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Déliberation - Deliberation 4 7 Convention Colleges
Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 4 7 Convention Colleges)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
(300)
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2025
Nombre de conseillers en exercice : 32
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de conseillers votants : 32
Le quorum (17/32) est atteint
4.7/03/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le douze mars à vingt
heures, le CONSEIL MUNICIPAL,
convoqué, s'est réuni sous la présidence de
Monsieur Raphaël LANTERI, Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 06 mars 2025
Efaient présents : M. Raphaël LANTERIL Mme
Lydia CHEVALIER, M. Jean-Marie ROLLET, Mme
Simone DUFAYET, M. Benjamin GABIRON, Mme
Marie-Pierre FAUQUEUR, M. Daniel
Mme Gaelle SOULIER-SOTGIU, M. David BEDIN,
M. Michel JUMELET, Mme Corglie LARDET-
ROMBEAUX, M. Guillaume MERLET, Mme Marie-
Christine SYLVAIN, M. Victorien LACHAS, Mme
Valentine CALABRE, M. Philippe SAINTE-CROIX,
Mme Régine WATERLOT, M. Michel ROUZIOU, M.
Pascal PARENTY, Mme Siham FOURSANE, Mme
Sylvie COUCHOT, Mme Naïacha EUSEBE, M.
Karim DAOUDI, M. Rida BOULTAME, Mme
Patricia JOSÉ, M. Jean-Christophe CONSTANTIN,
Mme Jacqueline DISANT, M. Bruno LE CUNFF,
Mme Patricia FIDI.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme JASON donne procuration à Mme
WATERLOT
M. MIGALE donne procuration à M. LANTERI
Mme BENICHOU donne procuration à M.
LACHAS
Conseillers municipaux ayant rejoint ou quitté le
Conseil municipal en cours de séance
Mesdames COUCHOT, EUSEBE, ainsi
Messieurs DAOUDI, GABIRON ont quitté
séance à la fin des délibérations, au moment
des questions orales
| Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20250312-4-7-03-2025-DE
pre de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025
de séance.
Monsieur Daniel VIZIERES esf désigné secrétaire
légalement
VIZIERES,
que (309
201
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20250312-4-7-03-2025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 4.7/03/2025]
| NOMENCLATURE ACTES : 9.1 Autres domaines de compétences des communes |
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE ET LES COLLEGES - ANNEES SCOLAIRES 2024-2025, 2025-2026 ET 2026-2027
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Madame Coralie LARDET-ROMBEAUX, Adjointe au Maire en charge de la petite enfance et de la jeunesse
VU l'article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales relatif à la compétence générale du Conseil municipal pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune,
CONSIDERANT que la ville de Vauréal, par l'intermédiaire du service jeunesse, souhaite favoriser la réussite scolaire des jeunes Vauréaliens,
CONSIDERANT que le partenariat entre le service Jeunesse et les établissements scolaire favorise un accompagnement global de qualité pour les jeunes de la ville,
CONSIDERANT que le partenariat proposé dans cette convention a été positif les années précédentes et qu'il se solidifie avec le temps,
CONSIDERANT qu'il est pertinent de proposer une continuité des actions telles que l'I.P.A.D et sa nouvelle formule du « Contrat de remobilisation », ainsi que les ateliers des pauses méridiennes,
APRÈS AVOIR ENTENDU L'EXPOSÉ DU RAPPORTEUR
APRES EN AVOIR DÉLIBÈRE
DÉCIDE À L'UNANIMITE
ARTICLE 1 : DE VALIDER la convention de partenariat tripartite et D'AUTORISER Monsieur le Maire où son représentant légal à signer la convention de partenariat avec les deux collèges de la Ville.
ARTICLE 2: DE NOTER que ce partenariat n'engendre pas de dépenses supplémentaires pour le service Jeunesse. ARTICLE 3 : Monsieur le Maire de la commune de Vauréal est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Monsieur Le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
Date exécutoire :
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de son affichage pour tout Hers ayant un intérêt à agir.