
en
nombre
limité
pour
une
meilleure
intégration
et maintenir
ainsi
le «
bien
vivre
ensemble
», et
la
contrainte
économique
de
gestion
des
bailleurs
sociaux
qui
refusent
de
s'engager
sur
de
petites
opérations.
Roger
Fages
approuve
et regrette
en
outre
la
caractère
rétroactif
de
la
loi
SRU.
Délibération
n°15-
Territoire
Engagé
pour
la
Nature,
renouvellement
de
la
convention.
Rapporteur
: J-Yves
Gener
Monsieur
le rapporteur
rappelle
tout
d’abord
que
la biodiversité
est
un
élément
fondamental
de
notre
environnement,
nécessaire
au
développement
des
territoires
et au
bien-être
des
citoyens.
Il explique
qu’en
Occitanie,
l’Office
Français
de
la
13
| MONTAGNAC
/ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
1*
DECEMBRE
2023
/ PV
/ CR Biodiversité,
la Direction
régionale
de
l’environnement
de
l'aménagement
et du
logement
(DREAL),
les
agences
de
l’eau
et
la Région
travaillent
collectivement
autour
de
plusieurs
grands
projets
en
faveur
de
la biodiversité
dont
le dispositif
« Territoires
Engagés
pour
la Nature
» (TEN)
destiné
à encourager
l’émergence
de
projets
innovants
en
faveur
de
la
biodiversité. Cette
reconnaissance
valorise
les
collectivités
volontaires
qui
s’engagent
à mettre
en
œuvre
des
projets
en
faveur
de
la
biodiversité
à travers
un
programme
de
3 ans
et concernant
3 axes
principaux
:
- Agir
pour
la biodiversité
- Connaître,
informer,
éduquer
- Valoriser
la biodiversité
La
reconnaissance
TEN
ne
conditionne
pas
l’octroi
de
financements
publics
mais
en
facilite
l’accès.
En
effet,
les
financeurs
renforcent
leur
synergie
d’intervention
et la
reconnaissance
TEN
est
un
gage
de
qualité
qui
facilitera
l’accès
à certains
financements
publics
et au
dépôt
de
dossiers
autorisations
environnementales.
Les
territoires
TEN
bénéficieront
également
d’un
accompagnement
privilégié
de
l'ARB
Occitanie.
Monsieur
le rapporteur
rappelle
ensuite
que
le comité
de
sélection
« Territoires
Engagés
pour
la Nature
» et
le conseil
d'administration
de
l’Agence
Régionale
pour
la Biodiversité
ont
attribué
une
première
fois
pour
une
durée
de
3 ans
à la
commune
de
Montagnac
la reconnaissance
« TEN
2020
». La
candidature
de
la commune
a été
constituée
autour
des
3
thèmes
suivants
à l’occasion
d’une
délibération
en
date
du
28
janvier
2021:
. Reconquête
des
friches
agricoles,
. Protection
d’espaces
rares,
. Atlas
de
la biodiversité,
Ces
informations
données,
monsieur
le rapporteur
propose
à l’assemblée
de
candidater
à nouveau
au
dispositif
« Territoires
Engagés
pour
la Nature
» et
de
s’engager
à poursuivre
les
actions
engagées
dans
le cadre
de
la première
candidature.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
A l’unanimité
Considérant
le dispositif
« Territoires
Engagés
pour
la Nature
» (TEN)
destiné
à encourager
l’émergence
de
projets
innovants
en
faveur
de
la biodiversité.
Considérant
les
explications
de
son
rapporteur.
Réaffirme
son
engagement
en
faveur
de
la biodiversité.
Autorise
Monsieur
le Maire
à déposer
la candidature
de
la commune
à la
reconnaissance
TEN.
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à la
complète
réalisation
des
objectifs
retenus
seront
inscrits
aux
budgets
des
exercices
concernés. Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
parfaite
exécution
de
la présente
délibération
IT-REPONSES
AUX
QUESTIONS
ORALES
(Article
5 du
règlement
du
conseil
municipal).
Questions
(3)
du
groupe
« Nouveau
Souffle
» :
1- «
Vente
des
terrains
du
forage
de
la Castillonne
où
en
est-on
? ».
Monsieur
le maire
répond
que
la commune
est
toujours
propriétaire
de
ces
terrains.
2-
« Constructions
route
d'Aumes
ou
en
sont
les
fouilles
? ».
Monsieur
le Maire
répond
que
le programme
de
fouilles
archéologiques
touche
à sa
fin.
3-
« Quelle
orientation
pensez-vous
prendre
suite
à l'enquête
d'utilité
publique,
pour
les
zones
d'extension
du
village
? ».
Monsieur
le Maire
rappelle
tout
d’abord
que
la ZAC
multisites
« Montagnac
Avenir
» a
été
reconnue
d’utilité
publique
par
arrêté
préfectoral
du
17
novembre
2014.
II précise
que
l’objet
de
cette
nouvelle
enquête
parcellaire
est
de
rechercher
les
propriétaires
concernés
en
vue
de
la poursuite
de
l’aménagement
des
derniers
sites
de
la
ZAC. IV-QUESTIONS
DIVERSES.
14
| MONTAGNAC
/ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
1*
DECEMBRE
2023
/ PV
/CR San
objet
|
V-
CLOTURE
DE
LA
SEANCE.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé
Monsieur
le Maire
clôture
la séance
à 19
h 45.
A
Montagnac
le 4
décembre
2023,
La
secrétaire
de
séance
Monsieur
le
Maire
Florence
Cayrol
Yann
Llopis
15
| MONTAGNAC
/ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
1°
DECEMBRE
2023
/ PV
/ CR