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Déliberation - Deliberation 2014 11 25 01 Ralentisseur rue du Haut Buisson
Document publié le Mardi 25 novembre 2014 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2014 11 25 01 Ralentisseur rue du Haut Buisson)
Thèmes du document : Sécurité routière, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de SILLY SUR NIED EXTRAIT DU REGISTRE
8 rue de l’Ecole DES DELIBERATIONS
57530 SILLY SUR NIED DU CONSEIL MUNICIPAL
République française
Séance du 25 novembre 2014 à 20h00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
M. Serge WOLLJUNG, Maire
f D
N° de délibération Etaient présents
D2014-08-01
À 7 M. WOLLJUNG S. M. POINSIGNON G. M. MARION J.
. È M. OLEKSIUK N. Mme LUBNAU D. Mme BOULANGE RK. Nombre de conseillers
. Mme PIQUEMAL A M. GIRARD G. Mme DAUMAIL M. e Enexercice 15
A M. MULLER J.-M. M. FALLITO G. Mme CAISSUTTI C. e Présents 15
° Absentsexc. 0 Mme MARTIGNON S. Mme PREVOT N. M. MARTIN M.
e Absents 0 Etaient excusés :
e Votants 15
Ve J
=
Date de convocation | Installation d’un ralentisseur rue du Haut Buisson 20 novembre 2014
F D
Objet Monsieur le Maire indique que le cinémomètre installé rue du Haut Buisson met Installation d’un régulièrement en évidence des excès de vitesse dans cette rue, même s’il a contribué ralentisseur rue du à réduire le nombre d’infractions.
Haut Buisson Or cette rue est très fréquentée par les enfants qui se rendent à l’école.
En conséquence, Monsieur le Maire propose d’installer un ralentisseur rue du Haut L Buisson à hauteur de l’impasse Haie le Bailly, là où se situe le passage piéton, assorti d’une limitation de vitesse à 30 kms/heure maximum. [ T\
Date d’affichage f
U 26 novembre 2014 _] Le Conseil municipal,
Après délibération et à l’unanimité :
19 ÊEn
. . . ,. . 4 . ie, RER Article 1: Valide le projet d’installation d’un plateau ralentisseur rue du Haut
Buisson.
“rs
Article 2 : Décide de limiter la vitesse à 30 kms/heure maximum pour tout véhicule - circulant sur la rue du Haut Buisson aux abords de cette zone.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire a effectuer toute démarche auprès du service Amendes de Police du Conseil Général de la Moselle afin d’obtenir une participation au financement de cet investissement.
Délibération D2014-08-01 du 25 novembre 2014 - Installation d'un ralentisseur rue du Haut Buisson 1/2 Commune de SILLY SUR NIED EXTRAIT DU REGISTRE
8 rue de l’Ecole DES DELIBERATIONS
57530 SILLY SUR NIED DU CONSEIL MUNICIPAL
République française
Fait à Silly-sur-Nied, le 25 novembre 2014
Serge WOLLJUNG, Maire de Silly sur Nied
Délibération D2014-08-01 du 25 novembre 2014 - Installation d'un ralentisseur rue du Haut Buisson 2/2