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Procès Verbal - Conseil municipal du 7 septembre 2026 PV
Document publié le Lundi 7 septembre 2026 par la commune de Pithiviers.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal du 7 septembre 2026 PV)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
Séance du Conseil Municipal de Pithiviers du lundi 7 septembre 2026
PROCES-VERBAL
COMPTE RENDU DES DÉBATS
À la suite de la convocation faite par Monsieur le Maire, le 1er septembre 2026, le Conseil municipal s'est réuni le lundi 7 septembre 2026, à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Maxime BUIZARD Maire, au lieu habituel de ses séances, pour délibérer en session ordinaire sur les affaires inscrites à l'ordre du jour.
Étaient présents : M. BUIZARD Maire, Mme VILLETTE, M. BELKESSA, Mme CLOUZEAU, M. PHILIPPE Mme BÉCHU adjoints, Mme RZEZNIK, M. AIT BELKACEM, Mme DE REMOND DU CHELAS, M. DELAUNAY, Mme BARIAUD, M. LEITAO, Mme GUEGUEN, MM. MABROUK, BRICAUD, Mme BORIN, M. GERVAIS, Mme FOUCAULT, M. DA ROCHA, Mme MAILLOT, MM. VERHELST, AFACAN, Mmes HINCKY, ELHADI, MM. MALARD, STROMBONI, Mme EL FDALI, M. SERGENT, Conseillers municipaux.
Absents : Mme GILET qui a donné pouvoir à Mme MAILLOT
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur BUIZARD a procédé à
l'ouverture de la séance.
En application de l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. LEITAO exerçait les
fonctions de secrétaire de la séance.
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 6 juillet 2026 est approuvé à l'unanimité.
Appel nominal et pouvoirs
M. le Maire : Bonsoir à tous. Merci de vous être rendus disponibles pour ce conseil municipal de rentrée.
Nous avons un ordre du jour relativement chargé. Nous allons débuter par l'appel nominal.
Monsieur le Maire a procédé à l'appel nominal des présents. Le quorum est atteint.
Désignation du secrétaire de séance
M. le Maire : Tu ne l'as pas fait, Pedro ? Si vous en êtes d'accord, je propose Pedro LEITAO comme
secrétaire de séance, s’il accepte.
M. LEITAO est désigné secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du 6 juillet 2026
M. le Maire : Nous passons maintenant à l'approbation du procès-verbal de la séance du 6 juillet 2026. Avez-
vous des questions sur le procès-verbal qui vous a été adressé ? Non.
Je vous propose de l'adopter. Est-ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Le procès-verbal de la séance du 6 juillet 2026 est adopté à l'unanimité.
Compte rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations consenties par le
Conseil municipal — articles L.2122-22 et L.2122-23 du CGCT
M. le Maire : Monsieur BELKESSA.
M. BELKESSA : Merci, Monsieur le Maire. Tout le monde a reçu les éléments, mais, si vous voulez, je peux
en faire la lecture. Vous préférez que je lise ? Très bien.
Décision n° 2026/077 : signature d'un contrat avec la société BRUNET pour l'installation d’une climatisation
à l'accueil et au bureau d'études de la DSTE, pour un montant de 8 450,00 € HT.
CONSEIL MUNICIPAL DE PITHIVIERS — SEANCE DU 07 SEPTEMBRE 2026 1/24 Décision n° 2026/078 : dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme pour la démolition de la tribune de
football, des locaux techniques et des anciens vestiaires du stade Marcel-Piquemal, ainsi que pour le
remplacement de deux menuiseries extérieures.
Décision n° 2026/079 : signature d'un marché avec la société APAVE Infrastructures et Construction pour la
réalisation d'inspections détaillées de 39 ouvrages d'art et ouvrages maçonnés, pour un montant de 15
930,00 € HT et une durée de quatre mois.
Décision n° 2026/080 : attribution individuelle d’une écharpe rouge et bleue brodée du blason de la Ville à
chacun des conseillers municipaux en exercice, à l'exception du Maire et des adjoints. Ces écharpes sont
affectées personnellement aux élus pour la durée de leur mandat et ne sont pas restituées à la cessation de
leurs fonctions.
Décision n° 2026/081 : signature de l'avenant n° 2 au marché de requalification du Mail Nord conclu avec la
société YOU SAUVETRE, intégrant une moins-value de 8 881,84 € HT et portant le montant du marché à
229 333,40 € HT.
Décision n° 2026/082 : signature d’un contrat avec la société APAVE pour la réalisation d'un repérage
plomb-amiante préalable à la démolition des tribunes de football et de rugby du stade Marcel-Piquemal, pour
un montant total de 2 050,00 € HT.
Décision n° 2026/083 : signature d'une convention d'honoraires avec la SELARL CASADEI-JUNG pour une
mission d'assistance dans le cadre de la résiliation des marchés de l'école de musique et d'art dramatique
(MACMAD), selon les conditions financières prévues par la convention.
Décision n° 2026/084 : signature d'une convention d'honoraires avec le cabinet CASADEI-JUNG pour
assurer l'assistance juridique et la représentation de la Ville dans le contentieux l'opposant au docteur
François MORSLI devant le tribunal administratif d'Orléans.
Décision n° 2026/085 : modification de la décision n° 2026/078 afin d'étendre l'autorisation d'urbanisme à la
démolition complète des tribunes de football et de rugby, des buvettes, vestiaires et locaux associés du
stade Marcel-Piquemal. ainsi qu’à la reprise de la façade de la salle polyvalente.
Décision n° 2026/086 : signature d'une convention avec la société de tir « La Berrichonne » pour l'utilisation
de son stand de tir par les agents de la police municipale, pour une durée de trois ans à compter de sa
signature.
Décision n° 2026/087 : acceptation d'une indemnité de sinistre d'un montant de 313,84 € versée par
GROUPAMA à la suite de l'endommagement d'un panneau au Mail Sud. La recette correspondante est
imputée au budget principal de l'exercice 2026.
Décision n° 2026/088 : acceptation d’une indemnité de sinistre d’un montant de 363,60 € versée par la
SMACL au titre du vandalisme survenu aux serres municipales. La recette correspondante est imputée au
budget principal de l'exercice 2026.
Décision n° 2026/089 : signature d'une convention avec la CPTS Beauce Gâtinais portant mise à disposition
de la salle 2 du Centre social municipal pour l'organisation d'ateliers d'activité physique adaptée, du 29
septembre 2026 au 29 juin 2027.
Décision n° 2026/090 : signature d'une convention avec la Fédération Déficiences Visuelles et Autonomie
portant mise à disposition de la salle 2 du Centre social municipal pour l'organisation d’actions
d'accompagnement des personnes déficientes visuelles et de leurs aidants, du 1er septembre 2026 au 3
août 2027.
Décision n° 2026/091 : signature de l'avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de locaux
communaux au sein de l'Espace de Gaulle au profit de la Ligue contre le cancer, afin de permettre la tenue
d'ateliers récréatifs jusqu'à 12 h aux dates prévues. Prise d'effet au 2 septembre 2026.
Décision n° 2026/092 : signature d'une convention avec l'association « L’Alouette de Pithiviers » portant
mise à disposition de la salle de musique de la salle des fêtes, à compter du 1er septembre 2026 pour un
an, renouvelable par tacite reconduction trois fois pour une durée d’un an.
Décision n° 2026/093 : signature d'une convention avec l'association « Gymnastique Volontaire de Pithiviers
» portant mise à disposition de la salle de musique de la salle des fêtes, à compter du 1er septembre 2026
pour un an, renouvelable par tacite reconduction trois fois pour une durée d'un an.
CONSEIL MUNICIPAL DE PITHIVIERS - SEANCE DU 07 SEPTEMBRE 2026 2/24 Décision n° 2026/094 : délivrance d'une case de columbarium dans l'espace cinéraire du cimetière
communal pour une durée de 15 ans, à compter du 28 juillet 2026, moyennant la somme de 702,00 €
(quittance n° 25).
Décision n° 2026/095 : délivrance d'une case de columbarium dans l'espace cinéraire du cimetière
communal pour une durée de 15 ans, à compter du 19 août 2026, moyennant la somme de 702,00 €
(quittance n° 27).
Décision n° 2026/096 : signature d'un bail civil avec Monsieur Andrade portant sur la location du terrain nu
cadastré section AM n° 311, situé au lieu-dit « Pontournois » et d'une superficie de 2 283 m°, afin d'en assurer l'entretien et d'y cultiver un jardin potager.
Décision n° 2026/097 : signature de l'avenant n° 1 au contrat conclu avec la Régie de Territoire Aabraysie
Développement pour la collecte des déchets des marchés alimentaires, afin de transférer le lieu de collecte
du Mail Ouest à la place des Halles à compter du 5 septembre 2026, sans incidence financière.
Décision n° 2026/098 : signature d'un contrat avec la société KOOKLIN pour l'hébergement et la
maintenance du logiciel KOOKLIN destiné à la cuisine municipale, comprenant trois accès, pour un montant
annuel de 2 340,00 € HT et une durée de quatre ans.
Décision n° 2026/099 : signature de l'avenant n° 1 au contrat conclu avec la société SAIGA Informatique
pour l'ajout du module « Espace Numérique de Travail » au logiciel I-MUSE de l’école de musique, pour
233,39 € HT au prorata du 29 juin au 31 décembre 2026 ; le montant annuel de la location passe à 1 374,64
€ HT, révisable.
Décision n° 2026/100 : délivrance d'une case de columbarium dans l'espace cinéraire du cimetière
communal pour une durée de 15 ans, à compter du 31 août 2026, moyennant la somme de 702,00 €
(quittance n° 28).
M. le Maire : Merci, Monsieur BELKESSA. Est-ce qu'il y a des questions sur les décisions qui ont été prises depuis le dernier conseil municipal ?
M. STROMBONI : Pas de question, Monsieur le Maire, mais, concernant la décision n° 82 autour de la
destruction des tribunes, je souhaiterais pouvoir vous poser une question et vous faire une proposition en fin de conseil concernant les infrastructures sportives. Donc, nous prenons simplement rendez-vous à la fin du
conseil.
M. le Maire : Pas de souci, prenons rendez-vous. Je le dis : du moment que cela reste en bonne intelligence,
je n'ai pas de difficulté par rapport au fait que nous abordions en conseil municipal d’autres points que ceux fixés à l'ordre du jour. Évidemment, nous ne pourrons délibérer que sur ce qui figure à l'ordre du jour. S’il n'y a pas de question sur les décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal, je vous propose de continuer.
Mme GUEGUENa rejoint la séance à 18 heures 05.
Mme BORIN a rejoint la séance à 18 heures 05.
Mme BECHUa rejoint la séance à 18 heures 25.
Communications du Maire
M. le Maire : Déjà, un premier élément pour nous féliciter collectivement de la réussite du week-end passé,
réussite associative avec une fréquentation très soutenue au forum des associations, déjà par une présence
très nombreuse des associations. Record égalé en nombre d'associations qui participent au forum. Une
participation très nombreuse des habitants de Pithiviers et du Pithiverais. D’après les échanges que j'ai pu avoir, il y a eu de nombreuses inscriptions ou prises de contact en vue d'une inscription dans les
associations sportives comme culturelles. Féliciter aussi l'Union commerciale, qui a à nouveau organisé sa
braderie, mais qui a eu un niveau de participation des commerçants du centre-ville plus élevé que ce qu'il a
pu y avoir ces dernières années, et cela s'est ressenti. Ceux qui ont eu l'occasion de passer rue de la
Couronne vendredi après-midi ou samedi dans la journée, je ne vous cache pas que cela faisait longtemps
que je n’avais pas vu autant de monde dans la rue de la Couronne, et cela fait plaisir pour la vie de notre centre-ville et surtout pour la vie de nos commerçants. La course La Pithivérienne organisait sa deuxième
édition cette année, avec une organisation dont je dois saluer le professionnalisme pour une course qui est
encore une nouvelle course, avec une organisation du côté des bénévoles millimétrée, bien appuyée par les services de la Ville, que je remercie au passage. Une participation record avec plus de 500 dossards compétiteurs.
Au-delà de ce week-end, un petit retour sur la période estivale. Je ne reviendrai pas sur tous les événements CONSEIL MUNICIPAL DE PITHIVIERS - SEANCE DU 07 SEPTEMBRE 2026 3/24 de l'été, je tenais simplement à faire un retour sur les épisodes de canicule que nous avons connus. Nous en
avions parlé un petit peu au conseil municipal au début de l'été, mais je veux rappeler l'engagement du
protocole canicule avec l'activation du plan communal de sauvegarde, qui a eu lieu à plusieurs reprises dans
l'été, avec la mise en place d'un service minimum dans les écoles et dans le périscolaire. L'adaptation des
services de la Ville a été importante. D'abord, au CCAS et à la médiathèque pour pouvoir accueillir et élargir
les horaires d'ouverture. Mais aussi le personnel du CCAS, de la police municipale, de la cuisine centrale, de
l'accueil de la mairie, qui a adapté l'organisation pour parer à l'urgence. Nous allons nous efforcer de faire un
retour d'expérience le plus abouti possible pour que, malheureusement, lors des prochains épisodes de
canicule, qui sont quasiment certains, nous soyons encore mieux préparés, encore plus réactifs et plus
disponibles, notamment pour les publics fragiles. Vous le savez, ces épisodes de canicule et de sécheresse
ont eu une incidence sur les événements que nous avions pu programmer dans l'été, notamment les
festivités du 13 juillet, avec toute une série d'activités sportives qui étaient programmées le 13 juillet après-
midi, et une soirée plus festive le soir qui était prévue à Piquemal. Les conditions de chaleur et de
sécheresse n'ont pas permis de maintenir les activités sportives et le feu d'artifice. Nous avions eu la
réflexion de reporter la totalité de l'événement. Il y en a une partie qui a pu se tenir à l'occasion de la
cérémonie de libération de la ville, le 21 août, qui a rencontré un certain succès auprès de la population,
avec des animations autour des véhicules anciens et un petit moment de convivialité dans le jardin de Dame
Héloïse qui a rencontré un succès. À prendre en compte, donc, avec une vraie réflexion à avoir sur les festivités du 13 juillet en 2027 et les suivantes, où il ne semble plus possible d'envisager sereinement de pouvoir tirer un feu d'artifice sur cette période de l’année. En tout cas, cela présente un risque d'annulation de plus en plus récurrent.
Deux éléments importants qui, je le sais, font débat, et c'est normal en cette rentrée. Le premier élément,
c'est le déplacement du marché, sujet controversé, ou en tout cas qui fait débat. Vous le savez, nous avons
fait le choix de déplacer le marché pour trois mois sur la place des Halles, le marché alimentaire du mercredi
matin et du samedi matin, pendant trois mois. C'est une décision qui a été motivée à la fois par les échanges
et les sollicitations que nous avons pu avoir pendant la campagne électorale. L'emplacement du marché de
Pithiviers est un sujet de discussion dans la ville. Cela a été accentué par les échanges que nous avons pu
avoir avec lescommerçants permanents du centre-ville, à la fois au printemps et surtout lors du moment où
nous les avons invités dans le jardin de Dame Héloïse pour un échange plus direct sur leurs préoccupations.
Ces commerçants permanents nous alertaient sur les difficultés qui étaient les leurs, avec un contexte
national qui est morose, qui n'est pas particulier à Pithiviers. Et une situation locale à Pithiviers qui est que
nous avons de moins en moins de personnes qui se baladent dans le centre-ville et de plus en plus de
personnes qui viennent dans le centre-ville pour une raison particulière : pour aller à la pharmacie, à la
mairie ou acheter du pain, par exemple, mais qui ne traversent plus forcément les rues. L'achat spontané, ou
en tout cas la demande de renseignements que nous pouvons avoir en passant devant une vitrine, se fait
beaucoup moins. Une demande insistante d’une grande partie des commerçants du centre-ville pour
replacer le marché place des Halles, avec une forme de nostalgie du marché place des Halles, avec un flux
de personnes qui passent dans les rues de la commune pour aller sur le marché alimentaire. L'occasion du
déplacement de ce marché s’est présentée avec le démontage de la grue et de la base de vie de la place
des Halles. L'espace a été libéré. Plutôt que de reporter le sujet à 2027, nous avons saisi l'opportunité de cet
espace libéré place des Halles pour installer immédiatement le marché de manière temporaire, pour voir
l'impact que cela a à la fois sur les commerçants du marché, sur les commerçants permanents, et en tirer les
conclusions avec trois questionnaires : un questionnaire pour les commerçants permanents, un
questionnaire pour les commerçants du marché et un questionnaire pour les habitants et les clients parce
qu'à la fin, ce sont eux que nous devons satisfaire et qui doivent capter notre attention. Donc, le marché est
revenu place des Halles samedi dernier. Pourquoi le faire aussi rapidement ? Parce que c'est la rentrée,
nous savons que c'est à la rentrée que les habitudes changent et que nous prenons de nouvelles habitudes.
Cela a été rapide, j'en conviens. Je ne souhaitais pas que ce débat, cette réflexion et cette demande des
commerçants restent sans réponse ou que nous disions : « Nous verrons cela plus tard. » Nous avons fait le
choix de saisir l'opportunité de la libération de la place des Halles.
Les services de la mairie ont fait des efforts importants pour que ce retour du marché se passe bien, avec
deux enjeux et deux inquiétudes premières, qui étaient d'abord l'électricité sur la place des Halles, qui
sautait régulièrement les dernières fois où le marché était place des Halles, et la question du stationnement
des véhicules, où il y a toujours eu des véhicules qui restaient garés sur la place des Halles et qui gênaient
donc l'implantation du marché. Côté électricité, pas de souci, cela s’est bien passé. Merci aux services. Côté
véhicules, malgré la communication, il restait quelques véhicules présents sur la place des Halles tôt le
samedi matin. La police municipale avait été organisée en conséquence. La fourrière aussi. Tous les
véhicules qui génaient le stationnement étaient évacués avant 7 h 30, et donc le marché a pu s'installer dans
sa configuration. Il y a des ajustements à faire parce que, vous l'avez vu, nous avons choisi de faire un
marché en carré pour que cela renforce la convivialité, un peu comme nous l'avions avant que la place des
Halles ne soit reconfigurée. Il y a des ajustements à faire, nous avons eu l’occasion d'en échanger avec les
commerçants et avec le placier, donc cela va continuer à vivre. Vous dire que je n'ai pas, et je ne pense pas
que mon équipe dans sa globalité ait, un avis tranché sur l'emplacement idéal. Les deux ont leurs
avantages, les deux ont leurs contraintes, qui ne pèsent pas sur les mêmes personnes, entre les
commerçants ambulants et les clients. L'idée, c'est vraiment de profiter des quelques semaines qui viennent CONSEIL MUNICIPAL DE PITHIVIERS - SEANCE DU 07 SEPTEMBRE 2026 4/24 pour faire les ajustements nécessaires et des deux ou trois mois qui nous séparent du mois de décembre
pour écouter les retours et en tirer les conséquences, pour figer l'emplacement du marché et clôturer ce
débat. Au-delà de la question de l'emplacement, nous savons qu'il y a une attente de la part des clients et
des commerçants sur l'animation du marché, la vie du marché. Il y a eu samedi dernier, et il y aura encore dans les semaines qui viennent, des animations musicales sur le marché. C'est l'occasion de passer une
rentrée en fête. Le dernier point, c'est qu'en partenariat avec l'Union commerciale, la Ville a à nouveau
réhabilité son réseau de sonorisation en ville. Les enceintes ne seront pas activées en permanence, mais de
manière ponctuelle pour pouvoir enrichir l'ambiance de nos rues, avec modération sur le volume parce que
nous pensons aux riverains et avec des horaires contenus pour ne pas être trop pénibles. Il me semble que
cela a été plutôt bien réglé en termes de plages horaires et en termes de volume.
Un petit point sur le stationnement, qui est le deuxième sujet de débat. Nous disons que le bleu n’est pas à
la mode en cette rentrée. Le stationnement à Pithiviers et la difficulté de se stationner ne datent ni du 1er
septembre, ni du 15 mars, ni même de 2026. Le sujet du stationnement et le fait qu'il faille tourner de
nombreuses fois avant de trouver une place ne sont pas nouveaux. À nouveau, ce sujet a été poussé par les commerçants, par un certain nombre de clients qui viennent à Pithiviers. Et donc, dans la même logique, à savoir permettre aux clients de pouvoir se garer, permettre à nos commerces de centre-ville de pouvoir tenir le coup malgré ce contexte national morose, nous avons fait le choix d'étendre la zone de stationnement réglementé avec un peu plus de 100 places supplémentaires passées en zone bleue, pour passer à un peu moins de 450 places au total, avec une signalétique au sol qui a été mise en place lors de la dernière semaine d'août. Comme vous l'avez vu, nous n'avons pas repeint la totalité des places parce que la démarche qui est la nôtre, c'est de tester grandeur nature l'extension de cette zone bleue, de voir l'impact positif que cela peut avoir pour nos commerçants, de voir les contraintes que cela fait peser à la fois sur les riverains, sur les salariés qui travaillent en centre-ville, sur un certain nombre d'activités associatives dont nous mesurons bien les contraintes particulières, notamment ceux qui sont au CAC, et de nous donner rendez-vous avant les festivités de Noël pour faire des ajustements. Les ajustements peuvent être de zonage, à la baisse où à la hausse, ils peuvent être sur la plage horaire : aujourd'hui, c'est 9 h-midi / 14 h-19 h. Ou sur la durée du stationnement réglementé : aujourd'hui, c'est une heure et demie. Sur ce sujet, dire que la police municipale est dans une démarche de pédagogie pour le moment, jusqu'au 15 septembre, puisque le but d’une réglementation, c'est de la faire appliquer. Passée cette phase de pédagogie, la police municipale sera en charge de faire pleinement appliquer la réglementation du stationnement à Pithiviers, de manière à ce que le stationnement réglementé soit pleinement respecté.
Voilà ce que je pouvais vous dire en termes de communications du Maire et je ne doute pas que cela provoque des questions ou des interrogations. Évidemment, c'est bien normal.
M. SERGENT : D'abord, à propos du marché, les remarques que nous avons pu entendre concernent
l'éloignement des deux marchés, l'éloignement du marché de Camelot avec celui qui est maintenant place
des Halles. Cela pose un vrai problème parce qu'il n'y a pas de continuité. C'est une réflexion que le conseil municipal devra avoir quoi qu'il arrive. La deuxième remarque que nous avons eue ne concerne pas l'emplacement, mais la disposition du marché. Il y a beaucoup de gens qui regrettent le positionnement du Mail Ouest parce que le Mail Ouest est une allée simple. Donc, il y a une réflexion à avoir sur ce sujet.
Maintenant, nous allons parler du stationnement. D'abord, je vais faire une critique de la forme parce que je me souviens très bien que, dans cette assemblée, nous avions entendu dire que vous vous excusiez parce
que vous aviez annoncé l'abandon du projet de MACMAD dans la presse avant de le faire en conseil municipal. Ce que je vois, c'est que vous rééditez cette façon de faire. Je pense que vous n'êtes pas le maire des commerçants, vous êtes le maire des habitants. Et nous sommes l'opposition ici, représentants de 42-43 % des habitants de la ville, et nous ne pouvons pas prendre des décisions de ce type de cette manière-là. Maintenant, sur le fond, je pense que vous avez une obsession pour le stationnement. Cela ne date pas d'aujourd'hui. Il y a maintenant plusieurs années, Monsieur PINTAUX, dont nous pouvons dire que vous appartenez à la même sensibilité politique, en tout cas, vous avez côtoyé des gens qui étaient dans sa majorité. Je pense que vous vous inscrivez un peu dans cette lignée. Il avait installé des horodateurs. C'était une idée qui n’a pas fait long feu puisque les horodateurs ont été supprimés. Depuis, il y a eu de multiples tentatives pour régler le problème du stationnement. Il y a eu le parking rue Capitaine Giry, je ne crois pas qu'il ait redynamisé de façon importante le centre-ville. A contrario, si vous regardez, la décision de piétonniser la rue de la Couronne a redynamisé le centre-ville. Donc, nous avons supprimé des places et, finalement, nous avons redynamisé. La preuve que le stationnement n'est pas une question centrale du dynamisme du centre-ville, j'en veux pour preuve une étude de 2021 qui a été commandée par l'association des commerçants de France, qui explique que ce qui fait que les gens consomment, c'est qu’ils déambulent, c'est-à-dire que des gens qui vont rester dans le centre-ville vont consommer. La personne qui va aller chez le coiffeur, par exemple, en sortant, elle va peut-être aller boire un café, aller à la librairie et finir en prenant le pain. Et tout cela, cela prend du temps. En tout cas, cela prend plus d'une heure et demie. Dans cette situation, la zone bleue n’est pas une solution. Il y a aussi la question des résidents. Ce sont des gens qui paient des impôts dans la commune, et ce sont des gens qui ne vont pas pouvoir se garer facilement pour laisser la place à des gens qui viennent de l'extérieur, qui, eux, ne paient pas d'impôts sur la commune, et là, CONSEIL MUNICIPAL DE PITHIVIERS -— SEANCE DU 07 SEPTEMBRE 2026 5/24 il y a une forme d'injustice.
Aujourd'hui, pour les résidents, c'est très compliqué parce qu'il faut toujours réfléchir à l'endroit où nous
allons nous garer, à quelle heure, à quel moment de la semaine, pour ne pas avoir la mauvaise surprise
d'avoir une amende quand nous retournons à notre voiture. Et encore, si ce n'est pas la fourrière. Donc,
cela, c'est un sujet sur lequel nous sommes en désaccord profond avec vous. Nous pensons que
l'attractivité se joue ailleurs. Elle se joue sur l'esthétique de la ville, sur l'animation de la ville et, à ce sujet, je
dois saluer le week-end passé, les actions multiples qui ont été faites et qui ont permis d’avoir un week-end
de commerce et surtout un moment convivial au sein de la ville. Mais ce n'est pas le stationnement qui a fait
cela, c'est la grande braderie, c'est le forum des associations, c'est La Pithivérienne. Ce sont ces actions-là
qui font que les gens vont venir dans le centre-ville. I! ne faut pas oublier que les premiers consommateurs
du centre-ville, ce sont les habitants du centre-ville et de sa périphérie.
M. le Maire : Merci. Madame GUEGUEN.
Mme GUEGUEN : Moi, habitante du centre-ville, étant dans la zone bleue, il y a certains sujets sur lesquels
je suis d'accord avec vous, dans le sens où, aujourd'hui, je trouve que c'est très compliqué pour ceux qui
habitent dans le centre-ville. J'ai beaucoup de remontées de personnes qui sont comme moi. Je pense qu'il
y a une réflexion à avoir pour ceux qui habitent le cœur du centre-ville. Parce qu'une heure et demie, c'est
bien, mais déjà, le temps que nous trouvions une place, que nous vidions nos courses, que
nous repartions et que nous retrouvions une place, le week-end est passé à cela. Je trouve que c'est très
compliqué. J'attire l'attention sur le fait que c'est un sujet très brûlant.
M. le Maire : Très bien. D'autres prises de parole ?
M. AFACAN: Je voulais juste dire que c'était sur la forme que j'étais étonné. C'est une drôle de façon de
faire de dire : « Nous allons aller vite, nous allons le faire et, après, nous allons regarder ce qui se passe. »
Moi aussi, je me rappelle que, dans cette assemblée, au tout début, vous nous aviez promis des débats sur
tous les sujets, que vous étiez ouverts, en sous-entendant que ce n'était pas le cas lors du mandat
précédent. Là, nous nous rendons compte, peu de temps après votre élection, que vous décidez sans
qu'aucune personne, même sans que les personnes de votre majorité en soient informées. Nous
découvrons quasiment que les places de parking vont être en zone bleue sans que nous en débaittions au
conseil. Dire que c'est parce qu'il fallait que nous prenions les bonnes habitudes pour la rentrée, je trouve
que c'est une argumentation légère.
Concernant le marché, nous avons appris dans la presse qu’il y aurait une patinoire place des Halles cet
hiver. Donc, cela veut dire que le marché qui va revenir place des Halles, une fois que nous aurons pris
l'habitude de l'emplacement, nous allons certainement encore le modifier. Le marché aux fruits place des
Halles y est depuis des années. Est-ce que ce test était nécessaire ? Nous le savions. La logique aurait
voulu qu'avant de faire ces changements, nous en discutions au conseil et qu’une décision soit prise. Que
nous soyons d'accord ou pas d’accord, j'en conviens. Quelle que soit la décision que nous aurions prise, de
toute façon, il y aurait eu des contents et des mécontents, cela, je vous l’accorde. Par contre, je ne
comprends pas que nous puissions faire les choses dans ce sens-là.
M. MALARD:Je veux juste attirer l'attention sur un fait que j'ai connu quand je tenais mon commerce. Un
jour, un monsieur avait fait son achat, il est parti puis revenu en colère en disant : « Vous m'avez bien vu, là,
parce que vous ne me reverrez plus. Je viens faire mes courses à Pithiviers, je prends 35 euros d'amende,
maintenant c'est terminé. » Je ne dis pas qu'il avait raison ou tort, mais il faut faire attention à ce que nous
faisons parce qu'en voulant bien faire, nous pouvons avoir l'effet inverse. Pour répondre à Madame, je
pense beaucoup aux gens qui habitent Pithiviers. Je sais qu'à Lyon, ils ont des cartes indiquant qu'ils sont
résidents. Il y a peut-être un système à mettre en place pour que les gens qui sont résidents de Pithiviers
puissent avoir un délai supplémentaire pour se garer, parce qu'il faut se mettre à leur place.
M. le Maire : Merci, Monsieur MALARD. Est-ce qu'il y a d’autres prises de parole ?
M. BELKESSA : Je reviendrai sur le fait que, oui, cela a été évoqué. Que des personnes vous aient dit qu'il
n'y avait pas eu de concertation, non. Il y a bien eu concertation, donc voilà. Peut-être pas aussi large que
vous l’auriez souhaité, cela, nous le reconnaissons. Moi, je reconnais la faute, il n'y a aucun souci.
Pour revenir sur l'argument de Monsieur SERGENT en disant : « Les gens du centre-ville paient des impôts
et les autres non », je paie des impôts à Pithiviers et, quand je viens me garer, je mets mon disque en zone
bleue et cela ne me pose pas de problème.
Mme CLOUZEAU : Monsieur SERGENT, en tant qu’adjointe au commerce, je suis là pour défendre le
commerce et je suis moi-même commerçante. Cela fait dix ans que je suis en centre-ville et cela fait dix ans
que des commerçants nous réclament des places de stationnement. Alors oui, les habitants, j'entends bien
sûr. Dans votre pétition qui circule, vous parlez de l'exemple de Rouen. Expliquez-nous ce qu’il en est à
Rouen, j'aimerais savoir.
CONSEIL MUNICIPAL DE PITHIVIERS - SEANCE DU 07 SEPTEMBRE 2028 6/24 M. STROMBONI :Je prends la parole pour réagir à ce qui vient d'être dit. Nous ne sommes pas là pour
débattre de ce qu'il faut faire. Ce que nous sommes en train de dire, et toutes les personnes qui vous ont
interpellé vous l'indiquent, c'est que la méthode, même si Monsieur BELKESSA dit qu'il y a eu de la concertation, la méthode, c'est quand même de passer par le conseil municipal pour qu'il y ait une réflexion.
Tout à l'heure, nous allons avoir une information et une prise de décision sur le recrutement de quelqu'un qui
va nous aider ici à travailler correctement sur le centre-ville, sans prendre des décisions à l'emporte-pièce, prises dans l'urgence, sur la base de réflexions qui sont des réflexions qui ne sont pas abouties. Excusez-
moi, vous êtes commerçante, vous le savez. Moi, cela fait 40 ans que je suis au conseil municipal, j'étais là
quand nous avons fait la rue de la Couronne. Je peux vous dire que, quand il y a eu les concertations, c'était impossible de faire la rue de la Couronne parce que nous avions supprimé les places de parking.
Aujourd'hui, qui est-ce qui vient revendiquer des places de parking pour la rue de la Couronne ? Qui est-ce qui vient dire que la rue de la Couronne n'est pas attractive pour les commerces ?
Mme CLOUZEAU: Est-ce que vous savez combien il y a eu de places. ?
M. STROMBONI : Ce n'est pas le débat. Le débat, nous l'aurons quand Monsieur le Maire aura décidé de
mettre en place une commission à partir de l'instruction que le manager de centre-ville aura effectuée et
pourra informer le conseil municipal pour qu'il puisse prendre les décisions. S'il faut que nous revenions sur
les opinions que nous pouvons avoir dans le conseil municipal, chacun d’entre nous, à ce moment-là, ce
sera le travail du manager de bien vouloir nous convaincre du bien-fondé des actions qui vont être mises en
place.
Mme CLOUZEAU : Vous défendez les habitants, donc moi, je défends les commerçants.
M. STROMBONI : Alors que vous êtes au conseil municipal et que vous devez défendre le conseil municipal,
c'est-à-dire les habitants, qui sont des commerçants et qui n'en sont pas. Bien évidemment, pour le
dynamisme de Pithiviers, je souhaiterais que les commerçants aient la possibilité d'avoir un achalandage beaucoup plus important mais, encore-une fois, nous restons persuadés, et nous pourrons en discuter, qu'il —
ne s’agit pas uniquement d'une réflexion sur le quantitatif des places de stationnement.
Mme CLOUZEAU: Je respecte votre point de vue, donc laissez-moi m'exprimer sur le mien.
M. STROMBONI : Vous avez raison de vous exprimer. J'essaie de rendre service à Monsieur le Maire pour
couper ce débat parce qu'il n'a pas lieu d’être, nous allons discuter sans fin.
M. le Maire : S'il vous plaît. Florence avait un propos à tenir sur l'exemple de Rouen et je veux bien qu'elle
puisse terminer son propos.
M. SERGENT : Elle m'a posé une question, je vais répondre. L'exemple de Rouen, c'est une étude qui a été faite sur plusieurs agglomérations, qui est plus ou moins transposable à des communes de plus petite taille.
L'étude montre que les gens qui consomment le plus dans les centres-villes sont des gens qui ont des
modes de déplacement à vélo, à pied ou en bus. Parce que ces gens-là restent et consomment plus. Si
nous voulons réfléchir à l'attractivité du centre-ville, il faut réfléchir aux mobilités et pas seulement au
stationnement. Le stationnement est souvent un frein. Comme l'a dit Monsieur MALARD tout à l’heure, je
crois, moi, j'ai entendu des gens qui m'ont dit : « Moi, j'ai peur de prendre une amende, donc je ne viens pas », et cela, c'est un vrai problème. Je rappelle qu'ici, nous sommes quand même des élus de tous les
habitants.
M. le Maire : Nous sommes bien d'accord, y compris des commerçants. Monsieur SERGENT, c'est vous qui
opposez les commerçants d'un côté, qui seraient privilégiés par la décision que nous avons prise, aux
habitants du centre-ville qui seraient malheureux de la situation. Moi, je ne suis pas dans cette logique-là.
Je pense que la vie d'un centre-ville, de manière générale, réside dans un ensemble de choses et que, dans cet ensemble de choses, il y a évidemment la vie associative, qui est très importante, il y a les actions qui
doivent être portées par la collectivité elle-même, notamment les services, je pense à la médiathèque et au
cinéma. Et il y a aussi l'offre commerciale. Avoir une attention particulière sur la capacité que nous avons à
offrir un contexte au tissu commercial propice à son maintien et à son développement est important. Le sujet
de la capacité à faire venir des gens qui n'habitent pas en centre-ville dans le centre-ville à pied, à vélo, à trottinette, en voiture ou en bus est un sujet important. Cela ne peut pas être les 2 500 habitants du centre-
ville qui font vivre la centaine de commerçants du centre-ville. Nous avons besoin des habitants qui sont
excentrés dans la commune et de tous les habitants du Pithiverais. La capacité que ces habitants-là ont à
trouver une place à une distance raisonnable du commerce pour aller faire leurs emplettes est un élément
parmi d’autres de l'attractivité du centre-ville. En effet, ce n'est pas la seule extension de la zone bleue qui
va participer à l'embellissement commercial du centre-ville. C’est un élément parmi d’autres, mais c'est un
élément qui est important et qui dure dans le temps. Vous avez dit que les horodateurs n'ont pas duré très longtemps, or cela a quand même duré une quinzaine d'années. Depuis que les horodateurs ont été CONSEIL MUNICIPAL DE PITHIVIERS - SEANCE DU 07 SEPTEMBRE 2026 7/24 supprimés en 2015 ou en 2016, c'est la zone réglementée qui s'applique. Cette zone réglementée
fonctionne. Tout un chacun dans le centre-ville a réussi à s'y faire. Ils n’ont pas tous déserté le centre-ville
parce que la Ville les pourchasserait. Les riverains, quels que soient leur âge, leur profession, leur activité,
ont réussi à se faire à la zone réglementée. Nous avions déjà, avant mon arrivée, avant cette décision, 300
places. Cela ne faisait pas débat. Je n'ai pas entendu, dans la campagne électorale, de pétition de gens qui
demandaient la suppression de la zone réglementée. Nous avons adapté nos habitudes. Par contre, malgré
ces 300 places qui tournent plutôt bien, nous avons, en face de cela, un nombre de personnes qui
souhaitent venir en centre-ville, et il faut s'en féliciter, pour aller à la pharmacie, à la mairie, à la
médiathèque, dans les commerces, qui est supérieur à 300. Donc, la question, c'est quelle capacité nous
avons à trouver des places pour ces personnes extérieures au centre-ville qui veulent venir faire vivre notre
centre-ville. Nous n'allons pas faire un parking souterrain où un parking aérien supplémentaire en deux mois.
Et je ne souhaite pas que cette question soit laissée sans réponse. Donc, nous n’attendions pas que le
manager de centre-ville soit là et nous fasse une énième étude. Nous avons une problématique qui nous a
été soulevée, une solution qui existait déjà : la zone réglementée sur 303 places. Nous avons choisi
d'augmenter le nombre de places de la zone réglementée. Nous en tirerons les conclusions. Nous ferons un
débat organisé, étayé par des faits, mais je ne souhaitais pas que cette question reste en suspens plus
longtemps.
Mme ELHADI : Je voulais répondre à Madame CLOUZEAU, qui souhaite que Monsieur SERGENT apporte
des explications suite à la pétition. Nous ne pouvons pas demander à un conseil municipal, après avoir pris
la décision, de demander a posteriori comment cela s’est fait dans une autre commune. En fait, ce débat
devrait avoir lieu en amont du conseil municipal, comme le dit Monsieur STROMBONI. Nous ne pouvons pas
arriver en conseil municipal et nous demander, ou demander à Monsieur SERGENT, comment cela s’est
passé dans les autres communes. Ce qui interpelle quand même, c'est que l'attractivité dans un centre-ville,
ce n'est pas en étalant la zone bleue que vous allez faire venir d’autres personnes.
Moi, j'ai habité en centre-ville et c'est vrai que c'est très contraignant. Une heure et demie, quand nous
voulons aller chez le coiffeur, c'est trop court. Vous êtes obligés de retourner à votre voiture, de rechanger le
disque, de changer l'heure ou de changer la voiture de place. Sinon, vous avez une amende. Et puis, ils
peuvent même vous en mettre deux, cela ne les dérange pas.
Nous ne pouvons pas arriver en conseil municipal, nous dire cela et ne pas nous laisser le choix. Vous nous
dites : « C'est comme cela et pas autrement, la décision est prise », et après nous dire : « Apportez-nous
des explications par rapport à une pétition, à ce qui a été proposé dans d'autres communes. » Cela,
Madame CLOUZEAU, cela se fait en amont.
Mme CLOUZEAU : C'est vrai que vous connaissez le commerce puisque vous êtes commerçante. Moi, je
vous parle au nom de tous les commerçants, des commerçants qui sont en souffrance. Moi, je vous dis que,
depuis dix ans, tous les commerçants et moi-même, les clients n'arrivent pas à se garer. Oui, il y a des
commerçants qui se garent sur les places bleues, oui, il y a des habitants qui se garent sur les places bleues
et des voitures ventouses, nous en avons toute l'année et dans tous les parkings. À un moment donné, si vous voulez avoir une ville sans commerce, vous verrez ce que cela donne. Les gens viennent à 80 % de l'extérieur de Pithiviers. Si je prends mon fichier client informatique, la zone de chalandise, c'est 30 000 habitants à 25 kilomètres autour de nous et c’est 80 %, voire 90 %, de nos clients.
Mme ELHADI : Mais nous, Madame CLOUZEAU, ce que nous voudrions, ce sont des clients de Pithiviers.
Vous avez été élue par qui ? Par les habitants de Pithiviers.
M. le Maire : S'il vous plaît. Nous allons en arrêter là. J'insiste honnêtement sur la situation économique des
commerçants du centre-ville, qui ne peut pas dépendre que des 2 500 habitants du centre-ville ou des 9 000
habitants de Pithiviers. Nous avons besoin, c'est vital pour le commerce mais aussi pour notre tissu
associatif, des habitants du territoire pour que notre ville soit dynamique. Il y a un fait : le nombre de places
de stationnement dans la ville dépend de l’histoire de la ville. Elle s'est construite comme cela. L'habitat du
centre-ville évolue. Nous avons des habitats où il y a de plus en plus de personnes seules, de moins en
moins de familles. Une personne seule, c'est une voiture, là où une famille de trois ou quatre personnes,
c'est souvent deux voitures. Nous avons besoin de faire en sorte que les habitants du centre-ville et les gens
qui travaillent en centre-ville se garent légèrement plus à l'extérieur pour laisser, en centre-ville ou aux
abords du centre-ville, du stationnement disponible pour les clients. Cela demande de changer les
habitudes, je l'entends bien. II y en a qui l'ont fait depuis longtemps, place des Halles, place du Martroi. Nous
allons voir si nous arrivons à faire changer les habitudes sur d'autres secteurs du centre-ville. Moi, ce que je
constate, c'est que les gens qui se sont le plus plaints de la décision que nous avons pu prendre, ce ne sont
pas les riverains. Ce sont les salariés du Crédit Agricole. Moi, je préfère que ce soient les clients du Crédit
Agricole qui se garent plutôt que les salariés. Ce sont les agents de la mairie. Ce sont les instituteurs et les
ATSEM de Denis Poisson et de l'Abbé Regnard. Ce que je constate aussi, le matin, le midi et l'après-midi,
c'est que c’est beaucoup moins compliqué sur la place Denis Poisson que cela ne l'était avant parce qu'il y a
de la place disponible pour les parents d'élèves. Les faits sont moins palpables sur les mails, si ce n’est que
l'après-midi, il y a un petit peu de place disponible sur la partie intérieure du Mail Ouest, ce qui n'était pas CONSEIL MUNICIPAL DE PITHIVIERS - SEANCE DU 07 SEPTEMBRE 2028 arrivé depuis longtemps en horaire de sortie des classes. Le morceau récurrent de : « J'ai pris l'amende, je
ne reviendrai pas », je l'ai entendu. J'ai aussi entendu le morceau récurrent de : « Ah bah, cela fait plaisir, je
peux me garer sur les mails, du coup, je me suis arrêté. » Le message répété de : « Je tourne, je tourne, je
ne trouve pas de place, je vais dans la zone », j'espère que nous ne l'entendrons plus ou que nous l'entendrons moins.
Je vous propose que nous en arrêtions là sur cet échange intéressant et que nous puissions attaquer l'ordre
du jour du conseil municipal.
Un dernier point, justement sur la rentrée scolaire. Nous parlions de l'école de l'Abbé Regnard et de l'école
Denis Poisson. Je voulais vous indiquer les effectifs à date, même s'ils peuvent encore un peu varier. Nous
avons 511 élèves dans les écoles élémentaires de la commune et 266 élèves dans les écoles maternelles.
Cela représente une augmentation de 11 enfants en école élémentaire et une baisse de 28 enfants en
maternelle, ce qui est plutôt préoccupant. Nous aurons l'occasion d'en reparler en commission. Comme vous
le savez, cela avait été indiqué avant la rentrée, une fermeture de classe en conséquence à Saint-Aignan et
une ouverture de classe en élémentaire à l'école de Gaulle. J'en profite pour féliciter et souhaiter bonne
chance à Madame Boutirac, nouvelle directrice de l'école Beaurieux.
Ces communications étant faites, je vous propose d'attaquer l'ordre du jour.
1: Prise d’acte de la démission de M. Vincent Lourdel et de son remplacement par M. Rémi Verhelst
M. le Maire: Monsieur Lourdel a souhaité quitter notre instance, car il est retenu pour une formation
professionnelle qui va durer un an et qui se déroule loin de Pithiviers. I! n’a donc pas souhaité continuer à
faire partie de notre instance sans avoir la capacité d'y siéger. Il nous a adressé sa démission le 29 juillet
dernier, ce qui appelle le suivant dans le tableau sur la liste de Pithiviers Rassemblé, à savoir Rémi Verhelst,
que je remercie d'avoir accepté de siéger au sein de notre instance. Cela n'appelle pas de délibération.
2: Remplacement d’un membre au sein des commissions municipales Sports _et
Développement durable
M. le Maire: Comme Monsieur Lourdel était membre de deux commissions de notre conseil municipal, il
vous est proposé de le remplacer poste pour poste par Rémi Verhelst. C’est une délibération qui appelle un
vote. Cela ne modifie pas les équilibres que nous avions définis en début de mandature.
Est-ce qu'il y a des oppositions à cette modification de la composition des commissions ? Des abstentions ?
Très bien. Je vous remercie et je félicite Rémi.
Le remplacement de Monsieur Lourdel par Monsieur Verhelst au sein des commissions municipales Sports et Développement durable est acté.
3: Modification de la délégation du Conseil municipal au Maire en application de l’article L.
2122-22 du Code général des collectivités territoriales
M. le Maire : Il s'agit tout simplement, vous vous rappelez de la liste des délégations que nous avions votées
en ma faveur en début de mandat, d'une des thématiques qui était listée par le Code général des
collectivités territoriales et que nous n'avions pas retenue à l'époque. Nous vous proposons de modifier mes
délégations pour me permettre d'exercer ce pouvoir en votre nom. Cela concerne les remboursements de
frais. Par exemple, lorsque Madame BARIAUD est allée nous représenter pour le jumelage anglais à Ashby-
de-la-Zouch, ce sont des frais de mission. Donc, sauf à ce que nous délibérions à chaque fois que nous
devons rembourser un élu, il vous est proposé de me permettre de rembourser les frais avancés par des
élus. Sachant que, comme pour toutes les décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal, nous vous en rendrons compte, comme nous l'avons fait lors de la longue liste des décisions du Maire en début de conseil. Madame HINCKY ?
Mme HINCKY : Merci. En début de mandat, vous nous avez expliqué le fait de diminuer le nombre d’adjoints
pour faire des économies. Là, en accordant des mandats spéciaux, vous n’allez pas faire des économies.
C'est plutôt la porte ouverte à des dépenses supplémentaires. Est-ce que vous avez des idées d'exemples
de mandats spéciaux que vous allez accorder ? Est-ce que, par exemple, lorsqu'un ou plusieurs adjoints ou
conseillers municipaux se rendront dans nos villes jumelles, un conseiller ou un adjoint pourra demander le
remboursement de l'avion, de l'hôtel, de la voiture ?
Je tiens à préciser que, lors des deux derniers mandats, aucun remboursement n’a été fait à un des élus. Personne n'a reçu de remboursement, que ce soit pour aller à Paris, à Orléans, à la préfecture ou à une
CONSEIL MUNICIPAL DE PITHIVIERS — SEANCE DU 07 SEPTEMBRE 2026 9/24 formation.
M. le Maire : Vous n'aviez pas besoin d'être remboursés puisque c'était une voiture de la Ville qui vous
emmenait. || se trouve que nous avons fait le choix de nous passer d’un véhicule de fonction pour les élus.
Donc, ce sont les élus qui, dans un certain nombre de cas, sont amenés à avancer les frais. Et donc, moi, je
n'ai pas de difficulté avec le fait que, lorsqu'un élu représente la commune en dehors du territoire communal,
ce ne soit pas de sa poche, mais que ce soit bien la collectivité qui prenne en charge. Soit comme vous le
faisiez, en faisant en sorte que ce soit la collectivité qui réserve les billets de train et les billets d'avion, soit,
lorsqu'il y a des questions de délai, que ce soit l'élu qui prenne son billet de train parce qu'il connaît mieux
son agenda et qu'il se fasse rembourser par la suite. Et qu’il en rende compte en conseil municipal, comme
nous le faisons pour l'ensemble des décisions du Maire.
M. AFACAN : Vous parlez avec beaucoup d'assurance, mais moi, je peux vous dire qu'il n'y a aucun billet de
train, aucun billet d'avion qui a été remboursé sur tous les voyages que nous avons faits sur les deux
mandats. Devant tout le monde, je prends à partie les gens de la presse. Les élus prenaient tous les frais en
charge. Ce que Madame HINCKY veut dire, c'est que, d'un côté, vous faites croire aux Pithivériens que nous
faisons des économies d’indemnités. Ces indemnités sont concentrées et chaque élu qui était adjoint,
finalement, va percevoir beaucoup plus que les adjoints précédemment. Sur les frais de déplacement, la
voiture que vous avez annoncée comme étant celle affectée à Monsieur le Maire n'était pas affectée à
Monsieur le Maire. || y a des voitures qui sont affectées à des directeurs de service qui sont en permanence
en déplacement. Cette voiture-là était polyvalente, elle a servi à plusieurs directions. Donc, Monsieur Nolland
n'avait ni chauffeur ni voiture personnelle. De nombreux déplacements ont été faits avec son propre
véhicule.
Là, aujourd’hui, concernant les quatre jumelages que nous avons, je le redis et je veux que les Pithivériens
le sachent : quand les élus se déplaçaient, c'était à leurs frais.
M. le Maire : Moi, je considère qu'un directeur à la mairie n’a pas besoin d'une Arkana pour se déplacer. Un
Partner ou un Kangoo, c'est largement suffisant. En effet, je trouve superflu que nous ayons une berline de
______ ce niveau-là à la mairie de Pithiviers, que ce soit pour le Maire, les adjoints, le directeur, peu importe.
Sur la question du remboursement des frais des élus et du fait que vous affirmez que les élus, lors des deux
précédents mandats, ne se faisaient pas rembourser les frais lors des déplacements et jumelages, je vous
crois. Mais ce n’est pas ce que je demande à mes élus. Nous avons tous des situations personnelles et
professionnelles différentes. Je ne vais pas demander à un élu, lorsqu'il représente la collectivité, de payer
un déplacement au cours duquel il exerce son mandat d'élu. Cela me semble normal, non pas de lui donner
une prime, mais simplement de rembourser des frais qu'il a avancés pour la collectivité.
Mme HINCKY : Un élu a une indemnité de fonction.
M. le Maire : Pas tous.
Mme HINCKY : Une indemnité de fonction n'est pas un salaire. C'est fait pour couvrir les frais.
M. le Maire : Pas tous.
M. AFACAN:Ce que je voulais dire, c'est que, de notre côté, nous voterons contre cette délibération. Ce
que nous souhaitons, c’est qu'avant de faire le déplacement, si toutefois vous mainteniez cette délibération,
le conseil soit averti du montant, de la nature du déplacement — avion, hôtel, quel hôtel — et que ce ne soit
pas une fois que le déplacement est fait et que le remboursement est effectué que le conseil en soit averti.
C'est quelque chose de suffisamment exceptionnel. Cela concerne des frais à l'étranger, lé montant peut vite
s'élever. Je crois que les Pithivériens ont le droit d'en être informés en amont et pas a posteriori.
M. le Maire : Je vous propose que nous passions au vote.
M. STROMBONI : Je souhaiterais informer le conseil municipal que, s’il n’y a pas eu, dans le mandat
précédent, de frais, c'est aussi parce que les gens qui se déplaçaient percevaient une indemnité d'élu tous
les mois. Nous pouvons tout à fait considérer que cette indemnité serve à payer les transports. Il ne me
semble pas que notre collègue touche une indemnité et donc je comprends qu'il puisse y avoir ce type de
remboursement. Peut-être que, pour éviter un débat de cette nature, les services pourraient estimer ce qui
pourrait être une enveloppe que le Conseil municipal pourrait attribuer à des indemnités de déplacement de
certains élus pour l'année, de manière à ce qu’à partir du moment où cela rentre dans l'enveloppe, le Maire
puisse prendre cette décision et nous informer ensuite sans qu'il n'y ait de discussion.
M. le Maire : Merci de cette proposition, Monsieur STROMBONI. Je vous propose que nous en débattions
lorsque nous préparerons le budget 2027 et que nous ferons le débat d'orientation budgétaire.
CONSEIL MUNICIPAL DE PITHIVIERS - SEANCE DU 07 SEPTEMBRE 2026 10/24 Juste avant de passer au vote, je voudrais corriger une affirmation que vous avez faite, Monsieur AFACAN.
Vous avez dit que la réduction du nombre d'adjoints avait concentré les indemnités sur les adjoints restants
et que les adjoints actuellement touchaient plus que les adjoints sous l'ancien mandat. C'est faux. Les cinq
adjoints aujourd'hui, individuellement, touchent autant que chacun des huit adjoints sous l’ancienne
mandature. Donc oui, nous avons bien baissé le montant des indemnités à Pithiviers en réduisant le nombre
d'adjoints. Nous sommes passés de 160 000 euros à tout juste 101 000 euros.
Je vous propose de voter cette délibération. Est-ce qu'il y a des voix contre ? Quatre voix contre. Est-ce qu'il
y a des abstentions ? Je vous remercie. C'est adopté.
La délibération sur la modification de la délégation du Conseil municipal au Maire en application de l'article
L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales est adoptée à la majorité, avec 25 voix pour et 4
voix contre (M. AFACAN, M. MALARD, Mme HINCKY et Mme ELHADI).
4 : Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal
M. le Maire : Vous l'avez reçu dans la foulée du conseil municipal qui s’est tenu début juillet. Il n'y a eu
aucune demande de modification ou de précision de la part des 29 conseillers que nous sommes. Donc, je
vous propose de passer directement aux voix. Monsieur STROMBONI, allez-y si c'est une explication de
vote.
M. STROMBONI : Monsieur le Maire, sur le règlement, bien évidemment, nous allons voter d'une certaine
manière ce règlement, avec quelque chose qui nous interpelle, qui est tout à fait légitime puisque la loi vous y autorise par une jurisprudence qui est très récente. Je parle de l’article 18 sur la tenue vestimentaire et le
lien que nous faisons entre tenue vestimentaire et opinion. Pour un vieux laïcard comme moi, je pense qu'il
est important que nous puissions donner à l'assemblée quelques éléments parce qu'il nous semble que cet
article est superfétatoire, qu'il n'est pas obligatoire et qu'il participe même du soupçon que nous pourrions
avoir sur l'apparence des gens et sur la possibilité d’en tirer une conclusion sur leurs opinions. De là à ne
pas pouvoir écouter un membre du conseil municipal sous prétexte qu'il a une tenue vestimentaire un peu
particulière ou qui évoquerait quoi que ce soit.
En ce qui concerne les signes ostentatoires, cela concerne toujours la laïcité, donc je pense que la loi de
1905 se suffit à elle-même et que les règlements des conseils municipaux n'ont pas besoin de venir préciser
les choses. Vous avez décidé de le faire, la loi vous y autorise, donc nous en prenons acte, mais c'est quelque chose qui participe, en ce moment, d'une actualité qui n'est pas du tout une actualité qui nous
permette d'avoir une idée lucide de ce que peut être la laïcité dans notre pays. Que nous soyons
catholiques, juifs, protestants, musulmans, bouddhistes, nous sommes des citoyens. À ce titre, nous avons la possibilité de siéger dans un conseil municipal pour le bien commun et non pour les différentes Églises qui pourraient nous motiver à titre privé. Je rappelle que je ne suis pas là en tant que retraité, moi, je suis là en tant que citoyen.
Quant à la tenue vestimentaire, je suis venu en portant une veste corse. N’allez pas en déduire que je vais demander l'autonomie du quartier de la gare, par exemple. J'ai une chemise à col Mao, alors même si je
souhaite un grand bond pour Pithiviers, bien évidemment, je ne souhaite pas que cela se passe comme cela
s’est passé en Chine. Je veux dire par là que tous les élus qui sont ici, vous êtes tous impliqués parce que vous avez tous une idée du bien commun et que, bien évidemment, vous savez que vous n'avez pas à venir
dans l'assemblée pour faire du prosélytisme. Donc, cet article-là nous semble incongru, il nous semble
superflu parce qu'à force de le dire, nous allons créer la possibilité d'avoir des gens qui vont venir avec des
idées prosélytiques. C'est de la même manière ce que nous pouvons entendre dans l'actualité avec une
laïcité mal construite qui n’est pas une laïcité de combat. Je rappelle que la laïcité est faite pour nous unir et non pour nous opposer. C’est la raison pour laquelle nous allons nous abstenir sur ce règlement.
M. le Maire : Très bien. C'est votre droit. Je n’ai pas de difficulté là-dessus. Je comprends la logique et le
raisonnement qui sont les vôtres. Ma préoccupation est justement de ne pas être en réaction à quelque
chose et de ne pas lier cette proposition d'évolution du règlement intérieur de la commune à un cas qui n’est
pas arrivé dans la commune et qui, je l'espère, ne se présentera pas. Justement, il s’agit de ne pas la lier à
une situation où nous serions en difficulté, où nous nous questionnerions. Je n'ai pas envie que cette
situation arrive et que nous ayons une polémique. Je pense que le prévoir, l'anticiper, c'est justement éviter une polémique inutile qui nuirait à tout le monde.
Le deuxième élément qui a poussé à la réflexion, c'est le fait que cette règle s'applique à nos agents.
M. STROMBONI : Je suis désolé, Monsieur le Maire, mais nous parlons du règlement interne du conseil
municipal, donc cela concerne les élus. Sur les agents, il n'y a pas de question. La laïcité est de fait puisque
les agents sont en contact avec la population, de même que les fonctionnaires de l’État ont le devoir de ne pas porter de signe distinctif.
CONSEIL MUNICIPAL DE PITHIVIERS - SEANCE DU 07 SEPTEMBRE 2026 11/24 M. le Maire : Je vous ai laissé terminer votre propos sans vous interrompre, ce serait bien d’en faire autant.
Je disais que le conseil municipal, chacun d’entre nous une fois regroupés en conseil municipal, nous
sommes l'organe délibérant et l'organe décisionnaire. C'est nous qui fixons les règles que nous demandons
à nos agents. || me semble important que nous ayons une cohérence entre les règles qui, par la loi,
s'imposent aux agents des collectivités et les règles que nous-mêmes nous nous imposons. Je pense que
chacun peut avoir ses convictions, ses origines, ses pratiques. Il n'y a aucune difficulté là-dessus. De la
même manière que lorsqu'un agent entre dans la collectivité, il met cela de côté pour devenir un agent,
lorsque nous entrons au conseil municipal, que nous nous asseyons autour de cette table, nous mettons de
côté nos convictions, nos appartenances et nous agissons comme des membres du conseil municipal qui se
doivent de respecter la laïcité. 1! ne s’agit pas de nier les convictions ou les croyances de chacun.
Simplement de nous dire que, lorsque nous sommes autour de la table, ce qui prévaut, c'est notre qualité de
citoyen.
M. BRICAUD:Je voudrais rappeler qu'en 1999, à l'Assemblée nationale, un texte biblique a été levé dans
l'assemblée et je pense que, lorsque vous êtes la personne visée, cela fait très mal. Je voudrais rappeler
que, dans un État de droit, nous ne pouvons apporter une sanction que lorsqu'il existe un texte qui réprime un fait et donc, je pense qu'il vaut mieux prévenir que guérir.
M. le Maire : Très bien.
Je vous propose de voter cette délibération. Est-ce qu'il y a des voix contre ? Quatre voix contre. Est-ce qu'il
y a des abstentions ? Je vous remercie. C'est adopté.
La délibération relative à l'adoption du règlement intérieur du Conseil municipale est adoptée à la majorité,
avec 22 voix pour et 7 abstentions (MM. AFACAN, MALARD, STROMBONI, SERGENT, Mmes HINCKY,
ELHADI et EL FDALI).
5 : Exercice 2026 : décision modificative n° 4 —
M. le Maire : Nous passons à la décision modificative n° 4. Vous savez qu'aujourd'hui, la collectivité est sur
Zimbra, un outil complètement obsolète, ce qui est épuisant pour les élus, mais nous ne nous en servons
que quelques heures par jour ou par semaine, et qui est épuisant pour les agents. Il est temps que nous
changions et que nous nous modernisions. Donc, 20 000 euros supplémentaires pour la DSI afin de passer
à Office 365, comme la communauté de communes. 14 000 euros supplémentaires pour le CCAS. 7 500
euros supplémentaires liés à la prestation de CASADEI-JUNG, notre juriste, pour l'accompagnement à la
rupture des marchés sur la place des Halles. 12 900 euros pour compléter les lignes sur les dégrèvements
fiscaux et les contributions appelées par l'État. 15 000 euros pour le marché de Noël, liés pour partie à la réfection de la sonorisation de Noël et à des rachats d’ampoules pour réparer les décorations de Noël. 67 000 euros supplémentaires du côté des services techniques, dont 10 000 euros pour vérifier les ancrages des décorations de Noël et installer lesdites décorations de Noël. 8 000 euros pour les espaces verts, afin de compléter les enveloppes pour les achats de sapins de Noël et de décorations de Noël. 38 000 euros pour la voirie, avec de la signalisation et de l'entretien. Alors, ce n'est pas que pour la zone bleue, je vous rassure tout de suite. C’est tout le programme de zones blanches, les passages piétons, quelques panneaux. 10 000 euros pour l'entretien des aires de jeux de la commune. 1 300 euros pour les licences métiers. Et, pour l'équipement du donjon, nous avons 2 000 euros de dépenses supplémentaires, mais que vous verrez également en recettes. Toujours côté dépenses, une reprise sur les réserves de 613 000 euros pour équilibrer le budget, avec un autofinancement supplémentaire du budget de fonctionnement vers le budget d'investissement de 480 000 euros.
Côté recettes, deux ajustements : un ajustement de 2 000 euros lié à un mécénat d'entreprise, je crois que
nous en parlons plus tard dans le conseil municipal, et une correction sur les recettes du FPIC de 1 770
euros.
Vous avez le récapitulatif ici et je vous propose de présenter tout de suite les investissements qui vont avec.
Côté dépenses d'investissement, nous avons un peu moins de 7 000 euros d'informatique et de téléphonie
supplémentaires. Un peu plus de 46 000 euros pour l'acquisition d'une tondeuse et de matériel spécifique à
la tonte, en vue de reprendre les contrats de prestations externes. Nous avons une enveloppe, dans le cadre
du cadre de vie, de 78 000 euros de dépenses d'investissement supplémentaires, qui comprend 25 000
euros pour les illuminations, 6 400 euros en investissement pour la sonorisation, 5 000 euros spécifiques
aux zones bleues et 42 000 euros de travaux de plantation et d'aménagement paysager. Des études sont
lancées pour 161 000 euros, de manière à pouvoir éclairer la décision des élus que nous devrons prendre
en commission cet hiver : 60 000 euros pour les équipements sportifs des complexes Piquemal et Comets,
25 000 euros pour une AMO réseau de chaleur, 40 000 euros pour une étude préalable à l'aménagement
d'une piste cyclable pour relier le collège de Pithiviers au rond-point d'Intermarché, 36 000 euros pour la
vidéosurveillance et la création d'un centre de surveillance urbain. Pour l'entretien de la voirie, nous avons CONSEIL MUNICIPAL DE PITHIVIERS — SEANCE DU 07 SEPTEMBRE 2026 12/24 rajouté 27 000 euros supplémentaires pour la réfection du rond-point de l'avenue du 11 Novembre, qui
n'était pas prévue au budget. Mais, étant donné que la communauté de communes refait la voirie de
l'avenue du 11 Novembre, nous avons saisi l'opportunité pour nous y associer et refaire le rond-point.
Réserve foncière pour 274 000 euros, avec un premier sujet dont nous aurons l'occasion de débattre tout à
l'heure pour l'acquisition d’un immeuble avec local commercial et logement à l'étage. Et 160 000 euros en
complément si l'opportunité venait à se présenter dans les semaines ou les mois qui viennent, d'ici la fin de
l'année.
Des annulations de crédits, à savoir 31 000 euros de climatisation dans la mairie annexe, où nous avons
souhaité ne pas traiter uniquement la question de la climatisation, mais avoir une réflexion plus globale sur la
rénovation de certaines parties de la mairie annexe pour améliorer le confort des agents. 72 600 euros de
travaux de confort des salles d'activité du centre social, qui ont été reconvertis par une partie de travaux en
régie et une partie d'annulation pure et simple des travaux. 20 800 euros sur le diagnostic du beffroi de
l'église, que nous avions rajoutés à la précédente DM, mais les chiffrages ont abouti à une enveloppe
beaucoup plus faible qu'initialement prévue. Donc, le diagnostic va bien être fait, mais il coûte moins cher
que prévu pour la flèche du clocher.
Côté recettes de fonctionnement, nous avons le virement de la section de fonctionnement de 480 000 euros
en plus et nous avons 9 525 euros de fonctionnement en moins de la DRAC, liés à la diminution du coût de
l'audit du beffroi.
Voilà pour cette DM qui, je le dis d'avance, n'est pas la dernière. Loin de là, parce que, dans le tableau d'investissement, il y a toujours la totalité des dépenses et des recettes de la MACMAD. Donc, il y a toujours
en recettes les deux millions de prêts et, en dépenses, tout ce qui était censé être engagé en 2026 en
termes de travaux. Donc, c’est loin d'être finalisé. Nous referons une DM, mais nous avions besoin de celle-
ci.
En fonctionnement, vous avez compris, c'est surtout tout ce qui tourne autour de la décoration de Noël et de
tout un certain nombre de petites lignes que nous avions besoin d'engager et qui n'étaient pas suffisamment
pourvues.
En investissement, un gros volet études pour 160 000 euros, de manière à éclairer la réflexion des élus sur
le plan pluriannuel d'investissement que nous devrons travailler au moment du débat d'orientation
budgétaire. Une ligne non négligeable sur l'amélioration des équipements, avec la volonté de créer le
contexte budgétaire dans lequel nous pouvons reprendre la tonte en régie, d'améliorer la décoration de Noël, la végétalisation du centre-ville et, enfin, un dernier volet en investissement sur le foncier, en mettant en œuvre l'engagement qui était le nôtre, à savoir que la Ville s'investisse dans l'amélioration du cœur de ville et dans la maîtrise des flots commerciaux.
M. SERGENT :J'ai une petite question, c'est peut-être une question de néophyte : nous étudions une
modification du budget et, ensuite, nous allons voter les différentes parties de ces modifications. Est-ce que
ce ne serait pas logique de faire l'inverse ? Je ne sais pas comment c'est fait d'habitude, mais je trouve
assez bizarre de faire les choses dans ce sens-là.
M. le Maire : Votre remarque est intéressante. Les deux versions existent parce que traiter une par une les
dépenses sans avoir la vision globale et l'équilibre, au final, des comptes de la commune n'est pas
forcément propice à avoir cette approche globale. Avoir cette approche globale et, après, détailler ce qu'il y a
dedans peut être tout aussi discutable.
Sur la question de l'achat ou non de l'immeuble qui vous est soumis plus tard, nous pouvons le prévoir au budget, mais si, derrière, la délibération ne passe pas et que vous ne m’autorisez pas à acheter le bâtiment,
ou que vous réussissez à me convaincre de retirer la délibération parce qu'elle ne serait pas sensée, nous avons beau l'avoir au budget, je ne pourrai pas l'engager. Le seul cas dans lequel le Maire peut acheter sans
l'avis du conseil municipal, c'est par préemption. Sinon, je dois consulter le conseil municipal de manière
préalable à la signature d’un compromis et d'une vente définitive. Mais nous pourrons nous interroger sur la
logique des choses.
En étant honnête, nous l’avions dit avant l'été, c'est la DM4, je pense que nous sommes partis pour en avoir
six ou sept. Le budget 2027 sera différent, nous aurons eu le DOB, nous aurons construit le budget plutôt
que d'y rajouter des briques. C'est comme cela à toutes les élections, même quand il n'y a pas d'alternance
d’ailleurs, parce que nous faisons toujours un budget d'année élective qui est un peu vide et nous venons y
rajouter les briques une fois les élections passées.
Est-ce qu'il y a d’autres demandes d'intervention ? Madame HINCKY.
Mme HINCKY : Merci, Monsieur le Maire. J'ai deux questions qui concernent le centre social. En section CONSEIL MUNICIPAL DE PITHIVIERS - SEANCE DU 07 SEPTEMBRE 2026 1324 d'investissement, en dépenses, la ligne qui concerne l'annulation des travaux prévus dans la grande salle du
centre social. Cette salle est quotidiennement utilisée, elle est très bien. Elle a un gros défaut : la verrière.
Cette verrière, en hiver, c'est inchauffable, il fait froid. En été, je ne parle même pas des jours de canicule,
mais dès les beaux jours, il fait très chaud. En cas de pluie forte, nous ne nous entendons plus. Donc, nous
avions prévu des travaux, nous disons « de confort », mais c’est plus que du confort. Nous apprenons que
ce projet est annulé. Est-ce qu'il est annulé provisoirement ou définitivement ?
M. le Maire : Je vais laisser répondre Monsieur PHILIPPE sur les ajustements que nous avons prévus pour
réussir à concilier le constat que nous partageons avec une solution plus économe.
M. PHILIPPE : En fait, vous l'avez dit vous-même : le problème, ce sont les verrières. La solution qui était
envisagée était de climatiser les locaux sans résoudre le problème des verrières. Donc, en fait, nous allions
mettre une climatisation qui allait tourner très fort pour contrer un apport calorique qui est fait par les
verrières en tout temps. La solution que nous sommes en train d'étudier, c'est de résoudre ces problèmes en
amont pour avoir un besoin beaucoup moindre de climatisation des locaux. Les travaux ne sont pas annulés
en tant que tels concernant l'amélioration du centre social, mais il va falloir travailler sur le bâtiment lui-
même, sur l'enveloppe du bâtiment. Il y a une réflexion qui va être faite sur une partie de végétalisation, mais
surtout pour combattre ces problèmes de surchauffe des verrières, qui sont la source du problème.
M. AFACAN : Cela veut dire que vous envisagez de modifier la charpente et de supprimer la verrière ?
M. PHILIPPE : C'est à l'étude. Je ne peux pas vous en dire plus pour l'instant.
M. le Maire : Modifier la charpente, non. Il s'agit de masquer ou de remplacer les verrières par quelque
chose d'opaque pour éviter que la lumière ne tape à l'intérieur et que cela fasse une étuve.
M. PHILIPPE : En plus, pour compléter, ce qui était prévu comme travaux entraînait d'autres problèmes au
niveau de la sécurité incendie. Il n'avait pas été envisagé qu'il y avait des têtes de détection incendie. Enfin,
__iLy avait des choses qui n'étaient pas du tout prises en compte dans le chiffrage des travaux. ___
Mme HINCKY : Ma deuxième question concerne la section de fonctionnement, en dépenses, qui est la
subvention complémentaire au CCAS pour le PRE. Évidemment, nous ne sommes pas contre une subvention complémentaire pour le CCAS, mais cette décision découle du fait que le projet de PAEJ, que nous verrons dans la délibération suivante, a été abandonné. Lors du COPIL du PRE qui s’est tenu début avril 2026, il y avait Madame la Sous-Préfète, la secrétaire générale de la préfecture, le représentant de la CAF. Ce projet a été validé, accepté et subventionné par la CAF à hauteur de 13 900 euros. Alors, pourquoi arrêtez-vous ce projet ?
M. le Maire : Tout simplement, comme nous avons eu l'occasion de l'expliquer pendant la campagne
électorale, le choix qui est fait et l'angle qui est le nôtre, c'est que chacune des deux collectivités qui ont une
action en faveur de la jeunesse sur le territoire se répartisse bien les tâches et que la Ville ne se substitue
pas à la communauté de communes sur des domaines de compétences pour lesquels elle paie une
attribution de compensation à la communauté de communes afin qu'elle exerce la compétence.
Concrètement, la compétence jeunesse est communautaire. Que le centre social agisse en faveur de
l'animation, en faveur de l’action sociale pour la jeunesse, il n'y a pas de souci. Par contre, la politique
jeunesse, et le PAEJ est un outil typique de la politique jeunesse, doit être portée par la communauté de
communes. Donc, nous assumons de dire que Terre en Couleurs ne portera pas de PAEY, c'est le rôle de la
communauté de communes. Vous le savez, nous avons une réflexion plus vaste sur le positionnement de
l'action sociale de la Ville, sur la complémentarité à trouver entre l'action portée par le CCAS, l’action portée
par le centre social et l'action portée par l'ensemble du tissu institutionnel et associatif qui nous entoure.
Dans ce cadre-là, nous allons lancer une analyse externe des besoins sociaux pour éclairer notre réflexion,
qui viendra elle-même éclairer la réflexion de la communauté de communes, laquelle est légèrement
décalée de quelques mois en vue du renouvellement du contrat territorial global. Mais nous avons
commencé à tirer un certain nombre de conclusions. Cela concerne le centre de loisirs, pour lequel nous
payons la communauté de communes afin qu’elle le fasse. Donc, nous allons nous donner les moyens, Ville
et communauté de communes, de faire en sorte que le centre de loisirs de la communauté de communes
fonctionne et que les jeunes de nos QPV y aillent, en organisant les transports, en organisant la
communication, en faisant en sorte qu’un certain nombre d'agents du centre social soient présents au centre
de loisirs pour accompagner les jeunes.
Le deuxième élément, c'est que nous avons déjà tiré des conclusions sans attendre l'analyse des besoins
sociaux : c'est le PAEJ. Nous avons dit que nous n’allions pas plus loin dans sa mise en œuvre et que, donc,
nous n'engagions pas la collectivité. En effet, nous perdons 9 000 euros de subventions, mais nous
économisons aussi du temps d'agents et des investissements qui étaient prévus et qui sont supérieurs à
cela. Vous savez comment cela fonctionne : oui, nous sommes subventionnés, tamponnés par l’État, mais à chaque action nouvelle, il y a quand même un reste à charge pour la Ville. Avant d'engager un nouveau CONSEIL MUNICIPAL DE PITHIVIERS — SEANCE DU 07 SEPTEMBRE 2026 14/24 reste à charge et de confirmer le déploiement du PAEJ, nous menons l'analyse des besoins sociaux,
sachant que le but, que j'assume, est de dire qu'il faut que la communauté de communes et que l'action
jeunesse de la communauté de communes soient présentes partout, y compris dans les quartiers. Donc, je
n'abandonne pas le fait qu'il y ait un PAEJ dans les quartiers, je dis simplement que ce n'est pas à nous de
le faire.
Je vous propose de mettre aux voix cette décision modificative. Pour votre bon éclairage, tout ce qui
concerne les « études », vous aurez l'occasion de voir les cahiers des charges en commission.
Et sur la question de la tonte, nous l'avons mise au budget dans la DM. La réintégration de la tonte par la
mairie, aujourd'hui, est déléguée en externe pour un peu plus de 200 000 euros. Pour la reprendre, il faut le
matériel et les agents. Là, vous avez vu qu'il y a le matériel, mais dans le tableau des emplois, il n'y a pas
les agents parce que nous voulons nous laisser le temps de comparer. Mais, si nous avons l'opportunité
d'acheter une tondeuse à un moment, nous voulons que ce soit au budget. Vous allez en parler en
commission développement durable pour faire un comparatif entre délégation et régie.
Je vous propose de mettre aux voix cette décision modificative. Est-ce qu'il y a des oppositions ? Quatre
oppositions. Des abstentions ? C'est adopté, je vous en remercie.
La délibération sur la décision modificative n° 4 — Budget principal exercice 2026 est approuvée à la
majorité, avec 25 voix pour et 4 voix contre (M. AFACAN, M. MALARD, Mme HINCKY et Mme ELHADI).
6 : Attribution d’une subvention complémentaire de fonctionnement au CCAS - Exercice 2026
M. le Maire : Je vous ai donné l'explication. Nous annulons la mise en place du PAËJ. Il y avait une recette
prévue de la part de la CAF. Cette recette n'allant pas être perçue, nous devons compenser par une
subvention du budget de la Ville au budget du CCAS de 13 900 euros.
M. SERGENT :J'ai une question. Il ne me semble pas que nous ayons discuté, en commission, de
l'abandon du PAEJ. II nous a été présenté et, à aucun moment, nous n'en avons discuté. Je trouve que cela
aurait été opportun de pouvoir au moins nous l’annoncer en commission. Nous l'avions présenté, il n'y avait,
a priori, pas d'intention de l'arrêter.
M. le Maire : Je prends note. C'est une bonne remarque. Peut-être que l'explication, c'est aussi la question
des agents. Vous comprenez que les agents de la mairie doivent être les premiers concernés et je ne suis
pas sûr qu'entre le moment où nous avons partagé la réflexion et la décision avec les agents et ce conseil
municipal, le CCAS se soit réuni.
M. SERGENT : En commission, pour l'instant, nous avons seulement eu la présentation des dispositifs, donc
c'est vrai que nous n'avons pas eu de débat de fond.
M. le Maire : Je vous propose de mettre aux voix. Est-ce qu'il y a des oppositions ? Quatre oppositions à la
subvention du CCAS. Des abstentions ? C'est adopté, je vous en remercie.
La délibération sur l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement au CCAS — Exercice
2026 est approuvée à la majorité, avec 25 voix pour et 4 voix contre (M. AFACAN, M. MALARD, Mme
HINCKY et Mme ELHADI).
Z_: Acceptation d’un don en numéraire de 2 000 € de Whiti Audio Formation affecté à la salle du
Donjon
M. le Maire : Madame CLOUZEAU, je vous donne la parole.
Mme CLOUZEAU : Il s'agit de l'acceptation d'un don en numéraire de 2 000 euros de la part de la société WHITI AUDIO FORMATION, affecté à la salle du Donjon.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22, 9° et L. 2242-1,
Vu l'offre de don en numéraire en date du 9 juin 2026 adressée à la commune de Pithiviers par l'organisme
de formation WHITI AUDIO FORMATION, situé 1 rue de la Cerisaille à Saint-Jean-le-Blanc (45650),
Considérant que WHITI AUDIO FORMATION propose de verser à la commune de Pithiviers un don en
CONSEIL MUNICIPAL DE PITHIVIERS — SEANCE DU 07 SEPTEMBRE 2026 15/24 numéraire d’un montant de 2 000 €,
Considérant que ce don est assorti d'une affectation à l'entretien, à la maintenance ainsi qu'à la
modernisation des équipements techniques et des locaux de la salle du Donjon,
Considérant l'intérêt communal que présente ce soutien financier pour l'entretien, la préservation et la
modernisation de cet équipement culturel,
Je vous demande d'accepter cette délibération pour le don de 2 000 euros, que vous avez vu dans le budget
tout à l'heure.
M. le Maire : Merci, Florence. Monsieur SERGENT ?
M. SERGENT: La question porte justement sur les coûts d'entretien derrière. Est-ce qu'il y a un don et,
ensuite, nous l'affectons à l'entretien et l'entretien est payant ? Ou est-ce que c'est un don avec un entretien
qui suit, qui n'est pas payant ?
M. le Maire : C'est un don financier, ce n'est pas un don matériel, de quelqu'un qui est venu profiter des
installations municipales, qui lui ont été mises à disposition gracieusement. Cela s'est très bien passé, ils ont
pu enregistrer ce qu'ils avaient à enregistrer et, donc, ils font un don à la commune. Ils défiscalisent
davantage que si nous avions fait une facture, auquel cas ils ne défiscalisaient pas. Donc, pas de frais
d'entretien.
Je vous propose d'accepter ce don. Est-ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
La délibération surl'acceptation d'un don en numéraire de 2000 € de Whiti Audio Formation affecté à la salle
du donjon est adoptée à l'unanimité.
8 : Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation D
M. le Maire : Pas d'impôt nouveau à Pithiviers, ne vous inquiétez pas. C'est simplement le Trésor public qui
nous a demandé de revoter la taxe sur les locaux d'habitation vacants, liée à une évolution du cadre
national. Il fallait modifier les considérants et bien repréciser les éléments. Donc, pas de modification de la
fiscalité à Pithiviers, il s’agit d’une délibération de forme.
Je vous propose de passer directement au vote. Est-ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions ? Je vous
remercie.
La délibération surl'institution de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation est adoptée à l'unanimité.
9 : Cession du véhicule communal Renault Arkana — modification des modalités de cession
M. le Maire : Le fameux Renault Arkana qui ne s’est pas vendu aux enchères. Le Renault Arkana était coté à
un peu plus de 18 500 euros à l'Argus. Nous l'avions mis aux enchères à 17 000 euros, auxquels
s'ajoutaient 3 500 euros de frais de plateforme. Cela représentait donc un peu plus de 20 000 euros comme
prix de départ des enchères, c'est-à-dire plus que l'Argus. Il n'y a pas eu preneur.
Je vous propose donc d'accepter la vente à l'amiable auprès d'un garagiste du coin. Nous avons une
proposition qui est un peu en dessous de l'Argus. Nous en avons demandé deux autres afin de céder ce
véhicule au meilleur prix possible.
Est-ce qu'il y a des prises de parole ?
M. AFACAN : Nous avons payé 3 500 euros.
M. le Maire : Non. Nous avons adhéré à la plateforme Agorastore, qui est une plateforme de vente en ligne,
pour 400 euros. Nous l'avons voté au conseil. Nous avons adhéré à la plateforme pour faire n'importe quelle
vente, que ce soit pour le Renault Arkana ou pour autre chose. Or, il se trouve que, pour les véhicules, nous
n'avions pas fait attention : il y a des frais pour l'acquéreur qui sont très élevés. Quand nous avons mis le
véhicule en vente, nous nous sommes rendu compte qu'il y avait des frais pour l'acquéreur de 3 500 euros.
Ce qui faisait que notre prix net vendeur était de 17 000 euros, sauf que le prix net acheteur était de 20 500
euros. Donc, forcément, il n’y a pas eu d'enchères à ce prix-là.
Nous n'avons donc pas dépensé 3 500 euros. Nous avons adhéré à la plateforme Agorastore pour 400
euros.
CONSEIL MUNICIPAL DE PITHIVIERS - SEANCE DU 07 SEPTEMBRE 2026 16/24 M. AFACAN : Explication de vote pour cette délibération. Nous allons nous abstenir, non pas tellement parce que nous sommes contre les économies éventuelles que vous feriez, mais parce que ces économies sont,
en fait, fictives. D'un côté, vous faites des économies sur la voiture que vous n'utiliserez pas, mais vous allez
faire d'autres dépenses beaucoup plus importantes pour les déplacements, au regard de la délibération que
nous avons votée tout à l'heure. Donc, nous nous abstenons sur cette délibération.
M. le Maire : C'est noté. Monsieur SERGENT ?
M. SERGENT : Moi, j'ai une question sur Agorastore. Là, cela concerne un véhicule. Est-ce que, sur d’autres
enchères, nous aurons le même problème ? La même surcote ? Ou est-ce que c'est spécifique aux
véhicules ?
M. le Maire : C'est spécifique aux véhicules. Sur le reste, il y a des coûts pour l'acquéreur, mais qui sont plus
faibles. C'est parce qu'il y a un système de garantie pour l'acquéreur. Il doit y avoir trop de casse pour que
les frais soient plus bas.
Je vous propose de voter cette autorisation pour que je puisse vendre de gré à gré le Renault Arkana. Est-ce
qu'il y a des oppositions ? Des abstentions ? Quatre. C'est adopté, je vous en remercie.
La délibération sur la cession du véhicule communal Renault Arkana — modification des modalités de
cession est approuvée à la majorité, avec 25 voix pour et 4 abstentions (M. AFACAN, M. MALARD, Mme
HINCKY et Mme ELHADI).
10 et 11 : Modification du règlement de la garderie périscolaire municipale et de la restauration
municipale
M. le Maire : Monsieur BELKESSA, je vous prie de présenter en même temps la modification du règlement
de la garderie périscolaire municipale et la modification du règlement de la restauration scolaire.
M. BELKESSA : Il s'agit de la mise en place d'une procédure totalement dématérialisée. L'objectif était donc
d’harmoniser ces règlements intérieurs, mot pour mot, entre la communauté de communes du Pithiverais et
la Ville de Pithiviers. Vous avez reçu les éléments. Il n'y a pas de grosse modification, il s’agit simplement
d’avoir des règlements vraiment identiques, mot pour mot, entre la communauté de communes du
Pithiverais et la Ville de Pithiviers, que ce soit pour le périscolaire ou pour la restauration scolaire.
M. le Maire : Merci, Monsieur BELKESSA. Est-ce qu'il y a des questions ou des demandes d’expression ?
Je vous propose d'adopter la modification du règlement de la garderie périscolaire. Est-ce qu’il y a des
oppositions ? Des abstentions ? Je vous en remercie.
La délibération sur la modification du règlement de la garderie périscolaire municipale est adoptée à
l'unanimité.
M. le Maire : Je vous propose de modifier le règlement de la restauration scolaire. Est-ce qu'il y a des
oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
La délibération sur la modification du règlement de la restauration scolaire est adoptée à l'unanimité.
12 : Communauté de communes du Pithiverais - Rapport d'activité de l'exercice 2025
M. le Maire : Vous l'avez tous reçu. Je vous propose de ne pas le représenter, d'autant plus qu'il n’est pas
soumis au vote.
Je souhaite simplement vous rappeler que, pour les conseillers, opposition comprise, nous avons rendez-
vous lundi prochain à 19 heures. James BRUNEAU sera présente et il me semble que la DG le sera
également. Elles viennent échanger avec les membres du conseil municipal pour nous interroger sur les
compétences de la communauté de communes et les grands projets que nous devons avoir à l'échelle de la
mandature.
CONSEIL MUNICIPAL DE PITHIVIERS - SEANCE DU 07 SEPTEMBRE 2026 17/24 Pour votre bonne information, Jeanne m'a laissé la liberté de choisir avec qui nous faisions cet échange: si
ce n'était qu'avec le Maire et les adjoints, avec toute la majorité ou avec l'ensemble du conseil. Il me semble
naturel, sur le sujet communautaire, qui doit être un sujet de consensus, que cela concerne l'ensemble des
membres du conseil.
S’il n'y a pas de prise de parole sur le rapport d'activité, je vous propose de continuer.
13: Création d’un emploi non permanent au titre d’un recrutement en contrat de projet
« Manager de centre-ville »
M. le Maire : Madame VILLETTE, je vous laisse la parole.
Mme VILLETTE : Comme nous en avons déjà parlé tout à l'heure, vous savez que le commerce à Pithiviers
est en souffrance. Nous allons donc recruter un manager de centre-ville pour nous aider dans la
redynamisation de la ville. Ce contrat est conclu pour trois ans renouvelables. Le recrutement est fait et la
personne devrait prendre son poste le 1er octobre.
Y at-il des questions ?
M. SERGENT: D'abord, première remarque, nous sommes satisfaits de voir que c'est un recrutement de
catégorie A, puisque c'est un peu la réflexion que nous avions eue lorsque vous aviez proposé ce
recrutement. Pourquoi ? Parce que nous sommes sur un emploi qui va être force de proposition, nous
l'espérons, et surtout nous espérons que c'est une fiche de poste qui va concerner plusieurs domaines et ne
pas se restreindre à la question ducommerce, qui, certes, est très importante. Mais il y a aussi la question
de la culture en centre-ville et dans ses abords, la question de l'implication des associations sportives qui
sont très dynamiques dans notre commune, et nous l'avons vu encore ce week-end. Et puis, la discussion
avec les associations du CAC.
Nous espérons que cette fiche de poste sera suffisamment élargie pour traiter du sujet complexe de
l'attractivité du centre-ville.
M. le Maire : Oui. Nous avons fait les entretiens. Nous avons eu la chance de tomber sur quelqu'un qui a
déjà eu l'occasion de travailler dans le secteur Action Cœur de Ville, dans une collectivité beaucoup plus
importante que la nôtre, mais qui avait, dans son champ géographique, une commune avec beaucoup de
points similaires aux nôtres. Cette personne a déjà traité des questions de foncier, foncier logement et
foncier commercial, de liens avec l'Union commerciale et de la place de chacun qui doit être respectée, ainsi
que du lien avec le milieu associatif. Nous avons eu la chance de tomber sur quelqu'un de très bien, qui, en
plus, connaît déjà le territoire pour des raisons personnelles et qui a l'occasion de venir régulièrement dans
notre commune. Je suis impatient qu'il arrive.
Pour l'anecdote, vous avez remarqué qu'il y a des travaux dans notre salle du conseil. C'est parce que nous
avons la même logique que vous, Monsieur SERGENT, à savoir que cette personne doit avoir une vision
transversale. Nous faisons donc un petit jeu de chaises musicales dans l'Hôtel de Ville pour qu'elle puisse
avoir un bureau ici, auprès du service communication puisqu'il y aura un volet communication, auprès du
DGS et de la direction. Nous n'avons pas souhaité la rattacher à l'urbanisme ou à la culture. Donc, il y a de
petits travaux réalisés en régie. Et j'en profite pour saluer la qualité et la réactivité du travail des agents de la
Ville.
Mme HINCKY : Vous allez probablement sourire parce que la rumeur pithivérienne parle d’une personne qui
correspond à ce poste. Comme vous l'avez dit, elle travaille dans une très grosse ville, elle est en catégorie
A et donc c'est la raison pour laquelle vous passez, pour ce poste, de la catégorie B à la catégorie A.
M. le Maire : Votre oreille est plus attentive que la mienne parce que cette rumeur ne m'est pas encore
arrivée aux oreilles. Je ne suis pas en capacité de vous dire si cette rumeur est juste ou non. Non, ce qui est
lié au changement de catégorie B, que nous avions voté en avril, à la catégorie A, c'est tout simplement que
nous avons publié l'annonce, que nous avons eu des échanges intéressants avec deux finalistes. C'est
celui-ci qui a été retenu, qui est en catégorie A et qui ne veut pas redescendre, ce qui est logique.
CONSEIL MUNICIPAL DE PITHIVIERS - SEANCE DU 07 SEPTEMBRE 2026 18/24 Par contre, si nous parlons d'un point de vue financier, nous avons négocié le RIFSEEP pour que, certes, il
reste en catégorie À, c'est important pour sa carrière, mais qu'il ne se retrouve pas avec une rémunération
de directeur, ce qu'il n'est pas. Cela reste un agent transversal sans autorité managériale sur des tiers. Nous
avons donc trouvé un bon équilibre entre une rémunération qui reste dans ce que nous nous étions fixé et
une catégorie À qui lui permet de continuer sa carrière dans la fonction publique territoriale.
Sur la question de savoir qui c'est et combien nous le payons, nous en reparlerons après le conseil si vous
le voulez bien. Mais, de ce que j'entends de votre propos, je pense que la rumeur n'est pas fondée.
M. STROMBONI :Juste une précision. Il y a une différence fondamentale entre une catégorie B et une
catégorie A. Ce n'est pas simplement une différence de progression de carrière. Il y à une différence de
fond, de nature, qui fait qu’en choisissant cette option-là, la catégorie A, vous projetez un niveau d’exigence,
une réflexion plus large et plus aboutie, tenant compte d'énormément de paramètres. C'est ce que nous
souhaitons, c'est ce que nous expliquions tout à l'heure. C'est une ambition que vous manifestez en
choisissant de nous faire voter. C'est ce que nous vous avions dit et nous sommes très satisfaits de cette
prise de décision.
Nous attendons maintenant l'instruction de cet agent, avec les capacités que nous lui projetons, pour que les
membres du conseil municipal aient tous les éléments, et pas seulement des éléments partiels, pour pouvoir
prendre des décisions qui concerneront aussi le stationnement, par exemple.
M. le Maire : Nous sommes bien d'accord et c'est le dilemme qui s’est posé à nous une fois le tri fait par les
services entre les deux profils que nous avions. Nous avions quelqu'un qui avait moins de bagage
professionnel, moins de formation, qui était de bonne volonté mais pas en capacité d'emmener les choses
de la mêmemanière. Et, avec le profi | en catégorie À, nous sentons une certaine assurance et une certaine
capacité, sans qu'il n'y ait de lien hiérarchique avec d'autres services, à emmener les choses et à porter les
sujets qui seront les siens auprès de l'ensemble des acteurs extérieurs à la collectivité.
Mais nous savons que nous lui mettons une certaine pression. J'espère qu'il n'écoute pas le conseil
municipal parce qu'il va être attendu de pied ferme.
Je vous propose d'adopter la création de ce recrutement en contrat de projet de trois ans renouvelables. Est-
ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions ? Quatre abstentions.
La délibération sur la création d'un emploi non permanent au titre d'un recrutement en contrat de projet «
manager de centre-ville » est approuvée à la majorité, avec 25 voix pour et 4 abstentions (M. AFACAN, M.
MALARD, Mme HINCKY et Mme ELHADI).
M. le Maire : Peut-on connaître la motivation de ces abstentions ?
M. AFACAN : J'ai été surpris que vous passiez d'un poste de profil B à un profil A. Sur le premier poste, nous
n'avons jamais eu la fiche de poste et, sur celui-là, non plus. Vous avez gagné les élections, c'est pour cela
que vous êtes à votre place, mais vous m'avez donné une explication, donc je vous donne la mienne. Vous
êtes très préoccupés par les commerçants. Nous le sommes aussi, mais la situation économique est morose
pour tout le monde, que ce soit pour nos commerçants ou pour nos habitants. Moi, ce que j'ai comme
impression, c'est que vous faites un focus sur le commerce, sur les commerçants. Bien sûr qu’il ne faut pas
les abandonner, mais il faut aussi tenir compte de la ville. Le manager de centre-ville, aujourd’hui, je ne sais
pas vers où vous voulez aller. Cela peut être une arme puissante mais, mal utilisée, cela pourrait faire du tort
à la ville. C'est pour cela que nous souhaitons nous abstenir.
M. le Maire : J'entends ce que vous dites. Il me semble que nos trois listes respectives avaient écrit noir sur
blanc le recrutement d'un manager de centre-ville, y compris votre équipe. Il s'est passé cinq mois, l'intérêt
du poste vous a échappé depuis, mais pas à nous, et donc je vous propose de délibérer.
M. AFACAN : Vous passez d'un poste de catégorie B à un poste de catégorie A.
M. le Maire : Oui, parce qu’en effet, nous nous sommes interrogés, en faisant les entretiens, sur ce que nous
CONSEIL MUNICIPAL DE PITHIVIERS — SEANCE DU 07 SEPTEMBRE 2026 19/24 recherchions. Nous ne recherchons pas une secrétaire pour aider notre Union commerciale, nous ne
recherchons pas une personne supplémentaire au service communication qui fasse un peu d'événementiel
de la Ville pour venir en appui, nous ne recherchons pas quelqu'un qui va instruire les occupations du
domaine public avec l'accueil ou avec la police municipale pour faciliter les terrasses. Nous recherchons
bien quelqu'un en capacité d'avoir une vision transversale et de porter les sujets du centre-ville auprès de
l'ensemble des acteurs, y compris extérieurs à la collectivité. Autant, en interne, cela finit toujours bien, il y a
les élus qui sont là, etc., autant nous avons besoin de quelqu'un à nos côtés parce que c'est transversal
entre les services des travaux, de l'urbanisme, des sports, du commerce, pour porter les sujets et avoir une
expertise.
Mme ELHADI : Je voudrais juste rajouter une petite chose. Ce manager, j'espère qu'il aura la boule de cristal
posée sur son bureau parce que vous anticipez déjà les prises de décision en amont. Vous déplacez déjà le
marché alors que la personne ne l'a pas consulté ni étudié. Pareil pour les places de parking. Je ne sais pas
si ce manager aura toutes les billes ou alors s'il a déjà été consulté en amont et, dans ce cas-là, nous
respectons votre choix.
M. le Maire : Très bien. Peut-être que la rumeur est fausse. Il ou elle, un peu de suspense encore.
Sur le fait de prendre des décisions, oui, nous prenons des décisions. J'entends tout ce que vous avez pu
dire sur le fond et sur le fait que nous n’en ayons pas parlé entre nous avant. Je ne vais pas me flageller sur
le sujet. Mais oui, nous sommes bien amenés à prendre des décisions et à ne pas toujours attendre des
études.
Autant il y a des sujets sur lesquels nous avons vraiment besoin de nous questionner. Je pense que nous
devrons avoir un long débat sur l'aménagement de notre îlot Cœur de Ville. Il faut que nous prenions le
temps de vraiment étudier les possibilités parce que c'est un engagement de très long terme. Autant, sur des
questions comme le stationnement, comme le marché, comme les animations de Noël et l'investissement
dans les luminaires, comme, nous n'en avons pas délibéré, il n'y a pas eu de décision du Maire, mais les
actions substantielles qui ont été faites sur la propreté de nos rues, sur le traitement des poubelles, qui se
sont ressenties, je pense, de la part de la population et des visiteurs du centre-ville, oui, nous devons trouver
un équilibre entre la nécessité d'éclairer la décision, de la partager avant de la prendre, et la nécessité de
traiter les sujets au fur et à mesure et de ne pas les laisser s’accumuler. C'est un exercice compliqué. Je
prends mes deux prédécesseurs : nous avons vécu deux attitudes très différentes sur cette question, entre
l'équilibre de la réflexion et de la mise en perspective et la nécessité, à un moment, de considérer que nous
ne sommes pas élus uniquement pour réfléchir et observer les choses de manière contemplative. Il y a eu la
force de l’action de Madame Bonneau et une résolution très forte, au-delà parfois d’une certaine forme de
consultation, mais qui a abouti à ce bâtiment, à cette médiathèque, à la crèche, au centre aquatique, à la
création de la communauté de communes, à la gare routière sur le Mail Sud. Etj'en oublie sans doute, pour
ne citer que les principaux. Et peut-être, parfois, une forme de retrait de la vie de la ville et une volonté de
trop remettre en perspective, ce qui a abouti à deux mandats de l’ancienne équipe où il n'y a pas eu
d'investissement majeur. Cela a eu une incidence très positive sur l'endettement et les finances de la
commune mais, en attendant, les sujets n'ont pas avancé. Je n'ai pas la prétention d'avoir la vérité absolue,
mais j'ai la conviction de ne pas être uniquement dans la contemplation ou dans l'attente d’un élément
déclencheur. Des fois, nous attendons qu'il y ait une ligne de subvention qui existe, nous attendons que les
taux d'emprunt baissent pour nous décider, sauf qu'il y a des moments où cela ne baisse pas et où il faut y
aller quand même.
M. SERGENT: Juste une petite demande, puisqu'il en a été fait état : concernant la fiche de poste, est-ce
qu'il serait possible que nous la consultions ?
M. le Maire : Oui, sur le principe d'accéder aux fiches de poste, surtout sur un poste qui est un petit peu
politique, qui n'est pas un poste d'ATSEM ou un poste de peintre, oui, sur le principe, vous pouvez y
accéder.
Je vous le dis d'avance, vous n'aurez pas accès à tous les postes que nous allons créer de manière
préalable parce que cela ralentirait le système. Le but, c'est bien d'avoir de la fluidité. Oui, il n'y a pas de
sujet.
Si vous voulez tout savoir, quand nous sommes tombés d'accord sur l'embauche, le premier exercice que
CONSEIL MUNICIPAL DE PITHIVIERS — SEANCE DU 07 SEPTEMBRE 2026 20/24 nous lui avons demandé, c'est de faire sa contre-fiche de poste et de voir ce que lui se voyait faire, au-delà
de ce que nous avions pu écrire. Parce que nous avons une vraie interrogation sur la place de ce poste
nouveau dans la collectivité et sur la complémentarité à organiser avec les services.
14 : Recours à un contrat d'apprentissage
Mme VILLETTE : Afin de répondre aux besoins du service des espaces verts et de favoriser la transmission
des connaissances et des savoir-faire professionnels, la Ville souhaite accueillir un apprenti préparant un
CAP agricole « Jardinier paysagiste ». Il est donc proposé de recruter cet apprenti à compter du 14
septembre, pour une durée de formation de deux ans. L'apprenti sera accueilli au sein du service des
espaces verts et accompagné par un maître d'apprentissage. Le conseil municipal est invité à autoriser ce
recrutement, à prévoir les crédits correspondants et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à
signer le contrat d'apprentissage, les conventions de formation, ainsi que tout document nécessaire à la
mise en œuvre de ce dispositif.
M. AFACAN : Ce n'est pas tellement sur la délibération concernant le contrat d'apprentissage que je veux
faire une remarque, mais c'est davantage sur votre volonté de reprendre l'externalisation que nous avions
faite en partie. Nous trouvions que c'était un ajustement à nos activités, c'est-à-dire que l'avantage
d'externaliser, c'est que cela nous apporte de la souplesse. Là, j'ai l'impression que vous voulez reprendre
un peu les choses en régie mais qu'en contrepartie, cela va vous donner des contraintes supplémentaires.
Nous verrons, le temps dira si, à la fin, vous vous y retrouvez.
M. le Maire : Très bien. C’est une remarque sur la question de la tonte. Encore une fois, vous aurez le débat
en commission développement durable. Sur le fait que les effectifs des espaces verts ont trop diminué,
parce qu'il y a des choses que nous avons déléguées, mais pas toutes : les parterres, notamment, c'est
toujours la Ville qui les fait. |! y a eu des efforts de faits, mais nous n’avons plus la qualité que nous avions
avant et, donc, nous avons vocation à renforcer l'équipe des espaces verts. C'est compliqué de recruter des
gens. Nous avons soit des personnes plutôt en fin de carrière, qui ont du mal physiquement. Là, nous nous
sommes dit que nous avions l'opportunité de prendre un jeune en alternance, qui vient dans la collectivité.
Pour lui, c'est bénéfique, cela le forme et, si cela se passe bien, nous avons quelqu'un que nous
connaissons, qui a été formé chez nous et qui peut donc répondre à notre demande de manière pérenne.
Voilà.
Est-ce qu'il y a des oppositions à ce contrat d'apprentissage ? Des abstentions ? Je vous remercie, c'est
adopté à l'unanimité.
La délibération sur le recours à un contrat d'apprentissage est adoptée à l'unanimité.
15 : Recours au service civique
Mme VILLETTE : La Ville de Pithiviers souhaite recourir au dispositif du service civique afin d'accueillir des
volontaires chargés de missions d'intérêt général au bénéfice du territoire et de favoriser l'engagement
citoyen. Les missions confiées aux volontaires seront complémentaires des activités exercées par les agents
municipaux et ne pourront se substituer ni à un emploi ni à un stage. Leur accueil sera conditionné à
l'obtention préalable, par la Ville, de l'agrément requis. Le conseil municipal est invité à autoriser le recours
au service civique, le dépôt de la demande d'agrément, la définition des missions, la signature des contrats
d'engagement et l'inscription des crédits nécessaires au budget.
M. le Maire : Pour l'explication de texte : nous avions déjà eu un service civique à la mairie, mais c'était lié à
la structure qui accompagnait la préparation du service civique, et ce n’était pas une délibération générale.
Là, nous votons une délibération générale parce que nous avons reçu une demande de service civique à
laquelle nous souhaitons donner suite. Cela nous évitera, à chaque fois que nous prendrons un service
civique, de redélibérer et de bloquer l’arrivée du service civique.
S'il n'y a pas de questions, je vous propose d'adopter cette délibération. Est-ce qu'il y a des oppositions ?
Des abstentions ? C'est adopté à l'unanimité. Je vous en remercie.
La délibération sur le recours au service civique est adoptée à l'unanimité.
CONSEIL MUNICIPAL DE PITHIVIERS — SEANCE DU 07 SEPTEMBRE 2026 21/24 16 : Modification du tableau des emplois permanents
Mme VILLETTE : Afin d'actualiser le tableau des emplois permanents de la Ville au regard des évolutions de
carrière des agents, des recrutements intervenus sur de nouveaux grades et des besoins des services,
plusieurs créations et suppressions d'emplois sont proposées à compter du 1er octobre. En filière culturelle :
un poste d'assistant de conservation du patrimoine principal de 2e classe, correspondant à un avancement
de grade, et un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe à temps complet, pour
l'école de musique. Dans la filière administrative, un poste d'adjoint administratif principal de 2e classe à
temps complet, à raison de 15 heures hebdomadaires.
M. le Maire : C'était simplement pour nous faire gagner un peu de temps. Tout le monde a reçu le projet de
délibération, nous l'avons sous les yeux. Je proposais simplement de répondre aux questions, s’il y en avait,
sur les créations et suppressions de postes.
Mme VILLETTE : De toute façon, comme vous le savez, ce sont toujours des avancements de grade : nous
supprimons, nous recréons, il n’y a rien de spécifique.
M. le Maire : Je vous propose d'adopter ce tableau. Est-ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions ? Je
vous en remercie.
La délibération sur la modification du tableau des emplois permanents est adoptée à l'unanimité.
17 : Adhésion à l’association régionale pour le fleurissement et l’embellissement des communes
{ARF Centre-Val de Loire) au titre de l’année 2026
M. PHILIPPE : La prochaine délibération concerne l'adhésion à l'Association régionale pour le fleurissement
et l'embellissement des communes, ARF Centre-Val de Loire,’ au titre de l'année 2026. Il s'agit d’une
cotisation d'un montant de 130 euros pour adhérer à cette association. Elle offre une assistance au
fleurissement de la ville, des conseils ainsi que d'autres services.
M. le Maire : L'association organise des formations pour les agents de la collectivité. Ce sont les agents eux-
mêmes qui, après avoir identifié ces formations, nous ont demandé d'adhérer afin de pouvoir y participer.
Je vous propose de mettre aux voix cette adhésion. Est-ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions ?
C'est adopté.
La délibération sur l'adhésion à l'association régionale pour le fleurissement et l'embellissement des
communes (ARF Centre-Val de Loire) au titre de l'année 2026 est adoptée à l'unanimité.
18 : Acquisition amiable d’un bien immobilier — parcelle cadastrée section AI N° 235
M. PHILIPPE : Cette délibération concerne l'acquisition amiable d’un bien immobilier. La parcelle cadastrée
section AI n° 235 correspond à l'immeuble que nous appelons « le Breton », là où se trouvait l'agence
immobilière de La Fontaine, rue Amiral Gourdon. La parcelle présente une contenance cadastrale de 98
mètres carrés et environ 174 mètres carrés de surface de plancher. Le prix est fixé à 108 000 euros,
honoraires d'agence inclus.
M. le Maire : Pour compléter les propos de Monsieur PHILIPPE, cet immeuble est situé dans ce que nous
appelons l'îlot Cœur de ville, c'est-à-dire l'ensemble de bâtiments situé entre la place des Halles et la rue de
la Couronne d’un côté, et la rue de Senives et la rue de l'Abbé Moufflet de l'autre. Sur cet îlot, la collectivité
possède déjà les trois bâtiments situés sur la partie sud de la place des Halles — l’ancien immeuble des
syndicats, l'ancien immeuble Perron — ainsi que, rue de la Couronne, l'ancien musée-bibliothèque. Côté rue
de Senives, la chapelle. Nous détenons déjà plus de la moitié de l'emprise de l'ilot, propriété de la
collectivité. Cet immeuble était en vente depuis quelque temps. Nous avons discuté avec le propriétaire, qui
a accepté de consentir un effort sur le prix pour nous le céder à un tarif raisonnable.
Je n'ai pas de projet immédiat à vous présenter sur ce bâti, mais l’idée est que la collectivité, seule ou avec
des partenaires, accède à la propriété de l’ensemble de cet îlot Cœur de ville, afin de pouvoir travailler à un
aménagement conciliant logements privés ou logements publics sociaux dans les étages et cellules
commerciales en rez-de-chaussée, dans une partie au moins des rez-de-chaussée de cet îlot. L'objectif est
CONSEIL MUNICIPAL DE PITHIVIERS - SEANCE DU 07 SEPTEMBRE 2025 22/24 également de valoriser le cœur de l'îlot, c'est-à-dire la cour, désormais libérée de la traversée qu'empruntait
autrefois le musée. Voilà pourquoi nous vous proposons d'acquérir ce bien.
Je vous propose d'adopter cette délibération. Est-ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions ? Quatre
abstentions. C'est adopté, je vous en remercie.
La délibération sur l'acquisition amiable d'un bien immobilier — parcelle cadastrée section AI n° 235 est
approuvée à la majorité, avec 25 voix pour et 4 abstentions (M. AFACAN, M. MALARD, Mme HINCKY et
Mme ELHADI).
M. le Maire : Avant de lever ce conseil municipal, je vous rappelle que nous serons heureux de vous
accueillir lors des réunions publiques qui se dérouleront en fin d'année. Monsieur BELKESSA avait quelque
chose à dire.
M. BELKESSA : Merci, Monsieur le Maire. Je souhaitais simplement vous rappeler que le 11 octobre se
court la Pith'Race, une manifestation organisée depuis de nombreuses années à Pithiviers. Je rappelle
également l'importance des bénévoles : n'hésitez pas, si vous souhaitez donner un coup de main pour cette
course, à revenir vers moi ou vers le conseil municipal. Merci à vous.
M. le Maire : Merci Noël, et merci aux agents très mobilisés pour organiser cette course. Ils font un travail
exceptionnel. Il nous manque encore quelques bénévoles pour accompagner le tracé, donc si des
personnes sont intéressées pour donner un coup de main afin de contribuer à la réussite de cette course,
elles sont les bienvenues.
Concernant les dates des réunions publiques : nous reprenons cette bonne habitude pithivérienne
d'échange direct entre les élus et la population, lors de cinq réunions publiques. Nous allons commencer le
lundi 28 septembre à l'espace de Gaulle, suivi du 30 septembre au Centre social, puis du 5 octobre au
Théâtre du Donjon; du 6 octobre à la salle des fêtes et du 14 octobre à Piquemal, très probablement dans la -
salle d'armes de l'escrime et, s’il fait trop froid, nous irons dans le gymnase. Vous êtes tous les bienvenus.
Je rappelle également que les adjoints et le Maire reçoivent sans rendez-vous, plutôt pour des demandes
individuelles — bien que vous puissiez évidemment venir pour partager des demandes collectives —, en
mairie, le dernier samedi du mois de 9 h à 12 h. Monsieur STROMBONI, à vous la parole.
M. STROMBONI : Merci, Monsieur le Maire. Je ne voudrais pas conclure sur une note triste, mais je pense
que certains d'entre vous sont au courant : cette année est décédé Guy Resplandy, une personnalité de
Pithiviers qui a joué un rôle très important pour la ville. Ceux qui le connaissent savent le rôle qu'il a tenu en
tant qu'enseignant. || a été, en fin de carrière, directeur de l'école l'Abbé Regnard, mais il a surtout été un
membre actif d'un grand nombre d'associations à Pithiviers. Il a notamment été président de l'Office des
Sports, structure qui n'existe plus mais qui était une émanation du conseil municipal : le conseil municipal
attribuait une subvention à l'Office des Sports, qui la répartissait ensuite en concertation avec les clubs. La
qualité humaine de Guy Resplandy a fait que les choses se passaient en bonne intelligence, avec
énormément de respect entre tous, et une collaboration qui s’est établie pendant de nombreuses années.
Je souhaitais vous demander, Monsieur le Maire, ce que vous projetez concernant les infrastructures
sportives de Pithiviers dans les mois qui viennent et si, dans les projets que vous envisagez, vous avez la
possibilité de rendre hommage à l’action de Guy Resplandy, qui est une action remarquable dont nous
bénéficions encore, comme Monsieur SERGENT l'a évoqué en parlant du dynamisme de nos associations
sportives. Si la Ville de Pithiviers pouvait reconnaître cette action, cela me semblerait tout à fait pertinent.
M. le Maire : Merci pour cette proposition et cette demande plus que pertinente. Je ne vais pas vous
récapituler ici l'ensemble des réflexions que nous menons autour des équipements sportifs : nous le ferons
en commission des sports. J'ai demandé à l’ensemble des adjoints de réunir à nouveau les commissions
municipales avant début novembre, avant d'entamer le plus difficile de la préparation budgétaire,
précisément pour partager les niveaux de réflexion des élus dans les différentes thématiques. Le sport fait
partie de ces thématiques ; nous sommes assez avancés, donc il n’y a aucune difficulté à présenter l'état
d'avancement en commission. Sans divulgâächer ce qui sera dit en commission, je pense que nous aurons
l'opportunité de trouver un emplacement, un équipement, une place pour rendre hommage à Guy Resplandy. C'est une très bonne proposition.
M. PHILIPPE : Je ne sais pas si vous le savez, mais Guy Resplandy était mon oncle. Je vous remercie pour
cet hommage et pour cette volonté de lui rendre hommage sur les sites sportifs. Mon oncle a beaucoup
CONSEIL MUNICIPAL DE PITHIVIERS - SEANCE DU 07 SEPTEMBRE 2026 23/24 œuvré pour l'USP et le sport local. C'était un instituteur de la commune, tout comme ma tante était
professeure des écoles. Elle s'est éteinte il y a un mois.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 07.
Le Secrétaire de séance,
Pedro LEITAO
CONSEIL MUNICIPAL DE PITHIVIERS - SEANCE DU 07 SEPTEMBRE 2026 24/24 Séance du Conseil Municipal de Pithiviers du lundi 7 septembre 2026
PROCES VERBAL
COMPTE RENDU PAR EXTRAITS
À la suite de la convocation faite par Monsieur le Maire, le 1er septembre 2026, le Conseil municipal s'est réuni le lundi 7 septembre 2026, à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Maxime BUIZARD Maire, au lieu habituel de ses séances, pour délibérer en session ordinaire sur les affaires inscrites à l'ordre du jour.
Étaient présents : M. BUIZARD Maire, Mme VILLETTE, M. BELKESSA, Mme CLOUZEAU, M. PHILIPPE Mme BÉCHU adjoints, Mme RZEZNIK, M. AIT BELKACEM, Mme DE REMOND DU CHELAS, M. DELAUNAY, Mme BARIAUD, M. LEITAO, Mme GUEGUEN, MM. MABROUXK, BRICAUD, Mme BORIN, M. GERVAIS, Mme FOUCAULT, M. DA ROCHA, Mme MAILLOT, MM. VERHELST, AFACAN, Mmes HINCKY, ELHADI, MM. MALARD, STROMBONI, Mme EL FDALI, M. SERGENT, Conseillers municipaux.
Absents : Mme GILET qui a donné pouvoir à Mme MAILLOT
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur BUIZARD a procédé à
l'ouverture de la séance.
En application de l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. LEITAO exerçait les
fonctions de secrétaire de la séance.
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 6 juillet 2026 est approuvé à l'unanimité.
— ee
DECISIONS DU MAIRE
Information du conseil municipal sur les décisions prises par le Maire par délégation
Conformément aux articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales et à
la délibération n° 2026/044 du Conseil municipal du 10 avril 2026.
DÉCISION n°2026/077 [Signature d'un contrat avec la société BRUNET pour l'installation d'une Commande publique |climatisation à l'accueil et au bureau d'études de la DSTE, pour un montant de 8 07/07/2026 450,00 € HT. |
DÉCISION n°2026/078 | Dépôt d’une demande d'autorisation d'urbanisme pour la démolition de la tribune Urbanisme de football, des locaux techniques et des anciens vestiaires du stade Marcel-
07/07/2026 Piquemal, ainsi que pour le remplacement de deux menuiseries extérieures.
DÉCISION n°2026/079 | Signature d’un marché avec la société APAVE Infrastructures et Construction pour Commande publique ... |la réalisation d'inspections détaillées de 39 ouvrages d'art et ouvrages maçonnés, 09/07/2026 pour un montant de 15 930,00 € HT et une durée de quatre mois.
Attribution individuelle d’une écharpe rouge et bleue brodée du blason de la Ville à
chacun des conseillers municipaux en exercice, à l'exception du Maire et des
adjoints. Ces écharpes sont affectées personnellement aux élus pour la durée de
leur mandat et ne sont pas restituées à la cessation de leurs fonctions.
| DÉCISION n°2026/080
Vie institutionnelle
24/08/2026
DÉCISION n°2026/081 | Signature de l'avenant n° 2 au marché de requalification du Mail Nord conclu avec Commande publique la société YOU SAUVETRE, intégrant une moins-value de 8 881,84 € HT et
30/07/2026 portant le montant du marché à 229 333,40 € HT.
DÉCISION n°2026/082 Signature d'un contrat avec la société APAVE pour la réalisation d'un repérage Commande publique |plomb-amiante préalable à la démolition des tribunes de football et de rugby du 07/08/2026 |stade Marcel-Piquemal, pour un montant total de 2 050,00 € HT. DÉI ISION n°2026/083 | Signature d'une convention d'honoraires avec la SELARL CASADEI-JUNG pour
Conseil municipal du lundi 7 septembre 2026 1/20 Affaires juridiques
10/08/2026
une mission d'assistance dans le cadre de la résiliation des marchés de l'école de
musique et d'art dramatique (MACMAD), selon les conditions financières prévues
par la convention.
| DÉCISION n°2026/084
Affaires juridiques
13/08/2026
Signature d'une convention d'honoraires avec le cabinet CASADEI-JUNG pour
assurer l'assistance juridique et la représentation de la Ville dans le contentieux
l'opposant au docteur François MORSLI devant le tribunal administratif d'Orléans. Î
DÉCISION n°2026/085
Urbanisme
18/08/2026
DÉCISION n°2026/086 Police municipale
20/08/2026
DÉCISION n°2026/087
Finances
21/08/2026
DÉCISION n°2026/088 |
Finances
21/08/2026
Modification de la décision n° 2026/078 afin d'étendre l'autorisation d'urbanisme à
la démolition complète des tribunes de football et de rugby, des buvettes,
vestiaires et locaux associés du stade Marcel-Piquemal, ainsi qu'à la reprise de la
façade de la salle polyvalente.
Signature d'une convention avec la société de tir « La Berrichonne » pour
l’utilisation de son stand de tir par les agents de la police municipale, pour une
durée de trois ans à compter de sa signature.
Acceptation d'une indemnité de sinistre d'un montant de 313,84 € versée par
GROUPAMA à la suite de l'endommagement d'un panneau au Mail Sud. La
recette correspondante est imputée au budget principal de l'exercice 2026.
Acceptation d'une indemnité de sinistre d’un montant de 363,60 € versée par la
SMACL au titre du vandalisme survenu aux serres municipales. La recette
correspondante est imputée au budget principal de l'exercice 2026.
DÉCISION n°2026/089
| Centre social
21/08/2026
Signature d’une convention avec la CPTS Beauce Gätinais portant mise à
disposition de la salle 2 du Centre social municipal pour l'organisation d'ateliers
d'activité physique adaptée, du 29 septembre 2026 au 29 juin 2027.
| DÉCISION n°2026/090
Centre social
21/08/2026
DÉCISION n°2026/091
Centre social
27/08/2026
Signature d’une convention avec la Fédération Déficiences Visuelles et Autonomie
portant-mise à disposition de la salle 2 du Centre social municipal pour)
l'organisation d'actions d'accompagnement des personnes déficientes visuelles et
de leurs aidants, du 1er septembre 2026 au 3 août 2027.
Signature de l'avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de locaux
communaux au sein de l'Espace de Gaulle au profit de la Ligue contre le cancer,
afin de permettre la tenue d'ateliers récréatifs jusqu’à 12 h aux dates prévues.
Prise d'effet au 2 septembre 2026.
DÉCISION n°2026/092
Vie associative
27/08/2026
DÉCISION n°2026/093
Vie associative
27/08/2026
DÉCISION n°2026/094
Cimetière
26/08/2026
Signature d'une convention avec l'association « L'Alouette de Pithiviers » portant
mise à disposition de la salle de musique de la salle des fêtes, à compter du 1er
septembre 2026 pour un an, renouvelable par tacite reconduction trois fois pour
une durée d'un an.
Signature d'une convention avec l'association « Gymnastique Volontaire de
Pithiviers » portant mise à disposition de la salle de musique de la salle des fêtes,
à compter du 1er septembre 2026 pour un an, renouvelable par tacite
reconduction trois fois pour une durée d'un an.
Délivrance d'une case de columbarium dans l'espace cinéraire du cimetière
communal pour une durée de 15 ans, à compter du 28 juillet 2026, moyennant la
somme de 702,00 € (quittance n° 25).
DÉCISION n°2026/095
Cimetière
26/08/2026
Délivrance d'une case de columbarium dans l'espace cinéraire du cimetière |
communal pour une durée de 15 ans, à compter du 19 août 2026, moyennant la
somme de 702,00 € (quittance n° 27).
| DÉCISION n°2026/096
Affaires foncières
27/08/2026
Signature d'un bail civil avec Monsieur Andrade portant sur la location du terrain
nu cadastré section AM n° 311, situé au lieu-dit « Pontournois » et d'une superficie
de 2 283 m°, afin d'en assurer l'entretien et d'y cultiver un jardin potager.
DÉCISION n°2026/097
Commande publique
31/08/2026
Signature de l'avenant n° 1 au contrat conclu avec la Régie de Territoire Aabraysie
Développement pour la collecte des déchets des marchés alimentaires, afin de
transférer le lieu de collecte du Mail Ouest à la place des Halles à compter du 5
septembre 2026, sans incidence financière.
DÉCISION n°2026/098 Signature d'un contrat avec Ja société KOOKLIN pour l'hébergement et la
Conseil municipal du lundi 7 septembre 2026 2/20 Commande publique maintenance du logiciel KOOKLIN destiné à la ‘cuisine municipale, comprenant 31/08/2026 trois accès, pour un montant annuel de 2 340,00 € HT et une durée de quatre ans.
L . Signature de l'avenant n° 1 au contrat conclu avec la société SAIGA Informatique
DÉCISION ass pour l'ajout du module « Espace Numérique de Travail » au logiciel I-MUSE de 31/08/2026 publiq l'école de musique, pour 233,39 € HT au prorata du 29 juin au 31 décembre 2026 ; le montant annuel de la location passe à 1 374,64 € HT, révisable.
DÉCISION n°2026/100 Délivrance d'une case de columbarium dans l'espace cinéraire du cimetière Cimetière communal pour une durée de 15 ans, à compter du 31 août 2026, moyennant la
31/08/2026 somme de 702,00 € (quittance n° 28).
Arrivée de Mme GUEGUEN arrivée à 18 h 05.
Arrivée de Mme BORIN arrivée à 18 h 05.
Arrivée de Mme BECHU arrivée à 18 h 25.
COMMUNICATIONS
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des différents événements et actualités ayant marqué la vie
communale au cours des dernières semaines :
+ Il revient tout d’abord sur le Forum des associations, organisé le samedi 5 septembre 2026, et se
félicite de la fréquentation enregistrée. Il remercie l'ensemble des associations, bénévoles et
services municipaux ayant contribué à la réussite de cette manifestation.
Monsieur le Maire évoque ensuite la braderie du centre-ville, organisée par l'OCAIP, qui a également
rencontré un franc succès et contribué à l'animation du cœur de ville.
+ Il souligne par ailleurs le succès de La Pithivérienne, organisée le dimanche 6 septembre 2026, qui
a enregistré une participation particulièrement importante, avec plus de 500 participants.
Monsieur le Maire revient également sur l'épisode de canicule intervenu durant la période estivale et
sur les différentes mesures prises par la Ville dans ce contexte. || rappelle que plusieurs
manifestations avaient dû être annulées. || précise notamment que le feu d'artifice initialement prévu
en juillet n’a finalement pas pu être organisé, la Préfecture n'ayant autorisé aucun feu d'artifice
durant les mois de juillet et août.
+ Iinforme ensuite le Conseil municipal du déplacement du marché sur la place des Halles, dans le
cadre d'une expérimentation menée pour une durée de trois mois, notamment concernant les
commerçants alimentaires.
+ Monsieur le Maire présente également les évolutions apportées au stationnement en zone bleue
dans le centre-ville, destinées à favoriser la rotation des véhicules et à améliorer l'accès aux
commerces.
+ Enfin, Monsieur le Maire présente un point sur la rentrée scolaire 2026-2027. Il indique que les
effectifs sont en hausse de 11 élèves dans les écoles élémentaires et en baisse de 28 élèves dans
les écoles maternelles. Il rappelle également les évolutions de la carte scolaire intervenues à la
rentrée, avec la fermeture d'une classe à l'école maternelle Saint-Aignan et l'ouverture d'une classe
à l'école élémentaire Charles-de-Gaulle.
— 2 — 0 —0—
POINTS INSCRITS A L'ORDRE DU JOUR
Gouvernance locale :
1/ PRISE D'ACTE DE LA DÉMISSION DE M. VINCENT LOURDEL ET DE SON REMPLACEMENT PAR M. RÉMI VERHELST / DELIBERATION N°2026/117
Rapporteur : M. BUIZARD
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-4,
Vu le Code électoral, notamment son article L. 270,
Vu les résultats des élections municipales de mars 2026,
Considérant que, par courrier en date du 20 juillet 2026, reçu par le Maire le 29 juillet 2026, M. Vincent
Conseil municipal du lundi 7 septembre 2026 3/20 LOURDELa présenté sa démission de son mandat de conseiller municipal,
Considérant qu'en application de l’article L. 2121-4 du Code général des collectivités territoriales, cette
démission est devenue définitive dès sa réception par le Maire, soit le 29 juillet 2026,
Considérant qu'en application de l'article L. 270 du Code électoral, le candidat venant sur une liste
immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le
siège devient vacant,
Considérant que M. Rémi VERHELST est le candidat venant immédiatement après le dernier élu de la liste «
Pithiviers Rassemblé ! »,
Le Conseil municipal,
Prend acte de la démission de M. Vincent LOURDEL de son mandat de conseiller municipal, devenue
définitive le 29 juillet 2026,
Constate qu'en application de l'article L. 270 du Code électoral, M. Rémi VERHELST a acquis, à compter du
29 juillet 2026, la qualité de conseiller municipal en remplacement de M. Vincent LOURDEL,
Dit que le tableau du Conseil municipal est actualisé en conséquence.
2/ REMPLACEMENT D'UN MEMBRE AU SEIN DES COMMISSIONS MUNICIPALES SPORTS ET
DÉVELOPPEMENT DURABLE / DELIBERATION N°2026/118
Rapporteur : M. BUIZARD
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-21 et L. 2121-22,
Vu la délibération n° 2026/046 du 10 avril 2026 portant création et composition des commissions
municipales,
Considérant la démission de M. Vincent LOURDEL de son mandat de conseiller municipal, devenue
définitive le 29 juillet 2026,
Considérant que M. Vincent LOURDEL siégeait au sein des commissions municipales Sports et
Développement durable,
Considérant qu'il convient de pourvoir les sièges ainsi devenus vacants dans le respect du principe de
représentation proportionnelle des différentes tendances du Conseil municipal,
Considérant qu'en application de l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales,
lorsqu'une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions
municipales, les nominations prennent effet immédiatement et il en est donné lecture par le Maire,
Après appel à candidatures, M. Rémi VERHELST étant le seul candidat pour chacun des deux sièges à
pourvoir,
Le Conseil municipal,
Prend acte conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, de la
nomination de M. Rémi VERHELST, en remplacement de M. Vincent LOURDEL, au sein des commissions
municipales Sports et Développement durable,
Constate qu'en conséquence, la composition de ces deux commissions est désormais la suivante :
Commission Sports :
+ M. Édouard DA ROCHA ;
* M. Rémi VERHELST ;
+ M. Abdessamad MABROUXK ,
+ Mme Françoise RZEZNIK ;
+ Mme Morgane BORIN ;
Conseil municipal du lundi 7 septembre 2026 4/20 + M. Ercan AFACAN
+ M. Thierry STROMBONI.
Commission Développement durable :
+ M. Édouard DA ROCHA ;
+ Mme Sandra BARIAUD ;
+ M. Pedro LEITAO ;
+ M. Tewfik AIT BELKACEM ;
+ M. Rémi VERHELST ;
+ Mme Françoise HINCKY ;
+ M. Thierry STROMBONI.
Dit que les autres dispositions de la délibération n° 2026/046 du 10 avril 2026 demeurent inchangées.
3/ MODIFICATION DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES / DELIBERATION N°2026/119
Rapporteur : M. BUIZARD
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération n° 2026/044 du 10 avril 2026 portant délégation du Conseil municipal au Maire en
application de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que, par cette délibération, le Conseil municipal a confié au Maire, pour la durée du mandat, les délégations qu'elle énumère,
Considérant que le 31° de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales permet au
Conseil municipal de déléguer au Maire l'autorisation des mandats spéciaux que les membres du Conseil
municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions ainsi que le remboursement des
frais afférents,
Considérant qu'il convient, pour faciliter la gestion des déplacements accomplis dans ce cadre, de compléter
la délégation consentie au Maire,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 4 voix contre (MM. AFACAN, MALARD, Mmes HINCKY, et
ELHADI),
Décide de compléter la délibération n° 2026/044 du 10 avril 2026 par l'ajout de la délégation suivante :
31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du Conseil municipal peuvent être amenés à exercer
dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18
du Code général des collectivités territoriales,
Dit que les autres dispositions de la délibération n° 2026/044 du 10 avril 2026 demeurent inchangées,
Précise que, conformément à l'article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, le Maire
rendra compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal de l'exercice de cette délégation.
4/ ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL / DELIBERATION N°2026/120 Rapporteur : M. BUIZARD
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-8, L. 2121-19, L. 2121-27-1
et L. 2121-29,
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil municipal du 20 mars 2026, au cours de laquelle il
a été procédé à l'élection du Maire,
Vu la délibération n° 2020/054 du 28 juillet 2020 portant adoption du règlement intérieur du Conseil
municipal,
Conseil municipal du lundi 7 septembre 2026 5/20 Vu le projet de règlement intérieur du Conseil municipal annexé à la présente délibération et préalablement
transmis à chacun des conseillers municipaux,
Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, le Conseil municipal établit son règlement
intérieur dans les six mois suivant son installation,
Considérant que le règlement intérieur précédemment adopté continue à s'appliquer jusqu'à l'établissement
du nouveau règlement,
Considérant qu'à la suite du renouvellement du Conseil municipal, il convient d'adopter un nouveau
règlement intérieur précisant, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les
modalités d'organisation et de fonctionnement de l'assemblée délibérante ainsi que les conditions d'exercice
des droits de ses membres,
Considérant que ce règlement intérieur fixe notamment la fréquence ainsi que les règles de présentation et
d'examen des questions orales des conseillers municipaux,
Considérant qu'il définit également les modalités d'exercice du droit d'expression des conseillers élus sur
une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du Conseil municipal ou
ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 7 abstentions (MM. AFACAN, MALARD, STROMBONI,
SERGENT, Mmes HINCKY, ELHADI et EL FDALI),
Adopte le règlement intérieur du Conseil municipal, tel qu'il est annexé à la présente délibération,
Précise que ce règlement intérieur entrera en vigueur à compter du caractère exécutoire de la présente
délibération, s
Abroge, à compter de cette même date, le règlement intérieur du Conseil municipal adopté par la
délibération n° 2020/054 du 28 juillet 2020,
Dit qu'un exemplaire du règlement intérieur sera transmis à chacun des membres du Conseil municipal,
Charge Monsieur le Maire, ou son représentant, de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
Finances :
5/ DÉCISION MODIFICATIVE N°4 (DM4) - BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2026 / DELIBERATION N°2026/121
Rapporteur : M. BUIZARD
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1612-11, L. 1612-22 et L. 1612-
26,
Vu la délibération n° 2026/023 du Conseil municipal du 9 mars 2026 portant adoption du budget primitif de la
Ville pour l'exercice 2026,
Vu la délibération n° 2026/067 du Conseil municipal du 29 avril 2026 portant adoption de la décision
modificative n° 1 du budget principal pour l'exercice 2026,
Vu la délibération n° 2026/097 du Conseil municipal du 22 juin 2026 portant adoption de la décision
modificative n° 2 du budget principal pour l'exercice 2026,
Vu la délibération n° 2026/099 du Conseil municipal du 6 juillet 2026 portant adoption de la décision
modificative n° 3 du budget principal pour l'exercice 2026,
Considérant qu'il convient, en cours d'exercice, d'ajuster les crédits ouverts au budget principal afin de tenir
Conseil municipal du lundi 7 septembre 2026 6/20 compte de l'évolution des besoins de la collectivité, des dépenses et recettes nouvelles ainsi que des
ajustements nécessaires au financement des opérations de fonctionnement et d'investissement,
Considérant que la décision modificative n° 4 proposée conduit à une augmentation équilibrée des crédits de
3 770,00 € en section de fonctionnement et de 470 000,00 € en section d'investissement,
Considérant que les ajustements proposés sont détaillés dans les tableaux budgétaires présentés ci-après,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 4 voix contre (MM. AFACAN, MALARD, Mmes HINCKY, et
ELHADI),
Adopte la décision modificative n° 4 du budget principal de la Ville pour l'exercice 2026, conformément aux
mouvements de crédits présentés ci-après, laquelle s'équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 3
770,00 € en section de fonctionnement et de 470 000,00 € en section d'investissement,
Charge Monsieur le Maire de transmettre au Comptable Public la présente délibération pour sa prise en
charge ainsi que le document budgétaire sous format dématérialisé.
La décision modificative n°4 s'équilibre comme suit :
| Budget voté DM 4 Total budget
Fonctionnement
Dépenses 19 849 555,55) 3 770,00] 19 853 325,55)
Recettes : 19 849 555,55) 3 770,00] 19 853 325,55)
investissement
Dépenses 8 280 346,90] 470 000,00) 8 750 346,90)
Recettes 8 280 346,90) 470 000,00) 8 750 346,90]
En détail - section de fonctionnement :
En Dépenses :
incluses)
in 611 |Complément migration sécurisation messagerie 36 000,00 7010.00 43 010,00
020 6281 |Canut utilisation de 3 accords cadres = 500,00 500.00
65 65811 |Accord-cadre licences office 365 - 11 940,00 11 940.00
Si5 611 [Vérification des ancrages et installation illuminations Ê 10 000,00 10 000,00
6068 |Enveloppe marché de Noël (basoins techniques) - 15 000,00 15 000.00
511 6068 |Compléments achat sapins et décorations 36 000,00 8 000,00 44 000.00
615231 |Voirie communale 188 000.00 28 000.00 216 000,00
o11 es 6152311 |Signalisation 35 000.00 10 000.00 45 000,00 EL 6227 |Accompagnement juridique résiliation marchés MACMAD - 7 500,00 7 500,00 on 6152211 |Entretien et réparation sur bâtiments réserves 2617429,55 |. 613 855.00 2 003 574,55 316 61558 |Entretien équipements techniques salle du Donjon 7 700,00 2 000.00 9 700.00 325 61558 |Compléments réparations aires de jeux 5 000.00 10 000.00 15 000,00 428 657363 |Subvention complémentaire CCAS pour le PRE 178 500.00 13 900.00 192 400.00 65 510 esaÿi [Licence Autocad - 1 200.00 1 200.00 [Pack Office DST - 160,00 160.00 7391112 |Dégrèvements sur THLV 30 500.00 11 070.00 41 570.00 014 7391118 |Dégrèvements sur TFC 2 500.00 130,00 2 630.00 " 7392221 |FPIC 2026 contribution 110 000.00 1 690.00 111 690.00 023 023 [Virement à la section d'investissement 1626 329,00 479 525.00 2 105 854,00
Conseil municipal du lundi 7 septembre 2026 7/20 En recettes :
BUDGET 202
" . BUDGET Chapitre Fonction Nature Recettes {DM1 à DM3 TOTAL
incluses) e
E 01 | 732224 |FPIC 2026 reversement à la commune 92 000.00 177000 | 9377000
7 316 | 785 |Libéraïtés reçues - 2000.00 2000.00
92 000,00 3770.00 95 770,00
En détail - section d'investissement :
En Dépenses :
BUDGET 2026
Chapitre Fonction Nature )pération épenses (OM à DM
clusés}
21328 (Acquisitionimmobilière 8 rue Gourdon autres bâtiments : 113 000,00 +13 000.00
510 DAT | 20203 [priés
2111 (Réserves foncières 40 120,00 161 000.00 201 120.00
21838 [Matériels informatiques DSTE 1257.00 5 500.00 6767.00 020 DSi | 20202
2 2185 [Téléphone DSTE 11 842.00 850.00 12 692.00
020 2188 EVEN 202601 |Achat dilluminations compléments 5 000.00 25 000,00 30 000.00
845 (Réfection rond point avenue du 11 novembre h 27 450.00 27 450.00 2182 CTMR 202606
847 (Création de zones bleues . 525,00 5226.00
312 BATI 202604 |Audit befroi de l'église 0000.00 |- 20 805.00 29 195.00
mm _ [Etude de programmation réorganisation complexes sportifs} . |
2 2031 2e [Piguemal et Comets 6000.00) "6000000 2 510 DST | 202612 |AMO et étude de programmation réseau de chaleur - 2500000 | 2500000
as 202613 |Etude aménagement pistes cyclables Fg d'Orléans - 4000000 | 4000000
LL 2031 POULE 202611 |AMO vidéo protection . 1280.00 11 280.00
11 2031 202614 |AMO étude CESU et réhabäitation du poste PM . 25 000.00 25 000,00
020 24311 (Climatisation mairie annexe 3100000 |- 31000.00 BATI 202604
422 | 21318 (Confort salles actité centre sociai 7300000 |- 72600.00 400.00
2 510 2145 DST 202606 |Réfection sonorisation en centre ville . 6 400,00 6400.00
. 2128 ne 202605 |Travaux de plantations et végétalisation 8 009.00 42 000.00 60 000.00
2158 202601 |Achat tondeuse et équipements de tonte 9215.00 46 700.00 559
470 000.00
En Recettes :
BUDGET 20:
Chapitre Fonction Nature Service Opération Recettes (DM1 à DM DM4 incluses)
202604 |Subention ajustée de la DRAC + 952500
[Virement section de fonctionnement 16232900 | 47952500
BUDGET
TOTAL
6975.00
2105 854.00
470 000,00
6/ ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE DE FONCTIONNEMENT AU CCAS - EXERCICE 2026 / DELIBERATION N°2026/122
Rapporteur : M. BUIZARD
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29,
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment son article R. 123-25,
Vu la délibération n° 2026/024 du Conseil municipal en date du 9 mars 2026 portant attribution au CCAS
Conseil municipal du lundi 7 septembre 2026 8/20 d'une subvention de fonctionnement d'un montant total de 178 500 € au titre de l'exercice 2026,
Considérant que le budget prévisionnel 2026 du PRE, présenté au comité de pilotage réuni le 4 mars 2026,
prévoyait une participation de la CAF du Loiret d'un montant de 13 900 € au titre du dispositif Point d'Accueil
— Écoute Jeunes (PAEJ),
Considérant la décision de ne pas poursuivre le projet PAEJ,
Considérant qu'il convient, en conséquence, d'ajuster le financement du PRE par l'attribution au CCAS d’une
subvention complémentaire de fonctionnement d’un montant de 13 900 €,
Considérant que les crédits nécessaires au versement de cette subvention complémentaire sont prévus
dans le cadre de la décision modificative n° 4 de l'exercice 2026 soumise au Conseil municipal lors de la
présente séance,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 4 voix contre (MM. AFACAN, MALARD, Mmes HINCKY, et
ELHADI),
Décide d'attribuer au CCAS une subvention complémentaire de fonctionnement d’un montant de 13 900 €
au titre du PRE,
Précise que le versement de cette subvention interviendra après l'entrée en vigueur de la décision
modificative n° 4 de l'exercice 2026 et l'inscription des crédits correspondants au chapitre 65 — nature
657363 - sous-rubrique 428.
7/ ACCEPTATION D'UN DON EN NUMÉRAIRE DE 2 000 € DE WHITI AUDIO FORMATION AFFECTÉ À LA SALLE DU DONJON / DELIBERATION N°2026/123 Rapporteur : Mme CLOUZEAU
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22, 9° et L. 2242-1,
Vu l'offre de don en numéraire en date du 9 juin 2026 adressée à la commune de Pithiviers par l'organisme
de formation WHITI AUDIO FORMATION, sis 1 rue de la Cerisaille à Saint-Jean-le-Blanc (45650),
Considérant que WHITI AUDIO FORMATION propose de verser à la commune de Pithiviers un don en numéraire d’un montant de 2 000 €,
Considérant que ce don est assorti d'une affectation à l'entretien, à la maintenance ainsi qu'à la
modernisation des équipements techniques et des locaux de la salle du Donjon,
Considérant l'intérêt communal que présente ce soutien financier pour l'entretien, la préservation et la modernisation de cet équipement culturel,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Accepte le don en numéraire d’un montant de 2 000 € proposé par WHITI AUDIO FORMATION au profit de
la commune de Pithiviers, assorti de son affectation à l'entretien, à la maintenance ainsi qu’à la
modernisation des équipements techniques et des locaux de la salle du Donjon,
Dit que la recette correspondante sera inscrite au budget communal selon les imputations budgétaires et
comptables appropriées et que les fonds seront utilisés conformément à l'affectation définie par le donateur,
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à accomplir toutes les formalités nécessaires à
l'acceptation et à l’encaissement de ce don.
Conseil municipal du lundi 7 septembre 2026 9/20 Administration générale :
8/ TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D'HABITATION : INSTITUTION DE LA TAXE SUR LA
VACANCE DES LOCAUX D'HABITATION / DELIBERATION N°2026/124
Rapporteur : M. BUIZARD
Par délibération 2017/089 du 19 septembre 2017, le Conseil Municipal a décidé d'assujettir les logements
vacants à la taxe d'habitation (THLV) en vertu de l'article 1407 bis du Code général des impôts,
Pour rappel, les logements concernés étaient les logements à usage d'habitation et vacants depuis plus de 2
ans au 1er janvier de l'année d'imposition.
En 2025, la commune de Pithiviers a perçu 201 642 € au titre de la taxe d'habitation avec un taux de 20,12%
répartis comme suit :
. 126 686 € pour les logements vacants,
74 956 € pour les résidences secondaires.
Lors de la séance du 29 avril 2026, le Conseil Municipal a voté une baisse des taux de la fiscalité directe
locale et ramené celui de la Taxe d'habitation à 19,11 %.
Vu la Loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, et notamment son article 108,
Vu les articles 1406 bis, 1407 bis, 1639 A et 1639 A bis du Code Général des impôts,
Considérant l'article 108 de la loi de finance 2026 instaurant une nouvelle taxe sur la vacance des locaux
d'habitation (TVLH) codifiée à l'article 1406 bis du Code général des impôts,
Considérant que la ville de Pithiviers est située en zone dite « non tendue », au sens où l'offre de logements
y est considérée comme relativement suffisante et permet de couvrir les besoins en demande de logements ;
Considérant que les dispositions prévues à l’article 1407 bis du Code général des impôts conduisent à la
caducité à la date du 1° janvier 2027 des délibérations des conseils municipaux des communes ayant
instauré la THLV en zone dite « non tendue » ;
Considérant qu'il en résulte la caducité à la date du 1€ janvier 2027 de la délibération 2017/089 du 19
septembre 2017 instituant la THLV sur le territoire communal,
Considérant que la commune souhaite continuer à percevoir des ressources fiscales sur les locaux vacants
dès 2027,
Il est proposé au Conseil municipal d'instituer la taxe sur la vacance des locaux d'habitation puisque la
commune est dans une « zone non tendue ».
Il est précisé que sont concernés les seuls logements, c'est-à-dire les seuls locaux à usage d'habitation
(appartements ou maisons).
Seuls les logements habitables, c'est-à-dire clos, couverts et pourvus des éléments de confort minimum
(installation électrique, eau courante, équipement sanitaire) sont concernés par le dispositif.
Les logements vacants s'entendent des logements non meublés et, par conséquent, non assujettis à la Taxe
d'Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS) en application du 1 de l'article 1407 du Code général
des impôts.
Sont exonérés les logements détenus par les organismes d'habitations à loyer modéré et les sociétés
d'économie mixte, destinés à être attribués sous conditions de ressources.
Les critères d'appréciation de la vacance :
. Est considéré comme vacant, un logement libre de toute occupation pendant au moins deux années
consécutives. Ainsi, pour l'assujettissement à la TVLH au titre de N, le logement doit avoir été vacant au
cours des années N-2 et N-1 (« années de référence ») ainsi qu'au 1er janvier de l'année d'imposition,
Un logement occupé moins de 90 jours consécutifs ou 90 jours consécutifs au cours de chacune des
Conseil municipal du lundi 7 septembre 2026 10/20 deux années de référence est considéré comme vacant. En revanche, un logement occupé plus de 90 jours
consécutifs au cours d'une des deux années de référence n'est pas considéré comme vacant.
Indépendamment du fait que le logement soit resté vacant au 1er janvier des années N-2 et N-1, la circonstance qu'il ait été occupé en N-2 ou N-1 pendant plus de 90 jours consécutifs suffit à l'exclure en N du champ d'application à la TVLH.
Enfin, la vacance ne doit pas être involontaire : le 2° du C du I de l'article 1406 bis du Code général des
impôts précise que sont exclus de la TVLH les logements dont la vacance est indépendante de la volonté du
contribuable.
La TVLH n'est pas due lorsque la vacance est imputable à une cause :
. faisant obstacle à l'occupation durable du logement, à titre onéreux ou gratuit, dans des conditions
normales d'habitation,
. ou s'opposant à son occupation, à titre onéreux, dans des conditions normales de rémunération du
bailleur.
Sont concernés :
. les logements ayant vocation, dans un délai proche, à disparaître ou à faire l'objet de travaux dans le
cadre d'opérations d'urbanisme, de réhabilitation ou de démolition,
les logements mis en location ou en vente au prix du marché et ne trouvant pas preneur ou
acquéreur.
Enfin, en cas d'imposition erronée liée à l'appréciation de la vacance, les dégrèvements sont à la charge de
la collectivité.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide d'instituer la taxe sur la vacance des locaux d'habitation.
Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
9/ CESSION D'UN VÉHICULE COMMUNAL — RENAULT ARKANA - MODIFICATION DES MODALITÉS DE CESSION / DELIBERATION N°2026/125
Rapporteur : M. BUIZARD
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L. 2122-
22,
Vu la délibération n° 2026/100 du 6 juillet 2026 approuvant le retrait du parc automobile communal et la
cession aux enchères publiques en ligne, par l'intermédiaire de la plateforme Agorastore, du véhicule Renault Arkana immatriculé GL-685-TN, portant le numéro de série VF1RJLOO2UC398028,
Vu la fiche d'estimation du véhicule établie en juin 2026,
Considérant que la mise en vente du véhicule sur la plateforme Agorastore, réalisée en application de la
délibération n° 2026/100 du 6 juillet 2026, s’est révélée infructueuse, aucune offre n'ayant été reçue ; Considérant que la délibération précitée prévoit, en cas de vente infructueuse, la possibilité d'une nouvelle
mise en vente du véhicule sur la plateforme Agorastore, le cas échéant après actualisation de son
estimation,
Considérant que le véhicule n’a plus vocation à être conservé au sein du parc automobile communal et qu’il
demeure dans l'intérêt de la Ville de procéder à sa cession,
Considérant qu'au regard de l'absence d'offre reçue sur la plateforme Agorastore, il apparaît opportun de
modifier les modalités de cession afin de permettre sa vente de gré à gré,
Considérant qu’il convient de rechercher la meilleure valorisation possible du véhicule et de veiller à la
préservation des intérêts patrimoniaux de la commune,
Conseil municipal du lundi 7 septembre 2026 11/20 Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 4 abstentions (MM. AFACAN, MALARD, Mmes HINCKY, et
ELHADI),
Confirme le retrait du parc automobile communal et le principe de la cession du véhicule Renault Arkana
immatriculé GL-685-TN, portant le numéro de série VF1RJLOO2UC398028,
Décide de procéder à la cession de gré à gré de ce véhicule,
Décide, en conséquence, de ne pas procéder à une nouvelle mise en vente du véhicule sur la plateforme
Agorastore selon les modalités prévues par la délibération n° 2026/100 du 6 juillet 2026,
Précise que la cession devra intervenir dans des conditions préservant les intérêts patrimoniaux de la
commune et que le prix de vente ne pourra être manifestement insuffisant au regard de la valeur vénale du
véhicule, appréciée notamment en fonction de son estimation, de son état et des conditions du marché au
moment de la cession,
Précise qu'en cas de pluralité d'offres concomitantes répondant à ces conditions, l'offre financière la plus
élevée sera retenue,
Précise que la présente délibération se substitue, pour les seules modalités de cession du véhicule, aux
dispositions correspondantes de la délibération n° 2026/100 du 6 juillet 2026, dont les autres dispositions
demeurent inchangées,
Charge Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, de rechercher un acquéreur et de conduire
les démarches nécessaires à la réalisation de la cession dans les conditions fixées par la. présente
délibération,
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à réaliser la cession au profit de
l'acquéreur retenu et à signer le certificat de cession ainsi que tous les actes et documents nécessaires à
son exécution,
Précise que le véhicule et les documents afférents à sa cession ne seront remis à l'acquéreur qu'après
paiement intégral du prix de vente,
Dit que le produit de la cession sera inscrit au budget communal et que les opérations comptables et
patrimoniales nécessaires à la sortie du véhicule de l'actif communal seront réalisées,
Charge Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, de l'exécution de la présente délibération.
Affaires scolaires et périscolaires :
10/ MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE MUNICIPALE / DELIBERATION N°2026/126
Rapporteur : M. BELKESSA
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29, L. 2131-1 et L. 2131-2,
Vu la délibération n°2018/056 du 23 mai 2018 portant création d'une garderie périscolaire communale à
compter de la rentrée de septembre 2018,
Vu la délibération n°2019/053 du 20 mai 2019 portant fixation des tarifs et modification du règlement de la
garderie périscolaire communale,
Vu la délibération n°2020/071 du 29 septembre 2020 portant modification du système de facturation, des
tarifs et du règlement de la garderie périscolaire communale,
Vu la délibération n°2024/067 du 20 juin 2024 portant modification des tarifs et du règlement de la garderie
Conseil municipal du lundi 7 septembre 2026 12/20 périscolaire communale,
Vu la délibération n°2025/058 du 23 juin 2025 portant modification du règlement de la garderie périscolaire
communale,
Vu la délibération n°2026/104 du 6 juillet 2026 portant modification du règlement de la garderie périscolaire
communale,
Vu le projet de règlement de la garderie périscolaire municipale annexé à la présente délibération,
Considérant la mise à jour par la Communauté de Communes du Pithiverais de son règlement applicable
aux accueils de loisirs sans hébergement, notamment concernant les justificatifs d'absence acceptés,
Considérant qu'il convient, dans un souci de cohérence et d'harmonisation des procédures, d'adapter les
dispositions du règlement de la garderie périscolaire municipale relatives aux justificatifs d'absence et à leurs
conséquences sur la facturation,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Approuve le règlement de la garderie périscolaire municipale ainsi modifié, tel qu'annexé à la présente
délibération,
Précise que le règlement ainsi modifié entrera en vigueur dès que la présente délibération aura acquis son
caractère exécutoire,
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer le règlement ainsi que tout
document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
11/ MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE LA RESTAURATION SCOLAIRE / DELIBERATION N°2026/127
Rapporteur : M. DELAUNAY
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29, L. 2131-1 et L. 2131-2,
Vu la délibération n°2018/102 du 25 septembre 2018 modifiant les modalités de facturation de la restauration
scolaire pour les usagers des écoles maternelles et élémentaires,
Vu la délibération n°2019/054 du 24 mai 2019 portant modification du système de facturation, des tarifs et du
règlement de la restauration scolaire,
Vu la délibération n°2024/068 du 20 juin 2024 portant modification des tarifs et du règlement de la
restauration scolaire,
Vu la délibération n°2025/056 du 23 juin 2025 portant intégration du tarif forfaitaire du Projet d'Accueil
individualisé à la grille tarifaire de la restauration scolaire,
Vu la délibération n°2025/057 du 23 juin 2025 portant modification du règlement de la restauration scolaire,
Vu la délibération n°2026/106 du 6 juillet 2026 portant modification du règlement de la restauration scolaire,
Vu le projet de règlement de la restauration scolaire annexé à la présente délibération,
Considérant la mise à jour par la Communauté de Communes du Pithiverais de son règlement applicable
aux accueils de loisirs sans hébergement, notamment concernant les justificatifs d'absence acceptés,
Considérant qu’il convient, dans un souci de cohérence et d'harmonisation des procédures, d'adapter les
dispositions du règlement de la restauration scolaire relatives aux justificatifs d'absence et à leurs conséquences sur la facturation,
Conseil municipal du lundi 7 septembre 2026 13/20 Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Approuve le règlement de la restauration scolaire ainsi modifié, tel qu'annexé à la présente délibération,
Précise que le règlement ainsi modifié entrera en vigueur dès que la présente délibération aura acquis son
caractère exécutoire,
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer le règlement ainsi que tout
document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Intercommunalité :
12/ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PITHIVERAIS : RAPPORT D'ACTIVITÉ DE L'EXERCICE 2025 / DELIBERATION N°2026/128
Rapporteur : M. BUIZARD
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-39,
Vu le rapport d'activité de l'exercice 2025 transmis par la Communauté de communes du Pithiverais,
Considérant que, conformément à l'article L. 5211-39 du Code général des collectivités territoriales, ce
rapport fait l’objet d'une communication par le Maire au Conseil municipal en séance publique, au cours de
laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération
intercommunale sont entendus,
Le Conseil municipal,
Prend acte de la communication du rapport d'activité de l'exercice 2025 de la Communauté de communes
du Pithiverais.
Ressources humaines :
13/ CRÉATION D'EMPLOI NON PERMANENT AU TITRE D'UN RECRUTEMENT EN CONTRAT DE PROJET « MANAGER DE CENTRE-VILLE » / DELIBERATION N°2026/129 Rapporteur : Mme VILLETTE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-1 et L. 1111-2,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 332-24 à L. 332-26 autorisant le
recrutement d'agents contractuels afin de mener à bien un projet ou une opération identifiés,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, notamment son article 1er,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du
26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif
aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le chapitre Il du décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction
publique territoriale,
Vu la délibération n° 2026/059 en date du 10 avril 2026 portant création d’un emploi non permanent au titre
d’un recrutement en contrat de projet « Manager de centre-ville »,
Considérant qu’un emploi non permanent de Manager de centre-ville à temps complet, relevant de la
Conseil municipal du lundi 7 septembre 2026 14/20 catégorie B, a été créé par délibération du Conseil municipal du 10 avril 2026,
Considérant que les missions confiées à cet emploi, ainsi que le niveau de responsabilités, d'expertise et
d'autonomie attendu, justifient désormais un niveau de qualification et de responsabilité correspondant à un
emploi relevant de la catégorie A,
Considérant que, dans ces conditions, l'emploi précédemment créé en catégorie B ne correspond plus
pleinement aux besoins actuels du service,
Considérant qu’il convient, afin d'assurer l'adéquation entre les missions exercées et le niveau de responsabilité requis, de créer un emploi non permanent relevant de la catégorie A,
Considérant le souhait de la collectivité de redynamiser et de promouvoir le centre-ville,
Considérant que ces missions nécessitent de faire appel à des compétences spécifiques,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 4 abstentions (MM. AFACAN, MALARD, Mmes HINCKY, et
ELHADI),
Décide de créer, à compter du 1er octobre 2026, un emploi non permanent à temps complet de catégorie A,
relevant de la filière administrative, du cadre d'emplois des attachés territoriaux, au grade d’attaché territorial, en vue d'assurer les missions de Manager de centre-ville,
Décide de supprimer, à compter du 1er octobre 2026, l'emploi non permanent à temps complet de catégorie
B, relevant de la filière administrative, du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, au grade de rédacteur
territorial,
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à recruter à ce titre un agent contractuel sur le fondement
des articles L. 332-24 à L. 332-26 du Code général de la fonction publique relatifs au contrat de projet et à
signer le contrat afférent,
Précise que ce contrat sera conclu pour une durée initiale de trois ans, renouvelable expressément dans la
limite d'une durée totale maximale de six ans, et que la rémunération sera fixée par référence à la grille
indiciaire du grade d'attaché territorial,
Procède à la mise à jour corrélative du tableau des effectifs des emplois non permanents de la Ville de
Pithiviers,
Dit que les crédits nécessaires feront l'objet d’une inscription budgétaire au titre des exercices concernés.
14/RECOURS À UN CONTRAT D'APPRENTISSAGE / DELIBERATION N°2026/130 Rapporteur : Mme VILLETTE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 424-1 et R. 424-1,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L. 6227-1 et suivants relatifs à l'apprentissage dans le secteur
public non industriel et commercial et D. 6272-1 et suivants relatifs à la rémunération des apprentis,
Considérant que l'apprentissage constitue un dispositif de formation en alternance permettant l'acquisition
d'une qualification professionnelle et favorisant l'insertion professionnelle,
Considérant que le recours à l'apprentissage permet également de favoriser la transmission des
connaissances et des savoir-faire nécessaires à l'exercice des métiers de la fonction publique territoriale,
Considérant les besoins du service des Espaces verts et l'intérêt pour la Ville de Pithiviers d'accueillir et de
former un apprenti préparant le certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAP agricole), spécialité «
Jardinier paysagiste »
Conseil municipal du lundi 7 septembre 2026 15/20 Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide de recourir au dispositif de l'apprentissage et d'autoriser le recrutement, à compter du 14 septembre
2026, d'un apprenti selon les modalités suivantes :
Nombre de Service contrats Diplôme préparé Durée de la Formation
CAP agricole — spécialité «
Espaces verts L Jardinier paysagiste » 2ens
Précise que l'apprenti sera accueilli au sein du service des Espaces verts, sous l'autorité du responsable du
service, et accompagné par un maître d'apprentissage désigné dans les conditions prévues par les
dispositions législatives et réglementaires en vigueur,
Précise que la rémunération de l'apprenti sera déterminée conformément aux dispositions législatives et
réglementaires en vigueur applicables aux contrats d'apprentissage dans le secteur public,
Dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l'apprenti et, plus généralement, à la mise en œuvre du
contrat d'apprentissage seront inscrits au budget communal,
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le contrat d'apprentissage, les conventions de
formation ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre du dispositif.
15/ RECOURS AU SERVICE CIVIQUE / DELIBERATION N°2026/131
Rapporteur: Mme VILLETTE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29,
Vu le Code du service national, notamment ses articles L. 120-1, L. 120-14, L. 120-30 et R. 121-33,
Vu la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au Service Civique,
Considérant que le Service Civique permet à des volontaires d'accomplir, notamment auprès de personnes
morales de droit public, des missions d'intérêt général dans les conditions prévues par le Code du service
national,
Considérant que les missions confiées aux volontaires sont complémentaires des activités exercées par les
agents de la collectivité et ne peuvent se substituer ni à un emploi ni à un stage,
Considérant que la Ville de Pithiviers souhaite solliciter un agrément lui permettant d'accueillir directement
des volontaires en Service Civique et qu’elle doit disposer des moyens nécessaires à leur accueil, à leur
accompagnement et à leur prise en charge,
Considérant l'intérêt pour la Ville de Pithiviers de recourir à ce dispositif afin de favoriser l'engagement
citoyen et de permettre la réalisation de missions d'intérêt général au bénéfice du territoire,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide de recourir au dispositif du Service Civique et d'accueillir, après obtention de l'agrément requis, des
volontaires au sein des services de la Ville de Pithiviers pour l'accomplissement de missions d'intérêt
général,
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à déposer auprès de l'Agence du Service Civique une
demande d'agrément au titre de l'engagement de Service Civique ainsi que, le cas échéant, toute demande
de renouvellement,
Conseil municipal du lundi 7 septembre 2026 16/20 Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à définir et formaliser, dans le respect de l'agrément délivré
et des dispositions du Code du service national, les missions confiées aux volontaires,
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les contrats d'engagement de Service Civique
ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre du dispositif,
Précise que la Ville assurera l'accueil, l'accompagnement et la prise en charge des volontaires dans les
conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires applicables,
Dit que les crédits nécessaires à la mise en œuvre du dispositif seront inscrits au budget communal.
16/ MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS / DELIBERATION N°2026/132
Rapporteur : Mme VILLETTE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 253-5, L. 313-1, L. 542-2, R. 253-7 et
R. 254-68,
Vu la délibération n° 2026/092 du Conseil municipal du 15 juin 2026 portant adoption des tableaux des emplois permanents à temps complet et à temps non complet,
Vu la présentation faite au Comité social territorial commun réuni le 6 mars 2026 relative aux propositions
d'avancement de grade examinées dans le cadre des lignes directrices de gestion,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services,
Considérant que les créations d'emplois envisagées tiennent notamment compte des évolutions de carrière résultant des propositions d'avancement de grade examinées dans le cadre des lignes directrices de gestion lors de la réunion du Comité social territorial commun du 6 mars 2026,
Considérant que ces évolutions de carrière impliquent également la suppression, à compter du 1er octobre 2026, d'emplois devenus vacants dans les filières technique, culturelle et administrative,
Considérant que la réorganisation des services envisagée à compter du 1er octobre 2026 nécessite la
création d'emplois permanents relevant de la filière administrative,
Considérant l'opportunité de procéder à la mise à jour du tableau des emplois permanents, par la
suppression de postes dont les recrutements ont été réalisés sur un autre grade, notamment dans les filières
culturelle, technique, administrative et médico-sociale,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide de créer, à compter du 1er octobre 2026, les emplois permanents suivants :
Filière culturelle
+ 1 poste d'assistant de conservation du patrimoine principal de 2e classe, à temps complet.
+ 1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe à temps complet.
Filière administrative
+ 1 poste d'adjoint administratif principal de 2e classe, à temps non complet, à raison de 15 h
hebdomadaires.
Décide de supprimer, à compter du 1er octobre 2026, les emplois permanents suivants :
Filière technique
+ 3 postes d'adjoint technique territorial, à temps complet.
+ __ 4 postes d'adjoint technique territorial principal de 2e classe, à temps complet.
Conseil municipal du lundi 7 septembre 2026 17/20 + 1 poste d'adjoint technique territorial à temps non complet, à raison de 32 h 15 hebdomadaires.
Filière administrative
+ 2 postes d'adjoint administratif territorial, à temps complet,
Filière médico-sociale
+ 2 postes d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1re classe, à temps
complet,
Filière culturelle
+__ 1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe à temps non complet, à raison
de 7h 30,
Adopte le tableau des emplois permanents à temps complet et à temps non complet de la Ville de Pithiviers,
actualisé en conséquence et annexé à la présente délibération,
Précise que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget principal de la commune pour
l'exercice 2026,
Charge Monsieur le Maire, ou son représentant, de l’exécution de la présente délibération.
Urbanisme et foncier :
17/_ ADHÉSION À L'ASSOCIATION RÉGIONALE POUR LE FLEURISSEMENT ET L'EMBELLISSEMENT DES COMMUNES (ARF CENTRE-VAL DE LOIRE) AU TITRE DE L'ANNÉE 2026 / DELIBERATION N°2026/133
Rapporteur : M. CEDRIC
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-21,
Vu le budget principal de la Ville de Pithiviers pour l'exercice 2026,
Vu le formulaire d'adhésion à l'Association régionale pour le fleurissement et l'embellissement des
communes (ARF Centre-Val de Loire) au titre de l'année 2026,
Considérant que l'Association régionale pour le fleurissement et l'embellissement des communes
accompagne les collectivités dans leurs démarches relatives au fleurissement, à l'embellissement des
espaces publics et à l'amélioration du cadre de vie,
Considérant que cette adhésion présente un intérêt pour la Ville de Pithiviers au regard de ses actions en
matière de valorisation paysagère, d'entretien des espaces verts et d'amélioration du cadre de vie,
Considérant que le montant de la cotisation annuelle applicable aux communes comptant entre 5 000 et 10
000 habitants est fixé à 130 € pour l'année 2026,
Considérant que l'adhésion permet notamment de bénéficier de tarifs préférentiels pour les formations et les
Assises organisées par l'association,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide d'adhérer à l'Association régionale pour le fleurissement et l'embellissement des communes (ARF
Centre-Val de Loire) au titre de l'année 2026,
Approuve le versement de la cotisation annuelle correspondante, d’un montant de 130 €,
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le formulaire d'adhésion ainsi que tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération,
Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la Ville pour l'exercice 2026,
Charge Monsieur le Maire, ou son représentant, de l'exécution de la présente délibération.
Conseil municipal du lundi 7 septembre 2026 18/20 18/ ACQUISITION AMIABLE D'UN BIEN IMMOBILIER — PARCELLE CADASTRÉE SECTION AI N° 235 / DELIBERATION N°2026/134
Rapporteur : Mme PHILIPPE
Vu l'article L1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques, qui permet aux communes
d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-21-7 et L. 2241-
1,
Considérant le souhait du propriétaire, Monsieur Frédéric LEBRETON, par l'intermédiaire de l'Agence
Immobilière de la Fontaine en sa qualité de mandataire, de céder à l'amiable à la ville de Pithiviers le bien
situé au 28 rue Amiral Gourdon et 8 rue Abbé Moufflet à PITHIVIERS, cadastré section Al numéro 235 pour
une contenance cadastrale de 98 m°, actuellement vacant, au prix de 108 000 € honoraires d'agence inclus,
Considérant que ce bien, situé en centre-ville de Pithiviers, est composé d'un local commercial avec bureau
situé au rez-de-chaussée, et d'un logement comprenant trois chambres aux premier et second étages, pour
une surface totale d'environ 174 m?,
Considérant que cette acquisition répond au besoin de maîtrise foncière de la ville de Pithiviers, le bien étant
situé en centre-ville, au sein de l'îlot comprenant les immeubles de la Place des Halles,
Considérant que par cette acquisition en pleine propriété, la ville disposera de la maîtrise foncière lui
permettant d'implanter un nouveau commerce en rez-de-chaussée, contribuant ainsi à la requalification de
cet îlot en vue de dynamiser le centre-ville, :
Considérant le montant d'acquisition de 108 000 € hors frais d'acte, soit en-deçà du seuil de demande d'avis
de l'autorité compétente de l'État fixé à 180 000 €,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 4 abstentions (MM. AFACAN, MALARD, Mmes HINCKY, et
ELHADI),
Décide de l'acquisition du bien situé 28 rue Amiral Gourdon et 8 rue Abbé Moufflet, cadastré section AI
n°235, d’une contenance cadastrale de 98 m°, en centre-ville, appartenant à Monsieur Frédéric LEBRETON,
ou pour toute autre personne physique ou morale appelée à s'y substituer pour le même objet, au prix de
108 000 € (cent huit mille euros) honoraires d'agence inclus,
Décide que cette acquisition s'effectuera au moyen des fonds propres de la commune,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte administratif ou notarié, ainsi que tout
document se rapportant à cette affaire,
Précise que la commune prendra en charge les frais d'acte,
Précise que cet achat sera inscrit au budget de la ville.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 07.
Pour extraits conformes.
Conseil municipal du lundi 7 septembre 2026 19/20 Le Secrétaire de séance,
SE
Pedro LEITAO
Conseil municipal du lundi 7 septembre 2026 20/20