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Déliberation - DEL 2022 45 Convention avec Ecole prise en charge participat. piscine
Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Jourgnac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 45 Convention avec Ecole prise en charge participat. piscine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
,
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2022
Département
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2022
HAUTE-VIENNE
Pubs de
Ses
Commune
de
ID
: 087-218708105-20221202-202265-DE
87800
JOURGNAC
DELIBERATION
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
exercice
15
N°2022/45
Présents
14
Votants... 15
Séance du 02 décembre 2022
POUT
ssssssssscsssses
15
Contre
: -
Abstention
-
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le vendredi
02
décembre
à
18
h
30,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Jourgnac,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Francis
THOMASSON,
maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 24
novembre
2022.
Présents
:
M.
Francis
THOMASSON,
Mme
Marie-Pascale
FRUGIER,
M.
Pascal
GAYOU,
Mme
Anne-Sophie
UIJTTEWAAL,
M.
Stéphane
FAROUT,
M.
Michel
RENAULT,
M.
Alain
MAURIN,
Mme
Marie-Laure
LAVERGNE,
Mme
Sabine
LOTTE,
Mme
Elodie
CHOQUET,
M.
Gaëtan
GOUMILLOUX,
M.
Laurent
BLANCHER,
Mme
Magalie
FAUCHER,
M.
Robert
DESBORDES.
Absente
excusée
: Mme
Cindy
BERNARD
(a
donné
pouvoir
à M.
Pascal
GAYOU).
Mme
Anne-Sophie
UITTEWAAL
a été
élue
secrétaire.
OBJET
: CONVENTION
AVEC
L’ECOLE
POUR
LA
PRISE
EN
CHARGE
DE
LA
PARTICIPATION
DES
FAMILLES
AU
PRIX
DES
ENTREES
A
LA
PISCINE
D’AIXE-SUR-
VIENNE. Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
termes
de
la
délibération
du
11
juin
2018,
définissant
les
modalités
de
prise
en
charge
des
frais
relatifs
à l’activité
piscine
à l’école
de
Jourgnac.
IL
fait
part
de
la
proposition
faite
par
les
enseignantes,
validée
en
conseil
d’école
du
20/10/2022,
de
reconduire
la
prise
en
charge,
pour
l’année
scolaire
2022/2023,
de
la
participation
due
par
les
familles
pour
les
entrées
à la piscine,
soit
50%.
Le
montant
correspondant
sera
financé
par
la coopérative
scolaire.
Ces
dispositions
feront
l’objet
d’une
convention
entre
la commune
et l’école.
Le
Conseil
Municipal
autorise
le Maire
à signer
cette
convention.
Fait
et délibéré
à Jourgnac,
le 02
décembre
2022.
Au
registre
sont
les
signatures.
CSS
.
£ RE
4
L
\
Ye
s/
Nr
Francis
THOMASSON
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le
: 06/12/2022
Publication
le
: 06/12/2022