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Déliberation - delib 2025 03
Déliberation - delib202425
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puimisson.
Lien du pdf (Déliberation - delib202425)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE Date de la convocation :13/06//2024 Rendu exécutoire le : 25/06/2024 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Date d'affichage : 25/06/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE PUIMISSON
L'an deux mille vingt-quatre le dix-neuf Juin, le conseil municipal de la commune de
Puimisson s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur BARTHES Daniel, Maire, après convocation régulièrement faite à domicile.
Etaient présents (13): : BARTHES Daniel, Chantal Gabaude, REY Philippe, DELREUX
Martine, VIALLES Gisèle, JEAN REMI ANTON, BAGNATI Sylvain, GUIEN Guylaine, TRILLES Michel, MORLIERE Ludovic,
Absents: BENOIT Cécile, BARTHES Arnaud, GALINIER Norbert a donné procuration à Daniel Barthès, NADAL Caroline a donné procuration à Chantal Gabaude, QUIRINY Monique a donné procuration à Martine Delreux,
Votants : (13)
Secrétaire de séance : GUIEN Guylaine
2024-25 : HERAULT ENERGIE- AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LA
CONVENTION LIÉE A LA DISSIMULATION CHEMIN DE LA BEGUDE- CF 2024/012
MODIFIÉE
Monsieur le Maire présente à l'assemblée délibérante la convention relative
aux travaux cité en objet,
Suite à la modification de l'annexe financière de la convention initiale 2023-
007-LV, le Conseil Municipal doit revoter les montants proposés,
L'estimation des dépenses de l'opération TTC {honoraires, études et travaux) s'élèvent à :
Travaux d'électricité 30105.40 €
Travaux d'éclairage public 18424.90 €
Travaux de télécommunication 9705.96 €
Total de l'opération 58236.26 €
Le financement de l'opération peut être envisagé comme suit :
Financement maximum Hérault Energies 24200.11 € {fonds propres et/ou financeurs)
Financement maximum Département : 4000.00 €
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr REPUBLIQUE FRANCAISE Date de la convocation :13/06//2024
Rendu exécutoire le : 25/06/2024
DEPARTEMENT DE L'HERAULT Date d'affichage : 25/06/2024
La TVA sur les travaux d'électricité et
d'éclairage public sera récupérée
directement par HE : 7466.20 €
La dépense prévisionnelle de la collectivité est de 22 569.95 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents OU représentés,
ACCEPTE le projet de dissimulation chemin de la Bégude pour un montant prévisionnel global de 58236.26 € tte
ACCEPTE le plan de financement présenté par le Maire
AUTORISE le Maire à signer tous les documents liés à l'exécution de la présente décision
S'ENGAGE à inscrire au budget de l'année 2024 de la collectivité en dépense
d'investissement la somme de 22569.95 €.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que
susdits.
Le Secrétaire de Séance
GUYLAINE GUIEN
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr