Procès Verbal - PV 24 11 2021

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Procès Verbal - PV 24 11 2021 Document publié le Mercredi 24 novembre 2021 par la commune de Gajan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24 11 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne, Page 1 sur 8

Mairie de Gajan - 30730 GAJAN

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CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2021

L’an deux mille vingt-et-un et le vingt-quatre novembre à 18H30 le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur POUDEVIGNE Jean-Louis.

Présents : Philippe BERIN, Yannick BONNET, Bernard FABRE, Elodie FIGUIERE, Éric MARGUERITE, Jean-Louis POUDEVIGNE, Jérémy POUDEVIGNE, Fabienne ROCA, Véronique ROULLE, Séverine SAMPER, Thierry TOLA et Olivier VEZINET.

Excusés : Jean-Marie JURADO ayant donné procuration à Jean-Louis POUDEVIGNE

Mme Fabienne ROCA a été élue secrétaire

Le quorum étant atteint Monsieur le Président, Jean-Louis POUDEVIGNE ouvre la séance à 18h30.

DELIBERATION N° 33 - 2021

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA VILLE DE NIMES POUR L’OPERATION « PASSEPORT ETE 2022 »

Monsieur le Maire expose que la ville de Nîmes met en place le dispositif dit « Passeport été » dont l’objectif est de développer les facultés d’autonomie des jeunes de 13 à 23 ans en leur offrant un large éventail d’activités culturelles et sportives au cours des vacances d’été. Cette offre à destination des adolescents et des jeunes adultes se décline en plusieurs thématiques : activités sportives (canoë, karting, bowling, accrobranche, …), activités culturelles (places de cinéma), restauration, transports (déplacement sur le réseau Tango, liaisons Nîmes-Collias, Nîmes-Pont du Gard…). Elle permet à ces jeunes d’avoir accès à de nombreux services à des tarifs préférentiels moyennant une cotisation de 27.00 € pour la saison 2022.

Pour faire profiter de ces avantages à sa jeunesse, la commune doit approuver une convention avec la ville de Nîmes : cette dernière prendra à sa charge la réalisation des passeports ainsi que la communication autour de l’opération. De son côté, la commune organisera la vente auprès de ses administrés et participera à la promotion du dispositif. Une fois le bilan de l’opération réalisé en fin d’année, la commune reversera à la ville de Nîmes le prix de revient du passeport. Ce dispositif de groupement des commandes à passer auprès des fournisseurs permet d’obtenir des tarifs auxquels la commune seule ne pourrait prétendre.

Monsieur le Maire propose de commander 10 passeports été.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

-D’APPROUVER la signature de la convention avec la ville de Nîmes pour l’opération 2022 en commandant 10 « Passeports été ».

DELIBERATION N° 34 - 2021

SUBVENTION A LA FEDERATION DES VILLES FRANCAISES OLEICOLES

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée la demande de soutien financier formulée par la Fédération des Villes Françaises Oléicoles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :Page 2 sur 8

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- ACCEPTE d’allouer une subvention de 50€ pour l’année 2021 à la Fédération des Villes Françaises Oléicoles.

- D’OUVRIR les crédits correspondants au budget de l’exercice en cours chapitre 65

DELIBERATION N° 35 - 2021

PRESCRIPTION D’UNE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

VU la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 Solidarité et Renouvellement Urbain, dite « SRU »

VU la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 Urbanisme et Habitat

VU la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 Engagement National pour le Logement, dite « ENL » VU la loi n°2010-78 du 12 juillet 2010 portant engagement National pour l’Environnement dite « Grenelle II »

VU la loi n°2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation agricole dite « MAP » VU la loi n°2014-1170 du 11 septembre 2014 d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt

VU la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

VU l’ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre 1er du Code de l’urbanisme

VU le décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie règlementaire du livre 1er du Code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du Plan Local d’Urbanisme VU la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, dite « LCAP »

VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « ELAN »

VU la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités dite « LOM » VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU le Code de l’urbanisme notamment ses articles L153-1 et suivants, R153-1 et suivants, L121-1 et suivants, L103-1 et suivants, L132-1 et suivants

VU le Code de l’environnement, notamment ses articles L123-1 et suivants. VU le Plan de Prévention des Risques inondation (PPRi) Gardon-Amont approuvé par arrêté préfectoral du 03 juillet 2008

VU le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Sud Gard révisé par délibération du 10 décembre 2019

VU le Plan Local de l’Habitat (PLH) de Nîmes Métropole, 2019-2024

VU la délibération du Conseil Municipal du 18/04/2013 approuvant le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

VU la délibération du Conseil Municipal du 27 novembre 2018 approuvant la modification n°1 du PLU.

Il est rappelé au Conseil municipal que : Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Gajan actuellement en vigueur date de 2013.

Or, depuis cette date, l’évolution du contexte législatif et règlementaire est si importante qu’elle impose nécessairement une refonte générale du PLU pour l’adapter aux principes et règles énoncés par les textes législatifs et règlementaires susvisés, notamment par les lois « Grenelle II », la loi MAP, la loi ALUR, la loi sur la transition énergétique, la loi CAP, la loi ELAN, etc…Page 3 sur 8

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En outre, Le PLU doit nécessairement être adapté aux principes et aux règles édictés par les documents d’un niveau supra communal, avec lesquels il est tenu d’entretenir un rapport de compatibilité ou de conformité, notamment au regard des articles L131-4 à L131-7 du Code de l’urbanisme, en particulier :

- Le Schéma de Cohérence Territoriale Sud Gard

- Le Plan Local de l’Habitat de Nîmes Métropole.

De plus, si le PLU en vigueur a démontré une certaine efficacité pour permettre à la commune de remplir les objectifs d’aménagement et de mise en valeur qu’elle s’était fixé, au travers de son Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), il montre désormais ses limites pour encadrer notamment la qualité des opérations d’urbanisme, la maitrise de la densification du tissu bâti, la préservation et la mise en valeur des espaces patrimoniaux, naturels et agricoles et n’est plus en adéquation avec les nouveaux enjeux du territoire portés par la commune.

Ainsi, l’architecture du Plan Local d’Urbanisme dont le socle repose sur le PADD, doit être revue, ce qui implique la mise en œuvre d’une révision générale, en application des articles L153-31 à L153-33 du Code de l’urbanisme.

Exposé des objectifs poursuivis : En sus de la nécessaire mise en compatibilité ou en conformité du PLU vis-à-vis des textes législatifs ou règlementaires hiérarchiquement supérieurs, comme précisé ci-dessus, les objectifs poursuivis dans le cadre de la révision générale du PLU, qui s’inscrivent dans les grands principes fixés par l’article L101-2 du Code de l’urbanisme sont les suivants :

- Valoriser le patrimoine bâti, historique et culturel de la commune ;

- Valoriser le patrimoine naturel de la commune, en confortant la biodiversité avec les continuités écologiques ;

- Promouvoir un urbanisme durable s’intégrant dans le paysage, privilégiant la performance énergétique et le recours aux énergies renouvelables ;

- Maitriser le développement urbain en favorisant la reconstruction de la commune sur elle- même, fondée sur une requalification des espaces publics, une valorisation du bâti ancien, un renouvellement urbain et une densification de l’habitat dans les zones déjà urbanisées du territoire couvert par le PLU ;

- Ouvrir les zones pouvant l’être à l’urbanisation, en fonction des besoins et en considération des normes supérieures, en tenant compte notamment des objectifs de préservation de l’environnement et de sécurité des biens et des personnes ;

- Adapter l’offre de logement, équipements, services et commerces aux besoins de la population actuelle et future de la commune, en tenant compte notamment des dernières évolutions démographiques ;

- Assurer les conditions d’un développement économique dynamique de la commune en tenant compte des pôles d’activités existants ou à créer, en veillant à une répartition équilibrée des activités industrielles, artisanales, commerciales et de services ;

- Anticiper les besoins en équipements et infrastructures publics ;

Ces objectifs pourront évoluer, être complétés, éventuellement revus ou précisés en fonction des études liées à la révision du PLU.

Définition des modalités de concertation minimales : Conformément aux articles L103-2 et suivants du Code de l’urbanisme, une concertation publique associant les habitants, les associations locales et toute personne concernée sera organisée pendant toute la durée d’élaboration du projet de révision générale du PLU selon les modalités suivantes :Page 4 sur 8

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- Organisation de réunions publiques d’information avec le public au cours de la procédure de concertation ;

- Mise à disposition du public, tout au long de la procédure de concertation, en Mairie, aux heures et jours ouvrables d’un registre destiné à recueillir les observations et propositions de toute personne intéressée ;

- Mise à disposition du public, tout au long de la procédure de concertation, en Mairie, aux heures et jours ouvrables, des plans, études et avis requis à ce stade, concernant le projet de révision du PLU en cours d’élaboration au fur et à mesure de leur élaboration ; ces documents seront accessibles également au public sur le site internet de la commune ;

- Publication d’un ou plusieurs articles dans le journal municipal d’information et/ou sur le site internet de la commune.

Il est précisé que conformément à l’article L103-6 du Code de l’urbanisme, à l’issue de la concertation, le Conseil municipal en arrêtera le bilan. Ce bilan de la concertation sera joint au dossier de l’enquête publique.

Ceci étant exposé, il est proposé au Conseil Municipal de :

- PRESCRIRE une procédure de révision générale du PLU de la commune de Gajan ; - D’APPROUVER les objectifs poursuivis par cette révision générale, ci-dessus exposés ; - D’APPROUVER les modalités de la concertation publique pendant toute la période d’élaboration du projet de révision générale du PLU selon à minima les modalités ci-dessus exposées ;

- DIRE que conformément à l’article L153-11 du Code de l’urbanisme, la présente délibération sera notifiée aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L132-7 et L132-9 du même code ;

- DIRE que les personnes et organismes mentionnées aux articles L132-12 et L132-13 du Code de l’urbanisme, qui en font la demande seront consultés ;

- DIRE que conformément à l’article R153-21 du Code de l’urbanisme, la présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie et une mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Elle sera en outre publiée au Recueil des actes administratifs de la commune ;

- DIRE que conformément à l’article R153-22 du Code de l’urbanisme, la présente délibération sera publiée sur le portail national de l’urbanisme ;

- DIRE que conformément à l’article L153-11, un sursis à statuer pourra être opposé, dans les conditions et délais prévus à l’article L424-1 du Code de l’urbanisme, aux demandes d’autorisation relatives aux constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution du futur plan dès lors qu’aura lieu le débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables ; - D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- ACCEPTE les propositions citées ci-dessus

DELIBERATION N° 36 - 2021

DENOMINATION DES RUES DU LOTISSEMENT « DOMAINE DE CANDOULE »

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune. La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.Page 5 sur 8

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Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles.

CONSIDERANT l’intérêt communal que présente la dénomination des rues et places, il est demandé au Conseil municipal de valider les trois noms de rues suivantes pour le lotissement « Domaine de Candoule » :

- Rue de la Faïence

- Rue de la Céramique

- Rue de la Poterie

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- VALIDE et ADOPTE les noms attribués ci-dessus à l’ensemble des voies du lotissement (plan joint en annexe de la présente délibération),

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N° 37 - 2021

REVISION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT que le PCS a été institué par la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

VU la délibération n° 36-2016 du 23 juin 2016 approuvant la 1ère version du PCS ; CONSIDERANT que ce document opérationnel de compétence communale contribue à l’information préventive et à la protection des populations. Il détermine et fixe en fonction des risques majeurs connus, l’organisation locale pour faire face à la crise et la gérer ; CONSIDERANT que le Plan Communal de Sauvegarde est activé soit par le Maire soit à la demande de l’autorité préfectorale

CONSIDERANT que le dispositif de crise défini par le PCS s’organise, une fois l’alerte donnée, autour du Poste de Commandement Communal avec le directeur des opérations de secours (le Maire) et les cellules qui lui sont rattachées.

CONSIDERANT qu’une actualisation des données est nécessaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE la révision qui vient d’être effectuée du Plan Communal de Sauvegarde de la commune de GAJAN,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents correspondant à ce dossier qui sera transmis à Mme la Préfète du Gard, Mme la Présidente du Conseil Départemental et aux différents services concernés.

DELIBERATION N° 38 - 2021

RAPPORT ANNUEL 2020 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES D’EAU, D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, stipulant que le Président de l’EPCI recueille l’avis de son assemblée délibérante sur le rapport annuel sur le prix et la qualité des services d’eau, d’assainissement collectif et non collectif sur son territoire ;Page 6 sur 8

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VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article D.2224-3 précisant que le Maire présente au Conseil Municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau, d'assainissement collectif et non collectif, qu'il a reçu de l’EPCI auquel la commune adhère, CONSIDERANT que Nîmes Métropole a établi le rapport de l’exercice 2020 sur le prix et la qualité du service d’eau, d’assainissement collectif et non collectif mis en œuvre par l’agglomération qui en exerce la compétence ;

CONSIDERANT que ce rapport qui reprend les indicateurs techniques et financiers et donne une vue globale sur le prix et la qualité des services, a été présenté à l’assemblé communautaire de Nîmes Métropole le 20 septembre 2021

CONSIDERANT que le conseil municipal de chaque commune adhérant à Nîmes Métropole est destinataire du rapport annuel adopté pour présentation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- PREND acte de la présentation du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité des services d’eau, d’assainissement collectif et non collectif mis en œuvre par Nîmes Métropole.

DELIBERATION N° 39 - 2021

CONVENTION AVEC LA FONDATION 30 MILLIONS D’AMIS POUR LA REALISATION D’UNE CAMPAGNE DE STERILISATION ET D’IDENTIFICATION DES CHATS ERRANTS SUR LA COMMUNE DE GAJAN

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’article L211-22 du Code rural stipulant que le maire peut prendre toutes les dispositions propres à empêcher la divagation des chats ;

CONSIDERANT le Maire doit remédier à cette nuisance, mais ne peut intervenir que dans un cadre bien défini. Les chats errants peuvent être capturés, stérilisés et remis dans leur milieu naturel pour limiter les désagréments ;

Afin de limiter la prolifération, la municipalité a décidé de mettre en place une campagne de capture et de stérilisation des chats errants dans certains quartiers identifiés. La fondation 30 millions d’amis nous propose une convention pour nous aider dans cette démarche.

CONSIDERANT que la prolifération des chats errants sur la commune de GAJAN pose des problèmes de salubrité

CONSIDERANT que la Fondation 30 millions d’amis apporte un soutien financier aux communes qui s’engage dans une démarche de régulation des chats errants

CONSIDERANT que la participation de la commune s’élèvera à 700€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- D’APPROUVER la convention et d’attribuer la somme de 700€ à la fondation 30 millions d’amis.

DELIBERATION N° 40 - 2021

CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT DES TRAVAUX SUR LES OUVRAGES COMMUNAUX DE GAJAN DU FAIT DES CHANTIERS DE LA COMPETENCE DE NIMES METROPOLE, ET RECIPROQUEMENT

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;Page 7 sur 8

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CONSIDERANT que cette convention qui a un objectif uniquement financier et n’a pas vocation à se substituer à des conventions de groupements de commande ou de maîtrise d’ouvrage unique, ni à déroger ainsi aux articles du code de la commande publique. Elle permet de fixer les conditions de répartition des charges à supporter par la Commune du fait des travaux réalisés par Nîmes Métropole et vice versa.

Lors de travaux, Nîmes Métropole peut être amenée à solliciter la commune afin de déplacer ou déposer provisoirement ses ouvrages (candélabres, mobilier urbain, etc.). Réciproquement, Nîmes Métropole peut être amenée à intervenir sur ses propres ouvrages dans le cadre de travaux réalisés par la Commune (grille, avaloir, etc.)

CONSIDERANT qu’il convient de formaliser les procédures d’exécution et de financement de ces prestations ;

La convention est conclue pour une durée de 3 ans, renouvelable 3 fois, par tacite reconduction pour une durée de 3 années chacune soit une durée totale de 12 ans maximum.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide :

- D’APPROUVER la convention relative au financement des travaux sur les ouvrages de la commune de GAJAN du fait des chantiers de la compétence de Nîmes Métropole et réciproquement.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et toutes pièces y afférent.

DELIBERATION N° 41 - 2021

DEMANDE DE REMBOURSEMENT D’ARRHES DE LOCATION DU FOYER SOCIO- CULTUREL LA DAVALADE

M. CAYLA Yves demeurant 30, Impasse de la Mariette 30730 GAJAN avaient réservé la salle des fêtes de GAJAN pour une fête familiale le 12 avril 2020. A cause de la crise sanitaire de la COVID 19, M. CAYLA Yves a été dans l'obligation d'annuler la réservation et demande le remboursement des arrhes versées, soit la somme de 45€.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, décide :

-DE REMBOURSER à M. CAYLA Yves les arrhes versées pour la location du foyer de GAJAN le 12 avril 2020, soit la somme de 45€.

DELIBERATION N° 42 - 2021

DEMANDE DE REMBOURSEMENT D’ARRHES DE LOCATION DU FOYER SOCIO- CULTUREL LA DAVALADE

M. MARQUIS Franck demeurant 732, Chemin de Candoule 30730 GAJAN avaient réservé la salle des fêtes de GAJAN pour une fête familiale du 29 au 30 août 2020. A cause de la crise sanitaire de la COVID 19, M. MARQUIS Franck a été dans l'obligation d'annuler la réservation et demande le remboursement des arrhes versées, soit la somme de 75€.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, décide :

-DE REMBOURSER à M. MARQUIS Franck les arrhes versées pour la location du foyer de GAJAN du 29 au 30 août 2020, soit la somme de 75€.Page 8 sur 8

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DIVERS

Conseil Municipal des Enfants : Un sondage, auprès des habitants, va être réalisé en début d’année.

L’ordre du jour étant traité, la séance est levée à 20h00.