Déliberation - a050cdlyb18o1q

Documents similaires

Déliberation - pg32d4ounohawqc

Déliberation - qaqqjqu4nzlfbk

Procès Verbal - jokqh09xo46mw7h

Ordre du Jour - x319cl063inhh5i

Déliberation - 792mb7xpdxymbx9

Déliberation - 26h9vej2tkecy2c

Déliberation - bnye8xdtfrdx13

Déliberation - 6oot0uifk5yu3xr

Déliberation - obfdfblqt3nosyl

Déliberation - 1vapgh87dezyn6

Déliberation - a050cdlyb18o1q Document publié le Mardi 9 juillet 2013 par la commune de Calce. Lien du pdf (Déliberation - a050cdlyb18o1q)Thèmes du document : Ruralité, Logement, Aménagement du territoire, RÉUNION DU 9 JUILLET 2013

19 HEURES

L’an deux mille treize et le 30 Avril à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqués, se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L 2121-10 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités territoriales.

Etaient présents: Paul SCHRAMM, Eliane GRANIER, Dominique SENIE, Bruno VALIENTE, iuditta MARCQ.

Absents / Harald BODARD, Mélanie GAUBY, Véronique DANOY, Sylvie MARTINEZ. Pouvoirs / Sylvie MARTINEZ à Dominique SENIE.

Date de convocation du conseil municipal le : 03/07/ 2013

Nombre de conseillers afférents au conseil municipal : 11

Nombre de conseillers en exercice : 9

Nombre de conseillers ayant délibéré : 6

ORDRE DU JOUR

- Bulletin municipal, festivités, entrée en 6ème

- Aménagement office Château de Las Fonts (étagères, chambre froide)

- Travaux communaux : comptes rendus

- Demande d’adhésion Syndicat Agly-Verdouble

- Accès parcelle privée

Délibérations :

- Choix entreprise store « Le Presbytère »

- Choix entreprise lot N° 8 salle polyvalente

- Photocopieurs : contrat de location

- Choix entreprise terrassement potence agricole

- Remplacement agent technique.

Le compte rendu de la réunion précédente est adopté à l’unanimité des membres présents.

BULLETIN MUNICIPAL, FESTIVITES, ENTREE EN 6EME.

Le Maire énumère les différentes rubriques du dernier bulletin municipal.

Il fait remarquer qu'il convient de nommer, lors des séances de cinéma en plein air, un élu responsable ou un agent habilité, chargé d’éteindre et de rallumer les lumières du village lors des projections.

AMENAGEMENT OFFICE CHATEAU DE LAS FONTS (ETAGERES, CHAMBRE FROIDE)

Bruno VALIENTE rappelle que la salle du château de las Fonts est très souvent utilisée et qu’il conviendrait afin de ranger le matériel, d’y aménager des armoires métalliques fermées à clé. Il présente différents devis et propose d'approfondir ses recherches sur du matériel professionnel.

Il présente également des devis d'acquisition de 2 armoires réfrigérées pour 1500 € afin de remplacer les réfrigérateurs qui ne fonctionnent plus.

Cette proposition est acceptée.

TRAVAUX COMMUNAUX : COMPTES RENDUS

Le Maire informe que les différents comptes rendus des travaux en cours dans le village sont à disposition des élus en Mairie.Accès salle – Le mur est terminé et il manque le revêtement définitif du chemin qui est en attente de la réalisation des travaux de la salle polyvalente.

Bruno VALIENTE rappelle que l'accès au chantier de construction de la salle est très souvent ouvert malgré plusieurs demandes de fermetures. La responsabilité de la commune étant engagée une demande, afin de prendre les mesures de sécurité qui s'imposent, sera faite auprès de M. Estela, responsable SPS, de Qualiconsult.

Transformateur – le gros-œuvre est pratiquement terminé. Il manque la peinture et les grilles métalliques.

Rue du Faratjal – travaux en cours – l'extension du réseau électrique est terminée, cependant, le coffret d'un administré est à modifier. Mise en place d’une borne à incendie.

ACCES PARCELLE PRIVEE

Suite à la demande d'un administré dont le terrain est enclavé, Bruno VALIENTE propose de créer, dans une parcelle communale jouxtant le terrain, un chemin communal afin d'y accéder. Le coût des travaux serait de 358 € TTC pour la commune, le propriétaire finançant la partie lui incombant (buse et ravin) pour 538 € TTC.

Le conseil municipal par 5 voix pour et 1 contre accepte la réalisation de ce chemin.

DEMANDE D’ADHESION SYNDICAT AGLY-VERDOUBLE

Le Maire présente la proposition de Monsieur le Maire d'Estagel, d'adhésion de la commune de Calce au syndicat Agly-Verdouble.

Le montant de la cotisation annuelle pour 2013 est de 6.60 € par habitant soit 1 491,60 € pour la commune de Calce.

Les compétences du syndicat sont les suivantes :

1°) Aide aux communes pour l'informatique des écoles

2°) Développement rural et touristique :

- Mise en oeuvre des actions liées à la labellisation en Pays touristique.

- Elaboration, mise en œuvre et promotion du Schéma local de randonnées et balisage, suivi et entretien des sentiers de randonnée.

- Mise en œuvre des objectifs de la Charte intercommunale de développement - Co-animation de la Zone de protection Spéciale (ZPS) Basses Corbières, par conventionnement avec la Pays de la Vallée de l'Agly.

Giuditta MARCQ, trouve intéressante l'idée des sentiers pédestre.

Paul SCHRAMM rappelle que les caves viticoles organisent chaque année la manifestation "les caves se rebiffent" qui ressemble aux " Dionysades".

Le conseil municipal après examen des différentes compétences à la majorité des membres présents et représentés, ne souhaite pas adhérer au Syndicat.

DELIBERATIONS :

ACQUISITION DE TERRAIN

Le relevé topographique réalisé par le Géomètre de M. Perris, Architecte, démontre que le local technique de la salle polyvalente et des ateliers municipaux empiète sur les oliviers de M. Sol Marc de Baixas.

Il convient donc d'acquérir environ 100 m² à 30 € le m² de terrain avec l'accord du propriétaire. Le montant de cette acquisition sera imputé à l'article 2313-67 du budget communal relatif à la réalisation de la salle polyvalente et des ateliers municipaux.

Le conseil municipal accepte cette proposition et demande à Monsieur le Maire de mandater un géomètre afin de délimiter le terrain nécessaire à cette acquisition.CHOIX ENTREPRISE STORE « LE PRESBYTERE »

Le Maire propose aux conseillers de délibérer sur l’achat d’un store pour la terrasse de

l’immeuble communal « le Presbytère ».

Les différentes propositions sont les suivantes :

SOCIETE MANUEL MOTORISE

ARC EN CIEL 7000 L x 5000 Avancée 5 280,34 TTC 6000 L X 4000 Avancée 5 304.30 € TTC

T.N.A. 6000 L X 4000 Avancée 6 730.19 € TTC 6000 L X 4000 Avancée 9 404,58 € TTC

MITJAVILLA

3000 L X 4800 Avancée

5500 L X 3300Avancée

8 834,85 € TTC

Le conseil municipal après examen des différentes propositions décide de l’acquisition du

store manuel pour le bâtiment communal « le Presbytère » à l’entreprise ARC EN CIEL pour

la somme de 5 280,34 € TTC.

CHOIX ENTREPRISE LOT N° 8 SALLE POLYVALENTE

Le Maire présente le rapport d’analyse des offres, du Cabinet PERRIS – PERRIS, relatif au

marché du lot 08- Menuiseries bois, anciennement infructueux, de la construction de la salle

polyvalente et des ateliers municipaux.

Après études des différentes pièces du marché, le résultat proposé par l’architecte est le suivant :

ENTREPRISES Montant € HT Montant € TTC SARL J.P. ZORZETTO VRD 277 380,64 € 331 747,25 €

SARL MENUISERIE TIQUET 229 926,00 € 274 991,50 €

Le conseil municipal après examen des enveloppes à l’unanimité des membres présents et

représentés décide de confier les travaux à la SARL Menuiserie Tiquet pour la somme de

274 991,50 € TTC.

PHOTOCOPIEURS : CONTRAT DE LOCATION

Le Maire informe les conseillers que la location des photocopieurs arrive à échéance au 30

septembre 2013.

Il propose de délibérer sur les différentes propositions faites par 5 entreprises de location.

Après études des différentes propositions, le résultat est le suivant :SOCIETE MARQUE PRIX HT TRIMESTRIEL INSTALLATION COUT COPIE

DIGIT MINOLTA 255 €

LIVRAISON

CONNECTION

FORMATION

0.0055 € HT / 0.050 €

COULEUR

AUGMENTATION MAXI

DE 3% PAR AN

REX ROTARY REX ROTARY 650 € SUR PLACE

9000 N/ 700

COULEURS INCLUS

0.009 € HT N 0.09 € HT

COULEUR

MTM

BUREAUTIQUE TOSHIBA 300 €

LIVRAISON

CONNECTION

FORMATION

OFFERTE

0.049 € HT NOIR

0.049 € HT COULEUR

PIGMA CANON 697 €

LIVRAISON

CONNECTION

FORMATION

180 € HT

10 000 N / 1500

COULEURS INCLUS

PUIS

0.008 HT NOIR

0.08 € HT COULEUR

REPRO

SYSTEME KYOCERA 255 €

LIVRAISON

CONNECTION

FORMATION

OFFERT

0.0050 € HT N / 0.050 €

C

AUGMENTATION MAXI

DE 3% /AN

Le conseil municipal après examen des différentes propositions décide de louer les

2 photocopieurs de la mairie à l’entreprise REPRO SYSTEME pour la somme de 255 € HT

trimestriel durant 63 mois.

CHOIX ENTREPRISE TERRASSEMENT POTENCE AGRICOLE

Bruno VALIENTE responsable de la commission chemins et travaux, présente les devis relatifs

aux travaux de terrassement pour la pose de la cuve à la potence agricole.

Le résultat des différents devis est le suivant,

ENTREPRISES Montant € HT Montant € TTC

ENTREPRISE JPG 15.195,00 18 173,22

ENTREPRISE BOBO 7 382,55 8 829,53

TRAVAUX PUBLICS CATALANS 12 365,00 14 788,54

Le conseil municipal après examen et à l’unanimité des membres présents et représentés

décide de confier les travaux à l’entreprise Bobo pour la somme de 8 829,53 € TTC.

REMPLACEMENT AGENT TECHNIQUE.

Le Maire expose à l’assemblée que compte tenu des congés annuels, il convient de remplacer les agents techniques durant leur période d'absence.Il propose de pourvoir à ce remplacement par un agent contractuel à raison de 4 H par jour pour les mois de juillet et jusqu'à la fin des congés d’été du personnel technique. Le conseil municipal compte tenu de la nécessité du service accepte cette proposition.

La séance est levée à 21 H

Paul SCHRAMM

Eliane GRANIER

Giuditta MARCQ

Bruno VALIENTE

Dominique SENIE