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Arrêté - a ndeg511 2025 portant reglementation de la circulation portant deviation rue paul besse rue camille meraut et sur les voies communales
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Arrêté - a ndeg511 2025 portant reglementation de la circulation portant deviation rue paul besse rue camille meraut et sur les voies communales)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER -— Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
PU SUREVrE
Arrêté n°511/2025
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
PORTANT DEVIATION
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Rue Paul Besse (intersection de la rue Ouche Boyer), rue Camille Méraut (partie comprise entre le Boulevard de la Liberté et la rue Henri Boulard) et sur les voies communales
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités
locales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8ème partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 4è"e partie — approuvée par
arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande en date du 27 octobre 2025 présentée par l’entreprise AXIONE et ses sous- traitants — 39 — 41 Avenue Jean Jaurès — 18100 VIERZON visant à obtenir une règlementation de la circulation, la mise en place d’une déviation, une autorisation de stationnement ainsi qu'une autorisation d'occupation du domaine public, rue Paul Besse (intersection de la rue Ouche Boyer), rue Camille Méraut (partie comprise entre le Boulevard de la Liberté et la rue Henri Boulard) et sur les voies communales du 26 novembre 2025 pour 120 jours afin de
réparer des réseaux « Orange » avec ouverture de chambres ainsi qu'aiguillage, tirage,
raccordement, élagage et contrôle de fibre,
Considérant que pour permettre l'exécution de ces travaux et pour assurer la sécurité de l'entreprise intervenant et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation et le
stationnement.
ARRETE
Article 1 : La circulation sera interdite, rue Paul Besse (intersection de la rue Ouche Boyer) pour permettre à l’entreprise AXIONE et ses sous-traitants — 39 — 41 Avenue Jean Jaurès — 18100 VIERZON le temps de l'intervention de réparer les réseaux « orange » sur une période
flottante de120 jours à partir du 26 novembre 2025.
Une déviation sera mise en place :
- rue Jean Vacher,
- Boulevard de la Liberté.
Le libre passage des véhicules de secours devra être préservé. Article 2 : Le stationnement sera autorisé au droit et aux abords du chantier, rue Paul Besse (intersection de la rue Ouche Boyer), rue Camille Méraut (partie comprise entre le Boulevard de
la Liberté et la rue Henri Boulard), et sur les voies communales pour permettre à l’entreprise AXIONE et ses sous-traitants d'intervenir pour réparer des réseaux « Orange » avec ouverture de chambres ainsi qu'aiguillage, tirage, raccordement, élagage et contrôle de fibre sur une
période de 120 jours à partir du 26 novembre 2025.
Article 3 : L'entreprise AXIONE et ses sous-traitants sont autorisés à occuper le domaine public au droit et aux abords du chantier, rue Paul Besse (intersection de la rue Ouche Boyer), rue Camille Méraut (partie comprise entre le Boulevard de la Liberté et la rue Henri Boulard) et sur les voies communales pour réparer des réseaux « Orange » avec ouverture de chambres ainsi qu'aiguillage, tirage, raccordement, élagage et contrôle de fibre à partir du 26 novembre 2025
pour 120 jours.
Article 4 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, par l'entreprise AXIONE et ses sous-traitants chargée du chantier et sous sa responsabilité.
Article 5 : La responsabilité de l’entreprise AXIONE et ses sous-traitants pourra être engagée du fait ou à l'occasion des travaux et en cas de manquement à ses obligations notamment pour défaut ou insuffisance du chantier et de non-conformité au présent arrêté.
Article 6 : L'entreprise AXIONE et ses sous-traitants en charge du chantier doit se conformer aux prescriptions techniques de la Déclaration d’Intention de Commencement des Travaux.
Article 7 : Le fait pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière mise en place réglementairement, exposera le contrevenant à être réprimé par une contravention conformément aux textes édictés par le Code de la Route.
Article 8: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et l'entreprise AXIONE et ses sous- traitants sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Conseil Départemental du CHER, au Centre de Secours de MEHUN SUR YEVRE, à la Communauté d'Agglomération BOURGES PLUS, publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 21 novembre 2025
Le Maire,
Par délégation du Maire,
L'Adjoint délégué,
Béatrice FOURNIER
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours
devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de 2 Acte mis en ns PT le TS ee de la mois, à compter de sa publication et/ou de sa notification (suivant commune le U [A Mal LD...
le cas), par voie postale: 28 rue de la Bretonnerie, 45057
ORLEANS ou par l'application Télérecours : trente ef Acte notifié le .............................. ,