Arrêté - AR 2021 41

Documents similaires

Arrêté - 41 1612 AR TAXI N 1 tampon

Arrêté - AR 2021 38

Arrêté - AR 2021 36

Arrêté - AR 2021 31

Arrêté - AR 2021 37

Arrêté - AR 2021 34

Arrêté - AR 03 restriction circulation travaux enfouissemen

Arrêté - AR 01 Travaux delagage des Tilleuls tampon

Arrêté - 33 0610 AR Inspection pont de la Seine RD 50 tampo

Arrêté - 34 2410 AR visite Pont RD50 au 07 11 2022 tampon

Arrêté - AR 2021 41 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marcilly-sur-Seine. Lien du pdf (Arrêté - AR 2021 41)Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Institutions publiques, Département de La Marne

Canton de Vertus

Commune de Marcilly sur seine

Envoyé en préfecture te 02/09/2021

Reçu en préfecture le 02/09/2021

Affiché te O Z o Z

00 0 0 1

ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2021 I 41

LIMITATION DE VITESSE VC n°4 « Le Sablé»

Le Maire de la commune de Marcilly sur Seine,

VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et liberté des communes, des

départements et des régions, et notamment son article 25,

VU le Code des Communes et notamment les articles L.131-1, L.131-2, L.131-3,

VU le Code de la Route et notamment les articles R. 44, R. 225 et l'article R. 413-1,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre 1 - géme partie - du 6

novembre 1992 modifiée,

VU la convention d'investissement et de fonctionnement pour l'aménagement et la gestion de la

véloroute du Canal de la Haute Seine,

Considérant que la vitesse est excessive sur la voie communale n°4 dite « Le Sablé » à Marcilly-sur-Seine et représente un réel danger pour les usagers, cyclistes et piétons, de la Véloroute,

ARRÊTONS

ARTICLE 1 : La vitesse sur la voie communale n°4 dite « LE SABLÉ » entre le pont de Marcilly sur Seine et

l'embranchement avec la véloroute est limitée à 50 km par heure pour tous les véhicules.

ARTICLE 2 : La mise en place de la signalisation réglementaire, validée dans la convention de la véloroute signée entre le département de la Marne et la commune de Marcilly sur Seine, est de la compétence du

Conseil Départemental.

ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions

habituelles réglementaires, seront constatées et poursuivies conformément aux textes en vigueur.

ARTICLE 4 :Ampliation du présent arrêté est effectué auprès de: - Monsieur le Préfet du département de la Marne,

-

Madame la Sous-Préfète d'Épernay,

-

Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Marne,

-

Monsieur le Commandant de la COB Gendarmerie à Sézanne, - Monsieur le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours ( SDIS) de la Marne,

-

Monsieur le Directeur du Service Mobile d'urgence et de Réanimation (S.M.U.R.) d'Epernay I Sézanne.

Fait à Marcilly sur Seine, le 31 août 2021

Le Maire, js'.

Benoît BASSAC (7