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Procès Verbal - PV Conseil municipal du 07 04 2025
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Pithiviers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal du 07 04 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
Séance du Conseil Municipal de Pithiviers du lundi 07 avril 2025
PROCES VERBAL
COMPTE-RENDU DES DEBATS
Désignation du secrétaire de séance
Mme HINCKY est désignée secrétaire de séance.
Appel nominal et pouvoirs
M. le Maire a procédé à l'appel nominal des présents.
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 3 février 2025
M. le Maire : « Vous avez reçu les procès-verbaux. Avez-vous des réflexions particulières ? »
M. Buizard Blondeau : « Oui, Monsieur le Maire. Page 3, je vous avais interrogé à propos de la délibération sur les indemnités des élus, demande que j'avais déjà formulée à un précédent Conseil et sur laquelle je vous avais également relancé lors du dernier Conseil. Il s’agit d’un point sur les conseillers municipaux délégués concernant l'exercice de leur mandat. La demande était qu'ils puissent nous faire un rapport sur l'activité qu'ils mènent en fonction des délégations que vous leur avez données. Votre réponse, telle que je l'avais notée était « i/ n’y a pas de souci, la prochaine fois, nous le ferons » mais elle n'a pas été retranscrite dans le compte rendu. »
M. le Maire : « Ah bon ? Cela n’a pas été retranscrit dans le compte rendu, Monsieur le Directeur Général ? Dans ce cas, nous vous ferons le rapport, ne vous inquiétez pas. Nous ferons même un rapport sur l’activité des élus d'opposition. »
M. Buizard Blondeau : « Nous pouvons également faire le point des présences, Monsieur le Maire. »
M. le Maire : « Y a-t-il d'autres questions sur ce compte rendu ? Il n’y en a pas, il est donc adopté, je vous en remercie ».
N.B. : Après réécoute du passage mentionné par M. Buizard Blondeau en sa présence, il s'avère que le procès-verbal initial, tel que présenté aux élus, retranscrit bien les échanges ayant eu lieu. M. le Maire n'a donc pas prononcé la phrase « il n'y a pas de souci, la prochaine fois, nous le ferons ».
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
Décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation du Conseil municipal — art. L.2122—22 du
CGCT
M. le Maire: « Vous avez reçu un éventail important de décisions qui s'explique par le reclassement d'un certain nombre de contrats anciennement classés comme devis et qui sont maintenant classés sous forme de décisions du maire et se retrouvent dans la liste des décisions. Elle est donc particulièrement abondante, cette fois-ci. Voulez-vous que nous les lisions toutes ou avez-vous des réflexions particulières sur quelques- unes d’entre elles ? »
Arrivée de Monsieur DUPEYRON à 18h02.
M. le Maire : « Je vois que Monsieur DUPEYRON est là, parfait. Y at-il des objections à ce que nous restions à des réflexions puisque vous avez tous reçu toute cette liste de décisions ? Qu'en pensez-vous ? »
M. Buizard Blondeau : « Nous pouvons nous épargner la lecture de toutes les décisions mais elles appellent
tout de même quelques questions. »
M. le Maire : « Bien sûr, vous êtes parfaitement libres. Nous vous répondrons si nous le pouvons. »
Conseil municipal du lundi 07 avril 2025 1/17 M. Buizard Blondeau : « Sur la décision n° 012, déclaration d'infructuosité du lot 5 « charpente couverture » concernant la MACMAD, qui concerne aussi la décision n°16 et une autre dont j'ai oublié le numéro, je voulais savoir si le lot a finalement été attribué en dehors du caractère contraignant de l'appel d'offres, si c'est l'infructuosité jusque-là de ce lot qui a abouti au non-commencement des travaux. Je voulais également connaître la nouvelle date du début des travaux de la MACMAD. »
M. Guibert: « Je vais tenter de répondre. Le lot 5 a bien reçu une entreprise qui s’est positionnée. Il y a actuellement une discussion avant l'attribution du marché. Des questions ont été posées en ligne à cette entreprise et une autre discussion doit avoir lieu entre les bureaux d'étude infrastructure et cette entreprise dont je ne me souviens plus le nom. Je crois que c'est une entreprise de Montargis. Une discussion est donc en cours avec l'architecte et, normalement, d'ici à la fin du mois d’avril, l'ensemble des points devraient être levés. Nous espérons alors attribuer définitivement le marché. »
M. Buizard Blondeau: « C'est bien l'attribution de ce marché qui a entraîné le report du début des travaux ? »
M. Guibert: « Entre autres. Il y en avait plusieurs, mais celui-là est le point « bloquant ». »
M. le Maire : « C'est un point bloquant puisque c'est un dossier très complexe sur le plan technique. »
M. Buizard Blondeau: « Lorsque vous parlez des discussions techniques, finalement l'entreprise est revenue à quel moment ? »
M. Guibert : « Nous allons dire dans les deux, trois semaines qui suivent l'attribution. »
M. Buizard Blondeau : « Donc, dans le courant du mois de mai. »
M. Guibert : « Normalement oui, mais avec les ponts... »
M. Buizard Blondeau: « Concernant la décision n° 025 : signature avec l’association l’Agora de Pithiviers d'une convention de mise à disposition gratuite d’une partie du local sis 31 rue du Capitaine Giry en vue d'y stocker provisoirement du mobilier, à l'exclusion de toute activité commerciale, pour une durée de dix mois et onze jours.
Je ne connaissais pas cette association l’Agora de Pithiviers qui, de ce que j'en ai vu, a été créée le 5 novembre dernier, donc une toute fraîche association pour laquelle ne mettons à disposition le bâtiment que nous avons acheté pour y faire une maison de santé, projet qui a été reporté. Je voulais savoir quel était l'objet de cette association, qui en étaient les dirigeants, quel était le mobilier en question qui allait être stocké et pourquoi une durée de dix mois et onze jours -— ce qui est très précis. »
M. le Maire : « Je n'ai pas de réponse pour la durée. L'association l'Agora est une association franco-turque culturelle. Elle exercera provisoirement ses talents, si je puis dire, au premier étage du local. Le local mis à disposition gratuitement est celui du fond pour entreposer du matériel, ce que nous faisons volontiers au profit de n'importe quelle association qui, d’ailleurs, en profite. »
M. Buizard Blondeau : « Il s'agit bien du bâtiment initialement prévu pour accueillir les associations de dons alimentaires ? »
M. le Maire : « Oui. Ce sera peut-être le cas mais, pour le moment, cela ne se fait pas puisqu'elles n'envisagent pas de déménager. »
M. Buizard Blondeau : « Les avons-nous sollicitées ? C'est donc du stockage de mobilier. »
M. le Maire : « Oui, de matériel. Je ne suis pas allé voir. »
M. Buizard Blondeau : « Ils n’ont donc pas vocation à accueillir du public puisque le bâtiment n'est pas... »
M. le Maire : « Il y a une convention pour régler les problèmes d'assurance le cas échéant, etc. »
M. Buizard Blondeau : « Ce bâtiment n'est donc pas aux normes pour accueillir du public. »
M. le Maire : « Ne vous inquiétez pas. »
M. Buizard Blondeau : « Décision n°028 : résiliation des contrats d'assurance pour 18 véhicules de la flotte. Etait-ce à notre initiative ou est-ce subi ? »
Conseil municipal du lundi 07 avril 2025 2/17 M. Guibert: « Nous avions été très contents de trouver cet assureur à l'époque pour nous débloquer la situation. Pour des raisons qui doivent être propres à THELEM, j'imagine, par rapport au nombre de véhicules assurés, il nous a finalement envoyé un courrier en disant qu'il ne pouvait plus nous assurer mais, comme entre temps nous étions assurés auprès de la SMACL, nous y avons fait assurer les 18 véhicules. Nous remercions toutefois cet assureur qui nous a bien dépannés quand nous en avions besoin. »
M. le Maire : « Parce qu'il ne fait pas de contrat court. Nous avons récupéré les 18 véhicules qui sont maintenant assurés par la SMACL avec les 54 autres véhicules. »
M. Buizard Blondeau : « Très bien. Par rapport aux décisions n°033 et 034 concernant la Foire de la Saint- Georges, je voulais savoir quelle était la situation de l'immeuble situé place Chantoiseau et comment cette situation allait évoluer dans les semaines à venir, étant donné que, nous le constatons tous, le fait que la rue soit immobilisée est particulièrement gênant pour la circulation à Pithiviers, mais encore plus dans le contexte de la Saint-Georges. Nous n'avons pas, aujourd'hui, la possibilité de passer à pied, donc je n'imagine même pas les manèges s'installer à proximité de cet immeuble en péril. »
M. Guibert: « Pour l'instant, je dirais qu'il y a un délai obligatoire. Nous avons saisi le propriétaire pour qu'il fasse rendre en urgence les travaux. Entre-temps, nous avons saisi, de notre côté, une entreprise pour la sécurisation du site. Nous allons voir comment les choses vont évoluer. En ce qui concerne la Foire de la Saint-Georges, un périmètre a été pris par arrêté. Au départ, il était de deux fois la hauteur de la superficie, soit 20 mètres. Finalement, il a été ramené à 15 mètres. Par sécurité, nous maintenons les 20 mètres mais cela veut dire que, pour le jour de la Foire de la Saint-Georges, nous ouvrirons la rue Basse pour permettre aux camions d'accéder à la foire mais nous refermerons derrière. Nous leur avons également demandé de mettre les manèges le plus loin possible pour éviter, avec les vibrations, d'avoir des dégâts. Honnêtement, il s'effondrera peut-être de lui-même avant. Je rappelle que ces travaux ont été effectués, que le plancher du premier étage s’est effondré et que plus rien ne retient. Dans tous les cas, la Saint-Georges pourra se tenir normalement et nous espérons que les manèges ne feront pas trop de secousses. Normalement, c'est bon. »
M. le Maire : « Nous ne tenons pas vraiment à ce que la façade s'écroule sur les passants. »
M. Guibert : « De toute façon, elle sera rouverte uniquement le temps du passage des camions pour
permettre la tenue de la Saint-Georges et sera refermée aussitôt derrière automatiquement. »
M. Chêne : « Suite à l'arrêté, vous aviez dit que c'était deux fois la hauteur du bâtiment. »
M. le Maire : « C'est cela, deux fois la hauteur. »
M. Chêne : « Normalement, c'est 20 mètres. »
M. Guibert : « Cela a été ramené à 15 mètres par l'arrêté de l'expert. »
M. le Maire : « Et la façade ne tient plus puisque le plancher n'existe plus. »
M. Buizard Blondeau: « Et si jamais il ne tombe pas de lui-même, quel est le délai pour une mise en sécurisation et une réouverture à la circulation complète ? »
M. Guibert: « Nous espérons le plus vite possible. C'est pour cela que nous avons diligenté une entreprise. Nous attendons le devis parce que nous nous mettons éventuellement en position de pouvoir réaliser les travaux, quitte à refacturer ensuite. »
M. le Maire : « En général, c'est ce que nous faisons. »
M. Guibert: « Dans le cadre de la mise en péril. »
M. le Maire : « Ensuite, nous refacturons au propriétaire. »
M. Buizard Blondeau : « Si jamais il était amené à... »
M. Guibert: « D'une façon ou d'une autre, il faudra bien résoudre le problème. »
M. Buizard Blondeau : « Si jamais le bâtiment venait à tomber pendant la Saint-Georges suite aux vibrations
provoquées par les manèges, quelle serait la responsabilité de la Ville ? »
Conseil municipal du lundi 07 avril 2025 3/17 M. Guibert : « Il y a le périmètre de sécurité, nous sommes couverts par l'arrêté de l'expert. »
M. le Maire : « C'est l'arrêté de l'expert. »
M. Guibert : « Comme c'est bloqué et qu'il n'y a pas de passage, le périmètre est celui que lon nous a donné. Une surveillance particulière devra être exercée par la police municipale. »
M. le Maire : « La PM en est déjà chargée, nous les avons prévenus. »
M. Buizard Blondeau : « Je suis dubitatif, et sur le fait que le périmètre soit respecté en effet avec beaucoup de personnes à proximité, avec la présence des manèges, et sur la responsabilité de la Ville si jamais les Vibrations des manèges venaient à faire s’écrouler le bâtiment. Je pense que cela pourra interroger sur notre responsabilité. »
M. le Maire : « Y a-til d'autres questions sur ce chapitre ? Il n'y en a pas, donc nous poursuivons. »
Communications du Maire
M. le Maire : «Il n'y a pas de communication du maire. »
FINANCES
1 : Fiscalité directe locale — Vote des taux pour 2025 / Délibération n° 2025-015
Monsieur le Maire donne lecture du point.
M. le Maire : « Nous commençons délibérément avec Madame Nathalie PAY. »
Mme PAY : « Vous avez le projet de délibération. Vous avez ici un petit comparatif. La source est La République du Centre de septembre 2024 et les taux sont présentés dans ce tableau. Nous pouvons noter une consolidation du taux de la part communale avec la part intercommunale. Pour Pithiviers, en 2024, le taux de la CC est de 2,45 %, soit 52,46 % sur le territoire communal au titre de la foncière Bâti.
Les autres collectivités sont : Chalette-sur-Loing, Chef-lieu de canton, qui compte plus d'habitants ; 63,27 % pour Chécy avec environ le même nombre d'habitants. Vous avez ensuite un certain nombre de communes sur le côté orléanais comme Le Malesherbois (46,63 %), Fleury-les-Aubrais (quasiment 62 %), Ingré (54 Yo). »
M. le Maire : «Madame PAY, il faudra envoyer ce tableau aux membres du Conseil par voie de dématérialisation afin que chacun l'ait sous les yeux pour pouvoir comparer notre taux de 50,01 % qui est maintenant à 52,46 % si nous y mettons la portion départementale, avec les communes de la strate mais également hors strate, comparable à nos taux supérieurs ou parfois inférieurs mais, la plupart du temps, supérieurs. Poursuivez, Madame PAY.»
Mme PAY : « Pour 2025, il est proposé de reconduire les taux votés l'année dernière. Vous sont donc proposés les taux concernant la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, y compris les logements vacants puisque c'est le même taux (20,12 %), pour la foncière Bâti (50,01 %) et pour le Non bâti (80,37 %). Précision importante, lorsque le budget avait été préparé, nous n'avions pas connaissance de l’état fiscal. Au final, le produit notifié s'élève à 6 049 000 euros. Pour rappel concernant le coefficient correcteur, lorsque l'État a supprimé la taxe d'habitation, toutes les communes ont récupéré la part départementale en matière de taux sur le foncier Bâti. Si les collectivités gagnaient trop ou perdaient, ce fameux coefficient correcteur permettait de prendre à certaines qui gagnaient trop — ce qui est le cas de la ville de Pithiviers, soit environ 364 000 euros — pour redonner aux autres collectivités qui sont perdantes. Il s’agit de péréquation horizontale comme le FPIC au niveau des fonds de péréquation. Vous verrez tout à l'heure dans la DM plus
de détails sur les montants en question.
Voilà ce qui vous est proposé. »
M. le Maire : « Ÿ a-tl des questions sur les taux ? »
M. Buizard Blondeau: « Plutôt une explication de vote, Monsieur le Maire. Nous considérons toujours que ces taux sont trop élevés, qu'ils n'étaient pas justifiés l’année dernière et qu'ils ne le sont toujours pas
Conseil municipal du lundi 07 avril 2025 4/17 aujourd'hui. Nous n'approuverons donc pas ces taux pour les Pithivériens. »
M. le Maire : « Madame PAY, vous direz peut-être la bonne nouvelle dans la DM ? Les 100 000 euros que nous avons en plus. Ÿ a-t-il des votes contre ces taux ? YŸ a-t-il des abstentions ? 6 abstentions. Ce point est donc adopté et je vous en remercie, nous allons pouvoir fonctionner à 50,01 %. »
La délibération est adoptée à la majorité avec 21 voix pour et 6 abstentions (M. BUIZARD BLONDEAU, Mmes VILLETTE, BEVIERE, PINÇON, M. STROMBONI, Mme EL FDALI).
2 : Exercice 2025 : décision modificative n° 1 / Délibération n° 2025-016
Monsieur le Maire donne lecture du point.
Mme PAY : « En fonctionnement, nous avons un ajustement de 7 360 euros en dépenses et en recettes — je vais vous l'expliquer juste après.
En investissement, nous avons 81 209 euros. Le montant principal sur l'investissement correspond au remboursement d'une taxe d'aménagement pour un bailleur social. Il s'agissait du projet Bellecour 2 pour lequel il y avait à payer la taxe d'aménagement. Le dossier a été annulé, il faut donc rembourser. Cela représente environ 75 000 euros. »
M. le Maire : « 74 195 euros. Nous les avons perçus, il faut donc les rétrocéder. C'est l'essentiel de ces mesures d'ajustement. »
Mme PAY: « Oui. Ensuite, est-ce que je vous balaye tout ? Nous l'avons déjà vu avec la Commission des finances. »
M. le Maire : « S'il y a des questions, nous y répondrons. »
Mme PAY : « Oui, s’il y a des questions particulières. »
M. le Maire : « En recettes, il y a quand même quelques bonnes nouvelles. »
Mme PAY : « Mais elles ne sont pas dans la DM. Effectivement, concernant la fiscalité et les produits fiscaux, par rapport au budget qui avait été anticipé au niveau des recettes fiscales, il faut ajuster à la baisse de 61 500 euros les recettes fiscales qui sont compensées par deux choses: d’une part, la DCRTP, une ancienne compensation liée à la suppression de la taxe professionnelle, pour 51 878 euros — la bonne nouvelle est aussi que le FCTVA a survécu à la loi de finances 2 puisque le dispositif est resté tel qu'il existait avant, alors que dans la première... »
M. le Maire : « Pour le fonctionnement et l'investissement. »
Mme PAY: « Voilà, avec le taux initial de 16,404 %. Donc, nous ajustons ici. Et, d'autre part, un petit complément sur les allocations compensatrices au niveau de la fiscalité pour 2 744 euros. Ce qui fait un total de 7 360 euros.
Sur l'investissement, vous retrouvez les 75 000 euros. Il y a un certain nombre de transferts, 9 810 euros pour les travaux concernant les sanitaires pour les personnes à mobilité réduite au niveau du bâtiment Giry, un certain nombre de remplacements de luminaires LED dans certains bâtiments mais avec des transferts, des panneaux, de la vidéoprotection pour 2 538 euros, que nous retrouvons ici en transfert, c'est donc
neutre. »
M. le Maire : « C'est le remplacement d’une caméra qui a été démolie. »
Mme PAY : « Oui. Il y a ensuite des petits ajustements sur du mobilier, la prise en compte d'une nouvelle demande concernant, pour la Micro-Folie, un chariot pour transporter les chaises, parce qu'il y a beaucoup de manutention, afin d'éviter que lagent ait des problèmes de dos par la suite. »
M. le Maire : « Il y a même un aspirateur à cendres. »
Mme PAY: « Oui, pour la chaufferie de Joinville. Sur la façon dont la section d'investissement est équilibrée, il y a l'ajustement au niveau du FCTVA puisque nous remettons le taux initial, ce qui nous donne les 44 590 euros, une partie de la subvention au titre du CRST par la Région sur les LED pour 54 435 euros. En revanche, nous avons eu une mauvaise nouvelle au niveau du Département puisque nous étions plus ou moins assurés d’une participation à 100 000 euros sur le Mail Nord. Il y a finalement une réfaction de 23 150 euros dans le cadre de l'ajustement du Département. »
Conseil municipal du lundi 07 avril 2025 5/17 M. le Maire : « Cela a été annoncé lors de la réunion départementale. Nous ne sommes pas les plus mal traités, faut-il le dire, nous sommes plutôt parmi les moins mal traités, mais nous savons évidemment que les crédits départementaux ainsi que leurs ressources baissent. Le Président du Conseil départemental m'avait prévenu que les 100 000 euros ne seraient pas atteints. Ils participent donc à hauteur de 76 850 euros. Nous en prenons note. Ÿ a-t-il des questions ? »
M. Buizard Blondeau : « S'il vous plaît, concernant les 9 810 euros pour des toilettes, rue du Capitaine Giry, s'agit-il des nouvelles toilettes publiques du parking ? »
Mme Villette : « Il est mal à l'aise pour répondre, regarde. »
M. le Maire : « Il s’agit de la mise en accessibilité des toilettes du local, rue du Capitaine Giry. »
M. Buizard Blondeau: « L'ancien local Lenoble ? Je vous repose la question, Monsieur le Maire. Dans la convention que vous nous avez présentée tout à l'heure, vous avez dit que c'était pour du stockage de meubles. »
M. le Maire : « Cela n’a rien à voir. Ce sont deux choses différentes. Vous avez le local du fond qui va être occupé par du mobilier, ainsi qu’une association qui va exercer ses talents au premier étage, peut-être aussi au rez-de-chaussée, pour laquelle nous sommes dans l'obligation de faire des toilettes PMR, ce que nous avons fait puisque la commission d'accessibilité du Département nous y a contraints pour accueillir une association. C'est tout à fait logique et tout à fait banal. »
M. Buizard Blondeau : « La convention que vous nous avez présentée tout à l'heure... »
M. le Maire : « Vous verrez la convention ultérieure pour le local. Pour le moment, c'est l'entreposage du
mobilier au fond de la cour. Il y aura une deuxième convention que vous aurez lé bonheur d'examiner. »
M. Buizard Blondeau : « Ce sera donc quel type d'activité ? »
M. le Maire : « Culturelle. Une activité culturelle franco-turque. Je sais bien que vous n'aimez pas, mais... »
M. Buizard Blondeau : « Ah si, si, j'aime toutes nos associations mais toutes n’ont pas la chance d’avoir un local mis à disposition gratuitement par la Ville. »
M. le Maire : « Soyez heureux, nous satisfaisons vos désirs. »
M. Buizard Blondeau : « Je m'interroge simplement sur le fait qu'une association créée récemment ait accès à un local de plusieurs dizaines, si ce n’est plusieurs centaines, de mètres carrés gracieusement. »
M. le Maire : « Parce qu'ils l'ont demandé. Ils ne sont pas logés au CAC, eux. »
M. Buizard Blondeau: « C'est facile, Monsieur le Maire. N'importe qui peut être logé au CAC, il suffit de le demander, ce n'est pas compliqué. »
M. le Maire : « Il n’y a pas la place pour les loger au CAC. À part cela, c'est tout ? »
M. Buizard Blondeau : « Je constate que toutes les associations ne sont pas traitées de la même manière. »
M. le Maire : « Voilà, tout à fait. Après cela, y a-t-il d'autres réflexions sur le sujet ? Il n’y en a pas. Je mets donc aux voix pour la décision modificative n°1. Y a-t-il des abstentions ? 6 abstentions, toujours les mêmes, la conjonction des extrêmes, c'est normal. Il n’y a pas de votes contre. Ce point est adopté et je vous en remercie. »
La délibération est adoptée à la majorité avec 21 voix pour et 6 abstentions (M. BUIZARD BLONDEAU, Mmes VILLETTE, BEVIERE, PINÇON, M. STROMBONI, Mme EL FDALI).
M. Afacan : « Dans le décompte des abstentions, êtes-vous 6 ou 5 ? Une main n'a pas été levée. Avez-vous levé la main ? Vous levez là main, donc vous êtes bien 6. Merci bien. »
M. le Maire : « Oui, j'avais compté 6 de toute façon. »
3: Contrat régional de solidarité territoriale 2022-2028: demande de subvention à la Région
Conseil municipal du lundi 07 avril 2025 6/17 Centre-Val de Loire pour la rénovation de l’éclairage public en LED -— Délibération n° 2025-17
Monsieur le Maire donne lecture du point.
M. le Maire : « Ce sont les 87 000 euros ? C'est cela. Allez-y, Madame PAY. »
Mme PAY : « Ce sera le dernier volet sur ce dossier du changement des éclairages publics en LED puisque
tout a été fait sur la commune.
1! s'agit effectivement du programme qu'il faut proposer, la demande de subvention auprès de la Région au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale. Il vous est proposé deux choses. D'une part, de solliciter l'aide de la Région en précisant que les recettes seront inscrites au budget et, d’autre part, de valider le plan de financement suivant.
Les travaux se sont élevés à 292 670,38 euros :
le SIERP a participé à hauteur de 11 622,37 euros (3,97 %).
l'État, au titre de la DSIL, a participé à hauteur de 87 801 euros (30 %). et la Région sera écrêtée à 87 800 euros (30 %).
— Ce qui fait un autofinancement de 36,03 % sur ce dossier.
M. le Maire : « Soit 105 000 euros. »
Mme PAY : « Oui, c'est ce qui vous est proposé d'approuver. »
M. le Maire : « Y a-t-il des questions sur les LED ? Il n'y en a pas. Ÿ a-t-il des abstentions ? Des votes contre ? || n’y en a pas. »
La délibération est adoptée à l'unanimité.
4 : Attribution d’une subvention en faveur de l’association « 30 millions d’amis » et signature de
la convention portant sur la gestion des populations félines sans propriétaire — Délibération n°
2025-018
M. le Maire : « Je vous propose une subvention qui, je l'espère, ne vous troublera pas, de 50 % pour les frais nécessaires à la stérilisation des félins, 14 en moyenne par an.
Cela coûte 1 540 euros dont l'association « 30 millions d’amis » paye la moitié et, nous, l'autre moitié. Pour
le moment, nous en sommes à 1 540 euros divisé par deux, soit 770 euros par participant, l'association d’une part et la Ville de Pithiviers, d'autre part).
Je vous propose donc d'attribuer une subvention de 770 euros à la fondation « 30 millions d'amis » sise 40 cour Albert 1er à Paris, de préciser que les crédits sont inscrits au budget 2025, etc., d'approuver les termes de la convention portant sur la gestion des populations félines sans propriétaire et de m'autoriser à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire au versement de cette subvention et à la mise en œuvre de cette action.
J'espère que cette convention ne vous contrariera pas trop. Ÿ a-t-il des questions sur les chats stérilisés sans maître ? || n'y en a pas. Y at-il des abstentions ? Des votes contre ? Il n’y en a pas. »
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
ADMINISTRATION GENERALE :
5 : Convention de prestation à passer avec l'association « Coup de pouce » - Délibération n°
2025-019
Monsieur le Maire donne lecture du point.
Mme Hincky : « Coup de pouce est une association agréée par l'Éducation nationale. Sa mission est de soutenir, dès les premières années d'école, les enfants en difficulté, repérés par des animateurs et les professeurs, et présentant des fragilités.
Il existe deux sortes de club « Coup de pouce » : le « Coup de pouce CLA » destiné aux enfants en grande section de maternelle pour le langage, et le « Coup de pouce CLE » destiné aux enfants en cours
préparatoire pour la lecture et l'écriture.
Il y a 5 clubs à Pithiviers avec, chaque fois, 5 enfants, soit au total 25 enfants concernés. Les réunions ont lieu après l'école, donc dans le cadre scolaire, dans les écoles où ils ont une classe dédiée. Les séances durent une heure pour les grandes sections et une heure et demie pour les CP.
Conseil municipal du lundi 07 avril 2025 7/17 Chaque début d'année scolaire, une petite « cérémonie » officielle se déroule en mairie pour remettre un contrat que les parents, les enfants et nous-mêmes devons signer pour engager les familles à respecter les règles du club.
Il vous est proposé d'autoriser la mise en place d'une convention de prestation pour l'animation des clubs « Coup de pouce » dans les écoles élémentaires et maternelles de la commune et la mise en place des clubs suivants :
+ 3 clubs CLE, lecture et écriture, dont un à l’école élémentaire de Saint-Aignan et deux à l’école élémentaire du Clos Beauvoys,
2 clubs CLA — il y a ici une petite erreur qui sera corrigée sur la délibération, les Clubs CLA concernent le langage et non pas la lecture et l'écriture en maternelle —, dont un à l'école maternelle de Saint-Aignan et un à l’école maternelle du Clos Beauvoys.
Il vous est également proposé d'approuver le versement d'une participation financière de 500 euros par club, soit un total de 2 500 euros, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et à effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette action. »
M. Buizard Blondeau: « J'ai une simple réflexion, qui sera la même que j'avais faite pour les petits- déjeuners, si vous vous en rappelez. Les difficultés scolaires et les apprentissages ne concernent pas uniquement les enfants situés dans les quartiers politiques de la Ville même si, évidemment, la prédominance y est plus forte. Nous avons aussi des enfants qui rencontrent des difficultés dans les autres écoles de la commune. Je ne parle pas de l'année en cours, je me rends bien compte que c'est difficile mais, pour la prochaine année scolaire, il serait intéressant d’avoir une réflexion sur la capacité qu'aurait la Ville à étendre cet accompagnement par l'association « Coup de pouce » sur l'ensemble des écoles de la commune. J'entends qu'une part du budget politique de la Ville doit être fléchée pour le financement de cette action mais, vu le montant, je pense que nous aurions la capacité de l’étendre sur l’ensemble de la Ville et donc d'accompagner tous nos plus jeunes élèves en difficulté dans l'apprentissage des savoirs fondamentaux. »
M. le Maire : « Merci pour cette intéressante contribution. Ÿ a-t-il des abstentions ? »
Mme El Fdali: « Je voudrais revenir sur le sujet de « Coup de pouce ». C'est un très bon projet pour les élèves de CP, mais je voudrais souligner le mot « difficulté ». « Coup de pouce » n'a jamais été pour les enfants en difficulté, l'objectif est de donner envie de lire. Je tenais à bien le préciser. Ce ne sont pas forcément des enfants en difficulté. »
M. le Maire : « Vous avez raison. L'idée est d'inciter, tout à fait. Y a-t-l des abstentions ? Y a-t-il des votes contre ? Il n'y en a pas. »
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
6: Avenant à la convention avec l’école Saint-Grégoire de prolongation pour la contribution
communale de l’année scolaire 2024-2025 — Délibération n° 2025-020
Monsieur le Maire donne lecture du point.
M. le Maire : « Je signale que, comme la loi nous y conduits, nous subventionnons l'enseignement privé à hauteur de 19 à 21 élèves en maternelle et de 31 à 33 élèves en élémentaire pour un montant global de 26 400 euros pour deux trimestres — ce n’est pas hors de prix — et de 40 000 euros pour trois trimestres. Le budget global pour trois trimestres est donc de 40 000 euros pour l'enseignement privé. Madame DOUELLE, nous vous écoutons. »
Mme Douelle : « Depuis 1975, la commune de Pithiviers participe financièrement aux frais de fonctionnement de l’école Saint-Grégoire à raison d'un montant forfaitaire par élève. Ces dépenses de fonctionnement sont calculées en fonction du coût moyen par élève des dépenses d'entretien d’un élève externe de l'enseignement public.
Au terme de la dernière convention signée en 2021, le montant du forfait communal était de 1 122 euros par élève en maternelle et de 534 euros par élève en élémentaire. Dans l'attente du calcul définitif du coût de fonctionnement pour la commune pour l'année scolaire 2024-2028, un avenant doit être signé entre la Ville de Pithiviers et l’école Saint-Grégoire. Cela concerne le maintien du montant versé, le paiement chaque trimestre d’un tiers du montant annuel.
Il vous est donc demandé d'approuver les termes de l'avenant de la convention annexée à la présente délibération, d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention avec l'école Saint-Grégoire et de décider de fixer la contribution forfaitaire de la commune au titre des dépenses de fonctionnement des classes des élèves des écoles privées titulaires d'un contrat d'association avec l'État sur les bases suivantes : en maternelle, 1 122 euros par élève et, en élémentaire, 534 euros par élève.
Conseil municipal du lundi 07 avril 2025 8/17 Nous précisons que le montant sera versé trimestriellement en fonction des effectifs transmis par l’école Saint-Grégoire et que les crédits ont été prévus au budget primitif aux comptes 628 78-211 et 212. »
M. le Maire : « Ÿ a-t-il des questions ? Il n'y en a pas. YŸ at-il des abstentions ? Des votes contre ? Il n'y en a pas. »
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
7. Festival de Sully et du Loiret — Partenariat avec le Département du Loiret — Délibération n°
2025-021 (point additionnel non-inscrit à l’ordre du jour)
M. le Maire : « Je vous demande l'autorisation d'introduire un point à l’ordre du jour. Il s’agit d’une convention de partenariat avec le Département du Loiret concernant le Festival de Sully. Nous avons été obligés de le faire parce qu'il y a, de toute façon, une modification avec une augmentation de la subvention de la Ville Festival de Sully. Elle passe de 7 000 à 8 000 euros, ce qui vous entraînera probablement à réfléchir à l'avenir dans ce domaine.
Nous devons donc signer une convention de parrainage entre le Département du Loiret et la Commune de Pithiviers. Nous ne sommes pas totalement mécontents d’avoir le Festival de Sully à Pithiviers. Je vous signale que le Festival de cette année est un peu en diminution sur le plan du nombre et nous faisons partie
des communes sélectionnées par le Département pour héberger un spectacle, mais en échange d'une augmentation de notre contribution. Êtes-vous d'accord ?
Vous avez tous reçu cette convention, elle est classique, elle n’a rien d'extraordinaire mais elle est nécessaire pour que nous ayons des rapports organiques avec le Département sur ce dossier. Je vous demande d'approuver la conclusion de cette convention de partenariat relative à l'organisation d'un concert à Pithiviers dans le cadre du Festival de musique de Sully et du Loiret. Cette année, je crois que le spectacle est une polyphonie corse qui se tiendra à Saint-Salomon-et-Saint- Grégoire. Je vous demande ensuite d'accepter la participation de la Ville de Pithiviers à hauteur de 8 000 euros pour le cofinancement de ce concert au profit du Département du Loiret et de m'autoriser à signer la
convention annexée.
Y a-t-il des questions sur cette convention culturelle avec le Département du Loiret ? 11 n’y en a pas. Y a-t-il des abstentions ? Des votes contre ? Il n’y en a pas. »
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
8. Désignation des membres du Comité scientifique du Musée municipal — Délibération n° 2025-
022
Monsieur le Maire donne lecture du point.
Mme Jory :« Le Musée municipal de Pithiviers a reçu l'appellation, depuis toujours, de « Musée de France ». Il doit donc répondre à plusieurs critères, dont celui de rédiger un projet scientifique et culturel fixant ces grandes orientations.
Depuis le 20 janvier 2025, la Collectivité a recruté un personnel scientifique devant s'appuyer sur les connaissances scientifiques d'experts. Ce Conseil scientifique se réunira deux ou trois fois par an, voire plus si nécessaire. Énormément de membres sont proposés pour ce Conseil, étant donné l'éclectisme des œuvres du musée. Je ne vais pas vous donner la lecture de tous les membres, mais il y aura des conseillers pour la collection Beaux-arts, pour la collection archéologique, pour la collection ethnographique, pour la collection d'arts et d'histoires locaux et pour la collection de science naturelle, ainsi que certaines personnes
comme la conseillère pour les musées DRAC, etc.
M. le Maire : « L'histoire religieuse n’est pas concernée, donc le Vatican n'est pas représenté. C'est à peu près la seule structure qui n'y soit pas. »
Mme Jory : « Je suis désolée. Considérant que le Musée municipal de Pithiviers doit définir son projet scientifique et culturel pour répondre à l'un des critères d’exigence de son appellation, considérant la diversité des objets de la collection et la nécessité de s'appuyer sur les connaissances scientifiques d'experts, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la liste des membres telle qu'annexée à la présente délibération et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document
nécessaire. »
M. le Maire : « Y a-t-il des questions ? »
M. Buizard Blondeau : « À ma connaissance, un projet scientifique, certes daté, a déjà été réalisé. »
Conseil municipal du lundi 07 avril 2025 9/17 Mme Jory : « Oui, mais il faut en refaire un. Il a été commencé et elle n’a pas pu le terminer. C'est un très gros travail et il doit être refait régulièrement. »
M. le Maire : « Pour nous faire mériter notre appellation. »
M. Buizard Blondeau : « Mérite que nous pourrions débattre compte tenu de la durée de fermeture de l'établissement. De quelle manière le Conseil scientifique est-il appelé à travailler? Vu la pléthore de personnes très qualifiées, je n’en doute pas, proposées pour la composition de ce Conseil scientifique, si nous devons ne serait-ce que défrayer les déplacements, sans même parler du temps passé, je pense que cette ambition n'est actuellement pas dans nos moyens compte tenu de la perspective, relativement lointaine, de réouverture du Musée. »
Mme Jory: « Oui, mais le projet scientifique et culturel est absolument obligatoire. 1! faut donc se donner les moyens de le rédiger. C'est vraiment un des impératifs de la DRAC. »
M. Buizard Blondeau : « Ma question concerne le mode de fonctionnement de ce Conseil scientifique. »
Mme Jory : « Une fois que les membres auront été acceptés par le Conseil, cela se mettra en place en fonction des demandes de... »
M. Buizard Blondeau: « Ma question est plus matérielle que cela. Il s’agit de savoir si c'est un Conseil sollicité par mail et qui émet des avis sur le projet rédigé ou si c'est un Conseil qui est amené à se réunir, à être défrayé au temps passé. »
Mme Jory: « Il agit à titre gracieux. Je réponds à votre question ? »
M. Buizard Blondeau: « Ma question était de savoir si nous allions devoir défrayer des gens qui ont des places relativement importantes. »
Mme Jory : « Non, les membres du Conseil seront sollicités à titre gracieux. »
M. le Maire : « Pour le moment, cela ne coûte rien, rassurez-vous. »
M. Buizard Blondeau : « Cela maintient la dynamique qui nous permet de garder notre appellation, je comprends bien. »
M. le Maire : « Plus tard. C'est comme les tribunes, cela viendra plus tard. Ÿ at-il des questions ? Ÿ a-t-il des abstentions ? Des votes contre ? Il n’y en a pas. »
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
9. Modification du règlement intérieur de la Micro-Folie — Délibération n° 2025-023
Monsieur le Maire donne lecture du point.
Mme Jory : « Le règlement intérieur de la Micro-Folie permet, entre autres, d'assurer la sécurité du public, du mobilier, du matériel et de veiller à instaurer toutes les conditions favorables à un accueil de qualité. La situation évolue, il faut donc adapter le règlement.
Nous proposons 4 modifications :
. la précision du type d'établissement et l'adresse,
+ la suppression de la création d’une éventuelle entrée payante parce que, dans le réseau national des Micro-Folie, ce doit être gratuit,
- l'ajout de la durée d'utilisation des équipements — étant donné que de plus en plus de personnes viennent à la Micro-Folie, il ne faut pas que les casques et les tablettes soient monopolisés trop longtemps au détriment des autres,
- enfin, l'ajout de la jauge maximale autorisée pour l'établissement — comme il y a de plus en plus de personnes, nous autorisons le règlement à limiter la jauge des participants. Considérant que, depuis l'ouverture de l’établissement, le fonctionnement a évolué et nécessite de préciser des éléments afin d’encadrer la sécurité et les usages du public, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la modification du règlement intérieur de la Micro-Folie telle qu'annexée à la présente délibération, dit que le règlement intérieur entrera en vigueur dès que la présente délibération sera rendue exécutoire, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le règlement intérieur et tout document relatif à son application. Voilà, Monsieur le Maire. »
Conseil municipal du lundi 07 avril 2025 10/17 M. le Maire : « Merci Madame l'adjointe à la Culture. Y a+-il des questions sur le règlement intérieur de la Micro-Folie ? Il n'y en a pas. YŸ at-il des abstentions ? Des votes contre ? || n’y en a pas. »
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
10 : Adhésion du Conseil municipal à Fassociation « Villes au carré » année 2025 — Délibération
n° 2025-024
Monsieur le Maire donne lecture du point.
Mme Hincky: « Villes au carré est une association basée en région Centre-Val de Loire. Elle intervient notamment dans les quartiers prioritaires. Cette association est un soutien pour les centres sociaux, un lieu d'échanges, de partages d'expérience pour indiquer aussi de nouvelles façons de faire plus attractives. C'est aussi un centre de ressources pour aider les professionnels dans le domaine social avec la possibilité de conseil à la demande, de recherche de documentation ou de mise en relation avec des experts sur un sujet donné.
Nous vous demandons éventuellement d'adhérer à l'association « Villes au carré » pour l'année 2025, d'approuver le paiement de la cotisation d'adhésion à l'association d'un montant de 363,76 euros, d'autoriser Monsieur le Maire à signer le bulletin d'adhésion 2025 ainsi que toutes les pièces requises pour le paiement de la cotisation.
Je précise que la somme est prévue au budget principal de la Ville de Pithiviers. »
M. le Maire : « Merci, Mme HINCKY. Y at-il des questions sur « Villes au carré » ? »
M. Buizard Blondeau: « Je suis embêté, Monsieur le Maire, pour ne pas dire plus, parce que, en ce moment, le Gouvernement est en train de proposer un projet de loi de simplification où l’on supprime beaucoup de choses. Vous-même, Monsieur le Maire, avez à plusieurs reprises depuis onze ans que vous êtes de ce côté de la table, fustigé les comités Théodule, les bidules et les trucs. Je suis très dubitatif sur le fait que nous adhérions à une nouvelle association dont nous nous sommes relativement bien passés jusque-là. Je ne pense pas que la politique de la Ville, le PRE ou quelconque action de la commune de Pithiviers en faveur des quartiers ait été amputé ou freiné en raison de l'absence d'adhésion à l'association « Villes au carré » — que je ne connaissais pas, je suis heureux d'apprendre qu’elle existe, ma vie en sera désormais beaucoup plus riche.
Il ne s’agit pas d'une question de montant, mais d'encore un truc supplémentaire qui, au-delà de la cotisation, va mobiliser du temps d'agents, voire peut-être du temps d'élus pour aller représenter la Ville dans cette association dont je ne doute pas de l'utilité ni de l'apport qu’elle pourra avoir auprès de nos agents. Mais c'est encore un truc en plus. »
M. le Maire : « Je vais sans doute vous surprendre, mais je suis assez d'accord avec vous, une fois n’est pas coutume depuis 2014. Nous avons connu des moments divers, aujourd'hui nous en sommes là. J'ai posé la même question à Madame HINCKY en demandant quelle était l'utilité de « Villes au carré ». Je sais que 363,76 euros, ce n'est pas grand-chose, mais si cela ne sert à rien, cela ne sert à rien, si vous permettez Madame la 1ère adjointe, parce que je sais que, là aussi, vous n'êtes pas très loin de penser la même chose. Si vous en êtes d'accord, je laisse le sort de cette subvention à votre sagacité. »
M. Stromboni : « Monsieur ie Maire, je trouve assez étonnant que l’on nous propose l'adhésion à « Villes au carré » sans savoir ce que fait cette association. Je veux bien entendre que Monsieur BUIZARD se pose la question mais que, vous, vous nous présentiez cela et que vous disiez ensuite qu'il a raison, etc., je trouve cela remarquable en termes d'amateurisme. »
M. le Maire : « Merci. »
M. Stromboni: « Non, mais je vous le dis parce que, depuis le début, vous avez une espèce de morgue à avoir des commentaires comme cela. Et puis, nous voyons des choses de cette nature-là, c'est assez désolant.
« Villes au carré » est une structure qui permet un accompagnement des professionnels travaillant dans le Centre Social, comme l’a dit Madame HINCKY. Elle a déjà travaillé ici, à Pithiviers, puisqu'elle a formé nos
agents quand il a fallu créer et monter le Centre Social.
Si vous n'avez pas d'objectif avec cette association, il n’est nul besoin de conventionner. En revanche, si vous souhaitez travailler autour du Centre Social, « Villes au carré » pourrait effectivement être un partenaire intéressant pour développer les actions, les modifier, les amplifier, etc. Ce pourrait être un objectif politique mais je sais, Monsieur le Maire, que vous ne travaillez pas par objectif. Donc, si vous n’avez pas d'objectif, ne conventionnez pas « Villes au carré », ne nous la présentez pas. Si vous en avez un, présentez-nous « Villes au carré » et justifiez le travail que les services ont fait pour nous le présenter. »
Conseil municipal du lundi 07 avril 2025 11/17 M. le Maire : « Comme je suis un grand démocrate de progrès, vous le savez, je laisse ce point à votre sagacité collective et individuelle. YŸ a-t-il d'autres interventions sur cet important sujet ? 11 n'y en a pas. Ÿ a<- il des abstentions ? Des votes contre ? Il n'y en à pas. Soyez heureux, Monsieur STROMBONI, la convention est votée, nous allons pouvoir continuer à avancer avec Villes au carré. »
M. Stromboni: « Pour quoi faire, Monsieur le Maire ? »
Cette délibération est adoptée à la majorité avec 21 voix pour et 6 abstentions (M. BUIZARD BLONDEAU, Mmes VILLETTE, BEVIERE, PINÇON, M. SIMONET, Mme GUIMON).
11. Convention de partenariat entre LOGEMLOIRET et la Ville de Pithiviers pour l’amélioration
d’une aire de jeux — Délibération n° 2025-025
Monsieur le Maire donne lecture du point.
Mme Hincky: «ll s'agit d'une convention de partenariat entre LOGEMLOIRET et la Ville de Pithiviers concernant l'amélioration d'une aire de jeux située au quartier de Saint-Aignan, parcelle AR 379 appartenant à la Ville de Pithiviers. Le plan cadastral est joint en annexe.
Ce partenariat avec LOGEMLOIRET est passé dans le cadre de la convention d'abattement de 30 % de la TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties), abattement accordé au bailleur et approuvé en octobre 2024 pour la période 2025-2030. En compensation de cet abattement, le bailleur social se doit de s'engager sur certains programmes.
Il est présentement convenu que l'aménagement de l'aire de jeux se fera sous maîtrise d'ouvrage de la commune et que les travaux seront cofinancés selon la répartition suivante : 50 % pour LOGEMLOIRET dans la limite d'un plafond de 20 000 euros TTC, et le solde pour la commune. La Ville fera l'avance financière des travaux et il est convenu que LOGEMLOIRET versera sa contribution à l'issue de la réception des travaux.
I! vous est donc proposé d'approuver des termes de la convention de partenariat entre LOGEMLOIRET et la Ville de Pithiviers pour l'amélioration d’une aire de jeux sur le quartier Saint-Aignan et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document relatif au dispositif et à ses actions. »
M. le Maire : « Merci Madame HINCKY. Y at-il des questions sur l'aire de jeux de Saint-Aignan ? I! n’y en a pas. Ÿ a-t-il des abstentions ? Des votes contre ? Il n’y en a pas. »
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
12. Signature de la convention intitulée « Ville d'accueil des véhicules d'époque » à passer entre
la Fédération Française des Véhicules d'Époque et la Ville de Pithiviers — Délibération n° 2025-
026
Monsieur le Maire donne lecture du point.
M. le Maire : « Cette convention nous est proposée par « Les vieux pistons », une association de Pithiviers qui s'occupe de véhicules anciens, afin de permettre et d'accueillir le plus facilement possible les rallyes d'automobiles anciennes, en échange de quoi nous devons fournir un espace pour les accueillir, si vous en êtes d'accord, au Mail Ouest le troisième dimanche de chaque mois, favoriser l'accueil de ces personnes de rallye pour les héberger — nous avons 100 chambres d'hôtel à Pithiviers — et donc favoriser l'accueil touristique sur Pithiviers, puisque les voitures anciennes recueillent beaucoup de suffrages, beaucoup de gens pratiquent.
Ce serait donc la possibilité pour nous d'accueillir des rallyes automobiles de voitures anciennes, la FFVE étant la fédération qui regroupe toutes les grandes marques de voitures anciennes, Delage, Delahaye, Ford, etc.
Je vous demande donc l'autorisation de signer cette convention intitulée « Ville d'accueil des véhicules d'époque ». Acceptez-vous que nous soyons une ville d'accueil des véhicules d'époque ? Sachez que la fédération nous offre des panonceaux « Ville d'accueil des véhicules d'époque » pour mettre à l'entrée de la ville. C'est tout profit, c'est même touristique, Monsieur l'ex-Président. Êtes-vous d'accord avec cela et y a-t-il des questions sur cette possibilité de signer une convention à la FFVE ? Cela vous intéresse ou pas? Oui, cela vous intéresse. Y a-t-il des abstentions ? Des votes contre ? C'est adopté et je vous en remercie. Nous le dirons à Monsieur DAMION, le Président des Vieux pistons. »
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Conseil municipal du lundi 07 avril 2025 12/17 RESSOURCES HUMAINES
13 : Modification du tableau des emplois permanents — Délibération n° 2025-027
Monsieur le Maire donne lecture du point.
Madame Lévêque : « Je suppose que tout le monde a reçu le tableau récapitulatif. Je vous propose donc
des modifications depuis le mois de février, soit 2 créations et 3 suppressions que je vous présente dans le détail.
e 2 créations de postes au 1er mai 2025 :
— dans la filière administrative, un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet, il s'agit d'un poste pour l'intégration dans le cadre d'emploi d'un agent suite à sa PPR
— dans la filière technique, un poste de technicien principal de 2e classe à temps complet, poste pour le recrutement par voie de mutation d'un agent en qualité de technicien de bâtiment e 3 suppressions de postes au îer mai 2025 :
— dans la filière administrative, un poste de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet, ancien poste d'un agent intégré après détachement pour stage sur le grade d'attaché — dans la filière technique, un poste de technicien territorial à temps complet, poste créé pour le recrutement du technicien de bâtiment sur un autre grade,
— et un poste d'agent de maîtrise principal à temps complet, ancien poste d'un agent intégré après
détachement pour stage sur le grade de technicien.
Êtes-vous d’accord sur ces modifications proposées ? »
M. le Maire : « Ÿ a-t-il des abstentions ? Des votes contre ? C'est adopté et je vous en remercie. »
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
URBANISME ET FONCIER
44. Acquisition amiable de terrains privés au profit de la commune : parcelles cadastrées section AC
109P et 111 —- Commune de Bondaroy - Délibération n° 2025-028 Monsieur le Maire donne lecture du point.
M. Chêne : « Pour l'acquisition d'un terrain situé sur la commune de Bondaroy, il s’agit d'une bande de terrain situé au sud de Saint-Aignan. Sur ce terrain, il y a un exutoire d'eaux pluviales qui se rejette dans l'Œuf, et c'est également une demande du service Entretien pour entretenir le terrain. Vu l'accord de principe avec Monsieur CAILBOURDIN en date du 19 février 2025 pour la cession à la Ville de Pithiviers des parcelles cadastrées section AC n°109 et 111 situées vallée de Saint-Aignan à Bondaroy, et vu l'évaluation du pôle d'évaluation domaniale en date du 6 mars 2025 estimant la valeur du bien à 2 300 euros, il vous est proposé l'acquisition des parcelles cadastrées AC n°109 et 111, d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte administratif ou notarié ainsi que tout document se rapportant à cette affaire. La commune prendra en charge les frais de division parcellaire et les frais de notaire. »
M. le Maire : «Il s’agit de faciliter l'accès au réseau d'eaux pluviales. »
M. Chêne: « Oui, mais c'est surtout pour l'entretien. »
M. le Maire : « Y a-t-il des questions ? Il n'y en a pas. Ÿ a-t-il des abstentions ? Des votes contre ? Il n'y en a pas. »
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
15. Acquisition de plein droit d’un bien sans maître — Parcelles cadastrées section AR n° 156,
166, 167 et 166 — Délibération n° 2025-029
M. Chêne: « Il s’agit de l'acquisition de plein droit d’un bien sans maître concernant des parcelles situées rue du Gué aux Dames avant la station d'épuration, de chaque côté du chemin qui appartenait à une femme
décédée il y a trente ans. »
M. le Maire : « Aucun impôt n’a été payé depuis un certain nombre d'années. »
M. Chéne : « Ni de foncier. Les biens, faisant partie d’une succession ouverte depuis plus de trente ans et
Conseil municipal du lundi 07 avril 2025 13/17 pour laquelle aucun successible ne s’est présenté, relèvent de biens n'ayant pas de maître. L'État n’est pas entré en possession de ces biens.
il vous est proposé d'exercer ces droits pour acquérir les biens sans maître correspondant aux parcelles cadastrées section AR n°156, 166, 167 et 168 revenant de plein droit à la commune en application des dispositions de l'article 713 du code civil, et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette affaire. »
M. le Maire : « Et cela ne coûte rien du tout. »
M. Chêne : « Cela ne coûte rien mais il y a de l'entretien. »
M. le Maire : « Y a-t-il des questions ? Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? || n'y en a pas. »
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
16. Modification du parcellaire cadastral —- Suppression du parcellaire cadastral de l'emprise de
la rue du Gué aux Dames — Délibération n° 2025-030
M. Chêne : « Tout le monde le sait, la rue du Gué aux Dames est une voie communale et relève donc du domaine public. Actuellement, cette voie communale est cadastrée. Pour être plus visible sur les plans, il vous est proposé la suppression de l'emprise de la rue du Gué aux Dames, la limitation parcellaire castrale et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette affaire. »
M. le Maire : « Y a-t-il des questions ? Il n’y en a pas. YŸ a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? »
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
17. Cession de droit réel immobilier — Installation d’une servitude de droit privé, n° 4 rue Serge
Degregny au profit du n° 2 rue Serge Degrégny — Délibération n° 2025-031
M. Chêne: «Il s’agit d'une demande de la SCI CEMAME, propriétaire du 2 rue Serge Degrégny, qui possède un bâtiment en limite de la propriété n°4 appartenant à la commune de Pithiviers. Ce bâtiment possède une gouttière,elle est donc chez nous, de plus ils ont fait une isolation thermique. Afin de régulariser la situation et compte tenu de l'absence d'obstacle à la pose de ces deux éléments en surplomb du terrain communal, une convention sous seing privé a déjà été signée le 28 janvier 2025. Il vous est donc proposé d'accepter la création de servitude de surplomb de débord de toiture et d'empiétement de l'isolation par l'extérieur du bâtiment profitant à la propriété appartenant à la SCI CEMAME sise à Pithiviers, 2 rue Serge Degrégny, de revendre ia propriété de commune de Pithiviers, 4 rue Serge Degrégny, et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte administratif ou notarié ainsi que tout document se rapportant à cette affaire. La SCI CEMAME prendra en charge les frais de notaire. »
M. le Maire : « Cela ne coûte rien non plus. I! s’agit d'une servitude de surplomb, si je me rappelle bien, du 2 de la rue sur le 4. Le 4 nous appartient et le 2 appartient à la SCI CEMAME. »
M. Chêne : « C'est une histoire de centimètres, il s’agit de l'épaisseur de l'isolant et du débord de la gouttière. »
M. le Maire : « Ÿ at-il des questions ? Il n’y en a pas. Il n’y a pas d’abstention ni de votre contre. »
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
18. Acquisition amiable de terrains privés au profit de la commune : parcelles cadastrées section AB n° 525, 528, 533, 536 et 538 — Délibération n° 2025-032
M. Chêne : « Il s'agit de l'acquisition de parcelles. »
M. le Maire : « C'est un agrandissement de voirie. »
M. Chêne : « Oui, il s'agit de parcelles en bordure de voie, chemin de Saint-Mathurin. Quand vous allez sur le terrain des gens du voyage, vous voyez la clôture de CORSICA SOLE mais elle n'est pas forcément en limite. Il y a une parcelle entre la limite de clôture et le chemin de Saint-Mathurin. Ils proposent que nous récupérions cette parcelle. C'est vrai que nous l’entretenons et que la route s’élargit naturellement.
Conseil municipal du lundi 07 avril 2025 14/17 Par courrier en date du 18 mars 2024, la société CORSICA SOLE, qui a racheté l'emprise du site TIMAC AGRO pour y installer une centrale solaire, s'est engagée à rétrocéder à la commune de Pithiviers l'emprise de l'emplacement réservé n°6 du Plan Local d'Urbanisme prévu au bénéfice de la commune pour l'élargissement du chemin rural de Saint-Mathurin, et l'emprise du délaissé résultant du chemin de Bitry, réalisé le 7 décembre 2021.
H s’agit du terrain en longiligne d’une surface cumulée de 1 772 mètres carrés d’accotement de chemins ruraux permettant d'assurer le recalibrage. La cession se fait à l'euro symbolique avec une prise en charge des frais de notaire par la Ville.
Compte tenu du montant, la transaction n'est pas soumise à l'avis du pôle d'évaluation domaniale. |l est proposé au Conseil municipal d’entériner ces conditions d’achat. »
M. le Maire : « YŸ a-t-il des questions pour agrandir un peu la voirie du côté du chemin de Bitry ? »
M. Chêne: « C'est surtout que nous l'entretenons déjà, que l'agrandissement se fait naturellement. Je ne
vois pas... »
M. le Maire : « L'élargissement dans le tournant. »
M. Chêne : « Oui, et la délimitation est une clôture mais elle n'est pas forcément à la limite du terrain. »
M. le Maïre : «ll n'y a pas de question. Il n'y a pas d'abstention ni de vote contre. »
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
149. Délégation de service public avec les fils de Madame GERAUD pour l'exploitation des marchés communaux d’approvisionnement et autres occupations commerciales : approbation des tarifs — Délibération n° 2025-033
Mme Lévêque : « Nous avons reçu un courrier de la société GERAUD, en date du 27 février, pour revoir les tarifs normalement applicables au 1er avril, c'est de façon contractuelle. Nous proposons à partir du 11 avril puisque le Conseil a lieu ce soir et que nous ne pouvons pas le mettre en application à partir du 1er avril, pour répondre le plus favorablement. Pour rappel, cette disposition est prévue dans le contrat signé le 21 mars 2017.
Je vous propose les augmentations suivantes :
+ 5 centimes pour les commerçants abonnés,
+ 8 centimes pour les commerçants volants, donc non abonnés,
+ 9 centimes pour le chargement par véhicule ou remorque.
C'est seulement à la suite de ce vote que nous pourrons adresser le document à la société les fils de Madame GERAUD pour modifier ces tarifs. Je vous demande donc de bien vouloir accepter ces modifications. »
M. le Maire: «L'actualisation des droits de place. Y a-t-il dés questions ? Il n'y en a pas. YŸ at-il des abstentions ? Des votes contre ? Il n’y en a pas. »
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
PETR
20. Avenant n° 1 au Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST) 2022-2028 valant bilan à
mi-parcours et modification de la maquette financière — Délibération n° 2025-034
M. le Maire : «Madame BÉVIÈRE, voulez-vous faire un exposé comme vous l'avez fait au Conseil
communautaire ? »
Mme Bévière : « Oui, merci Monsieur le Maire. Peut-être rappeler aux collègues que le Contrat Régional de Solidarité Territoriale est un contrat signé avec la Région entre les Communautés de communes, le PETR et la Ville de Pithiviers, qui est la ville centre. Ce contrat va de 2022 à 2028 et nous arrivons au bilan à mi- parcours en septembre.
Conseil municipal du lundi 07 avril 2025 15/17 Suite à une consommation assez forte, au sein de ce contrat, sur certaines lignes, il s'avère que si nous voulons poursuivre, il faut faire quelques changements dans la maquette, c'est-à-dire enlever de l'argent là où cela ne consomme pas trop et en mettre là où il y a des besoins. Je pense à la ligne concernant les maisons de santé puisque deux maisons de santé sont prêtes à sortir, j'espère bientôt, une sur Malesherbes
et une sur Puiseaux. Mais il s’agit d’un exemple.
Nous avions demandé à faire un simple transfert de ligne à ligne mais c'était en fin d'année 2024, nous étions donc encore un peu loin du bilan à mi-parcours, mais comme nous n'avons pas eu de réponse de la Communauté de communes du Pithiverais Gâtinais pour la piscine. Certains la veulent, d’autres n’en veulent pas et il y a quand même 500 000 euros en jeu. Nous avions donc demandé à la CCPG et à la Plaine du Nord Loiret, qui a également une piscine en projet, de nous dire si elles maintenaient ce projet, sinon nous redispatchions le million d'euros sur différentes lignes. La Plaine du Nord Loiret nous a répondu tout de suite mais la CCPG ne nous a toujours pas répondu.
J'ai donc mis ce point à l'ordre du jour du Comité syndical de la semaine dernière. Il y a eu des interventions de la part du Beaunois et nous n'avons toujours pas la réponse, mais nous faisons quand même une modification de maquette en enlevant cette somme. Nous laissons simplement 24 000 euros pour d'éventuelles études pour cette piscine que certains veulent. || faut une piscine mais, pour le moment, la Communauté de communes dit qu’elle n'en a pas les moyens et cela ne va pas se faire dans le laps de temps. Si nous maintenons cette somme et que la piscine ne se fait pas, c'est de l'argent perdu pour tout le monde. En tant que Présidente, je ne peux pas accepter que cela se passe ainsi. La Région nous dit de faire le bilan à mi-parcours. Nous la revoyons le 24 avril prochain, la Ville devra être représentée. Il faut en tout cas délibérer pour pouvoir présenter ce changement de maquette. Je ne vais pas rentrer dans les détails.
En tout, le contrat est de 8,1 millions d’euros répartis dans différents axes : le développement économique, le mieux-être social, le maillage urbain, la stratégie biodiversité, le plan Climat et « À vos idées », pour les associations et des dossiers qui ne rentrent pas dans lé cadre du contrat. Il vous est donc proposé de valider ce bilan. Je ne vais pas vous donner tous les détails. Actuellement, nous en sommes à 75 projets, soit 71 sur le contrat et 4 sur « À vos idées ». Sur le taux d’intercommunalité, c'est surprenant mais il n’y a actuellement que de 2,66 % de projets portés par les Communautés de communes. Tous ceux qui ont été présentés, ou la plupart, l'ont été par les communes mais, nous allons le voir, les maisons de santé, elles, vont étre portées par les Communautés de communes. Cela s'explique du fait que les dossiers les plus importants demandent un peu plus de temps pour les mettre en place. 24 exploitations agricoles ont été soutenues, 7 emplois ont été créés, il y a eu 11 projets en circuit court. Par ailleurs, nous avons économisé 633 348 kilowattheures avec les isolations de bâtiments, nous avons également évité des gaz à effet de serres avec le plan d'isolation des bâtiments publics: 141 041, 177 mètres carrés de surfaces de menuiseries ont été posés, 4 293 mètres carrés de surfaces d'isolants. Tout un
tas de détails nous sont demandés.
En ce qui concerne ia biodiversité, 7 projets ont été soutenus dans le contrat, 2,485 kilomètres de piste cyclable ont été créés et 3 770 heures d'insertion sont à noter, 10 logements sociaux ont été rénovés
thermiquement, 22 ont été créés.
Voilà pour le bilan. Je ne vais pas reprendre les chiffres, à moins que vous les vouliez, mais il y en a quand même 4 pages.
L'objectif est de pouvoir continuer à répondre aux projets qui sont en instance, nous avons déjà vécu à crédit. Pour la Ville, une enveloppe de 582 500 euros est sanctuarisée. »
M. le Maire : « Je vous signale que cela a déjà été voté au Conseil communautaire la semaine dernière. »
Mme Bévière : « Il faut maintenant que les communes et la Ville votent. »
M. le Maire : « Y at-il des questions ? Y a-t-il des abstentions ? Des votes contre ? Il n’y en a pas. »
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : « Je crois que nous avons épuisé l'ordre du jour. Ÿ a-t-il des questions ? »
M. Simonet: « Une petite question, Monsieur le Maire. Tout à l'heure, vous avez parlé très rapidement de
tribunes. Je voulais juste faire le point... »
M. le Maire : « C'était une allusion. »
M. Simonet : « Justement. Je voulais parler de la tribune du rugby. Comme vous le savez, le toit s’est effondré. Je voudrais juste savoir ce qui va se passer après, s'il va être démonté ou pas. Ce dimanche, il n'y a pas eu de vent et des barrières ont été mises, mais s'il y a des enfants sur la piste, au niveau sécurité ce n'est pas le top du top. »
Conseil municipal du lundi 07 avril 2025 16/17 M. Guibert : « Une entreprise est intervenue vendredi, il ne s’agit pas de tout le toit, seuls deux mètres se sont effondrés et nous a rassurés sur la structure. Normalement, c'est bon. Nous allons quand même garder le périmètre de sécurité.
Nous attendons un devis de sa part, y compris sur l'éventualité de faire tomber le toit. Pour l'instant, c'est en tout cas sécurisé, l’entreprise a été rassurante, elle est intervenue ce vendredi et nous gardons le barriérage. De toute façon, le poids est tel que si cela tombe, c'est à la verticale et, d’après l’entreprise, cela ne risque pas non plus de voler sauf s’il y a de grands vents et nous n'y sommes pas à l'abri. Il va donc falloir que nous regardions. Nous attendons les devis et les différents modes. Effectivement, nous n'excluons pas de devoir avoir un chantier. Je rappelle juste que la toiture étant en amiante, cela engendrera forcément des coûts importants. Mais nous attendons les résultats.
M. le Maire: « À propos des tribunes, je vous signale quand même que nous vous avons envoyé des dossiers complets, très intéressants et très globalement établis. Nous n'avons reçu aucun avis de votre part ni aucun avis non plus des associations concernées. Nous remettons donc cela à plus tard et nous en
reparlerons peut-être dans les années à venir. Merci, bonne soirée. »
M. Simonet: « Mais, Monsieur le Maire, allez-vous tenir compte de notre avis ? Je veux bien donner mon avis, mais si ce n'est pour rien, cela ne sert à rien. »
M. le Maire : « Pas ce soir. »
M. Simonet: « Non, pas ce soir, mais... »
M. le Maire : « Nous avons envoyé le dossier et le Secrétariat a demandé à tous les élus d'envoyer leur avis. Tous les élus et toutes les associations ont été interrogés. »
M. Buizard Blondeau : « || me semble que les clubs ont eu l'occasion de réagir de vive voix lors de la réunion, donc dire que les clubs n'ont pas exprimé d'avis. »
M. le Maire : «Ils doivent donner leur avis, ils ne l’ont pas fait. »
M. Buizard Blondeau : « Avez-vous fixé un délai de réponse dans votre mail ? Il ne me semble pas. »
M. le Maire : « Un délai de réflexion. »
M. Buizard Blondeau : « Nous avons attendu deux ans et demi pour avoir l'étude, vous pouvez peut-être
attendre un mois pour avoir une réponse. »
M. le Maire : « S'il vous faut deux ans et demi pour répondre, c'est parfait, cela me va très bien. La séance est levée. »
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 19 heures 22.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Ÿ- AS
Philippe NOLLAND Françoise HINCKY
Conseil municipal du lundi 07 avril 2025 17/17 Séance du Conseil Municipal de Pithiviers du lundi 07 avril 2025
PROCES VERBAL
COMPTE-RENDU PAR EXTRAITS
À la suite de la convocation faite par Monsieur le Maire, le 31 mars 2025, le Conseil municipal s'est réuni le lundi 07 avril 2025, à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Philippe NOLLAND, Maire, au lieu habituel de ses séances, pour délibérer en session ordinaire sur les affaires inscrites à l’ordre du jour.
Étaient présents : M. NOLLAND Maire, Mme HINCKY, M. AFACAN, Mme DOUELLE, M. MAUSSION, Mmes JORY, LÉVÊQUE, MM. MALARD, CHÊNE, Adjoints, Mmes LIGER, SY, MM. SOUILAH, BROSSE, DUPEYRON, BRETON, SIMONET, Mmes BÉVIÈRE, PINÇON, GUIMON, VILLETTE, MM. BUIZARD BLONDEAU, STROMBONI, Mme EL FDALI Conseillers municipaux.
Absents : Mme PITA qui a donné pouvoir à Mme DOUELLE
Mme LAMOTTE qui a donné pouvoir à Mme HINCKY
M. BURGEVIN qui a donné pouvoir à M. NOLLAND
Mme TABABI-BILBOT
Mme MEUNIER
M. METIN qui a donné pouvoir à M. AFACAN
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur le Maire a procédé à l'ouverture de la séance.
En application de l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme HINCKY exerçait
les fonctions de secrétaire de la séance.
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 03 février 2025 est approuvé à l'unanimité.
DECISIONS DU MAIRE
| DECISION N°2025/012 | Déclaration sans suite de la procédure de passation de l'appel d'offres ouvert pour Commande publique |le lot 5 « charpente couverture » pour le motif d'intérêt général suivant : insuffisance 03/02/2025 de concurrence et coût des travaux dépassant le budget disponible (MACMAD). |
Déclaration sans suite de la procédure de passation de l'appel d'offres ouvert pour le lot 6 « menuiseries extérieures aluminium » pour le motif d'intérêt général suivant: insuffisance de concurrence et coût des travaux dépassant le budget disponible (MACMAD).
° Déclaration sans suite de la procédure de passation de l'appel d'offres ouvert pour eienatint Le 20254 le lot 14 « chauffage ventilation plomberie » pour le motif d'intérêt général suivant : 03/02/2025 pui incohérences dans les documents techniques du DCE rendant le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse impossible (MACMAD).
DECISION N°2025/013
Commande publique |
03/02/2025
Signature d'une convention entre la ville de Pithiviers et l'association «Les DECISION N°2025/015 Arquebusiers de Pithiviers » qui met à la disposition des services de POLICE Police municipale MUNICIPALE de PITHIVIERS ses installations situées lieu dit « Bellebat », | 03/02/2028 commune de PITHIVIERS LE VIEIL, moyennant une redevance annuelle de 500 € TTC.
Déclaration d'infructueuse, la procédure de passation de l'appel d'offres ouvert pour le lot 5 « charpente couverture », et de relancer un marché sans publicité ni mise en concurrence conformément à l’article R2122-2 du Code de la Commande Publique
DECISION N°2025/016
Commande publique
04/02/2025 EL (MACMAD). A |
DECISION N°2025/017 | Signature d'un contrat relatif à un séjour en classe découverte en Angleterre du 14 Centre social au 18 avril 2025 pour 12 enfants et 2 adultes du Centre Social, à passer avec 05/02/2025 l'Association ADPEP37, 31 rue de la Loire, 37100 TOURS, pour un montant de 9
Conseil municipal du lundi 07 avril 2025 1/20 |780 €.
| DECISION N°2025/018 | Acceptation du don d'un ensemble de photographies d'Hippolyte THOMAS (1849- Culture 1929) de part de l'association Dadonville Histoire et Patrimoine. 07/02/2025
Signature d'un contrat avec la société SAIGA Informatique, 17 rue Patrick Depailler, DECISION N°2025/019 63 000 CLERMONT-FERRAND, ayant pour objet la localisation annuelle de Commande publique l'application IMuse en solution hébergée pour l'école de musique à compter du 1er 11/02/2025 janvier 2025 pour une durée de 3 ans et pour une redevance forfaitaire annuelle de 897,52 € HT (révisée annuellement).
Signature d'un contrat passé avec la société CERALIM, 599 rue des Genêts, 45590 SAINT CYR EN VAL, ayant pour objet la mise en place de contrôle microbiologiques DECISION N°2025/020 à la cuisine municipale et dans les écoles relatifs à la fabrication des préparations Commande publique alimentaires et à l'analyse de la potabilité de l'eau du reseau, pour un montant 11/02/2025 forfaitaire annuel de 2 197,50 € HT (correspondant à un passage par mois à la cuisine et un passage par mois sur une des six écoles en alternance), du 1er mars 2025 au 31 décembre 2027.
Signature des marchés relatifs aux travaux de réhabilitation de trois maisons pour l'aménagement d'une maison culturelle de la musique et d'art dramatique {MACMAD) à savoir :
* pour le lot 1 « voirie réseaux divers » à passer avec la société EUROVIA (Route de Chaumont, 45120 CORQUILLEROY) pour un montant de 86 582,50 € HT (sans option)
pour le lot 2 « déplombage » à passer avec la société MASCI (rue du Ruisseau, 57140 NORROY LE VENEUR) pour un montant de 46 000 € HT pour le lot 3 « gros œuvre » à passer avec la société REVIL (25 Avenue des platanes, 45700 PANNES) pour un montant de 692 097,42 € HT
pour le lot 4 « maçonnerie pierre de taille » à passer avec la société REVIL (25 Avenue des platanes, 45700 PANNES) pour un montant de 327 967,52 € HT avec option retenue
pour le lot 7 « menuiseries extérieures bois » à passer avec la société CROIX MARIE (40 rue des Frères Lumière, 45800 SAINT JEAN DE BRAŸYE) pour un montant de 460 606,48 € HT DECISION N°2025/021 Lu on qe . A
pour le lot 8 « menuiseries intérieures bois » à passer avec le groupement C d bli ° 25/02/2025 CROIX MARIEGAUTHIER (mandataire CROIX MARIE, 40 Rue des Frères
Lumière, 45800 SAINT JEAN DE BRAYE) pour un montant de 219 970,78 € HT
pour le lot 9 « plâtrerie » à passer avec la société AMG (30 Rue des Frênes, 45700 PANNES) pour un montant de 253 808 € HT
pour le lot 10 « revêtements de sols » à passer avec la société GIMONET (25 Rue des Châteliers, 45000 ORLEANS) pour un montant de 71 247,67 € HT
pour le lot 11 « peinture » à passer avec la société NEYRAT (25 Avenue des Platanes, 45700 PANNES) pour un montant de 60 402,72 € HT
pour le lot 12 « rideaux » à passer avec la société PYT AUDIO (2 Ter du Commandant Guilbaud, 85500 LES HERBIERS) pour un montant de 43 597 €HT
pour le lot 13 « électricité » à passer avec la société TAVARES (7 Route de Châtillon, 45390 PUISEAUX) pour un montant de 244 651,84 € HT
pour le lot 15 « ascenseur » à passer avec la société TK ELEVATOR (20 Rue François Cevert, 49001 ANGERS) pour un montant de 21 200 € HT.
Signature des marchés relatifs aux travaux de réhabilitation de trois maisons pour DECISION N°2025/022 | l'aménagement d'une maison culturelle de la musique et d'art dramatique pour le lot 6 Commande publique « menuiseries extérieures aluminium » à passer avec la société RIBEIRO CHERON (37 rue 25/02/2025 du Colombier, 37700 SAINT PIERRE DES CORPS) pour un montant de 336 965 € HT (MACMAD).
Signature d'un marché relatif aux travaux de réhabilitation de trois maisons pour l'aménagement d'une maison culturelle de la musique et d'art dramatique pour le lot 14 « chauffage plomberie ventilation » à passer avec la société LTM (rue Marcel Brault, 89110 MONTHOLON) pour un montant de 518 304,22 € HT (MACMAD).
DECISION N°2025/024 | Signature d'un marché public avec la société PROLUDIC, 181 rue des Entrepreneurs, | Commande publique 37210 VOUVRAY pour un montant annuel de 5 440 € HT (soit 21 760 € HT pour 4 ans) pour
DECISION N°2025/023
Commande publique
25/02/2025
Conseil municival du lundi 07 avril 2025 2/20 17/02/2025
| DECISION N°2025/025
| Urbanisme
|20/02/2025
DECISION N°2025/026
Commande publique
28/02/2025
DECISION N°2025/027
Commande publique
28/02/2025
DECISION N°2025/028
Commande publique
28/02/2025
DECISION N°2025/029
Commande publique
28/02/2025
DECISION N°2025/030
Commande publique
28/02/2025
DECISION N°2025/031 DSTE
06/03/2025
DECISION N°2025/032
Commande publique
06/03/2025
| DECISION N°2025/033
| Communication
07/03/2025
DECISION N°2025/034
Communication
07/03/2025
DECISION N°2025/035 DSTE
11/03/2025
DECISION N°2025/036 DSTE
| 11/03/2025
DECISION N°2025/037
Commande publique
12/03/2025
DECISION N°2025/038
Commande publique
12/03/2025
Conseil municipal du lundi 07 avril 2025
livraison du matériel.
les années 2025 à 2028. Ce marché est conclu pour l'entretien et la maintenance des aires
de jeux et des équipements sportifs.
Signature avec l'association l'Agora de Pithiviers d'une convention de mise à disposition gratuite d'une partie du local sis au n°31 rue du Capitaine Giry à Pithiviers, en vue d'y stocker provisoirement du mobilier, à l'exclusion de toute activité commerciale, pour une durée maximale de dix mois et onze jours.
Signature d'un devis avec la société VIDELIO, 141 Avenue des Grésillons, 92230 GENNEVILLIERS ayant pour objet la maintenance annuelle du Musée numérique de la Micro-Folie, à compter du 1*% janvier 2025 pour une durée de 3 ans reconductible 1 fois et pour une redevance forfaitaire annuelle de 880 € HT {révisable annuellement).
Signature d'un contrat de renouvellement avec la société C3rb Informatique, 163 Rue de l'Aubrac, 12740 LA LOUBIERE ayant pour objet la maintenance annuelle du | progiciel ORPHEE pour la médiathèque municipale, à compter du 1° janvier 2025 pour une durée de 1 an et pour une redevance forfaitaire annuelle de 2 463,91 € HT.
Résiliation des contrats d'assurance individuels pour 18 véhicules de la flotte automobile passés avec THELEM ASSURANCE, Avenue du 11 Novembre, 45300 PITHIVIERS, à compter du 12 février 2025. _
Signature d'un contrat de crédit-bail avec la société KUBOTA Finance, 7 Route de la Garenne, 45300 PITHIVIERS LE VIEIL ayant pour objet la location d’une tondeuse AM580EPOS pour l'entretien des terrains de sport de la ville de PITHIVIERS pour un loyer trimestriel de 481,45 € HT et pour une durée de 5 ans à compter de la
Signature d'un contrat à passer avec la société CREASIT, 86 Rue de la Ville en Pierre, 44000 NANTES, ayant pour objet des prestations de maintenance et de services liées au site internet de la Ville de Pithiviers pour un montant annuel de 1 468,64 € TTC (révisable), à compter du 2 mars 2025, et pour une durée de 3 ans.
Dépôt d'une déclaration préalable pour la transformation d'un ancien logement de fonction situé rue des Rouloirs en local de stockage sans modification extérieure.
| Signature d'un contrat de maintenance des cloches et horloges de l’Église Saint Salomon Saint Grégoire avec la Société BODET CAMPANAIRE, 19 rue de la Fontaine, 49340 TREMENTINES, pour une durée 1 an reconductible 3 fois 1 an et pour une redevance annuelle de 360 € HT (révisable annuellement).
Sollicitation auprès du Département du Loiret, une subvention de 5 000 € dans le cadre de l'organisation de la foire de la Saint-Georges, soit 19,70 % du coût total de
l'événement.
Sollicitation auprès de la Région Centre-Val de Loire, une subvention de 5 000 € dans le cadre de l'organisation de la foire de la Saint-Georges, soit 19,70 % du coût total de l'événement.
Dépôt d'une déclaration préalable pour la requalification d'un parking situé Mai Nord.
Dépôt d'une déclaration préalable pour la réfection de la toiture terrasse du cinéma située Mail Ouest, sur la parcelle cadastrée AN n°593.
Signature de l'avenant n°3 au marché public de maîtrise d'œuvre dans le cadre du projet de réhabilitation de trois maisons pour l'aménagement d'une école de musique et d'art dramatique située Place des Halles passé avec le groupement Penneron Architecte/Ligne BE/CALLU/ITAC, 199 Boulevard Heurteloup, 37000 TOURS (mandataire) ayant pour objet de prendre en compte une modification de la durée de maîtrise d'œuvre par un délai supplémentaire de 32 mois (y compris la période de garantie de parfait achèvement de 12 mois) (MACMAD).
Signature du contrat d'hébergement des logiciels CIRIL pour la gestion des Finances et la gestion des Ressources Humaines de la Ville de PITHIVIERS avec la Société CIRIL GROUP SAS — 49 Avenue Albert Einstein, BP 12074, 69603 VILLEURBANNE CEDEX pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 20285, durée renouvelable tacitement trois fois une année, et pour un montant annuel de 10 227 euros HT (montant fixe la première année et révisable annuellement à
3/20 chaque date d'anniversaire du contrat).
DECISION N°2025/039
Commande publique
13/03/2025
Signature du contrat de maintenance avec la société LUMIPLAN, 1 Impasse Augustin Fresnel, 44815 SAINT HERBLAIN CEDEX ayant pour objet la maintenance de trois panneaux lumineux à destination de la population, pour une durée 1 an reconductible 3 fois 1 an et pour une redevance annuelle de 4 800 € HT | (révisable annuellement).
DECISION N°2025/040
Commande publique
13/03/2025
DECISION N°2025/041
Assurances
17/03/2025
DECISION N°2025/042
Commande publique
20/03/2025
DECISION N°2025/043
Commande publique
20/03/2025
DECISION N°2025/044
Commande publique
20/03/2025
mois, et pour un montant supplémentaire de 1 782,25 € HAT.
DECISION N°2025/045
Commande publique
25/03/2025
[4 500,00 € (prix fermes).
DECISION N°2025/046
Centre Social
25/03/2025
Signature du marché public à bons de commandes passé avec l'Association AFPAI Bulle de savon, Rue Raoul Follèreau 45300 PITHIVIERS, pour des prestations de blanchissage, nettoyage et repassage de textiles, pour un montant maximum annuel de 15 000 € HT et pour une durée de 6 mois reconductible 7 fois 6 mois (soit 4 ans maximum).
Acceptation d'une indemnité de sinistre d'un montant de 2 184 € versée par le cabinet d'assurances MAIF relatif au sinistre « Pare choc avant FUSO FZ333RM » survenu le 25/03/2024.
Déclaration d'infructuosité de la procédure de passation de marché sans publicité ni mise en concurrence pour le lot 5 « charpente couverture », et de relance d'un marché sans publicité ni mise en concurrence conformément à l’article R2122-2 du Code de la Commande Publique (MACMAD).
Signature d'un contrat à passer avec la société VEOLIA, Avenue des Pierrelets, 45380 CHAINGY ayant pour objet la location d’une benne à déchets verts et le traitement des déchets verts pour le stade Pierre Comets pour une durée de 3 ans (puis renouvelable tacitement par période de 12 mois) et pour les montants (révisables chaque année) suivants :
EU TU a Mise à disposition |
| Locaom do EE 87.00 € HT / Unité / Mois Collecte
Dépôt 0.00 € HT / Unité / Mois
Collecte 99.00 € HT / Unité
Retrait 99.00 € HT / Unité
Passage à vide D RE CU Traitement
| Traitement DÉCHETS VERTS EN MELANGE E | 1982EHT/Tone SI déciassement Î
Réception matière non conforme MVD (MATIERE VALO DECLASSEE) 46.00 € HT / Forfait Traïement matière non conforme MVD (MATIERE VALO DECLASSEF) _ 26400€HT/Tomne
Signature de l'avenant n° 2 au marché public « mission de contrôle technique » dans le cadre du projet de l'école de musique avec la société VERITAS, 110 Boulevard de la Salle 45760 BOIGNY SUR BIONNE, ayant pour objet de prendre en compte une modification de la durée du contrat par un délai supplémentaire de 4
Signature du contrat relatif à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l’homologation de l'éclairage pour les compétitions au gymnase Pasteur à Pithiviers dans le cadre des travaux de rénovation énergétique du bâtiment à passer avec le bureau d’études GT2e, 60 Route d’Olivet, 45100 ORLEANS, pour un montant de
Signature avec le Centre Régional Information Jeunesse d'une convention de mise à disposition de locaux communaux et en l'occurrence des salles 1 et 2 du Centre Social Municipal situées square Auguste Rodin, pour y organiser le « BEFORE » Place du Numérique le 14 avril 2025.
DECISION N°2025/047
Commande publique
25/03/2025
Signature du contrat relatif à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour passation de marchés d'assurance à passer avec le Cabinet Henri ABECASSIS, 58/70 Chemin de la Justice, 92 290 CHATENAY MALABRY, pour un montant de 2 | 750 € HT (prix fermes).
DECISION N°2025/048
Finances
25/03/2025
Modification de la régie d'avances pour le paiement des dépenses afférentes aux acquisitions de spectacles et à l'emploi de personnel du spectacle :
Modification du montant maximum de l'avance à consentir au régisseur défini à l'article 6 en le fixant à 30 000 € à compter du 1° avril 2025.
DECISION N°2025/049
Commande publique
Signature du devis associé au contrat de maintenance du logiciel CIRIL « gestion des Ressources Humaines à passer avec la Société CIRIL GROUP SAS - 49
Conseil municinal du lundi 07 avril 2025 4/20 26/03/2025 Avenue Albert Einstein, BP 12074, 69603 VILLEURBANNE CEDEX pour un service d'assistance en ligne et pour un montant &annuel de 990 € HT (révisable). |
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_ Signature du devis associé au contrat de maintenance du logiciel CIRIL « Gestion mnt ee |des Finances » à passer avec la Société CIRIL GROUP SAS — 49 avenue Albert 27/03/2025 p Einstein, BP 12074, 69603 VILLEURBANNE CEDEX pour un service d'assistance en ligne et pour un montant annuel de 500 € AT (révisable).
COMMUNICATIONS DU MAIRE
Aucune communication n'est à relever.
Arrivée de Monsieur DUPEYRON à 18h02
POINTS INSCRITS A L'ORDRE DU JOUR
Finances :
1/ FISCALITÉ DIRECTE LOCALE - VOTE DES TAUX POUR 2025 / DELIBERATION N°2025/015 Rapporteur : M. NOLLAND
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-29,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du Code Général des Impôts,
Vu le débat sur les orientations budgétaires du 23 décembre 2024,
Vu l'avis de la commission des finances réunie le 24 mars 2025,
Vu l'état fiscal 1259 COM pour 2025 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanisme d'équilibre des réformes fiscales,
Considérant la réforme de la taxe d'habitation et sa suppression totale en 2023,
Considérant que depuis 2023 l'ancienne taxe d'habitation ne concerne plus que les résidences secondaires et les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et les logements vacants depuis plus de deux ans,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, par 21 voix pour et 6 abstentions (M. BUIZARD BLONDEAU, Mmes VILLETTE, BEVIERE, PINÇON, M. STROMBONI, Mme EL FDALI),
Décide de fixer les taux d'imposition pour l'année 2025 comme suit :
TAXES | Taux communal Taux communal on . è 2024 2025
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres
locaux meublés non affectés à l'habitation principale, ainsi que 20,12 % 20,12 % les logements vacants | | — = — ————
| Taxe foncière (bâti) è 50,01 % | 50,01 %
Taxe foncière (non bâti) | 80,37 % | 80,37 %
Conseil municipal du lundi 07 avril 2025 5/20 Précise que le produit notifié s'élève à 6 049 000 euros (déduction faite du coefficient correcteur) ; cette recette sera rectifiée à la baisse lors de la DM au chapitre 731 compte 73111/01,
Charge Monsieur le Maire de notifier la délibération accompagnée de l'état fiscal dûment complété :
+ aux services préfectoraux accompagnée de l'état fiscal 1259 COM sur la plateforme dématérialisée « démarches simplifiées »,
. de transmettre l'état fiscal 1259 complété auprès de la direction départementale des finances publiques, accompagné de la présente délibération.
2/ EXERCICE 2025 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 / DELIBERATION N°2025/016 Rapporteur : M. NOLLAND
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-11, L 2313-1 et R 2313- 11,
Vu l'adoption du Budget Primitif de l'exercice 2025 par délibération n°2025/005 du Conseil municipal du 3 février 2025,
Considérant la nécessité d'ajuster les crédits au sein des deux sections du budget et notamment la prise en compte du remboursement de taxes d'aménagements,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, par 21 voix pour et 6 abstentions (M. BUIZARD BLONDEAU, Mmes VILLETTE, BEVIERE, PINÇON, M. STROMBONI, Mme EL FDALI),
Adopte les virements de crédits pour les sections présentées et regroupés par chapitre sous la décision modificative n° 1,
Charge Monsieur le Maire de transmettre au Comptable Public la présente délibération pour sa prise en charge ainsi que le document budgétaire sous format dématérialisé.
La décision modificative n°1 s'équilibre comme suit :
Budget voté DM1 Total budget
Fonctionnement
Dépenses 20 481 750,24 7 360,00 20 489 110,24
Recettes 20 481 750,24 7 360,00 20 489 110,24
Investissement
Dépenses 8 831 941,36 81 209,00 8 913 150,36
Recettes 8 831 941,36 81 209,00 8 913 150,36
En détail - section de fonctionnement :
En Dépenses :
Chapitre | Article | Fonction| Libellés dépenses de fonctionnement | Budget 2025 DM 1 B nee eRs
011 61568 020 Maintenance LUMIP LAN 46 800,00 5 760,00 52 560,00
011 6068 510 Autres fournitures 380 511,00 -5 334,00 375 177,00
65 65811 212 ENT PRIMOT écoles 51 456,00 1 600,00 53 056,00
023 023 01 Virement à la section d'investissement 2 376 187,00 5 334,001 2 381 521,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2 854 954,00 7 360,00! 2 862 314,00)
En recettes :
Chapitre | Article | Fonction| Libellés recettes de fonctionnement | Budget 2025 DM 1 L epenerar
73 73111 01 Produits fiscaux (avec TFC) notifiés 6110 500,00| -61 500,00! 6 049 000,00
74 744 01 FCTVA estimé (inscription partielle) 0,00 14 238,00 14 238,00
74 748312 01 DCRTP notifiée 623 000,00 51 878,00 674 878,00
74 74833 01 Allocations compensatrices notifiées 442 000,00 2 744,00 444 744,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 7 175 500,00; 7 36000! 7 182 860,00!
Conseil municipal du lundi 07 avril 2025 6/20 En détail - section d'investissement :
En Dépenses :
Chapitre | Article | Fonction Libellés dépenses d'investissement Budget 2025 DM 1
10 10229%6 01 axe d'aména à reverser 74195
20 2051 288 202501 | 11
21 21314 312 LED éc de l'E 915
21 21314 322 202501 ur 21
21 2131 10 202504 |Enve bâtiments -9 81
21 21318 020 202504 [Sanitaires PMR rue G 9 81
21 21318 510 202504 [Remplacement luminaires Atelier Voirie 1
21 2148 020 cheminée 4 F rléans 1 680
21 21321 288 202504 [Passage en LED C 635
21 21 202504 tallation de 1
21 21538 11 202501 25
21 1 enfants
21 21838 11 1 amille C | -25
21 21 4212 202502 ur + mini écran s -31
21 21 4212 202501 ur + mini écran salle
21 21841 288 202501 [Table DP -264
21 2188 288 202501 teur DP -]
21 21 Chaufferie
21 2188 314 hariot 71
21 2188 211 202509 [Chariot 7
21 2188 20 202509 hors PPI 4
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 127 024,
En Recettes :
Chapitre | Article | Fonction! Libellés recettes d'investissement |Budget2025| DMI : se
10 10222 01 _|FCTVA 426 120,00] 44 590,00! 470 710,00 13 1322 | 512 [REGCION- Solde rénovation éclairage publique LED 5443500] 5443500 13 1323 845 |CD45- Requalification parking Mail Nord 100 000,00! -23 150,00 76 850,00 021 [ 021 [ 01 [Virement de la section de fonctionnement | 2376187,00| 533400] 2 381 521,00 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 2 902 307,00] 8120900) 2983 516,00;
3/_ CONTRAT RÉGIONAL DE _ SOLIDARITÉ TERRITORIALE _2022-2028 : DEMANDE DE SUBVENTION À LA RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE POUR LA RÉNOVATION DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC EN LED / DELIBERATION N°2025/017
Rapporteur: M. NOLLAND
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu la délibération N°2022/045 du 16 mai 2022 autorisant la signature du Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST) du Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais 2022-2028,
Considérant l'axe Plan Climat Énergie Régional et la mesure 35-3 « éclairage public » inscrit dans le CRST,
Considérant la fin du programme des travaux de rénovation de l'éciairage public en LED d'un montant total de 292 670,38 euros hors taxes qui permettra une diminution des consommations et une nette amélioration en termes d'énergie,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Sollicite auprès de la Région Centre-Val de Loire, via la plateforme « nos aides en ligne » une participation
Conseil municipal du lundi 07 avril 2025 7/20 financière au titre du CRST d'un montant de 87 800 €, soit 30 % des dépenses liées à la fin du programme 2023-2024 de travaux de rénovation de l'éclairage public de Pithiviers d'un montant total de 292 670,38 € AT,
Précise que les recettes en résultant seront imputées au chapitre 13 — compte 1322 sous-rubrique 512 du budget,
Valide le plan de financement sur cette opération comme indiqué ci-dessous :
DEPENSES HT RECETTES | Dépenses éligibles HT ui Postes de dépenses Dépenses HT es g Détail des recettes retenues
Remplacement des ampoules par du LED 292 670,38 € 292 670,38€ REGION GENRE = 8780111€| 30,00%
Fin du programme 2023 - 2024 écrêté à | 87800,00€| 30,00%
ETAT (DSIL} 87 801,00€| 30,00%
SIERP 11622,37€| 3,97%
AUTOFINANCEMENT | 105 447,01 €| 36,03%
TOTAL 292 670,38 € 292 670,38 € TOTAL 292 670,38 €| 100,00%
4/ ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EN FAVEUR DE L'ASSOCIATION « 30 MILLIONS D'AMIS » ET _SIGNATURE DE LA CONVENTION PORTANT SUR LA GESTION DES POPULATIONS FELINES SANS PROPRIETAIRE / DELIBERATION N°2025/018
Rapporteur : M. NOLLAND
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que conformément à l'article L211-27 du Code rural, le maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d'une association de protection des animaux, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification, préalablement à leur relâche dans ces mêmes lieux,
Vu la convention portant sur la gestion des populations félines sans propriétaire annexé à la présente
délibération,
Considérant que la Fondation 30 Millions d'Amis participe aux frais vétérinaires à hauteur de 50 % pour la stérilisation et l'identification des chats errants présents sur la commune,
Considérant que le vétérinaire partenaire de l'opération accepte de pratiquer le tarif « cause animale » à savoir:
120 € pour une ovariectomie + tatouage
100 € pour une castration + tatouage
+ 140 € TTC, en cas exceptionnel, pour une ovariohystérectomie + puce électronique (femelle gestante}) ou une pour une cryptorchidie + puce électronique (non-migration des testicules vers les bourses),
Considérant que le nombre de chats errants pouvant être capturé sur le territoire communal par des
bénévoles est estimé à quatorze,
Considérant que la somme nécessaire à la stérilisation de ces félins est de 1 540 €,
Considérant qu'il est nécessaire que ces différents partenariats soient encadrés par une convention,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide d'attribuer une subvention de 770 € à la Fondation 30 Millions d'Amis sise, 40 Cours Albert 1er -
75008 Paris,
Précise que les crédits sont inscrits au budget 2025 chapitre 65, nature 65748 sous-rubrique 020,
Conseil municival du lundi 07 avril 2025 8/20 Approuve les termes de la convention portant sur la gestion des populations félines sans propriétaire,
Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire au versement de cette subvention et à la mise en œuvre de cette action.
Administration générale :
5/ CONVENTION DE PRESTATION À PASSER AVEC L'ASSOCIATION « COUP DE POUCE » /
DELIBERATION N°2025/019
Rapporteur : Mme HINCKY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention de prestation pour l'animation des clubs « Coup de Pouce » dans les écoles élémentaires et maternelles de la commune annexée à la présente délibération,
Considérant la nécessité de soutenir la réussite éducative des élèves des écoles en Réseau d'Éducation
Prioritaire (REP),
Considérant l'intérêt de la mise en place des clubs « Coup de Pouce » pour l'accompagnement des enfants dans les écoles de la commune,
Considérant la proposition de prestation pour l'animation de ces clubs et leur impact positif sur les apprentissages des élèves concernés,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Approuve la mise en place d’une convention de prestation pour l'animation des clubs Coup de Pouce dans les écoles élémentaires et maternelles de la commune,
Autorise la mise en place des clubs suivants :
3 clubs CLE :
> 1 à l’école élémentaire de Saint-Aignan
+ 2 à l'école élémentaire du Clos Beauvoys
2 clubs CLA :
> 1 à l'école maternelle de Saint-Aignan
> 1 à l'école maternelle du Clos Beauvoys
Approuve le versement d’une participation financière de 500 € par club, soit un total de 2 500 € au total,
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et à effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette action.
6/ AVENANT À LA CONVENTION AVEC L'ÉCOLE SAINT-GRÉGOIRE DE PROLONGATION POUR
LA CONTRIBUTION COMMUNALE DE L'ANNÉE SCOLAIRE 2024 — 2025 / DELIBERATION
N°2025/020
Rapporteur : Mme DOUELLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Éducation et notamment son article L442-5,
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, aussi appelée « loi Blanquer »,
Vu la circulaire n°2012-025 du 15 février 2012 rappelant les principales règles de la participation des
Conseil municipal du lundi 07 avril 2025 9/20 communes aux dépenses de fonctionnement des établissements privés sous contrat avec l'État,
Vu la délibération N°2021/072 du 29 juin 2021 autorisant la signature de la convention fixant le montant du forfait communal à verser au financement de l'école Saint-Grégoire sous contrat d’État,
Vu le projet d'avenant prolongeant la convention susvisée afin d'arrêter les montants de la participation communale,
Considérant que le calcul du coût forfaitaire de fonctionnement des écoles du 1er degré de la commune est en cours pour l'année scolaire 2023-2024,
Considérant que l'école Saint-Grégoire est dans l'attente du versement des participations communales pour les deux premiers trimestres de l'année scolaire 2024-2025,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Approuve les termes de l'avenant à la convention annexée à la présente délibération,
Autorise le Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention avec l'école Saint-Grégoire,
Décide de fixer la contribution forfaitaire de la commune au titre des dépenses de fonctionnement des classes des écoles privées titulaires d'un contrat d'association avec l’État sur les bases suivantes :
en maternelle : 1 122 € par élève
en élémentaire : 534 € par élève
Précise que le montant sera versé trimestriellement en fonction des effectifs transmis par l'école Saint- Grégoire et que les crédits ont été prévus au budget primitif aux comptes 62878/211 et 212.
POINT ADDITIONNEL NON-INSCRIT A L'ORDRE DU JOUR (approuvé à l'unanimité des élus pour présentation et délibération) : 7/ FESTIVAL DE SULLY ET DU LOIRET - PARTENARIAT AVEC LE DÉPARTEMENT DU LOIRET / DELIBERATION N°2025/021
Rapporteur: M. NOLLAND
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la proposition de convention de partenariat du Département du Loiret et son souhait d'intégrer au programme du Festival de musique de Sully et du Loiret un concert sur la commune de Pithiviers,
Considérant la politique culturelle de la Ville de Pithiviers en faveur de l'accès à la culture et de la
valorisation du patrimoine,
Considérant la capacité de la collectivité à mettre à disposition un lieu municipal permettant d'accueillir ce type de manifestation,
Le Conseil municipal,
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
Approuve la conclusion d'une convention de partenariat relative à l'organisation d'un concert à Pithiviers dans le cadre du Festival de musique de Sully et du Loiret,
Accepte la participation de la Ville de Pithiviers à hauteur de 8 000 € pour le co-financement de ce concert, au profit du Département du Loiret.
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention annexée.
Conseil municival du lundi 07 avril 2025 10/20 8/ DÉSIGNATION DES MEMBRES DU COMITÉ SCIENTIFIQUE DU MUSÉE MUNICIPAL /
DELIBERATION N°2025/022
Rapporteur : Mme JORY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France,
Vu le décret n°2002-852 du 2 mai 2002 relatif aux musées de France, et notamment son article 11,
Vu l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation "musée de France" modifié par l'arrêté du 15 janvier 2025 - art. 1,
Vu la délibération n°2020/007 du 28 janvier 2020 approuvant le principe de création d'un comité scientifique pour le musée municipal,
Considérant que le musée municipal de Pithiviers doit définir son projet scientifique et culturel pour répondre
à l'un des critères d’exigence de son appellation,
Considérant la diversité des objets de la collection et la nécessité de s'appuyer sur les connaissances scientifiques d'experts,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Arrête la liste des membres du comité scientifique du musée municipal tel que suit :
+ Collections beaux-arts
+ Directrice des Musées d'Orléans (musée des beaux-arts, Hôtel Cabu musée d'histoire et d'archéologie)
> Directrice du Musée Girodet de Montargis
> Directrice du Musée d'art et d'Histoire de Dreux
- Responsable ou représentant du Grand Département XIXe siècle au Musée d'Orsay
+ Collections archéologiques
Ingénieur d'études gestionnaire du patrimoine archéologique du Loiret au Service régional de l'Archéologie, DRAC CVL, ministère de la Cuiture
= Responsable du Service départemental de l'archéologie préventive
Y
Collections ethnographiques
Conservateur du Musée de l'hospice Saint-Roch d'Issoudun
Conservatrice au musée du Quai Branly Jacques Chirac
Conservatrice chargée des musées de société, ethnographie française, ethnographie extra- européenne — SMF, ministère de la Culture
Y
Y
y
+
Collections d'art et d'histoire locaux
- Conservateur à la Conservation régionale des Monuments historiques pour le Loiret, DRAC Centre-
Val de Loire, ministère de la Culture
= Conservatrice des Antiquités et objets d'art du Loiret
+
+ Collections de sciences naturelles
- Directrice de la culture scientifique et du muséum d'Orléans pour la biodiversité et l'environnement (MOBE)
- Conseillère pour les musées à la DRAC Centre-Val de Loire, ministère de la Cuiture - Conservatrice au Centre de Recherche et de Restauration des Musées de France (C2RMF), département de la restauration, filière Peintures, ministère de la Culture - Directrice de la Conservation départementale du Loiret
+ Conseillère pour l’action culturelle et territoriale, référente EAC, DRAC Centre-Val de Loire, ministère
de la Culture
+ Conseiller pour les musées à la DRAC Nouvelle-Aquitaine, ministère de la Culture
Conseil municipal du lundi 07 avril 2025 11/20 Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en application de la présente délibération.
9/ MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA MICRO-FOLIE / DELIBERATION N°2025/023 Rapporteur : Mme JORY
Vu te Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2020/006 du 28 janvier 2020 approuvant le règlement intérieur de la Micro-Folie de Pithiviers,
Vu le projet de règlement intérieur de la Micro-Folie,
Considérant que depuis l'ouverture de l'établissement, le fonctionnement a évolué et nécessite de préciser des éléments afin d'encadrer la sécurité et les usages du public,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Approuve la modification du règlement intérieur de la Micro-Folie tel qu'annexé à la présente délibération,
Dit que le règlement intérieur entrera en vigueur dès que la présente délibération sera rendue exécutoire,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le règlement intérieur et tout document relatif à son
application.
10/ ADHÉSION DU CONSEIL MUNICIPAL À L'ASSOCIATION « VILLES AU CARRÉ » - ANNÉE 2025 / DELIBERATION N°2025/024
Rapporteur : Mme HINCKY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il revient au Conseil municipal de se prononcer quant à l'adhésion à Villes au Carré,
Considérant le montant annuel de la cotisation d'adhésion à Villes au Carré fixé à 363,76 € pour l'année 2025,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, par 21 voix pour et 6 abstentions (M. BUIZARD BLONDEAU, Mmes VILLETTE, BEVIERE, PINCON, M. SIMONET, Mme GUIMON)
Décide d’adhérer à l'association Villes au Carré pour l’année 2028,
Approuve le paiement de la cotisation d'adhésion d'un montant de 363,76 € à l'association,
Autorise Monsieur le Maire à signer le bulletin d'adhésion 2025 ainsi que toutes les pièces requises pour le paiement de la cotisation,
Dit que la somme est prévue au budget principal de la ville de Pithiviers.
11/ CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LOGEMLOIRET ET LA VILLE DE PITHIVIERS POUR L'AMELIORATION D'UNE AIRE DE JEUX / DELIBERATION N°2025/025 Rapporteur : Mme HINCKY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2024/111 du 25 novembre 2024 validant la convention d'abattement TFPB LOGEMLOIRET,
Conseil municival du lundi 07 avril 2025 12/20 Vu l'approbation par le comité de pilotage du Contrat de Ville du 17 octobre 2024 de la convention TFPB pour la période 2025-2030,
Vu le projet de convention annexé à la présente délibération,
Considérant le souhait de la Ville de Pithiviers d'associer LOGEMLOIRET pour améliorer une aire de jeux sur le quartier Saint-Aignan,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Approuve les termes de la convention de partenariat entre LOGEMLOIRET et la Ville de Pithiviers pour l'amélioration d'une aire de jeux sur le quartier Saint-Aignan,
Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi tout document relatif au dispositif et à ces actions.
12/_SIGNATURE DE LA CONVENTION _INTITULÉE "VILLE D'ACCUEIL DES VÉHICULES D'ÉPOQUE" À PASSER ENTRE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DES VÉHICULES D'ÉPOQUE ET LA VILLE DE PITHIVIERS / DELIBERATION N°2025/026
Rapporteur: M. NOLLAND
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention à intervenir avec la Fédération Française des Véhicules d'Époque, association reconnue d'utilité publique,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Approuve les termes de la convention à intervenir avec la Fédération Française des Véhicules d'Époque, telle que jointe en annexe,
Autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tous les documents afférents à ce dossier.
Ressources humaines :
13/ MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS / DELIBERATION N°2025/027
Rapporteur : Mme LÉVEQUE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu les tableaux des emplois à temps complet et non-complet, adoptés par le Conseil municipal par la délibération n°2025/013 en date du 03 février 2025,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant que l'organisation des services nécessite la création d'emplois dans les filières : administrative
et technique,
Conseil municipal du lundi 07 avril 2025 13/20 Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide de modifier le tableau des emplois permanents, ainsi que suit :
Création de postes au 1°" mai 2025 :
Filière administrative :
1 poste d’adjoint administratif territorial à temps complet est créé
Filière technique :
1 poste de technicien principal de 2ème classe à temps complet est créé
Suppression de postes au 1°" mai 2025 :
Filière administrative :
+ 1 poste de rédacteur principal de 1°" classe à temps complet est supprimé
Filière technique :
+ 1 poste de technicien territorial, à temps complet, est supprimé
+ 1 poste d'agent de maîtrise principal, à temps complet, est supprimé
Décide de procéder à la mise à jour corrélative du tableau des effectifs permanents à temps complet et non- complet de la Ville de Pithiviers.
Urbanisme et foncier :
14/ ACQUISITION AMIABLE DE TERRAINS PRIVÉS AU PROFIT DE LA COMMUNE : PARCELLES CADASTRÉES SECTION AC 109P ET 111 —- COMMUNE DE BONDAROY / DELIBERATION N°2025/028 k
Rapporteur : M. CHÈNE
Vu l'article L1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques, qui permet aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L1311-9 à 1311-12 et L2241-1, relatifs à la consultation préalable de l'autorité compétente de l'Etat dans le cadre d'opérations immobilières,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de Bondaroy approuvé le 9 septembre 2011, modifié le 19 novembre 2012 et révisé le 24 octobre 2022,
Vu l'emplacement réservé n°2 inscrit dans le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bondaroy,
Vu l'accord de principe de Monsieur Alain CAILBOURDIN en date du 19 février 2025, pour la cession à l'amiable à la ville de Pithiviers des parcelles cadastrées section AC n°109p (cession partielle) et 111 {cession totale), sises vallée de Saint-Aignan à Bondaroy, pour une bande de terrain d'environ 7,5 mètres de large sur une longueur estimée approximativement à 125 mètres, soit une superficie estimée à 937 m°, le long de la limite sud-ouest de l'unité foncière, correspondant à des jardins traversés par une canalisation enterrée et un fossé, au prix de 2 300 € (Euros),
Vu l'évaluation du Pôle d'évaluation domaniale en date du 6 mars 2025 ci-annexée, estimant la valeur du bien à 2 300 € (Euros),
Considérant que cette acquisition en pleine propriété permettra aux services municipaux de la ville de Pithiviers d'entretenir régulièrement le réseau collectif d'évacuation des eaux pluviales qui collecte les eaux
pluviales provenant du quartier de Saint-Aignan en direction de la rivière de l'Œuf,
Considérant le montant d'acquisition proposé à hauteur de 2 300 € (Euros), hors frais de division parcellaire et de notoriété à la charge de la commune,
Conseil municipal du lundi 07 avril 2025 14/20 Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide de l'acquisition des parcelles cadastrées section AC n°109p et 111, sises vallée de Saint-Aignan à Bondaroy, pour une bande de terrain d'environ 7,5 mètres de large sur une longueur estimée approximativement à 125 mètres, soit une superficie estimée à 937 m°, le long de la limite sud-ouest de l'unité foncière, appartenant à Monsieur Alain CAILBOURDIN et Madame Muguette RENARD, ou pour toute autre personne physique ou morale appelée à s’y substituer pour le même objet, au prix de 2 300 € (Euros), hors frais de division parcellaire et de notoriété à la charge de la commune,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte administratif ou notarié, ainsi que tout
document se rapportant à cette affaire,
Précise que la commune prendra en charge les frais de division parcellaire et les frais de notaire,
Précise que cet achat sera inscrit au budget de la ville.
15/ ACQUISITION DE PLEIN DROIT D'UN BIEN SANS MAÎTRE - PARCELLES CADASTRÉES
SECTION AR N°156, 166, 167 ET 168 / DELIBERATION N°2025/029
Rapporteur : M. CHÈNE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles l’article L1123-1 et L 1123-2,
Vu le code civil, notamment son article 713 qui précise que « /es biens qui n'ont pas de maître appartiennent
à la commune sur le territoire de laquelle ifs sont situés »,
Considérant que Madame Anne-Marie TABART, née ROBERT, dernière propriétaire connue des terrains cadastrés section AR, parcelles n°156, 166, 167 et 168, constituant deux unités foncières distinctes d’une contenance totale de 3 063 m°, est décédée le 6 mai 1979, soit il y a plus de 30 ans,
Considérant que les biens faisant partie d'une succession ouverte depuis plus de trente ans et pour laquelle aucun successible ne s'est présenté relèvent des biens n'ayant pas de maître,
Considérant que, entre-temps, l'État n'est pas entré en possession de ces biens,
Considérant que, dans leur bordereau de situation du 3 février 2025, les services de la Direction des finances publiques font état d'une absence d'acquittement des taxes foncières sur les quatre dernières
années par Madame Anne-Marie TABART ou Fun de ses ayants droit,
Considérant les difficultés récurrentes d'entretien de la végétation débordante et de dépôts sauvages de déchets rencontrées par les services techniques municipaux aux abords de la rue du Gué aux Dames, voie communale ouverte à la circulation du public desservant les parcelles cadastrées section AR n°156, 166, 167 et 168,
Considérant que, dans ces circonstances, ces immeubles reviennent à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide d'exercer ses droits pour acquérir les biens sans maître correspondant aux parcelles cadastrées section AR n°156, 166, 167 et 168, revenant de plein droit à la commune en application des dispositions de l’article 713 du code civil,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette affaire,
Conseil municipal du lundi 07 avril 2025 15/20 Charge Monsieur le Maire ou son représentant de procéder aux mesures de publicité foncière afférentes.
16/ MODIFICATION DU PARCELLAIRE CADASTRAL - SUPPRESSION DU PARCELLAIRE CADASTRAL DE L'EMPRISE DE LA RUE DU GUE AUX DAMES / DELIBERATION N°2025/030 Rapporteur : M. CHÈNE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L-2111-1 à L-2111-3 et L-2111-14,
Vu le décret n°55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du cadastre,
Vu la délibération du Conseil municipal du 19 décembre 1980, approuvant la dénomination de la rue du Gué aux Dames,
Vu la délibération du conseil municipal du 18 décembre 1981, portant classement de la rue du Gué aux Dames dans le domaine public routier communal,
Considérant que la rue du Gué aux Dames relève du domaine public routier communal tel que défini aux articles L-2111-1 à L-2111-3 et L-2111-14 du code général de la propriété des personnes publiques,
Considérant que l’emprise de la rue du Gué aux Dames est actuellement représentée dans la documentation cadastrale sous les parcelles référencées section AR n°151, 152, 154, 161, 163, 164, 165 et 331,
Considérant que le Bulletin Officiel des Finances Publiques BOI-CAD-DIFF-10 du 5 novembre 2019 précise que « le domaine non cadastré [...] est constitué des terrains exemptés de la taxe foncière des propriétés non bâties. Le domaine non cadastré est constitué par l'emprise des [...] voies publiques : rues, places publiques, routes nationales et départementales, voies communales et chemins ruraux ; [...]»,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide d'approuver la suppression de l'emprise de la rue du Gué aux Dames des délimitations du parcellaire cadastral, correspondant aux parcelles suivantes : section AR n°151, 152, 154, 161, 163, 164, 165 et 331,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette affaire,
Dit que la présente délibération sera notifiée au service du cadastre auprès de la Direction des finances publiques du Loiret.
17/ CESSION DE DROIT RÉEL IMMOBILIER - INSTAURATION D'UNE SERVITUDE DE DROIT
PRIVE _- N°4 RUE SERGE DEGREGNY AU PROFIT DU N°2 RUE SERGE DEGREGNY / DELIBERATION N°2025/031
Rapporteur: M. CHÊNE
Vu l'article L3211-14 du code général de la propriété des personnes publiques,
Vu les articles L1311-9 à 1311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs à la consultation préalable de l'autorité compétente de l'État dans le cadre d'opérations immobilières,
Vu les articles L2241-1 à L2241-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux modalités délibération du Conseil municipal sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune,
Vu la demande de la SCI CEMAME en date du 22 janvier 2024, formulée par l'intermédiaire de Maître DAVEZIES, relative à l'instauration d'une servitude de surplomb au profit du n°2, rue Serge Degrégny, propriété de la SCI CEMAME (fonds dominant), et grevant le n°4, rue Serge Degrégny, propriété de la Commune de PITHIVIERS (fonds servant),
Conseil municipal du lundi 07 avril 2025 16/20 Vu la convention sous seing privé du 28 janvier 2025 établie en vue de préciser les modalités de création de servitudes de surplomb de débord de toiture et d'empiètement de l'isolation par l'extérieur du bâtiment profitant à la propriété appartenant à la SCI CEMAME (fonds dominant) sise à PITHIVIERS -— 2, rue Serge Degrégny, et grevant la propriété de la Commune de PITHIVIERS (fonds servant) sise à PITHIVIERS — 4,
rue Serge Degrégny,
Vu le projet d'acte de constitution de servitude de surplomb établi par Maître DAVEZIES annexé à la présente délibération,
Vu l'avis du pôle d'évaluation domaniale en date du 3 février 2025, estimant la valeur de l'indemnité de la servitude de surplomb à hauteur de 54 €,
Considérant que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du Conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,
Considérant que la servitude de surplomb demandée par la SCI CENAME permet de régulariser une situation existante et qu’elle ne présente pas de contrainte significative pour tout aménagement à venir sur le n°4 rue Serge Degrégny,
Considérant la nature de la cession (servitude de surplomb constitutive de droits réels immobiliers) relève des cas de figure justifiant une demande d'avis de l'autorité compétente de l'État (pôle d'évaluation domaniale),
Considérant que la valeur de l'indemnité de la servitude, proposée à hauteur de 47 €, est comprise dans la marge d'appréciation de l'estimation du pôle d'évaluation domaniale,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Accepte la création de servitudes de surplomb de débord de toiture et d'empiétement de l'isolation par l'extérieur du bâtiment profitant à la propriété appartenant à la SCI CEMAME (fonds dominant) sise à PITHIVIERS — 2, rue Serge Degrégny, et grevant la propriété de la Commune de PITHIVIERS (fonds servant) sise à PITHIVIERS - 4, rue Serge Degrégny, suivant les modalités définies dans le projet d'acte annexé à la présente délibération,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte administratif ou notarié, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire,
Précise que la SCI CEMAME prendra en charge les frais de notaire,
Précise que cette cession de droits réels immobiliers sera inscrite au budget de la Ville.
18/ ACQUISITION AMIABLE DE TERRAINS PRIVÉS AU PROFIT DE LA COMMUNE : PARCELLES CADASTRÉES SECTION AB N°525, 528, 533, 536 ET 538 / DELIBERATION N°2025/032 Rapporteur : M. CHÊNE
Vu l'article L1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques, qui permet aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L1311-9 à 1311-12 et L2241-1, relatifs à la consultation préalable de l'autorité compétente de l'État dans le cadre d'opérations immobilières,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de Pithiviers approuvé le 5 juillet 2011, révisé le 28 juin 2022, mis à jour le 29
novembre 2022,
Vu l'emplacement réservé n°6 du Plan Local d'Urbanisme au bénéfice de la commune pour l'élargissement du chemin rural Saint-Mathurin,
Vu l'accord de la société CORSICA SOLE en date du 18 mars 2024, pour la cession à l'amiable à la ville de Pithiviers des parcelles cadastrées section AB n°525, 528, 533, 536 et 538, sises chemin de Saint Mathurin et chemin de Bitry, pour une superficie cadastrée de 1 772 m°, correspondant à des accotements de voirie,
Conseil municipal du lundi 07 avril 2025 17/20 au prix d’un Euro symbolique,
Considérant que cette acquisition permettra à la ville de recalibrer les chemins ruraux de Saint-Mathurin et de Bitry et de régulariser l'emprise des espaces déjà ouverts à la situation du public,
Considérant le montant d'acquisition proposé à hauteur d’un Euro symbolique, hors frais de notoriété à la charge de la commune, soit en deçà du seuil de demande d'avis de l'autorité compétente de l'État, fixé à 180 000 €,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide de l'acquisition des parcelles cadastrées section AB n°525, 528, 533, 536 et 538, pour une superficie cadastrée de 1 772 m2, sises chemin de Saint-Mathurin et chemin de Bitry, appartenant à la société CORSICA SOLE, ou pour toute autre personne physique ou morale appelée à s'y substituer pour le même objet, au prix d'un Euro (€) symbolique, hors frais de notoriété à la charge de la commune,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte administratif ou notarié, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire,
Précise que la commune prendra en charge les frais de notaire,
Précise que cet achat sera inscrit au budget de la ville,
Précise que ces terrains seront incorporés aux emprises des chemins ruraux de la commune, espaces relevant du domaine privé ouvert à la circulation du public.
Délégation de service public :
19 DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC AVEC LES FILS DE MADAME GERAUD POUR
L'EXPLOITATION DES MARCHES COMMUNAUX D'APPROVISIONNEMENT ET AUTRES
OCCUPATIONS COMMERCIALES : APPROBATION DES TARIFS / DELIBERATION N°2025/033 Rapporteur : Mme LÉVÉQUE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2121-29, L2224-18 et suivants,
Vu la délibération n°2017/032 en date du 21 mars 2017 approuvant le contrat d'affermage pour l'exploitation des marchés et autres occupations commerciales du domaine public avec la SAS GERAUD & ASSOCIES,
Vu le contrat d'affermage pour l'exploitation des marchés et autres occupations commerciales du domaine public conclu avec la société GERAUD & Associés le 28 mars 2017,
Vu l'avenant n°1 en date du 14 décembre 2018 ayant pour objet de modifier les modalités de versement de la participation du délégataire aux investissements et de prolonger d'une année la durée du contrat d'affermage,
Vu l'avenant n°2 du 19 janvier 2022 ayant pour objet, suite à une fusion-absorption, de transférer les droits et obligations du contrat d'affermage de la société Géraud & Associés à la société Les Fils de Madame Géraud,
Vu l'avenant n°3 du 30 mai 2022 ayant pour objet de mettre en conformité ledit contrat avec la loi n°2021- 110 confortant le respect des principes de la République publiée au Journal Officiel du 25 août 2021,
Vu les articles 19.3 de l'avenant n°1 et 19 du contrat d’affermage,
Vu la demande du délégataire, en date du 27 février 2025, relative à la nouvelle grille tarifaire pour l'exploitation des marchés communaux d'approvisionnement et autres occupations commerciales,
Considérant que l'article 19 du contrat d’affermage mentionne que les tarifs révisés doivent être approuvés par le Conseil municipal,
Conseil municival du lundi 07 avril 2025 18/20 Considérant que l'article 22 du contrat d’affermage mentionne que les tarifs sont révisés au 1 avril de chaque année,
Considérant que les organisations professionnelles des représentants des commerçants non-sédentaires ont été consultées par courrier recommandé avec accusé de réception pour les nouveaux tarifs,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Fixe à compter du 11 avril 2025, les tarifs du marché selon le détail qui suit :
Tarifs actuels Tarifs au 11 avril 2025
le mètre linéaire, commerçants abonnés 1,69 € HT 1,74€ HT
le mètre linéaire, commerçants non abonnés 2,69 € HT 2,771 €HT
droits de déchargement par véhicule ou 291 €HT 3,00 € HT remorque
PETR :
20/ AVENANT N°1 AU CONTRAT RÉGIONAL DE SOLIDARITÉ TERRITORIALE (CRST) 2022-2028, VALANT BILAN À MI-PARCOURS ET MODIFICATION DE LA MAQUETTE FINANCIERE _/ DELIBERATION N°2025/034
Rapporteur : M. NOLLAND
Vu les statuts du Syndicat mixte pour l'aménagement et le développement du Pays Beauce Gêtinais en Pithiverais,
Vu la Charte de développement du Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais actualisée en 2003 et la stratégie qu'elle définit sur l'ensemble du périmètre du Syndicat pour les 20 ans à venir,
Vu les quatre contrats signés avec la Région Centre en 1998, 2004, 2011 et 2016,
Vu la délibération DAP n°16.04.07 du 13 octobre 2016 relative au dispositif « À VOS ID »,
Vu la délibération du Conseil régional DAP n°17.05.03 du 21 décembre 2017 et n°18.07.26.69 du 13 juillet 2018, modifiant le cadre d'intervention des Contrats Régionaux Solidarité Territoriale,
Vu la délibération du Comité syndical du PETR Beauce Gâtinais en Pithiverais n°11/2022 du 24 mars 2022,
Vu la délibération de la Communauté de Communes Pithiverais Gêtinais n°2022-29 du 29 mars 2022,
Vu la délibération de la Communauté de Communes de la Plaine Nord du Loiret n°2022-43 du 12 avril 2022,
Vu la délibération de la Communauté de Communes du Pithiverais n°2022-40 du 7 avril 2022,
Vu la délibération de la Ville de Pithiviers n°2022/45 du 16 mai 2022,
Vu la délibération de la Commission Permanente Régionale n°22.08.26.50 du 23 septembre 2022,
Vu les réunions de concertation préalables menées avec le Bureau et le Comité syndical (dont le Conseil de Développement Territorial et la Conférence des Maires),
Considérant les synergies des politiques publiques et privées développées par le PETR Beauce Gätinais en Pithiverais, au bénéfice des Communautés de communes membres et des communes qu’elles représentent,
des autres collectivités locales, et d'autres partenaires privés,
Considérant la plus-value d’un financement croisé de l'État, de la Région, du Département du Loiret etc., au bénéfice des projets et actions à mettre en œuvre sur le territoire du PETR, en cohérence avec le projet de territoire du PETR,
Conseil municipal du lundi 07 avril 2025 19/20 Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Approuve le projet d'avenant n°1, valant Bilan à mi-parcours du Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST) 2022-2028, tel que présenté dans l'annexe jointe,
Mandate la Présidente pour poursuivre toutes les démarches de négociation et de contractualisation avec la Région Centre-Val de Loire sur cet objet,
Autorise la Présidente à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Divers :
La présence d'amiante a été découverte dans le toit des tribunes du stade Piquemal, dont une portion de deux mètres s'est effondrée. Un barriérage a été mis en place pour interdire l'accès la zone.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h22.
Pour extraits conformes.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
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Philippe NOLLAND Françoise HINCKY
Conseil municipal du lundi 07 avril 2025 20/20