Conseil Municipal - CM 170912

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Conseil Municipal - CM 170912 Document publié le Mardi 12 septembre 2017 par la commune de Reichshoffen. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 170912)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Assurance, Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 12 septembre 2017

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 12 septembre 2017

L’an Deux Mille Dix-Sept, le douze septembre, les membres du Conseil Municipal de la Ville de REICHSHOFFEN, légalement convoqués le 6 septembre 2017, se sont réunis en séance ordinaire, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Hubert WALTER, Maire.

Présents : Monsieur le Maire Hubert WALTER,

Madame le Maire Délégué Sylvie JACOB-RIEGERT,

Mesdames et Messieurs les Adjoints Paul HECHT, Yvette DUSCH, Pierre-Marie REXER, Monique POGNON (à partir du point n° 2017-09-082), Olivier RISCH et Marie-Lyne UNTEREINER (à partir du point n° 2017-09-071),

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux Jean-Louis GRUSSENMEYER, Pierre LORENTZ, Louis KOENIG, Martine HOLTZMANN, Monique MACHI, Francis ROESSLINGER, Michel SCHMITT, Nathalie GASSER, Adèle KERN, Thierry BURCKER, Jean-Michel LAFLEUR, Eliane WAECHTER, Céline ULLMANN, Magalie WAECHTER, Bernard SCHMITT, Giuseppe CONTINO, Chantal PLACE et Marc HASSENFRATZ.

Absents excusés avec procuration :

• Mme Monique POGNON a donné procuration à M. Pierre-Marie REXER (jusqu’au point n° 2017-09-082),

• Mme Marie-Lyne UNTEREINER a donné procuration à M. Paul HECHT

(jusqu’au point n° 2017-09-071),

• Mme Carole GOMEZ a donné procuration à M. Jean-Michel LAFLEUR,

• M. Michel MEYER a donné procuration à M. Hubert WALTER.

Absente excusée :

• Mme Aline THEVENOT.

Assistaient également à la réunion :

• M. Patrick BETTINGER, Directeur Général des Services,

• M. Laurent WOLFSTIRN, Directeur des Services Techniques.

CALCUL DU QUORUM : 29 : 2 = 15 (nombre arrondi à l’entier supérieur).

(Les Conseillers Municipaux absents, même s’ils ont délégué leur droit de vote à un collègue, n’entrent pas dans le calcul du quorum).

Le quorum étant atteint avec 24 présents au moment de l’ouverture de la séance, le Conseil Municipal peut délibérer valablement.

Secrétaire de séance titulaire : M. Pierre LORENTZ.

Secrétaire adjoint : M. Patrick BETTINGER, Directeur Général des Services.

Ville de Ville de Ville de Ville de

Reichshoffen Reichshoffen Reichshoffen ReichshoffenVille de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 12 septembre 2017

O R D R E D U J O U R

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

2017-09-070 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 juin 2017

2017-09-071 Point d’information concernant les décisions prises par le Maire en vertu des délégations accordées par le Conseil Municipal le 8 avril 2014 en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

AFFAIRES FINANCIERES

2017-09-072 Budget Principal 2017 : Décision budgétaire modificative n° 1

2017-09-073 Renouvellement du marché de fourniture et acheminement de gaz naturel rendu site et services associés

2017-09-074 Conventions de souscription et de financement à passer avec la Fondation du Patrimoine dans le cadre des travaux de restauration du bâtiment de la Cour des Tanneurs

2017-09-075 Convention de mandat pour le dépôt et la valorisation des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) à passer avec l’Association pour le Développement de l’Alsace du Nord (ADEAN)

DOMAINE ET PATRIMOINE

2017-09-076 Convention à passer avec l’Association Théâtre Alsacien de REICHSHOFFEN-NEHWILLER au titre de la mise à disposition d’un local

2017-09-077 Avenant à la convention de mise à disposition d’équipements et d’installations sportifs passée le 12 novembre 2002 avec le Basket Club des Vosges du Nord

2017-09-078 Avenant à la convention de mise à disposition du foyer socio-éducatif (Gymnase C) passée le 12 novembre 2003 avec l’Association Saint-Georges de REICHSHOFFEN

PERSONNEL

2017-09-079 Modification du tableau des effectifs communaux

DEVELOPPEMENT URBAIN

2017-09-080 Cour des Tanneurs – Travaux de réhabilitation : Attribution du lot n° 3 « Couverture » Rectificatif

AUTRES DOMAINES

2017-09-081 Location du lot de chasse n° 6 :

Résiliation de la convention de gré à gré passée le 25 octobre 2014

2017-09-082 Rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement

2017-09-083 Rapport d’activités 2016 de la Communauté de Communes du Pays de NIEDERBRONN- les-BainsVille de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 12 septembre 2017

C O M P T E - R E N D U

Monsieur le Maire ouvre la séance à vingt heures. Il rappelle l’ordre du jour et fait procéder à l’appel des membres présents.

2017-09-070. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2017

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 4 abstentions (Mme M. WAECHTER, Mrs KOENIG, ROESSLINGER et HASSENFRATZ) :

approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 juin 2017.

Arrivée de Mme Marie-Lyne UNTEREINER au point n° 2017-09-071.

2017-09-071. POINT D’INFORMATION CONCERNANT LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DES DELEGATIONS ACCORDEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE 8 AVRIL 2014 EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Période du 19 juin au 3 septembre 2017

Alinéa 4 : Passation des marchés et accords-cadres à procédure adaptée

Date Objet de la décision

4.7.2017

Contrat de maintenance : Logiciel et matériel associé de gestion des droits de place Prestataire : PANTERGA Systèmes à MANOSQUE

Coût annuel : 690 € H.T. soit 828 € T.T.C.

7.7.2017

Travaux de voirie : Rue de Haguenau – Route de Strasbourg

Titulaire : SOTRAVEST – 67110 OBERBRONN

Montant : 148 227,24 € T.T.C.

Alinéa 6: Contrats d’assurance

Date Objet de la décision

28.6.2017

Sinistre : Lampadaire – Rue des Acacias

Montant estimé des frais de réparation : 1 838,71 €

Versement d’un 1er remboursement : 470,97 €

Alinéa 8: Concessions dans les cimetières

Date Objet de la décision

1 concession a été signée depuis le dernier Conseil Municipal.

Après les explications de M. le Maire,

Le Conseil prend acte des décisions prises.Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 12 septembre 2017

2017-09-072. BUDGET PRINCIPAL 2017 : DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 1

M. le Maire rappelle que la participation communale au financement des travaux réalisés sur le réseau d’eau potable de la Ville par le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de REICHSHOFFEN et Environs fait désormais l’objet d’un règlement sous forme de subvention d’équipement.

A ce titre, et en accord avec les services de la Trésorerie, des crédits d’un montant de 102 300 € ont été prévus à l’article 204172 (Subventions d’équipement versées à d’autres établissements publics locaux – Bâtiments et installations), en section d’investissement du Budget Primitif Principal 2017.

Or à l’occasion d’un premier mandat émis le 13 avril dernier, les services précités ont imposé une imputation de ces dépenses au compte 2041582 (Subventions d’équipement versées à d’autres groupements – Bâtiments et installations).

Il y a donc lieu de procéder à un virement de crédits d’un montant de 102 300 € de l’article 204172 à l’article 2041582 du budget principal.

VU l’avis de la Commission des Finances et du Développement Economique en date du 5 septembre 2017,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

approuve le virement de crédits suivant en section d’investissement du budget principal :

102 300 € de l’article 204172 à l’article 2041582,

autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer l’ensemble des pièces découlant de la présente

délibération.

2017-09-073. RENOUVELLEMENT DU MARCHE DE FOURNITURE ET D’ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL RENDU SITE ET SERVICES ASSOCIES

M. le Maire rappelle au Conseil que le 27 décembre 2016, un marché de fourniture et acheminement de gaz naturel rendu site et services associés a été signé avec l’entreprise TOTAL Energie Gaz.

Ce marché arrivant à échéance le 31 décembre prochain, il est proposé de lancer une nouvelle consultation sur une durée plus importante, soit 4 années à compter du 1er janvier 2018.

A titre indicatif, il rappelle que la dépense prévisionnelle annuelle était fixée à 111 279,23 € T.T.C. pour 2017.

Pour les trois derniers exercices clos, la dépense moyenne annuelle s’élève à 119 326 €, avec un montant maximum de 129 500 € en 2014.

Sont concernés les sites suivants :

• 12 quai du Rothgraben (Logement 1er étage + Halte-Garderie),

• 8 faubourg de Niederbronn (Logement),

• 24 rue de la Liberté (Maison des Associations),

• 24 rue du Cerf (Logements),

• 22 rue du Cerf (Groupe Scolaire « Pierre de Leusse »),

• 26 rue de la Liberté (Groupe Scolaire « François Grussenmeyer »),

• 8 rue des Cuirassiers (Hôtel de Ville),

• 2 rue du Stade (Complexe Sportif + Logement de fonction du concierge),

• Rue de la Castine (Espace Cuirassiers).Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 12 septembre 2017

CONSIDERANT que le marché de fourniture et acheminement de gaz naturel passé le 27 décembre 2016 avec l’entreprise TOTAL Energie Gaz arrive à échéance le 31 décembre prochain,

CONSIDERANT qu’un nouveau marché passé pour une durée plus importante permettra de figer le prix au MWh (mégawattheure) pendant la durée concernée,

VU l’avis de la Commission des Finances et du Développement Economique en date du 5 septembre 2017,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

autorise le Maire à lancer un nouvel appel d’offres pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2018,

autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer l’ensemble des pièces découlant de la présente

délibération.

2017-09-074. CONVENTIONS DE SOUSCRIPTION ET DE FINANCEMENT A PASSER AVEC LA FONDATION DU PATRIMOINE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE RESTAURATION DU BÂTIMENT DE LA COUR DES TANNEURS

M. le Maire rappelle que dans le cadre de la restauration de la Cour des Tanneurs et de son bâtiment, le Conseil Municipal, par délibération en date du 7 février dernier, a approuvé le programme des travaux et sollicité notamment une subvention de la part du Conseil Régional au titre de la préservation et la restauration du patrimoine non protégé.

Les projets éligibles au dispositif d’aide susmentionné doivent notamment répondre au critère suivant :

• Adhésion et souscription auprès de la Fondation du Patrimoine.

Après négociation, la Fondation du Patrimoine soumet à l’approbation du Conseil Municipal :

• Une convention de souscription établie sur la base d’une collecte minimum de 70 000 €,

• Une convention de financement par laquelle la Fondation du Patrimoine s’engage à verser à la Ville une aide financière de 5 000 €.

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 mars 2017 approuvant le Budget Primitif 2017 – Budget Principal et confirmant l’adhésion à la Fondation du Patrimoine au titre de l’année 2017,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 7 février 2017 approuvant le programme de restauration de la Cour des Tanneurs et sollicitant les aides susceptibles d’être accordées par le Conseil Régional du Grand Est et la Société d’Histoire et d’Archéologie de REICHSHOFFEN et Environs au titre de la 1ère tranche de travaux prévue en 2017,

VU les critères imposés par le Conseil Régional du Grand Est pour l’obtention de subventions au titre de la préservation et la restauration du patrimoine non protégé,

CONSIDERANT que le projet de restauration du bâtiment, Cour des Tanneurs, peut émarger au dispositif précité,

VU le projet de convention de souscription proposé par la Fondation du Patrimoine,

VU le projet de convention de financement proposé par la Fondation du Patrimoine,

VU l’avis de la Commission des Finances et du Développement Economique en date du 5 septembre 2017,Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 12 septembre 2017

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

décide de lancer une souscription publique dans le cadre du financement des travaux de restauration de la

Cour des Tanneurs et son bâtiment,

approuve, dans la teneur proposée, la convention de souscription à passer avec la Fondation du Patrimoine,

approuve la convention de financement à passer avec la Fondation du Patrimoine,

autorise la Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer l’ensemble des pièces découlant de la présente

délibération.

2017-09-075. CONVENTION DE MANDAT POUR LE DEPÔT ET LA VALORISATION DES CERTIFICATS D’ECONOMIES D’ENERGIE (CEE) A PASSER AVEC L’ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’ALSACE DU NORD (ADEAN)

M. le Maire informe les Conseillers que le mécanisme des Certificats d’Economies d’Energie (CEE), dispositif règlementaire créé en 2006, repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie. Ceux-ci doivent ainsi promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.

Des CEE « bonifiés » spécifiques aux « Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte » (TEPCV) ont été mis en place pour les territoires lauréats ayant signé une convention ou un avenant TEPCV après le 13 février 2017, ce qui est le cas de l’Association pour le Développement de l’Alsace du Nord (ADEAN).

Les collectivités territoriales et leurs regroupements sont éligibles et peuvent déposer des CEE auprès du Pôle National créé à cet effet. Elles peuvent ainsi obtenir des CEE en contrepartie d’actions qui correspondent aux fiches standardisées établies par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire.

Les personnes ou collectivités éligibles peuvent se regrouper et désigner l’une d’entre elles qui obtient pour son compte, les CEE correspondant à l’ensemble des actions de maîtrise de demande de l’énergie éligibles qu’elles ont réalisées.

Dans ce contexte, l’ADEAN se propose de jouer le rôle de « regroupeur » des CEE TEPPCV pour les communes et E.P.C.I. membres de son territoire dans le cadre de son Plan Climat.

L’ADEAN a mis en œuvre un service de regroupement des CEE TEPCV qui comprend :

• le recensement des opérations éligibles,

• le montage des dossiers administratifs,

• le dépôt des demandes auprès des instances,

• le suivi des dossiers jusqu’à l’obtention des certificats,

• la revente en temps des CEE obtenus,

• le versement du produit des CEE aux communes,

• une veille économique et technique sur le sujet.

Le recensement des projets éligibles aux CEE TEPCV Alsace du Nord a été effectué par l’ADEAN de février à mai 2017.

La Commission TEPCV Alsace du Nord s’est réunie le 31 mai 2017 puis le 10 juillet 2017 en présence des E.P.C.I. concernés pour déterminer la liste des projets retenus pour bénéficier des CEE TEPCV Alsace du Nord.Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 12 septembre 2017

D’autre part, l’ADEAN a conclu un contrat de rachat global des CEE TEPCV émanant de son territoire avec ES Energies STRASBOURG permettant de sécuriser le prix de vente pour toute la période d’éligibilité des CEE TEPCV. Le contrat porte sur un engagement ferme de 400 GWh (gigawatt-heure) dans un échéancier répartissant la vente sur 3 dates (fin 2017, mi et fin 2018).

Les projets communaux de rénovation de l’éclairage public, route de Strasbourg (36 677 € H.T.) et faubourg de Niederbronn (24 451 € H.T.) ont été retenus pour bénéficier d’une aide via la vente de Certificats d’Economie d’Energie bonifiés.

Il est donc proposé de passer une convention de mandat avec l’ADEAN définissant les modalités de partenariat entre l’ADEAN et la Ville en matière de CEE TEPCV générés sur le patrimoine de la Ville et retenus pour en bénéficier.

L’ADEAN procédera notamment au dépôt des CEE sur la plateforme informatique nationale dédiée, au fur et à mesure des dossiers complets et par paquets d’un minimum de 65 000 € de dépenses éligibles totales par dépôt (condition règlementaire).

Sitôt les CEE attribués par le pôle national, elle procédera à la vente des CEE à ES Energies puis reversera le montant convenu aux communes pour lesquelles les CEE ont été attribués.

VU le dispositif des Certificat d’Economies d’Energie créé en 2006,

CONSIDERANT que les collectivités territoriales sont éligibles à ce dispositif,

VU le recensement des projets éligibles aux CEE TEPCV Alsace du Nord effectué par l’ADEAN de février à mai 2017,

CONSIDERANT que les projets communaux de rénovation de l’éclairage public, route de Strasbourg (36 677 € H.T.) et faubourg de Niederbronn (24 451 € H.T.) ont été retenus pour bénéficier d’une aide via la vente de Certificats d’Economie d’Energie bonifiés,

VU le projet de convention de mandat pour le dépôt et la valorisation des CEE proposé par l’ADEAN,

VU l’avis de la Commission des Finances et de Développement Economique du 5 septembre 2017,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

décide de passer une convention de mandat avec l’Association pour le Développement de l’Alsace du Nord

(ADEAN) pour le dépôt et la valorisation des Certificats d’Economies d’Energie,

approuve, telle que présentée, la convention de mandat proposée par l’ADEAN,

autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer l’ensemble des pièces découlant de la présente

délibération.

2017-09-076. CONVENTION A PASSER AVEC L’ASSOCIATION THEATRE ALSACIEN DE REICHSHOFFEN-NEHWILLER AU TITRE DE LA MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL

M. le Maire rappelle que depuis 2003, la mise à disposition d’équipements, d’installations et de locaux communaux aux associations locales fait l’objet d’une convention entre la Ville et le club utilisateur.

Dans le cadre de ses activités, l’Association Théâtre Alsacien de REICHSHOFFEN-NEHWILLER a sollicité la mise à disposition d’un local pour la réalisation de décors et le stockage de matériel. Suite à l’acquisition du hangar S.N.C.F. situé rue du Chemin de Fer, la Ville est en mesure de répondre à cette demande et de mettre à la disposition de cette association une partie de ce bâtiment d’environ 120 m², 40 m² restant à la disposition des services municipaux.Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 12 septembre 2017

CONSIDERANT que la mise à disposition d’équipements, d’installations et de locaux communaux aux associations locales fait l’objet d’une convention entre la Ville et le club utilisateur,

VU le local mis à la disposition de l’Association Théâtre Alsacien de REICHSHOFFEN-NEHWILLER,

VU l’avis de la Commission des Finances et du Développement Economique du 5 septembre 2017,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

approuve, dans la teneur proposée, la convention de mise à disposition d’un local à l’Association Théâtre

Alsacien de REICHSHOFFEN-NEHWILLER,

autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces

découlant de la présente délibération.

2017-09-077. AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’EQUIPEMENTS ET D’INSTALLATIONS SPORTIFS PASSEE LE 12 NOVEMBRE 2002 AVEC LE BASKET CLUB DES VOSGES DU NORD

M. le Maire rappelle que le 12 novembre 2002, la Ville a passé avec l’Association Basket Club des Vosges du Nord une convention de mise à disposition d’équipements et d’installations sportifs.

Le 1er juillet 2017, dans le cadre d’une fusion absorption, le B.C.V.N. a été intégré dans le Basket Club Nord Alsace (B.C.N.A.).

Conformément aux dispositions des statuts de cette nouvelle association, un établissement secondaire a été créé à REICHSHOFFEN à l’adresse : COSEC de REICHSHOFFEN - 2 rue du Stade - 67110 REICHSHOFFEN.

L’objectif de cet établissement est d’assurer par délégation et dans le cadre des directives du Comité et du Bureau Directeur :

• les fonctions logistiques relatives aux équipes/activités affectées au secteur REICHSHOFFEN/NIEDERBRONN,

• les interfaces avec les collectivités publiques ou privées locales,

• le relais du développement de la dynamique du bénévolat à REICHSHOFFEN et NIEDERBRONN,

• toute autre activité prévue dans le règlement intérieur de l’association.

Ledit établissement est animé par un Comité de Pilotage composé d’au-moins 10 membres élus issus du Comité Directeur de l’association et placé, par délégation, sous la responsabilité d’un Vice-Président issu du B.C.V.N.

Compte tenu de cette nouvelle situation, il y a lieu de passer un avenant à la convention du 12 novembre 2002 précisant les dispositions suivantes :

• L’établissement local précité, avec son responsable local, prend à son compte les engagements et les obligations prévus par la convention signée le 12 novembre 2002 au bénéfice de l’association Basket Club des Vosges du Nord (Section de l’association Saint-Georges de REICHSHOFFEN), convention à laquelle l’avenant fait référence.

• L’établissement local s’engage à informer la commune dans les plus brefs délais de tout changement concernant l’activité basket et l’existence de l’établissement local, sa composition et ses missions.

• Tout changement concernant l’activité basket, la composition, les missions et l’existence de l’établissement local entraîne de facto l’annulation de l’avenant.

• L’avenant est conclu pour une période d’un an, renouvelable par tacite reconduction d’année en année, sauf en cas de changements précisés à l’alinéa précédent.

• Toutes les autres dispositions de la convention passée le 12 novembre 2002 restent inchangées.Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 12 septembre 2017

VU la convention passée le 12 novembre 2002 avec le Basket Club des Vosges du Nord au titre de la mise à disposition d’équipements et d’installations sportifs,

VU l’absorption du Basket Club des Vosges du Nord par la Basket Club Nord Alsace le 1er juillet 2017,

VU la création d’un établissement secondaire sur le site de REICHSHOFFEN avec à sa tête un Comité de Pilotage placé sous la responsabilité d’un Vice-Président issu du B.C.V.N.

CONSIDERANT par ailleurs que le B.C.N.A. s’est engagé à pérenniser l’activité basket à REICHSHOFFEN et NIEDERBRONN pour les jeunes et les équipes évoluant au niveau régional,

VU l’avis de la Commission des Finances et du Développement Economique du 5 septembre 2017,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

approuve, dans la teneur proposée, l’avenant n° 1 à la convention de mise à disposition d’équipements et

d’installations sportifs passée le 12 novembre 2002 avec le Basket Club des Vosges du Nord,

autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer ledit avenant ainsi que toutes les pièces découlant

de la présente délibération.

2017-09-078. AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU FOYER SOCIO- EDUCATIF (GYMNASE C) PASSEE LE 12 NOVEMBRE 2003 AVEC L’ASSOCIATION SAINT-GEORGES DE REICHSHOFFEN

M. le Maire rappelle que le 12 novembre 2003, la Ville a passé avec l’Association Saint-Georges de REICHSHOFFEN une convention de mise à disposition du foyer socio-éducatif (Gymnase C).

Au cours des dernières années, ce local était principalement occupé et géré par le Basket Club des Vosges du Nord, section de l’Association Saint-Georges.

Le 1er juillet 2017, dans le cadre d’une fusion absorption, le B.C.V.N. a été intégré dans le Basket Club Nord Alsace (B.C.N.A.).

Conformément aux dispositions des statuts de cette nouvelle association, un établissement secondaire a été créé à REICHSHOFFEN à l’adresse : COSEC de REICHSHOFFEN - 2 rue du Stade - 67110 REICHSHOFFEN.

L’objectif de cet établissement est d’assurer par délégation et dans le cadre des directives du Comité et du Bureau Directeur :

• les fonctions logistiques relatives aux équipes/activités affectées au secteur REICHSHOFFEN/NIEDERBRONN,

• les interfaces avec les collectivités publiques ou privées locales,

• le relais du développement de la dynamique du bénévolat à REICHSHOFFEN et NIEDERBRONN,

• toute autre activité prévue dans le règlement intérieur de l’Association.

Ledit établissement est animé par un Comité de Pilotage composé d’au-moins 10 membres élus issus du Comité Directeur de l’Association et placé, par délégation, sous la responsabilité d’un Vice-Président issu du B.C.V.N.

L’Association Saint-Georges ne souhaitant pas assurer la gestion du foyer socio-éducation dont l’établissement local du B.C.N.A. sera le principal occupant, il y a lieu de passer un avenant à la convention du 12 novembre 2003 précisant les dispositions suivantes :Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 12 septembre 2017

• L’établissement local précité, avec son responsable local, prend à son compte les engagements et les obligations prévus par la convention signée le 12 novembre 2003 au bénéfice de l’Association Saint- Georges, convention à laquelle l’avenant fait référence.

• L’établissement local s’engage à informer la commune dans les plus brefs délais de tout changement concernant l’activité basket et l’existence de l’établissement local, sa composition et ses missions.

• Tout changement concernant l’activité basket, la composition, les missions et l’existence de l’établissement local entraîne de facto l’annulation de l’avenant.

• L’avenant est conclu pour une période d’un an, renouvelable par tacite reconduction d’année en année, sauf en cas de changements précisés à l’alinéa précédent.

• En cas de besoin, et hors période d’utilisation par l’établissement local du B.C.N.A, priorité est accordée à l’Association Saint-Georges en termes d’utilisation du foyer socio-éducatif.

• Toutes les autres dispositions de la convention passée le 12 novembre 2003 restent inchangées.

VU la convention passée le 12 novembre 2003 avec l’Association Saint-Georges de REICHSHOFFEN au titre de la mise à disposition du foyer socio-éducatif (gymnase C),

VU l’absorption du Basket Club des Vosges du Nord par la Basket Club Nord Alsace le 1er juillet 2017,

VU la création d’un établissement secondaire sur le site de REICHSHOFFEN avec à sa tête un Comité de Pilotage placé sous la responsabilité d’un Vice-Président issu du B.C.V.N.

VU l’avis de la Commission des Finances et du Développement Economique du 5 septembre 2017,

Et en accord avec l’Association Saint-Georges,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 1 abstention (Mme PLACE, Présidente de l’Association Saint-Georges) :

approuve, dans la teneur proposée, l’avenant n° 1 à la convention de mise à disposition du foyer socio-

éducatif (Gymnase C) passée le 12 novembre 2003 avec l’Association Saint-Georges de REICHSHOFFEN,

autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer ledit avenant ainsi que toutes les pièces découlant

de la présente délibération.

2017-09-079. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX

VU le tableau des effectifs communaux,

VU les crédits budgétaires,

CONSIDERANT que le contrat d’un agent des espaces verts prend fin le 12 octobre 2017, et qu’il est proposé de le reconduire dans ses fonctions,

CONSIDERANT que les contrats de deux agents d’entretien prennent respectivement fin le 25 et le 31 octobre 2017, et qu’il est proposé de les reconduire dans leurs fonctions,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

décide de créer, à compter du 13 octobre 2017, un poste permanent d’adjoint technique à temps complet

et d’indexer sa rémunération sur le 4ème échelon dudit grade, indice brut 351 (IM 328),

décide de créer, à compter du 26 octobre 2017, un poste permanent d’adjoint technique à temps non

complet (22,5/35ème) et d’indexer sa rémunération sur le 5ème échelon dudit grade, indice brut 352 (IM 329),Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 12 septembre 2017

décide de créer, à compter du 1er novembre 2017, un poste permanent d’adjoint technique à temps non

complet (17,5/35ème) et d’indexer sa rémunération sur le 3ème échelon dudit grade, indice brut 349 (IM 327),

décide d’appliquer à ces postes la rémunération conforme aux dispositions réglementaires en vigueur, y

compris le régime indemnitaire qui est laissé à l’appréciation du Maire,

autorise le Maire à signer l’ensemble des pièces découlant de la présente délibération.

2017-09-080. COUR DES TANNEURS – TRAVAUX DE REHABILITATION :

ATTRIBUTION DU LOT N° 3 « COUVERTURE » - RECTIFICATIF

M. HECHT, Adjoint au Maire, rappelle que par délibération du 27 juin 2017, le Conseil Municipal approuvait l’attribution des travaux pour les 12 lots relatifs à la rénovation du bâtiment de la Cour des Tanneurs, programme 2017.

Pour l’attribution du lot 3 « Couverture », le montant T.T.C. indiqué est erroné. En effet le montant H.T. de l’offre de l’entreprise KLEBER retenue est de 24 666,70 soit 29 600,04 T.T.C. et non 26 600,04 T.T.C. comme délibéré.

VU l’avis de la Commission des Finances et du Développement Economique du 5 septembre 2017,

VU l’avis de la Commission du Développement de la ville du 5 septembre 2017,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

décide d’annuler la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2017 pour l’attribution de lot 3

« Couverture », relatif à la rénovation du bâtiment de la Cour des Tanneurs, programme 2017, à l’entreprise KLEBER pour un montant de 26 600,04 € T.T.C.

approuve l’attribution des travaux du lot 3 « Couverture », relatifs à la rénovation du bâtiment de la Cour

des Tanneurs, programme 2017, à l’entreprise KLEBER pour un montant de 24 666,70 € H.T. soit 29 600,04 € T.T.C.

autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer le marché avec l’entreprise KLEBER pour le montant

de 24 666,70 € H.T. soit 29 600,04 € T.T.C. ainsi que toutes les pièces relatives à la présente délibération.

2017-09-081. LOCATION DU LOT DE CHASSE COMMUNAL N° 6 :

RESILIATION DE LA CONVENTION DE GRE A GRE PASSEE LE 25 OCTOBRE 2014

M. Paul HECHT, Adjoint au Maire, informe le Conseil que par suite d’un non-respect permanent des clauses financières, et notamment des délais de paiement, prévues par la convention de gré à gré passée le 25 octobre 2014 avec la Société Civile de Chasse du Riesthal au titre de la location du lot de chasse communal n° 6, la Ville, par courrier du 6 juin 2017, a sollicité l’avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage en vue de la résiliation de ladite convention.

Au préalable, une lettre de mise en demeure (Recommandée avec accusé de réception) avait été adressée au locataire le 3 avril 2017 suite au non-respect des dates d’échéance à la fois du loyer dû à la ville et des contributions dues au Fonds Départemental d’Indemnisation des Dégâts de Sangliers du Bas-Rhin.

Réunie le 15 juin 2017, la Commission précitée s’est prononcée à l’unanimité en faveur de la poursuite de la procédure de résiliation engagée par la commune conformément aux dispositions de l’article 37 du Cahier des Charges Type relatif à la période de location des chasses communales du 2 février 2015 au 1er février 2024.Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 12 septembre 2017

L’article 37 prévoit que le bail est notamment résilié de plein droit en cas de non-versement du loyer, des charges, des cotisations aux différentes instances cynégétiques et/ou de non-indemnisation des dégâts causés par le gibier rouge.

Le 22 juin 2017, la Commission Consultative Communale de la Chasse, réunie à cet effet, à l’unanimité, a également émis un avis favorable à la poursuite de la procédure de résiliation.

COMPTE TENU du non-respect permanent des clauses financières, et notamment des délais de paiement, prévues par la convention de gré à gré passée le 25 octobre 2014 avec la Société Civile de Chasse du Riesthal au titre de la location du lot de chasse communal n° 6,

VU l’arrêté préfectoral du 8 juillet 2014 définissant le Cahier des Charges Type relatif à la période de location des chasses communales du 2 février 2015 au 1er février 2024,

VU l’article 37 du Cahier des Charges Type relatif aux conditions de résiliation des baux de chasses,

VU la lettre de mise en demeure (Recommandée avec accusé de réception) adressée le 3 avril 2017 au locataire suite au non-respect des dates d’échéance à la fois du loyer dû à la ville et des contributions dues au Fonds Départemental d’Indemnisation des Dégâts de Sangliers du Bas-Rhin,

VU la saisine de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage par courrier du 6 juin 2017,

VU l’avis émis le 15 juin 2017 par la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage,

VU l’avis émis le 22 juin 2017 par la Commission Consultative Communale de la Chasse,

VU l’avis de la Commission des Finances et du Développement Economique du 5 septembre 2017,

CONSIDERANT par ailleurs, qu’à ce jour, la Société Civile de Chasse du Riesthal n’a toujours pas réglé les contributions dues au Fonds Départemental d’Indemnisation des Dégâts de Sangliers du Bas-Rhin,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

décide la résiliation à partir du 2 février 2018 de la convention de gré à gré passée le 25 octobre 2014 avec

la Société Civile de Chasse du Riesthal au titre de la location du lot de chasse communal n° 6,

autorise le Maire à lancer un appel d’offres en vue de la relocation du lot concerné à compter de la même

date,

autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer ledit avenant ainsi que toutes les pièces découlant

de la présente délibération.

Arrivée de Mme Monique POGNON au point n° 2017-09-082.

2017-09-082. RAPPORT ANNUEL 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT

M. Paul HECHT, Adjoint au Maire, rappelle que le décret n° 95-635 du 6 mai 1995 impose aux collectivités de publier, avant le 30 juin de chaque année, un rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau et de l’assainissement. Cette disposition est reprise à l’article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Pour les collectivités faisant partie d’un E.P.C.I. ce rapport doit être présenté à l’organe délibérant avant le 31 décembre suivant la clôture de l’exercice.Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 12 septembre 2017

Pour l’année 2016, le rapport annuel sur la qualité et le prix du service public de l'assainissement, établi par le S.D.E.A. (Syndicat des Eaux et de l'Assainissement du Bas-Rhin) pour le compte de la Ville de REICHSHOFFEN, et complété par les données techniques fournies par le SATESA (Service départemental d’Assistance Technique à l’Exploitation des Systèmes d’Assainissement) et les services techniques de la Ville, donne les indications suivantes :

Le Conseil prend acte du rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement.

2017-09-083. RAPPORT D’ACTIVITES 2016 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NIEDERBRONN-LES-BAINS

M. le Maire rappelle que dans le but d’améliorer le débat démocratique en ce qui concerne les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, a introduit dans le Code Général des Collectivités Territoriales un article L. 5211-39 qui stipule :

« Le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) adresse, chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du Compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’Etablissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique… ».

Le rapport complet, comprenant en plus la composition du Conseil Communautaire, du Bureau et des Commissions ainsi que la revue de presse, est consultable en Mairie.

Prix de l’eau (part assainissement) 1,75 € H.T./m³

Population desservie 5 516 habitants

2 201 dont :

2 030 sur REICHSHOFFEN

171 sur NEHWILLER

253 855 m³ dont :

239 034 m³ pour REICHSHOFFEN

14 821 m³ pour NEHWILLER

Longueur des réseaux E.U. et E.P. 67,300 km

Longueur de réseau nettoyé 5,612 km

Station de pompage 9

Bassin d’orage 1

Déversoirs d’orage 18

Bouches d’égout 1 459

3 407 m³ (à 5,5 % de siccité) dont :

2 041 m³ traités au filtre-presse

1 275 m³ épandus sous forme liquide

Qualité des boues Conforme aux normes pour valorisation agricole

Qualité de l’effluent traité Traitement satisfaisant au niveau de la concentration rejetée dans le milieu naturel

Coût d’exploitation de la station d’épuration 160 091,00 €

Coût d’exploitation des réseaux 115 571,00 €

Travaux réalisés en 2016 -

Recettes d’exploitation 2016 661 823,00 €

Dette au 31.12.2016 904 426,00 €

Production annuelle de boue

Nombre d’abonnés redevables

Volume d’eau soumisVille de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 12 septembre 2017

Après les explications de M. le Maire,

Le Conseil prend acte du rapport d’activités 2016 de la Communauté de Communes du Pays de NIEDERBRONN-les-Bains.

La séance est levée à 21 h 55.