Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°20 Fis
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°19 TEO
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°5 Fisc
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°6 TEOM
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°21 TEO
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°13 Tab
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°16 Tab
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°9 Stat
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°16 Bud
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°11 Ret
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°18 Fiscalite 2025 Vote des taux CC 27 03 25
Document publié le Jeudi 27 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°18 Fiscalite 2025 Vote des taux CC 27 03 25)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
de Loire Cœur de Loire |
——
f he # -
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 27 mars 2025,
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept du mois de mars à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 21 mars
2025 par M. le Président, s’est assemblé à la salle du Belvédère — Palais de Loire à Cosne sur Loire, sous la Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX - Mme Pauline PABIOT - Mme Marie-France
LURIER - M. Yves RAVET - Mme Danielle ROY- M. Michel VENEAU - M. Pascal KNOPP - M. Philippe BOURGEOIS
- Mme Véronique ITTAH - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick RAPEAU - M. André BUISSON - M. Alexandre
BLANDIN - M. Yannis BONNET - M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD - M. Hicham BOUJLILAT - Mme Béatrice
BOULOGNE - M. Frédéric CASSERA - Mme Corinne COLONEL - Mme Martine LEROY - Mme Annie MILLIARD -
Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick PONSONNAILLE - Mme Pascale QUILLIER - Mme Sylvie REBOULLEAU -
Mme Muriel BUISSON - M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis HOUCHOT - M. Bernard GILOT
- Mme Françoise PILLARD - Mme Corinne SERRE - M. Bertrand FLANDIN - M. Thierry BEAUVAIS -
Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - Mme Nathalie LIEBARD - M. Jean-Jacques BERTIN - M. Robert CHOLLET -
Mme Stéphanie CHAPUIS - Mme Jocelyne VERNAUX - M. Frédéric AUCOUTURIER
Membres absents excusés : M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Mme Nadège COQUILLAT remplacée par M. Petrus HAZELZET
Membres ayant donné pouvoir : M. Daniel GILLONNIER à M. Sylvain COINTAT M. Gilbert LIENHARD à Mme Martine LEROY
M. Pascal FASSIER à Mme Nathalie LIEBARD
M. François DENIZOT à M. Bertrand FLANDIN
Mme Martine BOREL à M. Hicham BOUJEILAT
M. Jean-Claude GILLONNIER à M. Patrick BONDEUX
M, Jacky SCHOLLER à Mme Jocelyne VERNAUX
M. Michel RENAUD à Mme Béatrice BOULOGNE
Mme Carole TABBAGH-GRUAU à M. Yannis BONNET
M, Benjamin MASI à Mme Françoise CROTTET-FIGEAT
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. André BUISSON ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2025/27-03/18
| Fiscalité 2025 - Vote des taux
La Communauté de Communes Cœur de Loire est soumise à une fiscalité mixte et perçoit les taxes ci-
dessous :
=“ La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE),
= La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) : Suppression sur 2 ans à partir de 2023, = La Fiscalité sur les Entreprises de Réseaux (IFER),
= La Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM),
“ La Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires (THRS), la Taxe Foncière Non Bâti (TFNB) et Bâti (TFB) : Ce sont les produits issus des taxes ménages.
La perte de ressources pour la Taxe d’Habitation des Résidences Principales et la Cotisation sur la Valeur
Ajoutée des Entreprises (CVAE) est compensée par l'attribution d’une fraction de la TVA. Conformément
à la loi des finances 2025, la fraction de TVA versée au titre de l’année 2025 sera égale au montant perçu en 2024 (Suppression du dynamisme de cette compensation).
Pour 2025, le Conseil Communautaire doit voter les taux des taxes suivantes :
“ La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
“ La Taxe Foncière Non Bâti (TFNB)
= La Taxe Foncière Bâti (TFB)
" La Taxe d’Habitation sur les résidences Secondaires (THRS)
| 2024 | Estimation 2025
Base Notifié Taux PF [__ | Base estimée 1 Taux | PF
Taxe Habitation - Résidences secondaires (TH) 8 142 089 14,23% 1158 618€ | Base 2024 +1,7% 8 280495 14,23% 1178315€
Taxe Foncière (TF} 338 090 924 0,617% 235021 € |Bese 2024+ 1,7% 38 738470 0,617% 239 016€
Taxe Foncière Non Bôti (TFNB) 2457 214 AU 172005 € | Base 2024+ 7 | 2498 987 7,00€ L 174 929 € |
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 8 065 597 25,05% 2020432€ : Base 2024 | B 065 597 25,05% 2020 432€
Taxe additionnelle FNB 37887€ | 38000€
LU Taxe friche commerciale LL | 19278 € _ LL | L LT 7 616€ |
L 7 compte 73113/01 =. | [7 I sem240€| | | | = | 3666854€ Estimation de l'évolution du produit fiscal 23 613€
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire
et après en avoir délibéré :
- MAINTIENT les taux intercommunaux pour l’année 2025 comme suit :
+ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 0,617 %
e Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 7,00 %
° Taxe d'habitation - Résidence secondaire : 14,23 %
e Cotisation Foncière des Entreprises : 25,05 %
- TRANSMET cette délibération et l’état 1259 aux services préfectoraux et une copie des deux documents à la Direction Départementale des Finances Publiques.
Nombre de conseillers : 55
Présents : 44 Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Pouvoirs : 10 Reçu en préfecture le 07/04/2025
Votants : 54 Publié le 07/04/2025 S L Or
Pour : 54 ID : 058-200067916-20250327-2025 27 03 18-DE
| Abstention : 0
| Contre : 0 cn |
Pour extrait conforme M. André BUISSON, secrétaire de séance
Sylvain COINTAT, Président