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Déliberation - 792mb7xpdxymbx9
Document publié le Mardi 30 juin 2009 par la commune de Calce.
Lien du pdf (Déliberation - 792mb7xpdxymbx9)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Ruralité,
RÉUNION DU 30 JUIN 2009
20 Heures
PRÉSENTS: Paul SCHRAMM, Eliane GRANIER, Jean Claude BALMIGERE, Sylvie TREIG, Véronique DANOY, Bruno VALIENTE, Dominique SENIE, Harald BODARD, Giuditta MARCQ, Sylvie TREIG.
ABSENTE : Mélanie GAUBY
PROCURATION : Mélanie GAUBY donne pouvoir à Eliane GRANIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Dominique SENIE
TRAVAUX COMMUNAUX
- Alarme Presbytère
- Rues autour du Château
- Réfection des chemins Communaux
- Porche petit portail " Las Fonts"
- Débroussaillage
INFOS DIVERSES
- Compte rendu de la commission "las Fonts"
- Règlement pour marchands ambulants
- Association "Els Ocells" demande de Rendez- vous
- Vide grenier Dimanche 28 juin
- Débroussaillage chemins ruraux, Pou Nou
- Devis Assainissement 66
- Participation communale, centre de loisirs
- Visite de l'église
- Cinémaginaire
DELIBERATIONS
- Devis info Concept (révision simplifiée POS, ZDE)
- Tableau des effectifs du personnel communal
Le compte rendu de la réunion précédente est, adopté à l’unanimité des membres présents.
TRAVAUX COMMUNAUX
Alarme Presbytère
Le Maire informe que l'alarme du bâtiment multiservices est opérationnelle.
Rues autour du Château
Le Maire rappelle que les travaux de réfection des rues autour du château, particulièrement la rue du Château, sont en cours et que les réunions de chantier auxquelles sont invités tous les conseillers ont lieu tous les mercredi à 15 H.
Réfection des chemins Communaux
Le Maire donne la parole à Bruno VALIENTE, responsable des chemins ruraux, qui signale que le chemin en cours de réfection à la « Coume dels Boucs » a été détérioré. En effet, ce chemin n'a pas été fermé à la circulation par l'entreprise de goudronnage et des véhicules ont circulé sur le goudron liquide en endommageant la voie.
L'entreprise a reconnu son erreur et procédé à une nouvelle réfection du chantier. Jean Claude BALMIGERE signale que le procédé dit de "grain de riz" n'est pas efficace et a été abandonné. Il propose d'avertir les propriétaires de la remise en état des chemins avant toute intervention. Porche "petit portail"las Fonts
Bruno VALIENTE signale que la réfection du porche du Château de Las Fonts est pratiquement terminée. L'entreprise a cependant réalisé gratuitement des aménagements imprévus qui lui semblaient nécessaires pour l'esthétique.
Il signale que 2 pierres taillées dans la masse ont été récupérées et pourront servir éventuellement pour l'autel de l'église.
Débroussaillage
L'entreprise en charge du débroussaillage a réalisé les travaux à St Paul le Vieux, autour du Château d'eau et au niveau du ruisseau à l'entrée du village.
Eliane GRANIER souhaite que des arbres soient plantés sur le terrain de st Paul le vieux.
Sylvie TREIG propose de faire réaliser ces plantations par les enfants de l'association "les Calcinés" qui en a émis le souhait.
Jean Claude BALMIGERE souhaite connaître les raisons qui ont poussé la commune à lui transmettre une demande d'autorisation de débroussaillage autour de sa parcelle. Le Maire lui répond que la Loi impose aux propriétaires de débroussailler les terrains se trouvant à moins de 50 m des habitations.
Chaque année, le débroussaillage est réalisé gratuitement par les employés communaux. Cependant dans la mesure où ces travaux ne seraient pas effectués, la commune, en droit et en devoir de faire respecter les textes, pourrait faire participer les propriétaires, ce qu’elle ne souhaite pas pour l’instant.
INFOS DIVERSES
Compte rendu de la commission "las Fonts"
Bruno VALIENTE fait part aux conseillers de la réunion avec M. DUBEZI, Architecte. Ce dernier réalise un audit pour la sécurité du bâtiment, il prépare l'avant projet sommaire, l'avant projet détaillé et le dossier de consultation des entreprises ainsi qu'une analyse du projet. Quid des fenêtres, volets et portes ouvertes aux quatre vents… il faudra trouver une solution.
Règlement pour marchands ambulants
Le Maire fait part d'une demande d'emplacement de marché par un administré. Il propose aux conseillers la rédaction d'un règlement, afin de déterminer des emplacements spécifiques pour chacun des vendeurs.
Jean Claude BALMIGERE soulève le problème de l'installation anarchique. En effet, certains emplacements doivent rester libres, notamment l'entrée du multiservices.
Véronique DANOY propose de prendre un arrêté d'interdiction temporaire de stationnement pour les jours de marché et d'apposer un panneau.
Jean Claude BALMIGERE propose de réserver des emplacements aux marchands ambulants les vendredi de 15 H à 20 H sur les stationnements réservés aux voitures entre l’arrêt de bus et l’angle du Presbytère.
Association "Els Ocells" demande de Rendez- vous
L'association " les Ocels" souhaite rencontrer le conseil municipal afin de présenter ses statuts, et le programme de l'année 2009/2010.
Le Maire propose la date du 9 juillet à 18 H 30. Vide grenier Dimanche 28 juin
Le Maire rend compte de la journée du vide grenier qui s'est déroulé le dimanche 28 juin. (70 exposants dont 20 habitants de Calce).
La fréquentation est moindre par rapport aux années précédentes, mais les participants sont satisfaits.
Débroussaillage chemins ruraux, Pou Nou
Chemins ruraux
Certains chemins ruraux étant difficiles d'accès, Bruno VALIENTE a pris contact avec l'entreprise qui habituellement effectue le débroussaillage.
Compte tenu des intempéries, il est à prévoir une intervention de deux jours supplémentaires.
Il propose aux commissions « chemins et « environnement » de se réunir afin d'établir un état des lieux des chemins et un calendrier de travaux à long terme, en même temps qu’une réflexion sur l’ensemble du territoire.
Le pou Nou
Le Maire donne lecture de la lettre de réponse faite à un administré relative au débroussaillage d'un chemin communal.
Sur ce chemin, se trouve un puits et Jean Claude BALMIGERE rappelle que c'est volontairement par sécurité que le débroussaillement n'a pas été réalisé.
De plus, du lierre sécurise le mur mais des ronces envahissent l'endroit.
Compte tenu de tous ces inconvénients, Harald BODARD propose de fermer le chemin. Eliane GRANIER, propose de faire réaliser les travaux par le personnel communal. Les ronces devront être enlevées mais le lierre ne sera pas touché. De même, le puits sera sécurisé.
Jean Claude BALMIGERE et Sylvie TREIG proposent de faire effectuer les travaux par le tracteur de l'entreprise de débroussaillage afin d'éviter au personnel communal de se blesser.
Une demande d'autorisation de passage sera faite aux propriétaires des parcelles avant toute intervention.
Devis Assainissement 66
Le Maire présente un devis d'un montant de 11.769€ de l'entreprise Assainissement 66 relative au pompage du bassin de rétention.
Jean Claude BALMIGERE signale qu'il a effectué cette demande pour le compte de la cave coopérative et que la mairie n'en était pas destinataire.
Paul SCHRAMM rappelle que pour pallier aux désagréments dus au nettoyage du matériel de vendanges au centre du village, la commune a contribué à la construction de ce bassin.
De ce fait, il estime que la collectivité est tenue de participer au nettoyage du bassin de rétention.
Eliane GRANIER, souhaite connaître l'avis des différents utilisateurs avant de se prononcer.
Sylvie TREIG refuse tout épandage sur le territoire mais n'est pas totalement opposée à une participation communale. Harald BODARD estime qu'il s'agit des deniers publics et que cette affaire ne concerne que la cave coopérative et les caves particulières.
Giuditta MARCQ et Véronique DANOY rappellent que la potence est réservée aux travaux agricoles et, dans la mesure où la commune accepte de payer une partie du devis, il conviendra de permettre à tous les administrés de se servir de la potence. Véronique DANOY pense qu'en terme de pourcentage, si la cave coopérative n'utilise que les 50 % du bassin, les autres utilisateurs doivent payer les 50 % restant. Jean Claude BALMIGERE rappelle que cette station a permis aux caves particulières de ne pas payer la "taxe de pollution" due dans le cas où les effluents ne sont pas stockés dans un bassin.
Il rappelle également que cette station a été surdimensionnée par rapport aux besoins de la cave coopérative pour pouvoir accueillir les caves particulières alourdissant le coût d'investissement.
Une réunion cave coopérative et caves particulières sera organisée début juillet afin de débattre de ce sujet.
Le conseil municipal est d'accord à l'unanimité des membres présents et représentés pour une participation communale qui sera définie après la réunion.
Participation communale, centre de loisirs
Le Maire présente aux conseillers une demande de participation communale à un centre équestre.
Il rappelle la délibération en date du 29 mars 2005 par laquelle le conseil municipal décidait de la participation de la commune aux centres de loisirs à concurrence de 9 € par jour et par enfant.
Suite à la discussion qui s'engage le conseil vote à 9 voix pour et 1 voix contre le maintien de la délibération en cours.
Une réunion élus et commission d'aide sociale aura lieu le lundi 20 juillet à 18 heures afin de définir de nouvelles conditions d'attribution d'une participation communale. Le conseil municipal statuera ensuite sur la proposition faite par la commission.
Visite de l'église
Le Maire informe que des historiens de l'art à l'Université de Gérone spécialistes de la peinture du 16ème siècle souhaitent visiter l'église le 2 juillet en compagnie d'une délégation du Conseil Général.
Jean Claude BALMIGERE rappelle que Josette SOL et Thérèse BALMIGERE assurent les relations église /commune. Le service administratif les sollicitera afin de s'occuper de cette visite.
Cinémaginaire
Le Maire annonce les films qui seront visionnés en juillet :
Le 3 : St Jacques la Mecque
Le 17 : Lascars
QUESTIONS DIVERSES
Une réunion de synthèse des visites des salles des communes de Tevillach et Rasiguères aura lieu le mardi 7 juillet 18 H30. DELIBERATIONS
Devis info Concept (révision simplifiée POS, ZDE)
Le conseil municipal a dans sa délibération en date du 26 Mai 2009 décidé de procéder à une révision simplifié du POS pour la création d'une ferme éolienne.
Par délibération en date du 27 décembre 2005, le conseil municipal a entériné le choix du bureau d'étude INFO CONCEPT pour la 1ere révision du POS valant PLU.
Ce bureau d'études dans sa proposition de devis tient compte qu'il s'agit d'un projet commun s'étalant sur plusieurs communes et entraînant une certaine économie d'échelle sur plusieurs dossiers.
Compte tenu de ce qui précède, le Maire propose de confier la procédure et l'assistance à la commune des actes administratifs liés à la révision simplifiée au bureau d'Etudes Info Concept pour la somme de 7.800.00 € HT.
Le conseil municipal à 9 voix pour et 1 voix contre, accepte la proposition d'info concept pour 7.800 € HT.
Tableau des effectifs du personnel communal
Le Maire propose aux conseillers de délibérer sur l'avancement au grade de rédacteur chef de l'agent actuellement rédacteur principal.
Cette demande est acceptée à l'unanimité des membres présents et représentés.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 30.
LE SECRETAIRE, LE MAIRE LES CONSEILLERS