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Arrêté - AR83 2026 040 SOBECA refection chaussee suite travaux ENEDIS lot AVENEL rue Bourbon
Document publié le Mardi 3 février 2026 par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Arrêté - AR83 2026 040 SOBECA refection chaussee suite travaux ENEDIS lot AVENEL rue Bourbon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VAT,
Marignier
ARRÉTÉ
N°ARS3 2026 .40
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
124 RUE DE BOURBON
SOBECA (SCIONZIER-74) :
REFECTION FINALE DE CHAUSSEE
APRES TRAVAUX D’ALIMENTATION ELECTRIQUE DU LOTISSEMENT AVENEL
Le Maire de la Commune de Marigniet,
Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu les articles L 411-1 à L 411-5 et R 411-1 du code de la route relatifs aux pouvoirs de police
du maire,
Vu les articles L2213.1 à L2213.6 du code général des collectivités territoriales relatifs aux
pouvoirs de police du maire,
Vu l’arrèêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié,
Vu linstruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande formulée par l’entreprise SOBECA (Scionzier - 74) relative aux travaux de
réfection finale de chaussée suite aux travaux d’alimentation électrique du lotissement
AVENEL, 124 rue de Bourbon,
Vu Parrêté de permission de voirie portant permission de voirie du Service Voirie de la
Communauté de Communes Faucigny Glières en date du 31/10/2025,
Considérant que ces travaux doivent être exécutés dans les meilleures conditions de sécurité,
tant pour les usagers que pour les agents de l’entreprise SOBECA (Scionzier — 74),
Considérant que, dans ces conditions, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les
véhicules, rue de Bourbon au droit du chantier,
ARRÊTE
ARTICLE 1°:
La réfection finale de la chaussée suite aux travaux d’alimentation électrique du lotissement
AVENEL, 124 rue de Bourbon, seront réalisés par l’entreprise SOBECA (Scionzier-74)
dans la période,
du mardi 03 février 2026 au vendredi 06 février 2026
ARTICLE 2 :
Ces travaux nécessiteront la mise en place d’un alternat manuel à laide de piquets K10.
los ARTICLE 3:
Le stationnement de tout véhicule, excepté ceux intervenant sur le chantier, ainsi que tout
dépassement seront interdits au droit du chantier pendant la période indiquée à l’article 1 du présent arrêté.
La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h pendant la période indiquée à l’article 1 du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
La signalisation devra être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Elle sera mise en place et entretenue par l’entreprise SOBECA (Scionzier-74) qui sera seule responsable des incidents de circulation pouvant survenir.
ARTICLE 5:
Le présent arrêté sera transmis à :
- L’Entreprise SOBECA (Scionzier-74),
- Le Service Voirie de la Communauté de Communes Faucigny Glères (Bonneville-74),
- La Brigade de Gendarmerie (Marigmier-74),
- La Police Municipale (Marignier-74),
- Le Centre de Premières Interventions (Marignier-74)
Fait à Mari 2026
Le Maire,
Christophe PERY
« Certifié exécutoire »
Mis en ligne le 03 FEV 2026
La Directrice Générale des Services,
Sandrine DE CHASTONAY
LE.
AFFICHAGE : Cet arrêté sera mis en ligne sur le site de la Commune et affiché par l’entreprise sut le chantier.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de cet acte ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent, dans les deux mois à partir de sa publication.