Procès Verbal - 3li2htg1ik5p708

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Procès Verbal - 3li2htg1ik5p708 Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Lézigneux. Lien du pdf (Procès Verbal - 3li2htg1ik5p708)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 28 SEPTEMBRE 2022

Le vingt-huit septembre deux mille vingt-deux à vingt heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni sous la présidence du maire Patrick ROMESTAING.

Etaient présents : Martine FONT, Véronique GEROSSIER, Pascal BOUCHET, Richard MASSON, adjoints, Claire TISSIER, Joël GUILLOT, Marielle BOUCHET, Nathalie BOUTRAND, Dominique MAISON, Laurent COUILLOT, Stéphane ROUX, Ludovic GACHET, Angélique TOINON, Nicolas NIGON, Aurélie BOUCHET-VIALLON, Bruno COUZON.

Absent(e)s excusé(e)s : Michel CHARNAY donne pouvoir à Angélique TOINON, Laëtitia FALGON,

Monsieur Richard MASSON est nommé secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 31 août 2022 est approuvé à l’unanimité.

Demande de subvention 2022/2023 "Aide au départ classes découvertes" L’école primaire organise un voyage scolaire pour les CE2-CM1 et CM2 qui aura lieu du 26 au

28 avril 2023. Cette sortie est financée en partie par l’APE. Monsieur le Maire propose de

subventionner ce voyage à hauteur de 300 €, ainsi l’APE pourra demander une subvention

intitulée "Aide au départ classes découvertes" auprès du Département de la Loire.

Après avoir entendu les explications du Maire, le Conseil Municipal approuve la demande de subvention à l’unanimité.

Avis sur enquête publique installation classée soumise à autorisation

Une enquête publique a été ouverte à compter du 19 septembre jusqu’au 18 octobre 2022 concernant une installation classée soumise à autorisation. Il est demandé l’avis des communes concernées sur cette enquête préalable à une autorisation environnementale en vue d’obtenir l’exploitation d’une plateforme de transit de déchets non dangereux non inertes et de déconditionnement de biodéchets, déposée par la société ONYX Auvergnes Rhône-Alpes, située ZA des Granges à Montbrison.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable au projet d’exploitation d’une plateforme de transit de déchets non dangereux et non inertes et de déconditionnement de biodéchets dans la zone des Granges à Montbrison.

Subvention APE

Le Maire propose comme chaque année le versement d’une subvention de 11 € par élève à l’Association des Parents d'Elèves de Lézigneux pour un effectif de 144 enfants pour l’année 2022-2023, ce qui représente 1 584 €.

La proposition de subvention est adoptée à l'unanimité par le Conseil Municipal.

Don Comité des fêtes

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Comité des Fêtes fait un don de 4 000 € au profit de la commune de Lézigneux.

Après avoir entendu les explications, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce don.

Monsieur le Maire demande à Nathalie BOUTRAND de quitter la séance.

Ajustement prix de vente du bâtiment communal "ex-maison des associations" Monsieur le Maire rappelle que l’actuel prix de réserve pour le bâtiment communal "ex-Maison des Associations" est de 150 000 €. Une offre d’achat a été faite pour ce bâtiment au prix de 131 600 € net vendeur. Ce prix s’entend avec la prise en charge par la commune duraccordement électrique et de l’enlèvement de la cuve de gaz. Il est demandé au conseil d’approuver ce nouveau prix de réserve.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des présents ce nouveau prix de réserve.

Nathalie BOUTRAND réintègre la séance.

Adhésion au dispositif de signalement au CDG 42

Il est fait obligation pour les collectivités et établissements publics, de mettre en place, conformément à l’article L.135-6 du Code général de la fonction publique et au décret n°2020- 256 du 13 mars 2020, un dispositif de signalement qui a pour objet de recueillir les signalements des agents témoins ou victimes d’atteintes volontaires à l’intégrité physique, d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d’agissements sexistes, de menaces ou de tout autre acte d’intimidation. Dans ce cadre, le CDG42 propose d’adhérer à ce nouveau service.

Le dispositif de signalement doit assurer le respect des personnes, tant les victimes présumées que les auteurs présumés des actes et agissements signalés. Le dispositif du CDG42 assurera confidentialité, neutralité, impartialité et traitement rapide des signalements afin de pouvoir intervenir rapidement.

Ce dispositif est financé par la cotisation obligatoire et ne donne pas lieu à une facturation supplémentaire.

Monsieur le Maire propose au conseil d’adhérer au dispositif du CDG42 et de l’autoriser à signer tout document afférent à ce dossier.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’adhésion au dispositif de signalement du CDG42.

Convention marchés publics avec Loire Forez Agglomération

Monsieur le Maire présente la convention de mise à disposition de service qui précise l’objet, les missions et l’estimation du nombre d’unités d’œuvre nécessaires (équivalent de marchés publics), la situation des agents exerçant leurs fonctions dans ce service, les modalités d’intervention du service, les conditions financières et modalités de remboursement, la durée, et les modalités de responsabilité et de litiges relatifs à cette convention. Considérant la technicité particulière que ce service peut apporter à la commune et le besoin existant en matière d’achat public pour le projet de rénovation / déménagement de la bibliothèque, la commune souhaite solliciter ce service commun pour l’assistance technique sur les missions : • Rencontre(s) avec le représentant du pouvoir adjudicateur adhérent pour cerner les besoins

• Rédaction des pièces administratives du dossier de consultation des entreprises (AE – CCAP – RC), relecture du CCTP

• Lancement de la consultation :

✓ Publicité sur la plateforme via les identifiants du pouvoir adjudicateur – sur BOAMP et/ou autres supports à la charge directe de la commune

• Gestion des questions des candidats : réception et réponses après consultation des services du pouvoir adjudicateur

• Réception des offres

• Ouverture des offres

• Transmission des offres au représentant du pouvoir adjudicateur • Rédaction du cadre de tableau d’analyse

• Relecture du tableau d’analyse des offres

• Organisation de la CAO ou commission marché

• Envoi des courriers d’information aux non retenus (signés par le représentant légal du pouvoir adjudicateur)

• Mise au point du marché

• Organisation des séances de négociation, secrétariat

• Notification du marché signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur) • Rédaction des avenants• Gestion des actes de sous-traitance

• Assistance à la rédaction des délibérations afférentes aux marchés • Gestion de la périodicité des marchés : reconduction, lancement d’une nouvelle consultation (alerte de la collectivité)

• Rédaction du rapport de présentation

• Rédaction des conventions de groupement de commande

• Transmission au contrôle de légalité des contrats et avenants

Pour ce faire, le volume prévisionnel d’équivalent de marchés publics est de 5 unités d’œuvre selon la liste des équivalents marchés présente en annexe 1 de la convention. Le coût de l’unité d’œuvre du service étant de 246 €, le montant prévisionnel de cette mise à disposition s’élève donc à un montant de 1230 €.

Après avoir pris connaissance de cette présentation et des objectifs de cette convention, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette convention.

Questions diverses

▪ Des travaux de remplacement des lampes d’éclairage public sont en cours sur la route de

Vidrieux et la route de Saint-Thomas-la-Garde, puis arriveront sur la route de la Conche

et l’ancienne église,

▪ Les travaux de voirie débuteront le 8 octobre : chemin du Cluzel, puis Valensanges et

Mérigneux,

▪ Le devis de M. SCHUBOTZ de 4250€ concernant la rénovation de la fresque « le lac

magique » datant de 1999 a été approuvé. Ce tarif inclus une animation culturelle au profit

des enfants de l’école. Les travaux seront réalisés au printemps 2023.

▪ Martine FONT présente le PCSES réalisé pour le projet de la bibliothèque,

▪ Présentation de la vidéo "L’Agglo au cœur des sujets",

▪ Monsieur le Maire présente le bilan cantine / garderie. 142 jours d’école, moyenne de 74

repas par jour, 90 000 € de dépenses pour la cantine, 45 200 € de recettes, reste à charge

de 4,28 € par repas pour la commune. Pour la garderie reste à charge pour la commune,

de 5 478 €, soit 1,10 € par heure de garderie,

▪ En raison de l’augmentation des coûts de l’énergie, un surcoût de 100 % est à anticiper

(électricité, gaz) pour le budget 2023. Une position commune au niveau de Loire Forez

Agglomération a été adoptée en conférence des maires de régler la température des

bâtiments communaux à 19°. Pour la salle des fêtes, une réflexion doit être menée sur

une éventuelle participation chauffage pendant les mois d’hiver,

▪ Le retour de la demande de subvention "Amende de Police" pour la démolition du bâtiment

LEBRAS est positif, le montant sera de 14 000 €,

▪ La toiture de la Chapelle de Vidrieux sera rénovée par la société JTZ pour un montant de

4 350 € HT,

▪ La rénovation des toilettes à côté de l’ancienne église a eu un coût matériaux de 8 900 €

H.T.,

▪ L’animation des Rebonds de la Balle a mobilisé un fort public, ce fut un succès,

▪ L’inauguration des vestiaires du stade de football se fera le samedi 15 octobre à 11h30,

▪ Le terrain d’entraînement en stabilisé a été vandalisé dans la nuit de samedi à dimanche.

Il a été repris par un agent municipal dès le lundi,

Fin de la séance : 22h03

Le Maire, Patrick ROMESTAING