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Déliberation - RAO
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Decize.
Lien du pdf (Déliberation - RAO )
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
1/20
Rapport d’orientations budgétaires 2023
Introduction
Article L2312-1 du Code général des collectivités locales :
« Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal.
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux
mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements
pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat
au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est
pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport mentionné au deuxième alinéa du présent article
comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport
précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des
avantages en nature et du temps de travail. Il est transmis au représentant de l'Etat dans le département et au
président de l'établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre ; il fait l'objet
d'une publication. Le contenu du rapport ainsi que les modalités de sa transmission et de sa publication sont
fixés par décret.
Les dispositions du présent article s'appliquent aux établissements publics administratifs des communes de
3 500 habitants et plus. »
Règlement intérieur de la Ville : 2/20
Contexte
1. Macro-économie
Le contexte est marqué par une inflation généralisée, particulièrement sur les énergies.
Inflation qui conduit à une stagnation du PIB. 3/20
Les prévisions pour 2023 vont dans le même sens que les tendances de fin 2022, avec une réduction de croissance
encore plus marquée.
Une politique de hausse des taux d’intérêt est appliquée au niveau des banques centrales pour tenter de contrer
l’inflation.
La situation de hausse des charges de fonctionnement et de hausse des taux a et aura nécessairement un impact sur
l’épargne des collectivités ainsi que sur leur capacité d’investissement, notamment lorsque l’effet taux se fera ressentir
dans quelques années. 4/20
2. Mesures législatives (loi de finances) et impacts locaux
a. Fiscalité
Le point le plus significatif est la revalorisation des bases d'imposition qui augmentent de 7,1%. Cette donnée sera
nécessairement prise en compte au niveau du budget primitif de la Ville.
(nota : a été présenté à la CCID le 2 mars l’effet de la destruction des immeubles rue de Raie qui conduira à une perte
limitée de de 0,4% des bases de 2022)
D’autres dispositions auront des impacts significatifs mais limités à des cas particuliers et donc non anticipables à ce
stade. 5/20
À Noter pour le s prochaine s années : Dans un EPCI à fiscalité profes sionnelle unique (FPU), la répartition de l’IFER re lative
aux centr ales photovoltaïque s ins tallées à com pter du 1er janvier 2023 ser a la s uiv ante : 50 % à l’EPCI, 20 % aux comm unes
d’implantation e t 30 % aux dé parteme nts. Les comm unes ont la pos sibilité d’e n tr ans férer une par tie à leur intercomm unalité
si e lle s le s ouhaitent. La ré par tition res te inc hangée pour les centrales photovoltaïques installées avant le 1er janvier 202 3
(50% pour le s départeme nts, 5 0% pour les EPCI à F PU).
b. Dotations et péréquation
La dotation globale de fonctionnement augmente de 320 millions d’euros au niveau national. 6/20
La DGF de la Commune est composée des éléments suivants :
➢ La dotation forfaitaire (DF) correspond à une dotation de base à laquelle toutes les communes sont éligibles en fonction de
leur population. L'écrêtement appliqué afin de financer la péréquation verticale ainsi que la minoration imposée ces dernières
années par la baisse globale de DGF ont considérablement réduit le montant de cette dotation. Toutefois une légère remontée
(22 M€) s’observe cette année sur l’enveloppe nationale. Nonobstant cette composante sera anticipée en baisse pour Decize
en raison de l’évolution de la population.
➢ La dotation de solidarité rurale (DSR) a pour objectif d'aider les communes rurales ayant des ressources fiscales
insuffisamment élevées tout en tenant compte des problématiques du milieu rural (voirie, superficie, ...). Elle est composée
de trois fractions : la fraction « bourg-centre », la fraction « péréquation » et la fraction cible.
Cette composante pourrait être anticipée en légère hausse du fait de l’augmentation sensible de l’enveloppe sous réserve
toutefois que Decize reste du bon côté des critères d’attribution. A noter toutefois que l’effort fiscal rentre en compte dans
le calcul, c'est-à-dire que les communes qui taxent plus que la moyenne sont favorisés.
➢ La dotation nationale de péréquation (DNP) a pour objectif de corriger les écarts de richesse fiscale entre communes.
L’anticipation pour Decize est compliquée et fonction de la position nationale vis-à-vis des critères de péréquation.
Le graphique ci-dessous représente l'évolution des composantes de la dotation globale de fonctionnement de la
commune.
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2017-2022
DF 499 255 € 487 347 € 463 017 € 435 839 € 409 635 € 396 576 € en baisse - 20,57%
DSR 352 345 € 376 426 € 375 530 € 368 539 € 380 953 € 404 818 € en hausse ? +14,89%
DNP 66 199 € 72 701 € 65 431 € 37 889 € 50 937 € 50 356 € incertain - 23,93%
Total 917 799 € 936 474 € 903 978 € 842 267 € 841 525 € 851 930 € 798 765 ? -7,18%
La prudence appelle à une anticipation en baisse significative (6%) du réalisé de 2022 dans l’attente des notifications
des dotations à la fin du 1er trimestre.
Le Fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC)
Créé en 2012, le FPIC a pour objectif de réduire les écarts de richesse fiscale au sein du bloc communal. Le FPIC permet
une péréquation horizontale entre les intercommunalités puis au sein des intercommunalités. Ce fonds a connu une
montée en puissance puis a été stabilisé à un milliard d'euros depuis 2016.
Un ensemble intercommunal peut être à la fois contributeur et bénéficiaire du FPIC. Une fois le montant de
prélèvement ou de reversement déterminé pour l'ensemble intercommunal, celui-ci est ensuite réparti :
- le montant est tout d’abord réparti entre la Communauté de communes et les Communes en fonction du coefficient
d’intégration fiscale, représentatif du volume de compétence exercé par la Communauté
- puis la somme restante est répartie entre les communes en fonction de leur population pondérée par leur potentiel
financier par habitant
Decize est à la fois contributeur et bénéficiaire au titre du FPIC. Après une baisse significative en 2020, le solde final a
évolué légèrement à la hausse en 2021 et 2022.
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2017-2022
Contribution - 29 709 € - 16 321 € - 25 943 € - 40 517 € - 37 704 € - 38 859 € -40 000 ? + 30,80%
Bénéfice 62 346 € 73 083 € 86 110 € 85 114 € 86 360 € 89 026 € 80 000 ? + 42,79%
Solde 32 637 € 56 762 € 60 167 € 44 597 € 48 656 € 50 167 € 40 000 ? + 53,71%
c. Mesures conjoncturelles et soutien à l’investissement
Le dispositif amortisseur électricité contribuera à limiter les hausses en 2023 ; nonobstant la Ville anticipe à ce jour
un doublement de son enveloppe « électricité ». A contrario, les indicateurs sur le gaz semblent plus favorables. 7/20
En l’absence, à la date de finalisation du présent rapport, des factures d’électricité pour janvier 2023 (délai d’édition
vraisemblablement plus long que la normale chez les fournisseurs du fait de l’obligation de calcul de l’amortisseur), il
reste compliqué des faire des anticipations fines. Une hypothèse de doublement des coûts d’électricité a été retenue
à ce stade pour la préparation budgétaire et les crédits pour gaz reconduits au niveau de l’année 2022 (ces derniers
feront l’objet d’une réévaluation si la baisse des prix se confirme).
Les soutiens à l’investissement local visent massivement la transition écologique soit directement (fonds vert) soit
indirectement (critères pour les dotations traditionnelles) 8/20
Etat de la Dette
La Ville n’est engagée que sur des emprunts à taux fixe dont les taux se situent entre 0,52 % et 4,95 %.
Les emprunts sont imputés sur le budget principal ainsi que sur les budgets annexes « service des eaux » et « assainissement »
Le capital restant dû au premier janvier 2023 est de 7 163 771 €.
Les tableaux ci-après retracent les évolutions de l'épargne brute et de l'épargne nette de la Collectivité.
Nota : il est important d’examiner les budgets « Ville », « Eau » et « Assainissement » de manière indépendante dans la mesure où les deux budgets annexes sont des budgets
qui seront vraisemblablement amenés à être séparés de la Ville dans le cadre des transferts de compétences prévus par la loi.
Pour rappel :
L'épargne brute correspond à l'excédent de la section de fonctionnement sur un exercice, c'est à dire la différence entre les recettes et les dépenses réelles de
fonctionnement. Elle sert ainsi à financer :
- Le remboursement du capital de la dette de l'exercice (inscrit au compte 1641 des dépenses d'investissement),
- L'autofinancement des investissements.
A noter qu'une Collectivité est en déséquilibre budgétaire au sens de l'article L.1612-4 du CGCT si son montant d'épargne brute dégagé sur un exercice ne lui permet
pas de rembourser son capital de la dette sur ce même exercice. 9/20
L'épargne nette représente le montant d’autofinancement réel de la Collectivité sur un exercice. Celle-ci est composée de l'excédent de la section de fonctionnement
(ou épargne brute) duquel a été retiré le montant des emprunts du capital des emprunts à rembourser sur l'exercice. C’est ce montant qu’il faut examiner pour établir
l’annuité maximum supportable si l’on souhaite souscrire un nouvel emprunt.
L’épargne de la Collectivité est inférieure aux moyennes nationales. Un travail doit être mené sur les prochaines années pour maximiser les recettes tout en diminuant
les dépenses de fonctionnement.
La capacité de désendettement constitue le rapport entre l’encours de dette de la collectivité et son épargne brute. Elle représente le nombre d’années que mettrait
la collectivité à rembourser sa dette si elle consacrait l’intégralité de l’épargne dégagée sur sa section de fonctionnement à cet effet.
Un seuil d’alerte est fixé à 12 ans, durée de vie moyenne d’un investissement avant que celui-ci ne nécessite des travaux de réhabilitation.
Si la capacité de désendettement de la Collectivité est supérieure à ce seuil, cela veut dire qu’elle devrait de nouveau emprunter pour réhabiliter un équipement sur
lequel elle n’a toujours pas fini de rembourser la dette. Un cercle négatif se formerait alors et porterait sérieusement atteinte à la solvabilité financière de la Collectivité,
notamment au niveau des établissements de crédit. A noter que la capacité de désendettement moyenne d’une commune Française se situe aux alentours de 8 années.
De l’examen des tableaux ci-après, on note en 2021 une dégradation significative de l’épargne brute (= capacité d’autofinancement) sur le budget principal et une certaine
stabilité de celle du service des eaux et de l’assainissement.
Sur le budget Ville, l’épargne nette qui s’établit deux années consécutives autour de 90 000 € est à mettre en perspective avec le volume du budget de fonctionnement à 6,5
Millions d’euros. Elle doit inciter une certaine prudence.
2019
Résultat
d'exercice
fonct. 2019
Amo 2019 Reprises 2019 Capacité d'auto
financement
2019
Remboursement
K emprunt 2019
CAF Nette 2019 Capital restant
dû au 1er Janvier
n+1
Capacité de
désendettement
(en années déci.)
Ville 614 934,20 € 145 561,85 € - € 760 496,05 € 553 429,20 € 207 066,85 € 4 597 448,33 € 6,05
SDE 195 349,89 € 152 019,52 € 22 003,38 € 325 366,03 € 70 183,45 € 255 182,58 € 520 217,63 € 1,60
Assainissement 54 042,60 € 153 959,25 € 55 664,47 € 152 337,38 € 183 002,64 € 30 665,26 € - 2 252 405,25 € 14,79
Cinéma 1 223,29 € 1 281,59 € - € 2 504,88 € 2 504,88 €
Musique 1 201,86 € - 2 510,26 € - € 1 308,40 € 1 308,40 €
L3 12 786,50 € - 12 786,50 € - 12 786,50 € -
L4 - € - € - €
L5 614,25 € - 614,25 € - 614,25 € -
TOTAL 850 947,37 € 455 332,47 € 77 667,85 € 1 228 611,99 € 806 615,29 € 421 996,70 € 7 370 071,21 € 6,00 10/20
2020
Résultat
d'exercice
fonct. 2020
Amo 2020 Reprises 2020 Capacité d'auto
financement
2020
Remboursement
K emprunt 2020
CAF Nette 2020 Capital restant
dû au 1er Janvier
n+1
Capacité de
désendettement
(en années déci.)
Ville 606 139,05 € 163 351,79 € 1 400,35 € 768 090,49 € 552 391,59 € 215 698,90 € 4 045 056,74 € 5,27
SDE 164 376,80 € 150 337,57 € 22 003,38 € 292 710,99 € 60 166,21 € 232 544,78 € 460 051,42 € 1,57
Assainissement 41 637,56 € 133 542,10 € 56 430,40 € 118 749,26 € 193 890,76 € 75 141,50 € - 2 058 514,47 € 17,33
Cinéma 24 240,36 € 1 725,92 € - € 25 966,28 € 25 966,28 €
Musique 1 040,98 € 2 198,50 € - € 3 239,48 € 3 239,48 €
L3 - € - € - €
L4 - € - € - €
L5 - € - € - €
TOTAL 837 434,75 € 451 155,88 € 79 834,13 € 1 208 756,50 € 806 448,56 € 402 307,94 € 6 563 622,63 € 5,43
2021
Résultat
d'exercice
fonct. 2021
Amo 2021 Reprises 2021 Capacité d'auto
financement
2021
Remboursement
K emprunt 2021
CAF Nette 2021 Capital restant
dû au 1er Janvier
n+1
Capacité de
désendettement
(en années déci.)
Ville 420 822,96 € 188 036,11 € 1 400,35 € 607 458,72 € 526 877,02 € 80 581,70 € 4 818 179,72 € 7,93
SDE 159 161,57 € 155 003,41 € 22 003,38 € 292 161,60 € 57 752,66 € 234 408,94 € 1 122 298,76 € 3,84
Assainissement 66 386,46 € - 284 906,03 € 57 333,75 € 161 185,82 € 192 117,68 € 30 931,86 € - 2 046 396,79 € 12,70
Cinéma 100 502,85 € 2 535,77 € - € 103 038,62 € 103 038,62 €
Musique 2 494,22 € 2 504,18 € - € 4 998,40 € 4 998,40 €
L3 2,19 € - 2,19 € - 2,19 € -
L4 0,03 € 0,03 € 0,03 €
L5 0,24 € - 0,24 € - 0,24 € -
TOTAL 616 592,74 € 632 985,50 € 80 737,48 € 1 168 840,76 € 776 747,36 € 392 093,40 € 7 986 875,27 € 6,83
2022
Résultat
d'exercice
fonct. 2022
Amo 2022 Reprises 2022 Capacité d'auto
financement
2022
Remboursement
K emprunt 2022
CAF Nette 2022 Capital restant
dû au 1er Janvier
n+1
Capacité de
désendettement
(en années déci.)
Ville 445 080,54 € 206 428,29 € 1 400,35 € 650 108,48 € 560 626,69 € 89 481,79 € 4 257 553,04 € 6,55
SDE 176 020,25 € 149 381,33 € 23 983,31 € 301 418,27 € 67 674,20 € 233 744,07 € 1 054 624,56 € 3,50
Assainissement 164 176,62 € 177 864,43 € 57 333,75 € 284 707,30 € 191 908,49 € 92 798,81 € 1 851 593,70 € 6,50
Cinéma 53 661,67 € - 2 390,19 € - € 51 271,48 € - 51 271,48 € -
Musique 1 853,90 € - 2 491,39 € - € 637,49 € 637,49 €
L3 - € - € - €
L4 - € - € - €
L5 - € - € - €
TOTAL 729 761,84 € 538 555,63 € 82 717,41 € 1 185 600,06 € 820 209,38 € 365 390,68 € 7 163 771,30 € 6,04 11/20
Dans la perspective de cerner le soutenable pour le budget principal, ci-dessous deux scénarii d’emprunts traduits en complément à l’annuité existante.
Emprunt d’un million sur 20 ans à 3,5%, premier remboursement en septembre.
Emprunt d’un million et demi sur 20 ans à 3,5%, premier remboursement en septembre. 12/20
Données comptables, éléments d’analyse, prospective
Nota : Les comptes de gestion 2022 définitifs n’étant pas encore tous arrêtés, les chiffres inscrits pour l’année 2022 peuvent évoluer légèrement.
1. Budgets Lotissements
Lotissement L’Eau Salée N° 3
Le budget a été clôturé par délibération fin 2022, le résultat de fonctionnement déficitaire pour 84 926,78€ sera transféré au budget principal par le comptable public
vraisemblablement au 1er janvier 2024 après réalisation des opérations de clôture.
Lotissement de Chevannes N°4
Aucune opération n’ayant été enregistrée en 2022, le budget 2023 reprendrait le programme préexistant.
Lotissement La Source N° 5
Aucune opération n’ayant été enregistrée en 2022, le budget 2023 reprendrait le programme préexistant.
FONCTIONNEMENT
Total RF Total DF Résultat
d'exercice
Report 2021 Résultat
Clotûre
Fonctionne
ment
INVESTISSEMENT
Total RI Total DI Résultat
d'exercice
Report 2021 Résultat
Clotûre
Investissem
ent
RAR
Recettes
RAR
Dépenses
1068 Dispo
Investissem
ent
Lot 5 La Source 22 0,00 € 0,00 € 0,00 € -834,49 € -834,49 € Lot 5 La Source 22 0,00 € 0,00 € 0,00 € -71 829,95 € -71 829,95 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € -71 829,95 €
Lot 5 La Source 21 0,00 € -0,24 € -0,24 € -834,25 € -834,49 € Lot 5 La Source 21 0,00 € 0,00 € 0,00 € -71 829,95 € -71 829,95 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € -71 829,95 €
Lot 5 La Source 20 0,00 € 0,00 € 0,00 € -834,25 € -834,25 € Lot 5 La Source 20 0,00 € 0,00 € 0,00 € -71 829,95 € -71 829,95 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € -71 829,95 €
Lot 5 La Source 19 0,00 € -614,25 € -614,25 € -220,00 € -834,25 € Lot 5 La Source 19 0,00 € 0,00 € 0,00 € -71 829,95 € -71 829,95 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € -71 829,95 €
Lot 4 Chevannes 22 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,03 € 0,03 € Lot 4 Chevannes 22 0,00 € 0,00 € 0,00 € -112 789,87 € -112 789,87 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € -112 789,87 €
Lot 4 Chevannes 21 0,03 € 0,00 € 0,03 € 0,00 € 0,03 € Lot 4 Chevannes 21 0,00 € 0,00 € 0,00 € -112 789,87 € -112 789,87 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € -112 789,87 €
Lot 4 Chevannes 20 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Lot 4 Chevannes 20 0,00 € 0,00 € 0,00 € -112 789,87 € -112 789,87 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € -112 789,87 €
Lot 4 Chevannes 19 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Lot 4 Chevannes 19 0,00 € 0,00 € 0,00 € -112 789,87 € -112 789,87 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € -112 789,87 €
Lot 3 Eau Salée 22 0,00 € -12 680,53 € -12 680,53 € -72 246,25 € -84 926,78 € Lot 3 Eau Salée 22 12 680,53 € 0,00 € 12 680,53 € -12 680,53 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Lot 3 Eau Salée 21 0,00 € -2,19 € -2,19 € -72 246,25 € -72 248,44 € Lot 3 Eau Salée 21 0,00 € 0,00 € 0,00 € -12 608,53 € -12 608,53 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € -12 608,53 €
Lot 3 Eau Salée 20 20 532,50 € -20 532,50 € 0,00 € -72 246,25 € -72 246,25 € Lot 3 Eau Salée 20 20 562,50 € 0,00 € 20 562,50 € -33 243,03 € -12 680,53 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € -12 680,53 €
Lot 3 Eau Salée 19 21 812,50 € -34 599,00 € -12 786,50 € -59 459,75 € -72 246,25 € Lot 3 Eau Salée 19 34 599,00 € 0,00 € 34 599,00 € -67 842,03 € -33 243,03 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € -33 243,03 € 13/20
2. Budget Assainissement
Pour ce budget qui avait été fortement impacté par les contraintes sanitaires liées au Covid 19 (interdiction des épandages de boues d’épuration urbaines non hygiénisées),
contraintes qui avaient justifié une subvention exceptionnelle du budget général, un retour à une certaine normalité est prévu. Le contexte inflationniste est toutefois ici
aussi présent du fait d’une forte sollicitation de l’électricité par la station d’épuration et les stations de relevage et de la multiplication du prix du chlorure ferrique, utilisé
comme floculant à la station.
Sur ce budget les investissements resteront limités à un dégrilleur pour la station d’épuration pour un montant estimatif de 50 000 €.
Une réserve d’un montant de 150 000 € sera constituée en cas de travaux imprévus, inscription d’un emprunt en contrepartie si l’aléa venait à se réaliser.
FONCTIONNEMENT
Total RF Total DF Résultat
d'exercice
Report 2021 Résultat Clotûre
Fonctionnement
affectation au
1068
Dispo en
fonctionnement
après 1068
Assainissement 22 707 323,83 € -543 147,21 € 164 176,62 € 0,00 € 164 176,62 € -164 176,62 € 0,00 €
Assainissement 21 596 656,67 € -663 043,13 € -66 386,46 € 223 120,14 € 156 733,68 € -156 733,68 € 0,00 €
Assainissement 20 511 654,92 € -470 017,36 € 41 637,56 € 181 482,58 € 223 120,14 € 0,00 € 223 120,14 €
Assainissement 19 544 815,46 € -490 772,86 € 54 042,60 € 127 439,98 € 181 482,58 € 0,00 € 181 482,58 €
INVESTISSEMENT
Total RI Total DI Résultat
d'exercice
Report 2021 Résultat Clotûre
Investissement
RAR Recettes RAR Dépenses 1068 Dispo
Investissement
Assainissement 22 588 470,96 € -557 345,76 € 31 125,20 € -369 444,52 € -338 319,32 € 234 594,63 € -123 362,59 € 164 176,62 € -62 910,66 €
Assainissement 21 320 351,03 € -635 776,98 € -315 425,95 € -54 018,57 € -369 444,52 € 245 094,63 € -405 563,40 € 156 733,68 € -373 179,61 €
Assainissement 20 194 353,60 € -338 379,32 € -144 025,72 € 90 007,15 € -54 018,57 € 144 947,00 € -79 898,00 € 0,00 € 11 030,43 €
Assainissement 19 900 732,65 € -334 036,73 € 566 695,92 € -476 688,77 € 90 007,15 € 10 790,00 € -6 150,00 € 0,00 € 94 647,15 €
Dont
Financement
Budget principal
en 2022
Financement
Budget principal
en 2021
Financement
Budget principal
en 2020
dont
Remboursement
de frais
/participation
interbudget 2022
Remboursement
de frais
/participation
interbudget 2021
Remboursement
de frais
/participation
interbudget 2020 pour mém.
Annuité emprunt
2023
Assainissement 22 105 000,00 € 0,00 € 0,00 € -602,03 € -791,21 € -1 113,00 € 210 573,51 € 14/20
3. Budget Service des Eaux
Le budget du service des eaux aura une certaine aisance en 2023 du fait de reports consécutifs et de l’emprunt réalisé l’année dernière, ce sera l’occasion de procéder à des
travaux significatifs sans recourir à un nouvel emprunt. A ce stade, une enveloppe de 800 000 € sera affectée à des travaux, notamment pour le bouclage de la rue des Gours,
des travaux place Saint Just et au niveau de la vielle Loire. 140 000 € seraient inscrits pour des immobilisations corporelles (télérelèveurs et véhicules).
FONCTIONNEMENT
Total RF Total DF Résultat
d'exercice
Report 2021 Résultat Clotûre
Fonctionnement
affectation au
1068
Dispo en
fonctionnement
après 1068
SDE 22 828 606,10 € -652 585,85 € 176 020,25 € 230 397,99 € 406 418,24 € 0,00 € 406 418,24 €
SDE 21 789 665,79 € -630 504,22 € 159 161,57 € 683 045,14 € 842 206,71 € -611 808,72 € 230 397,99 €
SDE 20 792 190,20 € -627 813,40 € 164 376,80 € 543 378,70 € 707 755,50 € -24 710,36 € 683 045,14 €
SDE 19 853 322,38 € -657 972,49 € 195 349,89 € 348 028,81 € 543 378,70 € 0,00 € 543 378,70 €
Dont
Financement
Budget principal
en 2022
Financement
Budget principal
en 2021
Financement
Budget principal
en 2020
dont
Remboursement
de frais
/participation
interbudget 2022
Remboursement
de frais
/participation
interbudget 2021
Remboursement
de frais
/participation
interbudget 2020 pour mém.
Annuité emprunt
2023
SDE 22 0,00 € 0,00 € 0,00 € -53 783,93 € -56 534,50 € -51 725,73 € 141 761,19 €
INVESTISSEMENT
Total RI Total DI Résultat
d'exercice
Report 2021 Résultat Clotûre
Investissement
RAR Recettes RAR Dépenses 1068 Dispo
Investissement
SDE 22 1 651 544,80 € -629 854,64 € 1 021 690,16 € -434 290,92 € 587 399,24 € 138 114,43 € -223 083,46 € 0,00 € 502 430,21 €
SDE 21 195 768,39 € -513 018,95 € -317 250,56 € -117 040,36 € -434 290,92 € 123 829,38 € -301 347,18 € 611 808,72 € 0,00 €
SDE 20 249 334,16 € -391 144,19 € -141 810,03 € 24 769,67 € -117 040,36 € 148 763,00 € -56 433,00 € 24 710,36 € 0,00 €
SDE 19 304 680,41 € -197 716,87 € 106 963,54 € -82 193,87 € 24 769,67 € 79 400,00 € -56 410,00 € 0,00 € 47 759,67 € 15/20
4. Budget École de Musique
Le budget école de musique est un budget relativement simple : les charges de fonctionnement sont en premier lieu les salaires des professeurs.
Les participations des élèves correspondent à des recettes, le reste, environ 85% étant financés par la contribution budget principal de la ville.
2022 fait suite à deux années qui avait demandé un soutien plus fort du budget général du fait d’un fonctionnement en mode dégradé pendant la pandémie.
L’investissement, limité correspond à du matériel instrumental.
L’école de Musique est un équipement qui structurellement nécessite un soutien de la Ville.
Pour l’exercice 2023, une prudence restera de mise. En effet, l’inflation sera peut-être susceptible de générer des arbitrages en défaveur des activités culturelles dans les
budgets des élèves potentiels ou de leurs familles.
Aussi le budget primitif prévoira une contribution du budget principal à hauteur de 130 000 €.
FONCTIONNEMENT
Total RF Total DF Résultat
d'exercice
Report 2021 Résultat Clotûre
Fonctionnement
affectation au
1068
Dispo en
fonctionnement
après 1068
Musique 22 145 206,77 € -147 060,67 € -1 853,90 € -2 827,98 € -4 681,88 € 0,00 € -4 681,88 €
Musique 21 145 781,78 € -143 287,56 € 2 494,22 € -5 322,20 € -2 827,98 € 0,00 € -2 827,98 €
Musique 20 137 261,97 € -136 220,99 € 1 040,98 € -6 363,18 € -5 322,20 € 0,00 € -5 322,20 €
Musique 19 135 002,24 € -136 204,10 € -1 201,86 € -5 161,32 € -6 363,18 € -301,00 € -6 664,18 €
Dont
Financement
Budget principal
en 2022
Financement
Budget principal
en 2021
Financement
Budget principal
en 2020
dont
Remboursement
de frais
/participation
interbudget 2022
Remboursement
de frais
/participation
interbudget 2021
Remboursement
de frais
/participation
interbudget 2020 pour mém.
Annuité emprunt
2023
Musique 22 112 235,94 € 135 535,19 € 126 008,80 € 0,00 €
INVESTISSEMENT
Total RI Total DI Résultat
d'exercice
Report 2021 Résultat Clotûre
Investissement
RAR Recettes RAR Dépenses 1068 Dispo
Investissement
Musique 22 3 402,90 € -1 549,00 € 1 853,90 € 2 827,98 € 4 681,88 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 681,88 €
Musique 21 3 085,18 € -5 579,40 € -2 494,22 € 5 322,20 € 2 827,98 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 827,98 €
Musique 20 2 499,50 € -3 540,48 € -1 040,98 € 6 363,18 € 5 322,20 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 322,20 €
Musique 19 3 037,26 € -1 835,40 € 1 201,86 € 5 161,32 € 6 363,18 € 0,00 € 0,00 € 301,00 € 6 664,18 € 16/20
5. Budget Cinéma
Avant l’épidémie, le Budget du Cinéma était un budget qui n’avait jamais nécessité de contribution du budget principal.
Cet épisode a été surmonté grâce à une contribution de la Ville de 85 000 € en 2020 et une subvention spécifique de l’Etat en 2021.
Si la fréquentation en 2022 a poursuivi la reprise amorcée en 2021, elle est restée poussive jusqu’à la fin de l’année et le résultat d’exercice (hors report) est fortement
déficitaire (près de 30%).
La fréquentation de 2023 poussée par la programmation de ce début d’année semble s’améliorer mais ne dispensera pas d’une prudence conduisant à budgéter le même
niveau de recettes qu’en 2022 et à intégrer l’inflation sur les postes de dépense principaux : personnel, locations de film et énergies. De ce fait une contribution d’équilibre
du budget principal est anticipée à ce stade à environ 78 000 €
FONCTIONNEMENT
Total RF Total DF Résultat
d'exercice
Report 2021 Résultat Clotûre
Fonctionnement
affectation au
1068
Dispo en
fonctionnement
après 1068
Cinéma 22 131 676,04 € -185 337,71 € -53 661,67 € 65 846,06 € 12 184,39 € 0,00 € 12 184,39 €
Cinéma 21 247 387,68 € -146 884,83 € 100 502,85 € 17 807,44 € 118 310,29 € -52 464,23 € 65 846,06 €
Cinéma 20 152 521,39 € -128 281,03 € 24 240,36 € 18 286,15 € 42 526,51 € -24 719,07 € 17 807,44 €
Cinéma 19 223 441,86 € -222 218,57 € 1 223,29 € 27 756,93 € 28 980,22 € -10 694,07 € 18 286,15 €
Dont
Financement
Budget principal
en 2022
Financement
Budget principal
en 2021
Financement
Budget principal
en 2020
dont
Remboursement
de frais
/participation
interbudget 2022
Remboursement
de frais
/participation
interbudget 2021
Remboursement
de frais
/participation
interbudget 2020 pour mém.
Annuité emprunt
2023
Cinéma 22 0,00 € 0,00 € 85 000,00 € 0,00 €
INVESTISSEMENT
Total RI Total DI Résultat
d'exercice
Report 2021 Résultat Clotûre
Investissement
RAR Recettes RAR Dépenses 1068 Dispo
Investissement
Cinéma 22 54 854,42 € -273,89 € 54 580,53 € -52 198,45 € 2 382,08 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 382,08 €
Cinéma 21 27 254,84 € -1 326,22 € 25 928,62 € -78 127,07 € -52 198,45 € 0,00 € -265,78 € 52 464,23 € -0,00 €
Cinéma 20 27 419,99 € -95 192,99 € -67 773,00 € -10 354,07 € -78 127,07 € 55 000,00 € -1 592,00 € 24 719,07 € 0,00 €
Cinéma 19 1 281,59 € -7 197,50 € -5 915,91 € -4 438,17 € -10 354,08 € 15 000,00 € -15 340,00 € 10 694,07 € -0,01 € 17/20
6. Budget Ville
Le budget principal de la Ville supporte, en fonctionnement, l’administration générale, les services techniques (ingénierie/urbanisme/propreté/voirie/logistique, espaces
verts, bâtiments), les écoles, la police municipale, les équipements sportifs, l’école de musique, les subventions et bâtiments pour les associations, les festivités, l’éclairage
public, le transport urbain, le relais petite enfance.
L’exercice 2021 et 2022 ont vu un net recul du résultat d’exercice (près de 200 000 €), conséquence du coût des énergies, de l’inflation et au soutien aux budgets annexes.
Les opérations d’investissement les plus significatives qui ont été liquidées ou engagées en 2022 sont le chantier de la Promenade, les aménagements des rues du Centre-
ville, le chantier de l’hippodrome, l’espace jeunesse, le quai de l’Europe.
FONCTIONNEMENT
Total RF Total DF Résultat
d'exercice
Report 2021 Résultat Clotûre
Fonctionnement
affectation au
1068
Dispo en
fonctionnement
après 1068
Ville 22 6 846 166,02 € -6 401 085,48 € 445 080,54 € 675 889,72 € 1 120 970,26 € -244 133,53 € 876 836,73 €
Lot 3 L'eau sallée 0,00 € -12 680,53 € -12 680,53 € -72 246,25 € -84 926,78 € 0,00 €
Report avec transfert eau sallée 1 036 043,48 € -244 133,53 € 791 909,95 €
Ville 2021 6 691 262,47 € -6 270 439,51 € 420 822,96 € 1 352 015,49 € 1 772 838,45 € -1 096 948,73 € 675 889,72 €
Ville 2020 6 485 612,15 € -5 879 473,10 € 606 139,05 € 1 321 670,98 € 1 927 810,03 € -575 794,54 € 1 352 015,49 €
Ville 2019 6 555 421,26 € -5 940 487,06 € 614 934,20 € 1 808 580,92 € 2 423 515,12 € -1 101 844,14 € 1 321 670,98 €
INVESTISSEMENT
Total RI Total DI Résultat
d'exercice
Report 2021 Résultat Clotûre
Investissement
RAR Recettes RAR Dépenses 1068 Dispo
Investissement
Ville 22 2 766 775,32 € -2 214 403,11 € 552 372,21 € -789 053,35 € -236 681,14 € 895 002,09 € -902 454,48 € 244 133,53 € 0,00 €
Lot 3 L'eau sallée 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Report avec transfert eau sallée -236 681,14 € 895 002,09 € -902 454,48 € 244 133,53 € 0,00 €
Ville 2021 1 872 691,66 € -1 657 540,47 € 215 151,19 € -1 004 204,54 € -789 053,35 € 890 768,84 € -1 198 664,22 € 1 096 948,73 € 0,00 €
Ville 2020 2 064 849,88 € -1 970 717,28 € 94 132,60 € -1 098 337,14 € -1 004 204,54 € 936 349,00 € -507 939,00 € 575 794,54 € 0,00 €
Ville 2019 1 966 132,29 € -2 195 550,88 € -229 418,59 € -868 918,55 € -1 098 337,14 € 857 200,00 € -860 707,00 € 1 101 844,14 € 0,00 € 18/20
En fonctionnement, pour 2023, sera adoptée une approche qui prend en compte l’inflation, notamment sur l’électricité, et qui suit les orientations suivantes :
- Stabilité des taux d’imposition
- Maintien des soutiens aux associations
- Maîtrise de la masse salariale
- Travail d’optimisation de la recette et de la dépense et notamment
o Application de la Taxe locale sur la publicité extérieure
o Optimisation des capacités des abonnements électriques de plus de 36KVA
o Poursuite du travail d’optimisation des consommations énergétiques
En investissement, le programme sera en adéquation avec les moyens contraints et avec l’objectif d’un recours raisonné à l’emprunt.
Il affirmera une volonté d’investir dans l’ensemble des compétences de l’action municipale.
En premier lieu l’achèvement de la phase d’aménagement et de replantation de la Promenade des Halles qui nécessitera 410 000 euros sur le budget 2023.
Ensuite des investissements pour diminuer les charges de fonctionnement : robinets thermostatiques sur différents bâtiments municipaux, installation de régulation sur
certaines chaudières, remplacement d’équipements vétustes.
Une action particulière sera menée sur le bâti des écoles avec la réservation de plus de 100 000 € de crédit pour accompagner la restructuration de l’offre scolaire (travaux
de sécurisation, de rafraîchissement des cantines et garderies, étude énergétique sur l’école Saint Just dans l’optique de candidater au fonds vert, investissements pour
envisager la restauration en liaison chaude).
Les équipements sportifs ne seront pas en reste : installation d’éclairage LED à la piscine et au gymnase, changement des grilles d’avaloir, provision pour une chaudière en
cas défaillance, travaux aux vestiaires du Judo, installation de sanitaires à proximité du Tennis couvert.
Action sociale avec la continuité du soutien à la rénovation des logements de Nièvre habitat pour plus de 116 000 €, pour permettre à des Decizois de préserver du pouvoir
d’achat avec les économies d’énergie.
Aménagements urbains de confort et de sécurité, avec du mobilier et l’aménagement d’ilots refuges centraux pour la traversée de la Route de Moulins
Une place aux cheminements doux avec la réservation d’une enveloppe de 30 000 € pour commencer à mettre en œuvre les dispositions du schéma vélo.
Une sensibilité au Patrimoine avec l’inscription d’une somme pour une étude, sous réserve d’un financement DRAC, afin de pouvoir commencer à agir, en lien avec
l’association concernée, sur l’Eglise Saint Aré.
Amélioration des conditions de travail des agents aux Ateliers avec l’installation d’une régulation de température et d’une pompe à eau ainsi qu’avec la dématérialisation des
actes de l’état civil en mairie.
Travaux de voirie enfin avec diverses interventions ponctuelles pour plus de 150 000 € et, en fonction de l’affinage budgétaire à intervenir d’ici le vote du budget, la possibilité
d’inscrire une opération sur une rue entière. 19/20
Annexes - effectifs
Au 1er janvier 2023, les effectifs de la Ville sont de 102 agents pour 88,66 ETP (emplois permanents et non permanents pourvus). Le tableau suivant présente la répartition
des effectifs
Actions générales, transversales, non affectées 13 13
Direction générale 1 1
Administration générale 6 6
Finances et marchés publics 3 3
Ressources humaines 2 2
Communication 1 1
Police municipale 3 3
Enfance / Jeunesse / Education 28 21.93
Responsable 1 1
Restauration - Entretien 17 11.53
Scolaire - Périscolaire 7 6.80
Education sportive 2 2
R.P.E. 1 0.60
Service Technique - Urbanisme 30 30
Responsables 3 3
Eau et Assainissement 6 6
Espaces verts 9 9
Bâtiments - magasin 3 3
Propreté Urbaine - Logistique 8 8
Gymnase 1 1
Chantier d’insertion 11 7,57
Responsable 1 1
Agents 10 6.57
Actions culturelles 12 8,16
Ecole de musique 7 3,36
Médiathèque 3 2,80
Cinéma 2 2
Piscine 5 5 20/20
Réalisation 2020 Réalisation 2021 Réalisation 2022 Prévisions 2023
Budget Principal Budgets annexes Budget Principal Budgets annexes Budget Principal Budgets annexes Budget Principal Budgets annexes
T.I.B. 1 812 189,00 € 287 775,00 € 1 883 159,00 € 283 013,00 € 1 980 228,93 € 290 362,00 € 2 044 400,00 € 291 000,00 €
Dont HS/HC 22 284,00 € 10 394,00 € 17 215,00 € 9 193,00 € 20 430,67 € 16 941,00 € 21 500,00 € 12 600,00 €
N.B.I. 8 397,00 € 1 687,00 € 10 818,00 € 1 687,00 € 12 321,52 € 1 716,00 € 12 640,00 € 1 780,00 €
S.F.T. 22 828,00 € 4 379,00 € 26 746,00 € 4 934,00 € 22 956,10 € 4 985,00 € 27 200,00 € 5 840,00 €
Prévoyance 1 870,00 € 130,00 € 2 065,00 € 300,00 € 1 925,00 € 420,00 € 1 800,00 € 370,00 €
Régime indemnitaire 195 975,00 € 43 362,00 € 295 553,00 € 46 649,00 € 291 127,00 € 36 375,00 € 299 660,00 € 59 748,00 €
Charges Patronales 807 659,00 € 105 061,00 € 877 749,00 € 136 623,00 € 898 826,70 € 137 910,00 € 938 520,00 € 142 460,00 €
Autres charges 142 630,63 € 48 576,98 € 128 904,00 € 50 647,00 € 123 482,22 € 47 932,00 € 124 000,00 € 47 500,00 €
Remboursement Cpte 6419 72 099,00 € - 3 175,00 € - 73 275,00 € - 4 284,00 € - 73 606,00 € - 5 615,00 € - 72 000,00 € - 2 500,00 € -
Indemnité inflation 8 100,00 € 900,00 €
TOTAL 2 919 449,63 € 487 795,98 € 3 151 719,00 € 519 569,00 € 3 265 361,47 € 514 985,00 € 3 376 220,00 € 546 198,00 €
3 407 245,61 € 3 671 288,00 € 3 780 346,47 € 3 922 418,00 €