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Document publié le Dimanche 21 juin 2026 à 05h27
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - cot piscine ephemere dig26 vf 1)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Tourisme,
rer CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
e= VILLE DE DIGOIN
DIGOIN
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
ENTRE
LA VILLE DE DIGOIN
BP 42
14, place de l'Hôtel de Ville
71160 DIGOIN
& 03.85.53.73.00
Représentée par Monsieur David BÊME, Maire de DIGOIN
D’UNE PART
ET
Communauté de communes Le Grand Charolais
32, rue Louis Desrichard
71600 PARAY-LE-MONIAL
& 0971169595
Représentée par Monsieur Gérald GORDAT, Président de la Communauté de communes Le Grand
Charolais
D'AUTRE PART
COMME PREALABLE A CETTE CONVENTION, IL EST D'ABORD EXPOSE CE QUI SUIT :
La ville de DIGOIN a été sollicitée par la Communauté de Communes Le Grand Charolais pour qu’elle
puisse installer une piscine éphémère, composée de deux bassins (un sportif et un ludique) et d’un
espace de détente, sur la place de la Grève à Digoin.
TITRE 1 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
Article 1- La ville de DIGOIN s’engage :
- À mettre à disposition un emplacement sur la place de la Grève de Digoin,
- À donner les moyens d’accès depuis la voie publique,
- À mettre à disposition 7 chalets en bois,
- À informer la Communauté de Communes le Grand Charolais en cas d’alerte climatique (vent,
orage, crue.…..). Article 2- La Communauté de communes Le Grand Charolais s'engage :
- À s'installer uniquement sur l'emplacement défini en concertation avec les Services
Techniques de la commune,
- À ne déplacer aucun aménagement pérenne destiné à entraver la circulation ou l’accès (borne
bois, demi-sphère, potelet et barrières...),
- À exercer son activité en prenant toute garantie nécessaire au respect de la sécurité et de
l’environnement, notamment vidanger les bassins en fin de saison en milieu naturel après
avoir dépollué les eaux,
- À souscrire Un abonnement auprès d’un fournisseur d'électricité pour le bon fonctionnement
de la structure,
- À souscrire un abonnement auprès du service des eaux de la commune, aucun frais
d'assainissement ne sera facturé.
| TITRE Il : ENGAGEMENTS FINANCIERS |
Article 3- Aucun droit de place ne sera exigé.
La présente occupation est soumise à l’ensemble des règles en vigueur relatives à l'occupation du
domaine public.
Les périodes d'occupation de la place de la Grève sont pour l’année 2026 : du 16 juin au 28 août inclus.
| TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE |
Article 4- Préalablement à l'occupation de la place de la Grève de Digoin, la Communauté de Communes Le
Grand Charolais s'engage :
- À souscrire une police d'assurance, couvrant les dommages pouvant résulter des activités
qu’elle exerce, et la transmettre en Mairie,
- À réparer où indemniser la commune pour les dégâts matériels éventuellement commis
pendant l'installation l’activité et le démontage.
| TITRE IV : EXECUTION DE LA CONVENTION |
Article 5- La présente convention est conclue pour la période du 16 juin au 28 août 2026 inclus.
À la fin de la présente autorisation le bénéficiaire devra remettre les lieux en leur état initial.
Article 6- La présente convention peut être dénoncée en cas d’irrégularité manifeste dûment constatée
dans l’utilisation des lieux ou en cas d’utilisation à des fins non conformes aux obligations contractées,
et en cas de force majeure.
Article 7- Chacune des parties à la convention a la possibilité de rompre unilatéralement la convention,
sous réserve de respecter un préavis de 15 jours.
Fait à DIGOIN, le 13/05/2026
Pour la ville de DIGOIN, Pour la Communauté de Communes
David BÊME Gérald GORDAT
Maire deigoin. Président,