Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Accord PC CHASSERIAUD
Arrêté - Accord PC LABAUNE CHARBONNIER
Arrêté - 11 Accord PC JUPITER
Arrêté - Accord PC modif EL FETTOUHI
Arrêté - 12 Accord PC Modif MEBARKIA
Arrêté - Arrete accord PC BOUSCH
Arrêté - Accord Transfert PC 21 N0018
Arrêté - Accord PC modif BERANGER
Arrêté - Accord PC 01 RODRIGUES
Arrêté - Accord PC modif 02 BENNIGH
Arrêté - Arrete PC ROIGT
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Crespian.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PC ROIGT)
Thèmes du document : Logement, Assurance, Consommateurs,
dossier n° PC 930 098 24 N0006 Œ 1
PRÉFET date de dépôt : 19 mars 2024
DU GARD demandeur : Madame ROIGT Alicia Liberté pour : RÉALISATION D'UNE CUISINE D'ÉTÉ ET on D'UN LOCAL PISCINE AINSI QU'UNE PISCINE BATI (CUISINE ÊTÉ + LOCAL) ENVIRON
12.40X4.50
Commune de Crespian RE LneIGE DEN adresse terrain : 25 RUE du Porche, à Crespian
(30260)
arrétE n° 6 /Q 024 accordant un permis dé construire
au nom de l’État
La maire de Crespian,
Vu la demande de permis de construire pour une maison individuelle ét/ou ses annexes présentée le 19 mars 2024 par Madame ROIGT Alicia demeurant 25 RUE du Porche, Crespian (30260);
Vu l'objet de la demande :
pour la réalisation d’une cuisine d'été et d’un local piscine ainsi qu'une piscine bäti (cuisine été + local) environ 12,40x4,50 piscine 7x3 ;
sur un terrain situé 25 RUE du Porche, à Crespian (30260) ;
° pour une surface de plancher créée de 66 n° ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu les pièces fournies en date du 02 mai 2024;
ARRÊTE
Article 1
Le permis de construire est ACCORDÉ.
A Crespian
Le 21 MAÏ 2024
> La maires
ï à | re,
DEA D V scale VANDAMME
PC 030 098 24 NO006 1/2 | La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement | compétent dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification. Ce recours peut être effectué au | moyen de l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. | Durée de validité du permis :
| Conformément à l'article R.424-17 du code de l'urbanisme, et en application du décret n°2016-6 du 05 janvier | 2016, l'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de 3 an(s) à compter de sa
| notification au(x) bénéficiaire(s). Ilen est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. En cas de recours le délai de validité du permis est suspendu jusqu'au prononcé | d'une décision juridictionnelle irrévocable.
| Conformément aux articles R.424-21 et R.424-22, l'autorisation peut être prorogée deux fois pour une durée d'un | an, sur demande de son bénéficiaire si les prescriptions d'urbanisme et les servitudes administratives de tous | ordres auxquelles est soumis le projet n'ont pas évolué de façon défavorable à son égard. Dans ce cas la
demande de prorogation est établie en deux exemplaires et adressée par pli recommandé ou déposée à la mairie deux mois au moins avant l'expiration du délai de validité. | ;
Le (ou les) bénéficiaire du permis / de la déclaration préalable peut commencer les travaux après avoir : |- adressé au maire, en trois exemplaires, une déclaration d'ouverture -de chantier (le modèle de déclaration CERFA n° 13407 est disponible à la mairie ou sur le site internet urbanisme du gouvernement) ;
!- installé sur le terrain, pendant toute la durée du chantier, un panneau visible de la voie publique décrivant le
projet. Le modèle de panneau, conforme aux prescriptions des articles À. 424-15 à À, 424-19, est disponible à la mairie, sur le site internet urbanisme du gouvernement, ainsi que dans la plupart des magasins de matériaux), Attention : l’autorisation n’est définitive qu’en l'absence de recours ou de retrait : - dans le détai de deux mois à compter de son affichage sur le terrain, Sa légalité peut être contestée par un tiers. Dans ce cas, l’auteur du recours est tenu d'en informer le (ou les) bénéficiaires du permis au plus tard quinze jours après le dépôt du recours.
| - dans le délai de trois mois après la date du permis, l'autorité compétente peut le retirer, si elle l'estime illégal. !
| Elle est tenue d’en informer préalablement le (ou les) bénéficiaire du permis et de lui permettre de répondre à ses
| observations. |
’autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers : elle a pour objet de vérifier la conformité du projet aux règles et servitudes d'urbanisme. Elle n'a pas pour objet de vérifier que le projet respecte les autres | réglementations et les règles de droit privé. Toute personne s'estimant lésée par la méconnaissance du droit de | propriété ou d'autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, | même si l'autorisation respecte les règles d'urbanisme.
| Les obligations du (ou des) bénéficiaire de l'autorisation :
| 11 doit souscrire l'assurance dommages-ouvrages prévue par l'article L.242-1 du code des assurances. il
PC 030 098 24 NO006 2iè