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Déliberation - 2026.02.30 Adoption du reglement budgetaire et financier
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 07h44 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.02.30 Adoption du reglement budgetaire et financier)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
République
Française
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n°
2026.02.30
Du
15
avril
2026
Département
des
Yvelines
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
15
avril,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
par
voie
numérique
le
9
avril
se
sont
réunis,
salle
du
Conseil
municipal
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
Richard
LEJEUNE,
Maire.
Ville
de
La
Celle
Saint-Cloud
La
Celle
Saint-Cloudra
Objet
: adoption
du
Règlement
Budgétaire
et
Financier.
Secrétaire
de
séance :
Mahaba
AL
QAHWACHI
En
exercice
: 35
Présents:
33
Pouvoirs
: 2
Votants:
35
Pour
: 35
Contre
: 0
Abstentions
: 0 Présents Le
Maire
Richard
LEJEUNE
Les
Maires-adijoints
Olivier
DELAPORTE
Sylvie
d'ESTÈVE
Pierre
QUIGNON-FLEURET
Anne
CHAPELET
Othman
NASROU
Florina
POPA
Mohamed
KASMI
Valérie
LABORDE
Emmanuel
TAMBRUN
Blandine
BEAUPAIN Les
Conseillers
Anne-Sophie
MARADEIX
Bruno
BAYLE
Laurent
BOUMENDIL
Danielle
RAVILLION
Pulchérie
KOUAMÉ
Isabelle
JOUËT-PASTRÉ
Séverine
PEREZ
Philippe
LERIN
Blaise
VIGNON
Mathilde
JORROT
Audrey
AUBER
Laurent
DUFOUR
Adrien
BONIN
Alexis
LABORIA
Mahaba
AL
QAHWACHI
Jean-François
BARATON
Michel
AUBOUIN
Dominique
PAGÈS
Nathalie
ZULIANI
Antoine
HULOT
Pascale
ASKENFELD
Sébastien
LECLER
Absents
excusés
:
Benoît
VIGNES
Stéphane
MICHEL
Absents
ayant
donné
pouvoir :
Absents
:
Benoît
VIGNES
pouvoir
Mohamed
KASMI.
à
Stéphane
MICHEL
pouvoir
à
Pascale
ASKENFELD
Absent
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-29
et
L.1612-30, Vu
l'article
106
11!
de
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRÉ),
Vu
l'arrêté
interministériel
du
ministre
délégué
chargé
des
collectivités
territoriales
et
du
ministre
délégué
chargé
des
comptes
publics
en
date
du
21
décembre
2022
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
aux
métropoles
et
à
leurs
établissements
publics
administratifs,
Vu
la délibération
2023.07.02
du
21
novembre
2023
adoptant
le référentiel
M57
à compter
du
1FR janvier
2024,
Vu
la
délibération
2023.07.04
du
21
novembre
2023
adoptant
le
règlement
budgétaire
et
financier
à compter
du
1£8 janvier
2024,
Vu
le procès-verbal
d'installation
du
conseil
municipal
en
date
du
21
mars
2026
constatant
l'élection
du
Maire
et
de
10
adjoints
au
Maire,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
A
l'unanimité,
Décide
:
-
d'adopter
le
règlement
budgétaire
et
financier
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération
;
-
de
fixer
le seuil
de
rattachement
des
charges
et
des
produits
à
500
TTC
pour
les
engagements
unitaires
non
récurrents
;
-
de
notifier
cette
délibération
à toutes
les
personnes
concernées.
Maire,
Richa
JEUNE
Monsieur
le Maire
certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte.
Sauf mention
contraire
exigée
par la loi,
la présente
délibération
peut
faire l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
:
-
de
sa
date
de
publication
(pour
les
délibérations
à
caractère
non
individuel)
-
ou
de
sa
date
de
notification
à l'intéressé
(pour les délibérations
à caractère
individuel)
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale.
Ce
recours
suspend
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
à
compter
de
la
réponse
expresse
de
l'autorité
territoriale,
ou
en
cas
de
silence
de
celle-ci,
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux.
Accusé de réception en préfecture 078-217801265-20260415-2026-02-30-DE Date de réception préfecture : 21/04/2026