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Déliberation - D 20 2026 Adoption du reglement budgetaire et financier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D 20 2026 Adoption du reglement budgetaire et financier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Adoption du
Règlement
Budgétaire et
Financier
DATE
D'AFFICHAGE
30 mars 2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
en exercice 35
présents 33
votants 29
Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026
EXTRAIT Publié le S LOT
ID : 077-217703057-20260327-D_20_2026-DE
DU REGISTRE DES DÉLIBERATIUNS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° D_20_2026 (Direction des Finances)
L'an deux mil vingt-six, le 27 mars à 19 heures 04, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 21 mars deux mil vingt-six et sous la présidence de
Monsieur James CHERON, Maire.
Présent(e)s : M. CHERON, Maire, M. REGUIG, Mme MAIROT, M. ASFAUX,
Mme CORNEILLAN, M. BELEK, Mme EL ABIDI, Mme SARICA AYGAN, M. DURAND-BANCEL Adjoints au Maire, Mme BENADDA-SAHRIDJ, M. BOURDY, Mme CAMACHO, M. CELIK, M. DERVILLEZ, Mme DOURET, Mme GONÇALVES, M. GRABSI, M. LEMOINE, M. MALONGA, M. MEBARKI, Mme MEUNIER, Mme RICHARD, Mme SAINTE ROSE, Mme SONI MAZOUZI, M. VILLEMIN, Mme YANGO LONGUET, M. BAROUKH, Mme BILLÉ, Mme DESANTE, M. DEYDIER, Mme DOIGNON, M. VATONNE, Mme DJILLALI,
Conseillers Municipaux.
Absent(e)s représenté(e)s: M. ESPARRAGA représenté par M. DURAND- BANCEL, Mme LEROY représentée par M. ASFAUX.
Secrétaire de séance : M. MALONGA.
BRAS ASS
L'instruction budgétaire et comptable M57, rend obligatoire l'adoption d'un Règlement Budgétaire et Financier (RBF) à l’occasion de chaque renouvellement de ses membres et ce avant le vote de la première délibération budgétaire qui suit ce renouvellement.
La rédaction d’un règlement budgétaire et financier a pour premier objectif de rappeler au sein d'un document unique les règles budgétaires, comptables et financières qui s'imposent au quotidien dans la préparation des actes
administratifs.
Il est proposé d'adopter le Règlement Budgétaire et Financier joint en annexe et préciser que les mises à jour du Règlement Budgétaire et Financier feront l'objet d'une délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l’'UNANIMITÉ (6 abstentions : M. BAROUKH - Mme BILLE - Mme DESANTE - M. DEYDIER- Mme DOIGNON - M. VATONNE)
> D’ADOPTER le Règlement Budgétaire et Financier annexé à la présente délibération.
> DE PRECISER que les mises à jour du Règlement Budgétaire et Financier feront l’objet d’une délibération.
Pour extrait conforme,
aire,
ÉRON