Compte-Rendu - 06. CR CM 30.11.2023

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Compte-Rendu - 06. CR CM 30.11.2023 Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Millery. Lien du pdf (Compte-Rendu - 06. CR CM 30.11.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Guerre en Ukraine, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DE LA CÔTE D'OR

COMMUNE DE MILLERY

COMPTE-RENDU du Conseil municipal : séance du jeudi 30 novembre 2023.

L'an deux mil vingt-trois et à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de la Commune, convoqué le 25 novembre 2023, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LÜDI Jacky, Maire.

Présents : M. BROCH Gilbert, M. CHARLES Christian, Mme CLÉMENT Patricia, Mme GARCIA Claudine, Mme GARCIA Sandra, Mme GILLES Céline, M. JANNIER Pascal, M. LUCOTTE Dominique, M. LÜDI Jacky, M. ROUSSEAU Philippe.

Absents : néant

Secrétaire de séance : Il est procédé, conformément à l'article L2121-15 du CGCT, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil : M. BROCH Gilbert.

Le compte-rendu du Conseil municipal du 10 août 2023 est adopté à l’unanimité.

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal accepte à l'unanimité l'ajout de la délibération numéro V.

En outre, le point 3 de la convocation est reporté.

I) ADHÉSION À UN GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT POUR L'ACHAT D'ÉNERGIES ET LA FOURNITURE DE SERVICES EN MATIÈRE D'EFFICACITÉ ET D'EXPLOITATION ÉNERGÉTIQUE SUR LE PÉRIMÈTRE DE LA RÉGION BOURGOGNE- FRANCHE-COMTÉ.

Vu le Code de la commande publique et notamment ses article L 2113-6 et L 2123-7, Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’Energie et notamment ses articles L. 331-1, L.441-1 et L.441.5, Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés sur le périmètre de la Région Bourgogne Franche-Comté validé par délibération du Conseil Syndicale n° 081.CS.2023 du 26/06/2023 du coordonnateur, le Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre (SIEEEN), ci-jointe en annexe,

Considérant que la COMMUNE DE MILLERY est actuellement membre d’un groupement de commandes pour l’achat d’énergies par délibération du Conseil municipal n° 37/2019 en date du 5 décembre 2019. Considérant que le groupement de commandes dont la COMMUNE DE MILLERY est actuellement membre est constitué jusqu’à la date d’expiration des accords-cadres et marchés qui en sont issus, à savoir le 31/12/2027 pour le gaz naturel et le 31/12/2025 pour l’électricité.

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la COMMUNE DE MILLERY d’adhérer au groupement de commandes dont la convention constitutive est annexée afin d’assurer la continuité de fourniture d’énergies à compter de janvier 2028 pour le gaz naturel et janvier 2026 pour l’électricité.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- D’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés, annexée à la présente délibération,

- D’autoriser l’adhésion de la COMMUNE DE MILLERY en tant que membre au groupement de commandes ayant pour objet l’achat groupé d’énergies et des services associés, - D’autoriser le maire à signer la convention constitutive du groupement, - D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, contrats et conventions issus du groupement de commandes pour le compte de la COMMUNE DE MILLERY et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget,

- D’autoriser le Coordonnateur à exécuter la stratégie d’achat d’énergies du groupement, - D’autoriser le maire à engager les dépenses nécessaires inscrites au budget nécessaires à la réalisation de la convention constitutive selon les modalités prévues par cette dernière,- D’intégrer au groupement de commandes la liste des points de livraison annexée à la présente délibération,

- De donner mandat au Coordonnateur et au Gestionnaire de la Côte d'Or pour collecter les données techniques, contractuelles, de consommation et de facturation relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès des gestionnaires de réseau et des fournisseurs d’énergies, De donner mandat au Coordonnateur pour engager toute action en justice pour le compte de la COMMUNE DE MILLERY dans le cadre de la convention constitutive.

II) TRAVAUX DE VOIRIE 2024

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de confier l'étude des travaux suivants au service compétent du Conseil départemental. Après examen des coûts prévisionnels, le Conseil municipal décidera des travaux à réaliser en 2024 :

- Collonges : partie de la rue Fleurie entre la RD 954 et la place de l'ancienne mare. - Partie de la VC N° 9 entre Pont-de-Chevigny et Chevigny.

III) PARTICIPATION AUX FRAIS KILOMÉTRIQUES DE MESSIEURS EMONET JOSÉLITO (DU 7 JUIN AU 30 NOVEMBRE 2023) ET SIRDEY PATRICE (DU 5 JUILLET AU 23 NOVEMBRE 2023) AGENTS TECHNIQUES. Le Conseil municipal considérant :

- que Monsieur Josélito EMONET et Monsieur Patrice SIRDEY sont amenés à utiliser leur véhicule personnel lors de leurs missions dans les différents hameaux de la commune,

- qu’un état kilométrique journalier a été rempli par Monsieur Joselito EMONET (du 7 juin au 30 novembre 2023) et par Monsieur Patrice SIRDEY (du 5 juillet au 23 novembre 2023). - que Monsieur Josélito EMONET et Monsieur Patrice SIRDEY tractent la remorque avec leur véhicule personnel autant que de besoins,

et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres de verser au titre de la participation communale aux frais kilométriques des agents techniques lors de leurs déplacements professionnels au sein de la commune : - - la somme de 240.64 euros (0.32 € x 752 km) à Monsieur Josélito EMONET (déplacements du 7 juin au 30 novembre 2023). - - la somme de 290.56 euros (0.32 € x 908 km) à Monsieur Patrice SIRDEY (déplacements du 5 juillet au 23 novembre 2023).

IV) DÉCISION MODIFICATIVE NUMÉRO 2

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l'unanimité de procéder à la décision modificative numéro 2 relative à l'extension BT au chemin des Ecrynières tel qu'il suit :

Dépenses d'investissement :

Chapitre 204 Article 204182 : 42 €

Chapitre 21. Article 2151 : - 42 €

V) FIXATION DU TARIF DES REPAS ET DES COLIS AUX AÎNÉ(E)S. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l'unanimité de fixer les tarifs des repas et colis de fin d'année aux aîné(e)s entre 33 et 40 euros.

Informations diverses :

- Affouages : les personnes intéressées sont invitées à s'inscrire avant le 29 décembre 2023 A noter qu'il y a également deux grosses têtes de frênes au Pont-de-Chevigny à façonner.

- CPTS (Communauté Professionnelle Territoriale de Santé ) : « Je suis en ALD et j'ai besoin d'un médecin traitant pour le suivi de ma maladie ». Support de communication disponible en mairie et sur le site internet communal.

- ADMR : proposition de livraison de repas à domicile (plaquettes d'information en mairie). - Tribunal administratif de Dijon : ordonnance du 3 octobre 2023 donnant acte du désistement de M. Labie et de M. Levy de leur requête visant à résilier l'avenant au bail civil de location et la convention de location entre la commune de Millery et l' Association Motocross du Télégraphe et de mettre à charge de la commune de Millery le versement d'une somme de 3 000 euros.- Région BFC : transport à la demande Semur-en-Auxois ˂ ˃ Montbard. Info sur le site internet communal et en mairie.

- MSF (Médecins Sans Frontières) : campagne de sensibilisation et de recherche de soutien auprès des habitants de la commune

- SICECO : vente des CEE (Certificats d'Economies d'Energie). Suite aux travaux de remplacement des fenêtres réalisés dans les 2 logements communaux de Ménetreux, le règlement d'une somme de 474.86 € a été réalisé au bénéfice de la commune.

Séance levée à 23h15.

Pensez à visiter le site internet communal régulièrement mis à jour. www.millery21.fr