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Compte-Rendu - 2018.07.05 Compte rendu Document publié le Jeudi 5 juillet 2018 par la commune de Magny-Vernois. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018.07.05 Compte rendu)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Bois et produits du bois, Conseil Municipal du jeudi 5 juillet 2018 Page 1/4

COMMUNE DE

70200 MAGNY-VERNOIS

7 Grande Rue

Tél. 03 84 62 93 61 * Fax 03 84 62 93 64

courriel : mairie.m-vernois@wanadoo.fr

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

DU 5 JUILLET 2018

L’an deux mil dix-huit, le jeudi cinq juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le jeudi vingt-huit juin deux mil dix-huit, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Guy DECHAMBENOIT, Maire.

Effectif légal du Conseil Municipal : 15 Membres du Conseil Municipal en exercice : 14 Membres ayant pris part au vote : 13

Présents : Mmes Nathalie BÉDEL, Nicole BRINGOUT, Sylvie GAUDARD, Carine MIGNARD et Micheline ZELLER ; MM. Georges BOHL, Rémi BUZER, Guy DECHAMBENOIT, Bruno JEANMOUGIN, Daniel NOURRY et Luc ORTEGA.

Absents : Mmes Catherine BOUCHER (a donné procuration à Nathalie BÉDEL) et Valérie FRANCISCO ; M. David REMY (a donné procuration à Daniel NOURRY).

Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le conseil. Madame Nathalie BÉDEL, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

1. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LURE – RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) SUR LA GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PRÉVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI)

Le Maire expose au Conseil Municipal :

Lors de sa séance du 29 mai 2018, la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT), dont le rôle a été d’évaluer les charges supportées par la Communauté de Communes du Pays de Lure (C.C.P.L.) dans le cadre des compétences transférées, a rendu son rapport dont la synthèse suit sur «la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)» :

• Décision sur le périmètre de la compétence transférée :

Le périmètre est précisément défini et n'appelle pas de décisions particulières, les limites étant clairement matérialisées par les 11 communes adhérentes au SIAHVO jusqu’au 31 décembre 2017.

• Décision sur la période de référence :

La période de référence pour le calcul des charges de fonctionnement de la GEMAPI est fixée à 3 années, de 2015 à 2017.

• Décision sur la méthode de calcul et l'évaluation des charges transférées :

La CLECT valide la méthode de calcul et l’évaluation des charges transférées à :

COMMUNES Moyenne sur 3 ans

FROIDETERRE 1 662,76 €

FROTEY LES LURE 2 165,64 €

LA CÔTE 2 551,11 €

LA NEUVELLE LES LURE 1 482,91 €

LES AYNANS 3 291,60 €

LURE 15 950,45 €

MAGNY-VERNOIS 3 225,28 €

ROYE 4 181,95 €

SAINT-GERMAIN 3 245,72 €

VOUHENANS 3 687,01 €

VY LES LURE 2 804,09 €

TOTAL 44 248,52 €

Synthèse générale des décisions de la CLECT sur la GEMAPI

Périmètre :

Le périmètre est précisément défini et n'appelle pas de décisions particulières, les limites étant clairement matérialisées par les 11 communes adhérentes au SIAHVO jusqu’au 31 décembre 2017.

Équipement :

S’agissant d’une cotisation à un syndicat, il n’y a pas de coût d’investissement, ni de transfert d’équipement. Exploitation :

La période de référence pour le calcul des charges de fonctionnement de la GEMAPI est fixée à 3 années, de 2015 à 2017.

Les charges transférées de la GEMAPI sont évaluées à :

COMMUNES Moyenne sur 3 ans

FROIDETERRE 1 662,76 €

FROTEY LES LURE 2 165,64 €

LA CÔTE 2 551,11 €

LA NEUVELLE LES LURE 1 482,91 €

LES AYNANS 3 291,60 €

LURE 15 950,45 €

MAGNY-VERNOIS 3 225,28 €

ROYE 4 181,95 €

SAINT-GERMAIN 3 245,72 €

VOUHENANS 3 687,01 €

VY LES LURE 2 804,09 €

TOTAL 44 248,52 €

Mme Carine MIGNARDConseil Municipal du jeudi 5 juillet 2018 Page 2/4

VOTES : 13 POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 L'exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Précise que la commune de Magny-Vernois n’avait pas la compétence GEMAPI (mise en place à partir du 1er janvier 2018), que la compétence sur les cours secondaires (cheveux) était déjà assurée par la CCPL, et que la commune avait déjà donné la compétence pour l’Ognon et la Reigne pour l’aménagement.

• Adopte le rapport annexé de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT), sur le transfert de la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) à la CCPL.

2. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LURE – RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) SUR LE CONTINGENT SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS Le Maire expose au Conseil Municipal :

Lors de sa séance du 29 mai 2018, la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT), dont le rôle a été d’évaluer les charges supportées par la Communauté de Communes du Pays de Lure (C.C.P.L.) dans le cadre des compétences transférées, a rendu son rapport dont la synthèse suit sur «le contingent Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS)» : • Décision sur le périmètre de la compétence transférée :

Le périmètre est celui des 24 communes de la Communauté de Communes du Pays de Lure. • Décision sur la période de référence :

La période de référence pour le calcul des charges de fonctionnement du contingent SDIS est fixée à 3 années, 2014 à 2016. • Décision sur la méthode de calcul et l'évaluation des charges transférées : La CLECT valide la méthode de calcul et l’évaluation des charges transférées à :

COMMUNES Moyenne sur 3 ans

AMBLANS ET VELOTTE 4 925,01 €

ANDORNAY 2 495,93 €

ARPENANS 3 220,43 €

FAYMONT 2 817,11 €

FROIDETERRE 5 562,57 €

FROTEY LES LURE 9 880,31 €

GENEVREUILLE 2 301,38 €

LA CÔTE 9 948,39 €

LA NEUVELLE LES LURE 4 024,77 €

LE VAL DE GOUHENANS 925,48 €

LES AYNANS 3 759,18 €

LOMONT 4 276,18 €

LURE 150 907,54 €

LYOFFANS 3 729,06 €

MAGNY DANIGON 6 578,44 €

MAGNY-JOBERT 965,60 €

MAGNY-VERNOIS 32 694,77 €

MALBOUHANS 5 518,85 €

MOFFANS ET VACHERESSE 6 183,75 €

PALANTE 1 750,86

ROYE 22 364,56 €

SAINT-GERMAIN 22 228,94 €

VOUHENANS 6 069,81 €

VY LES LURE 9 712,49

TOTAL 322 841,41 €

Synthèse générale des décisions de la CLECT sur «le contingent Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS)»

Périmètre :

Le périmètre est celui des 24 communes de la Communauté de Communes du Pays de Lure.

Équipement :

S’agissant d’un contingent versé au SDIS, il n’y a pas de coût d’investissement, ni de transfert d’équipement.

Exploitation :

La période de référence pour le calcul des charges de fonctionnement du contingent SDIS est fixée à 3 années, 2014 à 2016.

Les charges transférées du contingent SDIS sont évaluées à :

COMMUNES Moyenne sur 3 ans

AMBLANS ET VELOTTE 4 925,01 €

ANDORNAY 2 495,93 €

ARPENANS 3 220,43 €

FAYMONT 2 817,11 €

FROIDETERRE 5 562,57 €

FROTEY LES LURE 9 880,31 €

GENEVREUILLE 2 301,38 €

LA CÔTE 9 948,39 €

LA NEUVELLE LES LURE 4 024,77 €

LE VAL DE GOUHENANS 925,48 €

LES AYNANS 3 759,18 €

LOMONT 4 276,18 €

LURE 150 907,54 €Conseil Municipal du jeudi 5 juillet 2018 Page 3/4

LYOFFANS 3 729,06 €

MAGNY DANIGON 6 578,44 €

MAGNY-JOBERT 965,60 €

MAGNY-VERNOIS 32 694,77 €

MALBOUHANS 5 518,85 €

MOFFANS ET VACHERESSE 6 183,75 €

PALANTE 1 750,86

ROYE 22 364,56 €

SAINT-GERMAIN 22 228,94 €

VOUHENANS 6 069,81 €

VY LES LURE 9 712,49

TOTAL 322 841,41 €

VOTES : 13 POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

L'exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Adopte le rapport annexé de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT), sur le transfert du contingent Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) à la CCPL.

3. RETRAIT DE LA COMMUNE DE MAGNY-VERNOIS DU SYNDICAT DES EAUX DE GOUHENANS

Monsieur le Maire rappelle que le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Lure a décidé par délibération du 3 avril 2018 de transférer la compétence Eau Potable avec effet à la date du 1er janvier 2019.

Monsieur le Maire rappelle également que le conseil municipal a décidé le 7 juin 2018 d'accepter ce transfert.

Considérant que pour mettre en œuvre une gestion efficace et harmonisée à l'échelle intercommunale de la compétence Eau Potable, il est nécessaire de ne pas faire substituer plusieurs niveaux de collectivités compétentes à l'intérieur du périmètre de la communauté de communes, il est proposé au conseil municipal de décider du retrait de la Commune de Magny-Vernois du Syndicat des Eaux de Gouhenans.

VOTES : 13 POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• décide le retrait de la Commune de Magny-Vernois du Syndicat des Eaux de Gouhenans ; • précise que ce retrait devra se faire de façon concomitante à la prise de compétence par la CCPL, soit avec effet au 1er janvier 2019 ;

• précise que les modalités financières de ce départ feront l'objet d'une étude spécifique et d'une négociation ; • autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.

4. ATTRIBUTION DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – ASSOCIATION LES ADOS RÉ

Le Maire, Guy DECHAMBENOIT, s’exprime en ces termes :

L’association « Les Ados Ré » organise actuellement 2 projets : le premier consiste en un bivouac à Saint-Bresson le week-end des 18 et 19 août 2018, l’autre est d’organiser un stage multisports du 21 au 23 août 2018 à la base nautique de Lure. Le souhait de l’association est de demander une participation :

de 15 € par enfant pour le bivouac ;

de 20 € par enfant pour le stage multisports ;

le reste étant à la charge de l’association.

Aussi, j’ai l’honneur de vous proposer de nous prononcer en faveur de l’attribution à l’association « Les Ados Ré » d’une subvention de 400 €.

VOTES : 13 POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• approuve à l’unanimité l’attribution de cette subvention exceptionnelle.

5. DÉNOMINATION D’UNE NOUVELLE VOIE

Monsieur le Maire s’exprime en ces termes :

Le projet d’aménagement du lotissement au lieu-dit « en Méchelle » est en cours d’élaboration. Aussi, en vue de l’attribution des adresses postales de ces pavillons, j’ai l’honneur de vous proposer de dénommer cette nouvelle voie « rue Simone VEIL ».

VOTES : 13 POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

• approuve à l’unanimité la dénomination de la nouvelle « rue Simone VEIL ».

6. ACQUISITION PARCELLE CADASTRÉE SECTION A N°86 – GRANDJEAN RENÉ

Le Maire, Guy DECHAMBENOIT, s’exprime en ces termes :

Monsieur René GRANDJEAN, domicilié 14 rue de Valenciennes à Belfort (90000), nous a fait part de son souhait de vendre à la commune de Magny-Vernois la parcelle cadastrée section A n°86, d’une contenance de 17 ares 40 centiares, dont il est propriétaire. Un accord pour une vente au prix de 0,20 € le m², soit 348 € au total, est même intervenu.

Aussi, j’ai l’honneur de vous proposer d’accepter cette acquisition, les frais de notaires étant supportés par la commune de Magny-Vernois.

VOTES : 13 POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

• approuve l’acquisition présentée, et notamment le tarif et les conditions proposés ; • charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches et signer tout document nécessaire à celle-ci.Conseil Municipal du jeudi 5 juillet 2018 Page 4/4

7. SURPLUS D’AFFOUAGE 2018 - CONTRAT DE BÛCHERONNAGE

Monsieur le Maire s’exprime en ces termes :

J’ai l’honneur de vous proposer que l’Entreprise de Travaux Forestiers Leuvrey Bois, sise 3 rue de Verdun à Lure (70200), soit retenue pour l’exploitation des coupes concernant le surplus d’affouage 2018 et de bien vouloir m’autoriser à signer le contrat établi avec cette société. Les prix concernant cette exploitation sont fixés ainsi :

Façonnage des stères : 20,50 € HT le m3 ;

Débardage bord de route : 7 € HT le m3.

VOTES : 13 POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• approuve à l'unanimité la signature du contrat de bûcheronnage pour le surplus d’affouage 2018 dans les conditions mentionnées.

8. PEUPLIERS EN PRAIRIE - CONTRAT DE BÛCHERONNAGE

Monsieur le Maire s’exprime en ces termes :

J’ai l’honneur de vous proposer que l’Entreprise de Travaux Forestiers Leuvrey Bois, sise 3 rue de Verdun à Lure (70200), soit retenue pour l’exploitation des coupes des peupliers situés en prairie et de bien vouloir m’autoriser à signer le contrat établi avec cette société. Les prix concernant cette exploitation sont fixés ainsi :

Façonnage : 10 € HT le m3 ;

Débardage bord de route : 6 € HT le m3.

VOTES : 13 POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• approuve à l'unanimité la signature du contrat de bûcheronnage pour l’exploitation des coupes des peupliers situés en prairie dans les conditions mentionnées.

9. COMPTE RENDU DE DÉLÉGATION AU MAIRE EN VERTU DES ARTICLES L.2122.22 ET L.2122.23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES – INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL.

L’exposé entendu, le Conseil municipal prend acte des décisions suivantes, prises en vertu de la délibération du conseil municipal du 29 mars 2014 :

Arrêté de non préemption en date du 21 juin 2018

La Commune n’exercera pas son droit de préemption sur les biens appartenant à Madame CAMUS veuve CHARTON Micheline, domiciliée 26 rue du Lac à Magny-Vernois (70200).

Situation des biens : Adresse : 23 rue du Lac à Magny-Vernois (70200) – Référence cadastrale : Sections AB 112 et 111p - Superficie : 1 600 m² – Désignation du bien : Immeuble bâti sur terrain propre – Usage : Habitation – Classée au PLU de la commune de Magny-Vernois en zone UB.

Arrêté de non préemption en date du 21 juin 2018

La Commune n’exercera pas son droit de préemption sur les biens appartenant à Monsieur JACQUEY Laurent et Madame CHEVIET Clotilde, représentés par Monsieur JACQUEY Laurent, domicilié 6 bis rue du chêne Sainte Anne à Magny-Vernois (70200).

Situation des biens : Adresse : 18 rue de la Forge à Magny-Vernois (70200) – Référence cadastrale : Sections AL 80 - Superficie : 978 m² – Désignation du bien : Immeuble bâti sur terrain propre – Usage : Habitation – Classée au PLU de la commune de Magny-Vernois en zone UA.

Arrêté de non préemption en date du 22 juin 2018

La Commune n’exercera pas son droit de préemption sur les biens appartenant à Monsieur CARITEY Guy et Madame KESSLER Sylvie, domiciliés 12 allée des Perrayes à Ternuay, Melay et Saint-Hilaire (70270). Situation des biens : Adresse : 15 bis rue Louis Labarbe à Magny-Vernois (70200) – Référence cadastrale : Sections AI 144 et 148 - Superficie : 504 m² – Désignation du bien : Immeuble bâti sur terrain propre – Usage : Habitation – Classée au PLU de la commune de Magny-Vernois en zone UB ;

Avenant au bail commercial de la boulangerie du 28 juin 2018

Modification de la désignation du bien avec effet au 1er juillet 2018 : réintégration de la partie logement dans le bail commercial.

INFORMATIONS DIVERSES

Remerciements de Fraternité et Abstinence et Mistigriffe pour la subvention attribuée en 2018 ;

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 10.

Fait et affiché à Magny-Vernois le mardi 10 juillet 2018,

Le Maire, Guy DECHAMBENOIT

Délibérations télétransmises par

l’application ACTES

le mardi 10 juillet 2018.