Compte-Rendu - Compte rendu CM 15 fevrier 2016

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 15 fevrier 2016 Document publié le Lundi 15 février 2016 par la commune d'Héricourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 15 fevrier 2016)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Logement, Ville d'HERICOURT – Secrétariat Général – CB/ND/002061 1

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 FEVRIER 2016

Présents : Mmes, MM. Fernand BURKHALTER, Martine PEQUIGNOT, Sébastien MANCASSOLA, Danielle BOURGON, Alain PARCELLIER, Maryse GIROD, Ismaël MOUMAN, Chantal GRISIER, Pierre-Yves SUTTER Adjoints, Yves GERMAIN, Luc BERNARD, Jean-Luc PARIS, Elisabeth CARLIN,, Marie-Claude LEWANDOWSKI, Patricia BURGUNDER, Sylvie NARDIN, Sylvie CANTI, Christophe GODARD, Selman MORINAJ, Dahlila MEDDOUR, Catherine FORTES, Philippe BELMONT, Sylvie DAVAL, Sandrine PALEO, Anne-Marie BOUCHE, Robert BURKHALTER, Rémy BANET, Catherine DORMOY Conseillers.

Absent : M. Rachid DAGHMOUMI

Excusés : Mme Dominique VARESCHARD, M. Patrick PAGLIA, M. Gilles LAZAR, M. Blaise-Samuel BECKER

Procurations : Mme VARESCHARD à Mme PEQUIGNOT

M. PAGLIA à Mme GIROD

M. LAZAR à Mme DAVAL

M. BECKER à M. BELMONT

Le Maire, Fernand BURKHALTER, ouvre la séance en invitant l’Assemblée à se prononcer sur le dernier compte rendu.

Mme Anne-Marie BOUCHE – Conseillère Municipale de l’Opposition de Droite, souhaite que son propos invitant le Maire à ne pas « museler la presse » soit repris au niveau du rapport ayant trait à la troisième salle de sport. Il en est pris acte et le Maire déclare qu’à défaut d’autre observation, le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Fernand BURKHALTER passe ensuite à la présentation du Compte Administratif 2015. Le résultat consolidé du budget principal et des budgets annexes est de 2 845 240€. Détaillant la section de fonctionnement, il déclare que le taux de réalisation des dépenses est de 97,20%, les recettes quant à elles affichent 101%.

Pour ce qui concerne les charges à caractère général qui regroupent tous les frais de fonctionnement des structures hormis les frais de personnel, celles-ci enregistrent un net retrait notamment au niveau des combustibles et des impôts locaux. Sur ce dernier point, il est vrai que la démolition des bâtiments du tissage du Pâquis et du CDCE en est la cause principale.

Pour ce qui concerne les frais de personnel, 65 000€ ont été économisés par rapport aux prévisions, le phénomène étant dû aux fait que la Ville a eu recours aux emplois aidés et que certains postes libérés n’ont pas été remplacés. Notons également le passage à ½ traitement de certains agents en congés de maladie.

Pour ce qui est des autres chapitres de la section de fonctionnement, les réalisations sont conformes aux prévisions, les charges financières diminuant toutefois grâce à un taux Euribor quasi nul.

En ce qui concerne les recettes de fonctionnement, le bilan est conforme aux espérances du budget et nous dégageons 22% pour alimenter l’autofinancement.

Vis-à-vis des dépenses d’investissement, les dépenses réelles baissent avec 3,5 millions d’euros et un taux de réalisation de 67% remboursement de la dette comprise. Certains programmes n’ont pas démarré et font l’objet d’un poste au titre des restes à réaliser, c’est le cas notamment de la démolition du Centre de Développement des Compétences et des Entreprises, de la construction d’un city stade aux Polognes ou encore le versement de la participation au Département pour l’aménagement de la RD438.

Compte tenu des recettes totales de la section d’investissement, un excédent de 1 447 000€ est toutefois dégagé pour l’année 2016.

Le Maire propose ensuite à Martine PEQUIGNOT – Première Adjointe, de poursuivre pour ce qui est des budgets annexes.Ville d'HERICOURT – Secrétariat Général – CB/ND/002061 2

La Première Adjointe évoque le compte administratif du budget bois dont le déficit global de 14 912€, s’explique par le fait qu’une coupe de bois n’a pas trouvé preneur aux adjudications générales. Elle était évaluée entre 45 et 50 000€ et devrait être représentée lors d’une prochaine vente pour une mise à prix de 42 000€.

Vis-à-vis du service de l’eau, la section d’exploitation dégage 960 731€ d’excédent ce qui permet d’envisager sereinement l’avenir sans avoir besoin d’emprunter ni d’augmenter le prix de l’eau.

L’excédent du service assainissement quant à lui se situe à 443 000€ ce qui permettra de renouveler certaines conduites.

Avant de procéder au vote et de quitter la salle, le Maire invite au débat.

Catherine DORMOY – Conseillère Municipale d’Opposition de Droite, demande qu’on lui précise la manière dont la dette a été réaménagée.

Le Maire répond qu’il s’agit en fait d’un remboursement anticipé de quelques emprunts.

A défaut d’autres questions, le Maire quitte la séance tout en laissant la présidence à Danielle BOURGON – Adjointe à l’Environnement et au Développement Durable, doyenne d’âge.

Catherine DORMOY pose une nouvelle question, cette fois vis-à-vis du taux d’endettement qui est en baisse.

L’Adjointe à l’Environnement lui répond que le remboursement par anticipation d’emprunts en est la cause, puis elle invite les Elus à se prononcer sur le compte administratif présenté par le Maire.

Le budget principal recueille 22 voix pour et 9 voix contre. Il est donc adopté à la majorité. Le budget bois est lui aussi adopté à la majorité avec 5 voix contre des Elus du Front de Gauche et Républicain et 4 abstentions des Elus de l’Opposition de Droite.

Les budgets eau et assainissement enregistrent chacun 7 voix contre (Front de Gauche et Républicain + Mme Catherine DORMOY et M. Robert BURKHALTER) et 2 abstentions (Mme Anne- Marie BOUCHE et M. Rémy BANET).

Le Maire ayant rejoint la salle des débats, il reprend sa place à la présidence de l’Assemblée en remerciant les Elus pour la confiance témoignée à l’occasion de ce vote.

* * * * * * *

La Première Adjointe présente ensuite les cessions et acquisitions réalisées au cours de l’année 2015.

Sandrine PALEO demande des explications quant à la disparité du prix de vente de terrains cédés à M. BURGER et ceux vendus à LASER EVOLUTION.

Le Maire fait remarquer que la comparaison n’est pas de mise. Le terrain cédé à LASER EVOLUTION est un délaissé communal et la cession s’inscrit dans une action de soutien au développement des entreprises. Il rappelle en outre que les Elus ont été amenés à se prononcer en temps utile sur ces transactions.

Robert BURKHALTER – Conseiller Municipal d’Opposition de Droite, s’étonne qu’il n’y ait pas de vote sur ce rapport, ce à quoi le Maire répond qu’il s’agit d’une simple information rendue obligatoire par la loi.

* * * * * * *

Fernand BURKHALTER poursuit par une déclaration constituant le préalable au débat sur les orientations budgétaires 2016.

Il déclare en ces termes :

« 2016 verra, comme prévu, une nouvelle réduction des concours financiers de l’Etat aux collectivités. L’ambition initiale du législateur, retranscrite dans la Loi de programmation des finances publiques,Ville d'HERICOURT – Secrétariat Général – CB/ND/002061 3

s’inscrivait dans une baisse de 3.67 milliards d’euros. Finalement les concours financiers ne reculeront « que » de 3.3 milliards d’euros en 2016, le Gouvernement ayant consenti à prendre en charge certaines mesures nouvelles comme le surplus de Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) accordé aux métropoles d’Aix-Marseille et Paris ou encore le FCTVA qui est dorénavant étendu aux dépenses d’entretien de bâtiment et de voirie et aux travaux d’investissement consacrés au haut débit. C’est la DGF qui sera cette année encore le support de la contribution au redressement des comptes publics, l’enveloppe nationale étant réduite de 9.2 %. Ceci étant, comme l’an passé, la péréquation verticale de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) permettra de neutraliser chez les plus défavorisés, l’impact de la baisse globale. Il est à espérer que cette péréquation jouera en notre faveur en 2016 comme cela s’est produit en 2015.

Le Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) pour sa part, est réduit quant à sa montée en régime. Prévu à l’origine pour un montant de 1.150 milliard d’euros en 2016, c’est en fait 1 milliard qui sera réparti entre les collectivités contributrices et les territoires défavorisés. Trois critères entrent en ligne de compte : le potentiel financier, le revenu par habitant et l’effort fiscal. Notre « mauvais » positionnement à l’intérieur de ces critères devrait bien heureusement nous être bénéfique.

Du point de vue de la fiscalité directe locale, la Loi de Finances 2016 ajuste à la hausse les valeurs locatives du foncier bâti et du foncier non bâti de 1 % pour tenir compte de l’inflation. L’incertitude qui pèse quant au devenir des dotations de l’Etat doit nous inciter à la prudence et ne doit surtout pas ralentir les efforts entrepris dans la maîtrise des charges de fonctionnement. Si l’on s’en réfère au solde de l’exercice 2015, nous devrions pouvoir satisfaire aux besoins d’investissements 2016 sans pour autant faire appel à de nouveaux emprunts.

Tel que tend la structure de notre budget, qui dégage à présent une marge confortable d’autofinancement, nous devrions être en mesure dans les années à venir d’autofinancer nos investissements. Cet objectif est d’autant plus probant lorsque l’on parcourt le tableau d’extinction de la dette (page 20 du rapport de présentation de la Ville) et que l’on constate que cette dernière passera de 4 484 000 € en 2016 à 1 927 000 € en 2020. De ce fait, l’annuité se réduira à juste proportion, entrainant un accroissement de notre épargne et donc de notre capacité à investir.

Il est bon de noter que la dette par habitant est de 439 € à Héricourt contre 970 € en moyenne dans les villes de plus de 10 000 habitants, confortant ainsi les élus dans leurs projets d’investissements. Cette situation permettra aussi à la Ville de faire face, le cas échéant, aux baisses des dotations d’équipement qui pourraient nous être imposées.

Fort de ce constat, je n’envisage pas de faire appel au portefeuille des contribuables et le budget 2016 sera équilibré tout en maintenant la même pression fiscale, y compris en neutralisant la revalorisation des bases programmée à 1 %.

La section de fonctionnement du budget 2016 ne subira pas de grands changements, sachant toutefois que les charges et produits liés à l’Ecole de Musique seront retirés du fait du transfert de l’équipement culturel à la Communauté de Communes du Pays d’Héricourt.

Les charges à caractère général ne subiront pas de hausse, bien au contraire, à partir du moment où le coût des énergies a été revu à la baisse concernant le gaz et l’électricité des bâtiments les plus énergivores.

La gestion du personnel devra s’inscrire dans la continuité du budget 2015 en vue d’une réduction des coûts, le ratio de 58 % par rapport au dépenses totales nécessitant de se rapprocher de la moyenne nationale de 2 points en retrait.

Pour ce qui concerne les recettes de fonctionnement, nous ne disposons pas à ce jour des éléments essentiels relatifs aux impôts et aux dotations d’Etat. Néanmoins, l’engagement est déjà pris de maintenir la pression fiscale à son niveau 2015 pour les trois taxes : foncier bâti, foncier non bâti et taxe d’habitation.

Quant aux investissements, un effort sera entrepris en direction du parc de logements communaux. Si certains pourront faire l’objet d’une vente, d’autres, intégrés dans une enceinte scolaire, resteront propriété communale. Pour ces derniers, il est prévu de remplacer les ouvrants par des fenêtres double vitrage et de procéder à la rénovation des installations électriques qui sont loin d’être aux normes. Le rafraichissement des murs intérieurs des logements vacants, impropres à la location en l’état actuel, est également programmé.

L’aménagement du Champ de Foire afin d’accueillir 250 places de parking destinées aux salariés des entreprise A2E et HERMES constituera le programme le plus important de l’année avec un coût voisin de 600 000 €TTC.

Il sera suivi de près, quant au coût, par l’isolation thermique de la Salle Wissang (420 000 €TTC), intégrant le remplacement de la grande baie vitrée.

La première tranche de travaux programmée à l’Agenda d’Accessibilité sera mise en œuvre pour ce qui concerne la pose d’un ascenseur à la Mairie et différents aménagements au Groupe Scolaire A.Borey et à la Salle Wissang (217 000 €TTC)Ville d'HERICOURT – Secrétariat Général – CB/ND/002061 4

Il sera procédé également à la démolition des locaux de la Maison de l’Emploi et de la Formation sinistrés par l’incendie du 13 Octobre 2013 (250 000 €TTC). Les contentieux et divers recours engagés par l’assurance de la partie adverse avaient empêché jusqu’à présent la moindre intervention sur le site. Quant à la troisième salle de sport, l’investissement sera en fait porté par la Communauté de Communes du Pays d’Héricourt, tout comme la rénovation du bassin d’apprentissage de la natation. De gros efforts seront en outre faits en direction des bâtiments communaux notamment scolaires afin de poursuivre leur remise en état, l’isolation thermique ou encore le renouvellement des moyens de chauffage et des installations électriques.

Maintenir le cap des 10 000 habitants

L’un des grands challenges pour les années futures sera de tirer les leçons du recensement de la population afin de garantir un maintien du classement de la Ville au-delà du seuil des 10 000 habitants. Nos efforts devront se concentrer sur la politique du logement en soutenant l’action des promoteurs et bailleurs sociaux dans leurs initiatives de construction de logements nouveaux. Poursuivre l’action pour l’emploi

Parallèlement, la Communauté de Communes du Pays d’Héricourt poursuit sa dynamique économique. Les résultats sont encourageants puisque l’analyse de la situation de l’emploi sur notre territoire réalisée par l’INSEE entre 2007 et 2012 dénombre 3 932 emplois offerts sur la seule Ville d’Héricourt (4 875 pour le Pays). Ce sont 454 emplois de plus qu’en 2007 et c’est sans compter les nouveaux effectifs accueillis sur la Zone d’Activités des Guinnottes où l’on évalue à 500 le nombre de salariés. L’arrivée récente d’HERMES n’est en outre pas comptabilisée dans ce chiffre (+300). La santé et l’administration représentent 37 % des emplois, suivies de près par le commerce et l’administration 34.3% puis par l’industrie 21 %. Seul le domaine de la construction, 6.10%, tend à diminuer.

Il est bon de noter que sur les 4 004 actifs que comptent la Ville d’Héricourt, 1 345 y travaillent et 2 659 sont salariés à l’extérieur. Chaque jour, Héricourt accueille 2 587 travailleurs résidant à l’extérieur. ◘◘◘◘◘◘◘◘◘

Vis-à-vis des budgets annexes de l’eau et de l’assainissement, nous restons dans l’attente des diagnostics définitifs qui doivent conduire à la réalisation de travaux de remplacement des conduites d’eau usagées.

Quant à l’assainissement, il s’agira là encore d’agir en vue d’éliminer les eaux claires parasites qui nuisent au bon fonctionnement de notre station d’épuration.

Telles sont les orientations du Budget 2016. »

Le Maire complète ses propos en insistant sur l’activité économique constatée en 2015. Il estime à 40 000 000€ les investissements réalisés entre les projets privés et les projets publics. Il fait état également des perspectives 2016 pour lesquelles il estime à 20 le nombre de projets structurants. Fernand BURKHALTER fait remarquer en outre que les chiffres donnés en termes d’emploi correspondent à ceux publiés par l’INSEE dont les représentants lui ont d’ailleurs fait part de l’exception que constitue la situation économique héricourtoise où le nombre d’emplois, y compris dans l’industrie, a fortement progressé.

Le Maire invite ensuite au débat.

Sylvie DAVAL – Conseillère Municipale d’Opposition, effectue une déclaration en qualité de représentante du Front de Gauche et Républicain, en ces termes :

« Une fois de plus encore, 2016 verra les finances des collectivités territoriales au pain sec avec une perte de 3,3 milliards. C’est la DGF, dites-vous, qui sera encore le support de la contribution au redressement des comptes : quel bel hommage à la langue de bois ! En fait ce qu’il serait plus juste de dire « la baisse de la DGF va aggraver les déficits publics puisqu’ils vont contraindre les collectivités territoriales, diminuer la commande publique, fragiliser les entreprises notamment celles du BTP et au final augmenter encore le nombre de chômeurs et donc des déficits. C’est ce que l’on a constaté sous Sarkozy et que l’on constate sous Hollande.

Même le fond de péréquation des ressources intercommunales et communales est en baisse. Vous nous dites que l’incertitude peut peser sur notre collectivité quant au devenir des dotations de l’Etat. C’est le moins qu’on puisse dire, nous n’avons aucune visibilité à 2 ans. Si cette incertitude pèse sur la Ville, elle pèse aussi sur les ménages. L’austérité voulue par le couple Hollande/Valls fragilise autant les collectivités que les citoyens. Ils portent une très lourde responsabilité devant notre peuple. Cette incertitude ne vous a pas empêché d’utiliser des fonds publics, pourtant rares, pour favoriser la délocalisation du Super U.

Vous déclarez que la dette par habitant à Héricourt est de 439 euros contre 970 euros en moyenne pour les villes de même strate. C’est très bien, mais vous oubliez de dire aussi que les dépenses d’équipements bruts sont de 198 euros par habitant contre 369 euros pour les villes de même strate. Nous investissonsVille d'HERICOURT – Secrétariat Général – CB/ND/002061 5

donc aussi moitié moins que la moyenne. De même, concernant le fonctionnement, c'est-à-dire de l’offre de service aux habitants, nous sommes à 842 euros par habitants contre 1 151 euros pour la moyenne. Sur le fonctionnement et sur les frais de personnel, vous avez pu réduire la masse salariale en ne remplaçant pas les départs à la retraite ou en les remplaçant par des emplois aidés. Entre 2014 et 2015, c’est une augmentation de 50% en équivalent temps plein des emplois aidés. Ajoutons à cela les transferts de nouveaux équipements à la CCPH et vous obtenez effectivement une baisse des frais de personnel. Vous estimez que cela a un coût. Pour nous le personnel est une richesse. Vous voulez cette fois transférer un nouvel équipement sportif à savoir le bassin d’apprentissage et la compétence natation. Allez-vous aussi transférer l’employé communal en charge du bassin d’apprentissage ? La liste est longue des transferts d’équipements : la médiathèque, l’école de musique, le terrain de foot stabilisé, le bassin d’apprentissage, l’incendie et maintenant le PLU. Notre ville continue de perdre de sa substance au profit de la CCP, mais l’appauvrissement d’Héricourt n’entraine pas nécessairement le développement de la CCPH. Bien au contraire. Il ne peut y avoir de développement du territoire communautaire sans le développement de la ville centre. Et vous, vous faites le contraire de ce qu’il faut faire.

Concernant la fiscalité, vous proposez de ne pas l’augmenter. Cela nous parait évident et un minimum, tant les projets 2016 sont pauvres pour la ville et les économies faites par les transferts et ceux faits sur le dos des employés communaux, est important. Nous, nous proposons une baisse significative de la fiscalité locale eu égard au peu d’engouement que vous manifestez au développement de notre ville. Elle pourrait être de 3%.

Les investissements sur les accès PMR et les isolations des bâtiments sont une bonne chose mais ils sont conduits de manière homéopathique. Quant à la construction du 3ème équipement sportif, nous sommes satisfaits puisqu’encore une fois vous reprenez notre projet qui figurait sur notre programme, mais nous regrettons contrairement aux propos tenus par vous lors du dernier conseil municipal, que cette salle soit portée par la CCPH. Nous pensons qu’elle a une vocation intercommunale, comme la Halle Marcel Cerdan d’ailleurs, mais qu’elle doit être portée par la Ville. C’est cela défendre sa commune. Maintenir le cap des 10 000 habitants. Voilà un défi nouveau auquel nous ne nous attendions pas quand on entendait à chacun de vos propos dans vos discours, les milliers d’emplois créés sur notre territoire ! Nous avons maintenant les chiffres officiels, c’est seulement 450 emplois créés sur la commune depuis 2007. Mais combien ont disparu en même temps depuis cette même période ? Le taux de chômage ne cesse d’augmenter ! La vérité est terrible quand elle surgit de l’INSEE. 651 habitants de moins depuis 2008, avec une accélération ces 2 dernières années. Cette baisse très importante qui met en péril les finances de la commune, c’est l’échec de votre politique d’urbanisme que vous pilotez depuis 33 ans, car vous ne concevez que l’étalement urbain de plus en plus loin, comme le lotissement de la Craie qui est un échec. Mais c’est aussi la conséquence des transferts de compétence à la CCPH qui fait que les familles n’ont plus d’intérêt à s’installer à Héricourt. Dans les villages les terrains et la fiscalité sont moins élevés et les services sont maintenant identiques et au même prix que dans la ville centre, du fait des transferts. Et c’est vous le responsable de ce gâchis, comme c’est vous aussi qui laissez mourir à petit feu le centre ville d’Héricourt. On peut sans doute l’expliquer par le fait, comme vous le dites devant des enfants et devant la presse locale, que vous n’aviez pas cherché à être maire. Permettez-nous de dire que cela se voit !

Héricourt est en panne, en grande difficulté, la seule chose qui nous donne de l’espoir est l’investissement toujours important des bénévoles sur notre territoire, tant dans le domaine sportif, culturel ou caritatif. Si nous sommes sans illusion sur la politique menée par l’actuel maire d’Héricourt, nous saluons et remercions les bénévoles qui animent notre ville, ainsi que les employés communaux qui malgré ces conditions qui pourraient les démotiver, continuent d’être au service de la population. »

Le Maire fait remarquer qu’il a pointé quelques inexactitudes vis-à-vis des propos de Mme DAVAL. En termes de création d’emplois d’une part, le solde d’emplois créés et d’emplois perdus est positif. Il évoque une ville constituant « une véritable force de frappe, bien préparée à toute opportunité ». Il fait en outre remarquer au Front de Gauche et Républicain que son groupe a toujours été contre tout développement urbain alors que ce dernier est essentiel si on veut maintenir le seuil des 10 000 habitants « avec vous aux commandes, la ville compterait moins de 7 000 habitants ».

Sylvie DAVAL souligne que la Ville d’Héricourt compte moins de 10 000 habitants lorsqu’on exclut les populations comptées à part.

Le Maire indique que le phénomène de baisse de la composition des foyers était déjà amorcé en 1983 alors que ceux-ci se composaient de 3,3 personnes en moyenne. Ce taux est désormais de 1,9 et doit inciter à construire « tous azimuts ».

Anne-Marie BOUCHE veut qu’on parle des orientations budgétaires et évoque un personnel admis à la retraite non remplacé.Ville d'HERICOURT – Secrétariat Général – CB/ND/002061 6

Fernand BURKHALTER répond que la réduction des effectifs publics est une initiative de Nicolas Sarkozy et qu’avec 58% de frais de personnel par rapport aux dépenses totales, nous devons revenir à un niveau proche de la moyenne nationale, à savoir 56%.

Le Maire insiste sur le parc des bâtiments communaux qui diminue avec les transferts successifs à la CCPH et qu’à partir de là, forcément les effectifs doivent s’en ressentir. Il fait remarquer néanmoins le pacte social dont bénéficie les salariés et cite à titre d’exemple l’aide apportée à la mutuelle ou encore la participation aux chèques vacances. Evoquant les 14 bâtiments dont la CCPH est désormais responsable, Fernand BURKHALTER indique que le futur directeur des services techniques sera mutualisé entre la Ville et la CCPH à raison de respectivement 65/35%.

Anne-Marie BOUCHE fait remarquer que l’aide versée à la mutuelle constitue un avantage en nature donc soumis à l’impôt.

Le Maire lui répond que le personnel ne conteste pas cet état de fait.

Catherine DORMOY évoque le lotissement de la Craie et demande au Maire les raisons qui font que cette opération a du mal à démarrer. Elle demande également quels types d’emplois sont offerts sur la Ville.

Fernand BURKHALTER indique que bon an mal an le lotissement de la Craie démarre puisque 50% des parcelles ont été commercialisées. HABITAT 70 s’est inscrit pour la construction de 8 logements répartis en 3 immeubles et des contacts ont été noués avec IDEHA qui pourrait réaliser 2 opérations en location. Le Maire en profite pour évoquer les projets privés comme un lotissement à Bussurel ou encore à St Valbert, ainsi que la deuxième tranche de logements IDEHA à proximité du DIA à la Grand Pré et le concept de foyer-logements toujours à la Grand Pré qui devrait démarrer d’ici la fin de l’année.

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Chantal GRISIER – Adjointe au Sport, à l’invitation du Maire, évoque le transfert de la compétence ayant trait au bassin d’apprentissage de la natation au profit de la CCPH. Cette dernière en effet souhaite offrir à tous le pays d’Héricourt la possibilité pour les enfants scolarisés, de bénéficier d’une initiation à la natation. A cet effet elle envisage de doter le territoire de 2 équipements, un à construire en zone rural le second étant l’équipement héricourtois remis à niveau. Il s’agit par cette délibération d’autoriser la modification des statuts de la Communauté de Communes, sachant que la mise en application prendra effet au 1er janvier 2017.

Anne-Marie BOUCHE estimant que c’est un beau projet car « savoir nager c’est comme savoir lire, indispensable », demande toutefois si le positionnement de l’équipement en zone rural est défini entre Coisevaux et Champey.

Sandrine PALEO au titre du groupe Front de Gauche et Républicain, fait état d’un vote négatif, estimant que la Ville doit arrêter les transferts de compétences.

Le Maire s’étonne que Mme PALEO ne partage pas les grandes idées des communistes quand il s’agit de mutualiser les moyens. Quant aux modalités du transfert, il s’effectuera sans compensation à partir du moment où un second bassin d’apprentissage bénéficiera à l’ensemble de la communauté. Fernand BURKHALTER rappelle que ce projet faisait partie du programme de sa majorité aux élections municipales. Il remercie en outre Mme BOUCHE pour sa prise de position sur ce dossier.

Catherine DORMOY s’interroge quant à un transfert du conseil municipal à la CCPH, ce à quoi le Maire répond que le budget de la Ville avec 17 000 000€ reste largement supérieur à celui de la CCPH qui frôle les 10 000 000€.

Sylvie DAVAL fait remarquer que lors de la cérémonie des vœux le Maire n’avait fait que parler de la CCPH, et que nous sommes au conseil municipal de la Ville et pas au conseil communautaire.

Martine PEQUIGNOT déclare que nous sommes bien contents de mutualiser nos forces afin que le territoire soit dynamique.Ville d'HERICOURT – Secrétariat Général – CB/ND/002061 7

Sylvie DAVAL indique que les travaux réalisés à la cantine du collège par exemple, travaux évoqués précédemment par le Maire, ne concernent pas directement la Ville.

Le Maire répond que c’est quand même l’argent des contribuables et que son élection avec Martine PEQUIGNOT au Conseil Départemental, lui permet de pousser les programmes à l’initiative de ce dernier.

Philippe BELMONT intervient pour évoquer la désertification du centre ville.

Le Maire répond que la compétence économique appartient à la CCPH et qu’à ce titre il entend prendre des initiatives exemplaires en vue de favoriser l’exploitation de certaines activités qui font défaut. Le projet n’étant toutefois pas suffisamment avancé, Fernand BURKHALTER arrête son propos et invite l’Assemblée à voter quant au rapport objet de la délibération.

Le vote est majoritaire compte tenu de 4 abstentions de l’Opposition de Droite et 5 voix contre du Front de Gauche et Républicain.

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Danielle BOURGON évoque ensuite la charte de gouvernance du PLUi ayant valeur de SCOT qui doit être adoptée à l’échelle du Pays d’Héricourt suite à la prise de compétence par la CCPH du PLU. Ce dernier doit être co-construit avec les communes à travers une charte de gouvernance qui vise à cadrer les conditions d’élaboration du document d’urbanisme intercommunal. Les objectifs visés par cette charte concernent l’identité du territoire au sein de l’Aire Urbaine tout en préservant l’identité communale. C’est ainsi que notamment il est prévu que le zonage de l’habitat et le zonage des PLU communaux seront décidés par les conseils municipaux respectifs. L’élaboration du document à l’échelle intercommunale vise également à réduire les coûts en mutualisant les moyens à l’échelle de 19 communes qui ont délégué à ce jour leur compétence PLU.

Le Maire évoque à ce titre une réduction des 2/3 de la dépense.

Catherine DORMOY aborde une certaine désertification du territoire, ce à quoi Fernand BURKHALTER répond que le Pays d’Héricourt par son urbanisme représente un périmètre attractif et jalousé loin d’être frappé de désertification.

Sylvie DAVAL rappelle une déclaration du Maire selon laquelle il aurait dit que les PLU ne servent à rien et qu’il n’en n’est pas toujours tenu compte. Elle s’étonne de ce fait que l’on veuille élaborer un PLUi .

Sur ce point le Maire fait remarquer que bon nombre de textes notamment contenus dans le Code de l’Urbanisme, pénalisent l’investissement dans les villes et que dès lors ils ne sont pas toujours appliqués à la lettre. Néanmoins un PLUi est une démarche importante.

Le vote a lieu et recueille 7 abstentions des 2 groupes d’Opposition ainsi que 2 voix contre de Mme C. DORMOY et M. R.BURKHALTER.

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Martine PEQUIGNOT rappelle ensuite les fondements du fonds de concours versé chaque année par la CCPH à la Ville en contrepartie de l’ancienne dotation aux charges de centralité culturelle.

Chaque année il y a lieu de solliciter le renouvellement de ce versement communautaire dont le montant est de 376 000€ pointés sur les dépenses de la Ville au titre de l’environnement.

Rémy BANET – Conseiller Municipal d’Opposition de Droite, profite de ce rapport pour dénoncer l’absence d’attention portée à un bac à fleurs situé aux Vignes au regard du budget consacré au fleurissement qu’il trouve particulièrement élevé.

Le vote a lieu et est unanime compte tenu de 4 abstentions de l’Opposition de Droite.

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Martine PEQUIGNOT poursuit par les travaux de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées dont le rôle consiste à fixer la dotation de compensation de taxe professionnelle auVille d'HERICOURT – Secrétariat Général – CB/ND/002061 8

regard des compétences transférées. Pour 2016, 2 transferts viennent impacter le montant versé à la Ville. Le premier concerne l’instruction des autorisations d’urbanisme pour 29 386€ et le second concerne l’école de musique pour 651 944€. Il s’ensuit que notre attribution de compensation qui était de 430 303€ en 2015, devient négative à hauteur de -236 333€.

Anne-Marie BOUCHE pointe le déficit de l’école de musique qu’elle qualifie d’énorme.

Le Maire évoque la qualité de l’équipement municipal qui accueille 50% d’élèves d’Héricourt et 50% des villages, et insiste sur le fait que le territoire propose une offre culturelle et sportive à la pointe. Il rappelle que le transfert de l’école de musique vise à faire supporter le déficit sur 20 000 habitants et non plus sur 10 000 habitants pour ce qui concerne l’évolution des charges à venir et que les deux maires précédents avaient tenté en vain d’obtenir la participation financière des communes utilisatrices du service pour leurs enfants.

Fernand BURKHALTER indique que la Ville garde à vie le cœur des dépenses qui sont positionnées sur la dotation de compensation de taxe professionnelle. Par contre, la progression de celles-ci est à la charge de la CCPH.

Catherine DORMOY s’étonne que l’école de musique puisse accuser un déficit, ce à quoi le Maire répond que si la culture n’était pas supportée financièrement par les collectivités il n’y en aurait plus.

Catherine DORMOY évoque un investissement démesuré à l’école de musique qui aurait dû être évité compte tenu du déficit du service.

Martine PEQUIGNOT fait remarquer qu’au-delà de ce que coûte un tel service, il apporte beaucoup à la jeunesse et aux habitants. « Heureusement que vous n’êtes pas aux commandes » déclare-t-elle en direction de Mme DORMOY.

Le vote a lieu et recueille 7 abstentions du Front de Gauche et Républicain et de Mme C. DORMOY et M. R. BURKHALTER.

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Luc BERNARD – Conseiller Municipal délégué aux réseaux Eau et Assainissement, présente ensuite une demande de la CCPH en vue de rétrocéder dans le domaine public les voiries et réseaux de la première tranche de la ZAC des Guinnottes. Le rapport fait état des parcelles concernées sachant que cette reprise concerne également le bassin de rétention des eaux pluviales ou bien encore 3 bâches destinées à la sécurité incendie. Quant aux réseaux, il s’agit de l’eau et de l’assainissement mais également de l’électricité, du gaz et du téléphone ainsi que le très haut débit.

Rémy BANET se dit étonné à la lecture de ce rapport, à partir du moment où les transferts ont plutôt lieu vers la CCPH que vers la Ville. Par contre il demande si la voirie qui n’est pas récente, a bien été remise en état par la CCPH. Il rappelle que le faubourg de Belfort a été rétrocédé par le Département une fois la voirie remise en état.

Sylvie DAVAL fait remarquer que la CCPH perçoit la taxe économique alors que la Commune va supporter l’entretien de la voirie et des réseaux.

Le Maire fait part d’un protocole signé dès le départ et fait remarquer que la Ville bénéficie tout de même de l’impôt foncier.

Rémy BANET souligne que les voies ont plus de 10 ans et s’interroge sur leur état.

Anne-Marie BOUCHE propose de reporter le rapport afin de permettre un contrôle de cette voirie.

Fernand BURKHALTER s’y oppose, estimant que les règles du jeu définies à l’origine sont respectées entre la Ville et la CCPH.

Le vote est majoritaire compte tenu des votes négatifs des 2 groupes d’Oppositions Municipales.

* * * * * * *Ville d'HERICOURT – Secrétariat Général – CB/ND/002061 9

Le Maire informe ensuite l’Assemblée d’un programme initié par HABITAT 70 sur un terrain du lotissement de la Craie au titre duquel la Ville est sollicitée en vue d’une participation financière. Dans un premier temps HABITAT 70 avait présenté un projet de 10 logements qui a été réduit à 8 à la demande la Ville, afin de garantir un habitat de qualité aux futurs occupants. Cette demande découle du déséquilibre financier du projet puisque quand bien même la Ville et la CCPH apportent déjà leur aide à la pierre respectivement à hauteur de 2 000€ et 3 000€ par logement, une subvention de 35 000€ est sollicitée sachant qu’elle conditionne l’engagement définitif d’HABITAT 70 dans cette affaire. Les 35 000€ en question viendront s’ajouter à l’aide à la pierre que recevra HABITAT 70. Le Maire précise que si le coût d’objectif venait à être diminué, l’aide serait réduite d’autant.

Rémy BANET s’étonne que l’on n’ait pas retenu le projet de 10 logements, ce à quoi le Maire évoque un projet trop compact et une décision de la commission d’urbanisme.

Sandrine PALEO estime que ces logements sont loin du centre ville, ce qui représente un obstacle pour les personnes en difficulté.

Le Maire répond que ces logements ne sont pas plus loin du centre ville que ceux du quartier Maunoury.

Catherine DORMOY demande si certains logements seront accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Fernand BURKHALTER signale que dans chaque programme il y a 1 ou 2 logements réservés « handicapés ». Il évoque également le projet de foyer-logement sur la Grand Pré qui en comprend plusieurs.

Le vote a lieu et est unanime puisqu’il recueille 2 abstentions de Mme A.M. BOUCHE et M. R. BANET.

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Le Maire poursuit par la proposition de création de 2 contrats d’accompagnement dans l’emploi destinés à satisfaire les besoins en remplacement du service ATSEM/personnel de service.

Sandrine PALEO sans être contre le dispositif CAE, déclare regretter que ce dernier soit utilisé pour des remplacements avec un petit salaire.

Sylvie DAVAL demande si une embauche est prévue en fin de CAE ou s’il y aura du turn over. Elle rappelle également le choix fait par une personne d’opter pour un CAE alors qu’un CDI lui avait été proposé sur une autre collectivité.

Fernand BURKHALTER déclare qu’un CAE représente pour les bénéficiaires un véritable « coup de pouce ».

Le vote donne lieu à 9 abstentions des 2 groupes d’Oppositions Municipales.

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Luc BERNARD, rappelle la délibération du 23 février 2015, par laquelle le Conseil Municipal avait validé des échanges de terrain avec 4 propriétaires ayant été victimes de l’incendie du CDCE en 2013. L’un de ces propriétaires n’a pas donné suite à cette proposition mais néanmoins accepte de nous vendre sa quote-part de la copropriété rue de la Tuilerie au prix de 12 960€. Par contre, la SARL INVEST 90 propose d’échanger ses lots 9 et 17 contre le terrain destiné au préalable à M. VUILLEMIN. L’échange se fera sans soulte.

Rémy BANET s’étonne que la Ville soit propriétaire de terrains aux Guinnottes alors que M. le Maire déclare que tout est vendu.

Philippe BELMONT déclare que des logements auraient pu être édifiés dans ce secteur.

Le Maire soumet au vote ce rapport qui recueille 2 abstentions de Mme C. DORMOY et M. R. BURKHALTER.Ville d'HERICOURT – Secrétariat Général – CB/ND/002061 10

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Martine PEQUIGNOT présente ensuite un rapport ayant trait à la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité et la nécessité de formaliser par voie d’avenant le changement de prestataire que nous avons désigné depuis le 1er janvier 2014. C’est en effet BERGER LEVRAULT que nous avons choisi en remplacement de la société ACTE FORSUP dont l’agrément n’avait pas été renouvelé par le Ministère de l’Intérieur.

Le vote est unanime.

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Chantal GRISIER revient sur la rénovation des terrains de tennis couverts pour laquelle une demande de subvention avait été sollicitée sur la base d’une dépense estimée à 50 000€. Le devis définitif de travaux fait apparaître toutefois un montant de 64 477€, il est donc demandé à l’Assemblée de délibérer pour augmenter le montant des demandes de subventions à ce niveau.

Anne-Marie BOUCHE déclare être pour le sport et fait remarquer qu’il serait judicieux d’avoir les bons devis dès le départ.

Le vote est unanime.

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Fernand BURKHALTER revient également sur le plan de financement de la requalification du Champ de Foire où une aide pourrait nous être attribuée au titre du FEADER. Une première demande ne faisait état que de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux. Il est rappelé que l’opération est estimée à 505 000€HT, sachant que le taux de subventions pourrait être voisin de 60% si nous obtenons les fonds européens.

Sylvie DAVAL fait remarquer qu’une fois de plus il est fait appel aux fonds publics pour satisfaire aux besoins d’entreprises privées.

Le Maire pour sa part déclare que ces financements viennent soutenir les entreprises locales.

Le vote donne lieu à 7 oppositions (Front de Gauche et Républicain et Opposition de Droite) et 2 abstentions de Mme A.M. BOUCHE et M. R. BANET.

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Une recette de 52,15€ portant sur l’activité de club au Centre Simone Signoret est admise en non valeur, le Juge ayant prononcé le rétablissement personnel du créancier.

Le vote est unanime.

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Le Maire invite ensuite les Elus concernés à présenter leurs questions diverses :

Anne-Marie BOUCHE indique qu’une réunion ayant trait au parc éolien a eu lieu le 18 janvier dernier et que le Maire avait convié sa majorité municipale ainsi que les Elus du groupe du Front de Gauche et Républicain. Elle demande pourquoi le groupe d’Opposition de Droite n’a pas été invité à ce débat. Mme BOUCHE estime que c’est de la dictature « pure et simple » de la part du Maire, sachant qu’elle souhaite connaître ce qui s’est dit durant cette réunion.

Fernand BURKHALTER fait remarquer que cette rencontre avec la Société OPALE ne s’inscrivait pas dans une séance de conseil municipal officielle. Pour sa part il pensait que les Elus de Droite étaient contre un tel projet et dès lors il ne lui est pas paru utile de les associer à cette nouvelle concertation.

Rémy BANET déclare être pour les éoliennes et déplore que le Maire fasse les questions et les réponses sans concertation.

* * * * * * * * *Ville d'HERICOURT – Secrétariat Général – CB/ND/002061 11

Sandrine PALEO poursuit par une question relative au site Médian et au fait que l’accessibilité aux parkings soit payante. Elle demande qu’une action soit menée en vue de venir à la gratuité de ces parkings.

Le Maire répond que nous partageons tous le souhait de voir la gratuité des parkings. Il appartient d’abord aux deux collectivités concernées en premier lieu de se concerter sur les modalités de gestion d’un tel parking. Une avancée a été faite pour l’octroi des deux premières heures gratuites. Ce souhait pourrait s’élargir au parking du CHRU de Besançon où le même dispositif existe. Fernand BURKHALTER rappelle qu’en ce qui concerne directement Héricourt, le parking du CRF est gratuit. En outre, il estime qu’il y a plusieurs impératifs à concilier. Il faut aussi penser au développement durable puisque cet hôpital dispose de bonnes communications avec les réseaux de bus urbains qui le desservent.

Pour notre part, nous travaillons avec la CCPH aux hypothèses de développement d’une offre de transports public en direction de ce site pour les habitants d’Héricourt qui veulent s’y rendre par un

autre moyen que la voiture.

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Sandrine PALEO évoque ensuite la future clinique de l’Aire Urbaine et son positionnement à partir du moment où le projet semble être tiraillé entre Belfort et Montbéliard. Le Front de Gauche et Républicain estime qu’une implantation à Héricourt ne serait pas utopique et demande qu’une motion du Conseil Municipal en ce sens soit votée.

Ce à quoi le Maire répond « J’ai pris bonne note de votre position sur ce dossier. Je n’entends pas traiter un tel dossier par voie de motion. En effet, ce dossier implique une stratégie foncière et financière que je ne vous reproche pas de ne pas maitriser. Ces questions sont importantes et depuis plusieurs mois la majorité municipale et notamment M. Alain PARCELLIER, Adjoint à la santé, travaille à l’élaboration d’un contrat local de santé qui aborde tous ces thèmes. Vous savez toute l’importance que j’attache depuis plusieurs années au développement de la santé et de ces établissements sur notre territoire. Plusieurs hypothèses de travail et d’implantation d’équipements de santé font partie des sujets que nous traitons. L’issue de tels dossiers dépend des capacités de nos collectivités à se mobiliser, notamment sur le plan du foncier et sur le plan financier.

La ville y travaille en parfaite harmonie avec la CCPH qui est la seule à même de mobiliser les emprises foncières. Nous y travaillons pour lancer la troisième tranche des Guinottes mais pas seulement puisque nos objectifs sont encore de mobiliser du foncier sur deux autres emprises importantes en périphérie immédiate de notre ville. L’avenir de telles questions dépend largement des initiatives et propositions qui peuvent être prise par la CCPH et la ville. Je rappelle que sur ces grands dossiers et sur celui-ci en particulier, ce sont les agglomérations (en l’occurrence la CAB, PMA ou la CCPH) qui sont en première ligne. »

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Le Maire fait remarquer à Robert BURKHALTER que l’Opposition de Droite avait souhaité voir évoquer 3 autres questions diverses, lesquelles ne sont toutefois pas de la compétence communale et ne seront pas traitées en séance.

Robert BURKHALTER réagit à ce propos et tente malgré tout d’exposer ses questions. Il est toutefois interrompu par le Maire qui clôt la séance en indiquant que le Conseil Municipal est invité à visiter la Manufacture HERMES le 3 mars prochain à 15H30. Il est 20H15.

Fernand BURKHALTER

Maire d’Héricourt

Président de la Communauté

de Communes du Pays d’Héricourt