Procès Verbal - PV du 09 07 2024

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Procès Verbal - PV du 09 07 2024 Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Gajan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 09 07 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne, Mairie de Gajan

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 JUILLET 2024

L’an deux mille vingt-quatre et le neuf juillet à 20H00 le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur POUDEVIGNE Jean-Louis, Maire.

Présents : Philippe BERIN, Yannick BONNET, Éric MARGUERITE, Jean-Louis POUDEVIGNE, Jérémy POUDEVIGNE, Fabienne ROCA, Véronique ROULLE et Séverine TIN SANG

Excusés : Elodie FIGUIERE ayant donné procuration à Éric MARGUERITE Jean-Marie JURADO

Thierry TOLA

Mme ROCA Fabienne a été élue secrétaire

Le quorum étant atteint Monsieur le Président, Jean-Louis POUDEVIGNE ouvre la séance à 20h00.

Ordre du jour :

- CONVENTION AVEC NIMES METROPOLE POUR LA MISE EN PLACE D’UN BROYEUR DE VEGETAUX POUR LE TRAITEMENT IN SITU DES DECHETS VERTS

- DELIBERATION AUTORISANT LE RECOURS AU CONTRAT D’APPRENTISSAGE

- ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA COMMUNE DE GAJAN

- CA NIMES METROPOLE : Modification des représentants de la commune au sein de la commission Attractivité- Economie-Aménagement du territoire et de la commission Habitat-Politique de la ville-Animation du territoire

- SIVU DE VOIRIE : Modification des représentants

- ST MIXTE LEINS-GARDONNENQUE : Modification des représentants à la commission Emploi – Propreté – Urbanisme

- SUBVENTION AU SYNDICAT DES VIGNERONS DU « DUCHE D’UZES »

- CESSION PARCELLE B1097 à Monsieur CARRILLO Benjamin

- REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME : Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

- CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’ORGANISATION, LA PROGRAMMATION ET LA MISE EN ŒUVRE DES TRADITIONS TAURINES POUR 2024 ENTRE NIMES METROPOLE ET LA COMMUNE DE GAJAN

DELIBERATION N° 15 – 2024

SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC NIMES METROPOLE POUR LA MISE EN PLACE D’UN BROYEUR DE VEGETAUX POUR LE TRAITEMENT IN SITU DES DECHETS VERTS

Les déchets verts produits par les services municipaux des communes membres de Nîmes Métropole sont aujourd’hui majoritairement orientés, à titre gratuit, vers les déchèteries publiques du territoire. Ils peuvent constituer des gisements importants notamment en période de forte production (printemps et automne). Durant ces épisodes, les apports sont tels que le dispositif en déchèterie peut se retrouverMairie de Gajan

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saturé au détriment des apports des usagers particuliers, dégradant ainsi la qualité du service. Ces apports, parfois nombreux, mobilisent à la fois véhicules et moyens humains de manière conséquente dans les communes.

Le développement des politiques « zéro phyto » ainsi que l’obligation de généralisation du tri à la source des biodéchets à fin 2023 sont des opportunités pour réorienter ces déchets verts. Le broyage des déchets verts et l’utilisation du broyat qui en résulte présentent de multiples avantages : - Paillage au niveau des espaces verts permettant de limiter l’arrosage et le désherbage, - Alimentation de sites de compostage partagé en matières sèches,

- Utilisation pour des projets paysagers ou d’espaces verts de la commune, - Réduction importante des trajets vers la déchèterie pour les agents municipaux et gain de temps associé,

- Désengorgement de la déchèterie sur ce flux et économies de traitement induites. Pour ces raisons, Nîmes Métropole souhaite aujourd’hui inciter ses communes membres à utiliser des broyeurs à végétaux au travers de la présente convention.

La mise à disposition d’un broyeur à végétaux s’adresse exclusivement aux communes membres du territoire de Nîmes Métropole. Le matériel mis à disposition l’est au bénéfice exclusif de la commune, qui garde la responsabilité de l’utilisation. La commune ne peut en aucun cas le céder, le donner en gage, ou en nantissement avant une période d’au moins 5 ans.

Nîmes Métropole achète un broyeur sur la base d’un modèle choisi par la commune dans une présélection. Cet achat est conditionné par le versement d’une subvention d’investissement de la commune à l’EPCI dans les limites imposées par le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5214-16 Alinéa V, L5216-5 Alinéa VI soit un montant maximum de 50 % du reste à charge après déduction des aides financières.

La commune désignera un agent en charge de l’utilisation du broyeur. L’agent recevra une formation à l’utilisation du broyeur ainsi qu’aux consignes de sécurité à respecter. Cette formation sera assurée à la réception du broyeur par la commune et sera prise en charge par Nîmes Métropole dans le cadre de l’achat de l’équipement.

La commune souhaite acquérir le broyeur de modèle ARBO 150 essence d’un montant de 22 020 € TTC. Le montant de la participation de la commune qui sera versé à Nîmes Métropole sous forme de subvention d’investissement sera de 4 954,50 € TTC.

La présente convention est conclue pour une durée de 5 années à compter de la mise à disposition effective du broyeur à la Commune.

A l’issue des cinq ans de mise à disposition du broyeur à la commune, si cette dernière respecte les engagements mentionnés à l’article 6.2, l’équipement sera cédé gratuitement et deviendra définitivement propriété de la commune.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER la convention de mise en place d’un broyeur de végétaux. - DE VERSER la somme de 4 954,50 € TTC sous forme de subvention d’investissement à Nîmes Métropole.

- D’AUTORISER Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette affaire, ainsi que la convention.Mairie de Gajan

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DELIBERATION N° 16 - 2024

DELIBERATION AUTORISANT LE RECOURS AU CONTRAT D’APPRENTISSAGE

Monsieur le Maire rappelle :

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code du travail, notamment les articles L. 6227-1 à L. 6227-12 et D. 6271-1 à D. 6275-5, VU l'avis favorable du comité social territorial en date du 20 juin 2024

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus au maximum, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Ce dispositif peut être ouvert, sous condition, à des mineurs de 15 ans ou à des majeurs de 30 ans et plus (personne reconnue handicapée ou qui envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme). Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre. Il rappelle que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- DE RECOURIR au contrat d’apprentissage,

- DE CONCLURE, dès la rentrée scolaire 2024-2025, 1 contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :

Service d’accueil Fonctions de l’apprenti Diplôme ou titre préparé Durée de la formation

Service technique Agent espace vert et espace public CAPA jardinier paysagiste 27 semaines

- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d’apprentis.

Les dépenses correspondantes, notamment salaires et frais de formation, seront inscrits au budget 2024, au chapitre 012, de nos documents budgétaires,

DELIBERATION N° 17- 2024

ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA COMMUNE DE GAJAN

VU le Code général des collectivités territoriales

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale,

VU la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifiée relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées instituant une journée de solidarité,

Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, notamment son article 115, VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47,Mairie de Gajan

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VU le décret n° 88-168 du 15 février 1988 pris pour l'application des dispositions du deuxième alinéa du 1° de l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 précité et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale VU le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature

VU le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels,

VU la circulaire ministérielle du 7 mai 2008, NOR INT/B/08/00106/C relative à l’organisation de la journée solidarité dans la FPT,

VU la circulaire ministérielle du 18 janvier 2012 n° NOR MFPF1202031C relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011,

Monsieur le Maire informe l’assemblée :

L’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique abroge les régimes dérogatoires à la durée légale de travail obligeant les collectivités territoriales dont le temps de travail est inférieur à 1 607 heures à se mettre en conformité avec la législation. Les collectivités disposent d’un délai d’un an à compter du renouvellement de leur assemblée pour prendre une nouvelle délibération définissant les règles applicables aux agents.

La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique. Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail.

Les horaires de travail sont définis à l’intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel.

Le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1 607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies.

Ce principe d’annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail global sur 12 mois, tout en permettant des modes d’organisation de ce temps différents selon la spécificité des missions exercées.

Les cycles peuvent donc varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en considération la nature des fonctions exercées.

Le temps de travail peut également être annualisé, notamment pour les services alternant des périodes de haute activité et de faible activité. Dans ce cadre, l’annualisation du temps de travail répond à un double objectif :

• répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité ;

• maintenir une rémunération identique tout au long de l’année, c’est-à-dire y compris pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l’agent dont le temps de travail est annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce dernier pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.Mairie de Gajan

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Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la réglementation sont respectées :

- la durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée comme suit :

Nombre de jours annuel 365 jours

Repos hebdomadaires (2 jours x 52 semaines) - 104 jours

Congés annuels - 25 jours

Jours fériés (8 jours en moyenne par an) - 8 jours

Nombre de jours travaillés 228 jours

Nombres de jours travaillés = nb de jours x 7 heures 1 596 heures arrondi à 1 600 heures

Journée solidarité 7 heures

Total 1 607 heures

L’aménagement du temps de travail doit, en toute hypothèse, respecter des garanties minimales fixées par la directive européenne n°95/104/CE du Conseil de l’Union européenne du 23 novembre 1993 et par le décret n°2000-815 du 25 août 2000, reprises au tableau ci-dessous.

Décret du 25 août 2000

Périodes de travail Garanties minimales

Durée maximale hebdomadaire

48 heures maximum (heures supplémentaires

comprises)

44 heures en moyenne sur une période

quelconque de 12 semaines consécutives

Durée maximale quotidienne 10 heures

Amplitude maximale de la journée de travail 12 heures

Repos minimum journalier 11 heures

Repos minimal hebdomadaire 35 heures, dimanche compris en principe.

Pause 20 minutes pour une période de 6 heures de travail effectif quotidien

Travail de nuit

Période comprise entre 22 heures et 5 heures ou

une autre période de sept heures consécutives

comprise entre 22 heures et 7 heures.

Le maire rappelle enfin que pour des raisons d’organisation et de fonctionnement des services administratif et technique, et afin de répondre au mieux aux besoins des usagers, il convient en conséquence d’instaurer pour les différents services de la commune des cycles de travail différents.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

• Fixation de la durée hebdomadaire de travail

Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune est fixé à 35 heures par semaine pour l’ensemble des agents.Mairie de Gajan

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En fonction de la durée hebdomadaire de travail choisie, les agents ne bénéficieront pas de jours de réduction de temps de travail (ARTT).

• Détermination des cycles de travail

Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation des cycles de travail au sein des services de la commune est fixée de la manière suivante :

Au sein de la collectivité, il existe deux types de cycles :

- Les cycles hebdomadaires

- Les agents annualisés

Les horaires de travail seront définis en accord avec l’autorité territoriale pour assurer la continuité de service.

✓ Service administratif

Du lundi au vendredi : 35 heures sur 5 jours

Plages horaires de 8h00 à 18h00

Pause méridienne obligatoire de ½ d’heure minimum.

✓ Service technique

- Agents polyvalents :

Du lundi au vendredi : 35 heures sur 5 jours

Plages horaires de 7h00 à 18h00

Pause méridienne obligatoire de ½ d’heure minimum

- Agents entretiens de locaux

Les périodes hautes : 8h00 à 20h00

Les périodes basses : période de vacances scolaires pendant lesquelles l’agent pourra être amené à réaliser diverses tâches (ex : grand ménage) ou à des périodes d’inactivité pendant lesquelles l’agent doit poser son droit à congés annuels ou son temps de récupération.

• Journée de solidarité

Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, la journée de solidarité, afin d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, sera instituée : - par toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées, à l’exclusion des jours de congé annuel.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’adopter la proposition de Monsieur le Maire

DELIBERATION N° 18 – 2024

CA NIMES METROPOLE : Modification des représentants de la commune au sein de la commission Attractivité-Economie-Aménagement du territoire et de la commission Habitat- Politique de la ville-Animation du territoire

Suite à la démission de Monsieur FABRE Bernard de ses fonctions de conseiller municipal, nous devons donc procéder à l’élection d’un nouveau délégué à la commission Attractivité-Economie- Aménagement du territoire et également à la commission Habitat-Politique de la ville-Animation du territoire.Mairie de Gajan

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Pour rappel, 2 élus représentent la commune pour chaque commission de la Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole.

Monsieur le Maire fait appel aux candidatures pour procéder à l’élection au scrutin secret et à la majorité absolue.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide : - DE DESIGNER pour siéger au sein de la commission permanente Attractivité-Economie- Aménagement du territoire de la Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole en remplacement de Monsieur FABRE Bernard :

▪ ATTRACTIVITE-ECONOMIE-AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Représentants : ROULLE Véronique en remplacement de FABRE Bernard au côté de BERIN Philippe déjà élu à cette commission.

- DE DESIGNER pour siéger au sein de la commission permanente Habitat-Politique de la ville- Animation du territoire de la Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole en remplacement de Monsieur FABRE Bernard :

▪ HABITAT-POLITIQUE DE LA VILLE-ANIMATION DU TERRITOIRE - Représentants : POUDEVIGNE Jean-Louis en remplacement de FABRE Bernard au côté de MARGUERITE Éric déjà élu à cette commission

DELIBERATION N° 19 – 2024

SIVU DE VOIRIE : Modification des représentants

Suite à la démission de Monsieur FABRE Bernard de ses fonctions de conseiller municipal, nous devons donc procéder à l’élection d’un nouveau délégué titulaire au Comité Syndical du Syndicat Intercommunal de Voirie situé à St Cômes et Maruéjols.

Monsieur le Maire fait appel aux candidatures pour procéder à l’élection au scrutin secret et à la majorité absolue.

Pour rappel, les élus qui y siègent déjà :

Titulaire : MARGUERITE Éric

Suppléants : TOLA Thierry – BONNET Yannick

Il a été désigné à l’unanimité :

– 1 titulaire : BERIN Philippe en remplacement de FABRE Bernard

DELIBERATION N° 20 - 2024

ST MIXTE LEINS-GARDONNENQUE : Modification des représentants à la commission Emploi – Propreté - Urbanisme

Suite à la démission de Monsieur FABRE Bernard de ses fonctions de conseiller municipal, nous devons donc procéder à l’élection d’un nouveau délégué titulaire à la commission Emploi – Propreté – Urbanisme du Syndicat Mixte Leins-Gardonnenque.

Pour rappel, le délégué suppléant est Monsieur TOLA Thierry.

Monsieur le Maire fait appel aux candidatures pour procéder à l’élection au scrutin secret et à la majorité absolue.Mairie de Gajan

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Il a été désigné à l’unanimité :

1 titulaire : BONNET Yannick en remplacement de FABRE Bernard

DELIBERATION N° 21 - 2024

SUBVENTION AU SYNDICAT DES VIGNERONS DU « DUCHE D’UZES »

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée la demande de soutien financier formulée par le Syndicat des Vignerons du « Duché d’Uzès ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE d’allouer une subvention de 148€ pour l’année 2024 au Syndicat des Vignerons du « Duché d’Uzès »

D’OUVRIR les crédits correspondants au budget de l’exercice en cours chapitre 65.

DELIBERATION N° 22 - 2024

CESSION DE LA PARCELLE B1097 AU PROFIT DE MONSIEUR CARRILLO Benjamin

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que Monsieur CARRILLO Benjamin demeurant au 52, Place Porte de France 30730 GAJAN a fait une demande à la mairie pour acquérir la parcelle B1097 d’une superficie de 280 m² qui est attenante à ses deux parcelles (B1722 et B119).

Monsieur le Maire explique que cette parcelle est enclavée et qu’il est très difficile de l’entretenir, on ne peut pas y accéder en tracteur car nous n’avons pas de servitude de passage et de plus cette parcelle est en pente.

Cette parcelle ne peut ni être utilisée par la municipalité ni être vendue à un particulier car elle n’a pas d’accès direct.

Monsieur CARRILLO souhaite utiliser la parcelle B1097 comme un jardin et s’engage à ce qu’il n’y ait aucune construction.

Monsieur le Maire propose de céder la parcelle B1097 à Monsieur CARRILLO Benjamin à l’euro symbolique.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal accepte :

➢ DE CEDER à l’euro symbolique la parcelle cadastrée section B lieudit Le Village n°1097 pour 280 m² au profit de Monsieur CARRILLO Benjamin demeurant 52, place Porte de France 30730 GAJAN.

➢ que les frais d’acte et d’honoraires se rapportant à cette affaire sont à la charge de Monsieur CARRILLO Benjamin.

➢ que Monsieur CARRILLO Benjamin s’engage à ce qu’aucune construction ne soit édifiée sur cette parcelle.

➢ et de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l’acte notarié à intervenir ainsi que toutes les pièces s’y rattachant.Mairie de Gajan

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DELIBERATION N° 23 – 2024

REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME : Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Monsieur le Maire rappelle :

Par délibération du Conseil Municipal en date du 23 janvier 2023, la Commune de Gajan a prescrit la révision générale de son Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Le PLU comprend un projet d’aménagement et de développement durables (PADD) qui doit être débattu au sein du conseil municipal au plus tard deux mois avant l’examen du projet de plan local d’urbanisme.

Il est donc proposé au conseil municipal de débattre des orientations qui vont être présentées.

Par Délibération du Conseil Municipal en date du 23 janvier 2023, la Commune de Gajan a prescrit la révision générale de son Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Conformément à l’article L.151-5 du Code de l’Urbanisme le plan local d’urbanisme comprend un projet d’aménagement et de développement durables qui « définit :

« 1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des énergies renouvelables, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

Pour la réalisation des objectifs de réduction d'artificialisation des sols mentionnés aux articles L. 141-3 et L. 141-8 […], le projet d'aménagement et de développement durables fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

Il ne peut prévoir l'ouverture à l'urbanisation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers que s'il est justifié, au moyen d'une étude de densification des zones déjà urbanisées, que la capacité d'aménager et de construire est déjà mobilisée dans les espaces urbanisés. Pour ce faire, il tient compte de la capacité à mobiliser effectivement les locaux vacants, les friches et les espaces déjà urbanisés pendant la durée comprise entre l'élaboration, la révision ou la modification du plan local d'urbanisme et l'analyse prévue à l'article L. 153-27.

Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles. ».

Conformément à l’article L.153-12 du Code de l’Urbanisme, « un débat a lieu au sein […] du conseil municipal sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables mentionné à l'article L. 151-5, au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme. »

Ainsi, le Conseil Municipal de ce jour doit permettre qu’un débat s’instaure sur les grandes orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) issues du diagnostic et de la volonté politique.Mairie de Gajan

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L’élaboration du PADD a fait l’objet de nombreuses réunions de travail. Cela a permis d’instaurer un débat large et ouvert sur les diverses thématiques du PADD. Une réunion publique a été organisées, le 21 juin 2023 afin de présenter le cadre règlementaire, pour permettre au public d’être informé. Une seconde réunion publique a été organisée, le 12 avril 2024 afin de présenter le diagnostic territorial et le projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

Il est proposé au conseil municipal de débattre des orientations suivantes :

ORIENTATION 1 : ASSURER UN DEVELOPPEMENT MAITRISE ET DURABLE

ORIENTATION 2 : PRESERVER LE CADRE DE VIE ET AMELIORER LE FONCTIONNEMENT VILLAGEOIS

ORIENTATION 3 : PRESERVER LA QUALITE PAYSAGERE, LE PATRIMOINE NATUREL ET L’AGRICULTURE COMPOSANTES DE L’IDENTITE DE GAJAN

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l’urbanisme ;

VU la loi portant engagement national pour l'environnement dite loi Grenelle 2 n°2010-788 du 12 juillet 2010 ;

VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ; VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ;

VU la loi d'accélération et de simplification de l'action publique dite loi ASAP n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 ;

VU la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;

VU la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale dite loi 3DS n° 2022-217 du 21 février 2022 ; VU le Plan de Prévention des Risques inondation (PPRi) Gardon-Amont approuvé par arrêté préfectoral du 03 juillet 2008 ;

VU le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Sud Gard révisé par délibération du 10 décembre 2019 ;

VU le Programme Local de l’Habitat (PLH) de Nîmes Métropole, 2019-2024 ; VU la délibération n°AP/2022-06/08 du Conseil Régional du 30 juin 2022 adoptant le SRADDET Occitanie 2040 ;

VU la délibération du Conseil Municipal du 18 avril 2013 approuvant le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

VU la délibération du Conseil Municipal du 27 novembre 2018 approuvant la modification n°1 du PLU

VU la délibération n°35-2021 du 24 novembre 2021, ayant prescrit la révision du PLU, les objectifs poursuivis et la définition des modalités de concertation ;

VU la délibération du 23 janvier 2023 abrogeant la délibération n°35-2021 du 24 novembre 2021 et prescrivant la révision générale du PLU ;

CONSIDERANT qu’en application de l’article L153-12 du code de l’urbanisme les orientations générales du PADD doivent faire l’objet d’un débat au sein du Conseil municipal, deux mois au moins avant l’examen du projet de PLU ;

CONSIDERANT que le Conseil Municipal a débattu des orientations générales du PADD du projet de PLU de la Commune de Gajan lors de la présente séance pendant une durée 20 minutes ;Mairie de Gajan

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Mairie de Gajan - 30730 GAJAN

Tel : 04.66.81.13.38 - Email : mairie.gajan@laposte.net

République Française - Département du Gard – Arrondissement de Nîmes- Canton de Calvisson

CONSIDERANT que suite au débat qui a fait place, les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLU de la commune de Gajan retenues sont jointes en annexes de la présente délibération.

Suite à cet exposé, le Conseil Municipal est invité à :

- PRENDRE ACTE du débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables.

DELIBERATION N° 24 – 2024

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’ORGANISATION, LA PROGRAMMATION ET LA MISE EN ŒUVRE DES TRADITIONS TAURINES POUR 2024 ENTRE NIMES METROPOLE ET LA COMMUNE DE GAJAN

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que la CA Nîmes Métropole soutient et valorise les traditions régionales en créant et coordonnant des manifestations propres aux traditions du territoire. Elle apporte également son soutien aux actions et initiatives de valorisation du secteur, en langue régionale et musiques traditionnelles et dans le domaine de projets éducatifs. Afin de bénéficier de ces animations, une convention pour l’année 2024 doit être établie entre la CA Nîmes Métropole et la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide :

- D’APPROUVER la convention de partenariat portant sur la programmation des traditions pour l’année 2024.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DIVERS

Projet compostage partagé : Le site de compostage partagé sera installé Place des écoles et son inauguration est prévue en septembre.

Un appel à candidatures, d’un référent du site, paraîtra sur le prochain Bulletin Municipal

L’ordre du jour étant traité, la séance est levée à 21h00.

Le Maire, La secrétaire de séance,