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Document publié le Mardi 24 novembre 2015 par la commune d'Attignat-Oncin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 10 CM 24nov155332)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
du MARDI 24 NOVEMBRE 2015
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie à 20h30, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Jean-Pierre MARTIN, Maire.
Présents : Gabriel COURT-FORTUNE, Stéphanie WEIBEL, Jacques BARNOUX, Jocelyne CHATIN, Jocelyne COSSON, François FAVREAU, Christian FORESTIER, Michèle GIRERD, Thierry SCHROBILTGEN, Emmanuel VOISIN
Absents : Marc BERTRAND, Romain BRANCHE, Martine GUÉRIN
Secrétaire de séance : Jocelyne CHATIN
Délibération N° 52/2015 : Décision de principe sur le schéma de regroupement des Com-Com Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le schéma Départemental de Coopération Intercommunale proposé par Monsieur le Préfet, visant à regrouper les 3 Communautés de Communes de l'Avant Pays Savoyard : Communautés de Communes du Lac d'Aiguebelette, de Val Guiers et de Yenne.
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre une décision de principe sur ce schéma.
Considérant :
* que de nombreuses questions sur le fonctionnement de cette nouvelle entité ne sont pas abordées
* que le périmètre proposé risque d'être modifié
* que rien ne met en évidence la nécessité de ce regroupement
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :
de ne pas approuver le principe de ce schéma.
Nombre de votants = 11
POUR = 2 CONTRE = 8 ABSTENTION = 1
Délibération N° 53/2015 : Modification de la délibération sur la gestion des loisirs motorisés Monsieur le Maire explique que lors de la rédaction de la délibération N°50/2015, une erreur administrative a été relevée concernant le vote de cette délibération. Cette délibération n'a pas été votée à l'unanimité comme inscrit mais ainsi : Nombre de Votants = 13
POUR = 10 CONTRE = 3
Le Maire,
Jean-Pierre MARTIN