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Compte-Rendu - 06. CR CM 09.09.2019
Document publié le Lundi 9 septembre 2019 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 06. CR CM 09.09.2019)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA CÔTE D'OR
COMMUNE DE MILLERY
COMPTE-RENDU du Conseil municipal : séance du lundi 9 septembre 2019. L'an deux mil dix-neuf et à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de la Commune, convoqué le quatre septembre 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LÜDI Jacky, Maire.
Présents : M. BROCH Gilbert, Mme DUMONT Francine, Mme GILLES Céline, M. JANNIER Pascal, M. LUCOTTE Dominique, M. LÜDI Jacky, Mme PERROT Claudine, M. ROUSSEAU Philippe. Absents : M. CHARLES Christian, pouvoir à M. JANNIER Pascal. Mme GARCIA Sandra, pouvoir à M. LÜDI Jacky. Mme LEGOUX Coralie, pouvoir à Mme PERROT Claudine
Secrétaire de séance : Il est procédé, conformément à l'article L2121-15 du CGCT, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil : Mme PERROT Claudine.
Le compte-rendu du Conseil municipal du 17 juin 2019 est approuvé à l’unanimité.
I) TRAVAUX DE VOIRIE 2020 DANS LE CADRE DU PROGRAMME APPEL À
PROJETS (AP)
Le Conseil municipal après en avoir délibéré approuve le projet suivant :
→ Hameau de Chevigny : rue Jean-de-Réôme consistant en scarification, GNT, reprofilage, enduite bicouche sur 200 m depuis la RD 954 plus sur les 200 mètres suivants, bouchage des nids de poule, pontage de fissures et enduit bicouche pour un montant estimatif total de 23 714.00 euros HT.
→ Hameau de Millery, chemin des Ecrynières consistant en la poursuite des travaux par mise en place de caniveaux, avaloirs, stabilisation des accotements et enrobé sur 70 mètres pour un montant estimatif total de 10 103.00 euros HT.
→ Hameau de Ménetreux, route départementale 9E consistant en la création d’un cheminement piétons pour les enfants se rendant à l’arrêt de bus (sécurisation) sur 70 mètres : déblai de terre, bordures T2, enrochement, géotextile et sable stabilisé ainsi que la collecte des eaux pluviales pour un montant estimatif total de 17 340. 00 euros HT.
→ Hameau de Charentois, VC n°11 consistant en bouchage des nids de poule et enduit bicouche (1300 m 2 ) pour un coût estimatif total de 18 470.00 euros HT.
- sollicite le concours du Conseil départemental dans le cadre du programme d’Appel à Projets (AP) - précise que les dépenses sont inscrites à la section investissement du budget de la commune, - certifie que les travaux portent sur des voies communales et départementale. - s’engage à ne pas commencer les travaux avant l’attribution de la subvention, - délègue la maîtrise d’ouvrage à la Communauté de Communes des Terres d’Auxois - définit le plan de financement suivant :
Aide concernée Sollicitée
ou déjà
attribuée
Montant de la
dépense
éligible
Pourcentage Montant de
l’aide
APPEL À PROJETS
sollicitée 69 627.00 €
HT
30 % de 69 627 €
HT
20 888.00 €
HT
TOTAL DES
AIDES
20 888.00 €
HT
Autofinancement du
maître d’ouvrage
48 739.00 €HT II) TRAVAUX DE VOIRIE 2020 DANS LE CADRE DU PRODUIT DES AMENDES
DE POLICE.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré approuve le projet suivant :
→ Hameau de Ménetreux, route départementale 9E consistant en la création d’un cheminement piétons pour les enfants se rendant à l’arrêt de bus (sécurisation) sur 70 mètres : déblai de terre, bordures T2, enrochement, géotextile et sable stabilisé ainsi que la collecte des eaux pluviales pour un montant estimatif total de 17 340. 00 euros HT.
- sollicite le concours du Conseil départemental dans le cadre du programme du Produit des Amendes de Police (AP).
- précise que les dépenses sont inscrites à la section investissement du budget de la commune, - certifie que les travaux portent sur une voie départementale.
- s’engage à ne pas commencer les travaux avant l’attribution de la subvention, - délègue la maîtrise d’ouvrage à la Communauté de Communes des Terres d’Auxois - définit le plan de financement suivant :
Aide concernée Sollicitée
ou déjà
attribuée
Montant de la
dépense
éligible
Pourcentage Montant de
l’aide
PRODUIT DES
AMENDES DE POLICE sollicitée 17 340.00 €
HT
25% de 17 340 €
HT
4335.00 € HT
APPEL À PROJETS sollicitée
17 340.00 €
HT
30 % de 17 340 €
HT
5 202.00 € HT
TOTAL DES AIDES sollicitée 9 537.00 € HT
Autofinancement du
maître d’ouvrage
7 803.00 € HT
III) PARTICIPATION AUX FRAIS KILOMÉTRIQUES DES AGENTS VERTS DE JANVIER À JUILLET 2019
Le Conseil municipal considérant :
- que Monsieur Joselito EMONET et Monsieur Christopher GLACE sont amenés à utiliser leurs véhicules personnels lors de leurs missions dans les différents hameaux de la commune, - qu’un état kilométrique hebdomadaire a été rempli par les agents verts de janvier à juillet 2019, - que Monsieur Josélito EMONET et Monsieur Christopher GLACE tractent la remorque avec leur véhicule personnel,
et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres de verser au titre de la participation communale aux frais kilométriques des agents verts lors de leurs déplacements professionnels au sein de la commune de janvier à juillet 2019 :
- la somme de 250.50 euros (0.25 € x 1002 km) à Monsieur Josélito EMONET. - la somme de 230.40 euros (0.32 x 720 km) à Monsieur Christopher GLACE.
IV) CONVENTION D’ÉTUDES POUR L’ÉGLISE
Le Maire donne lecture d’une proposition d’études pour l’église adressée par Monsieur Dominique JOUFFROY.
Extrait de la proposition de convention : « A la suite de désordres survenus lors d’épisodes de sécheresse et désireuse de maîtriser les conditions de la restauration de l’église Saint-Georges, la commune de Millery a décidé de confier à Monsieur Dominique JOUFFROY Architecte du Patrimoine, une étude diagnostic préalable en vue d’approcher un projet de sauvegarde et restauration de l’édifice, suivie de maîtrise d’œuvre.
La présente convention a pour objet de préciser le contenu des études à effectuer par M. Dominique JOUFFROY Architecte, les modalités suivant lesquelles elle les réalisera ainsi que les conditions de leur financement ».
Le devis d’étude de M. Dominique JOUFFROY Architecte s’élève à un montant de 5 610.00 euros HT soit 6 732.00 euros TTC.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré autorise le Maire à signer ladite convention et accepte le devis de M. JOUFFROY. V) VENTE D’HERBE DE LA PARCELLE CADASTRÉE ZC N° 112 ET PARTIE DE LA PARCELLE CADASTRÉE ZP N° 9.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité de vendre l’herbe de la parcelle cadastrée ZC n° 112 « LES MEUDELONS » et d’une partie de la parcelle cadastrée ZP n° 9 « PRES SAUVAGES » à Monsieur BOUDOUX d’HAUTEFEUILLE Régis, gérant de l’EARL de l’Orme au hameau de Ménetreux pour la somme de cent-cinquante euros.
Informations diverses :
- Le logement communal sis à Chevigny sera loué à compter du 15 septembre prochain. -L’encaissement des recettes de ventes de bois par l’ONF ne verra pas le jour. Le ministre de l’agriculture a annoncé son abandon suite à une forte mobilisation.
- IRCANTEC : suite à un avis de mise en recouvrement émis par la CNRACL, après le vote du budget communal, concernant la validation de Madame RAVERAT Agnès pour un montant de 8 655.10 euros, le Maire a demandé un échelonnement des contributions rétroactives qui a été accepté. Les modalités de règlement de la somme de 8 655.10 euros seront échelonnées sur 5 années.
- Transport scolaire pris en charge par la Région. Pour chaque élève du premier degré : une participation communale de 190 euros par an et par enfant est demandée.
- Une subvention de 1 054.00 € a été accordée par l’Etat (DETR) à la commune dans le cadre de la rénovation du logement communal de Chevigny.
- La société COVED a été convoquée par huissier de jutice pour enfin régler la somme de 5 333.12 euros due par ses activités sur la mégadécharge au titre de l’année 2018.
- Le Maire a déposé une plainte en gendarmerie suite au vol de 3 panneaux de signalisation temporaire et de 2 supports empruntés au Conseil départemental. Cet acte a entraîné un report d’ouverture de la route entre Pont-de-Chevigny et Charentois et engendrera une dépense importante pour la commune qui devra en acheter de nouveaux.
- Procès verbal du Conseil d’école du RPI Genay/Vic-de-Chassenay en date du 18 juin dernier. Les effectifs en cette rentrée sont de 12 élèves à Vic-de-Chassenay et 16 à Genay. - Il est rappelé que les propriétaires et/ou locataires de terres ont l’obligation d’élaguer les haies bordant les voies communales.
- L’entreprise GIROUX a procédé à l’inscription de quatre nouveaux noms de soldats morts pour la France sur le monument communal.
Courriers :
- Réponse de Monsieur le Sous-Préfet que le Maire avait interpellé sur les travaux de remise en état de la mégadécharge.
- Demande par courriel de Monsieur DUGNIAT Gérard.
Séance levée à 21h30.