Convocation - CRCM 25.05.2020 2

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Convocation - CRCM 25.05.2020 2 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Goulven. Lien du pdf (Convocation - CRCM 25.05.2020 2)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

L’an deux mille vingt, le vingt-cinq mai à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil municipal proclamés élus à la suite des élections municipales du 15 mars 2020 se sont réunis dans la salle communale sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L 212267 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Date de convocation : 18 mai 2020

Etaient présents: Mme Léa MAZET, Mr Christophe BODENNEC, Mme Marie-Claire ACQUITTER, Mme Hélène DALBESIO-LE GUERN, Mr Noël OLLIVIER, Mr Yves ILIOU, Mr Jean-Jacques LE BRAS, Mr Sylvain LEFEVRE, Mr Régis FEGAR, Mr Vincent DENISE

Absente excusée : Mme Anne-Marie DESTOUR (procuration donnée à Mr Christophe BODENNEC)

Mr Yves ILLIOU, doyen de l’assemblée prend la présidence et rappelle que l’objet de la présente réunion est l’élection du futur maire de la Commune, la détermination du nombre d’adjoints et leur élection.

Monsieur le Président donne lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections : 366 électeurs

222 votants

2 bulletins nuls

220 exprimés

Ont été élus :

- Léa MAZET (199 voix)

- Christophe BODENNEC (198 voix)

- Marie-Claire ACQUITTER (197 voix)

- Hélène DALBESIO-LE GUERN (193 voix)

- Noël OLLIVIER (192 voix)

- Yves ILIOU (189 voix)

- Jean-Jacques LE BRAS (187 voix)

- Sylvain LEFEVRE (187 voix)

- Régis FEGAR (185 voix)

- Anne-Marie DESTOUR (173 voix)

- Vincent DENISE (161 voix)

Et déclare les conseillers installés dans leurs fonctions

- Mr le Président dénombre dix conseillers présents et constate que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 est remplie.

Mr Jean-Jacques LE BRAS est désigné secrétaire de séance par le Conseil municipal (art. L 2121-15 du CGCT).

Mr le Président invite le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il rappelle qu’en application des articles L. 2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à a majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Mr Christophe BODENNEC et Mme Hélène DALBESIO-LE GUERN sont désignés pour être assesseurs.

Monsieur le Président donne lecture des modalités de déroulement du scrutin. Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’approche de la table de vote, fait constater au président qu’il n’est porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie.

Le président le constate, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal dépose lui-même dans l’urne prévue à cet effet.

Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, est enregistré. Après le vote du dernier conseiller, il fait procéder immédiatement au dépouillement des bulletins de vote.

Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L.66 du Code électoral sont signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes sont annexés, les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexé au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (art. L.65 du code électoral).

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un nouveau tour de scrutin.

ELECTION DU MAIRE

Monsieur le Président fait un appel à candidature et procède au vote.

Chaque conseiller a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :RÉSULTATS DU PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Nombre de bulletins : 11

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. 66 du code électoral) : 0 Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) : 0

Nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue (moitié plus un des suffrages exprimés) : 6

NOM et prénom des candidats (ordre alpha) Nombre de suffrages obtenus

ILIOU Yves 11- onze

Monsieur Yves ILIOU ayant obtenu la majorité absolue est proclamé maire et immédiatement installé.

FIXATION DU NOMBRE DES ADIJOINTS AU MAIRE

Sous la présidence de M. Yves ILIOU, élu maire, le conseil municipal est invité à procéder à l’élection des adjoints. Il est rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L2122-4, L.2122-7 et L.2122-7-1 du CGCT).

Mr le Maire indique qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 3 adjoints au maire au maximum.

Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger, Après en avoir délibéré, les membres du Conseil décident à l’unanimité de créer trois postes d’adjoints au maire.

ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-7-1, Vu la délibération du Conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à trois, Mr le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets, dans les mêmes conditions que pour celle du maire. Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination. Il

convient par conséquent de commencer par l’élection du premier adjoint. Il est procédé aux opérations de vote dans les conditions règlementaires.

Après un appel à candidature, il est procédé au vote.

ELECTION DU PREMIER ADJOINT

Nombre de bulletins : 11

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. 66 du code électoral) : 0 Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) : 1

Nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue (moitié plus un des suffrages exprimés) : 6

NOM et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus

LE BRAS Jean-Jacques 10 - dix

Monsieur Jean-Jacques LE BRAS ayant obtenu la majorité absolue est proclamé premier adjoint au maire.

ELECTION DU DEUXIEME ADJOINT

Nombre de bulletins : 11

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. 66 du code électoral) : 0 Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) : 1

Nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue (moitié plus un des suffrages exprimés) : 6

NOM et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus

FEGAR Régis 10 - dix

Monsieur Régis FEGAR ayant obtenu la majorité absolue est proclamé deuxième adjoint au maire.

ELECTION DU TROISIEME ADJOINT

Nombre de bulletins : 11

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. 66 du code électoral) : 0 Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) : 1

Nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue (moitié plus un des suffrages exprimés) : 6

NOM et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus

LEFEVRE Sylvain 10 - dix

Monsieur Sylvain LEFEVRE ayant obtenu la majorité absolue est proclamé troisième adjoint au maire.

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

Monsieur le Maire donne lecture de la Charte de l’élu local.