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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20260416 Mission Locale Sarthe Nord Election Delegues
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20260416 Mission Locale Sarthe Nord Election Delegues)
Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Institutions publiques,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
des
Vallées
de
la Braye
et de
l'Anille
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(072-200072692-20260428-20260416-DE| Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le préfet
: 07/05/2026)
Délibération
N°20260416
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-huit
avril
à
20
h
00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
de
l’Anille
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
Valennes,
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Madame
LELONG
Françoise.
Date
de
convocation
17
avril
2026
Date
d'affichage
17
avril
2026
Nombre
de
conseillers
En
exercice
41
Présents
38
Votants
A1
Etaient
Présents :
Mmes
BESNIER
Claire,
BONNEFOY
Béatrice,
BRIGANT
Nicole,
CHAUVEAU
Pascale,
DAVEAU
GAULARD
Justine,
DAVID
Isabelle,
DESILES
Mélanie,
DOLEUX
Evelyne,
DUBOIS
Virginie,
JUMERT
Annie,
LANDEMAINE
Alexandrine,
LELONG
Françoise,
LEPENNETIER
Aude,
MERCIER
Nadine,
NADREAU
Olivia,
STERBA
Éléonora,
VALLOIS-PERNAS
Martine, MM.
BERNARDET
Denis,
BRANJONNEAU
Thierry,
CARON
Michel,
CORBIN
Olivier,
FONTAINE
Eric,
GASCHET
Alain,
GAULTIER
Philippe,
GILLET
Danick,
GRÉMILLON
Patrick,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
MASSÉ
Nicolas,
MORIN
Sébastien,
NASLE
Jérôme,
NICOLAŸ
Christophe,
PIERRE
Frantz,
POTAGE
Jean-Paul,
RALUY
Hugues,
membres
titulaires,
Mme
PASQUIER
Vanessa,
MM.
HUGUET
Jean-Pierre,
ISAMBERT
Stéphane,
membres
suppléants.
Étaient
excusés :
M.
BOSNYAK
Yvan
donne
pouvoir
à
M.
LEDIEU
Christophe
M.
GAUTHIER
Renaud
donne
pouvoir
à Mme
CHAUVEAU
Pascale
M.
GERNOT
Philippe
donne
pouvoir
à
Mme
BRIGANT
Nicole
Mme
DUPONT
Isabelle
remplacée
par
sa
suppléante
Mme
PASQUIER
Vanessa M.
PARIS
Hubert
remplacé
par
son
suppléant
M.
ISAMBERT
Stéphane
M.
POTTIER
Louis
remplacé
par
son
suppléant
M.
HUGUET
Jean-Pierre
Représentant
de
la
commune
de
Cogners,
M.
LEROY
Michel,
Président
de
la délégation
spéciale.
Monsieur
BRANJONNEAU
Thierry
est
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET :
MISSION
LOCALE
SARTHE
NORD
ELECTION
DES
DELEGUES
Vu
la
Loi
du
1° juillet
1901
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
de
l’Anille
;
Vu
les
statuts
de
La
Mission
Locale
Sarthe
Nord.
La
Présidente
expose
que
le
conseil
communautaire
doit
procéder
à
l'élection
de
ses
délégués
au
Conseil
d'administration
de
la
Mission
Locale
Sarthe
Nord.
Elle
rappelle
que
la
CCVBA
membre
de
la
Mission
Locale
est
représentée
par
2
délégués
titulaires
et
2
suppléants.
Les
suppléants
sont
élus
dans
les
mêmes
conditions
que
les titulaires. Elle
rappelle
que
la
participation
financière
de
l’EPCI
à
la
Mission
Locale
Sarthe
Nord
sera
de
19
631,30€,
soit
1,30
€ par
habitant
sur
la
base
de
15
101
habitants
pour
2026.
Les
Missions
Locales
offrent
aux
jeunes
un
accompagnement
global
en
vue
de
leur
insertion
sociale
et
professionnelle,
leur
action
s'organise
autour
de
5 axes.
+
Repérer,
accueillir,
informer
et
orienter,
en
prenant
en
compte
les
spécificités
et
les
besoins
des
jeunes
afin
d’assurer
à chacun
l'égalité
d’accès
aux
droits,
aux
dispositifs
d'aide
aux
services
publics
e
Accompagner
le parcours
d’insertion
: en
construisant
avec les
jeunes
et en
relation
avec
les acteurs
locaux
concernés
les
différentes
étapes
nécessaires
à la
réussite
de
leurs
projets
d'insertion.
e
Agir
pour
l'accès
à l'emploi
: en
travaillant
avec
les employeurs,
les acteurs
du
monde
économique
et
en
concertation
avec
les
autres
membres
du
service
public
de
l'emploi
et
avec
les
organismes
locaux
chargés
de
favoriser
l’accès
à l'emploi.
+
Observer
le
territoire
et
apporter
une
expertise
: afin
de
proposer
des
réponses
adaptées
pour
développer
l'offre
d'insertion
et nourrir
la réflexion
du
service
public
de
l'emploi
sur
l’évolution
souhaitable
et
l'adaptation
des
dispositifs.
e
Développer
une
ingénierie
de
projet
et d'animer
le partenariat
local
: pour
favoriser
l'innovation
et
la
mise
en
œuvre
de
solutions
adaptées
à
l'insertion
des
jeunes,
en
s'appuyant
notamment
sur
un
réseau
de
partenaires
locaux.
La
présidente
rappelle
enfin
que
le
conseil
communautaire
peut
décider,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents,
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret
aux
nominations
des
délégués.
Elle
rappelle
ensuite
que
pour
l'élection
des
délégués,
le
choix
de
l'organe
délibérant
peut
porter
sur
l'un
de
ses
membres. Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité :
-
DECIDE
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret,
-
ELIT à main
levée
les
représentants
de
la Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
de
l’Anille
au
sein
de
la
Mission
Locale
Sarthe
Nord
:
POTAGE
jean-Paul
Titulaire
et siègera
au
Bureau
de
la
Mission
Locale
VALLOIS-PERNAS
Martine
Titulaire
PIERRE
Frantz
Suppléant
DAVEAU
GAULARD
Justine
Suppléant
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
28
avril
2026
Le
secrétaire
de
séance,
La
Présidente,
BRA
U
Thierry
Françoise
LELONG
COMMUN,
de
COMMUNES
des
VALLÉES
de
la BRAYE
et de
l'ANILLE
10,
Rue
Saint-Pierre
72120
SAINT-CALAIS