Séance du Conseil Municipal de Pithiviers du lundi 06 juillet 2026
PROCÈS-VERBAL
COMPTE RENDU DES DÉBATS
À la suite de la convocation faite par Monsieur le Maire, le 29 juin 2026, le Conseil municipal s’est réuni le lundi 6 juillet 2026, à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Maxime BUIZARD Maire, au lieu habituel de ses séances, pour délibérer en session ordinaire sur les affaires inscrites à l’ordre du jour.
Étaient présents : M. BUIZARD Maire, Mme VILLETTE, M. BELKESSA, Mme CLOUZEAU, M. PHILIPPE, Mme BÉCHU adjoints, Mmes RZEZNIK, DE REMOND DU CHELAS, M. DELAUNAY, Mme BARIAUD, MM. BRICAUD, LEITAO, GERVAIS, Mme GILET, M. DA ROCHA, Mme MAILLOT, M. AFACAN, Mme ELHADI, M. MALARD, Mme EL FDALI, M. SERGENT, Conseillers municipaux.
Absents : Mme BORIN qui a donné pouvoir à Mme GILET
Mme FOUCAULT qui a donné pouvoir à Mme BARIAUD
Mme HINCKY qui a donné pouvoir à Mme ELHADI
M. STROMBONI qui a donné pouvoir à M. SERGENT
M. AIT BELKACEM
Mme GUEGUEN
M. MABROUK
M. LOURDEL
| Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur BUIZARD a procédé à l'ouverture de la séance.
En application de l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme DE REMOND DU CHELAS exerçait les fonctions de secrétaire de la séance.
Les procès-verbaux des séances du Conseil municipal des 15 et 22 juin 2026 sont approuvés à
l'unanimité.
Appel nominal et pouvoirs
M. le Maire : Bonsoir à tous. Je vous propose que nous commencions ce conseil municipal. Merci à
tous de votre présence pour ce dernier conseil municipal avant la coupure estivale. Je vais procéder
à l'appel nominal.
Monsieur le Maire a procédé à l'appel nominal des présents. Le quorum est atteint.
Désignation du secrétaire de séance
M. le Maire : Désignation du secrétaire de séance. Je vous propose que nous continuions dans le
même sens. La dernière fois, c'était Florent, mais Élodie n'était pas là. Je vous propose qu’Élodie DE REMOND DU CHELAS soit secrétaire de séance, s’il n'y a pas d’objection et si elle accepte. Je vous remercie.
Mme DE REMOND DU CHELAS est désignée secrétaire de séance.
Approbation des procès-verbaux des 15 et 22 juin
M. le Maire : Approbation des procès-verbaux des 15 et 22 juin. Comme vous le savez, nous avons
été obligés de convoquer un conseil municipal supplémentaire le 22 juin, car les comptes
administratifs n'étaient pas prêts le 15 juin. Avec une semaine d'écart seulement, nous n'avions pas
pu, lors du conseil municipal du 22 juin, approuver le procès-verbal de celui du 15 juin. C’est la
raison pour laquelle nous avons deux procès-verbaux à approuver.
Y at-il des demandes de précision ou de correction sur ces procès-verbaux ? Non.
{CONSEIL MUNICIPAL DE PITHIVIERS — SÉANCE DU 06 JUILLET 2026 126 | Je vous propose de les adopter. Tout d’abord, concernant le procès-verbal du 15 juin, y a-t-il des
oppositions ? Des abstentions ? Il est adopté à l'unanimité. Je vous en remercie.
Concernant le procès-verbal du conseil municipal du 22 juin, y at-il des oppositions ? Des
abstentions ?
Il est adopté à l'unanimité. Je vous en remercie.
Les procès-verbaux des séances du Conseil municipal des 15 et 22 juin 2026 sont adoptés à
l'unanimité.
Monsieur BELKESSA, si vous voulez bien nous lire les décisions du maire prises depuis le dernier
conseil municipal.
Décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation du Conseil municipal
M. BELKESSA : Oui, Monsieur le Maire. Bonjour. Décision n° 2026/064, reprise de douze
concessions funéraires échues et non renouvelées dans le cimetière communal. Les opérations
matérielles de reprise interviendront au cours de l'année 2026, après accomplissement des
formalités réglementaires de publicité et de notification.
Décision n° 2026/065, signature d’un contrat avec la société EIFFAGE ayant pour objet la
maintenance des installations d'alarme intrusion des bâtiments municipaux, pour un montant
forfaitaire annuel de 6 046,00 € HT, option d’astreinte comprise. Le contrat est conclu pour un an à
compter du 1er juin 2026 et peut être reconduit trois fois pour une durée d'un an.
Décision n° 2026/066, renouvellement de la convention conclue avec la société AIR LIQUIDE
portant sur la mise à disposition de deux bouteilles de gaz destinées à la régie bâtiment du Centre
technique municipal, pour une durée de cinq ans à compter du 1er mai 2026 et un montant de
822,50 € HT.
Décision n° 2026/067, attribution d'une concession funéraire familiale dans le cimetière communal
pour une durée de cinquante ans à compter du 23 juin 2026, moyennant la somme de 1 124,00 €.
Décision n° 2026/068, signature d’un contrat avec la société Pithiviers Nettoyage ayant pour objet le
nettoyage des vitreries des bâtiments communaux et des écoles ainsi que diverses prestations de
nettoyage, pour un montant total de 18 557,93 € HT et une durée de six mois.
Décision n° 2026/069, signature d’un contrat-cadre avec la société AGORASTORE permettant à la
commune de disposer d'une plateforme de vente aux enchères publiques en ligne, pour un montant
total de 400,00 € HT et une durée de quatre ans.
Décision n° 2026/070, résiliation, à compter du 30 juin 2026, du contrat conclu avec la société
LOC'MODUL portant sur la location d'un bungalow destiné au club de football, en vue de son rachat
par la commune.
Décision n° 2026/071, signature d’un accord-cadre à bons de commande avec la société HELIOS
ayant pour objet l'entretien de la signalisation horizontale, pour un montant maximal annuel de 30
000,00 € HT. L'accord-cadre est conclu pour un an et peut être reconduit trois fois pour une durée
d’un an.
Décision n° 2026/072, acceptation d’une indemnité de sinistre d’un montant de 4 000,00 €, versée
par le cabinet d'assurances PILLIOT au titre de la garantie de protection juridique mobilisée dans le
dossier « SCI DJURDJURA ». La recette correspondante est imputée au budget principal de
l'exercice 2026.
Décision n° 2026/073, attribution d'une concession de case cinéraire familiale au sein du
columbarium du cimetière communal, pour une durée de quinze ans à compter du 29 juin 2026,
moyennant la somme de 702,00 €.
Décision n° 2026/074, attribution d'une concession funéraire familiale de 2 m° dans le cimetière
communal, pour une durée de quinze ans à compter du 29 juin 2026, moyennant la somme de
275,00 €.
{CONSEIL MUNICIPAL DE PITHIVIERS — SÉANCE DU 06 JUILLET 2026 2126 | Décision n° 2026/075, attribution d'une concession funéraire familiale de 2 m° dans le cimetière
communal, pour une durée de trente ans à compter du 29 juin 2026, moyennant la somme de
551,00 €.
Décision n° 2026/076, après avis favorable de la commission d'appel d'offres, signature des
avenants n° 5 et n° 6 au marché de maîtrise d'œuvre relatif au projet d'aménagement de l'école de
musique et d'art dramatique. L'avenant n° 5 représente un montant de 3 875,00 € HT et l'avenant n°
6 un montant de 18 000,00 € HT, portant la rémunération totale du groupement de maîtrise d'œuvre
à 410 824,58 € HT.
M. le Maire : Très bien. Merci, Monsieur BELKESSA. Ces décisions appellent-elles des questions ?
Non. Très bien.
Communications du Maire
M. le Maire : Communications du Maire. Il y en a quelques-unes. Tout d’abord, un rappel des dates
des prochains conseils municipaux. Vous les aviez déjà reçues, mais il est toujours utile de les
rappeler : le 7 septembre, le 12 octobre, le 9 novembre et le 7 décembre.
Ensuite, une information qui fait également suite aux décisions du Maire concernant l'arrêt du projet
de MACMAD. Cette décision a été difficile à prendre. Il n'est jamais anodin d'arrêter un projet qui est
lancé et dans lequel de l'argent public a déjà été investi. Cependant, ce que nous craignions lorsque
le projet a été lancé s'est avéré exact lorsque nous avons eu l'occasion de visiter le chantier et
d'échanger avec les entrepreneurs. Ces bâtiments situés en cœur de ville sont de beaux bâtimerits, sur lesquels la puissance publique a vocation à agir, mais ils ne sont pas adaptés pour accueillir une école de musique. Il s’agit de locaux qui étaient, pour partie, des locaux commerciaux et, pour la plupart, des logements, répartis dans trois bâtiments différents, avec d'importantes différences de niveau et de profondeur.
L'adaptation de ces locaux pour en faire un lieu destiné à l'école de musique mobilisait donc des
moyens financiers extrêmement importants : plus de 5 millions d'euros de travaux pour un peu
moins de 1 000 m? destinés à accueillir l'école de musique. Malgré les sommes extrêmement
importantes prévues, plus de 30 % des salles du bâtiment seraient toujours restées inaccessibles
après la réalisation des travaux. Le bâtiment aurait également été peu fonctionnel, ou plutôt les
bâtiments auraient été peu fonctionnels, puisqu'ils sont répartis dans trois immeubles différents,
dans la cour du musée, c'est-à-dire juste à côté de la chapelle, pour ceux qui ont le plaisir de
connaître le cœur de l'ilot.
Cela aurait imposé des conditions de fonctionnement de la MACMAD peu pratiques, tant pour les
usagers que pour les enseignants. Les travaux auraient abouti à un bâtiment qui n'aurait pas été si
performant que cela d'un point de vue énergétique, malgré les près de 5 millions d'euros engloutis,
et dont le coût de fonctionnement aurait été élevé puisqu'il s’agit, encore une fois, de bâtiments
anciens situés dans l’hypercentre. La coursive en structure bois soulevait également de nombreuses
interrogations, tant du point de vue fonctionnel qu'architectural. Nous sommes tout de même au
cœur de la ville, juste à côté de l'Hôtel-Dieu, dans la cour du musée et de la bibliothèque.
À l'ensemble de ces éléments se sont ajoutées les difficultés rencontrées avant même le
commencement du chantier, au moment de la phase de désamiantage et de déplombage.
Indépendamment de notre volonté, le chantier était à l'arrêt depuis le mois de janvier parce que
l'entreprise chargée du déplombage, premièrement, avait sous-traité les travaux et, deuxièmement,
ne les avait sans doute pas parfaitement réalisés. Cela confirmait ce que nous craignions : sur un
chantier d'une telle complexité, portant sur la rénovation de bâtiments anciens, nous serions allés de
déconvenue en déconvenue en matière de complexité, de mauvaises surprises et, par conséquent,
de surcoûts d'investissement, pour parvenir à un résultat final qui n'aurait pas correspondu à la
commande initiale.
Cette commande n'était pas la mienne, mais celle portée par mon prédécesseur, avec l'objectif de
créer un lieu réunissant l'école de musique et les pratiques libres, individuelles ou associatives. Au
final, le bâtiment n'aurait accueilli que l'école de musique. Le rapport entre l'investissement à
réaliser, le coût de fonctionnement ultérieur et le nombre de bénéficiaires n'était pas satisfaisant.
(CONSEIL MUNICIPAL DE PITHIVIERS — SÉANCE DU 06 JUILLET 2026 3/26 | Nous avons néanmoins pris le temps d'y réfléchir et d’en discuter avec les élus avant de prendre
cette décision, qui n'est anodine ni politiquement ni financièrement pour la Ville. Toutefois, le
maintien du projet aurait finalement coûté beaucoup plus cher aux Pithivériens et n'aurait pas permis
de disposer d’un équipement répondant de manière satisfaisante aux besoins de la population.
Plutôt que de tergiverser davantage, sachant que les dépenses continuent chaque mois, qu'il
s'agisse de la base de vie, de la grue ou d'un certain nombre d'entreprises intervenant dans les
travaux préparatoires à la reprise du chantier, nous avons pris la décision d'informer le maître
d'œuvre et l'architecte de notre volonté de mettre fin au projet de MACMAD. Le démontage de la
grue et de la base de vie va être organisé dans les semaines qui viennent, avec l'objectif de libérer
les lieux d'ici à la fin du mois de juillet afin de pouvoir restituer le parking aux clients et aux visiteurs
du centre-ville.
Parallèlement, la mise en sécurité des bâtiments sera réalisée. Concrètement, nous allons calfeutrer
les fenêtres et les portes afin de mettre les bâtiments hors d'eau. Ce sont les deux priorités de l'été.
En parallèle, puisque le besoin exprimé au moment de la réflexion sur la MACMAD demeure réel,
les locaux actuels de l'école de musique n'étant adaptés ni aux enseignants ni aux élèves, Florence
CLOUZEAU travaille avec les services à la définition de nos besoins, tant pour l’école de musique
que pour les pratiques associatives de chant, de danse et de musique. Nous partons du principe
que nous nous orienterons vers un bâtiment neuf, plus simple à aménager en matière de
configuration des salles, contrairement à la réutilisation de bâtiments anciens, qui impose
nécessairement de très nombreuses contraintes. Il s'agirait d’un bâtiment de plain-pied permettant
également une plus grande polyvalence dans l’utilisation des salles, que ce soit par les services de
la Ville ou par des structures tierces.
Florence CLOUZEAU réunira la commission des affaires culturelles à la rentrée afin de présenter
ses réflexions et de les enrichir des points de vue de l'ensemble des conseillers, qu'ils appartiennent
à la majorité ou aux oppositions. Cela concerne le projet et la définition des besoins. Sur le plan
technique; Cédric PHILIPPE, adjoint chargé des travaux, doit identifier toutes les problématiques
susceptibles de se poser dans l'hypothèse, et je dis bien l'hypothèse, d'une implantation de l’école
de musique et de salles destinées aux pratiques associatives sur un site qui appartient déjà à la Ville
et se trouve au pied du centre-ville, à savoir les anciennes serres Beaujard.
Ce site n'est pas simple à aménager, comme toute friche à reconvertir et, finalement, comme tout
terrain situé aussi près du centre-ville. Il présente deux contraintes principales. La première tient à la
nature du site : il s’agit d'anciennes serres qui ont été déconstruites, mais sous lesquelles se
trouvent des remblais de deux à trois mètres d'épaisseur sur la quasi-totalité de la parcelle. Ces
remblais, qui proviendraient d'une grande partie des chantiers de la Ville à l'époque de la
construction des serres, sont constitués de béton, de verre et d'amiante. Il s'agit de la première
contrainte.
La seconde tient au fait que le site longe l'Œuf et qu'il a été partiellement inondé lors des
intempéries de mai et juin 2016. Cela n'empêche pas la construction de bâtiments, mais impose des
contraintes, car toute la parcelle ne peut pas être aménagée. En effet, la moitié basse de la parcelle
a été inondée en 2016. Dans tous les cas, nous nous orienterions donc nécessairement vers un
bâtiment construit sur pilotis, plutôt au niveau de la voirie qu’au niveau de la partie basse du terrain,
c'est-à-dire de l'Œuf.
Je ne garantis pas que la faisabilité technique soit éprouvée. Le travail des prochaines semaines
consistera à identifier toutes les questions susceptibles de se poser, y compris les questions
d'urbanisme, en lien avec l'architecte des Bâtiments de France, afin de déterminer si, à la rentrée,
nous lançons une véritable étude de faisabilité en faisant appel aux compétences externes
nécessaires pour mettre en adéquation le projet culturel avec la faisabilité technique, ou non, de
l'occupation du site des anciennes serres Beaujard. Si nous ne parvenons pas à construire de
bâtiment, qu'il s'agisse d’une école de musique ou d'autre chose, sur le site des serres Beaujard, la
Ville se retrouvera de nouveau avec un terrain d’un hectare constituant une friche industrielle polluée
au pied de son cœur de ville, que nous n'aurons jamais les moyens de dépolluer. La dépollution est
estimée, au bas mot, à 3 millions d'euros. Il s'agit uniquement de la dépollution, sans compter
l'aménagement, ce qui n’est pas supportable pour les finances de la Ville.
(CONSEIL MUNICIPAL DE PITHIVIERS — SÉANCE DU 06 JUILLET 2026 7 426 Soit nous parvenons à traiter sur place une partie de la pollution en réalisant un coffrage sur une
partie de ces remblais et en les encapsulant sur le site, y compris l'amiante, ce qui permettra, je
l'espère, la construction d'un bâtiment neuf favorisant le développement de nos pratiques
culturelles ; soit nous aurons besoin d'une aide extérieure que, pour l'instant, je ne vois pas se
profiler, afin de pouvoir reconvertir ce site. Le dernier point concernant l'arrêt de la MACMAD porte
sur les trois immeubles appartenant à la Ville, place des Halles. Je rappelle que deux d'entre eux
étaient déjà la propriété de la Ville et étaient déjà vacants avant le projet de MACMAD. Le troisième
immeuble, qui a été racheté, était également vacant depuis un certain nombre d'années.
Malheureusement, l'arrêt du projet de MACMAD les ramène à leur état préalable, à savoir celui
d'immeubles vacants dans l'hypercentre.
Le projet est simple et nous l'avions déjà annoncé pendant la campagne électorale : il s’agit de faire
en sorte que la Ville dispose en propre de locaux commerciaux dans l'hypercentre, au cœur de la
ville. Ces locaux commerciaux de grande taille, aménagés, accessibles et sécurisés, pourraient être
loués à un tarif avantageux à des commerces qui nous manquent dans le centre-ville, qu'il s'agisse
d'indépendants ou de franchises. Concernant les étages, la réflexion s'oriente plutôt vers la création
de logements, comme c'était déjà le cas pour une partie des biens concernés.
La Ville n’a cependant pas vocation à porter seule ces logements. Je pense qu'elle doit rester
propriétaire des bâtiments, mais travailler avec un promoteur en vue de l'aménagement et de la
mise à bail des étages de cet îlot situé au cœur de la ville. Voilà où en sont nos décisions
concernant l'arrêt de la MACMAD, ainsi que nos réflexions relatives au lancement d’un projet pour
l'école de musique et pour l'ensemble des pratiques associatives de musique, de chant et de danse,
mais aussi à la reconversion de cet îlot et de ces immeubles situés dans le centre-ville. Y a-t-il des
questions sur le sujet de la MACMAD ?
M. MALARD : Pour moi, c'est un manque de bon sens. C’est votre point de vue, mais cela coûtera le
même prix, que l'on réalise le projet ou non. Si, je suis désolé. Vous présentez les choses d’une
manière qui vous arrange. Par exemple, créer des commerces est complètement stupide alors que
d’autres commerces meurent un peu plus loin. Pourquoi en créer d’autres et les mettre en difficulté ?
Autant commencer par faire en sorte que les commerces actuels subsistent et continuent d'exister.
Par ailleurs, vous me parlez du centre-ville, mais installer l'école de musique sur le site des serres
Beaujard, ce n'est pas du tout l'implanter au cœur de la ville.
Cela ne ramènera donc pas de personnes dans le centre-ville pour effectuer des achats dans les
commerces, alors que les personnes fréquentant l'école de musique créeraient des allées et
venues. Ce qui nous manque précisément dans le centre-ville, c'est de l’activité. Pour être clair et
aller au fond de ma pensée, je pense simplement que vous avez toujours été en bisbille avec
l'ancien maire, qu'il s'agit d’une affaire personnelle et que vous ne tenez pas compte de l'intérêt des
habitants.
M. le Maire : Vous avez le droit de le penser, Monsieur MALARD. Vous disposez de votre liberté
d'expression. Je vous demanderai néanmoins d'éviter d'employer le terme « stupide » dans cette
enceinte. Cela ne sert à rien et n’enrichit pas le débat. Concernant mon prédécesseur, il n'est plus
là. Je n'ai donc aucune raison de lui en vouloir ou de m’acharner sur lui. Il n'est plus là, la page est
tournée.
M. MALARD : Il n'est plus là, mais c'est son projet.
M. le Maire : Certes, mais le sujet de la MACMAD2 été débattu pendant la campagne électorale. La
liste dont vous faisiez partie a défendu ce projet. La liste dont je faisais partie a indiqué, dès le début
de la campagne et même depuis le lancement du projet en 2022, que celui-ci n'était pas adapté aux
besoins de la Ville. Premièrement, il était excessif de consacrer 1 000 m° à la seule école de
musique. Nous partagions l'idée d'y accueillir à la fois l'école de musique et les pratiques
associatives, mais ce n'est pas le projet qui a été conçu et ce n'est pas celui qui était en cours de
réalisation.
Concernant la question de l'emplacement, de nombreuses personnes se sont interrogées sur la
capacité du centre-ville à accueillir une école de musique comptant une centaine d'élèves, alors que
nous y rencontrons déjà des problèmes de stationnement. La question est donc la suivante : où
(CONSEIL MUNICIPAL DE PITHIVIERS — SÉANCE DU 06 JUILLET 2026 = 5126 | installer l'école de musique ? Le centre-ville a-t-il la capacité d'accueillir, en plus des clients des
commerces, des riverains, des salariés des commerces et des commerçants eux-mêmes, qui se
garent parfois dans le centre-ville, les enseignants et les élèves de l'école de musique ? Mon
sentiment est plutôt que non.
Je trouve que le site des serres Beaujard, parce qu’il permet de construire un bâtiment neuf, ce qui
est tout de même beaucoup moins coûteux et beaucoup plus simple, tant pour la construction que
pour l'usage, concilie la proximité relative du centre-ville, lorsque l'on se trouve là-haut, il faut cinq
minutes à pied pour rejoindre la boulangerie, et la possibilité de disposer à la fois d’un bâtiment et
de places de stationnement, ce qui n'était évidemment pas possible place des Halles. Vous avez le
droit de penser qu'il s’agit d'un acharnement ou d'une revanche à l'égard de mon prédécesseur.
Pour ma part, je parlerais simplement de constance.
Depuis l'acquisition de l'immeuble, en 2019, 2020 ou 2021, et le lancement du projet en 2022, cela
fait tout de même quatre ans que le lot a été attribué au maître d'œuvre, nous avons toujours
souligné que le choix de l'emplacement n'était pas le bon. En revanche, nous partagions le projet
initial consistant à relocaliser l'école de musique et à associer la pratique municipale de la musique
à la vie associative. Nous permettons simplement à ce projet et à cette volonté initiale de se réaliser
dans un contexte et dans des bâtiments plus appropriés.
M. MALARD : Je pense que, pour un projet aussi important, il aurait fallu organiser une réunion
publique et demander l'avis des habitants.
M. le Maire : Avez-vous organisé une réunion publique au moment de lancer le projet, peut-être ?
M. MALARD: Ce n'était pas à moi de le faire.
M. le Maire : Quand la dernière réunion publique a-t-elle été organisée sous l'ancienne majorité,
Monsieur MALARD ?
M. MALARD :_Ce n'est pas mon problème, Monsieur. Pour ma-part, je parle du moment présent. En
quelle année sommes-nous ? Nous sommes en 2026 et nous vivons avec ce qui se passe
actuellement, avec le présent et le futur, non avec le passé.
M. le Maire : Justement, nous nous intéressons au futur. Nous l'avons dit pendant la campagne. Il y
a quinze jours, nous avons organisé la première permanence du Maire et des élus titulaires d’une
délégation à la mairie. Nous avons accueilli une vingtaine de personnes, qui avaient toutes des
demandes d'usagers ou d'habitants, ce qui est parfaitement légitime. Nous organiserons une une
autre permanence à la fin du mois de juillet, puis une autre au mois d’août. Les dates ne sont pas
encore fixées, raison pour laquelle je ne vous les annonce pas aujourd'hui. Nous reprendrons
également les réunions de quartier à la rentrée, car elles sont attendues par la population. Nous
n'avons aucune difficulté à discuter avec les habitants de leurs attentes et de nos projets.
Évidemment, lorsque la commission des affaires culturelles et la commission des travaux et de
l'urbanisme auront rendu une première expertise, nous aurons l'occasion de confronter le nouveau
projet à l'avis de la population afin qu'elle puisse s'exprimer à son sujet et, éventuellement,
l'approuver. En revanche, concernant l'arrêt du chantier, il faut bien comprendre que chaque
semaine qui passait nous coûtait des milliers d'euros. Nous ne pouvions donc pas tergiverser
pendant des mois ni hésiter dans un sens ou dans l’autre. Le chantier était déjà à l'arrêt, et ce n’était
pas de notre fait : les entreprises choisies par la précédente majorité n'avaient pas parfaitement
réalisé leur travail. Pour cette raison, le chantier est à l'arrêt depuis le mois de janvier. Cela fait déjà
six mois que nous payons pour rien la grue, la base de vie, tous les coordinateurs du chantier, le
coordonnateur SPS, l'architecte et l'AMO. II fallait donc prendre une décision. Il aurait peut-être été
plus facile de décider de poursuivre le projet, puis, au moment de son inauguration dans deux ou
trois ans, après toutes les déconvenues, de dire : « Vous voyez, j'avais raison, c'était un mauvais
projet. » Le meilleur moyen d'éviter la critique que vous m'adressez concernant une prétendue
vengeance à l'égard de mon prédécesseur aurait sans doute été de laisser le projet se poursuivre
en disant : « Ce n'est pas nous qui l'avons décidé, nous n'avons pas le choix, nous faisons avec. »
Eh bien non, nous ne faisons pas comme si de rien n'était. Si nous avons été élus, c'est pour agir,
non pour constater. L'action que nous avons décidé de mener consiste à mettre fin à un projet qui
{CONSEIL MUNICIPAL DE PITHIVIERS — SÉANCE DU 06 JUILLET 2026 6/26 | n'était ni correctement dimensionné, ni implanté au bon endroit, ni pertinent. Je vous propose de
poursuivre les points de communication.
M. SEGENT : Monsieur le Maire, si je peux également intervenir, je souhaite apporter deux
éléments. Le premier reproche que nous vous adressons concerne votre communication. Nous
trouvons regrettable que vous ayez communiqué dans la presse sans attendre la réunion de la
commission d'appel d'offres et celle du Conseil municipal. Sur le second point, nous partageons
votre constat selon lequel ce projet était déraisonnable et obligeait nécessairement à prendre des
décisions difficiles. Vous les prenez et, sur ce plan, nous vous apportons notre soutien. En revanche,
nous serons très vigilants sur la suite et sur le projet qui remplacera finalement la MACMAD,
notamment quant à sa faisabilité. Sur ce point, nous sommes véritablement dans l'attente. Si cette
implantation n'était pas possible, il faudrait trouver une autre solution. Nous avons besoin de cette
école de musique et la situation devient presque urgente. Nous serons donc très attentifs à l'avenir
de ce projet. Voilà.
M. le Maire : Je vous remercie pour votre intervention. Je vais vous répondre, mais je me rends
compte que je n’ai pas totalement répondu à Monsieur MALARD et qu'il est important de préciser les
choses. Vous affirmez, Monsieur MALARD, que l'arrêt du projet coûtera aussi cher que sa
réalisation. C'est faux.
M. MALARD : Ce n'est pas faux, car vous ne communiquez pas les bons chiffres. À l'automne, vous avez indiqué que cela coûterait 500 000 euros. Or, ce ne sont pas 500 000 euros, mais au minimum
un million d'euros.
M. le Maire : Nous compterons les bouses à la fin de la foire, si vous le permettez. Vous dites
simplement que l'arrêt du projet coûtera aussi cher que sa réalisation. Non. Je le répète, le projet
représentait 5 millions d'euros de dépenses.
M. MALARD : Mais vous faites abstraction des aides.
M. le Maire : Hors acquisition des bâtiments. Or les aides, nous les conservons. Nous allons les
réaffecter à un nouveau projet d'école de musique dans un bâtiment neuf, je l'espère sur le site des
serres Beaujard. Si cela n’est pas possible, nous l'implanterons en effet ailleurs. Toutefois, je pense
qu'un équipement d’une telle ampleur en matière de superficie, qu'il s'agisse de l'école de musique
ou des pratiques associatives, ne peut pas être installé dans un bâtiment ancien. Nous ne disposons
pas d'un bâtiment adapté. Le seul qui serait éventuellement assez grand est l'ancien centre des
impôts. Vous connaissez tous l'état dans lequel il se trouve.
Ce n'est même pas envisageable compte tenu de la complexité technique : ce serait encore pire que
dans les bâtiments situés places des Halles. Sinon, aucun bâtiment de Pithiviers ne présente une
superficie de 1 000 m’ et la capacité d'accueillir ces équipements. Je préfère donc que nous
partions sur une construction neuve, afin de disposer d’un équipement simple à utiliser et dont le
coût de fonctionnement soit limité. Concernant le coût de l'abandon de la MACMAD, nous
conservons les 2,5 millions d'euros de subventions que vous avez obtenus, et je vous en reconnais
le mérite, car l’objet demeure le même, à savoir la construction d’une nouvelle école de musique et
de salles destinées aux pratiques associatives.
En revanche, nous n'engagerons pas les 5 millions d'euros de dépenses. Certaines dépenses ont
déjà été réalisées et resteront utiles. C'est le cas de la géothermie, du curage des bâtiments, du
désamiantage et du déplombage, même si des travaux complémentaires restent nécessaires. Il y
aura effectivement un coût purement financier correspondant aux études, à l'architecte, au maître
d'œuvre et aux entreprises attributaires, mais il ne représentera pas 20 % du coût du chantier,
comme vous le laissez entendre en affirmant que nous allons dépenser un million d'euros.
Ce ne sera pas cet ordre de grandeur, qui se situera plutôt entre 300 000 et 500 000 euros. Dès que
nous disposerons d’un chiffrage précis, nous aurons l'occasion de le communiquer. Je rappelle à
tous pourquoi nous ne disposons pas encore de ce chiffrage. Pour l'établir, les entreprises doivent
nous indiquer où elles en sont dans l'avancement du chantier et justifier les prestations réalisées.
Nous paierons tout ce qu'elles seront en mesure de justifier. Il faut donc leur notifier l'arrêt du
(CONSEIL MUNICIPAL DE PITHIVIERS — SÉANCE DU 06 JUILLET 2026 7/26 | chantier, leur demander où elles en sont et leur demander de nous transmettre les éléments
correspondants. Concernant la communication dans la presse, vous avez raison.
Mea culpa du jeune maire que je suis, non pas pour avoir communiqué dans la presse, mais parce
que, mécaniquement, lorsque nous convoquons le Conseil municipal et la commission d'appel
d'offres, nous transmettons l'ordre du jour à la presse. Je ne souhaitais pas que la presse annonce
l'arrêt du chantier sans que je puisse donner ma version. J'ai donc choisi de communiquer à partir
du moment où la presse avait compris que nous allions arrêter le chantier, afin de fournir des
explications à la population et de ne pas lui livrer uniquement une information brute. Cela me conduit
à répéter que nous aurons l'occasion d'en reparler lorsque nous examinerons le règlement intérieur.
Pour assurer un bon fonctionnement démocratique, il nous manque une instance à laquelle la
presse n’assisterait pas, même si nous l'adorons : une commission des affaires générales au sein
de laquelle les élus pourraient discuter et échanger sans que la presse ait connaissance des points
qui seront abordés. Cela permettrait aux conseillers municipaux, ce qui est parfaitement normal, de
recevoir les informations du Maire et des services plutôt que de les découvrir dans la presse locale.
Ce fonctionnement n'est pas normal et vous avez raison sur ce point.
Concernant votre vigilance, je compte sur vous. Des élus de la majorité sont également vigilants, ne
vous inquiétez pas. L'hypothèse d’un projet sur le site des serres Beaujard ne constitue pas un
palliatif ni une simple manière de couvrir, entre guillemets, l'annonce de l'arrêt de la MACMAD. II
s’agit bien d’un véritable projet à construire. Si sa réalisation sur le site des serres Beaujard n'est
pas possible, ce qui est une éventualité, il nous faudra trouver un autre site. Je pense que nous
avons tous des idées en tête qu'il conviendra d'expertiser rapidement.
Mme ELHADI : Je voudrais obtenir une précision. Si, à l'époque où vous étiez dans l'opposition,
vous considériez que le projet place des Halles ne tenait pas la route, pourquoi repartir sur un projet
aux serres Beaujard, sur lequel vous émettez déjà des réserves en indiquant que le bâtiment sera
certainement construit sur pilotis ? Là encore, vous partez sur un projet qui n’est pas définitif, alors
que des subventions sont déjà en cours et que le projet initial avait été lancé et était bien avancé. Je
trouve donc regrettable que vous n'ayez pas déjà un projet solide à nous proposer et que nous ne
nous orientions pas vers un projet définitif, plutôt que vers des projets qui.
M. le Maire : Je comprends votre propos. Nous aurions pu attendre trois ou quatre mois
supplémentaires, le temps d'expertiser précisément le site des serres Beaujard. La difficulté est que,
chaque semaine qui passe, nous payons encore une fois la base de vie et la grue, tandis que les
entreprises poursuivent leurs travaux d'étude, qu'il nous faudra payer. Ce facteur, qui est
politiquement moins pratique, et il aurait été plus simple que je puisse immédiatement vous
présenter un plan B, nous a conduits, parce que les dépenses continuent entre-temps, à arrêter le
chantier sans disposer d'un plan B complètement finalisé. Nous avons une volonté : construire un
bâtiment neuf qui réunisse l'école de musique et les pratiques associatives. Nous avons également
une hypothèse privilégiée : l'implantation sur le site des serres Beaujard. En effet, nous ne
disposons pas encore d'un plan B totalement abouti. J'espère que nous pourrons « couler le béton »
à la rentrée et au cours de l'automne afin d'avancer.
Concernant les subventions, nous sommes soumis à une contrainte temporelle afin que l'école de
musique ne soit pas réalisée dans cinq ans, mais nous ne sommes pas non plus à une semaine
près, compte tenu de la nature de ces subventions. Le CRST court jusqu'à son terme, c'est-à-dire
jusqu'à la fin de l'année 2027. La subvention du Conseil départemental relève du volet 4 ; il s'agit
donc, entre guillemets, d'une subvention quelque peu politique, attribuée à l'école de musique. Nous
avons le temps de la dépenser.
Concernant la DETR, les travaux doivent être engagés dans les trois années suivant la notification. Il
ne faut donc pas trop tarder, mais nous aurons largement l'occasion d'en discuter à la rentrée afin
de déterminer si cette hypothèse d'implantation se confirme, puis de présenter la proposition issue
de la commission des affaires culturelles concernant le volume nécessaire. Je pense que plusieurs
variantes seront proposées en fonction de leur faisabilité financière. Quant à la question des pilotis,
certains équipements du territoire sont construits de cette manière.
(CONSEIL MUNICIPAL DE PITHIVIERS — SÉANCE DU 06 JUILLET 2026 8/26 | À Pithiviers-le-Vieil, la salle des fêtes, si je ne me trompe pas, je regarde l'œil averti de Madame
BÉVIÈRE derrière, est bâtie sur pilotis. Cela n'a pas engendré un surcoût ni une complexité de
fonctionnement insurmontables. Dans tous les cas, tout bâtiment construit sur le site des serres
Beaujard devrait nécessairement reposer sur des pilotis en raison des remblais, indépendamment
même du caractère inondable du site, sauf à dépolluer celui-ci au préalable. Dans ce cas, il faudrait
toutefois trouver des financeurs extérieurs. Je propose d'en rester là sur le sujet de la MACMAD. J'ai
encore quelques communications du Maire, mais elles seront plus rapides.
Mme EL FDALI : S'il vous plaît, je reviens sur le projet. C'était une proposition : les bâtiments situés
à côté pourraient-ils devenir une annexe du musée ?
M. le Maire : Cela pourrait être envisageable d'un point de vue pratique. Comme cela est
normalement prévu, je propose que nous réunissions la commission des affaires culturelles au sujet
du musée, de ses collections et de son projet. Il était prévu de rouvrir un musée éphémère à
compter de l'année prochaine, avec deux salles d'exposition, et de travailler à l'ouverture d'un
musée permanent, avec l'hypothèse de Bellecour. Cela doit faire l'objet d'échanges approfondis
avant que nous nous lancions, mais oui, ce pourrait être une possibilité. Pour le moment, la première
priorité est la fermeture du chantier, le démontage de la grue et la mise en sécurité des bâtiments.
La deuxième priorité consiste à travailler au lancement d’un nouveau projet pour l'école de musique
et les pratiques associatives. La troisième concerne le devenir de ces bâtiments situés au cœur de
la ville, qui doivent participer à faire vivre le centre-ville et, plus généralement, la ville de Pithiviers.
Autre sujet : le retour d'expérience sur le protocole canicule. Je serai très bref, car nous n'avons pas
encore effectué ce retour d'expérience en cellule de crise ; nous le ferons demain matin. Je peux
néanmoins, dès à présent, adresser mes remerciements et mes félicitations à l'ensemble du
personnel de la Ville. Je tiens d'abord à saluer son organisation interne puisque, dès lors que nous
sommes placés en vigilance orange canicule, nous adaptons les horaires de l'ensemble des agents
municipaux au-delà de ce qui est habituellement prévu. Je le remercie également pour son extrême
réactivité lors du. passage en vigilance rouge. J'ai déjà eu l'occasion de le dire, mais nous avons
réuni ici même, le dimanche matin, un certain nombre de collaborateurs qui ont mis en œuvre le
plan communal de sauvegarde dès le lendemain matin. Je salue la très grande réactivité des
enseignants, des directeurs d'école, de l'inspection académique et de l'ensemble des personnels
municipaux concernés, qu'il s'agisse de la restauration scolaire ou des ATSEM. Je remercie
également l'ensemble du personnel du CCAS, renforcé par celui de Terre en Couleurs. J'adresse
donc un grand merci à l'ensemble des agents de la Ville et à toutes les personnes qui ont participé à
l'adaptation des services. Je souhaite transmettre un message particulier à l'intention des personnes
âgées. Vous savez que nous tenons un registre des personnes vulnérables, sur lequel les
personnes s'inscrivent volontairement, car elles n’y sont pas inscrites d'office. Elles ont été appelées
tous les jours pendant toute la période de vigilance rouge canicule. Pour certaines d'entre elles qui
en avaient fait la demande, nous avons procédé à des livraisons d’eau ou apporté notre aide pour
aller chercher des médicaments. Je renouvelle donc mon appel aux personnes vulnérables, en
particulier aux personnes âgées qui ne seraient pas inscrites sur ce registre, afin qu'elles se
signalent auprès de la mairie par téléphone, par courriel ou en se déplaçant à l'accueil. Elles
peuvent également envoyer un proche demander leur inscription. Ainsi, si Un nouvel épisode de
canicule survient, comme cela semble malheureusement s'annoncer, nous pourrons identifier toutes
les personnes vulnérables et être à leurs côtés pendant ces périodes difficiles pour nos anciens.
Ensuite, peut-être le 14 juillet. Je n'ai pas les horaires.
M. SERGENT : Monsieur BUIZARD, vous venez justement d'évoquer un potentiel épisode
caniculaire. Le plan va-t-il être réactivé ? Nous sommes quasiment certains d'atteindre des
températures supérieures à 35 degrés. Certes, les écoles seront fermées, ce qui représente une
difficulté de moins à gérer, mais allez-vous rapidement déclencher le plan canicule ?
M. le Maire : Oui, mais sous une forme allégée. Pour le moment, nous serons placés en vigilance
orange à compter de demain midi. La préfecture nous a appelés pour nous en informer. Nous en
parlerons demain matin puisque nous devons effectuer un retour d'expérience sur la mise en œuvre
du plan communal de sauvegarde. Nous adaptons les horaires des agents de la Ville, notamment
ceux des services techniques. Concernant les équipements municipaux, nous maintenons les
horaires habituels. Si nous repassons en vigilance rouge, nous nous interrogerons de nouveau sur
(CONSEIL MUNICIPAL DE PITHIVIERS — SÉANCE DU 06 JUILLET 2026 9/26 | la fermeture, notamment, des équipements sportifs et nous rappellerons systématiquement toutes
les personnes inscrites sur le registre. Lorsque nous sommes en vigilance orange, je fais confiance
au discernement des agents du CCAS pour appeler les personnes que nous savons
particulièrement vulnérables et qui ne reçoivent pas de visites régulières. Parmi les personnes
vulnérables, certaines bénéficient chaque jour du passage d’une aide à domicile. De notre point de
vue, il n’est pas nécessaire de les appeler lorsque nous sommes en vigilance orange. Les appels
sont donc laissés à l'appréciation du CCAS. Nous examinons également les conditions d'ouverture
des monuments ainsi que des bâtiments municipaux et sportifs. Si nous repassons en vigilance
rouge, nous réactiverons globalement un dispositif semblable à celui que nous avons mis en œuvre
il y a quinze jours. Autre communication concernant les festivités des 13 et 14 juillet. Je rappelle que,
le 13 juillet, à partir de 15 heures. Pouvez-vous peut-être rappeler les associations ?
M. BELKESSA : Oui. Il y aura l'escrime, le football, le rugby, l'OMS de Pithiviers, le tir à l'arc et le
handball. Nous bénéficierons également de l’aide de l'accueil de loisirs. J'en oublie certainement,
car je n'ai pas la liste sous les yeux. |] y aura aussi la ludothèque, merci Françoise. Des activités
sportives seront donc proposées de 15 heures à 19 heures. Nous accueillerons tout le monde avec
un petit passeport et une petite récompense sera remise à l'issue des activités. À partir de 19
heures, une offre de restauration et une buvette seront disponibles sur place. De mémoire, la
distribution des lampions aura lieu vers 22 heures ou 22 heures 30. Sous réserve de l'autorisation
de la préfecture et de Monsieur le Maire, nous défilerons avec les lampions dans le centre-ville
avant de rejoindre le stade Piquemal. Vers 22 heures 45, me semble-t-il, le discours attendu de
Monsieur le Maire aura lieu. Le feu d'artifice sera ensuite tiré à 23 heures, si la préfecture ne nous
impose pas de modifier le programme.
M. SERGENT : Concernant le feu d'artifice, je crois savoir que plusieurs communes envisagent déjà
de l'annuler. Ne serait-il pas plus raisonnable de l'annuler immédiatement, sans attendre que la
préfecture nous indique qu'il est interdit, compte tenu de l'importante sécheresse des sols ? Ne
serait-il pas plus raisonnable de procéder ainsi ?
M. le Maire : Évidemment, nous nous sommes posé la question. Les échanges avec la sous-préfète et le préfet sont nourris sur ce sujet. Il faut distinguer la canicule de la sécheresse. La canicule correspond à des journées durant lesquelles les températures atteignent 40 degrés et à des nuits
durant lesquelles elles ne redescendent pas sous les 20 degrés. Nous pouvons connaître une
canicule sans que la sécheresse empêche nécessairement le tir du feu d'artifice. L'indicateur de
vigilance canicule comprend les niveaux orange et rouge, tandis que le risque lié à la sécheresse
est classé selon l'IRO, de 1 à 4.
Pour le moment, le département est classé en IRO 3, et ce depuis un certain temps. En IRO 3, il est
possible, selon les terrains, de tirer des feux d'artifice. En IRO 4, cela est totalement interdit, quels
que soient le terrain et le lieu. Nous sommes actuellement en IRO 3. Nous pourrions donc être
autorisés à tirer le feu d'artifice, à condition que la préfecture considère que le site est sécurisé et
que les sapeurs-pompiers donnent leur accord. Nous avons plutôt l'avantage que, a priori, les
moissons seront terminées les 13 et 14 juillet. Les risques de feux de moisson, qui paralysent
habituellement cette période de l’année, seront donc limités.
Par ailleurs, sur le site des deux terrains, il y a heureusement peu d'herbe jaune. Cela ne signifie
pas que les alentours, notamment les jardins, ne comportent pas de terre sèche et de végétaux secs
susceptibles de présenter un risque. Nous sommes toujours en discussion. S'il n'est finalement pas
annoncé d'orages, nous serons amenés à prendre une décision dans la semaine. Nous n’attendrons
pas le 13 juillet à midi pour décider d'annuler ou non le feu d'artifice. Peut-être y aura-t-il des orages
en fin de semaine. Si tel est le cas, nous pourrons le tirer, même si nous restons en période de
canicule, dès lors qu'il aura un peu plu et que les sols auront retrouvé de l'humidité.
Après le 13 juillet vient le 14 juillet. Je vais vous demander, Mesdames et Messieurs les conseillers
municipaux, de vous rendre disponibles avant la cérémonie afin que nous réalisions la photographie
du Conseil municipal avec les écharpes. Nous avons commandé une écharpe pour chaque
conseiller municipal, qui vous sera remise personnellement. La photographie sera prise rue de la
Couronne. Comme nous sommes tous davantage attachés au centre-ville et à sa rue commerçante
qu'aux marches de la mairie, même si elles sont très belles, je vous propose de réaliser la
CONSEIL MUNICIPAL DE PITHIVIERS — SÉANCE DU 06 JUILLET 2026 10/26] photographie du Conseil municipal dans la rue de la Couronne, juste avant la cérémonie. Le
rassemblement pour la remise des écharpes et la photographie du Conseil municipal est donc fixé à
10 heures 45.
Nous nous retrouverons ensuite ici pour le rassemblement à 11 heures 30. Le départ aura lieu à 11
heures 45 et nous arriverons place du Général de Gaulle à midi pour la cérémonie. Celle-ci sera
suivie du traditionnel vin d'honneur, qui se déroulera dans la cour de l'école de Gaulle et sera
précédé de la remise de la médaille de la Ville à Madame Monique BÉVIÈRE, pour ses vingt-cinq
années de service au sein de ce Conseil et ses plus de trente-cinq années au service du territoire.
Nous attendrons donc un peu plus longtemps avant de boire un verre, mais je pense que Madame
BÉVIÈRE le mérite amplement. Le traditionnel repas avec les anciens combattants aura ensuite lieu.
Je remercie les nombreux élus qui se sont inscrits pour partager ce repas avec les anciens
combattants, les associations patriotiques et les musiciens. Enfin, je vous rappelle que nous
n'aurons pas d’autre cérémonie d'ici à celle de la Libération de la ville, à laquelle les élus ne brillent
traditionnellement pas par leur présence. Je bats donc le rappel pour le 21 août prochain.
Je souhaite vous indiquer, et ce sera ma dernière communication, que vous avez trouvé sur table le
projet de règlement intérieur du Conseil municipal. Il s'agit bien d'un projet puisque, pour le coup,
nous essayons de faire les choses correctement. Nous vous laissons le relire pendant l'été et nous
faire part de vos remarques d'ici à la fin du mois de juillet, afin que nous puissions adopter le
règlement intérieur lors du Conseil municipal de la rentrée. Je souhaite peut-être simplement attirer
votre attention sur les évolutions apportées par rapport au règlement intérieur actuellement en
vigueur, sans reprendre tous les détails réglementaires.
Quelques points précisent les modalités de transmission des amendements. Vous recevez les
projets de délibération avec la convocation. Si vous souhaitez amender un projet de délibération, ce
qui constitue un droit prévu par le Code général des collectivités territoriales, le règlement précise la
manière dont les amendements doivent être transmis. Cela évitera que je vous piège en vous
répondant qu'il fallait les envoyer par courrier recommandé ou selon une autre modalité. Nous
indiquons clairement comment ils doivent être transmis. Dans le cadre des pouvoirs de police du
Maire en sa qualité de président de séance, la gradation des sanctions possibles est également
précisée.
Nous n'avons jamais eu à en faire usage à Pithiviers et je souhaite que cela reste le cas. Nous nous
inspirons cependant du règlement type et précisons donc les différents degrés de sanction
applicables s'il devenait nécessaire d'en prononcer, ce que j'espère ne jamais avoir à faire. Nous
fixons à cinq jours le délai d'envoi des convocations et à quinze jours après le Conseil municipal
celui de l'envoi des relevés de décisions. Nous précisons également que des frais de garde peuvent
être pris en charge par la mairie pour les conseillers municipaux qui ne disposeraient pas d'une
solution de garde pour leurs enfants ou pour un proche, lorsqu'ils sont aidants d'une personne ägée
ou handicapée.
Le projet procède évidemment à une mise à jour des références réglementaires et apporte une
précision relative au port de signes religieux ostensibles en Conseil municipal. Comme d'autres
communes l'ont fait, nous proposons d'ajouter un article rappelant que, pendant les réunions du
Conseil municipal dans cette salle, le principe de laïcité s'applique et que chacun doit donc mettre
de côté ses convictions politiques et religieuses. Nous avons retenu sur ce sujet un article aussi
court et synthétique que possible. Nous vous laissons nous transmettre vos observations d'ici à la fin
du mois de juillet et nous aurons l’occasion de voter ce règlement à la rentrée.
1 : Pertes sur créances irrécouvrables — admission en non-valeur
M. le Maire : Nous abordons enfin, et je suis désolé que cela ait été long, l'ordre du jour de ce
Conseil municipal, mais il me semblait nécessaire de vous communiquer toutes ces informations.
Nous commençons par les pertes sur créances irrécouvrables et leur admission en non-valeur. Il
s'agit d'admettre en non-valeur des créances irrécouvrables pour un montant total de 2 238,15
euros. Ce sont des factures émises par la Ville que le Trésor public n’a pas pu recouvrer et dont il
nous demande l'annulation. Ces factures ayant déjà été comptabilisées en recettes, il convient
{CONSEIL MUNICIPAL DE PITHIVIERS — SÉANCE DU 06 JUILLET 2026 = 11/26 désormais d'émettre une dépense, puisque nous considérons que les recettes correspondantes ne
seront jamais recouvrées.
Nous vous proposons donc de les admettre en non-valeur au compte 6541, en tant que dépenses. Il
s'agit essentiellement de factures de cantine datant de 2009, 2010 et 2011. Nous en avons
également quelques-unes de 2023, notamment pour une personne que nous ne parvenons pas à
identifier, une personne disparue. Il s’agit, à chaque fois, de petits montants pris individuellement.
Y at-il des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ? La délibération est adoptée à
l'unanimité. Je vous en remercie.
La délibération sur les pertes sur créances irrécouvrables — admission en non-valeur est adoptée à
l'unanimité.
2 : Décision modificative n° 3 - budget principal — exercice 2026
M. le Maire : Décision modificative n° 3. Il s'agit d'un certain nombre de mouvements dont vous avez
reçu le détail par courriel. Je ne vais pas revenir sur chacun des mouvements proposés. En
investissement, ils sont très anecdotiques. En fonctionnement, quelques évolutions sont liées au
coût de la Fête de la musique. Nous avons procédé à des transferts de ligne à ligne afin de pouvoir
rémunérer les intermittents, payer les animations musicales, les frais de déplacement et la SACEM.
Des variations un peu plus importantes concernent l'alimentation et le service de la restauration
scolaire. Il n'y a rien de mirobolant ni de très politique. I! s'agit surtout d'une décision modificative
portée et demandée par les services.
Y at-il des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ? La délibération est adoptée à
l'unanimité. Je vous en remercie.
La délibération sur la décision modificative n° 3 — budget principal — exercice 2026 est adoptée à
l'unanimité.
3 : Cession aux enchères en ligne d’un véhicule communal — Renault Arkana
M. le Maire : Cette délibération est un peu plus politique. Il est proposé au Conseil municipal de
pouvoir vendre la voiture de fonction de mon prédécesseur. J'ai découvert, quelques semaines
après avoir été élu, que la Ville avait fait l'acquisition, en 2025, d'une Renault Arkana. L'Arkana est
une berline Renault de moyenne à haute gamme.
La Ville avait acheté ce véhicule non pour les services, mais pour les déplacements de mon
prédécesseur et, parfois, du directeur général des services. Il se trouve que je n'ai pas l'utilité d'un
véhicule de fonction, puisque je possède un véhicule personnel. Étant donné que j'habite à 500
mètres de la mairie, je m'y rends à pied et, lorsque je dois aller ailleurs, j'utilise mon véhicule
personnel. Comme je n'ai pas besoin de ce véhicule et que les services n'ont pas exprimé le souhait
de le récupérer, et ils ont davantage besoin de Berlingo ou de Partner que de berlines, il vous est
proposé de le mettre en vente.
Je tiens à préciser, pour la bonne information de tous, que ce véhicule avait été acheté d'occasion et
que nous le revendons donc d'occasion. Il est proposé de le vendre aux enchères afin de permettre
à chacun de l'acquérir ou non. Ce véhicule est en très bon état. Je n'ai pas eu l'occasion de
l'essayer. Vous l'avez peut-être vu circuler : la police municipale l'a utilisé comme véhicule de
remplacement parce que nous rencontrions des problèmes avec sa flotte de véhicules, qui est
quelque peu en fin de vie.
Il est donc proposé de le vendre aux enchères. Je précise qu’un prix plancher sera fixé afin que la
Ville ne soit pas perdante. Si nous ne parvenons pas à le vendre aux enchères, nous le céderons à
l'amiable à l'un des concessionnaires de la ville. Si vous avez bien suivi, cette vente correspond à
l'une des décisions du Maire présentées tout à l'heure, relative à l'adhésion de la Ville à
AGORASTORE, une plateforme d'enchères en ligne qui sécurise également juridiquement la
procédure. Voilà pour la mise aux enchères de la Renault Arkana de Monsieur NOLLAND.
M. MALARD : Une fois encore, je ne suis pas d'accord avec votre raisonnement. Lorsque vous
affirmez que ce véhicule était destiné à Monsieur NOLLAND, vous oubliez qu’il n'a pas été le seul à
utiliser l'Arkana. Des chefs de service s'en sont également servis, notamment pour la police
(CONSEIL MUNICIPAL DE PITHIVIERS — SÉANCE DU 06 JUILLET 2026 12/26 municipale. Vous présentez les choses comme s’il s'agissait d’un caprice de Monsieur NOLLAND. I
ne faut pas oublier que le véhicule qu'il possédait auparavant avait déjà de nombreuses années. Je
ne vois pas ce qu'il y a de scandaleux à l'avoir remplacé, d'autant que cette voiture n’a coûté que 20
000 euros. Je le précise ; vous ne le savez peut-être pas, mais je vous le dis.
M. le Maire : Elle n'a pas coûté 20 000 euros, mais 22 900 euros lorsque nous l'avons achetée
d'occasion. J'aurais préféré ne pas communiquer son prix d'achat afin de laisser les enchères se
dérouler, mais cela ne semble pas être à votre goût. Je dis simplement que le Maire de Pithiviers n'a
pas besoin d’un véhicule fourni par la mairie.
M. MALARD : Dans ce cas, ne rachetez pas un autre véhicule dans quelque temps.
M. le Maire : Vous savez très bien quel véhicule je possède. Je ne suis pas un passionné de
voitures. Je préfère acheter des tracteurs ou des moissonneuses, mais ce n’est pas la mairie qui va
me les payer. Je n'ai donc pas besoin d'un véhicule fourni par la mairie. Si vous voulez tout savoir, je
pourrais même disposer d'une voiture de fonction à la Chambre d'agriculture, mais je ne la prends
pas. Je considère que nous percevons déjà des indemnités dans le cadre de nos fonctions et que
nous n'avons pas besoin d'y ajouter des véhicules de fonction, surtout dans le cadre d'un mandat
municipal, lorsque nous habitons la commune et que nous pouvons nous y déplacer à pied. C'est ce
que je fais pour me rendre à la mairie. Lorsqu'il faut rejoindre un équipement municipal, ce ne sont
pas les trois kilomètres parcourus qui vont user ma voiture.
M. MALARD : Non, mais nous ne nous comprenons pas, car nous ne sommes pas sur la même
longueur d'onde. Ce véhicule n'était pas uniquement destiné au Maire et il ne servait pas à effectuer
des déplacements de 300 mètres.
M. le Maire : Je dis simplement qu'à la fin des fins, le besoin initial ayant conduit à l'acquisition de
cette Renault Arkana, le choix du véhicule et son premier usager correspondaient à mon
prédécesseur. Vous pouvez indiquer que, ponctuellement, elle a servi à un chef de service ou à un
directeur. À l’origine, le besoin a bien été exprimé par Philippe NOLLAND et il en était bien
l'utilisateur principal. Je constate que ce besoin n'existe plus et je propose donc de vendre le
véhicule.
Y at-il d'autres questions ou demandes de précision ? Je vous propose de mettre la délibération
aux voix. Ÿ at-il des oppositions ? Une opposition. Des abstentions ? Je vous remercie.
La délibération sur la cession aux enchères en ligne d'un véhicule communal — Renault Arkana est
approuvée à la majorité, avec 24 voix pour et 1 voix contre (M. MALARD).
4 : Attribution d’une subvention exceptionnelle en faveur de l’association L'Alouette
M. le Maire : Attribution d'une subvention exceptionnelle en faveur de L'Alouette. Je vais laisser la
parole à Madame MAILLOT.
Mme MAILLOT : Le point suivant concerne L'Alouette de Pithiviers qui, comme vous le savez, est
une fanfare de trompettes de cavalerie existant depuis plus de cent ans. L'Alouette participe
régulièrement aux cérémonies patriotiques organisées à Pithiviers et contribue à la transmission de
la mémoire collective. Aujourd'hui, l'association souhaite remplacer son drapeau tricolore portant
l'inscription « Pithiviers ». Ce drapeau, utilisé lors des cérémonies officielles à Pithiviers, est
complètement usé et ses couleurs sont délavées.
Il est raccommodé régulièrement après chaque utilisation. Nous proposons que la Ville participe à
l'achat d’un drapeau neuf, dont le prix s'élève à 1 352,40 euros, à hauteur de la moitié de ce
montant, soit 676 euros. Compte tenu de l'intérêt public local et du fait que ce drapeau concerne
également l'image de Pithiviers, il vous est proposé d'attribuer à l'association L’Alouette une
subvention exceptionnelle d'équipement de 676 euros, d'approuver le plan de financement et
d'autoriser Monsieur le Maire à accomplir les formalités nécessaires. Merci.
M. SERGENT : Pardon, j'ai une première question. L'Alouette avait-elle déjà présenté une demande
de subvention à ce titre lors de la campagne de demandes de subventions qui a dû se dérouler
entre septembre et décembre 2025 ? Cette demande avait-elle déjà été formulée et avait-elle été
refusée ? Comprenez bien ce que je veux dire : il existe des campagnes de demandes de
(CONSEIL MUNICIPAL DE PITHIVIERS — SÉANCE DU 06 JUILLET 2026 L 13/26| subventions et les subventions exceptionnelles ne peuvent être accordées que dans un cadre
précis. J'aimerais donc savoir si cette demande a été refusée. Si tel est le cas, le versement d'une
subvention exceptionnelle peut se comprendre. En revanche, si elle n'a jamais été formulée, l'état
du drapeau ne s’est pas détérioré en six mois, si vous voyez ce que je veux dire.
M. le Maire : Oui, une demande avait été présentée et refusée. Cela aurait pu attendre la prochaine
campagne de subventions. Nous savons que L'Alouette dispose d'un peu d'argent de côté. Vous le
verrez lorsque nous examinerons le tableau des subventions. Cependant, l'association doit
également renouveler certains instruments. Elle nous a donc demandé si nous allions ou non
subventionner la confection d'un nouveau drapeau. Le drapeau doit être remplacé et cela ne peut
pas attendre encore deux ans. Si l'association devait financer seule son achat, elle ne pourrait pas
consacrer cet argent au renouvellement de ses instruments. Si nous participons à cet achat, elle
pourra utiliser les sommes ainsi économisées pour remplacer ses instruments. C'est pourquoi nous
n'avons pas attendu l'attribution des subventions, en novembre ou en décembre, pour prendre en
charge la moitié du prix du drapeau.
M. AFACAN : Un droit de réponse concernant L'Alouette. De nombreuses subventions ont été
demandées par L'Alouette, notamment pour les équipements que vous venez d'évoquer et pour
l'acquisition d'instruments. Vous pouvez consulter l'historique : nous en avons accordé un grand
nombre. Je ne me souviens pas que cette demande ait été refusée. En tout cas, nous avons parfois
dû faire des choix, mais nous avons accepté un certain nombre de demandes. À un moment donné, nous discutions avec les associations et leur indiquions que nous pouvions participer à l'achat de
costumes, notamment, ou à différentes autres dépenses, mais que nous ne pouvions peut-être pas
tout financer la même année. Quoi qu'il en soit, si vous souhaitez le savoir, Monsieur SERGENT,
nous avons toujours soutenu, nous aussi, L'Alouette, qui œuvre notamment pour la Ville.
M. le Maire : Je partage votre propos. Je ne formule aucune critique à l'égard de ce qui a été fait.
L'Alouette n'a pas été mal lotie en matière de subventions pendant la précédente mandature.
- L'association avait demandé un drapeau et il lui avait été répondu que cette question serait
examinée ultérieurement. Elle nous a relancés en nous indiquant qu’elle devait renouveler des
instruments et en nous demandant si elle devait conserver une enveloppe sur son fonds de
roulement pour financer le drapeau. Nous avons donc traité cette question. C'est cette relance qui a
suscité la proposition d'une subvention exceptionnelle, davantage qu'une situation d'urgence
absolue concernant le drapeau ou les finances de l'association, qui ne sont pas mauvaises.
M. MALARD : Je précise qu'il s’agit d’une très bonne mesure. Nous sommes très heureux de
pouvoir compter sur L'Alouette lors de toutes les cérémonies et ce n’est pas toujours évident pour
ses membres. Une fois, ils participaient d'abord à la cérémonie de Chilleurs, puis ils se sont
dépêchés pour rejoindre Pithiviers. La moindre des choses est donc de leur permettre de disposer
d’un drapeau en bon état.
M. le Maire : C'est aussi ce qui a motivé cette proposition. Si vous vous en souvenez, nous n'avions
auparavant qu'une « demi-Alouette » lors des cérémonies du 8 mai, du 14 juillet et du 11 novembre.
Désormais, nous avons une « Alouette entière », parce que Chilleurs a accepté d’avancer l'horaire
de sa cérémonie et que nous avons retardé la nôtre. En contrepartie, ses membres n'ont pas le
temps de prendre l'apéritif là-bas. Ils se rattrapent un peu ici, mais doivent effectuer rapidement le
trajet entre les deux communes. C'est en effet parce qu'ils font preuve de beaucoup de bonne
volonté et de disponibilité que nous avons accédé à leur demande et que je vous propose d'y
accéder à votre tour.
M. SERGENT : Je n'ai accusé personne de quoi que ce soit. Je souhaitais simplement savoir si
cette subvention avait déjà été demandée. Si elle ne l'avait pas été, je vous avoue que notre vote
n'aurait peut-être pas été le même. Il faut surtout éviter une répétition des subventions accordées en
dehors du cadre de la campagne de demandes. C'est sur ce point, je crois, qu'il faut être vigilant.
M. le Maire : Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? La
subvention destinée au drapeau de L’Alouette est adoptée à l'unanimité.
La délibération sur l'attribution d'une subvention exceptionnelle en faveur de l'association L'Alouette
est adoptée à l'unanimité.
(CONSEIL MUNICIPAL DE PITHIVIERS — SÉANCE DU 06 JUILLET 2026 14/26| Merci pour eux. Merci également, Madame MAILLOT, de suivre d'aussi près nos associations
patriotiques. Monsieur BELKESSA, pour les études surveillées.
5 : Modification du règlement des études surveillées
M. BELKESSA : Il s'agit simplement d'une modification du règlement des études surveillées. Pour
faire court, ce règlement doit être actualisé à compter du 1er septembre 2026 afin d'adapter les
modalités d'inscription, de facturation et de paiement du service. Il s'agit également d'harmoniser
son fonctionnement avec celui de la Communauté de communes puisque, dorénavant, toutes les
démarches seront accessibles en ligne sur le guichet unique.
Les parents pourront donc inscrire leurs enfants aux études surveillées de manière dématérialisée,
par l'intermédiaire du guichet unique. Un accueil physique sera bien entendu toujours assuré à la
mairie, au service du guichet unique. Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver la
modification du règlement des études surveillées à compter du 1er septembre 2026 et d'autoriser
Monsieur le Maire ou, à défaut, l’adjoint délégué à signer tout document relatif à la mise en place du
règlement de la garderie périscolaire communale.
M. le Maire : Merci, Monsieur BELKESSA. Cela appelle-t-il des questions ?
Mme ELHADI : Oui, j'ai simplement une petite question. Je ne sais pas si elle présente un lien avec
la commission à laquelle nous avons assisté avec Monsieur BELKESSA. Nous y avons évoqué les
études surveillées. Cela a-t-il été pris en compte ?
M. BELKESSA : Précisez-moi votre question.
Mme ELHADI : Nous avions évoqué les études surveillées et le personnel recruté pour les assurer.
La question était de savoir si ces agents disposaient des compétences nécessaires pour que les
études surveillées se déroulent correctement. Nous parlons bien des études surveillées organisées
au centre Camille-Claudel ? Non, pas du tout ?
M. BELKESSA : Non, nous ne parlons pas de la même chose.
M. le Maire : Très bien. S'il n’y a pas d’autre question, je vous propose de mettre la délibération aux
voix.
Y at-il des oppositions à l'adoption du règlement des études surveillées ? Des abstentions ? Non.
La délibération est adoptée à l'unanimité. Je vous remercie. Nous poursuivons avec les tarifs.
La délibération sur la modification du règlement des études surveillées est adoptée à l'unanimité.
6 : Modification du tarif des études surveillées
M. BELKESSA : Exactement. Nous poursuivons avec la modification du tarif des études surveillées.
Il s'agit d'appliquer une augmentation de 1 % au tarif des études surveillées. Nous passons ainsi de
25 euros à 25,25 euros par trimestre et par jour de fréquentation hebdomadaire, à compter du 1er
septembre 2026. Je peux vous relire la délibération. Il est décidé d'appliquer une revalorisation de 1
% au tarif des études surveillées et de fixer, à compter du 1er septembre 2026, le tarif forfaitaire à
25,25 euros par trimestre et par jour de fréquentation hebdomadaire. Le tarif trimestriel des autres
forfaits sera calculé en fonction du nombre de jours d'accueil hebdomadaire. Les tarifs résultant de
la revalorisation de 1 % seront arrondis au centime d'euro supérieur.
Au début de chaque année scolaire, le tarif forfaitaire sera indexé sur l'évolution de l'inflation
constatée en avril de l'année en cours par rapport au taux d'avril de l'année N-1. Les recettes
correspondantes seront inscrites au budget principal de la Ville. Monsieur le Maire où son
représentant est autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
M. le Maire : Merci, Monsieur BELKESSA. Cela appelle-t-il des questions ?
M. SERGENT : Monsieur le Maire, lorsque vous avez décidé de baisser la taxe foncière, vous avez
évoqué le fait que l'inflation n'était pas nulle et que cela aurait des conséquences. Vous avez fait
valoir qu’il fallait rendre du pouvoir d'achat aux Pithivériens. Force est de constater que vous leur en
reprenez d'une autre main. Bien sûr, vous pourrez répondre qu'il ne s’agit que de 1 % et que cette
(CONSEIL MUNICIPAL DE PITHIVIERS — SÉANCE DU 06 JUILLET 2026 15/26) hausse ne représente que 1 % de 25 euros. Cependant, cette revalorisation n'est pas la seule :
d'autres vont suivre, notamment pour la restauration scolaire et, je crois, la garderie périscolaire.
Vous vous doutez donc bien que nous ne voterons pas cette décision : nous voterons contre. Cette
mesure fait porter le poids des finances sur des familles qui, pour la plupart, travaillent et n’ont pas
d'autre choix que de confier leurs enfants à la garderie, de les inscrire à la restauration scolaire le
midi et de recourir aux études surveillées.
M. le Maire : Je comprends votre décision de vote. Je soulignerai simplement qu'il s’agit d'une
augmentation de 25 centimes par trimestre, soit 75 centimes par an et par enfant. Je pense que cela
permet également de rappeler que le service rendu a un coût et que celui-ci, même s’il est très
largement pris en charge par la Ville, doit l'être en partie par les parents, à hauteur de 75 centimes
supplémentaires par an et par enfant.
Y at-il des voix contre ? Une opposition. Des abstentions ? La délibération est adoptée. Je vous en
remercie.
La délibération sur la modification du tarif des études surveillées est approuvée à la majorité, avec
23 voix pour et 2 voix contre (M. SERGENT et M. STROMBONI).
Nous poursuivons avec le règlement de la garderie périscolaire.
7 : Modification du règlement de la garderie périscolaire municipale
M. BELKESSA : Toujours dans l'objectif d’uniformiser les démarches au sein du guichet unique,
nous abordons la modification du règlement de la garderie périscolaire municipale. Ce règlement
doit être actualisé afin d'adapter les modalités d'inscription, de réservation et de facturation du
service à compter du 1er septembre 2026. Pour rappel, toutes les démarches seront
dématérialisées sur le guichet unique. En cas de difficulté pour procéder à une inscription en ligne, il
sera toujours possible de se rendre à la mairie, au service du guichet unique, afin de demander
l'inscription de son enfant."
Il est donc proposé d'approuver la modification du règlement de la garderie périscolaire municipale à
compter du 1er septembre 2026, tel qu'il est annexé, et d'autoriser Monsieur le Maire ou, à défaut,
l'adjoint délégué à signer tout document relatif à la mise à jour du règlement de la restauration
scolaire... Non, pas de la restauration scolaire, mais de la garderie périscolaire municipale. Il y a
une erreur dans le document.
M. le Maire : Nous allons corriger le projet de délibération. Avant de laisser la parole à Monsieur
SERGENT, pouvez-vous nous préciser, concernant le vote précédent, si vous avez voté uniquement
pour vous-même ou à la fois pour vous-même et pour Monsieur STROMBONI ?
M. SERGENT : Pour Monsieur STROMBONI également.
M. le Maire : D'accord. I! y avait donc deux voix contre. Je rectifie la délibération précédente.
Concernant la présente délibération et sous réserve de la modification indiquée par Monsieur
BELKESSA, l'erreur se trouve bien à cet endroit : il ne s’agit pas de la mise à jour du règlement de la
restauration scolaire, mais de celle du règlement de la garderie périscolaire municipale.
Y at-il des questions sur la modification du règlement ? Des voix contre ? Des abstentions ? La
délibération est adoptée à l'unanimité. Je vous en remercie. Nous poursuivons immédiatement avec
la modification des tarifs de la garderie.
La délibération sur la modification du règlement de la garderie périscolaire municipale est adoptée à
l'unanimité.
8 : Modification des tarifs de la garderie périscolaire municipale
M. BELKESSA : Afin de tenir compte de l'évolution des charges de la garderie périscolaire
communale, il est proposé de revaloriser de 1 % les tarifs applicables à compter du 1er septembre
2026. Les montants issus de cette revalorisation sont arrondis au centime d'euro supérieur. Les
nouveaux tarifs figurent dans la délibération. Pour faire court, nous constatons qu'en fonction des
quotients familiaux, les augmentations varient de un à deux centimes. Une distinction est également
créée pour les usagers extérieurs et, dans ce cas, l'incidence est un peu plus importante. Il est
(CONSEIL MUNICIPAL DE PITHIVIERS — SÉANCE DU 06 JUILLET 2026 16/26, précisé que les catégories « inscrit » et « non inscrit » s'apprécient conformément aux conditions et
aux délais de réservation prévus par le règlement de la restauration scolaire. Pardon, je me suis
perdu dans mes délibérations. || s'agissait de la septième... Je ne sais pas ce que j'ai fait. Je l'ai ici,
oui, voilà.
M. le Maire : L'élément important est le tableau, si vous m'autorisez à le mettre en exergue. Au-delà
de la revalorisation de 1 %, nous avons été obligés d'aller jusqu'aux centièmes et aux millièmes
pour en mesurer les effets. Vous voyez que, pour la garderie du soir, nous passons de 1,30 euro à
1,31 euro, de 2 euros à 2,02 euros et de 3,10 euros à 3,13 euros. La seule véritable modification de
logique concerne le tarif applicable aux usagers extérieurs non inscrits.
M. BELKESSA : Exactement. Dans ce cas, l'incidence est plus importante.
M. AFACAN : Monsieur BELKESSA, vous avez indiqué oralement que les montants étaient arrondis
au centime d’euro le plus proche. Je crois qu'ils sont arrondis au centime d'euro supérieur. Je
souhaitais donc apporter cette correction. Puisque j'ai la parole, j'en profite pour préciser que nous
ne voterons pas contre cette délibération, mais pour. Il s'agit de petites augmentations qui
permettent d'éviter qu'au bout de cinq, six ou sept ans, nous soyons contraints d'appliquer une
augmentation beaucoup plus importante, qui pèserait sur les familles que nous souhaitons protéger.
Il s'agit également d'une réponse à la remarque de Monsieur SERGENT. Je comprends l'intérêt que
vous portez aux familles, mais si nous voulons que les services puissent perdurer, il faut demander
aux familles d'y participer. C'est également ce que nous demandions précédemment et cela me
semble tout à fait respectable. Merci.
M. BELKESSA : Merci, Monsieur AFACAN. Il est vrai que l'application du taux d'inflation, souvent de
1 %, produit peu où pas d'effet. Si nous n’arrondissons pas au centime d'euro supérieur, nous
pouvons procéder ainsi pendant cinq ans sans que rien ne change : les tarifs restent identiques. Au
bout de cinq ans, lorsque nous demandons une augmentation de 5 ou 10 %, les familles. Très
bien, merci beaucoup. __ : .
M. le Maire : Y at-il des oppositions ? Trois oppositions. Des abstentions ? Aucune. La délibération
est adoptée. Je vous en remercie. Nous poursuivons avec la modification du règlement de la
restauration scolaire.
La délibération sur la modification des tarifs de la garderie périscolaire municipale est approuvée à
la majorité, avec 22 voix pour et 3 voix contre (M. SERGENT, M. STROMBONI et Mme EL FDALI).
9 : Modification du règlement de la restauration scolaire
M. DELAUNAY : Il s'agit de modifier le règlement de la restauration scolaire. Comme pour les points
examinés précédemment, cette modification vise à harmoniser et à dématérialiser l'ensemble des
démarches. Les éléments vous ont été communiqués au préalable. Je ne sais pas si cela appelle
des questions ou des remarques.
M. AFACAN : Ma question est la suivante : pourquoi 5 % ?
M. le Maire : Cela concerne la délibération suivante. Les délibérations se succèdent et portent sur
des thématiques proches. Pour le moment, nous examinons uniquement le règlement. Il s'agit d’une
simple actualisation. S'il n’y a pas de question, je vous propose de mettre la délibération aux voix. Y
at-il des oppositions ? Des abstentions ? La délibération est adoptée à l'unanimité. Cette fois-ci,
nous passons à la modification des tarifs de la restauration scolaire. Je vais laisser Monsieur
DELAUNAY la présenter.
La délibération sur la modification du règlement de la restauration scolaire est adoptée à l'unanimité.
10 : Modification des tarifs de la restauration scolaire
M. DELAUNAY : Concernant la modification des tarifs de la restauration scolaire, il s'agit d'appliquer
une revalorisation de 5 % aux tarifs précédents. Grosso modo, cela représente une augmentation de
17 centimes par repas pour la tranche la plus basse du quotient familial. 1! s'agit surtout de prendre
en compte la hausse du coût d'achat des denrées alimentaires, qui a été assez conséquente au
cours des deux dernières années. Comme vous le disiez tout à l'heure, afin d'éviter d'avoir à
(CONSEIL MUNICIPAL DE PITHIVIERS — SÉANCE DU 06 JUILLET 2026 = 17126) appliquer une hausse importante en une seule fois, il est préférable de l'étaler au fur et à mesure de
l'évolution de l'inflation sur les produits alimentaires.
M. AFACAN : Ne sommes-nous pas en retard d’une ou deux années ? L'inflation alimentaire a eu
lieu il y a plus de deux ans, avec de très fortes hausses des prix des produits alimentaires.
Aujourd'hui, tout cela est à peu près retombé et la situation s'est rééquilibrée. J'ai donc du mal à
comprendre pourquoi nous ne retenons pas le taux d'inflation de 1 % appliqué aux tarifs précédents.
Par ailleurs, la cantine et l'alimentation de nos enfants revêtent une dimension symbolique
particulière qu'il faut absolument protéger. Certains enfants ne mangent pas forcément très bien
chez eux. La cantine est donc un service un peu particulier qu’il faut essayer de préserver au
maximum.
M. le Maire : J'apprécie vos interventions, car vous apportez les réponses dans vos questions. Vous
connaissez en réalité l’explication. Il s'agit en effet d’un rattrapage de l'inflation alimentaire et
agricole intervenue depuis 2022, avec globalement un pic en 2023 et 2024. Ce pic est passé, mais,
pendant cette période, le précédent Conseil municipal n’a pas suivi l'inflation alimentaire. Le même
taux d'inflation était appliqué à l'ensemble des prestations de la Ville. Pour la garderie et les autres
services, cela ne posait pas de difficulté. En revanche, pour la cuisine, nous avons accumulé un
retard. Même si l'inflation alimentaire est aujourd’hui plus faible, les prix ne sont pas revenus à leur
niveau antérieur.
Il subsiste donc un décalage et l'objectif est d'en combler une partie. Comme vous l'avez dit, et nous
le partageons pleinement, la cantine est un lieu important qui permet à de nombreux enfants de
bénéficier, à un prix accessible, d'un repas aussi équilibré que possible. Vous le savez, la cuisine
centrale a été créée par Madame BONNEAU. Cet équipement aura bientôt une vingtaine d'années
au cours de ce mandat. Il ne produit plus autant de repas qu'auparavant. Nous sommes tombés à
350 repas pour une cuisine centrale capable d'en préparer 1 200, voire 1 500 selon les
configurations. Nous allons arriver au moment où il faudra nous demander s’il convient de réinvestir
ou d'arrêter. Pour ma part, je souhaite que nous nous donnions les moyens de réinvestir afin de
conserver notre cuisine centrale et de continuer à faire préparer les repas des enfants de la ville par
des agents municipaux.
Cela suppose que le déficit de fonctionnement se creuse un peu moins, mais aussi que nous
vendions davantage de repas afin d’amortir l'équipement. Plus nous préparons de repas, plus le
coût d'amortissement est réparti sur un nombre élevé de repas. Il s'agit donc, d’une part, de réduire
légèrement le déficit en rattrapant l'écart qui a pu se constituer, sans mauvaise foi, mais qui s'est
tout de même constitué et, d'autre part, de vendre davantage de repas. Vous le savez, nous avons
une demande persistante de la part de personnes âgées qui bénéficiaient auparavant d’un service
de portage de repas à domicile. Ce service serait également déficitaire, raison pour laquelle nous
réfléchissons avant de nous lancer.
Nous devons aussi discuter avec les collectivités et avec les groupes scolaires du Pithiverais ou des
territoires voisins qui achètent aujourd'hui leurs repas auprès de grands acteurs nationaux. Avec
Monsieur DELAUNAY et Arnaud MOULIN, que je remercie, nous nous efforçons donc de prendre
notre bâton de pèlerin et de vendre des repas. Il ne faut pas les vendre à perte, mais il ne faut pas
non plus chercher à réaliser une marge sur le dos des communes voisines. Le facteur qui nous
permettra, le moment venu, de renouveler l'équipement de la cuisine centrale — nous n’en sommes
pas encore là, car l'équipement fonctionne bien — est le volume. Monsieur SERGENT.
M. SERGENT : Vous vous doutez bien que nous allons voter contre. Je n'ai pas besoin de reprendre
l'argumentaire que j'ai développé tout à l'heure. Il y a évidemment la question du volume et il faudra
absolument réfléchir au nombre de repas préparés par la cuisine centrale. Vous me parlez d'un
déficit. Par principe, un service public est très souvent déficitaire et ce n'est pas toujours un
problème. Cela fait partie de la solidarité. La cantine relève elle aussi de cette solidarité. Or, certains
repas atteignent tout de même 6,41 euros.
M. le Maire : La solidarité consiste à prendre davantage en charge les familles qui en ont le moins la
capacité. C'est exactement ce que prévoit le tableau qui vous est présenté. Ne soyez pas de
mauvaise foi, s'il vous plaît. Pour les quotients familiaux inférieurs ou égaux à 532, c'est-à-dire pour
(CONSEIL MUNICIPAL DE PITHIVIERS — SÉANCE DU 06 JUILLET 2026 18/26| les familles qui sont le plus dans le besoin, le prix du repas est fixé à 3,57 euros. Il est moins élevé
que pour les familles qui disposent de davantage de moyens et qui paieront en effet 4,20 euros. Les
trois premières lignes du tableau sont celles qui comptent, puisqu'elles représentent l'immense
majorité des repas que nous servons. Le coût de production d'un repas, que nous allons affiner, est
de l'ordre de 11 ou 12 euros. La solidarité s'exerce donc déjà pleinement.
M. SERGENT : La solidarité ne concerne pas uniquement les familles qui rencontrent des difficultés
financières. Le financement de l'école est identique pour tous les enfants. Lorsque la mairie décide
d'attribuer 36 ou 44 euros par enfant, elle ne cherche pas à connaître le quotient familial de chaque
famille. Lorsqu'il s'agit des enfants, la solidarité ne dépend donc pas uniquement du milieu social.
Ici, nous parlons d'enfants : la solidarité s'exerce envers tous nos enfants.
M. le Maire : Je souhaite simplement préciser que nous étions contraints par le calendrier. Les
délibérations relatives aux tarifs, notamment ceux des études surveillées, de la garderie ou de la
restauration scolaire, doivent être adoptées maintenant pour pouvoir s'appliquer à la rentrée. Nous
avons eu l’occasion d'échanger avec Noël sur les affaires scolaires de manière générale et avec
Florent, en particulier, sur la question de la restauration municipale.
L'objectif est de mener une réflexion plus approfondie en vue d'une révision des tarifs. Je le dis : si
cela n'avait tenu qu'à moi, l'augmentation aurait été supérieure à 5 %, car nous avons tout de même
accumulé beaucoup de retard. Toutefois, le but n’est pas non plus de mettre les familles en difficulté.
La commission des affaires scolaires et de la restauration municipale aura donc l'occasion de se
pencher sur cette question, y compris sur l'amplitude plus ou moins importante de la grille et sur les
écarts, plus ou moins justifiés, entre les tarifs de 3,57 euros et de 4,20 euros. Les écarts entre les
tranches sont-ils suffisamment importants ?
Les familles qui disposent des moyens les plus élevés pourraient-elles payer davantage afin que les
tarifs appliqués à celles qui en ont le moins n'augmentent pas ? Le sujet est ouvert au débat, mais
cette réflexion aura lieu à la rentrée pour les années suivantes. Je vous propose de voter sur cette
grille tarifaire. Y at-il des oppositions ? Trois oppositions. Des abstentions ? Quatre abstentions. La
délibération est adoptée et je vous en remercie. Nous passons à la convention tripartite relative à
l’utilisation des équipements sportifs. Monsieur BELKESSA.
La délibération sur la modification des tarifs de la restauration scolaire est approuvée à la majorité,
avec 18 voix pour, 3 voix contre (M. SERGENT, M. STROMBONI et Mme EL FDALI) et 4
abstentions (M. AFACAN, M. MALARD, Mme ELHADI et Mme HINCKY).
11 : Convention tripartite entre le Département du Loiret, le collège Simone Veil et la Ville de
Pithiviers relative à l’utilisation des équipements sportifs communaux
M. BELKESSA : Merci, Monsieur le Maire. |! s'agit d'une convention tripartite entre le Département
du Loiret, le collège Simone Veil et la Ville de Pithiviers relative à l'utilisation des équipements
sportifs communaux. La convention précédemment conclue entre ces trois parties pour l'utilisation
des installations sportives communales est arrivée à son terme. Il convient de la renouveler afin de
permettre aux élèves du collège de continuer à utiliser les équipements municipaux nécessaires à
l'enseignement obligatoire de l'éducation physique et sportive.
Cette convention porte sur l’utilisation du gymnase Pasteur, comprenant la petite salle et la grande
salle, ainsi que sur le terrain de rugby et la piste d'athlétisme du stade Marcel Piquemal. Il est donc
proposé d'approuver la convention tripartite annexée entre le Département du Loiret, le collège
Simone Veil et la Ville de Pithiviers relative à l’utilisation des équipements sportifs communaux
précités. Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ladite convention, conclue pour
la période conventionnelle 2026-2029 et prenant fin le 31 décembre 2029, dans les conditions
d'entrée en vigueur prévues par celle-ci, ainsi que tout document nécessaire à son exécution. Un
état réel de l'utilisation des installations sportives sera établi selon la périodicité prévue par la
convention et signé conjointement par le chef d'établissement et le Maire ou son représentant. Les
recettes correspondantes seront imputées au compte 70631 « Redevances et droits des services à
caractère sportif », sous-rubriques 321 et 322.
M. le Maire : Merci, Monsieur BELKESSA. Y a-t-il des questions ?
(CONSEIL MUNICIPAL DE PITHIVIERS — SÉANCE DU 06 JUILLET 2026 19/26 M. AFACAN : Excusez-moi si je n'ai pas été suffisamment attentif, mais qu'en est-il des tarifs qui
sont rappelés ? Ont-ils été réajustés ? Nous venons de réajuster les tarifs de la restauration scolaire
et des études surveillées. Dans le cas présent, les tarifs ne sont-ils pas réajustés ?
M. BELKESSA : Regardez : il est indiqué qu'ils seront actualisés annuellement en fonction de la
variation de l'indice du coût de la construction. Cette disposition s'applique à compter du 1er janvier
2026.
M. AFACAN : D'accord. Quel est donc l'écart cette année ?
M. BELKESSA : Nous n'avons pas de tableau à vous présenter. Je suis désolé, mais je n'ai pas la
réponse à votre question.
M. AFACAN : Ce dispositif est néanmoins pertinent. Si je comprends bien, grâce à cette délibération,
nous n'aurons pas besoin de voter de nouveau d'ici à 2029 : le tarif augmentera automatiquement
chaque année en fonction du pourcentage d'évolution de l'indice.
M. BELKESSA : Exactement, selon l'évolution de l'indice de l'INSEE. Oui, tout à fait.
M. AFACAN: C'est une bonne chose et j'y suis également favorable. En revanche, il aurait été utile
de connaître le montant de l'augmentation pour cette année.
M. BELKESSA : Que vous disposiez du tableau, en effet. Pardon.
M. le Maire : || me semble que vous avez dû recevoir le projet de convention tripartite avec la
convocation. La convention tripartite, que j'ai le plaisir d’avoir imprimée sous les yeux, précise que la
première actualisation prendra effet au 1er janvier 2026, sur la base de la variation annuelle de
l'indice INSEE du coût de la construction. Elle s’appliquera du 1er janvier au 31 août 2026. La
deuxième actualisation prendra effet au 1er septembre 2026, sur la base de la variation de l'indice
INSEE du coût de la construction entre le quatrième trimestre 2025 et le deuxième trimestre 2026.
Les actualisations suivantes interviendront annuellement au 1er septembre, sur la base de la
variation annuelle de l'indice INSEE du coût de la construction publié par l'INSEE pour le deuxième
trimestre de chaque année civile. La même convention s'appliquera donc bien jusqu'en 2029 et
prendra bien en compte, chaque année, l'évolution du coût de la construction.
M. AFACAN : Mais nous ne connaissons pas la variation pour cette première année.
M. le Maire : Non. Je ne suis pas certain qu'elle soit déjà arrêtée puisque la deuxième actualisation
prendra effet — je vous relis ce que je viens d'indiquer — au 1er septembre 2026, sur la base de la
variation de l'indice INSEE du coût de la construction entre le quatrième trimestre 2025 et le
deuxième trimestre 2026. Le deuxième trimestre 2026 vient tout juste de s'achever. Je ne suis pas
certain que l'INSEE ait déjà publié son indice du coût de la construction.
M. AFACAN : Nous rencontrerons la même difficulté chaque année. En 2027, l'indice du deuxième
trimestre ne sera toujours pas publié à temps. Dans ce type de situation, on retient souvent le
trimestre précédemment publié afin de disposer systématiquement de la donnée et de pouvoir
calculer une variation entre l’année N-1 et l'année N. Pour cette délibération, il serait utile que nous
sachions, même si nous appliquons désormais cette actualisation, si les tarifs de ces équipements
auraient déjà dû être augmentés sur le fondement de l'ancienne convention.
M. le Maire : En réalité, nous n'avons pas besoin de délibérer sur les tarifs. Ils s'appliqueront
mécaniquement au 1er septembre, mais devront être arrêtés au cours de l'été. Je n'ai pas la date
exacte. Nous en reparlerons dans les informations ou à l'ouverture du prochain Conseil municipal.
D'ici là, le 1er septembre sera passé et nous pourrons voir comment cette actualisation s'est mise
en œuvre de manière pratico-pratique.
Je vous propose d'approuver cette convention tripartite et de m'autoriser à la signer. Y a-t-il des
oppositions ? Des abstentions ? Je vous en remercie. Nous poursuivons avec le groupement de
commandes.
La délibération sur la convention tripartite entre le Département du Loiret, le collège Simone Veil et
la Ville de Pithiviers relative à l'utilisation des équipements sportifs communaux est adoptée à
l'unanimité.
(CONSEIL MUNICIPAL DE PITHIVIERS — SÉANCE DU 06 JUILLET 2026 20/26] 12 : Groupement de commandes avec la Communauté de communes du Pithiverais relatif à la
migration vers Microsoft 365 — actualisation des représentants de la Ville au sein de la
commission du groupement
M. le Maire : Ce groupement de commandes entre la Communauté de communes du Pithiverais et
la commune de Pithiviers doit permettre la migration des services vers Microsoft 365. Le
groupement de commandes existait déjà. Il s’agit simplement d’actualiser ses représentants.
Auparavant, Madame LÉVÊQUE et vous-même, Monsieur AFACAN, étiez titulaires, tandis que
Monsieur SOUILAH et Madame GUIMON étaient suppléants. Il vous est proposé de désigner Cédric
PHILIPPE et Noël BELKESSA en qualité de titulaires, ainsi que Madame VILLETTE et Monsieur
BRICAUD en qualité de suppléants.
Pourquoi Monsieur PHILIPPE et Monsieur BELKESSA ? Tout simplement parce qu'ils sont tous
deux vice-présidents de la Communauté de communes. Puisqu'il s'agit d'un groupement de
commandes constitué avec cette dernière, autant que la Ville soit représentée par des personnes
qui y sont déjà connues. Toutes les autres dispositions de la précédente délibération sont
maintenues. Je vous en épargne la lecture, si vous le voulez bien. Y a-t-il des oppositions ? Des
abstentions ? La délibération est adoptée à l'unanimité. Je vous en remercie.
La délibération sur le groupement de commandes avec la Communauté de communes du
Pithiverais relatif à la migration vers Microsoft 365 — actualisation des représentants de la Ville au
sein de la commission du groupement est adoptée à l'unanimité.
13 : Adhésion à la Centrale d’achat du numérique et des télécoms (CANUT)
M. le Maire : Toujours dans le même objectif, et puisque c'est sans doute par son intermédiaire que
nous passerons, il vous est proposé que la Ville adhère à une centrale d’achat dédiée aux outils de
télécommunication et aux solutions numériques. Pourquoi ? Soit nous négocions directement avec
Microsoft, mais je ne me sens pas tout à fait les épaules pour le faire ; soit nous acceptons le tarif
public, ce qui n'est pas vraiment dans notre intérêt ; soit nous passons par un organisme qui a déjà
négocié les prix. C'est ce que nous proposons de faire avec la CANUT, qui est une centrale d'achat
comme il en existe d'autres, à ceci près qu'elle est spécialisée dans les solutions numériques.
L’adhésion est gratuite. Il nous en coûtera 300 euros lorsque nous déclencherons le bénéfice d'un
accord-cadre qu'elle a signé. Voilà, je n'ai pas dit de bêtise. Non, je n'ai pas dit de bêtise. Y a-t-il des
questions concernant cette adhésion à la Centrale d'achat du numérique et des télécoms ? Je vous
propose de m'autoriser à signer l'adhésion de la Ville, d'approuver, le cas échéant, le versement des
redevances correspondant aux accords-cadres utilisés et de m'autoriser à signer tous les
documents d'adhésion et conventions nécessaires.
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? La délibération est adoptée à l'unanimité.
La délibération sur l'adhésion à la Centrale d'achat du numérique et des télécoms (CANUT) est
adoptée à l'unanimité.
Je vous en remercie. Madame CLOUZEAU, je vous laisse la parole pour les spectacles vivants.
14 : Activité d’entrepreneur de spectacles vivants de la Ville de Pithiviers — désignation de la
personne remplissant les conditions de compétence ou d’expérience professionnelle
Mme CLOUZEAU : Cette délibération concerne l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants de la
Ville de Pithiviers et la désignation de la personne remplissant les conditions de compétence ou
d'expérience professionnelle. La Ville de Pithiviers exerce des activités d'exploitation de lieux de
spectacles vivants, de production et de diffusion de spectacles. Elle organise plus de six
représentations par an et est, à ce titre, soumise à l'obligation de déclaration prévue par le Code du
travail.
La Ville exerce son activité dans les trois catégories : exploitant de lieux aménagés pour les
représentations publiques ; entrepreneur assumant la responsabilité d’un spectacle, notamment en
qualité d'employeur à l'égard du plateau artistique ; diffuseur ayant la charge de l'accueil du public,
de la billetterie et de la sécurité des spectacles. Lorsque l’activité d'entrepreneur de spectacles est
exercée par une personne morale, son représentant légal ou toute autre personne désignée doit
(CONSEIL MUNICIPAL DE PITHIVIERS — SÉANCE DU 06 JUILLET 2026 = 21/26 remplir les conditions réglementaires de compétence ou d'expérience professionnelle. Considérant
que Maxime BUIZARD remplit l'une des conditions de compétence ou d'expérience exigées par les
articles du Code du travail, je vous propose d'approuver cette délibération. Avez-vous des
questions ? Il n’y en a pas.
M. le Maire : La Ville doit désigner nominativement une personne physique chargée d'effectuer les
déclarations relatives à l'activité d'entrepreneur de spectacles. La qualification requise consiste à
posséder au moins un diplôme de niveau bac + 2. Je ne dispose d'aucune qualification particulière
dans le domaine du spectacle. En tant que spectateur, oui. Cependant, la Ville doit désigner une
personne physique et nous vous proposons donc que je sois chargé de signer les contrats. S'il n'y a
pas de question, je mets la délibération aux voix. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je
vous en remercie. La délibération est adoptée à l'unanimité.
La délibération sur l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants de la Ville de Pithiviers —
désignation de la personne remplissant les conditions de compétence ou d'expérience
professionnelle est adoptée à l'unanimité.
Madame CLOUZEAU, vous conservez la parole pour le rapport du délégataire du cinéma.
15 : Concession de service public pour l'exploitation du cinéma « Le Mail » — rapport annuel
du concessionnaire — exercice 2025
Mme CLOUZEAU : |l s'agit de la concession de service public pour l'exploitation du cinéma « Le
Mail », dont le concessionnaire est NOE CINEMAS. Vous avez reçu le rapport annuel avec la
convocation. Je ne vais peut-être pas vous en présenter de nouveau l'intégralité du bilan. Avez-vous
pris connaissance de tous ces documents ? Il s'agit simplement de prendre acte du bilan de
l'exercice 2025.
M. AFACAN : Nous pouvons tout de même rappeler certains éléments, si vous me permettez de
prendre la parole. L'activité du cinéma « Le Mail » est très bonne. Le taux d'utilisation, le taux de
remplissage et la fréquentation sont très importants, certainement parmi les plus élevés de notre
département, j'imagine. C'est d’ailleurs pour cette raison que des réflexions avaient été engagées
concernant la création d’une deuxième salle.
La question que nous nous posions était la suivante : si nous devions un jour agrandir ce cinéma et
réaliser un tel projet, chercherions-nous, une fois encore, à le maintenir dans le centre-ville, comme
aujourd’hui, ou envisagerions-nous de créer, à l'image d’autres multiplexes, un complexe à
l'extérieur de la ville ? Nous savons que nous disposons de peu de place dans le centre, mais nous
considérions que le fait d'y faire venir des clients était bénéfique.
Pour ma part, j'aurais choisi le centre-ville. Cela répond également quelque peu à la discussion que
nous avons eue tout à l'heure concernant la MACMAD. Le principal problème de notre centre-ville
ne réside pas uniquement dans le nombre de places de stationnement. Nous avons déjà démontré
par le passé que Pithiviers disposait en réalité de nombreuses places de stationnement. Faire venir
du monde en ville permet d'attirer des clients potentiels, de créer du dynamisme, de maintenir notre
centre-ville et d'essayer d'éviter qu'il se dégrade davantage. Le cinéma « Le Mail » est donc une
très bonne chose pour Pithiviers. Le rapport est plutôt positif et je m'en réjouis, car il est formidable
que nos jeunes et les Pithivériens puissent disposer d'une salle de cinéma.
M. le Maire : Nous partageons votre satisfecit concernant l'existence du cinéma et les bonnes
relations que nous entretenons avec le délégataire, qui le gère très bien. Le personnel est
sympathique et nous le connaissons tous. Il n'y a rien à redire non plus sur le fait que l'équipe
répond toujours présente lorsqu'une association demande à organiser une projection un peu
particulière. C'est notamment le cas de Pithiviers fait son cinéma, du Rotary ou encore du Lions
Club, pour des opérations à but caritatif au bénéfice de la ville ou des écoles. L'équipe est très
disponible, très réactive et sympathique.
Nous pouvons nous en féliciter. I! faut tout de même noter une petite baisse de la fréquentation. ||
conviendra de l’observer dans la durée afin de déterminer si nous avions atteint un plateau avant de
redescendre légèrement ou s’il s'agit d’une baisse plus durable. Nous pouvons néanmoins remercier
le délégataire et prendre acte de son rapport. Ce point n'appelle pas de vote : il s’agit de prendre
(CONSEIL MUNICIPAL DE PITHIVIERS — SÉANCE DU 06 JUILLET 2026 22/26 acte de la présentation du rapport. Nous passons justement à la délibération relative à la grille
tarifaire du cinéma.
Le Conseil municipal prend acte du rapport annuel du concessionnaire relatif à l'exploitation du
cinéma « Le Mail » pour l'exercice 2025.
1
Mme CLOUZEAU: || s'agit de la mise à jour de la grille tarifaire du cinéma. Les tarifs n'ont pas été
révisés depuis 2022 et la société NOE CINEMAS nous a demandé de les actualiser. Cette grille doit
être approuvée par la collectivité. Compte tenu de la hausse des charges supportées par le
concessionnaire, notamment en matière d'énergie, d'entretien et de personnel, tout en conservant
des tarifs adaptés aux différents publics, nous proposons une augmentation de 30 centimes sur
l'ensemble de la grille tarifaire à compter du 1er août 2026. Le concessionnaire NOE CINEMAS
devra en informer les usagers au moins quinze jours avant sa mise en application. Avez-vous des
questions ?
: Mise à jour de la grille tarifaire du cinéma « Le Mail »
M. SERGENT : Non, j'ai simplement une remarque : finalement, à Pithiviers, tout augmente. Certes,
il s’agit ici d'une demande de NOE CINEMAS, mais cela représente tout de même beaucoup
d’augmentations décidées aujourd'hui. Nous nous abstiendrons donc sur ce point.
M. le Maire : Trente centimes sur un billet à 8,10 euros, je pense que cela ne correspond même pas
au niveau de l'inflation constatée depuis 2022.
M. AFACAN : Cela représente 3,8 % sur le tarif normal et 5 % sur le tarif précédemment fixé à 6
euros, sachant que les tarifs n'ont pas augmenté depuis 2022.
M. le Maire : Malheureusement, nous ne vivons pas dans une économie dirigée. Nous subissons
donc l'économie de marché, avec ou sans plaisir. L'inflation n'existe pas uniquement à Pithiviers. À
un moment donné, les finances publiques ne peuvent pas tout absorber. Nous n’allons pas
rémunérer notre délégataire pour qu'il gère le cinéma à notre place : il faut également qu'il y trouve
son compte.
C'est pourquoi je vous propose d'approuver cette demande. Y at-il des oppositions ? Des
abstentions ? Trois abstentions. La délibération est adoptée. Je vous en remercie.
La délibération sur la mise à jour de la grille tarifaire du cinéma « Le Mail » est approuvée à la
majorité, avec 22 voix pour et 3 abstentions (M. SERGENT, M. STROMBONI et Mme EL FDALI).
17_: Information relative à la fin du détachement de Monsieur Christophe GUIBERT sur
l'emploi fonctionnel de directeur général des services
M. le Maire : Le point suivant est une information donnée au Conseil municipal qui n’appellera, et je
préfère le préciser d'avance, ni vote ni débat. Cette information est encadrée par un protocole
d'accord. Je vous en donne lecture. Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses
articles L. 544-1 et L. 544-3 ; vu la réunion du 13 avril 2026, constitutive de l'entretien préalable, au
cours de laquelle Monsieur le Maire et Monsieur Christophe GUIBERT, assistés de leurs conseils
respectifs, ont acté qu'ils ne souhaitaient pas poursuivre leur collaboration ; vu le protocole conclu
entre la Ville de Pithiviers et Monsieur Christophe GUIBERT afin d'organiser la période de transition
précédant la fin de son détachement ; considérant que Monsieur Christophe GUIBERT occupe, par
voie de détachement, l'emploi fonctionnel de directeur général des services de la Ville de Pithiviers ;
considérant que Monsieur le Maire, élu le 20 mars 2026, envisage de mettre fin au détachement de
Monsieur Christophe GUIBERT sur cet emploi fonctionnel, dans le respect du délai de six mois
prévu par l'article L. 544-1 du Code général de la fonction publique ; considérant que la fin des
fonctions doit faire l’objet d’une information préalable du Conseil municipal et qu'elle prend effet le
premier jour du troisième mois suivant cette information ; considérant que l'information du Conseil
municipal intervient le 6 juillet 2026 et que la fin du détachement prendra, par conséquent, effet le
er octobre 2026 ; le Conseil municipal prend acte de l'information donnée par Monsieur le Maire
relative à son intention de mettre fin au détachement de Monsieur Christophe GUIBERT ; prend acte
que la fin de ce détachement prendra effet le 1er octobre 2026 ; précise que la présente délibération
formalise uniquement l'information du Conseil municipal prévue par l'article L. 544-1 du Code
{CONSEIL MUNICIPAL DE PITHIVIERS — SÉANCE DU 06 JUILLET 2026 23/26| général de la fonction publique, la décision individuelle de mettre fin au détachement de Monsieur
GUIBERT relevant de Monsieur le Maire en sa qualité d'autorité territoriale ; dit que le Centre
national de la fonction publique territoriale ou le centre de gestion compétent sera informé de la fin
des fonctions, conformément aux dispositions légales applicables. Cette information ayant été
donnée au Conseil municipal, je vous propose de passer à la délibération suivante.
Mme ELHADI : S'il vous plaît. Nous ne pouvons pas faire abstraction d'un texte lu de cette manière
et vous ne pouvez pas nous dire qu'il n'y aura aucun débat sur ce sujet. Le détachement de
Monsieur GUIBERT prend donc fin le 30 septembre. Lors de la séance du Conseil municipal du 15
juin, vous nous avez indiqué, ici même, que vous aviez nommé un directeur administratif, Monsieur
Hervé BONNIN. Aujourd’hui, Monsieur Hervé BONNIN écrit en qualité de directeur général des
services, alors qu'il n’a pas été nommé à cet emploi. En tout cas, Monsieur GUIBERT demeure
directeur général des services jusqu’au 30 septembre. Il existe ce que l'on appelle une usurpation,
en l'occurrence une usurpation de titre. Un accord a effectivement été signé avec cette personne,
mais c'est tout de même la Commune qui a décidé de mettre fin à son détachement.
M. le Maire : Je vous propose de passer à la délibération n° 18. Je l'avais annoncé auparavant : un
protocole d'accord a été signé et je m'y tiens. Le Conseil municipal n’a pas à délibérer sur ce point ni
à organiser un débat concernant un protocole d'accord signé entre Monsieur Christophe GUIBERT
et moi-même.
Le Conseil municipal prend acte de l'information relative à la fin du détachement de Monsieur
Christophe GUIBERT sur l'emploi fonctionnel de directeur général des services.
Nous passons donc à la délibération n° 18, relative à la convention d'adhésion au dispositif de
signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes.
Madame VILLETTE.
18 : Convention d’adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de
discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes (AVHAS) avec le CDG45
Mme VILLETTE : Depuis le 1er mai 2020, les employeurs territoriaux doivent mettre à la disposition
de leurs agents un dispositif permettant de signaler les actes de violence, de discrimination, de
harcèlement moral ou sexuel et les agissements sexistes. Afin de satisfaire à cette obligation, le
Centre de gestion propose un dispositif externalisé comprenant une plateforme sécurisée de recueil
et de suivi des signalements, ainsi que des prestations d'accompagnement, de conseil et de
traitement des situations. Le projet a reçu un avis favorable des représentants du personnel de la
Ville le 16 juin 2026.
L'adhésion donne lieu au versement d'un forfait annuel déterminé selon l'effectif de la collectivité.
Les éventuelles prestations complémentaires sollicitées par la Ville seront directement facturées par
le prestataire. La convention prendra effet le 1er août 2026 et prendra fin le 30 juin 2029. Il est
proposé au Conseil municipal d'approuver l'adhésion de la Ville au dispositif de signalement,
d'approuver la convention correspondante et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la
signer et à prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution.
M. SERGENT : Je souhaite obtenir une précision. Le CDG45 est-il un organisme associatif, une
entreprise ou une autre forme de structure ?
M. le Maire : Il s'agit du Centre de gestion, qui ne regroupe que des collectivités et œuvre au service
de celles-ci et, surtout, des agents de la fonction publique territoriale du département. Il est situé
avenue des Droits-de-l'Homme, en face de la Chambre d'agriculture. Il faut peut-être insister sur la
nécessité que tous les agents soient informés de l'existence de ce dispositif, même si nous nous y
efforçons déjà, et que les ressources humaines accompagnent les personnes qui pourraient en avoir
besoin.
Dans n'importe quelle entreprise ou collectivité, nous pouvons malheureusement être confrontés à
des violences sexuelles ou sexistes, ainsi qu'à des actes de discrimination ou de harcèlement. De
telles situations ne sont évidemment pas tolérables. Il est plus simple qu'elles soient traitées par un
référent extérieur, afin que personne ne soit placé en porte-à-faux.
(CONSEIL MUNICIPAL DE PITHIVIERS — SÉANCE DU 06 JUILLET 2026 24/26| Y at-il des oppositions ? Des abstentions ? Très bien. La délibération est adoptée. Je vous en
remercie. Monsieur Cédric PHILIPPE va présenter la dernière délibération.
La délibération sur la convention d'adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de
discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes (AVHAS) avec le CDG45 est adoptée à
l'unanimité.
19 : Principe d'acquisition amiable par rétrocession d’un terrain privé au profit de la
commune — emprise des réseaux collectifs d'eaux usées et d’eaux pluviales — AE 242p — 12
rue Serge-Degrégny
M. PHILIPPE : Merci, Monsieur le Maire. Cette délibération s'inscrit dans le cadre d'une opération de
construction d’un ensemble d’une cinquantaine de logements situé 12, rue Serge-Degrégny. Cet
ensemble de cinquante logements sera construit par la société KALILOG, filiale de Kaufman &
Broad, au profit de LogemLoiret, qui a été choisi comme bailleur social. L'acquisition concerne une
emprise d'environ 626 m° située en fond de parcelle, qui sera acquise pour un euro symbolique.
Cette emprise, qui sera rétrocédée par LogemLoiret après division parcellaire, correspond au
passage des réseaux publics d'eaux usées et d'eaux pluviales identifiés par un emplacement
réservé au PLU. Cette acquisition permettra à la Ville de garantir durablement l'accès à ces réseaux,
leur entretien et leur pérennité. Les frais de division seront pris en charge par le vendeur, tandis que
la Commune supportera uniquement les frais d'acte notarié.
Il est donc proposé au Conseil municipal de décider l'acquisition de la fraction de parcelle cadastrée
section AE n° 242p, sise 12, rue Serge Degrégny à Pithiviers, pour une emprise de terrain d’une
superficie estimée à 626 m° correspondant à l'emprise des réseaux d'eaux usées et d'eaux
pluviales, dès lors que ladite parcelle aura été préalablement acquise par LogemLoiret ou par toute
autre personne physique où morale appelée à s'y substituer pour le même objet, au prix d’un euro,
hors frais de division parcellaire à la charge du vendeur et hors frais d'acte à la charge de la Ville de
Pithiviers. Il est également proposé d'établir avec LogemLoiret, à l'issue de la rétrocession, une
convention d'entretien de l'espace rétrocédé et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à
signer tout acte administratif ou notarié, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.
M. le Maire : Merci, Monsieur PHILIPPE. Pour la bonne information du Conseil municipal, je précise
que ce projet existe depuis plusieurs années. Il concerne l’ancienne friche GDF-EDF, située à l’angle
de l'allée de Montgripet et de la rue Serge Degrégny. Le permis de construire a été accordé par
l'ancienne équipe municipale. Le promoteur et LogemLoiret étaient restés dans l'attente afin de voir
comment la situation allait évoluer. Nous avons eu l'occasion d'échanger avec eux. Quelques
aspects de l'aménagement restent à améliorer, mais, globalement, le projet nous semble pertinent.
Nous avons besoin de construire des logements à Pithiviers, y compris des logements sociaux. Une
fois encore, il nous faut recycler le foncier : nous n’allons pas conserver des friches partout dans la
ville. Ce projet présente par ailleurs un équilibre financier. Il vous est donc proposé de l’approuver.
À la rentrée, nous examinerons le cautionnement du prêt de LogemLoiret afin de lui permettre de
réaliser les travaux et d'acquérir les biens. Pour votre bonne information, nous avons réuni ici même,
jeudi dernier, les riverains directement concernés. La construction de trois petits immeubles dans un
secteur aujourd'hui essentiellement pavillonnaire suscite nécessairement des interrogations
concernant les vis-à-vis ou encore la taille des arbres destinés à limiter l'impact du projet. Toutefois,
celui-ci ne rencontre pas d’hostilité résolue. Les discussions ont été cordiales entre les riverains et la
mairie, mais également avec le constructeur et le futur exploitant, LogemLoiret. A priori, rien ne
s'oppose donc au lancement du projet.
À son achèvement, la Ville récupérera cette bande de terrain en pleine propriété. Cependant,
puisque toute la partie basse de la parcelle ne sera pas exploitée et demeurera une sorte de mini-
forêt, cet espace bénéficiera du même entretien que le reste de la parcelle, assuré par LogemLoiret.
Cela évitera d'installer des grillages pour le simple plaisir d'en installer. S'il n'y a pas de question, je
vous propose d'approuver cette délibération.
M. AFACAN: J'ai simplement une question. Monsieur PHILIPPE, lors de fortes pluies, les eaux
pluviales provenant de la partie basse de cette parcelle s'écoulent jusqu'au rond-point situé en
(CONSEIL MUNICIPAL DE PITHIVIERS — SÉANCE DU 06 JUILLET 2026 25/26| contrebas, à proximité du square Marcereau, puis continuent à descendre. Ce phénomène se
produit d’ailleurs de plus en plus fréquemment. Je suis arrivé ici en 2001 et j'ai pu constater cette
évolution.
M. PHILIPPE : Au square Marcereau.
M. AFACAN: Oui. Nous avons justement réalisé le bassin de Saint Mathurin afin de retenir autant
que possible les eaux pluviales en amont. En ajoutant cinquante logements, nous allons créer un
important volume supplémentaire d'eaux pluviales. Lors des fortes pluies, je crains donc que, dans
la partie basse.
M. PHILIPPE : Désormais, la règle impose que les eaux pluviales soient infiltrées à la parcelle.
Aucun rejet ne sera effectué dans le réseau communal d'eaux pluviales, à l'exception des eaux
provenant des voiries.
M. AFACAN: C'est précisément ce que j'allais vous demander. Il faut intervenir dès la construction,
puisque c’est à ce moment-là que cela est possible.
M. PHILIPPE : C'est une obligation.
M. AFACAN : Cette exigence est donc réglementaire. LogemLoiret et le constructeur feront en sorte
que les eaux pluviales soient absorbées sur la surface de terrain dont ils disposent et qu'aucun débit
supplémentaire ne soit ajouté au réseau. Merci beaucoup, Monsieur PHILIPPE.
M. le Maire : Cette précision ayant été apportée, je vous propose d'adopter cette délibération afin
que la Ville récupère cette emprise foncière à l'achèvement du chantier. Y a-t-il des oppositions ?
Des abstentions ? Je n'en vois pas. La délibération est adoptée à l'unanimité. Je vous en remercie.
S'il n’y a pas de demande de prise de parole ni de question diverse, je déclare ce Conseil municipal
clos. Cette fois-ci, nous ne nous sommes pas trompés : j'invite les personnes présentes, élus
comme membres du public, à traverser le couloir afin de partager un verre de l'amitié. Merci à tous
—et, pour ceux qui ont-la-chance d'en prendre, bonnes vacances. -—-
La délibération sur le principe d'acquisition amiable par rétrocession d'un terrain privé au profit de la
commune — emprise des réseaux collectifs d'eaux usées et d'eaux pluviales — AE 242p — 12 rue
Serge-Degrégny est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 51.
Le Secrétaire de séance,
Élodie DE REMOND DU CHELAS
(CONSEIL MUNICIPAL DE PITHIVIERS — SÉANCE DU 06 JUILLET 2026 26/26 Séance du Conseil Municipal de Pithiviers du lundi 6 juillet 2026
PROCES VERBAL
COMPTE RENDU PAR EXTRAITS
À la suite de la convocation faite par Monsieur le Maire, le 29 juin 2026, le Conseil municipal s'est réuni le lundi 15 juin 2026, à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Maxime BUIZARD Maire, au lieu habituel de ses séances, pour délibérer en session ordinaire sur les affaires inscrites à l'ordre du jour.
Étaient présents : M. BUIZARD Maire, Mme VILLETTE, M. BELKESSA, Mme CLOUZEAU, M. PHILIPPE, Mme BECHU adjoints, Mmes RZEZNIK, DE REMOND DU CHELAS, M. DELAUNAY, Mme BARIAUD, MM. BRICAUD, LEITAO, GERVAIS, Mme GILET, M. DA ROCHA, Mme MAILLOT, M. AFACAN, Mme, ELHADI, M. MALARD, Mme EL FDALI, M. SERGENT, Conseillers municipaux.
Absents : Mme BORIN qui a donné pouvoir à Mme GILET
Mme FOUCAULT qui a donné pouvoir à Mme BARIAUD
Mme HINCKY qui a donné pouvoir à Mme ELHADI
M. STROMBONI qui a donné pouvoir à M. SERGENT
M. AIT BELKACEM
Mme GUEGUEN
M. MABROUK
M. LOURDEL
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur BUIZARD a procédé à l'ouverture de la séance.
En application de l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme DE REMOND DU
CHELAS exerçait les fonctions de secrétaire de la séance.
Les procès-verbaux des séances du Conseil municipal des 15 et 22 juin 2026 sont approuvés à l'unanimité.
ee
DECISIONS DU MAIRE
Information du conseil municipal sur les décisions prises par le Maire par délégation
Conformément aux articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales et à
la délibération n° 2026/044 du Conseil municipal du 10 avril 2026.
. Reprise de douze concessions funéraires échues et non renouvelées dans le
DÉCISION n°2026/064 cimetière communal. Les opérations matérielles de reprise interviendront au cours 19/06/2026 de l'année 2026, après accomplissement des formalités réglementaires de publicité et de notification.
Signature d’un contrat avec la société EIFFAGE ayant pour objet la maintenance |
DÉCISION n°2026/065
Commande publique
22/06/2026
DÉCISION n°2026/066
Services techniques
22/06/2026
des installations d'alarme intrusion des bâtiments municipaux, pour un montant
forfaitaire annuel de 6 046,00 € HT, option d'astreinte comprise. Le contrat est
conclu pour un an à compter du 1er juin 2026 et peut être reconduit trois fois pour|
une durée d’un an.
Renouvellement de la convention conclue avec la société AIR LIQUIDE portant sur
la mise à disposition de deux bouteilles de gaz destinées à la régie bâtiment du
Centre technique municipal, pour une durée de cinq ans à compter du 1er mai
2026 et un montant de 822,50 €HT.
DÉCISION n°2026/067
État civil
25/06/2026
Conseil municipal du lundi 6 juillet 2026
Attribution d'une concession funéraire familiale dans le cimetière communal pour
une durée de cinquante ans à compter du 23 juin 2026, moyennant la somme de 1}
124,00 €. |
1/24 Signature d’un contrat avec la société Pithiviers Nettoyage ayant pour objet le
pour un montant total de 400,00 € HT et une durée de quatre ans.
É 0.
ocsonn ses nettoyage des vitreries des bâtiments communaux et des écoles ainsi que!
PUDI diverses prestations de nettoyage, pour un montant total de 18 557,93 € HT et une 25/06/2026 A : : durée de six mois.
DÉCISION n°2026/069 Signature d’un contrat-cadre avec la société AGORASTORE permettant à la
Commande publique |commune de disposer d'une plateforme de vente aux enchères publiques en ligne,
25/06/2026
DÉCISION n°2026/070
Patrimoine communal
Résiliation, à compter du 30 juin 2026, du contrat conclu avec la société
LOC'MODUL portant sur la location d'un bungalow destiné au club de football, en
25/06/2026 vue de son rachat par la commune. :
L . Signature d'un accord-cadre à bons de commande avec la société HELIOS ayant
DÉCISION mi pour objet l'entretien de la signalisation horizontale, pour un montant maximal 25/06/2026 publiq annuel de 30 000,00 € HT. L'accord-cadre est conclu pour un an et peut être
reconduit trois fois pour une durée d'un an.
DÉCISION n°2026/072
Finances
06/07/2026
Acceptation d'une indemnité de sinistre d'un montant de 4 000,00 €, versée par le
cabinet d'assurances PILLIOT au titre de la garantie de protection juridique
mobilisée dans le dossier « SCI DJURDJURA ». La recette correspondante est
imputée au budget principal de l'exercice 2026.
DÉCISION n°2026/073
État civil
Attribution d’une concession de case cinéraire familiale au sein du columbarium du
cimetière communal, pour une durée de quinze ans à compter du 29 juin 2026,
06/07/2026 moyennant la somme de 702,00 €.
DÉCISION n°2026/074 Attribution d’une concession funéraire familiale de 2 m° dans le cimetière État civil communal, pour une durée de quinze ans à compter du 29 juin 2026, moyennant __|06/07/2026 ___|la somme de 275,00 €.
DÉCISION n°2026/075 Attribution d'une concession funéraire familiale de 2 m2 dans le cimetière État civil communal, pour une durée de trente ans à compter du 29 juin 2026, moyennant la 06/07/2026 somme de 551,00 €.
DÉCISION n°2026/076
Commande publique
Après avis favorable de la commission d'appel d'offres, signature des avenants n°
5 et n° 6 au marché de maîtrise d'œuvre relatif au projet d'aménagement de
l'école de musique et d’art dramatique. L'avenant n° 5 représente un montant de 3
06/07/2026 875,00 € HT et l'avenant n° 6 un montant de 18 000,00 € HT, portant la
rémunération totale du groupement de maîtrise d'œuvre à 410 824,58 € HT.
COMMUNICATIONS
+ MACMAD:
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la décision d'arrêter définitivement le chantier de
la MACMAD. |! précise que cette décision résulte des difficultés techniques rencontrées, de la dérive
financière du projet et de la nécessité de préserver les intérêts de la Commune. Une réflexion sera
engagée afin de définir un nouveau projet culturel soutenable et adapté aux besoins du territoire.
+ Retour d'expérience sur le protocole canicule :
Monsieur le Maire présente un retour d'expérience sur les mesures exceptionnelles mises en œuvre
lors du récent épisode de canicule. Il souligne la forte mobilisation des élus, des services municipaux
et des partenaires, notamment pour l'accueil des enfants et l'accompagnement des personnes
vulnérables. Un bilan permettra d'identifier les éventuelles améliorations à apporter au dispositif.
+ Festivités des 13 et 14 juillet :
Monsieur le Maire rappelle la tenue des festivités organisées à l'occasion de la Fête nationale,
comprenant notamment des animations, une retraite aux flambeaux, un feu d'artifice et un bal
populaire. Il invite les membres du Conseil municipal à participer à ces différents rendez-vous.
+ Photographie officielle du Conseil municipal :
Monsieur le Maire informe les élus qu'une photographie officielle du nouveau Conseil municipal sera
organisée. Les modalités pratiques et la date retenue seront communiquées ultérieurement à
l'ensemble des membres de l'assemblée.
+ Projet de règlement intérieur du Conseil municipal :
Monsieur le Maire indique qu'un projet de règlement intérieur sera prochainement transmis aux
conseillers municipaux afin de recueillir leurs observations. Le document sera ensuite soumis à
l'approbation du Conseil municipal dans le délai légal suivant son installation.
Conseil municipal du lundi 6 juillet 2026 2/24 POINTS INSCRITS A L'ORDRE DU JOUR
Finances:
1/_PERTES SUR CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES — ADMISSION EN NON-VALEUR / DELIBERATION N°2026/098
Rapporteur : M. BUIZARD
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29,
Vu l'état n° 7961400232 des créances irrécouvrables, présenté par le comptable public et transmis à la commune le 1er juin 2026, d’un montant total de 2 238,15 euros,
Considérant que le comptable public indique avoir accompli les diligences nécessaires au recouvrement des créances figurant sur cet état, lesquelles se sont révélées infructueuses,
Considérant que l'admission en non-valeur constitue une mesure d'apurement comptable qui n'éteint pas les
créances et ne fait pas obstacle à leur recouvrement ultérieur si celui-ci redevient possible,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur l'admission en non-valeur desdites
créances,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Admet en non-valeur les créances irrécouvrables figurant sur l'état n° 7961400232, pour un montant total de
2 238,15 euros,
Dit que la dépense correspondante sera imputée au budget de l'exercice 2026, au compte 6541 « Créances
admises en non-valeur », fonction 01,
Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026,
Charge Monsieur le Maire, où son représentant, de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
2/ DÉCISION MODIFICATIVE N°3 (DM3) - BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2026 / DELIBERATION N°2026/099
Rapporteur : M. BUIZARD
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1612-11, L2313-1 et R2313-11,
Vu l'adoption du Budget Primitif de l'exercice 2026 par délibération n°2026/023 du Conseil municipal du 9 mars 2026,
Vu l’adoption du bilan annuel 2025 des autorisations de programme et crédits de paiement — AP/CP par
délibération n°2026/022 du Conseil municipal du 9 mars 2026,
Vu l'adoption de la Décision Modificative n°1 par délibération 2026/067 du Conseil municipal du 29 avril 2026, de la Décision Modificative n°2 par délibération 2026/097 du conseil municipal du 22 juin 2026,
Considérant la nécessité d'ajuster les crédits au sein des deux sections du budget,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Conseil municipal du lundi 6 juillet 2026 3/24 Adopte les virements de crédits pour les sections présentées et regroupées par chapitre sous la décision
modficative n°3,
Charge Monsieur le Maire de transmettre au Comptable Public la présente délibération pour sa prise en
charge ainsi que le document budgétaire sous format dématérialisé.
La décision modificative n°3 s'équilibre comme suit :
Budget voté DM3 Total budget
Fonctionnement
19 849 555,55
Conseil municipal du lundi 6 juillet 2026 4/24 En détail - section de fonctionnement :
En Dépenses :
BUDGET 2026
Chapite Fonction Nature (DM18&DM2
induses)
off œ0 611 Contrat de prestations de senices |Transfert équipement téléphonique imestissement 84 516,00 16200 | 8282400
& 510 | 65811 |Droïts dutlisationinomalique en nuage [Logiciel e-Atal6 mutation vers une version hébergée 960,00 23700 333000
ot 611 |Cortret de prestations de senices 9.900,00 680,00 16 880,00
on 6251 |Voyages et déplacements et missions 1400.00 35,00 1765.00
on 3 6232 |Fêles et cérmonies Sedelamsiqe: dr tetes, - 106000 1.060,00
012 6218 |Autre personnel extérieur lrimetions musicales, déplacement des artistes, 440000 152500 525,00 aits SACEM
w2 78 Vues chagessdes des |" ao | 1540 | 64m
& 65818 |Autres redevances 600,00 480,00 1080.00
on 611 [Contrat de prestations de senices 990000 | 290000
T
of 6152211 |Résenes travaux bétiments [Transéet pour équilibre DM 2694 46455 43100 | 2690073565
off 62% [Catalogues et imprimés 17400 174,00 œt Impression de documents de communication off 60632 |Fouriues et pets équipements 18000 | 40 | 1360
ot | 22 6067 |Foumitures scolaires : 2427600 500 | 243310
of a 60632 |Transfert petits équipements 28600 |- 5,00 2700
ot 61368 |Location mobilières Locafon dun wéricue figatique pour le banquet 54000 450,00 00,00
m 6042 Aohais prestations desenices [EN 620 | 40 | ur
of 60623 Alimentation 1665000 00 | 1715000 Supplément aimentaion
Û on 6042 |Achats prestations de senices &17700 500,00 61 677,00
ot 61361 |Location matériel roulant 410,00 40,00 ion dun minibus
ot 6068 |Autres matières et fouritures 16 300,00 41000 15 890,00
ot 6245 |Transport de personnes extérieures 220,00 130000 21 50000 — — {Transport en bus pour sorties festivales on 6288 |Autres senices extérieurs 2579000 130000 24400,00
oi 6288 [Autres senices extérieurs 42000 3000 4500.00
oi 35 6068 Autres matières et fumitures Elimination d'archies supplémentaires 120,00 150,00 106000
oi 6188 Autres fais diers 100000 160,00 850,00
ot 60623 Alimentation 30000 100000 400000 végétariens des aistes
ot 61658 |Ertretien sur autres biens mobiliers 350000 100000 280000 316
off 6068 |Autres matières et foumitures 150000 4000 1 900,00 Autres foumnitures diverses
| ot 6188 |Autres fais diers 500,00 400,00 100,00
03 (il T 023 |Mirement section dimestissement 1624 637,00 169200 | 1626 32000
Conseil municipal du lundi 6 juillet 2026 5/24 En recettes :
BUDGET 2026
Chapitre Fonction Nature Recettes (DM18DM2 DM3
incluses)
BUDGET
TOTAL
En détail - section d'investissement :
En Dépenses :
BUDGET 2026
Chapitre Fonction Dépenses (DH18DM2 Inciuses)
2 020 [Equipement téléphonique Police, CTM, 900,00
2 & 218 JAuires : 278,00 278,00 202607 pour fêtes de quartiers 2 5 2128 JAutres agencements et aménagements 2366000 |- 2290 23 381,00
En Recettes :
BUDGET 2026
Chapite Fonction Nature Opération Recetes (M8? DM
incluses)
BUDGET
LOT
1 692,00
3/ CESSION AUX ENCHÈRES EN LIGNE D'UN VÉHICULE COMMUNAL — RENAULT ARKANA / DELIBERATION N°2026/100
Rapporteur : M. BUIZARD
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29, L. 2122-21, L. 2122-22
etL. 2122-23,
Vu le Code de commerce, notamment ses articles L. 321-5 et L. 321-6,
Vu la délibération n° 2026/044 du 10 avril 2026 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au
Maire en application de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la décision du Maire n° 2026/069 du 25 juin 2026 portant signature avec la SAS Agorastore d’un contrat-
cadre de mandat et de fourniture de prestations de ventes aux enchères publiques en ligne, conclu pour une
durée de quatre années,
Vu la fiche d'estimation du véhicule établie en juin 2026,
Considérant que la Ville de Pithiviers est propriétaire du véhicule Renault Arkana immatriculé GL-685-TN,
portant le numéro de série VF1RJLOO2UC398028,
Considérant que ce véhicule n’a plus vocation à être conservé au sein du parc automobile communal et qu'il
convient, en conséquence, de procéder à son retrait et à sa cession,
Considérant que la délégation consentie au Maire par la délibération n° 2026/044 du 10 avril 2026 en
application de l'article L. 2122-22, 10° du Code général des collectivités territoriales ne concerne que les
aliénations de gré à gré de biens mobiliers d’une valeur n'excédant pas 4 600 euros,
Considérant que la présente opération porte sur la cession aux enchères publiques en ligne d’un véhicule
dont la valeur estimée excède ce seuil et doit, dès lors, être autorisée par le Conseil municipal,
Conseil municipal du lundi 6 juillet 2026 6/24 Considérant que le recours à la plateforme Agorastore permet d'assurer une publicité adaptée et de
rechercher la meilleure valorisation possible du véhicule,
Considérant qu'il convient de déterminer les conditions générales de cette cession tout en préservant les
intérêts patrimoniaux de la commune,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, par 24 voix pour et 1 voix contre (M. MALARD),
Approuve le retrait du parc automobile communal et la cession du véhicule Renault Arkana immatriculé GL-
685-TN, portant le numéro de série VF1RJLO02UC398028,
Décide de procéder à la cession de ce véhicule par voie d'enchères publiques en ligne, par l'intermédiaire de
la plateforme Agorastore et dans les conditions prévues par le contrat-cadre conclu avec la SAS Agorastore,
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à établir et à valider la fiche de
présentation du véhicule, laquelle précisera notamment ses caractéristiques, son état, ses éventuels défauts connus ainsi que les conditions de visite et d'enlèvement,
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à déterminer les dates de mise en vente, la
durée de publication de l'annonce, les créneaux de visite et d'enlèvement ainsi que l'ensemble des autres
modalités pratiques et informations nécessaires à l'organisation de la vente, sur la base de la fiche
d'estimation et dans le respect des intérêts patrimoniaux de la commune,
Précise que, si les conditions de vente préalablement arrêtées par la commune sont remplies, le véhicule
sera cédé à l'enchérisseur déclaré adjudicataire par la SAS Agorastore, conformément aux conditions applicables sur la plateforme et aux stipulations du contrat-cadre,
Autorise, en cas de vente infructueuse, une nouvelle mise en vente du véhicule sur la plateforme Agorastore,
le cas échéant après actualisation de son estimation, dans le respect des intérêts patrimoniaux de la commune,
Précise que le véhicule, le certificat d'immatriculation et les autres documents correspondants ne pourront
être remis à l’adjudicataire qu'après confirmation formelle par la SAS Agorastore du paiement intégral du prix
de vente et des frais mis à sa charge,
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à accomplir l'ensemble des formalités
nécessaires à la réalisation de la vente et à signer le certificat de cession ainsi que tous les actes et
documents afférents,
Dit que le produit de la cession sera inscrit au budget communal et que les opérations budgétaires,
comptables et patrimoniales nécessaires à la sortie du véhicule de l'actif communal seront réalisées,
Charge Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, de l'exécution de la présente délibération.
4/ ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D'ÉQUIPEMENT EN FAVEUR DE L'ASSOCIATION L’ALOUETTE/ DELIBERATION N°2026/101
Rapporteur : Mme MAILLOT
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1611-4, L. 1612-25 et L. 2121-29,
Vu le budget principal de la Ville de Pithiviers pour l'exercice 2026,
Vu la délibération n° 2026/004 du 5 janvier 2026 portant attribution de subventions aux associations au titre
de lannée 2026 et prévoyant notamment une enveloppe destinée à l'attribution de subventions
exceptionnelles et complémentaires, sur présentation d'une demande,
Vu la délibération n° 2026/097 du 22 juin 2026 approuvant la décision modificative n° 2 du budget principal de la Ville,
Conseil municipal du lundi 6 juillet 2026 7/24 Vu la demande de subvention exceptionnelle présentée par l'association L'Alouette ainsi que les pièces
justificatives produites à son appui,
Considérant que l'association L’Alouette participe régulièrement aux cérémonies patriotiques et
commémoratives organisées sur le territoire de la commune de Pithiviers,
Considérant que cette participation contribue à la solennité de ces cérémonies, à la transmission de la
mémoire collective et à l'accomplissement du devoir de mémoire,
Considérant que l'association souhaite acquérir un drapeau destiné à être utilisé lors des cérémonies
patriotiques et commémoratives auxquelles elle participe,
Considérant que le coût total de cette acquisition s'élève à 1 352,40 €,
Considérant que le plan de financement prévoit une participation de la commune de Pithiviers à hauteur de
676 € et une participation de l'association L'Alouette à hauteur de 676,40 €,
Considérant que cette acquisition présente un intérêt public local en ce qu'elle contribue au bon déroulement
et à la solennité des cérémonies patriotiques et commémoratives organisées sur le territoire communal,
Considérant qu'au regard de l'objet de la demande et des pièces justificatives produites, il convient
d'accorder à l'association L'Alouette une subvention exceptionnelle d'équipement d'un montant de 676 €,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide d'attribuer à l'association L'Alouette une subvention exceptionnelle d'équipement d'un montant de 676 €, destinée à participer au financement de l'acquisition d’un drapeau dont le coût prévisionnel total s'élève à 1 352,40€,
Approuve le plan de financement prévisionnel de cette acquisition comme suit :
-__ participation de la commune de Pithiviers : 676 €;
-__ participation de l'association L'Alouette : 676,40 € ;
coût total prévisionnel : 1 352,40 €,
Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la Ville pour l'exercice 2026,
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer tout document nécessaire au
versement de cette subvention et à l'exécution de la présente délibération,
Charge Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, de l'exécution de la présente délibération.
Affaires scolaires et périscolaires
5/ MODIFICATION DU REGLEMENT DES ETUDES SURVEILLEES / DELIBERATION N°2026/102
Rapporteur : M. BELKESSA
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29,
Vu les délibérations n° 2024/066 du 20 juin 2024 et n° 2024/114 portant respectivement modifications des
tarifs et du règlement des études surveillées,
Considérant que le service d'études surveillées est ouvert aux élèves des écoles élémentaires à la demande
des enseignants de ces écoles,
Considérant qu'il convient de maintenir ce service pour la prochaine année scolaire ainsi que le système de
facturation forfaitaire trimestriel,
Considérant qu’au regard de l'inflation et de l'augmentation des frais de gestion de la Ville, il convient,
comme indiqué dans la précédente délibération tarifaire sus-citée, d’indexer le tarif des études surveillées
Conseil municipal du lundi 6 juillet 2026 8/24 sur l'évolution de l'inflation constatée,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Approuve la modification du règlement des études surveillées à partir du 1% septembre 2026 tel qu'annexé,
Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut l'Adjoint Délégué, à signer tout document relatif à la mise en place du règlement de la garderie périscolaire communale.
6/MODIFICATION DU TARIF DES ETUDES SURVEILLEES / DELIBERATION N°2026/103 Rapporteur : M. BELKESSA
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29,
Vu les délibérations n° 2024/066 du 20 juin 2024 et n° 2024/114 du 25 novembre 2024 portant respectivement modifications des tarifs et du règlement des études surveillées,
Considérant que le service d'études surveillées est ouvert aux élèves des écoles élémentaires à la demande
des enseignants de ces écoles,
Considérant qu'il convient de maintenir ce service pour la prochaine année scolaire ainsi que le système de facturation forfaitaire trimestriel,
Considérant qu'au regard de l'inflation et de l'augmentation des frais de gestion de la Ville, il convient,
comme indiqué dans la précédente délibération tarifaire sus-citée, d'indexer le tarif des études surveillées sur l'évolution de l'inflation constatée,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, par 23 voix pour et 2 voix contre (MM. SERGENT et STROMBONI),
Décide d'appliquer une revalorisation de 1 % au tarif des études surveillées et de fixer, à compter du 1er
septembre 2026, le tarif forfaitaire à 25,25 € par trimestre et par jour de fréquentation hebdomadaire.
Le tarif trimestriel des autres forfaits sera calculé en fonction du nombre de jours d'accueil hebdomadaire,
Précise que les tarifs résultant de la revalorisation de 1 % sont arrondis au centime d'euro supérieur,
Précise qu'au début de chaque année scolaire, le tarif forfaitaire sera indexé sur l'évolution de l'inflation
constatée en avril de l’année en cours avec le taux en avril N-1,
Dit que les recettes correspondantes seront inscrites au budget principal de la Ville,
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
7/_MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE MUNICIPALE _/ DELIBERATION N°2026/104
Rapporteur : M. BELKESSA
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29,
Vu la délibération n°2018/056 du 23 mai 2018 portant création d’une garderie périscolaire communale pour
la rentrée de septembre 2018,
Vu la délibération n°2019/053 du 20 mai 2019, portant fixation des tarifs et modification du règlement,
Vu la délibération n°2020/071 du 29 septembre 2020 portant modifications du système de facturation, des
Conseil municipal du lundi 6 juillet 2026 9/24 tarifs et du règlement de la garderie périscolaire communale,
Vu la délibération n°2024/067 du 20 juin 2024 portant modifications des tarifs et du règlement de la garderie
périscolaire communale,
Vu la délibération n°2025/058 du 23 juin 2025 portant modification du règlement de la garderie périscolaire
communale,
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à l'évolution du-dit règlement,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Approuve la modification du règlement de la garderie périscolaire municipale à partir du 1° septembre 2026
tel qu'annexé,
Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut l'Adjoint Délégué, à signer tout document relatif à la mise à jour du
règlement de la garderie périscolaire tel qu'il est annexé.
8/ MODIFICATION DES TARIFS DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE MUNICIPALE / DELIBERATION
N°2026/105
Rapporteur : M. BELKESSA
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29,
Vu la délibération n° 2018/056 du 23 mai 2018 portant création d'une garderie périscolaire communale pour la rentrée de septembre 2018,
Vu la délibération n° 2019/053 du 20 mai 2019, portant fixation des tarifs et modification du règlement,
Vu la délibération n°2020/071 du 29 septembre 2020 portant modifications du système de facturation, des
tarifs et du règlement de la garderie périscolaire communale,
Vu la délibération n° 2024/067 du 20 juin 2024 portant modifications des tarifs et du règlement de la garderie
périscolaire communale,
Considérant qu'il convient de maintenir une garderie périscolaire pour la prochaine rentrée scolaire,
Considérant qu'il convient de différencier les deux catégories du tarif extérieur,
Considérant qu'il convient de distinguer, parmi les usagers résidant à l'extérieur de la commune, les
fréquentations préalablement réservées de celles non réservées, conformément aux modalités prévues par
le règlement de la garderie périscolaire communale,
Considérant qu’au regard de l'inflation et de l'augmentation des frais de gestion de la Ville, il convient,
comme indiqué dans la précédente délibération sus-citée, d’indexer les tarifs de la garderie périscolaire
communale sur l’évolution de l'inflation constatée,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 3 voix contre (MM. SERGENT ; STROMBONI et Mme EL
FDALI),
Décide d'appliquer, à compter du 1er septembre 2026, une revalorisation de 1 % aux tarifs en vigueur, à
l'exception du tarif applicable aux usagers extérieurs non inscrits, fixé spécifiquement à 5,50 €, et de fixer en
conséquence les tarifs de la garderie comme suit :
Conseil municipal du lundi 6 juillet 2026 10/24 | COMMUNE | | 7 Inflation DE œ Tarifs 2025/2026 “1%
| RESIDENCE | Matin | Soir Matin Soir
0
PITHVIERS 911
Tous QF HE | SE | 5150 | 51510
EXTERIEUR | Noninsent | 540€ | 510€ | 51510 | 5.510
MAJORATION RETARD 10,20€ 10,3020
Précise que les catégories « inscrit » et « non inscrit » s'apprécient conformément aux conditions et aux
délais de réservation prévus par le règlement de la restauration scolaire,
Précise que les tarifs résultant de la revalorisation de 1 % sont arrondis au centime d'euro supérieur,
Précise qu'au début de chaque année scolaire, le tarif forfaitaire sera indexé sur l'évolution de l'inflation
constatée en avril de l’année en cours avec le taux en avril N-1,
Dit que les recettes correspondantes seront inscrites au budget principal de la Ville,
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
9/ MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE LA RESTAURATION SCOLAIRE / DELIBERATION N°2026/106 — Rapporteur : M. DELAUNAY
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29,
Vu le décret n°2009-553 du 15 mai 2009 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de
l'enseignement public,
Vu la délibération n°2018/102 du Conseil municipal du 25 septembre 2018 modifiant les modalités de
facturation de la cantine pour les usagers des écoles élémentaires et maternelles,
Vu la délibération n°2019/054 du 24 mai 2019 portant modifications du système de facturation, tarifs et
règlement de la restauration scolaire,
Vu la délibération n°2024/068 du 20 juin 2024 portant modifications des tarifs et règlement de la restauration
scolaire,
Vu la délibération n°2025/056 du 23 juin 2025 portant sur l'intégration du tarif forfaitaire du Projet d'Accueil
individualisé à la grille tarifaire de la restauration scolaire,
Vu la délibération n°2025/057 du 23 juin 2025 portant modifications du règlement de la restauration scolaire,
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à l'évolution du-dit règlement,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Approuve la modification du règlement de la restauration scolaire à partir du 1° septembre 2026 tel
qu'annexé,
Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut l'Adjoint Délégué, à signer tout document relatif à la mise à jour du
règlement de la restauration scolaire tel qu'il est annexé.
Conseil municipal du lundi 6 juillet 2026 11/24 10/ MODIFICATION DES TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE/ DELIBERATION N°2026/107
Rapporteur : M. DELAUNAY
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29,
Vu le Code de l'éducation, notamment ses articles R. 531-52 et R. 531-53,
Vu la délibération n° 2018/102 du Conseil municipal du 25 septembre 2018 modifiant les modalités de
facturation de la restauration scolaire pour les usagers des écoles maternelles et élémentaires,
Vu la délibération n° 2019/054 du Conseil municipal du 24 mai 2019 portant modification du système de
facturation, des tarifs et du règlement de la restauration scolaire,
Vu la délibération n° 2024/068 du Conseil municipal du 20 juin 2024 portant modification des tarifs et du
règlement de la restauration scolaire,
Vu la délibération n° 2025/056 du Conseil municipal du 24 juin 2025 portant intégration du tarif forfaitaire
applicable aux enfants bénéficiant d'un projet d'accueil individualisé au sein des tarifs de la restauration
scolaire,
Considérant qu'il appartient à la commune de fixer les tarifs de la restauration scolaire municipale,
Considérant l'évolution des charges supportées par la Ville pour assurer le fonctionnement du service de
restauration scolaire,
Considérant qu'il convient, en conséquence, d'appliquer une revalorisation de 5 % aux tarifs en vigueur pour
l'année scolaire 2025-2026,
Considérant qu'il convient de distinguer, parmi les usagers résidant à l'extérieur de la commune, les repas
préalablement réservés des repas non réservés, conformément aux modalités prévues par le règlement de
la restauration scolaire,
Considérant que les tarifs proposés entreront en vigueur à compter du 1er septembre 2026,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, par 18 voix pour, 3 voix contre (MM. SERGENT ; STROMBONI et Mme EL FDALI)
et 4 abstentions (MM. AFACAN ; MALARD ; Mmes ELHADI et HINCKY),
Décide d'appliquer, à compter du 1er septembre 2026, une revalorisation de 5 % aux tarifs en vigueur, à
l'exception du tarif applicable aux usagers extérieurs non inscrits, fixé spécifiquement à 6,50 €, et de fixer en
conséquence les tarifs de la restauration scolaire comme suit :
COMMUNE | Tarifs 2025/2026 | Augmentation
DE ar
RESIDENCE Prix / repas +5%
| 0 =
PAI 1,53€ 1,6065 CH]
Précise que les catégories « inscrit » et « non inscrit » s’apprécient conformément aux conditions et aux
délais de réservation prévus par le règlement de la restauration scolaire,
Précise que les tarifs résultant de la revalorisation de 5 % sont arrondis au centime d'euro supérieur,
Conseil municipal du lundi 6 juillet 2026 12/24 Dit que les recettes correspondantes seront inscrites au budget principal de la Ville,
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
Administration générale
11/ CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LE DÉPARTEMENT DU LOIRET, LE COLLÈGE SIMONE VEIL ET LA VILLE DE PITHIVIERS RELATIVE À L'UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX / DELIBERATION N°2026/108
Rapporteur : M. BELKESSA
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 1311-15,
Vu le Code de l'éducation, notamment ses articles L. 213-1 et L. 214-4,
Vu la convention tripartite précédemment conclue entre le Département du Loiret, le collège Simone Veil et la Ville de Pithiviers pour l'utilisation des installations sportives communales, pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2022,
Vu le projet de convention tripartite proposé par le Département du Loiret, ci-annexé,
Considérant qu'il convient de renouveler cette convention afin de permettre au collège Simone Veil d'utiliser,
pour les besoins de l'enseignement obligatoire de l'éducation physique et sportive, les équipements sportifs
communaux suivants :
+ le gymnase Pasteur, situé 24 boulevard Pasteur, comprenant la petite salle et la grande salle ;
le terrain de rugby et la piste d'athlétisme du stade Marcel Piquemal, situé rue Gabriel Lelong ;
Considérant que le Département du Loiret participe aux dépenses de fonctionnement liées à l’utilisation de ces équipements, sur la base des tarifs de référence 2025 suivants :
+ _ installations couvertes : 10,09 euros par heure ;
terrains extérieurs : 5,02 euros par heure ;
Considérant que ces tarifs seront actualisés annuellement en fonction de la variation de l'indice du coût de la
construction publié par l'INSEE, la première actualisation prenant effet au 1er janvier 2026, conformément aux modalités prévues par la convention,
Considérant qu'il convient, en conséquence, de conclure une nouvelle convention tripartite pour la période
conventionnelle 2026-2029,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Approuve la convention tripartite ci-annexée entre le Département du Loiret, le collège Simone Veil et la Ville
de Pithiviers relative à l’utilisation des équipements sportifs communaux précités,
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, conclue pour la période
conventionnelle 2026-2029 et prenant fin le 31 décembre 2029, dans les conditions d'entrée en vigueur prévues par celle-ci, ainsi que tout document nécessaire à son exécution,
Précise qu'un état réel d'utilisation des installations sportives sera établi selon la périodicité prévue par la
convention et signé conjointement par le chef d'établissement et le Maire ou son représentant,
Précise que les recettes correspondantes seront imputées au compte 70631 « Redevances et droits des services à caractère sportif », sous-rubriques 321 et 322.
Conseil municipal du lundi 6 juillet 2026 13/24 12/ GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PITHIVERAIS
RELATIF À LA MIGRATION VERS MICROSOFT 365 — ACTUALISATION DES REPRÉSENTANTS
DE LA VILLE AU SEIN DE LA COMMISSION DU GROUPEMENT / DELIBERATION N°2026/109
Rapporteur : M. BUIZARD
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-21, L. 2121-29 et L. 2121-
33,
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L. 2113-6 et L. 2113-7 relatifs aux
groupements de commandes,
Vu la délibération du conseil municipal n° 2025/078 du 29 septembre 2025 portant approbation d'une
convention de groupement de commandes avec la Communauté de communes du Pithiverais pour le
lancement du marché relatif à la migration des messageries Zimbra vers Microsoft 365, à la fourniture de
licences Microsoft 365 et à l'accompagnement au déploiement, ainsi que désignation des représentants de
la Ville au sein de la commission du groupement,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes annexée à ladite délibération,
Vu la délibération du conseil municipal n° 2026/048 du 10 avril 2026 portant composition de la commission
d'appel d'offres de la Ville de Pithiviers à la suite du renouvellement général du conseil municipal,
Considérant que la convention constitutive du groupement de commandes prévoit la création d'une
commission du groupement au sein de laquelle la Ville de Pithiviers est représentée par deux membres
titulaires et deux membres suppléants, choisis parmi les membres de sa commission d'appel d'offres ;
Considérant que, par la délibération n° 2025/078 du 29 septembre 2025, le conseil municipal avait désigné,
pour représenter la Ville au sein de cette commission :
Mme Marie-Claire LÉVÊQUE et M. Ercan AFACAN, en qualité de membres titulaires,
M. Mohammed SOUILAH et Mme Marie-Christine GUIMON, en qualité de membres suppléants,
Considérant que le renouvellement général du conseil municipal a entraîné le renouvellement de la
composition de la commission d'appel d'offres de la Ville,
Considérant que les représentants précédemment désignés ne sont plus membres de la commission d'appel
d'offres actuellement en fonction,
Considérant qu'aucune procédure de passation n'a, à ce jour, été engagée dans le cadre de ce groupement
de commandes,
Considérant qu'il convient, afin de permettre la mise en œuvre du groupement de commandes, d’actualiser
la désignation des représentants de la Ville au sein de sa commission, sans modifier les autres dispositions
de la délibération n° 2025/078 du 29 septembre 2025 ni les stipulations de la convention constitutive,
Après appel de candidatures, une seule liste ayant été présentée pour pourvoir les sièges de représentants
titulaires et suppléants de la Ville au sein de la commission du groupement, les nominations prennent effet
immédiatement, dans l'ordre de la liste, conformément à l'article L. 2121-21 du code général des collectivités
territoriales. Il en est donné lecture par Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Abroge, à compter de l'entrée en vigueur de la présente délibération, les seules dispositions de la
délibération n° 2025/078 du 29 septembre 2025 relatives à la désignation de Mme Marie-Claire LÉVÊQUE,
de M. Ercan AFACAN, de M. Mohammed SOUILAH et de Mme Marie-Christine GUIMON en qualité de
représentants de la Ville au sein de la commission du groupement de commandes,
Constate la désignation des représentants suivants, choisis parmi les membres de la commission d'appel
d'offres de la Ville, pour siéger au sein de la commission du groupement de commandes constitué entre la
Ville de Pithiviers et la Communauté de communes du Pithiverais :
Membres titulaires :
+ M. Cédric PHILIPPE, membre titulaire de la commission d'appel d'offres ;
Conseil municipal du lundi 6 juillet 2026 14/24 M. Noël BELKESSA, membre titulaire de la commission d'appel d'offres.
Membres suppléants :
Mme Valérie VILLETTE, membre suppléante de la commission d'appel d'offres ;
M. Quentin BRICAUD, membre suppléant de la commission d'appel d'offres,
Confirme que les membres suppléants sont appelés à siéger en cas d'absence ou d'empêchement des
membres titulaires, dans les conditions prévues par la convention constitutive du groupement de
commandes,
Maintient sans modification l'ensemble des autres dispositions de la délibération n° 2025/078 du 29
septembre 2025, notamment celles relatives :
+ à la constitution du groupement de commandes avec la Communauté de communes du Pithiverais ;
- à l'approbation de sa convention constitutive ;
+ à la désignation de la Communauté de communes du Pithiverais en qualité de coordonnateur du
groupement ;
- à l'autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention et tout document afférent,
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution
de la présente délibération et à en informer la Communauté de communes du Pithiverais,
Dit que la présente délibération sera transmise au représentant de l'État dans le département et publiée dans les conditions réglementaires en vigueur.
13/ ADHÉSION À LA CENTRALE D'ACHAT DU NUMÉRIQUE ET DES TÉLÉCOMS (CANUT) / DELIBERATION N°2026/110
Rapporteur : M. BUIZARD
-— La CANUT (Centrale d'Achat spécialisée dans le domaine du Numérique et des Télécoms), association loi
1901 à but non lucratif, est une ressource dédiée aux collectivités territoriales, aux bailleurs sociaux et aux
autres établissements publics, permettant de bénéficier de conditions d'achat préférentielles, grâce à des
accords-cadres clés en main en matière d'informatique, conclus dans le respect du Code de la commande
publique.
En recourant aux accords-cadres proposés par cette centrale d'achat, la Ville de Pithiviers pourrait
bénéficier :
- d'une gestion simplifiée des achats ;
- de marchés adaptés à ses besoins ;
- de frais d'accès réduits ;
+ d'une relation directe avec les titulaires pour l'exécution des marchés.
La CANUT propose différents marchés : prestations, matériels, logiciels, sécurité et réseaux, et notamment
un contrat dit « multi-éditeurs » qui permettrait à la Ville d'accéder à un catalogue de plus de 350 logiciels et
de pouvoir acquérir des solutions comme la suite Office de Microsoft, à des prix inférieurs de 7 à 10 % à
ceux proposés par les autres centrales d'achat (UGAP, RESAH).
Cela permettrait à la Direction des systèmes d'information de diversifier ses sources d’approvisionnement
pour des commandes directes au meilleur tarif.
En outre, l'adhésion à cette centrale est gratuite. Seul le coût annuel d'utilisation des marchés est facturé, au
prorata temporis, selon le nombre de mises à disposition d'accords-cadres et selon la strate de la
collectivité :
{Structure seule - Établissement < 500 employés Coût annuel P.U.HT {Coût d'utilisation du 1er accord-cadre 300,00 € : {Coût d'utilisation remisé de 20 % au 2°"* accord-cadre 240,00 € . (Coût d' ation remisé de 30 % au 3°" accord-cadre 210,00 € {Coût d'utilisation remisé de 40 % au 4°" accord-cadre 180,00
{Coût d'utilisation remisé de 45 % au 5°" accord-cadre 165,00 {Coût d'utilisation remisé de 50 % au 6°" et plus accord-cadre _150,00
Chaque mise à disposition d'un accord-cadre est formalisée par l'établissement d'une convention.
Conseil municipal du lundi 6 juillet 2026 15/24 Le Code de la commande publique permet aux acheteurs de recourir à une centrale d'achat pour
l'acquisition de fournitures ou de services (article L. 2113-2). Dans ce cas, l'acheteur est considéré comme
ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence pour les opérations de passation et
d'exécution (article L. 2113-4).
Il est donc proposé à la Ville de Pithiviers d'adhérer à cette Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms
(CANUT) pour bénéficier de ses avantages.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique et ses articles L. 2113-2 et L. 2113-4,
Vu les statuts joints en annexe de la Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT),
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide d'adhérer à la Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT),
Décide de verser les redevances annuelles correspondant aux accords-cadres souscrits par la Ville,
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires pour formaliser
cette adhésion ainsi que les conventions de mise à disposition des accords-cadres qui seront choisis,
Prend acte qu'en application de l'article 10.1 des statuts de la CANUT, le représentant légal en exercice, ou
toute autre personne dont l'habilitation aura été notifiée par écrit, peut siéger à l'assemblée générale de la
CANUT.
Culture et spectacle vivant
14/ ACTIVITÉ D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLES VIVANTS DE LA VILLE DE PITHIVIERS - DÉSIGNATION DE LA PERSONNE REMPLISSANT LES CONDITIONS DE COMPÉTENCE OU D'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE / DELIBERATION N°2026/111 Rapporteur : Mme CLOUZEAU
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-4, L. 2121-29 et L. 2122-21,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L. 7122-1 à L. 7122-4, L. 7122-7 et L. 7122-19, ainsi que ses
articles D. 7122-1, R. 7122-2 à R. 7122-6 et R. 7122-13,
Vu l'ordonnance n° 2019-700 du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants,
Vu le décret n° 2019-1004 du 27 septembre 2019 relatif aux entrepreneurs de spectacles vivants,
Vu l'arrêté du 27 septembre 2019 modifié pris en application du Code du travail (partie réglementaire) fixant
la liste des documents et informations requis en vue de l'exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles
vivants,
Vu les pièces justificatives établissant la présence, au sein de la Ville de Pithiviers, d'au moins une personne
ayant suivi une formation à la sécurité des spectacles adaptée à la nature des lieux exploités,
Considérant que la Ville de Pithiviers exerce, à titre accessoire, des activités d'exploitation de lieux de
spectacles, de production et de diffusion de spectacles vivants,
Considérant que la Ville organise plus de six représentations de spectacles vivants au cours d’une année et
qu'elle est, à ce titre, soumise à l'obligation de déclaration prévue par le Code du travail,
Considérant que la Ville exploite des lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques et
relève ainsi de la première catégorie d'entrepreneur de spectacles vivants,
Conseil municipal du lundi 6 juillet 2026 16/24 Considérant que la Ville prend l'initiative et assume la responsabilité de certains spectacles, notamment en
qualité d'employeur à l'égard du plateau artistique, et relève ainsi de la deuxième catégorie d'entrepreneur
de spectacles vivants,
Considérant que la Ville assure, dans le cadre de contrats conclus avec d'autres entrepreneurs de
spectacles vivants, l'accueil du public, la billetterie et la sécurité des spectacles et relève ainsi de la troisième
catégorie d'entrepreneur de spectacles vivants,
Considérant que, lorsque l’activité d'entrepreneur de spectacles vivants est exercée par une personne morale, son représentant légal ou toute autre personne désignée par la structure doit remplir les conditions
réglementaires de compétence ou d'expérience professionnelle,
Considérant que Monsieur Maxime Buizard, Maire de Pithiviers, remplit l’une des conditions de compétence
ou d'expérience professionnelle exigées,
Considérant que la déclaration d'activité est effectuée au nom de la Ville de Pithiviers et donne lieu à la
délivrance d'un récépissé de déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants valant licence,
Considérant que cette déclaration doit être renouvelée tous les cinq ans et que toute modification de ses
éléments constitutifs doit être portée à la connaissance du préfet de région dans les conditions et délais
réglementaires,
Considérant qu'il convient, en conséquence, de désigner la personne remplissant, au sein de la Ville de
Pithiviers, les conditions de compétence ou d'expérience professionnelle requises et d'autoriser l'accomplissement des formalités correspondantes,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Approuve l'exercice par la Ville de Pithiviers de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants dans les trois
catégories suivantes :
— première catégorie : exploitant de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques ;
— deuxième catégorie : producteur de spectacles ou entrepreneur de tournées ayant la responsabilité d’un
spectacle, notamment en qualité d'employeur à l'égard du plateau artistique ;
— troisième catégorie : diffuseur de spectacles ayant la charge, dans le cadre d’un contrat, de l’accueil du public, de la billetterie et de la sécurité des spectacles,
Désigne Monsieur Maxime Buizard, Maire de Pithiviers, en qualité de personne physique remplissant, au
sein de la Ville de Pithiviers, les conditions de compétence ou d'expérience professionnelle prévues par les articles L. 7122-4 et R. 7122-3 du Code du travail,
Constate que la Ville de Pithiviers justifie de la présence en son sein d'au moins une personne ayant suivi une formation à la sécurité des spectacles adaptée à la nature des lieux exploités,
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à déposer ou à actualiser, au nom de la
Ville de Pithiviers, la déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants auprès du préfet de région,
au moyen du téléservice prévu à cet effet,
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à accomplir, à l'échéance de la déclaration,
les démarches nécessaires à son renouvellement pour les catégories d'activités précitées,
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer et à transmettre l'ensemble des
déclarations, attestations, pièces justificatives et documents nécessaires à l’accomplissement de ces
démarches,
Précise que le récépissé de déclaration valant licence est délivré à la Ville de Pithiviers, en sa qualité de
personne morale exerçant l'activité d’entrepreneur de spectacles vivants,
Précise que toute modification affectant les éléments constitutifs de la déclaration sera portée à la
connaissance du préfet de région dans les conditions et délais réglementaires,
Conseil municipal du lundi 6 juillet 2026 17/24 Charge Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, de l'exécution de la présente délibération,
Délégation de service public (DSP)
15/ CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU CINÉMA « LE MAIL » —
RAPPORT ANNUEL DU CONCESSIONNAIRE - EXERCICE 2025 / DELIBERATION N°2026/112
Rapporteur : Mme CLOUZEAU
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1411-3,
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L. 3131-5 et R. 3131-2 à R. 3131-4,
Vu la délibération n° 2023/054 du 15 mai 2023 approuvant le choix de la société NOE CINEMAS en qualité
de concessionnaire ainsi que le contrat de concession relatif à l'exploitation du cinéma « Le Mail »,
Vu le rapport annuel du concessionnaire relatif à l'exploitation du cinéma « Le Mail » au titre de l'exercice
2025, ci-annexé,
Considérant que le concessionnaire produit chaque année un rapport permettant notamment d'apprécier les
conditions d'exécution du contrat de concession et la qualité du service rendu,
Considérant que le rapport présenté par la société NOE CINEMAS retrace l'activité du cinéma « Le Mail »
pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025,
Le Conseil municipal,
Prend acte du rapport annuel présenté par la société NOE CINEMAS relatif à l'exploitation du cinéma « Le
Mail » au titre de l'exercice 2025, tel qu'annexé à la présente délibération.
16/ MISE A JOUR DE LA GRILLE TARIFAIRE DU CINEMA LE MAIL / DELIBERATION N°2026/113
Rapporteur : Mme CLOUZEAU
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 1411-1,
Vu le Code de la commande publique, notamment son article L. 3114-6,
Vu la délibération n° 2023/054 du 15 mai 2023 approuvant le choix de la société NOE CINEMAS en qualité
de concessionnaire ainsi que le contrat de concession relatif à l'exploitation du cinéma « Le Mail »,
Vu l'article 35 dudit contrat relatif à la grille tarifaire,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2022/016 du 1er février 2022 approuvant les tarifs applicables au
cinéma « Le Mail » à compter du 1er mars 2022,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2022/144 du 12 décembre 2022 approuvant l'ajout d'un tarif relatif
à l’utilisation de lunettes 3D,
Vu la demande de la société NOE CINEMAS en date du 11 mai 2026 tendant à la révision de la grille
tarifaire,
Considérant que l'article 35 du contrat de concession prévoit que la grille tarifaire est proposée par le
concessionnaire et approuvée par la collectivité,
Considérant que les tarifs du cinéma « Le Mail » n'ont pas été révisés depuis 2022,
Considérant la hausse des charges supportées par le concessionnaire, notamment en matière d'énergie,
d'entretien et de personnel,
Considérant qu'il convient, en conséquence, d’actualiser la grille tarifaire tout en maintenant des tarifs
adaptés aux différents publics,
Conseil municipal du lundi 6 juillet 2026 18/24 Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 3 abstentions (MM. SERGENT ; STROMBONI et Mme EL
FDALI)),
Approuve, à compter du 1er août 2026, la grille tarifaire suivante :
Tarif
Carte Abonnement 31,50 € Pour tous, soit 6,30 € par place 5 places ’
Carte Abonnement Pour tous, soit 5,90 € par place 10 places 59,00 € L :
Tarif normal 8,10€ Pour tous à toutes les séances
Tarif réduit Pour tous le mercredi ; à toutes les séances et tous les jours, sur présentation d'un justificatif, pour les mineurs
6.60 € âgés de 15 à 17 ans inclus, les étudiants, lycéens et ’ apprentis, les personnes âgées de plus de 60 ans, les familles nombreuses et les personnes en situation de| handicap
Tarif moins de 15 ans 5,20€ Pour les personnes âgées de moins de 15 ans, à toutes les : séances, sur présentation d'un justificatif :
Tarif Éducation à l'image Dans le cadre des dispositifs d'éducation à l'image : Ciné- .2,50 € maternelle, École et cinéma, Collège au cinéma, Lycéens et apprentis au cinéma, notamment
Tarif groupe — scolaire et 450€ Pour les groupes scolaires et les centres de loisirs d'au
centre de loisirs ' moins 10 personnes, sur réservation
Tarif groupe - autres 5,80 € Pour les autres groupes d'au moins 10 personnes, sur |groupes ' réservation
Tarif ciné d'or, ciné 430€ Pour tous aux séances des cycles « ciné d'or », «ciné
Pitchoun, Ciné doudou l pitchoun », « ciné doudou »
Tarif Fête du cinéma, Pour tous, dans le cadre d'opérations spéciales et pour les
promotion ou offre 5,00 € séances organisées avec l'association « Pithiviers fait son
spéciale cinéma »
Tarif matin 5,60 € Pour tous, aux séances < débutant avant 13 heures
Tarif programmation 6,00 € Pour tous, aux séances organisées dans le cadre des thématique ' _|cycles thématiques, notamment Classique et Film Club E
Tarif concert / spectacle / Entre 8 € et 30 € Pour tous, selon la programmation
Jopéra _ | Supplément pour Supplément applicable par place lors des séances de films
l’utilisation de lunettes 3D 2.90 € projetés en 3D, correspondant à la mise à disposition d’une paire de lunettes 3D et s’ajoutant au droit d'entrée acquitté
par le spectateur
Abroge, à compter du 1er août 2026, les délibérations n° 2022/016 du 1er février 2022 et n° 2022/144 du 12
décembre 2022, auxquelles la présente délibération se substitue,
Demande au concessionnaire d'informer les usagers de la nouvelle grille tarifaire au moins quinze jours
avant sa mise en application, conformément à l'article 35 du contrat de concession,
Charge Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
Conseil municipal du lundi 6 juillet 2026 19/24 Ressources humaines
17/ INFORMATION RELATIVE À LA FIN DU DÉTACHEMENT DE MONSIEUR CHRISTOPHE GUIBERT_SUR L'EMPLOI FONCTIONNEL DE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES / DELIBERATION N°2026/114
Rapporteur : M. BUIZARD
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 544-1 et L. 544-3,
Vu la réunion du 13 avril 2026, constitutive de l'entretien préalable, au cours de laquelle Monsieur le Maire et
Monsieur Christophe GUIBERT, assistés de leurs conseils respectifs, ont acté qu'ils ne souhaitaient pas
poursuivre leur collaboration,
Vu le protocole conclu entre la Ville de Pithiviers et Monsieur Christophe GUIBERT afin d'organiser la
période de transition précédant la fin de son détachement,
Considérant que Monsieur Christophe GUIBERT occupe, par voie de détachement, l'emploi fonctionnel de
directeur général des services de la Ville de Pithiviers,
Considérant que Monsieur le Maire, élu le 20 mars 2026, envisage de mettre fin au détachement de
Monsieur Christophe GUIBERT sur cet emploi fonctionnel, dans le respect du délai de six mois prévu par
l'article L. 544-1 du Code général de la fonction publique,
Considérant que la fin des fonctions doit faire l'objet d'une information préalable du Conseil municipal et
qu'elle prend effet le premier jour du troisième mois suivant cette information,
Considérant que l'information du Conseil municipal intervient le 6 juillet 2026 et que la fin du détachement
prendra, en conséquence, effet le 1er octobre 2026,
Le Conseil municipal,
Prend_acte de l'information donnée par Monsieur le Maire relative à son intention de mettre fin au
détachement de Monsieur Christophe GUIBERT,
Prend acte que la fin de ce détachement prendra effet le 1er octobre 2026,
Précise que la présente délibération formalise uniquement l'information du Conseil municipal prévue par
l'article L. 544-1 du Code général de la fonction publique, la décision individuelle de mettre fin au
détachement relevant de Monsieur le Maire, en sa qualité d'autorité territoriale,
Dit que le Centre national de la fonction publique territoriale ou le centre de gestion compétent sera informé
de la fin des fonctions, conformément aux dispositions légales applicables.
18/ CONVENTION D’ADHÉSION AU DISPOSITIF DE SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCE, DE DISCRIMINATION, DE HARCÉLEMENT ET D’AGISSEMENTS SEXISTES (AVHAS) AVEC LE CDG45 / DELIBERATION N°2026/115
Rapporteur : Mme VILLETTE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 135-6, L. 452-43 et R. 135-1 à R. 135-
10,
Vu la délibération n° 2022-29 du 12 mai 2022 du conseil d'administration du CDG45 faisant le choix
d'externaliser ce dispositif,
Vu la délibération n° 2026-20 du 2 juin 2026 du conseil d'administration attribuant le marché du dispositif de
signalement,
Vu la délibération n° 2026-21 du 2 juin 2026 du conseil d'administration relative aux tarifs et à la convention
entre le CDG45 et les collectivités et établissements publics du Loiret,
Conseil municipal du lundi 6 juillet 2026 20/24 Considérant que toute autorité territoriale, qu'elle soit ou non affiliée au CDGA45, a l'obligation de mettre en
place, depuis le 1er mai 2020, un dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de
discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d'agissements sexistes,
Considérant que les centres de gestion doivent mettre en place ce dispositif pour les collectivités territoriales
et établissements publics qui en font la demande,
Considérant qu'afin de permettre aux collectivités et établissements publics concernés de remplir cette
obligation, le CDG45 propose de mettre en place un dispositif de signalement auquel ils pourront adhérer
par convention,
Considérant que le dispositif mis en place par le CDG45 a été présenté aux membres du comité social territorial (CST) placé auprès du CDG45 lors de sa séance du 21 mai 2026 et qu'il conviendra à chaque
collectivité disposant de son propre CST d'en faire de même,
Vu l'avis favorable des représentants du personnel de la ville de Pithiviers en date du 16 juin 2026,
Le dispositif du CDG45 comprend :
- une plateforme accessible aux agents et aux employeurs. Celle-ci permet de recueillir les
signalements des agents et de suivre leur traitement, notamment par la traçabilité des échanges,
l'analyse de la recevabilité de la demande, l'accompagnement et l'orientation de l'agent effectuant le
signalement, l'établissement d'un compte rendu accompagné de préconisations à destination de
l'employeur de l'agent signalant, ainsi que le suivi du traitement ;
+ des prestations de conseil, d'accompagnement et de traitement des situations.
En adhérant au dispositif, la Ville de Pithiviers s'engage à verser un forfait annuel au CDG45, qui donne à
ses agents accès à la plateforme de signalement.
La tarification est la suivante : — = = _
Tarification pour les collectivités affiliées au CDG45 et pour les autres CDG de la Région
Centre Val de Loire
Strate d'effectifs Tarif forfaitaire annuel de l'adhésion
1-9 agents 60€
10 -30 agents 130€
31 à 50 agents 210€
51 à 150 agents 450€
151 à 300 agents 800€
301 à 500 agents 1 500€
Plus de 501 agents 2 000€
Après examen des signalements, aucune suite n’est donnée si la demande n'est pas recevable ou si l'agent
refuse de lever l'anonymat.
Si l'agent décide de lever l'anonymat, le CDG45 prendra contact avec l'autorité territoriale de la Ville de
Pithiviers afin de l'informer du signalement et de solliciter la désignation d’un référent interne à la collectivité.
Ce référent de la collectivité-employeur se verra attribuer un accès employeur à la plateforme et sera
l'interlocuteur privilégié du titulaire du contrat dans la résolution de la situation. La Ville de Pithiviers réglera
directement auprès du prestataire le coût des prestations qu'elle souhaite mettre en œuvre.
Accompagnement des situations
Accompagnement du signalant Montant HT
1 entretien de soutien psychologique de la Forfait 90€ victime présumée en distanciel
1 entretien de soutien psychologique de la Forfait 120€
victime présumée en présentiel
1 entretien d'accompagnement juridique Forfait 150€ 1 entretien d'accompagnement social Forfait 90€ 1 entretien d'accompagnement spécialiste Forfait 120€
Réalisation d'une pré-enquête : Forfaitaire
- Audition de la victime et du mis en cause par pré- 950€
- Synthèse et préconisations enquête
Réalisation d'une enquête administrative : Au temps 950€ / jour
Conseil municipal du lundi 6 juillet 2026 21/24 - Cadrage de la démarche
- Réalisation des entretiens victime / Mis en
cause / Témoins passé
- Analyse et rédaction du compte-rendu + PV Sur devis
- Restitution de l'enquête
-Témoignage post-enquête si nécessaire
Réalisation d'une action de médiation
interpersonnelle ou collective :
- Cadrage et étude de faisabili Au temps
- Réalisation de la médiation (entretiens passé
individuels puis collectifs)
- Suivi post-médiation
Réalisation d'un diagnostic de situation dégradée
950€ / jour
- Cadrage de la démarche
- Entretiens collectifs et/ou individuels / Sur devis 950€ / jour
observations sur site
- Analyse et rédaction du rapport
- Présentation des résultats et préconisations
Réalisation d'une action de formation :
-2hà 1j Au temps
- Présentiel ou distanciel passé SS0€ 7 jou
- Ingénierie + animation de la session
Prestations complémentaires Montant
Réunion supplémentaire Forfait 400€
Mise en place d'un groupe de parole sur site (2h) Forfait 450€
Webinaire de 2h Forfait 800€
De son côté, la Ville de Pithiviers s'engage notamment à informer l'ensemble de ses agents de l'existence
de ce dispositif et des modalités permettant d'y avoir accès.
La présente convention d'adhésion est conclue jusqu'au 30 juin 2029. Elle prend effet le 1er août 2026,
Considérant l'intérêt que représente l'adhésion à ce dispositif,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide d'adhérer au dispositif de signalement proposé par le CDG45,
Approuve les termes de la convention d'adhésion jointe en annexe,
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention,
Dit que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au budget communal,
Charge Monsieur le Maire, ou son représentant, de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
Urbanisme et foncier
19/ PRINCIPE D’ACQUISITION AMIABLE (RÉTROCESSION) D'UN TERRAIN PRIVÉ AU PROFIT DE LA COMMUNE - EMPRISE DES RÉSEAUX COLLECTIFS D'EAUX USÉES ET D'EAUX PLUVIALES -— AE 242P - 12, RUE SERGE-DEGRÉGNY / DELIBERATION N°2026/116 Rapporteur : M. PHILIPPE
Vu l'article L1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques, qui permet aux communes
d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,
Conseil municipal du lundi 6 juillet 2026 22/24 Vu l'article L2111-1 du code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L1311-9 à 1311-12 et L2241-1,
relatifs à la consultation préalable de l'autorité compétente de l'État dans le cadre d'opérations immobilières,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de Pithiviers approuvé le 5 juillet 2011, révisé le 28 juin 2022, mis à jour le 29
novembre 2022, modifié le 5 mars 2026,
Vu l'emplacement réservé n°14, destiné à l'accès aux réseaux collectifs d'eaux usées et d'eaux pluviales,
annexé au Plan Local d'Urbanisme de la commune de Pithiviers,
Vu la proposition de LogemLoiret en date du 1er juin 2026, reçue en mairie le 8 juin 2026, pour la
rétrocession à terme à la Ville de Pithiviers d'une fraction d'environ 626 m’de la parcelle cadastrée section
AE n°242, correspondant à l'emprise de l'emplacement réservé n°14 sur ladite parcelle, au prix d’1 € (un
Euro) symbolique,
Considérant que la rétrocession par LogemLoiret à la Ville de Pithiviers de l'emprise de l'emplacement
réservé n°14 du PLU permettrait à cette dernière de faciliter la conservation et l'accès aux réseaux collectifs
d'eaux usées et d'eaux pluviales,
Considérant le montant d'acquisition proposé à hauteur d'un Euro symbolique, hors frais de notoriété à la
charge de la commune, soit en deçà du seuil de demande d'avis de l'autorité compétente de l'État, fixé à
180 000 €,
Considérant la prise en charge des frais de division parcellaire par LogemLoiret, _
Considérant que les réseaux collectifs d'eaux usées et d'eaux pluviales traversant l'emprise de
l'emplacement réservé n°14 du PLU correspondent à un aménagement spécial et indispensables pour
l'assainissement des voiries et des immeubles d'une partie de la Ville de Pithiviers,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide de l'acquisition de la fraction de parcelle cadastrée section AE n°242p, sise 12 rue Serge Degrégny à
Pithiviers, pour une emprise de terrain d'une superficie estimée à 626 m? correspondant à l'emprise des
réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales, dès lors que ladite parcelle aura été préalablement acquise par
LogemLoiret, ou toute autre personne physique ou morale appelée à s’y substituer pour le même objet, au
prix de 1 € (un Euro), hors frais de division parcellaire à la charge du vendeur, et hors frais d'acte, à la
charge de la Ville de Pithiviers,
Décide d'établir avec LogemLoiret, à l'issue de la rétrocession, une convention d'entretien de l'espace
rétrocédé,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte administratif ou notarié, ainsi que tout
document se rapportant à cette affaire,
Précise que la commune prendra en charge les frais de notaire,
Précise que cet achat sera inscrit au budget de la ville.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 51
Conseil municipal du lundi 6 juillet 2026 23/24 Pour extraits conformes.
Le Secrétaire de séance,
Élodie DE REMOND DU CHELAS
Conseil municipal du lundi 6 juillet 2026 24/24