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Arrêté - adoption du règlement budgetaire et financier
Déliberation - Finances Adoption du Reglement Budgetaire et Financier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - Finances Adoption du Reglement Budgetaire et Financier)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
SÉANCE DU 29 DECEMBRE 2025
VILLE DE
HOUILLES
DCA 25/16
FINANCES — CCAS — Adoption du Règlement Budgétaire et Financier
Le 29 décembre 2025 à 18h00, le Conseil d'administration du Centre communal d'action 5 li françai k . rh République française sociale de la Commune de Houilles
s'est réuni dans la salle des Commissions en Mairie,
Département sur la convocation et sous la présidence de Monsieur le Maire, Président
en exercice. des Yvelines
|
PRESENTS :
Canton de Houilles MMES CARTAIRADE, DIOP, GIRONDEAU, GRIMONT, HERREBRECHT. LEBRETON,
RIBAUTE = PICARD et ROTTEMBOURG
Le Conseil MM. BATTISTINI, BOUILLOT, CHAMBON, HUGUET et SEKKAI
d'administration | L
se compose REPRESENTEÉS PAR POUVOIR :
de 17 membres
- Mme MARTIHNO Par M. BATTISTINI
Nbre de votants - Mme SIMONIN Par M. SEKAI
présents : 13 - M. BOIVIN Par M. BOUILLOT
Nbre de représentés : 3
Vote pour : 16 ABSENCE :
Vote contre : 0
Abstention : O - Mme PRIVAT
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20251229-DCA25-16-DE
Date de télétransmission : 30/01/2026
Date de réception préfecture : 30/01/2026 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SÉANCE DU 29 DECEMBRE 2025
VILLE DE
HOUILLES
DCA 25/16
FINANCES - CCAS — Adoption du Règlement Budgétaire et Financier
Le Conseil d'Administration,
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.123-6 et suivants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux centres communaux d'action sociale ;
Vu le projet de règlement budgétaire et financier joint en annexe ;
Considérant que le règlement budgétaire et financier a pour objet de préciser les règles relatives à la prépa-
ration, à l'exécution et au suivi du budget du CCAS ;
Considérant au’il vise à sécuriser les procédures financières et comptables et à renforcer la transparence de
la gestion ;
Considérant qu’il appartient au conseil d'administration du CCAS d'adopter ce règlement ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Article 1: Le règlement budgétaire et financier du CCAS de Houilles est adopté tel qu’annexé à la présente délibération.
Article 2 : Le règlement budgétaire et financier entre en vigueur à compter du 29 décembre 2025.
Article 3 : Le Président du CCAS est autorisé à prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Article 4: La présente délibération sera transmise au représentant de l'État dans le cadre du contrôle de légalité et notifiée au comptable public.
Annexe : Règlement budgétaire et financier du CCAS
Adopté à l'UNANIMITE
Et ont, les membres présents, signé au registre
Le président du CCAS
Maire de Houilles,
Ville de Houilles
Les formalités de l'article L2131-1 Conseiller départeme du CGCT ont été accomplies
pour le présent acte.
AR. délivré le:
Publication effectuée le:
Exécutoire ce jour :
en
lien CHAMBON
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à com ibsence de
réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L.411-7 CRPA),
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles [par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (wwwrtelerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou un implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20251229-DCA25-16-DE
Date de télétransmission : 30/01/2026
Date de réception préfecture : 30/01/2026