Compte-Rendu - 06. CR CM 10.09.2020

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Compte-Rendu - 06. CR CM 10.09.2020 Document publié le Jeudi 10 septembre 2020 par la commune de Millery. Lien du pdf (Compte-Rendu - 06. CR CM 10.09.2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DE LA CÔTE D'OR

COMMUNE DE MILLERY

COMPTE-RENDU du Conseil municipal : séance du jeudi 10 septembre2020. L'an deux mil vingt et à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de la Commune, convoqué le quatre septembre 2020, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LÜDI Jacky, Maire.

Présents : M. BROCH Gilbert, Mme CLÉMENT Patricia, Mme DUMONT Francine, Mme GARCIA Sandra, M. JANNIER Pascal, M. LUCOTTE Dominique, M. LÜDI Jacky, Mme PERROT Claudine, M. ROUSSEAU Philippe.

Absents : M. CHARLES Christian, excusé.

Mme GILLES Céline, pouvoir à Mme GARCIA Sandra.

Secrétaire de séance : Il est procédé, conformément à l'article L2121-15 du CGCT, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil : Mme PERROT Claudine.

Le compte-rendu du Conseil municipal du 20 juillet est adopté à l’unanimité des présents.

I) VALIDATION DU PROJET « ECO VILLAGES » ET SOLLICITATION D’UNE AIDE DU CONSEIL RÉGIONAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ Le Conseil municipal après en avoir délibéré, valide par 10 voix le projet « ECO VILLAGES » consistant en la rénovation en vue de la louer de la maison brique-pierre sise au Hameau de Chevigny 14 rue Jean- de-Réôme et sollicite une aide du Conseil régional Bourgogne-Franche-Comté.

De plus, le Conseil municipal décide, au vu du coût estimé très élevé, de ne pas rénover l’ancienne grange.

II) SOLLICITATION DU CONSEIL RÉGIONAL BOURGOGNE-FRANCHE- COMTÉ EN VUE D’UN CONVENTIONNEMENT SOCIAL PROPOSÉ PAR LA RÉGION

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, sollicite par 10 voix le Conseil régional Bourgogne- Franche-Comté en vue d’un conventionnement social proposé par la région dans le cadre du projet « ECO VILLAGES » consistant en la rénovation en vue de la louer de la maison brique-pierre sise au Hameau de Chevigny 14 rue Jean-de-Réôme.

III) CHOIX DES ENTREPRISES POUR LA RÉNOVATION DE LA MAISON BRIQUE-PIERRE DANS LE CADRE DU PROJET « ECO-VILLAGES » PROPOSÉ PAR LE CONSEIL RÉGIONAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ : LOT N°1 / MAÇONNERIE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide par 9 voix de retenir l’offre de l’entreprise PONZO BÂTIMENT sise à Semur-en-Auxois pour un montant total HT de 111 130.05 euros.

IV) CHOIX DES ENTREPRISES POUR LA RÉNOVATION DE LA MAISON BRIQUE- PIERRE DANS LE CADRE DU PROJET « ECO-VILLAGES » PROPOSÉ PAR LE CONSEIL RÉGIONAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ : LOTS N° 2 : CHARPENTE ET 3 : COUVERTURE.

Le Maire quitte la salle et ne participe en conséquence ni aux délibérations ni au vote. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide par 8 voix de retenir les offres de la SARL LUDI François sise à Genay :

- Lot charpente pour un montant total HT de 28 675.61 euros.

- Lot couverture pour un montant total HT de 23 054.31 euros.V) CHOIX DES ENTREPRISES POUR LA RÉNOVATION DE LA MAISON BRIQUE- PIERRE DANS LE CADRE DU PROJET « ECO-VILLAGES » PROPOSÉ PAR LE CONSEIL RÉGIONAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ : LOTS N° 4 : CLOISONS / DOUBLAGES ET 7 : PEINTURE.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide par 9 voix de retenir les offres de l’ EURL RENAUD sise à Ménetreux-le-Pitois :

- Lot cloisons et doublages pour un montant total HT de 19 828.39 euros.

- Lot peinture pour un montant total HT de 8 825.28 euros.

VI) CHOIX DES ENTREPRISES POUR LA RÉNOVATION DE LA MAISON BRIQUE- PIERRE DANS LE CADRE DU PROJET « ECO-VILLAGES » PROPOSÉ PAR LE CONSEIL RÉGIONAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ : LOTS N° 5A : MENUISERIES INTÉRIEURES ET 5B : MENUISERIES EXTÉRIEURES. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide par 9 voix de retenir les offres de Monsieur Jean-Paul ESTEVES menuisier-ébéniste à Saint-Andeux :

- Lot menuiseries intérieures pour un montant total HT de 16 257.09 euros. - Lot menuiseries extérieures pour un montant total HT de 17 157.50 euros.

VII) CHOIX DES ENTREPRISES POUR LA RÉNOVATION DE LA MAISON BRIQUE- PIERRE DANS LE CADRE DU PROJET « ECO-VILLAGES » PROPOSÉ PAR LE CONSEIL RÉGIONAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ : LOTS N° 6 : SOLS ET FAÏENCES.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide par 9 voix de retenir l’offre de la S.A.S DEL TOSO sise à Fauverney pour un montant total HT de 7 737.29 euros.

VIII) CHOIX DES ENTREPRISES POUR LA RÉNOVATION DE LA MAISON BRIQUE- PIERRE DANS LE CADRE DU PROJET « ECO-VILLAGES » PROPOSÉ PAR LE CONSEIL RÉGIONAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ : LOTS N° 8 : ÉLECTRICITÉ.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide par 9 voix de retenir l’offre de la SARL TOITOT sise à Epoisses pour un montant total HT de 8 791.43 euros.

IX) CHOIX DES ENTREPRISES POUR LA RÉNOVATION DE LA MAISON BRIQUE- PIERRE DANS LE CADRE DU PROJET « ECO-VILLAGES » PROPOSÉ PAR LE CONSEIL RÉGIONAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ : LOTS N° 9 : PLOMBERIE ET 10 : CHAUFFAGE PAC.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide par 9 voix de retenir les offres de l’entreprise POTIER et Fils sise à Semur-en-Auxois.

- Lot plomberie pour un montant total HT de 5 812.20 euros.

- Lot menuiseries extérieures pour un montant total HT de 13 952.66 euros.

Informations diverses :

- Suite aux problèmes d’écoulement d’eaux pluviales sous la maison de Monsieur Thibaut Charles à Ménetreux, des démarches vont être relancées auprès de la DDT et du Conseil départemental. - Une nouvelle professionnelle s’est installée à Chevigny : Claire Jacquet, thérapeute en bien-être : guidance psychologique et accompagnement spirituel 06.77.95.29.12).

- Les travaux de voirie sur la VC n° 11 à Charentois sont terminés et donnent entière satisfaction. Le cheminement piétonnier à Ménetreux est en cours de réalisation.

- Des contribuables ont été désignés commissaires de la CCID (Commission Communale des Impôts Directs), par le Directeur régional des Finances publiques (liste consultable sur le site internet communal). - Le contrôle des archives communales a été effectué le 5 août dernier par Mme Cécile Robin, chargée d’études documentaires : son rapport est positif et encourageant. Extrait : « Le conseil peut se féliciter des mesures prises ces dernières années en faveur des archives de la commune. Je l’encourage à poursuivre dans cette voie en optant pour l’entretien et la mise à jour du travail réalisé en 2015. »- Des masques ont été distribués pour les enfants de la commune.

-La passerelle de Charentois, fortement érodée ainsi que le petit pont sur l’Armançon rue des Enlerys ont été repeints.

- Le directeur régional des Finances publiques informe qu’un dispositif nommé « paiement de proximité » permettant aux administrés de régler en numéraire les factures émises par les collectivités, leurs amendes et leurs impôts en phase amiable de moins de 300 euros chez les buralistes partenaires agréés a été mise en place le 28 juillet. A Semur, il s’agit des deux bureaux de tabac.

Le Maire remarque qu’une nouvelle fois, l’Etat se désengage de ses missions de service public. - Une dotation de 4 335 euros a été accordée par le Conseil départemental pour les travaux de création d’un cheminement piéton à Ménetreux.

- Le SICECO a reversé la somme de 212 € à la commune au titre de la redevance 2020. - Le Maire donne lecture d’un courrier adressé aux élus par M. François Thévenard, président de la société de chasse « La Saint-Hubert ». Puis il présente au conseil, le bail qu’il a consenti à cette dernière, ainsi que les statuts, règlement intérieur et règlement de battue 2020/2021 en précisant que l’ensemble de ces documents est à disposition du public. Suite à sa demande, copie de l’ensemble de ces documents est remise à Madame Francine Dumont.

- Il a été établi un procès-verbal de biens sans maître enregistré en sous-préfecture. - Une étude va être lancée en vue de rénover et/ou sécuriser les puits propriétés de la commune. - Contact sera prochainement pris avec le SESAM suite au rapport du SDIS relatif aux bornes incendie. - Les services du Conseil départemental vont être sollicités en vue de trouver une solution permettant d’éviter aux véhicules de doubler sur l’accotement Pont-de-Chevigny au niveau du carrefour menant à Charentois.

Séance levée à 21h45.