Conseil Municipal - CM 171024

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Conseil Municipal - CM 171024 Document publié le Mardi 24 octobre 2017 par la commune de Reichshoffen. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 171024)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 24 octobre 2017

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 24 octobre 2017

L’an Deux Mille Dix-Sept, le vingt-quatre octobre, les membres du Conseil Municipal de la Ville de REICHSHOFFEN, légalement convoqués le 18 octobre 2017, se sont réunis en séance ordinaire, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Hubert WALTER, Maire.

Présents : Monsieur le Maire Hubert WALTER,

Madame le Maire Délégué Sylvie JACOB-RIEGERT,

Mesdames et Messieurs les Adjoints Paul HECHT, Yvette DUSCH, Pierre-Marie REXER, Monique POGNON, Olivier RISCH et Marie-Lyne UNTEREINER,

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux Jean-Louis GRUSSENMEYER, Pierre LORENTZ, Louis KOENIG, Martine HOLTZMANN, Monique MACHI, Nathalie GASSER, Adèle KERN, Eliane WAECHTER, Céline ULLMANN, Magalie WAECHTER, Bernard SCHMITT, Giuseppe CONTINO (à partir du point n° 2017-10-085), Chantal PLACE et Marc HASSENFRATZ (à partir du point n° 2017-10-085).

Absents excusés avec procuration :

• M. Francis ROESSLINGER a donné procuration à M. Hubert WALTER,

• Mme Carole GOMEZ a donné procuration à Mme Yvette DUSCH,

• M. Michel SCHMITT a donné procuration à M. Olivier RISCH,

• M. Thierry BURCKER a donné procuration à M. Paul HECHT,

• M. Michel MEYER a donné procuration à M. Pierre-Marie REXER.

Absents excusés :

• M. Jean-Michel LAFLEUR,

• M. Giuseppe CONTINO (jusqu’au point n° 2017-10-085),

• M. Marc HASSENFRATZ (jusqu’au point n° 2017-10-085).

Absente :

• Mme Aline THEVENOT.

Assistait également à la réunion :

• M. Patrick BETTINGER, Directeur Général des Services.

CALCUL DU QUORUM : 29 : 2 = 15 (nombre arrondi à l’entier supérieur).

(Les Conseillers Municipaux absents, même s’ils ont délégué leur droit de vote à un collègue, n’entrent pas dans le calcul du quorum).

Le quorum étant atteint avec 20 présents au moment de l’ouverture de la séance, le Conseil Municipal peut délibérer valablement.

Secrétaire de séance titulaire : M. Louis KOENIG.

Secrétaire adjoint : M. Patrick BETTINGER, Directeur Général des Services.

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Reichshoffen Reichshoffen Reichshoffen ReichshoffenVille de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 24 octobre 2017

O R D R E D U J O U R

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

2017-10-084 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 septembre 2017

2017-10-085 Point d’information concernant les décisions prises par le Maire en vertu des délégations accordées par le Conseil Municipal le 8 avril 2014 en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

AFFAIRES FINANCIERES

2017-10-086 Service Assainissement : Annulation de factures - Rectificatif

2017-10-087 Aides financières communales pour le ravalement des façades et la valorisation du patrimoine

2017-10-088 Renouvellement de l’adhésion au dispositif d’aide à l’habitat traditionnel bas-rhinois

DOMAINE ET PATRIMOINE

2017-10-089 Acquisition de terrains de voirie : Impasse du Bosquet

2017-10-090 Echange de terrains : Rue des Vosges - NEHWILLER

DEVELOPPEMENT URBAIN

2017-10-091 Aménagement d’une aire de jeux à NEHWILLER

AUTRES DOMAINES

2017-10-092 Rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchetsVille de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 24 octobre 2017

C O M P T E - R E N D U

Monsieur le Maire ouvre la séance à vingt heures. Il rappelle l’ordre du jour et fait procéder à l’appel des membres présents.

2017-10-084. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2017

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 septembre 2017.

Arrivée de Mrs Giuseppe CONTINO et Marc HASSENFRATZ au point n° 2017-10-085.

2017-10-085. POINT D’INFORMATION CONCERNANT LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DES DELEGATIONS ACCORDEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE 8 AVRIL 2014 EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Période du 4 septembre au 15 octobre 2017

Alinéa 4 : Passation des marchés et accords-cadres à procédure adaptée

Date Objet de la décision

27.6.2017

Etude pour la réalisation de 2 emplacements de camping-car

Titulaire : BEREST – 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN

Montant : 1 440 € T.T.C.

27.6.2017

Etudes pour la réalisation d’un City-Stade à NEHWILLER – Phase EP

Titulaire : BEREST – 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN

Montant : 2 220 € T.T.C.

Alinéa 6: Contrats d’assurance

Date Objet de la décision

11.9.2017

Remboursement partiel sinistre : Lampadaire – Rue de la Liberté

Montant des dégâts : 4 376,98 €

Montant retenu par l’expert : 3 501,58 € (-20 % de vétusté)

Montant remboursé : 2 501,58 €

Montant restant dû : 1 000 € (franchise)

11.10.2017 Remboursement franchise sinistre : Lampadaire – Rue de la Liberté Montant remboursé : 1 000 €

13.10.2017

Avenant n° 1 au marché d’assurance « Dommages aux biens et risques annexes » passé le 11 décembre 2014 avec BRETEUIL Assurances à CHARENTON LE PONT

Objet : Transfert de la police auprès de la Compagnie VHV au 1er janvier 2018 sans modification des conditions de primes et de garantiesVille de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 24 octobre 2017

Alinéa 20: Lignes de trésorerie, dans la limite de 1 000 000 €

Date Objet de la décision

18.9.2017

Ouverture d’une ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole Alsace Vosges Montant : 500 000 €

Taux de référence : Euribor 3 mois

Marge : 0,51 %

Commission d’engagement : Néant

Commission de non-utilisation : Néant

Frais de dossier : 500 €

Après les explications de M. le Maire,

Le Conseil prend acte des décisions prises.

2017-10-086. SERVICE ASSAINISSEMENT : ANNULATION DE FACTURES - RECTIFICATIF

M. le Maire rappelle que par délibération en date du 27 juin 2017, le Conseil Municipal a notamment décidé d’annuler le titre de recettes n° 24 émis le 13 août 2008 au nom de la Société LINDEN Habitat pour un montant de 3 965 €.

Ce titre correspondait à la taxe de raccordement au réseau d’assainissement due dans le cadre de son projet de construction, 13a rue Sainte Odile.

Or, il s’est avéré par la suite que le titre concerné a été soldé. Il y a donc lieu d’annuler la décision d’annulation précitée.

VU l’avis de la Commission des Finances et du Développement Economique en date du 19 octobre 2017,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

décide d’annuler la décision du Conseil Municipal en date du 27 juin 2017 en ce qui concerne l’annulation

du titre n° 24 émis le 13 août 2008 au nom de la Société LINDEN Habitat pour un montant de 3 965 €,

autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer l’ensemble des pièces découlant de la présente

délibération.

2017-10-087. AIDES FINANCIERES COMMUNALES POUR LE RAVALEMENT DES FAÇADES ET LA VALORISATION DU PATRIMOINE

M. le Maire rappelle que par délibérations des 10 novembre 2009 et 5 juillet 2012, le Conseil Municipal avait revu le dispositif des aides communales pour le ravalement des façades et la valorisation du patrimoine.

Ce dispositif avait été mis en place dès décembre 2000 en étroite collaboration avec le Conseil Général. Les bâtiments susceptibles d’être subventionnés avaient été préalablement cartographiés par la Ville et le Département.

Il est proposé de reconsidérer une partie des aides communales pour notamment :

• valoriser davantage les travaux entrepris sur des maisons à colombage,

• et revoir les montants attribués dans le cadre de travaux réalisés par le propriétaire lui-même.Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 24 octobre 2017

CONSIDERANT qu’il y a lieu de modifier le dispositif des aides communales pour le ravalement des façades et la valorisation du patrimoine,

VU le tableau des aides communales soumis à l’approbation du Conseil,

VU l’avis de la Commission des Finances et du Développement Economique en date du 5 septembre 2017,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

décide d’appliquer les nouvelles aides financières pour les dossiers déposés à compter du 1er janvier 2018,

autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à octroyer et à verser les subventions conformément au

tableau joint à la présente délibération,

autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer l’ensemble des pièces découlant de la présente

délibération.

2017-10-088. RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION AU DISPOSITIF D’AIDE A L’HABITAT TRADITIONNEL BAS-RHINOIS

M. le Maire rappelle que par délibération en date du 5 juillet 2012, le Conseil Municipal a approuvé une convention de partenariat à passer avec le Conseil Départemental du Bas-Rhin au titre de la valorisation du patrimoine. Ladite convention est arrivée à échéance le 30 avril 2017.

Le Conseil Départemental a décidé de maintenir ce dispositif d’aide à l’habitat traditionnel bas-rhinois visant à améliorer et embellir les anciennes maisons bas-rhinoises dont la date de construction est antérieure à 1900.

Il est donc proposé de renouveler ce partenariat pour une nouvelle période de trois ans, soit du 1er mai 2017 au 30 avril 2020.

Dans le cadre de ce partenariat, le Conseil Départemental s’engage à verser les aides suivantes :

Nature des travaux Aide du Département

Peintures 2,30 €/m²

Crépissage 3,10 €/m²

Couverture 3,10 €/m²

Fenêtres 38,50 € par unité

Paire de volets 38,50 € par paire

Porte extérieure 77 € par unité

Réfection de tous les éléments en pierre de taille 15 % du coût de réfection

Par délibérations des 10 novembre 2009 et 5 juillet 2012, le Conseil Municipal a fixé comme suit les aides communales :Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 24 octobre 2017

Nature des travaux Aide de la Commune

Peintures 3 €/m²

Crépissage – Maison sans colombage 4 €/m²

Crépissage – Maison avec colombage 8 €/m²

Couverture 4 €/m²

Fenêtres 40 € par unité

Paire de volets 45 € par paire

Porte extérieure 80 € par unité

Réfection de tous les éléments en pierre de taille 15 % du coût de réfection

A compter du 1er janvier 2018, seront appliquées les aides décidées par délibération du 24 octobre 2017.

CONSIDERANT que la convention de partenariat passée en 2012 avec le Département est arrivée à échéance le 30 avril dernier,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de soutenir les travaux de valorisation du patrimoine,

VU les délibérations du Conseil Municipal en date du 10 novembre 2009 et 5 juillet 2012 fixant les aides communales pour le ravalement des façades et la valorisation du patrimoine,

VU l’avis de la Commission des Finances et du Développement Economique en date du 19 octobre 2017,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

approuve les termes de la convention de partenariat à passer avec le Conseil Départemental du Bas-Rhin au

titre de la valorisation du patrimoine,

autorise la Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer ladite convention dans la teneur proposée, ainsi

que l’ensemble des pièces découlant de la présente délibération.

2017-10-089. ACQUISITION DE TERRAINS DE VOIRIE : IMPASSE DU BOSQUET

Dans le cadre de la régularisation des terrains de voirie appartenant encore à des propriétaires privés riverains, M. Paul HECHT, Adjoint au Maire, propose d’acquérir les terrains sous-mentionnés situés impasse du Bosquet :

Section Parcelle Lieudit Superficie

36 103(B) 5 impasse du Bosquet 0,94 a

36 99(B) 10 impasse du Bosquet 0,90 a

Par promesses de cession signées respectivement le 4 septembre et le 24 août 2017, les propriétaires concernés ont donné leur accord pour une cession à l’euro symbolique.

VU la promesse de cession signée le 24 août 2017,

VU la promesse de cession signée le 4 septembre 2017,

VU l’avis favorable de la Commission des Finances et du Développement Economique du 19 octobre 2017,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 24 octobre 2017

décide d’acquérir les terrains cadastrés comme suit :

Section Parcelle Lieudit Superficie

36 103(B) 5 impasse du Bosquet 0,94 a

36 99(B) 10 impasse du Bosquet 0,90 a

approuve le prix de cession fixé à l’€uro symbolique,

autorise un Adjoint à signer l’acte de vente qui sera dressé en la forme administrative.

2017-10-090. ECHANGE DE TERRAINS : RUE DES VOSGES - NEHWILLER

M. Paul HECHT, Adjoint au Maire, informe le Conseil que dans le cadre de l’aménagement d’une placette, rue des Vosges à NEHWILLER, un riverain a donné son accord pour céder à la Ville les terrains cadastrés comme suit :

Section Parcelle Lieudit Superficie

316/08

316/08

75/26

76/26

Rue des Vosges

Rue des Vosges

0,22 a

0,02 a

0,24 a

En contrepartie, la Ville cède au riverain, le terrain cadastré sous :

Section Parcelle Lieudit Superficie

316/08 78/34 Place publique 0,02 a

avec versement d’une soulte pour un montant de 1 628 €.

VU la promesse d’échange signée le 4 septembre 2017,

VU l’avis favorable de la Commission des Finances et du Développement Economique du 19 octobre 2017,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

décide l’échange du terrain cadastré sous :

Section Parcelle Lieudit Superficie

316/08 78/34 Place publique 0,02 a

appartenant à la Ville de REICHSHOFFEN, contre les terrains cadastrés sous :

Section Parcelle Lieudit Superficie

316/08

316/08

75/26

76/26

Rue des Vosges

Rue des Vosges

0,22 a

0,02 a

0,24 a

fixe une soulte de 1 628 €,

autorise un Adjoint à signer l’acte d’échange qui sera dressé en la forme administrative.Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 24 octobre 2017

2017-10-091. AMENAGEMENT D’UNE AIRE DE JEUX A NEHWILLER

M. Paul HECHT, Adjoint au Maire, rappelle aux Conseillers que le 27 juin 2017, la Ville confiait au Bureau d’Etudes BEREST une mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’un city-stade et d’une aire de jeux rue des Pruniers à NEHWILLER.

Cet équipement est prévu sur la moitié aval de l’ancien terrain de football de NEHWILLER, la moitié amont étant réservée à des manifestations comme l’open-air.

L’avant-projet proposé par BEREST prévoit :

• la réalisation d’un city-stade d’une dimension de 20 m x 12 m avec clôture pare-ballon sur 2 côtés, avec un sol sportif en gazon synthétique, avec équipement semblable à celui de la rue de la Castine,

• la création de gradins en blocs de grès pour rattraper le dénivelé,

• la création d’une aire de jeux pour des enfants de 3 à 10 ans avec sol amortissant en copeaux de bois délimitée par une haie arbustive,

• la création d’une aire de rencontre avec tables et bancs et d’une petite aire de pétanque,

• la plantation d’une douzaine d’arbres fruitiers pour arborer les abords et d’une haie fruitière le long du chemin longeant l’espace aménagé,

• la création d’une aire de stationnement de 5 places ainsi que la mise en place d’un râtelier à vélos.

Cet avant-projet a été soumis pour avis aux habitants lors d’une réunion publique qui s’est tenue en Mairie de NEHWILLER le 6 octobre dernier.

La plantation des haies et des arbres fruitiers se fera en partenariat entre l’Association des Arboriculteurs de REICHSHOFFEN et les habitants du village avec comme orientations principales l’initiation, la formation et l’appropriation de ces plantations par les habitants.

VU l’avis de la Commission de Développement de la Ville du 17 octobre 2017,

VU les crédits inscrits au Budget Primitif 2017,

Le Conseil, après en avoir délibéré, par 24 voix pour, 2 voix contre (Mrs CONTINO et B. SCHMITT) et 1 abstention (M. HASSENFRATZ) :

approuve l’avant-projet de création d’une aire de jeux rue des Pruniers à NEHWILLER tel que décrit ci-avant,

avec une réalisation en deux tranches,

autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à lancer l’appel d’offres pour ce projet, et à signer toutes les

pièces relatives à la présente délibération.

2017-10-092. RAPPORT ANNUEL 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS

M. le Maire rappelle que la loi n° 95-101 du 2 février 1995 (dite loi Barnier) relative au renforcement de la protection de l’environnement et son décret d’application n° 2000-404 du 11 mai 2000, font obligation aux collectivités d’informer l’usager du service rendu notamment pour l’élimination des déchets ménagers.

A cet effet, le SMICTOM du Nord du Bas-Rhin a établi un rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets qui doit faire l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal.

Pour 2016, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets établi par le SMICTOM du Nord du Bas-Rhin donne les indications suivantes :Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 24 octobre 2017

Nombre de communes 81 communes regroupées au sein de 5 Communautés de Communes

Population desservie 91 602 (- 0,1 % par rapport à 2014)

Nombre de déchetteries 11

Déchets collectés et traités 56 570 tonnes (57 901 tonnes en 2015)

Déchets produits par habitant 617 kg (632 kg en 2015)

Déchets valorisés 77,7 % (57,3 % en 2015)

Incinération : 11 493 tonnes (4 228 tonnes en 2015)

Valorisation : 29 416 tonnes (26 109 tonnes en 2015)

Enfouissement : 12 523 tonnes (24 632 tonnes en 2015)

Stockage : 73 tonnes (amiante) (64 tonnes en 2015)

Conteneurs de proximité : 3 065 tonnes de verre

L'augmentation des tonnages incinérés améliore le taux de

valorisation de 20,5 % par rapport à 2015.

Tonnages en 2016 par rapport à 2015

Ordures ménagères résiduelles : - 12,3 % (- 20kg/hab/an)

Collecte sélective : + 1,1 % (+ 0,6kg/hab/an)

Déchetteries : + 5,4 % (+ 17,8 kg/hab/an)

Verre (conteneurs de proximité) : + 6 % (+ 2,1kg/hab/an)

DIB, amiante, NR Communes : - 53 % (- 12kg/hab/an)

Collectes en apport personnel : Les tonnages de déchets

collectés en apport personnel sont en hausse de 5,5 % en 2016

par rapport à 2015, soit + 20 kg/hab. Les apports en

déchetteries et conteneurs à verre représentent 382

kg/hab/an.

Collectes en Porte à Porte : 36,2 %

Ordures ménagères résiduelles : 166kg/hab/an (212kg/hab

en 2015)

Collecte sélective : 58kg/hab/an (1kg de plus qu'en 2015)

soit 224kg/hab/an

Coût de la collecte et du traitement 5 867 479 € (5 463 311 € en 2015)

Montant des participations versées par les

collectivités membres du Syndicat 9 065 725 € (idem qu'en 2015)

Dépenses de fonctionnement : 10 701 701,70 € (+ 6,98 %)

Recettes de fonctionnement : 12 418 436,98 € (+ 10,36 %)

Dépenses d'investissement : 1 877 372,23 €

Recettes d'investissement : 537 042,54 €

Devenir des déchets

Budget 2016

Indicateurs techniques

M. le Maire commente le document du rapport joint à la convocation.

Après les explications de M. le Maire,

Le Conseil prend acte du rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.

La séance est levée à 21 h 35.