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Compte-Rendu - cr conseil 03 avril 2025
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune d'Illiers-Combray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil 03 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
Page 1 sur 11
COMMUNE D’ILLIERS-COMBRAY
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2025
Nombre de membres en exercice 21
Nombre de membres présents 14
Nombre de membres votants 17
L’an deux mil vingt-cinq, le jeudi 03 avril à 20 heures quinze minutes, se sont réunis en salle du Conseil, les membres du Conseil Municipal de la Commune d’Illiers-Combray sous la présidence de Monsieur Bernard PUYENCHET, Maire d’Illiers-Combray, dument convoqués le jeudi vingt-sept mars 2025.
Date de convocation du conseil municipal : 27 mars 2025
Présents :
Formant la majorité des membres en exercice
Bernard PUYENCHET, Marie-Claude FRANÇOIS, Michel QUENTIN, Emilie BOUNOUANE, Eric BRULÉ, Paul ARVISET, Delphine CASTAGNET, Bruno BLANCHARD, Sylvain DESDOIGTS, Nicolas LAUBERTON, Jean-Luc BERNARD, Philippe PREHU, Alexandra MERCIER, Hervé RIGOT
Procurations, Agnès PENFORNIS à Nicolas LAUBERTON, Viviane PICQUERET à Jean-Luc BERNARD, Sandrine DUGAT à Bruno BLANCHARD
Absent(s) excusé(s) Rebecca BRUNET, Cindy MATHIS, Isabelle ROBERT, Anicet KOLOLO
Absent(s) non excusé(s)
Le secrétariat est assuré par Mme Marie-Claude FRANÇOIS
Début de séance 20h25
Fin de séance 22h15
COMPTE-RENDU
Mme Marie-Claude FRANÇOIS est désignée comme secrétaire.
Mme Alexandra VANDEVELDE est autorisée par le Conseil Municipal à l’unanimité à assister à la séance
Le compte-rendu du conseil municipal du 06 mars 2025 a été approuvé à l'unanimité.
ORDRE DU JOUR
1. SUBVENTIONS COMMUNALES AUX ASSOCIATIONS EXERCICE 2025
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la commission Finances - Association, qui s’est déroulée le 25 mars 2025, des propositions ont été faites selon des critères et objectifs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 16 voix pour et une abstention,
- ACCORDE pour l'année 2025 les subventions de fonctionnement aux associations d'un montant global de 69 250.00 euros réparti comme suit :
- INDIQUE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget Page 2 sur 11
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire
NOM
Subvention
accordée
2025
NOM
Subvention
accordée
2025
Amicale des
Sapeurs-Pompiers 500 Le Dojo du Combray 2 500
APE Les Petits
Marcel du Pays de
Combray
300 Les Amis des Jumelages 2 000
Association
Artistique et
Culturelle du Pays
de Combray
1 000 Les Archers du Combray 300
Babyfoot Club
d'Illiers-Combray 500 Les Aubépines 700
Billard Club Illiers 0 Les Brochetons d'Illiers 500
Combray Rugby
Club 1 500 Moto sécurité du Combray 150
Comité des Fêtes 3 000 Pétanque 1 000
Diagonal Danse 1 500 Pongistes de Combray 300
Ecole maternelle
les Amis des Petits
les Nymphéas
500 Rideaux Rouges 300
Ecole mixte de la
Vivonne (groupe
scolaire)
500 Team Bolid 28 500
EPI'SOL 1 000 UPI BADMINGTON 800
F.N.A.C.A. d'Illiers 0 UPI FOOT 3 000
Familles Rurales 2 000 UPI HAND 4 000
Fan de Sport 1 000 UPI TENNIS 1000
GIM'FIT ILLIERS 3 000 Les P'illiers 0
Harmonie
Municipale d'Illiers-
Combray
2 500
Association des rencontres
Internationales Proustienne
d'Illiers-Combray ARIPIC
1 000
ICAAR 28 Club
Aéro-Loisir
Modélisme
1 000 ETATS D'AMES 200
Illiers Cyclo Sport 200 Marcel Festoch' 15 000
Jeunes Sapeurs-
Pompiers d'Illiers 500 La Lanterne de Combray 15 000
La Boule islérienne 500 TOTAL 69 250 Page 3 sur 11
2. COMITE DES FETES : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que dans le cadre de leur participation aux manifestations du 14 juillet 2025, le comité des fêtes fait une demande de subvention exceptionnelle d’un montant de 2 700.00€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 16 voix pour et une abstention
- ACCEPTE de verser au comité des fêtes d’Illiers Combray, la somme de 2 700.00 euros.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
3. TEAM BOLIDE : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil avoir reçu une demande de subvention exceptionnelle de l’association TEAM BOLIDE afin de les aider à acquérir un appareil de comptage pour un montant de 1 450.00€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 14 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions,
- ACCEPTE de verser à TEAM BOLIDE, la somme de 1 450.00 euros.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
4. VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES - EXERCICE 2025
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que compte tenu des efforts et de la bonne tenue des comptes en 2024, il est proposé de maintenir le taux des taxes locales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 16 voix pour et une abstention,
- DECIDE de fixer les taux des trois taxes directes locales pour l'année 2025 comme suit : - AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire
Taxe sur le foncier bâti 43,30
Taxe sur le foncier non bâti 33,54
Taxe d’habitation (résidence
secondaire) 11,38
5. BUDGET COMMUNE - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE - EXERCICE 2024
Sous la présidence de Madame Marie-Claude FRANÇOIS, le Conseil Municipal examine le Compte Financier Unique 2024 du budget de la commune qui s’établit ainsi (en euros) : Page 4 sur 11
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
Dépenses 3 026 563.11 5 038 545.12 8 065 108.23 Recettes 3 447 506.28 3 739 873.35 7 187 379.63 Résultat de l'exercice 2024 420 943.17 -1 298 671.77 -877 728.60 Résultat de fonctionnement
reporté en 2024 658 114.87
Solde d'investissement reporté
en 2024 1 836 360.08 Résultat de clôture 2024 1 079 058.04 537 688.31 Intégration des résultats du budget
Assainissement -81 020.84 144 892.47 RESULTAT A REPORTER 998 037.20 682 580.78
Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal avec 16 voix pour et une abstention,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget de la commune. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
6. BUDGET COMMUNE - AFFECTATION DES RESULTATS 2024
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu'il convient après le vote du compte Financier Unique, d'en affecter les résultats. Il rappelle qu'il est obligatoire de combler le besoin de financement de la section d'investissement en tenant compte des restes à réaliser de l'exercice 2024.
Le résultat de clôture de la section de fonctionnement présente un excédent de 998 037.20€ qu’il est proposé d’affecter comme suit :
- 500 000.00 euros en section d'investissement pour financer les travaux et le remboursement du capital de l’emprunt
- 498 037.20 euros conservés en section de fonctionnement.
Le Conseil Municipal avec 16 voix pour et une voix contre,
- DECIDE, d'affecter les résultats de l'exercice 2024 au budget de la Commune 2025 comme indiqué ci-dessus
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
7. COMMUNE - BUDGET PRIMITIF 2025
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les propositions concernant le budget primitif 2025 de la commune.
Le Conseil Municipal avec 16 voix pour et une voix contre,
- APPROUVE le budget primitif de la commune 2025 comme suit :
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire Page 5 sur 11
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre Montant en euros
11 Charges à caractère général 1 307 310.00
12 Charges de personnel et frais assimilés 1 565 500.00
14 Atténuation de produits 300.00
65 Autres charges de gestion courante 336 050.00
66 Charges financières 21 994.00
67 Charges spécifiques 47 153.00
68 Dotation aux provisions et dépréciations 12 000.00
23 Virement à la section d'investissement 418 003.04
42 Dotation aux amortissements 12 000.00
TOTAL 3 720 310.04
RECETTES
Chapitre Montant en euros
13 Atténuations de charges 100.00
70 Produits du service, du domaine, ventes diverses 237 733.00
73 Impôts et taxes 575 317.00
731 Fiscalité locale 1 525 920.00
74 Dotations, subventions et participations 725 182.00
75 Autres produits de gestion courante 147 020.84
76 Produits exceptionnels 10 000.00
77 Produits spécifiques 1 000.00
Résultat reporté 498 037.20
TOTAL 3 720 310.04
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre Montant en euros
20 Immobilisations incorporelles 13500.00
204 Subventions d'équipement versées 75068.00
21 Immobilisations corporelles 1422033.76
23 Immobilisations en cours 962739.19
10 Excédents de fonctionnement capitalisé 144892.47
16 Emprunts (remboursement capital) + cautions 180000.00
RAR N-1 342360.40
TOTAL 3 140 593.82 Page 6 sur 11
RECETTES
Chapitre
Montant en
euros
13 Subventions d'investissement 1089535.00
204 Subventions d'investissement versées 23534.00
10 Dotations, fonds divers 745000.00
21 Virement de la section de fonctionnement 418003.04
40 Dotations aux amortissements 12000.00
1 Résultat reporté 682580.78
RAR N-1 169941.00
TOTAL 3 140 593.82
8. CRÉATION DE POSTES - AVANCEMENT DE GRADE et SAISONNIERS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux propositions d'avancement de grade pour l’année 2025 et aux besoins saisonniers, il est proposé de créer les postes suivants :
Avancement de grade :
1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe
1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à raison de 14h30/semaine
Postes saisonniers :
2 postes d'adjoints technique à temps non complet
2 postes d’adjoints technique à temps complet
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,
- APPROUVE la création des postes ci-dessus.
- INDIQUE que les postes seront inscrits au tableau des effectifs
- INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte et document nécessaires se rapportant à cette affaire
9. ORDURES MENAGERES – SICTOM – DESIGNATION D’UN SUPPLEANT
Suite à la démission de Madame Marie-Claire MAERTEN au 1er septembre 2024, qui occupait notamment un poste de suppléante au SICTOM, Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de désigner un conseiller suppléant de Monsieur Eric BRULE ;
Monsieur Bruno BLANCHARD propose d’être suppléant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,
- DESIGNE Monsieur Bruno BLANCHARD suppléant de Monsieur Éric BRULE au SICTOM BBI
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire Page 7 sur 11
10. TAXE BORNES DE L’EGLISE
Monsieur le Maire propose d’instaurer une taxe d’un montant de 25€ appliquée aux
personnes qui retirent les bornes amovibles sur la place de l’Eglise et qui ne les remettent
pas en place.
Ce constat a déjà été fait à plusieurs reprises et les agents des services techniques sont
obligés d’intervenir.
Le Conseil Municipal, avec 16 voix pour et une voix contre :
- DECIDE d’instaurer une taxe d’un montant de 25€,
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire
11. PROJET INSTALLATION PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES
Lors du conseil du 16 janvier 2025, Monsieur Patrick LEVY de la Société SEE YOU SUN a
présenté aux membres du conseil le projet d’installation de centrales photovoltaïques sur les
sites ci-dessous :
Stade rue de Courville (couverture des parkings, terrains de tennis,
les boulodromes)
City-Stade
Après une seconde intervention de Mr LEVY auprès des membres du conseil le lundi 24
mars 2025 afin de répondre aux questions de certains membres du conseil, le Maire
demande aux membres de se prononcer :
- sur l’implantation de panneaux photovoltaïques sur le city-stade
- sur l’implantation de panneaux photovoltaïques sur les terrains et parking du stade rue de
Courville
- de retenir la Société SEE YOU SUN pour l’installation de panneaux photovoltaïques
- demande l’autorisation de travailler sur la convention d’occupation temporaire du domaine
public avec le groupe de travail avant signature
Le Conseil Municipal, avec 10 voix pour et 7 voix contre :
- ACCEPTE l’implantation de panneaux photovoltaïques sur le city-stade
Le Conseil Municipal, avec 16 voix pour et 1 voix contre :
- ACCEPTE l’implantation de panneaux photovoltaïques sur les terrains et parking du stade
rue de Courville Page 8 sur 11
Le Conseil Municipal, avec 14 voix pour,1 voix contre et 2 abstentions :
- DECIDE de retenir la société SEE YOU SUN pour le projet
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :
- AUTORISE Monsieur le Maire à travailler sur la convention d’occupation temporaire du
domaine communal en vue de la réalisation et de l’exploitation de centrales photovoltaïques
sur ombrières avec le groupe de travail avant signature
12. REHABILITATION DES ABORDS DE LA GARE – HANGAR ET CREATION D’UN PUMPTRACK – DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DU DISPOSITIF BOURG CENTRE
Monsieur le Maire informe les membres du conseil que la convention « BOURG-CENTRE » est désormais signée depuis le 07 février dernier avec tous les partenaires financiers.
Il est proposé de solliciter une subvention auprès du Conseil départemental dans le cadre du dispositif « BOURG CENTRE » pour les travaux cités ci-dessus
Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :
Coût prévisionnel de l’opération : 169 643.00€ HT
ORGANISMES DISPOSITIFS MONTANTS (€) CONSEIL REGIONAL CONVENTION REGION
DEPARTEMENT
30 200.00
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
BOURG CENTRE 30 647.00
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
FDI 21 000.00
AUTOFINANCEMENT
COMMUNE
87 796.00
TOTAL 169 643.00
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :
- SOLLICITE à cet effet une subvention au Conseil Départemental dans le cadre du dispositif « BOURG CENTRE » d’un montant de 30 647.00€
- AUTORISE le maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire
13. CREATION ET AMENAGEMENTS TOURISTIQUES– DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DU DISPOSITIF BOURG CENTRE
Monsieur le Maire informe les membres du conseil que la convention « BOURG-CENTRE » est désormais signée depuis le 07 février dernier avec tous les partenaires financiers.
Il est proposé de solliciter une subvention auprès du Conseil départemental dans le cadre du dispositif « BOURG CENTRE » pour les travaux cités ci-dessus
Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :
Coût prévisionnel de l’opération : 332 990.00€ HT Page 9 sur 11
ORGANISMES DISPOSITIFS MONTANTS (€) CONSEIL
DEPARTEMENTAL
BOURG CENTRE 166 495.00
AUTOFINANCEMENT
COMMUNE
166 495.00
TOTAL 332 990.00
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :
- SOLLICITE à cet effet une subvention au Conseil Départemental dans le cadre du dispositif « BOURG CENTRE » d’un montant de 166 495.00€
- AUTORISE le maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire
14. CREATION ET AMENAGEMENT DE LIAISONS DOUCES – DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DU DISPOSITIF BOURG CENTRE
Monsieur le Maire informe les membres du conseil que la convention « BOURG-CENTRE » est désormais signée depuis le 07 février dernier avec tous les partenaires financiers.
Il est proposé de solliciter une subvention auprès du Conseil départemental dans le cadre du dispositif « BOURG CENTRE » pour les travaux cités ci-dessus
Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :
Coût prévisionnel de l’opération : 510 000.00€ HT
ORGANISMES DISPOSITIFS MONTANTS (€) CONSEIL REGIONAL CRST 56 935.00 CONSEIL
DEPARTEMENTAL
BOURG CENTRE 255 000.00
ETAT DSIL 45 500.00
AUTOFINANCEMENT
COMMUNE
152 565.00
TOTAL 510 000.00
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :
- SOLLICITE à cet effet une subvention au Conseil Départemental dans le cadre du dispositif « BOURG CENTRE » d’un montant de 255 000.00€
- AUTORISE le maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire
15. ACQUISITION ET REHABILITATION DE LA MAISON DE LA CITADELLE – DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DU DISPOSITIF BOURG CENTRE
Monsieur le Maire informe les membres du conseil que la convention « BOURG-CENTRE » est désormais signée depuis le 07 février dernier avec tous les partenaires financiers.
Il est proposé de solliciter une subvention auprès du Conseil départemental dans le cadre du dispositif « BOURG CENTRE » pour les travaux cités ci-dessus
Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit : Page 10 sur 11
Coût prévisionnel de l’opération : 1 088 655.00€ HT
ORGANISMES DISPOSITIFS MONTANTS (€) ETAT DETR
DSIL
175 666.00
120 000.00
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DISPOSITIF BOURG
CENTRE
326 597.00
AUTOFINANCEMENT
COMMUNE
466 392.00
TOTAL 1 088 655.00
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :
- SOLLICITE à cet effet une subvention au Conseil Départemental dans le cadre du dispositif « BOURG CENTRE » d’un montant de 326 597.00€
- AUTORISE le maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire
16. REAMENAGEMENT DES ENTREES DE VILLE – SIGNALETIQUE TOURISTIQUE EN CENTRE BOURG – DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DU DISPOSITIF BOURG CENTRE
Monsieur le Maire informe les membres du conseil que la convention « BOURG-CENTRE » est désormais signée depuis le 07 février dernier avec tous les partenaires financiers.
Il est proposé de solliciter une subvention auprès du Conseil départemental dans le cadre du dispositif « BOURG CENTRE » pour les travaux cités ci-dessus
Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :
Coût prévisionnel de l’opération : 82 000.00€ HT
ORGANISMES DISPOSITIFS MONTANTS (€) CONSEIL
DEPARTEMENTAL
BOURG CENTRE 41 000.00
AUTOFINANCEMENT
COMMUNE
41 000.00
TOTAL 82 000.00
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :
- SOLLICITE à cet effet une subvention au Conseil Départemental dans le cadre du dispositif « BOURG CENTRE » d’un montant de 41 000.00€
- AUTORISE le maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire
17. AMENAGEMENT DE L’ESPACE FLORENT – DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DU DISPOSITIF BOURG CENTRE
Monsieur le Maire informe les membres du conseil que la convention « BOURG-CENTRE » est désormais signée depuis le 07 février dernier avec tous les partenaires financiers.
Il est proposé de solliciter une subvention auprès du Conseil départemental dans le cadre du dispositif « BOURG CENTRE » pour les travaux cités ci-dessus
Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit : Page 11 sur 11
Coût prévisionnel de l’opération : 260 000.00€ HT
ORGANISMES DISPOSITIFS MONTANTS (€) CONSEIL REGIONAL CRST 94 300.00 CONSEIL
DEPARTEMENTAL
BOURG CENTRE 52 000.00
ETAT DETR 52 000
AUTOFINANCEMENT
COMMUNE
61 700.00
TOTAL 260 000.00
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :
- SOLLICITE à cet effet une subvention au Conseil Départemental dans le cadre du dispositif « BOURG CENTRE » d’un montant de 52 000.00€
- AUTORISE le maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire
18. QUESTIONS DIVERSES
Alexandra MERCIER demande à Madame BOUNOUANE quelle sera l’augmentation du prix
de l’eau indiquée par la communauté de communes étant donné que la commune pour
l’assainissement et le SIERI avait déjà des prix élevés et qu’ils avaient annoncés qu’il n’y
aurait pas d’augmentation.
Madame BOUNOUANE indique que le prix pour la consommation d’eau 2024 est inchangé.
L’augmentation prévue pour 2025 et après, aura peu d’impact pour les habitants de la
commune comparé aux autres communes de la CdC.
Madame Marie-Claude FRANCOIS demande à quel moment les factures d’eau et
d’assainissement seront transmises ? Madame BOUNOUANE indique que les factures
devraient arriver d’ici fin avril.
Monsieur ARVISET indique que Madame LAINE a une collection importante de cartes
postales d’Illiers et qu’elle propose à la commune de les acquérir.
Monsieur le Maire indique que la commune va prendre contact avec Madame LAINE pour
consulter la collection.
Enfin il est demandé de mettre un panneau indiquant que la rue Henri Germond est en sens
interdit en direction de la rue Léon FERRE mais que l’accès au parking « Maunoury » est
autorisé.
Prochain conseil municipal ; le 05 juin 2025
Rien ne restant à l’ordre du jour, fin de séance à 22h15.