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Conseil Municipal - ujih4hnw7gmcyu
Procès Verbal - ds3ina7jnhfl
Procès Verbal - tr9156zk4717azz
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Lézigneux.
Lien du pdf (Procès Verbal - tr9156zk4717azz)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 29 NOVEMBRE 2023
Le vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence du Maire Patrick ROMESTAING.
Etaient présents : Martine FONT, Pascal BOUCHET, Véronique GEROSSIER, Richard MASSON, adjoints, Michel CHARNAY, Claire TISSIER, Marielle BOUCHET, Nathalie BOUTRAND, Dominique MAISON, Laurent COUILLOT, Laetitia FALGON, Stéphane ROUX, Ludovic GACHET, Angélique TOINON, Nicolas NIGON, Aurélie BOUCHET- VIALLON, Bruno COUZON.
Absent excusé : Joël GUILLOT donne pouvoir à Patrick ROMESTAING,
Monsieur Richard MASSON est nommé secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 18 octobre 2023 est approuvé à l’unanimité.
Le Maire sollicite l'accord du Conseil Municipal afin d'ajouter deux points à l'ordre du jour. Cette demande est approuvée à l’unanimité.
Monsieur le Maire demande à Madame Claire TISSIER de quitter momentanément la séance.
Vente de terrain à Madame Colette PREVOST
Monsieur le Maire rappelle que lors d’un précédent Conseil Municipal il avait été acté la vente d’une partie d’un chemin rural à Mérigneux au bénéfice de Madame Colette PREVOST. Il rappelle également que les frais de notaire et de géomètre sont à la charge du demandeur. Le géomètre étant intervenu et le terrain concerné détaché, il convient de valider ce détachement et la surface retenue de 138 m² au tarif de 10€ le m².
Après avoir entendu les explications du Maire et pris connaissance des plans fournis par le géomètre, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
Madame Claire TISSIER réintègre la séance.
Demande de subvention LFa Cercle Vertueux
Monsieur le Maire explique que le projet de médiathèque est susceptible d’être éligible à une subvention de Loire Forez Agglomération au titre du Cercle Vertueux sur sa partie réhabilitation (ancien bâtiment Houlgatte).
Il sollicite l’accord du Conseil Municipal pour réaliser une demande de subvention à ce titre. Après avoir ouï les explications, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
Avenant n° 1 de la convention de mise à disposition du service technique de la commune auprès de Loire
Forez agglomération pour l’entretien des voies d’intérêt communautaire
Depuis plusieurs années la commune met à disposition son service technique auprès de Loire Forez
agglomération pour l’entretien des voies d’intérêt communautaire.
En 2022 et en 2023, Loire Forez agglomération a transféré aux communes les places et ces dernières ont
transféré des voies supplémentaires à Loire Forez agglomération.
Par ailleurs, il est institué une révision annuelle à la hausse du montant de la mise à disposition, à hauteur
de 1% à compter de 2024 avec le versement en 2023, si la commune le souhaite d’un rattrapage ce cette
révision des années antérieures à hauteur de 5% sur la base de la réalisation du plan prévisionnel
d’entretien actualisé de 2023. Quel que soit le choix retenu par la commune pour 2023, à compter de 2024, le montant de la mise à
disposition réalisée sera révisé d’1 % en intégrant le montant du rattrapage de 5%.
Ainsi, l’avenant n° 1 prend en compte le plan d’entretien prévisionnel annuel actualisé de ces transferts
avec le montant de la mise à disposition correspondant, dit de « référence », à hauteur de 7 076,35 € et
prévoit l’instauration de sa révision annuelle.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver :
- Le plan prévisionnel d’entretien annuel mis à jour et de sa révision annuelle à la hausse à hauteur
de 1% à compter de 2024,
- Le versement d’un rattrapage de révision à hauteur de 5% sur la base du montant de la mise à
disposition réelle de 2023,
- L’avenant à la convention de mise à disposition du service technique auprès de Loire Forez
agglomération pour l’entretien des voies d’intérêt communautaire à compter du 1er janvier 2023
et pour une durée illimitée.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
Extension BTA P. « Mérigneux » - Propriété PEREZ PENALVER - GALLAND
Monsieur le Maire expose au conseil qu’il y a lieu d’envisager des travaux d’extension BTA P. « Mérigneux » - Propriété PEREZ PENALVER-GALLAND. Conformément à ses statuts et aux modalités définies par le Comité et le Bureau, le SIEL-Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.
Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.
La participation prévisionnelle de la commune s’élève à 2 260,90 €.
Après avoir pris connaissance du dossier, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
Fonds de concours voirie 2023
Pascal BOUCHET rappelle au Conseil Municipal que différents travaux de voirie ont été réalisés (Route de
Mérigneux, Route de la Chapelle, Chemin du Vallon et analyses amiante/HAP Mérigneux - La Chapelle)
pour un montant net des travaux de 93 722,36 €. Compte-tenu de notre enveloppe voirie, il y aurait lieu
que la commune apporte un fonds de concours pour ces travaux dont le montant maximum (50% du
montant net après déduction du FCTVA et de la subvention du conseil départemental) ne peut excéder
46 861,18 €.
Pascal BOUCHET rappelle que ce fond de concours était inscrit à notre budget primitif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’apporter un fonds de concours s’élevant à la somme de 30 000 €.
Demande de subvention solidarité 2024
Monsieur le maire informe le conseil qu’il est prévu divers travaux sur 2024 : - Travaux de réfection des boiseries extérieures pour le Bar-Epicerie et Mairie-Ecole (bâtiment
donnant sur la place de la Mairie) soit un montant total de 5 867,58 € HT,
- Travaux de remise en état de chemins et faucardage : 4 070 € HT,
- Réfection du gazon du terrain de football : 7 360 € HT (le cas échéant, la partie non subventionnée
du projet sera financée par le club local, l’Olympique du Forez).
Il est donc envisagé de faire une demande de subvention pour ces travaux auprès du Conseil Départemental au titre de l’enveloppe solidarité 2024.
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité le Maire à engager cette demande. Demande de subvention à la DRAC
Madame Martine FONT présente au conseil un devis concernant le mobilier pour la future médiathèque. Elle précise qu’une demande de subvention peut être faite auprès de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) pour l’achat de ce mobilier.
Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette demande de subvention.
Approbation convention dématérialisation complète des actes soumis au contrôle de légalité Monsieur le Maire présente la convention-type qui relève de l’engagement bilatéral entre le représentant de l’État et la collectivité et permet de décliner localement les modalités de mise en œuvre de la transmission par voie électronique. Elle peut également être utilisée afin d’assurer la transmission d’autres actes soumis à une obligation de transmission au représentant de l’État. La convention type est structurée comme suit :
- la première partie identifie les parties signataires de la convention ;
- la seconde partie référencie l’opérateur qui exploite le dispositif de transmission homologué, la collectivité émettrice et, le cas échéant, l’opérateur de mutualisation; elle rassemble les informations nécessaires au raccordement de la collectivité émettrice au système d’information @CTES ;
- la troisième partie rassemble les clauses sur lesquelles s’engagent les signataires de la convention. Il s’agit, d’une part, de clauses qui doivent obligatoirement y figurer et, d’autre part, de clauses adaptables qui peuvent être déclinées localement sur la base d’un accord mutuel ; - la quatrième partie précise la durée et les conditions de validité de la convention.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil approuve à l’unanimité cette convention.
Questions diverses
La date limite pour répondre au marché de la médiathèque est fixée au jeudi 30 novembre. Beaucoup
d’entreprises sont venus à la visite de site. Les réponses seront transmises à l’architecte pour analyse et
préconisations. Une CAO sera fixée en janvier pour le choix des entreprises,
Le marché pour le projet Centre Bourg a été publié sur la plateforme des marchés,
Lundi 4 décembre aura lieu la signature du protocole de rappel à l’ordre à la sous-préfecture,
Monsieur et Madame FLEURY ont été reçus en mairie pour la vente d’un bâtiment qui fait partie d’une
zone d’orientation d’aménagement, ces bâtiments sont en emplacement réservé. Il est nécessaire de
faire passer le géomètre pour le détachement de la parcelle. Si le projet se concrétise, l’idée serait de
démolir ces bâtiments et l’ex. grange PONT et de créer un parking sur cette partie du bourg,
Le CMJ s’est réuni pour aborder les différents projets de l’année : participation aux cérémonies, mot lors
des vœux, participation aux décorations de Noël, construction d’hôtels à insecte,
Les décorations de Noël – en partie nouvelles – ont été réalisées et posées ce jour par les bénévoles du
jumelage et du patrimoine,
Pour le CCAS, deux temps forts marqueront la fin de l’année, la distribution de colis ou le repas au
Superflu,
Richard MASSON présente la maquette du bulletin municipal actuellement à l’impression,
Le marché de Noël se tiendra le dimanche 3 décembre à la salle polyvalente,
Les vœux auront lieu le vendredi 5 janvier à la salle polyvalente,
Fin de la séance : 21h33
Le Secrétaire de Séance Le Maire Richard MASSON Patrick ROMESTAING