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Procès Verbal - Proces Verbal cm du 07 04 2023 Signe et Date Publication Pour Site Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune d'Émerchicourt. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 07 04 2023 Signe et Date Publication Pour Site)Thèmes du document : Fiscalité, Environnement, Investissement et développement économique, MAIRIE D'EMERCHICOURT

PROCES VERBAL DE LA SEANCE du vendredi 7 avril 2023 à 18h30

Date de convocation : 3 avril 2023

Présidence de : M. Régis ROUSSEL, Maire d'EMERCHICOURT

Secrétaire de séance : Mme COTREZ Sabrina

Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 15

Nombre de conseillers présents ou représentés : 14

Membres présents : 11

Mesdames BAFCOPS Marie-Catherine - BRZEZINSKI Régine —- COTREZ Sabrina et HERBIN Mélody.

Messieurs DAMS Gonzague — DE FILIPPI Lucas — DUFOUR Daniel — DUMONT Jean-Philippe — DUROSIER Albert - ROUSSEL Régis et SZATAN Michel.

Membre absent excusé ayant donné pouvoir : 3

Madame CHOQUET Justine a donné pouvoir à M. DAMS Gonzague.

Madame LONGEARD Ingrid a donné pouvoir à M. DUMONT Jean-Philippe.

Madame SUM Michèle a donné pouvoir à M. DUFOUR Daniel.

Membre absent excusé n'ayant pas donné pouvoir : 1

Monsieur STASIOLOJC Arnaud.

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate, après l'appel nominal que le quorum est atteint.

ORDRE DU JOUR :

- Nomination du secrétaire de séance

- Approbation du procès-verbal de la réunion du 10 février 2023

- Communication des décisions du Maire

- Approbation du Compte de Gestion de l'exercice 2022

- Présentation et vote du Compte Administratif de l'exercice 2022

- Affectation des résultats de l'exercice 2022

- Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2023

- Présentation et vote du Budget Primitif 2023

- Indemnités rentrée scolaire 2023-2024

- Demande de prorogation du délai d'exécution d'un Agenda d'accessibilité programmée

- Extinction partielle de l'éclairage public sur le territoire de la commune

- _ Rénovation du parc de luminaires d'éclairage public

- Demande de subvention « Fonds vert » pour la rénovation du parc de luminaires d'éclairage public+ Nomination d’un secrétaire de séance

Madame Sabrina COTREZ est nommée secrétaire.

*__ Approbation du procès-verbal de la réunion du 10 février 2023

Suite à l'envoi du Procès-verbal de la précédente séance, les élus n'ont émis aucune observation sur ce document. |

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

« Communication des décisions du Maire

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire présente la liste des décisions directes qu'il a prises en vertu des délégations de compétences qui lui ont été consenties par délibération du Conseil Municipal n° 2020/02/10 le 10 juillet 2020.

Ÿ_ Contrat de maintenance préventive des équipements de chauffage de la salle de sports « Narcisse Midavaine » avec la société CVCA

Ÿ Contrat avec la société SARL SHOWPARADE PRODUCTIONS pour les spectacles de la fête communale du village le 14 mai 2023 |

“Contrat avec la société SARL SHOWPARADE PRODUCTIONS pour les festivités du Noël des enfants du jeudi 21 décembre 2023

Ÿ Contrat avec la société SARL SHOWPARADE PRODUCTIONS pour les festivités du Noël des ainés du mardi 19 décembre 2023

1. Approbation du Compte de Gestion de l'exercice 2022

Monsieur le Maire informe l'assemblée que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2022 à été réalisée par la comptable en poste à Bouchain et que le compte de gestion établi par cette dernière est conforme au compte administratif de la commune.

Monsieur le Maire propose au Conseil :

o De valider le Compte de Gestion de l'exercice 2022

Nombre de votants : 14

14 votes POUR

2. Présentation et vote du Compte Administratif de l'exercice 2022

Monsieur le Maire présente à l'assemblée le Compte Administratif 2022 comme suit :

En section de Fonctionnement :

RECETTES

CHAPITRES

01 7 €

70

13 1 416 325.87 €

74 €

courante 18 674.41 €

77

329 826.99 €

2 €

DEPENSES

LI

à caractère 301 104.58 €

de 21 €

de 681 193.50 €

de .11

8 540.84 €67 4 100.00 €

68 aux - €

042 d' section 1 54 €

DEPENSES DE €

En section d'investissement

RECETTES

LIBELLES REALISE

Dotations fonds divers réserve 86 741.83 €

1 .91 €

d'ordre 1 €

478.51 €

d'exécution €

TOT. D’ €

DEPENSES

Remboursement d' 61 404.71 €

immobilisations 197 568.20 €

en 2

270 478.51 €

AL 533 134.22 €

Le Compte Administratif se résume de la manière suivante :

> En section de fonctionnement :

- Résultat de l'exercice 2022 : excédent de 159 188.56 €

- Résultat antérieur reporté : excédent de 329 826.99 €

- Résultat de fonctionnement à affecter : excédent de 489 015.55 €

> En section d'investissement :

- Résultat de l'exercice 2022 : déficit de 162 896.43 €

- Résultat antérieur reporté : excédent de 81 328.66 €

- Résultat d'investissement hors reports : déficit de 81 567.77 €

- Résultat des reports : déficit de 42 147.39 €

- Résultat d'investissement reports inclus : déficit de 123 715.16 €

> Résultat de clôture de l'exercice 2021 : excédent de 367 133.65 €

Conformément à l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire quitte la salle.

M. Daniel DUFOUR préside la séance et soumet le Compte Administratif 2022 au vote du Conseil :

- Nombre de votants : 14

14 votes POUR

Monsieur le Maire rejoint l'assemblée et remercie le Conseil Municipal pour sa confiance.

3. Affectation des résultats de l'exercice 2022

Les résultats du compte administratif 2022 sont intégrés au budget primitif de 2023 de la façon suivante :

- Le déficit d'investissement de 81 567.77 € est reporté au compte de dépenses 001 de la section d'investissement

- L'excédent de fonctionnement de 489 015.55 € est reporté :

17 pour 123 715.16 € au compte de recettes 1068 de la section d'investissement afin de couvrir le déficit d'investissement

21 pour 165 300.39 € au compte de recettes 1068 de la section d'investissement en dotation complémentaire

3/ pour 200 000 € au compte de recettes 002 de la section de fonctionnementMonsieur le Maire propose au Conseil:

© De valider l'affectation des résultats de l'exercice 2022 telle que présentée ci-dessus.

Nombre de votants : 14

14 votes POUR

4. Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2023

L'article 16 de la loi de finances de 2020 prévoit la suppression de la taxe d'habitation sur l'habitation principale à compter de l’année 2023.

L'’articie 16 prévoit également un gel du taux de la TH entre 2020 et 2022 qui s'est traduit par une Suppression du vote du taux par les collectivités locales.

À compter de 2023 la taxe d'habitation est renommée « taxe d'habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale » (THRS).

La possibilité est ouverte aux collectivités de voter de nouveau un taux de THRS. Le taux est réintroduit sur l’état 1259 et correspond au taux figé de 2019.

Monsieur le Maire présente l'état 1259 de notification des produits prévisionnels et des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2023 sans augmentation de taux :

TF (Bâti):

Bases prévisionnelles : 997 900 € :

Taux 2023 : 42.17%

Produit de TFB attendu : 420 814 €

TF_ (Non Bâti) :

Bases prévisionnelles : 45 700 €

Taux 2023 : 53.80%

Produit de TFNB attendu : 24 587 €

TH (Taxe d'Habitation) :

Bases prévisionnelles : 34 306 €

Taux 2023 : 13.64%

Produit de TFNB attendu : 4 679 €

Monsieur le Maire propose au Conseil :

o De valider les taux d'imposition sans augmentation pour l’année 2023.

Nombre de votants : 14

14 votes POUR

5. Présentation et vote du Budget Primitif 2023

Avant l'examen du budget, l’état récapitulatif annuel de toutes les indemnités perçues par les élus en 2022 est remis sur table, comme la loi Engagement et proximité de 2019 l'impose.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la nomenclature M57 a été adoptée à compter du budget 2023.

L'augmentation du coût de l'énergie, l'augmentation du point d'indice sur une année complète et les nouvelles dépenses obligatoires engendrée par le retour à la CCCO, notamment la participation au service départemental d'incendie, ont été intégrées dans les dépenses de fonctionnement. Les recettes de fonctionnement sont impactées par une augmentation de 7.1% des bases d'imposition mais également par la perte de la dotation de solidarité communautaire versée par la CAPH.

Monsieur le Maire présente à l'assemblée le Budget Primitif comme suit :

En section de Fonctionnement : |

RECETTES

CHAPITRES LIBELLES ITIONS

3

70 services 27

73 et 00 €

731 Fiscalité 422.00 €74 Dotations et participations 264 755.00 €

75 Autres produits gestion courante 26 000.00 €

78 Reprise sur amortissements et provisions 47.00 €

002 Excédent antérieur reporté 200 000.00 €

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 279 313.00 €

DEPENSES

CHAPITRES LIBELLES PROPOSITIONSS

011 Charges à caractère général 411 300.00 €

012 Charges de personnel 539 936.00 €

014 Atténuation de produits 5 123.00 €

65 Autres charges de gestion courante 215 485.00 €

66 Charges financières 7 122.00 €

67 Charges spécifiques 2 000.00 €

68 Dotation aux provisions 100.00 €

042 Opérations d'ordre entre section 1 673.00 €

023 Virement à la section d'investissement 96 574.00 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 279 313.00 €

En section d'investissement

RECETTES

CHAPITRES LIBELLES PROPOSITIONS

10 Dotations fonds divers réserve 324 695.55 €

040 Opérations d'ordre entre section 1673.00 €

021 Solde d'exécution reporté 96 574.00 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 422 942.56 €

DEPENSES

CHAPITRES LIBELLES PROPOSITIONS

16 Remboursement d'emprunts 62 556.00 €

20 Immobilisations incorporelles 25 400.00 €

"21 Immobilisations corporelles 243 901.58 €

23 Immobilisations en cours 9 517.20 €

001 Solde d'exécution reporté 81 567.77 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 422 942,55 €

Les principaux projets de l’année 2023 sont :

- acquisition de terrain

- étude PLU

- travaux d'éclairage public

- remplacement de menuiseries au Mille club

- pose d’un portail sur le terrain rue d'Azincourt

- carrelage salle Jésus

- aménagement d'un espace vert rue Victor Hugo

- achat de mobilier pour l'école

- achat d'ordinateurs et de tablettes pour la médiathèque

- acquisition de matériels pour les services techniques

Monsieur le Maire propose au Conseil :

o De valider le Budget Primitif 2023.

Nombre de votants : 14

14 votes POUR

6. Indemnités de rentrée scolaire 2023-2024

L'indemnité de fournitures scolaires est octroyée aux familles émerchicourtoises à hauteur de 70 € depuis 2020 par enfant qui :

+ _Fréquente les écoles du secondaire ou du supérieur.+ Est en contrat d'apprentissage ou en contrat d’alternance.

+ Est en situation de handicap dans des instituts spécialisés.

Concernant les enfants scolarisés en maternelle et primaire, Monsieur le Maire précise que l'indemnité de fournitures est accordée directement à l’école. |

Monsieur le Maire propose au Conseil :

o De reconduire l'indemnité de 70 € pour la rentrée scolaire 2023-2024.

Nombre de votants : 14

14 votes POUR

7. Demande de prorogation du délai d'exécution d’un Agenda d’accessibilité programmée

La loi a imposé aux collectivités la mise en accessibilité de ses établissements recevant du public (ERP). En 2016 la commune a dû déposer un agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) exposant les travaux d'accessibilité que la commune se proposait de réaliser au cours des six années à venir (de 2017 à 2022). Un bureau de contrôle a été missionné pour établir la liste des travaux à réaliser.

La mairie, l'église, le cimetière et la salle de sports ont été mises aux normes.

Les aménagements du Mille club, de la salle Jésus, du groupe scolaire « Louis Aragon » et de la médiathèque ne sont pas terminés.

Les travaux restant à réaliser concernent le cheminement extérieur, la signalétique, la mise en place de bandes antidérapantes, la mise en évidence des marches d'escalier, des WC à modifier, des rampes à installer ou modifier.

Ces travaux seront réalisés en grande partie par le service technique communal.

Notre Ad'AP est arrivé à échéance le 31 décembre 2022. Malgré l'engagement pris la totalité des travaux n'a pas pu être réalisée notamment en raison de la crise sanitaire.

Un différé de 36 mois maximum peut être sollicité dans la mise en œuvre de l'agenda d'accessibilité programmée.

Monsieur le Maire propose au Conseil :

o D'’autoriser le Maire à demander une prorogation du délai d'exécution de l'Ad’AP.

Nombre de votants : 14

14 votes POUR

8. Extinction partielle de l'éclairage public sur le territoire de la commune

Face à l'augmentation du coût de l'énergie la commune mène différentes actions pour réduire les consommations de chauffage et d'éclairage.

L'éclairage public fait partie intégrante des pouvoirs de police du maire. Le cadre législatif n’impose pas d'obligation d'éclairage aux communes. La question de l'éclairage public nécessite de concilier trois objectifs : la sécurité des usagers des voies, la limitation des nuisances lumineuses pour les riverains comme pour la biodiversité et enfin la nécessaire réduction des consommations d'énergie. Depuis le 28 octobre 2022 l'éclairage public est éteint entre 23h et 5h dans tout le village.

Cette période de test s’est révélée positive: du 28 octobre au 31 décembre 2022 une baisse de consommation de 12 546 kwh a été observée soit une économie de 3 000 €.

Cette démarche a été accompagnée d’une information de la population.

Monsieur Jean-Philippe DUMONT souhaiterait que les bâtiments soient éclairés lors d'évènements festifs. Il lui est répondu que la faisabilité sera étudiée.

Monsieur le Maire propose au Conseil :

o D'approuver l'extinction de l'éclairage public sur le territoire de la commune entre 23h et 5h.

Nombre de votants : 14

14 votes POUR

9. Rénovation du parc de luminaires d'éclairage public

En 2022 la commune a commencé la rénovation de l'éclairage public avec le changement des 35 points lumineux vétustes de son parc d'éclairage public.

En 2023 il est proposé de continuer cette action avec le passage en leds des points anciens.Les leds moins énergivores permettront une maîtrise de la hausse des factures d'énergie en réduisant la consommation. Une économie de 73 647 kwh annuelle est annoncée.

La société LONGELIN propose un devis à 89 210 € HT pour changer 167 points lumineux anciens.

Madame Marie-Catherine BAFCOPS précise que suite aux premiers travaux effectués, aucune zone d'ombre n'est à déplorer et que la qualité de l'éclairage est appréciable.

Monsieur le Maire propose au Conseil:

o De valider les travaux de rénovation du parc de luminaires d'éclairage public

Nombre de votants : 14

14 votes POUR

10. Demande de subvention « Fonds vert » pour la rénovation du parc de luminaires d'éclairage public

Le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (ou fonds vert) annoncé le 27 août 2022 entre en vigueur en 2023.

Il permet le financement de projets locaux favorisant la performance environnementale, l'adaptation au changement climatique et l'amélioration du cadre de vie dans les territoires.

Il se décline en trois axes d'intervention correspondant à dix mesures finançables dans le département du Nord.

L'axe « renforcer la performance environnementale » permet de subventionner des investissements favorisant la décarbonation des énergies notamment la modernisation de l'éclairage public en vue d'une réduction forte du niveau de consommation énergétique.

Les actions éligibles au fonds vert doivent contribuer à la protection de la biodiversité, la réduction de la pollution lumineuse et à la sobriété énergétique. :

Une rénovation accélérée du parc de l'éclairage ancien, une baisse importante de la puissance installée et la mise en place de l'extinction en cœur de nuit répondent aux critères de cette subvention.

Monsieur le Maire propose au Conseil :

o D'autoriser le Maire à déposer une demande de subvention « Fonds vert » au taux maximum pour la rénovation du parc de luminaires d'éclairage public

Nombre de votants : 14

14 votes POUR

Les sujets étant épuisés, Monsieur le Maire lève la séance à 19h45.

Le présent procès-verbal est validé en séance de Conseil Municipal du 9 juin 2023.

Le Maire, Le Secrétaire,

Régis ROUSSEL Gonzague DAMS

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CAT

Publié sur le site internet de la commune le 16 juin 2023 par Régis ROUSSEL, Maire.