Compte-Rendu - CR conseil municipal du 05 avril 2022

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Compte-Rendu - CR conseil municipal du 05 avril 2022 Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Rouvres. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal du 05 avril 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’EURE-ET-LOIR

-----------

COMMUNE DE ROUVRES

Réunion ordinaire 05 avril

L’an deux mille vingt-deux

--------------------------------------------------------

L’an deux mille vingt-deux, le 05 avril à 19h30, le Conseil

Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni en séance

ordinaire, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de

ses séances, sous la présidence de Madame Nathalie

MILWARD, Maire.

ÉTAIENT PRESENTS :

Madame Nathalie MILWARD, Monsieur Albert ROUILLARD,

Madame Caroline DUPOND, Madame Catherine

PONSARDIN, Monsieur Cyril CHESNEL, Monsieur Thierry

FERRIÉ, Monsieur Christophe LEBON, Monsieur Vincent

RAYMOND, Madame Odile MENNESSON, Monsieur Jérémie

ZARPAS, Madame Danièle LARGILLIERE, Monsieur Hadrien

LESUEUR, Monsieur Aurélien MAUFRAIS, Madame Alice

LIGNEUL.

ABSENT EXCUSÉ :

Monsieur Jehan LALANDE.

Date de la

convocation

01 juillet 2020

Nombre de

membres 15

Nombre de

membres en

exercice

15

Nombre de

membres ayant pris

part à la

délibération

15

Nombre de

pouvoirs 3

Date de la

convocation

29 mars 2022

Nombre de

membres 15

Nombre de

membres en

exercice

15

Nombre de

membres ayant pris

part à la

délibération

14

Nombre de

pouvoirs 02

Appel des membres du conseil municipal par Madame le Maire

Noms/Prénoms Noms/Prénoms

DUPOND Caroline P LALANDE Jehan E

LARGILLIERE

Danièle P LEBON Christophe P

LIGNEUL Alice P

LESUEUR

Hadrien P

MENNESSON

Odile P

MAUFRAIS

Aurélien P

MILWARD Nathalie P RAYMOND Vincent P

PONSARDIN

Catherine

P ROUILLARD Albert P

CHESNEL Cyril P ZARPAS Jérémie P

FERRIÉ Thierry P

Légende : P : Présent E : Excusé

A : Absent

Désignation d’un volontaire pour assurer le secrétariat de séance :

Monsieur Albert ROUILLARD conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance du Conseil Municipal ouverte.

Approbation du compte-rendu du dernier Conseil Municipal :

Aucune observation n’étant soulignée, l’assemblée approuve le compte-rendu du 22 mars 2022.

1/ Recours à l’emprunt (délibération n° 2022/08)

Madame MILWARD rappelle que pour les besoins de financement de l’opération visée ci-après, il est opportun de recourir à un emprunt d’un montant de 350 000 €.3

Vu la consultation engagée auprès de différents établissements bancaires ;

Considérant que l’engagement de cette procédure a pour objectif de contracter un prêt dans le cadre de la restauration de l’église Saint-Martin ;

Considérant que la Banque Postale émet la meilleure offre de financement en proposant un prêt de 350 000 euros sur une durée de 15 ans ;

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l’offre de financement et des conditions générales proposées par la Banque Postale et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE de contracter un emprunt auprès de la Banque Postale, aux conditions ci-après pour le financement de l’opération de la restauration de l’église Saint-Martin :

Principales caractéristiques du contrat de prêt :

Score Gissler : 1A

Montant du contrat de prêt : 350 000,00 EUR

Durée du contrat de prêt : 15 ans

Objet du contrat de prêt : financer les investissements

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/06/2037

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds

Montant : 350 000,00 EUR

Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 31/05/2022, en une fois avec versement automatique à cette date

Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 1,71 %

Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours

Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle

Mode d'amortissement : échéances constantes

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

Commission :

Commission d'engagement : 0,10 % du montant du contrat de prêt.

DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.4

2/ et 3/ Approbation du compte administratif 2021 et du compte de gestion 2021 (délibération n° 2022/09)

Madame le Maire présente les résultats issus du compte administratif 2021 du budget général :

Résultat de l’exécution Résultat antérieur reporté Résultat cumulé

mandats

émis titres émis résultat/solde déficit excédent déficit excédent Fonction

nement 566 902.11 669 913.40 + 103 011.29 323 641.06 426 652.35

Investi

ssement 102 357.73 87 148.83 - 15 208.90 - 19 163.90 -34 372.80

Reste à réaliser

dépenses recettes

Fonctionnement 0.00 0.00 Investissement 111 928.00 0.00

Madame le Maire commente le compte administratif, en notant principalement :

Un compte administratif qui présente un excèdent de fonctionnement de 103 011 € pour 2021 avec un total en résultat cumulé de 426 652 €.

En dépenses de fonctionnement un réalisé 2021 qui s’élève à 566 902 € (contre 521 446 € en 2020).

Des recettes de fonctionnement qui s’élèvent à 669 913 €.

Une réalisation des dépenses d’investissement à hauteur de 102 357 €.

Madame le Maire quitte l’assemblée et Monsieur le 1er adjoint fait procéder au vote relatif à l’approbation du compte administratif 2021.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal, en date du 13 avril 2021 approuvant le Budget Primitif 2021 ;

Vu le compte administratif joint ;

Vu le compte de gestion de Monsieur le Receveur joint ;

Considérant en outre l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif et du Compte de Gestion de Monsieur le Receveur ;

Article 1 : Donne acte à Madame le Maire de la présentation faite du Compte Administratif 2021 et arrête les résultats tels qu’ils figurent dans le document joint.

Article 2 : Adopte le Compte de Gestion 2021 de Monsieur le Receveur.

Votes pour : 13 Vote contre : 0 Abstention : 05

4/ Vote des taux de la fiscalité directe locale 2022 (délibération n° 2022/10)

Madame le Maire rappelle que la loi de finances 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Cette disposition s’est traduite par la suppression du vote du taux de la Taxe d’Habitation (TH) et un transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur notre territoire est versé par l’Etat.

La commune, dans le cadre de sa politique de maîtrise de la fiscalité locale, a stabilisé ses taux depuis 5 années consécutives. Pour 2022, il est proposé au Conseil Municipal de poursuivre en ce sens et de ne pas augmenter les taux d’imposition qui restent les suivants :

• 39,46 % pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties • 39,55 % pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties

Le produit fiscal attendu s’élève à 348 077 € (contre 338 338 € en 2021) en progression de 9700 € par rapport au produit à taux communaux constants.

Après discussion, Madame le Maire met la proposition au vote :

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 14

Nombre de suffrages exprimés : 14

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

DÉCIDE de ne pas modifier le taux des deux taxes directes locales pour l’exercice 2022.

Votes pour : 14 Vote contre : 0 Abstention : 0

5/ Vote des subventions aux associations (délibération n° 2022/11)

Madame le Maire rappelle que comme chaque année, de nombreuses associations sollicitent la commune pour recevoir des subventions. Madame le Maire sollicite l’approbation ou la proposition d’un autre montant que celui alloué l’an passé pour chacune des associations. Il a été décidé d’attribuer :

ASSOCIATIONS

MONTANT

SUBVENTION 2022 en

euro

Amicale des Pompiers d’Anet 135

Association Rouvr’et’vous 650

Association pêcheurs Bercheriens 144

ATENA 78 (nichoir pour les chouettes à l’église) 200

Gymnastique volontaire de Rouvres 600

ASRER 250

TOTAL 1 9796

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

Décide d’attribuer les subventions aux associations comme indiquées dans le tableau ci-dessus, sous réserve de la présentation du bilan financier et du bilan d’activité pour l’exercice 2021. Ces subventions seront inscrites au budget primitif 2022.

Votes pour : 14 Vote contre : 0 Abstention : 0

6/ Affectation du résultat de l’exercice 2021 (délibération n° 2022/12)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après avoir examiné le compte administratif du budget principal ;

Considérant que les résultats issus du compte administratif 2021 sont les suivants :

Excédent de fonctionnement 2021 103 011,29 €

Excédent de fonctionnement reporté 2020 323 641,06 € Total Excédent de fonctionnement 426 652,35 €

Déficit d'investissement 2021 -15 208.90 €

Déficit d'investissement reporté 2020 -19 163,90 €

Total Déficit d'investissement -34 372,80 €

Considérant que les restes à réaliser sur l'exercice 2021 s'établissent ainsi :

Dépenses d'investissement reportées 111 928,00 €

Recettes d'investissement reportées 0.00

Solde négatif -111 928.00 €

Considérant, par conséquent, que le besoin d'autofinancement de la section d'investissement s'établit ainsi (excédent ou déficit d'investissement corrigé du solde des restes à réaliser)

Besoin de financement 146 300.80 €

DELIBERE

Le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Affectation minimale à la section

d'investissement (article 1068)

146 300.80 €

Affectation du solde disponible à la ligne 002

(recettes)

280 351.55 €

Ou Report du déficit de fonctionnement à la

ligne 002 (dépenses)

Report de l'excédent d'investissement à la ligne

001 (recettes)

Report du déficit d'investissement à la ligne 001

(dépenses)

34 372.80 €

Votes pour : 14 Vote contre : 0 Abstention : 07

7/ Budget Primitif 2022 (délibération n° 2022/13)

Madame le Maire présente le budget primitif 2022. Il s’inscrit dans la stabilisation (pas d’augmentation des taux d’imposition depuis 5 années consécutives), la recherche quasi systématique d’aides financières auprès des partenaires institutionnels, avec la réalisation des projets que si l’aide est accordée. Madame le Maire rappelle la recherche quasi systématique d’économie avant d’engager une dépense (nécessaire négociation et demande de gestes commerciaux).

Les propositions 2022 en investissement sont définies selon des orientations validées : • Déploiement de la vidéo protection si accord de la subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD),

• Enfouissement de la rue de Mantes, des Bulots et des Fontaines, • Poursuite de la politique de rénovation du patrimoine bâti de la commune : ▪ Église : assainissement et restauration des couvertures et des charpentes,

▪ Mairie : remplacement des fenêtres et portes,

• Poursuite des achats de décorations de Noël,

• Etudes pour aménagements de la rue de Houdan,

• Aire de jeux des enfants,

• Création d’un réseau pluvial rue des Petits Buis,

• Remplacement du portillon du cimetière.

Le conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ; Après avoir entendu Madame le Maire et délibéré ;

Article 1 : Adopte le Budget Primitif comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre 002 Excédent antérieur 280 351.55

Chapitre 011 Charges générales 136 197.59 Chapitre 70 Produits des services 1 700.00

Chapitre 012 Charges personnel 155 928.40 Chapitre 13 Atténuation de charges 8 500.00

Chapitre 014 Atténuation produits 94 085.00 Chapitre 73 Impôts et taxes 501 000.00

Chapitre 022 Dépenses imprévues 2 453.60 Chapitre 74 Dotations et particip° 127 400.00

Chapitre 023 Virement investissem. 327 344.79 Chapitre 75 Autres produits gestion courante 6 510.00

Chapitre 042 Opérations d’ordre de transfert 13 470.21 Chapitre 76 Produits financiers 0.00

Chapitre 65 Autres charges gestion 186 033.06 Chapitre 77 Produits exceptionnels 0.00

Chapitre 66 Charges financières 9 948.90

Chapitre 67 Charges exceptionnelles 0

Chapitre 68 Dotations aux amort. et aux prov. 0

TOTAL DEPENSES DE L’EXERCICE 925 461.55 TOTAL RECETTES DE L’EXERCICE 925 461.55

Votes pour : 12 Vote contre : 0 Abstentions : 28

Monsieur Albert ROUILLARD et Madame Catherine PONSARDIN se sont abstenus.

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre 01

Solde d’excédent

investissement

reporté

34 372.80 Chapitre 1068

Solde d’excédent

investissement

reporté

146 300.80

Chapitre 16 Emprunts, dettes assimilées 59 315.00 Chapitre 21 Virement fonctionnement 327 344.79

Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 Chapitre 040 Opérations d’ordre de transfert 13 470.21

Chapitre 20 Immobilisations Incorporelles 5 628.00 Chapitre 10 Dotations/fonds divers 6 000.00

Chapitre 204 Subventions d’équipt versées 35 200.00 Chapitre 13 Subventions d’investissement 21 000.00

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 729 600.00 Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 350 000.00

Chapitre 23 Immobilisations en cours 0.00

TOTAL DEPENSES DE L’EXERCICE 864 115.80 TOTAL RECETTES DE L’EXERCICE 864 115.80

Votes pour : 11 Vote contre : 0 Abstentions : 3

Monsieur Albert ROUILLARD, Madame Catherine PONSARDIN et Monsieur Aurélien MAUFRAIS se sont abstenus.

Article 2 : Adopte le Budget Primitif 2022 équilibré en dépenses et recettes

Section de fonctionnement :

Dépenses : 925 461.55

Recettes : 925 461.55

Section d’investissement :

Dépenses : 864 115.80

Recettes : 864 115.80

Article 3 : Adopte le Budget Primitif 2022 comme suit en globalité

Dépenses : 1 789 577.35

Recettes : 1 789 577.35

Votes pour : 11 Vote contre : 0 Abstentions : 3

Monsieur Albert ROUILLARD, Madame Catherine PONSARDIN et Monsieur Aurélien MAUFRAIS se sont abstenus.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10.