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Arrêté - ARR2022 144 SARL JAMET Travaux de refection toiture 8 rue du chemin de fer
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Vallier.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2022 144 SARL JAMET Travaux de refection toiture 8 rue du chemin de fer)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N°
Mois | Jour Acte Titre de l’Acte Nomenclature
ARR |2022 | 07 19 144 SARL JAMET - Travaux de réfection de toiture — 8 6.1 Police rue du chemin de fer Municipale
VILLE DE SAINT-VALLIER (Drôme)
ARRETE DU MAIRE n° 2022-144
Le Maire de la Commune de Saint-Vallier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2213-1,
VU le Code de la Route,
MU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la circulation
routière,
VU la demande en date du 18 juillet 2022 de l'entreprise SARL JAMET, représentée par Mme SOMMEILLIER Elodie, dont le siège social se situe 11 rue du Clos des Artisans 26140 ANDANCETTE, concernant des travaux de réfection de toiture, 8 rue du chemin de fer à SAINT-VALLIER à compter du 27 juillet 2022 et pour une durée de 2 jours,
CONSIDERANT que, pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation,
ARRETE :
Aticle 1 : L'entreprise SARL JAMET est autorisée à réaliser des travaux de réfection de toiture, 8 rue du chemin de fer à SAINT-VALLIER à compter du 27 juillet 2022 et pour une durée de 2 jours.
Aticle 2 : La rue du chemin de fer sera fermée à la circulation pendant toute la durée des travaux soit de 6h30 à 14h30.
Aticle 3 : Les panneaux d'interdiction, de signalisation et de protection seront mis en place, entretenus et déposés par l'entreprise SARL JAMET.
Article 4 : Toutes les mesures devront être prises par l'entreprise SARL JAMET pour assurer la sécurité
des piétons, l'accès aux propriétés riveraines ainsi que l'accès des véhicules de secours.
Article 5 : L'entreprise chargée des travaux sera entièrement responsable de tous les accidents qui pourraient être le fait de son chantier. Sa responsabilité sera substituée à celle de l'administration dans le cas où cette dernière serait recherchée.
Aticle 6 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur.
Aticle 7 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet des voies de recours suivantes :
- FEéCOUrS gracieux
- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble
Aticle 8 : Le Directeur Général des Services de la Mairie de Saint-Vallier, les policiers municipaux et le commandant de la Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Vallier, 19 juillet 2022
L'Adjoint Délégué