Compte-Rendu - 06 CR CM 05.10.2012

Documents similaires

Compte-Rendu - 06. CR CM 29.11.18

Compte-Rendu - 06. CR CM 07.11.2024

Compte-Rendu - 06. CR CM 30.11.2023

Compte-Rendu - 06. CR CM 10.09.2020

Compte-Rendu - CR CM 26.11.07

Compte-Rendu - 05 CR CM 07.09.2012

Compte-Rendu - 06. CR CM 09.09.2019

Compte-Rendu - 06 CR CM 30.10.14

Compte-Rendu - CR CM 30.01.13

Compte-Rendu - CR CM 16.04.10

Compte-Rendu - 06 CR CM 05.10.2012 Document publié le Vendredi 5 octobre 2012 par la commune de Millery. Lien du pdf (Compte-Rendu - 06 CR CM 05.10.2012)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DE LA CÔTE D'OR

COMMUNE DE MILLERY

COMPTE-RENDU du Conseil municipal : séance du vendredi $ octobre 2012. L'an deux mil douze et à vingt heures trente, le Conseil municipal de la Commune, convoqué le 30 septembre 2012 , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LÜDI Jacky, Maire.

Présents : M. BROCH Gilbert, M. DUCHESNE Bernard, Mme DUMONT Francine, Mme PERROT

Claudine,

Melle POULAIN Adeline, M LÜDI Jacky.

Absents : M CHARLES Christian, pouvoir à M. LÜDI Jacky. M.LEGOUX Jean-Bernard, pouvoir à M. BROCH Gilbert. Melle NY Viviane, pouvoir à Mme DUMONT Francine. M LÉPÉE Eric. Mme TROUSSEL Madeleine.

Secrétaire de séance : H est procédé, conformément à l'article L2121-15 du CGCT, à l'élection d'un

secrétaire pris au sein du Conseil : Mme PERROT Claudine

Le compte rendu du Conseil municipal du vendredi 7 septembre 2012 est approuvé à l'unanimité.

D) TRAVAUX DE VOIERIE 2013.

Suite à la demande de programmation des travaux de voierie 2013 par la Communauté de Communes du Sinémurien,

le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'inscrire les opérations ci-dessous au

programme de travaux 2013 :

- Hameau de Collonges : purge de la chaussée partie basse de la rue de Semur. - Hameau de Ménetreux : busage de fossé et reprise de busage, sortie de Ménetreux (D 9E) côté gauche en direction de Vic-de-Chassenay.

- Hameau de Ménetreux : reprise de busage ou création de fossé, entrée de Ménetreux (D 9E) côté gauche en direction de Vic-de-Chassenay.

- Hameau de Pont-de-Chevigny : aménagement de sécurité carrefour entre la D 980 et la VC n°10. Il est entendu qu’il s’agit là d’une première phase. À réception des études et estimations établies par la DDT de Montbard, le Conseil municipal indiquera les opérations qu’il retiendra définitivement.

D) DÉCISION MODIFICATIVE N°1.

Le Maire informe le Conseil municipal que, suite à la délibération n° 27/2012 du 15 juin 2012, les services de la Trésorerie de Semur-en-Auxois proposent, eu égard à des erreurs d’imputations, qu’une nouvelle décision modificative conforme à l’annexe 1 présentée au Conseil municipal soit adoptée. Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance de ladite annexe et après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité des membres présents cette décision modificative, étant entendu que l’annexe n°1 sera jointe à la présente délibération.

IT) DÉCISION MODIFICATIVE N°2.

Le Maire informe le Conseil municipal que, suite à la délibération n° 27/2012 du 15 juin 2012, les services de la Trésorerie de Semur-en-Auxois proposent, eu égard à des erreurs d’imputations, qu’une nouvelle décision modificative conforme à l’annexe 2 présentée au Conseil municipal soit adoptée. Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance de ladite annexe et après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité des membres présents cette décision modificative, étant entendu que l’annexe n°2 sera jointe à la présente délibération.ANNEXE 1 à la délibération n° 36 du 5 octobre

2012 ANNEXE 2 à la délibération n° 36 du 5 octobre 2012

Investissement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

001) 89 733,00 | 024 722,00 001 89 733,00 | 024 722,00 16 6 500,00! 10| 93 640,00 16 6 500,00! 10] 93 640,00 21) 69800,00! 13) 18 121,00 21) 69800,00! 13) 18 121,00 23) 21000,00! 16 1 500,00 23) 21000,00! 16 1 500,00 041) 58338,00/041) 38 712,00 041 58 338,00 | 041 38 712,00 021] 70 548,00 021 70 548,00 041 -1 500,00 | 040 3 471,00

total_245 371,00 223 243,00 021 -969,00

Fonctionnement 041 18 126,00

Dépenses Recettes total 243 871,00 243 871,00

011) 78057,00|002) 93 777,00 Fonctionnement

012| 29080,001013 6 000,00 Dépenses Recettes

014(73923), 2912100! 70 888,00 011 78 057,00 |002| 98 777,00 65) 73298,00| 73) 133 371,00 012] 29 080,00 | 013 6 000,00 66 500,00! 74] 58 667,00 014(73923)} 29 121,00| 70 888,00 042) 51971,00} 75) 10 250,00 65, 73298,00| 73| 133 371,00 023) 70548,00) 76 1,00 66 500,00! 74] 58667,00 77 500,00 042| 51971,00| 75] 10 250,00

total 332 575,00 303 454,00 023| 70548,00| 76 1,00 77 500,00

042| -48 500,00

023 -969,00

total 283 106,00 303 454,00

Décision modificative n°1 Décision modificative n°2

RI2084158-041 = -51 971,00 DI 2152-041 = -1 500,00 DI 192-040 = -122,00 RI 28041582-040 = 3 471,00 DF 675-042 = -722,00 RI 021 = -969,00 RF 775-042 = -722,00 RI 238-041 = 80,00 DI 739023 = -29 121,00 RI1323-041 = 18 046,00 DF 73923= 29 121,00 DF 6811-042 = -48 500,00 DF 023 = -969,00

IV) CONTRAT DE TRAVAIL DE MADEMOISELLE CORINNE LEROY, SECRETAIRE DE MAIRIE.

- Le Maire informe le Conseil municipal que le présent contrat de travail à durée déterminée de Melle LEROY Corinne arrive à son terme le 31 décembre 2012 et qu’il fait suite à deux précédents contrats de travail à durée déterminée.

La législation limitant le nombre de contrats à durée déterminée à 3, il propose au Conseil municipal de signer un contrat de travail à durée indéterminée avec Meile LEROY Corinne, ayant qualité de rédacteur pour assurer les

fonctions de secrétaire de mairie.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité qu’un contrat de travail à durée indéterminée soit établi avec Melle LEROY Corinne à compter du 1° janvier 2013.

- Le Maire rappelle à l’assemblée que l’indice majoré (IM 463) de la secrétaire de mairie est identique depuis 2008. En conséquence, il propose au Conseil municipal de porter l’actuel indice majoré à l’indice majoré 486 à compter du 1° janvier 2013.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité que l'indice majoré de la secrétaire de mairie soit porté à l’indice majoré 486 à compter du 1" janvier 2013.V) VERGERS CONSERVATOIRES.

Le Maire informe le Conseil municipal du détail du financement de l’ensemble des travaux liés à la réalisation d’un verger conservatoire et d’une haie mellifère à Charentois. Subvention du Conseil régional Bourgogne : 5 120.00 euros HT

Reste à charge de la commune (les travaux de dessouchage, mise en place de terre végétale et fourniture de fumure organique n’étant pas subventionnables) : 6 691 euros HT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 8 voix pour et 1 voix contre de réaliser ladite opération.

Informations diverses :

Journées nationales des associations d’aveugles et de malvoyants les 6 et 7 octobre prochains. Randonnée pédestre « Les foulées d’automne » traversera la commune le 14 octobre 2012. Association ICE BLUE : 3° édition du « Chemin des Arts International et Culturel » à Toutry salle « La Guiguette » les 19, 20 et 21 octobre 2012.

Compte-rendu de la commission n°6 Environnement de la CCS.

Les peupliers, dangereux, situés près de fa cabane de chasse à Chevigny seront prochainement abattus. Le restaurant « Les Minimes » a adressé une facture dont le montant correspond à la décision arrêtée par le conseil municipal.

Modification des statuts du SIRTAVA.

Conseil général : plan départemental de l’habitat de la Côte d’Or.

Une étude va être demandée aux services du Conseil général en vue de limiter la vitesse à hauteur de Maison-Rouge ainsi que sur la VC n° 10 entre Pont-de-Chevigny et la limite communale avec Semur.

Courriers :

Lettre LEADER.

Lettre ouverte des salariés du Crédit immobilier de France.

Prise de fonction de M. Olivier HUISMAN, sous-préfet de Montbard. Mairie de La-Motte-Ternant : contentieux avec le SIAEPA

Séance levée à 22h30.