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Convocation - RIFSEP 32
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Déliberation - Deliberation n°20 2022 portant sur le RIFSEEP
Déliberation - 202401 01 Modification RIFSEEP
Compte-Rendu - 7 Compte rendu 13122017
Déliberation - 12 Modification du RIFSEEP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puygouzon.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Sécurité sociale,
Envoyé
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préfecture
le 06/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2023
Publié
le
06/12/2023
S
L
64
ID
: 081-200063360-20231204-20231206
11-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Tarn
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUYGOUZON
Séance
du
04
décembre
2023
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
conseil
municipal
: 27.
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le quatre
décembre
à dix-huit
heures
trente
minutes,
En
exercice
: 27.
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DUFOUR,
Maire.
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 21.
Date
de
la convocation
: 27/11/2023
Présents
: M.
DUFOUR
Thierry
(Procuration
de
MME
TAMBORINI
Christine),
MME
CONDOMINES
MAUREL
Nadine,
MME
BOUSQUET
Audrey,
M.
HEIM
Philippe,
MME
VIGUIE
Nawel,
M.
KROL
Alfred,
M.
ANTOINE
Gérard,
MME
BLANCO
Caroline,
MME
BONNET
Céline,
M.
CACERES
Philippe,
MME
COBOURG
Monique,
M.
GAYRARD
Alain,
M.
GOUTY
Michel,
M.
GOZÉ
Émile,
M
JOUANY
Claude,
MME
LAGHZAOUI
Nawal,
MME
MALAQUIN
Hélène
(Procuration
de
M.
BOUCHON
Christophe),
M.
PAULIN
Samuel,
M.
TROUCHES
Michel.
Date
d'affichage
: 27/11/2023
Absents
excusés:
M.
BOUCHON
Christophe
(Procuration
à
MME
MALAQUIN
Hélène),
MME
TAMBORINI
Christine
(Procuration
à
M.
DUFOUR
Thierry),
M.
De
LAGARDE
Vincent,
M.
COSQUER
Cyril,
MME
DUBOIS
Océane,
MME
VERGNES
Brigitte. Absents
: M.
BAYLE
Nicolas,
M.
ROYER
Jacques.
Secrétaire
: MME
COBOURG
Monique.
N°
DEL 2023-57
: MODIFICATION
du
RIFSEEP
: Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
du
1er
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée,
Vu
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
le
décret
n°2020-182
du
27
février
2020
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la
circulaire
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel,
Vu
l'avis
du
comité
technique
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
territoriale
du
Tarn
en
date
du
28
octobre
2016
Vu
l'avis
du
comité
Social
Territorial
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
territoriale
du
Tarn
en
date
du
09
novembre
2023
Vu
la délibération
en
date
du
13
décembre
2017
approuvant
la mise
en
place
du
RIFSEEP,
modifiée
par
la
délibération
n°2020-40
du
29
juin
2020,
n°2021-42
du
27
septembre
2021
et
n°2023-37
du
07
juin
2023 ;
1/8 Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2023
Publié
le
06/12/2023
S
L
O7
ID
: 081-200063360-20231204-20231206
11-DE
-
Considérant
qu'il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
la
nature,
les
plafonds
et
les
conditions
d'attribution
des
indemnités,
il est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
de
modifier
comme
suit
la
mise
en
œuvre
du
RIFSEEP,
Le
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
mis
en
place
pour
la
fonction
publique
de
l'Etat
est
transposable
à
la
fonction
publique
territoriale.
Il se
compose
:
-__
d'une
indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et
à
l'expertise
(IFSE)
;
-
éventuellement,
d'un
complément
indemnitaire
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
(CIA)
basé
sur
l'entretien
professionnel.
Le
RIFSEEP
se
substitue
à
l'ensemble
des
primes
ou
indemnités
versées
antérieurement,
hormis
celles
exclues
du
dispositif
RIFSEEP.
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
de
modifier
la délibération
n°
2023-37
du
07
juin
2023
modifiant
la
délibération
initiale
du
13
décembre
2017
relative
à
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
de
la façon
suivante :
218 Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2023
Publié
le
06/12/2023
S
L
64
ID
: 081-200063360-20231204-20231206
11-DE
1 —
Dispositions
générales
Article
1
: Bénéficiaires
Sont
susceptibles
de
bénéficier
du
régime
indemnitaire
tel
que
défini
dans
la
présente
délibération :
-
Les
fonctionnaires
titulaires
à
temps
complet,
temps
non
complet
ou
à
temps
partiel
-
Les
fonctionnaires
stagiaires
à temps
complet,
temps
non
complet
ou
à temps
partiel
Les
agents
de
droit
privé
ne
bénéficient
pas
des
dispositions
prévues
par
la
présente
délibération.
Article
2
: Modalités
d'attribution
individuelle
Le
montant
individuel
attribué
au
titre
de
l'IFSE
et,
le
cas
échéant,
au
titre
du
CIA,
sera
librement
défini
par
l'autorité
territoriale,
par
voie
d'arrêté
individuel,
dans
la
limite
des
conditions
prévues
par
la
présente
délibération. Article
3
: Conditions
de
cumul
Le
régime
indemnitaire
mis
en
place
par
la
présente
délibération
est
par
principe,
exclusif
de
toutes
autres
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et
à
la
manière
de
servir.
Il peut
en
revanche
être
cumulé
avec
:
.
l'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(exemple
: frais
de
déplacement), .
les
dispositifs
d’intéressement
collectif,
.
les
indemnités différentielles. complétant
le
traitement
indiciaire
et
la
GIPA
.
les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreintes,
sex }s .
la
prime
de
responsabilité
versée
aux
agents
détachés
sur
emploi
fonctionnel
Il
—
Mise
en
œuvre
de
l'IFSE
Article
4
: Détermination
des
groupes
de
fonction
et
montants
maxima
Il est
instauré
au
profit
des
cadres
d'emplois
visés
dans
la présente
délibération,
une
indemnité
de
fonctions,
de
sujétion
et
d'expertise
(IFSE)
ayant
vocation
à
valoriser
l'ensemble
du
parcours
professionnel
des
agents. Cette
indemnité
repose
sur
la
formalisation
de
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
exercées
d’une
part,
et
sur
la
prise
en
compte
de
l'expérience
accumulée
d'autre
part.
Les
fonctions
occupées
par
les
fonctionnaires
d'un
même
cadre
d'emplois
sont
réparties
au
sein
de
différents
groupes
au
regard
des
critères
professionnels
suivants
:
o
Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
;
o
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions
;
o
Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
3/8 Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2023
S
L
6
Publié
le 06/12/2023
ID
: 081-200063360-20231204-20231206
11-DE
Les
agents
bénéficiant
d'un
logement
pour
nécessité
absolue
de
service
bénéficient
de
plafonds
minorés
dans
la
limite
de
ceux
prévus
pour
les
fonctionnaires
des
corps
de
référence
de
l'Etat.
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Catégorie
et
cadres
G
és
Emiblois
IFSE
d'emplois
roup
P
Montant
maximal
annuel
Catégorie
A
.
.
.
Attachés
Groupe A1
° qrenee
Générale des
36 210 €
Secrétaires
de
mairie
EL
Groupe B
1
e Comptable
17
480
€
Groupe
C
1
e Agent
polyvalent
des
services
11
340
€
Catégorie
C
administratifs
(régisseur)
Adjoint
administratif
Groupe
C
2
FILIERE
TECHNIQUE
Catégorie
et
cadres
Groupes
Emplois
IFSE
d'emplois
P
P
Montant
maximal
annuel
Catégorie
B
+ Responsable
des
services
tschniciene
Groupe
B
1
techniques
19
660
€
Catégorie C
Groupe C
1
11 340 €
Agents
de
maîtrise
.
Groupe
C
2
e Agent
d'animation
10
800
€
e Responsable
restauration
scolaire
Groupe
C
1
Chef
d'équipe
des
services
11
340
€
techniques e Agent
de
médiathèque
+ Agent
de
restauration
scolaire
Adjoints
techniques
° Agent
de
restauration
scolaire
et
garderie
e Agent
de
restauration
scolaire
Groupe
C
2
et
d'entretien
10
800
€
e Agent
polyvalent
des
services
techniques e ATSEM
418 FILIERE
SOCIALE
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2023
Publié
le
06/12/2023
S
L
64
ID
: 081-200063360-20231204-20231206
11-DE
Catégorie
et
cadres
Grounés
Emibloïs
IFSE
d'emplois
P
P
Montant
maximal
annuel
Catégorie
C
Groupe
C
1
Agents
sociaux
ATSEM
Groupe
C
2
e ATSEM
10
800
€
FILIERE
CULTURELLE
Catégorie
et
cadres
Gréubes
Embtots
IFSE
d'emplois
P
P
Montant
maximal
annuel
Catégorie
C
Groupe
C
1
+
Agent
de
médiathèque
11
340
€
Adjoints
territoriaux
du
patrimoine
Groupe
C
2
Les
montants
de
base
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à temps
complet.
Ils
seront
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
du
travail
pour
les
agents
exerçant
à
temps
partiel
ou
occupés
sur
un
emploi
à
temps
non
complet. Ces
montants
évolueront
au
même
rythme
et
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
arrêtés
pour
les
corps
ou
services
de
l'Etat.
Les
montants
individuels
pourront
être
modulés
par
arrêté
de
l'autorité
territoriale
en
tenant
compte
des
fonctions
exercées
et
de
l'expérience
professionnelle
de
l'agent.
Article
5
: Périodicité
de
versement
L'IFSE
fera
l’objet
d'un
versement
semestriel
ou
mensuel.
La
périodicité
sera
déterminée
dans
les
arrêtés
individuels
d'attribution.
Article
6
: Modalités
de
maintien
ou
suppression
de
l'IFSE
En
ce
qui
concerne
le cas
des
agents
momentanément
indisponibles
(congé
maternité
et paternité,
accident
de
service
ou
maladie
professionnelle,
congé
maladie,
congés
annuels
et
autorisation
spéciale
d'absence,
congés
pour
formation
syndicale),
il sera
fait
application
des
dispositions
suivantes :
Le
versement
de
l'IFSE
est
maintenu
pendant
les
périodes
de
congés
annuels
et
autorisations
exceptionnelles
d'absence,
congés
de
maternité
ou
paternité,
états
pathologiques
ou
congés
d'adoption,
congé
pour
accident
de
travail,
accident
de
trajet,
accident
de
service
et
congé
pour
maladie
professionnelle. Les
primes
et
indemnités
cesseront
d'être
versées
pendant
les
congés
de
maladie
ordinaire
et
seront
proratisées
au
temps
de
présence
durant
les
temps
partiels
thérapeutiques.
5/8 Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2023
Publié
le 06/12/2023
Ill
—
Mise
en
œuvre
du
CIA
(Complément
Indemnitaire
Annuel)
Article
7
Ilest
instauré
au
profit
des
agents
un
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
tenant
compte
de
l'engagement
et
de
la
manière
de
servir :
Le
versement
de
ce
complément
indemnitaire
est
laissé
à
l'appréciation
de
l'autorité
territoriale
et fera
l'objet
d'un
arrêté
individuel
notifié
à
l'agent.
lltiendra
compte
des
éléments
appréciés
dans
le cadre
de
l'évaluation
professionnelle Article
8
: Détermination
des
montants
maxima
par
groupes
de
fonction
Le
CIA
peut
être
attribué
aux
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
énumérés
ci-après,
dans
la
limite
des
plafonds
suivants,
eu
égard
aux
groupes
de
fonctions
dont
ils
relèvent.
FILIÈERE
ADMINISTRATIVE
Catégorie
et
cadres
Groupes
Emvisis
CIA
d'emplois
P
P
Montant
maximal
annuel
Catégorie
A
° Di
:
a
Attachés
Groupe
A1
Ses
GÉNÉTAIS
des
6
390
€
Secrétaires
de
mairie
vices
Catégorie
B
Rédacteurs
Groupe B
1
Comptable
2
380
€
e
|
i
Gonect
|
en
120€
Catégorie
C
9
Adjoint
administratif
Groupe
C
2
FILIERE
TECHNIQUE
Catégorie
et
cadres
Groupes
Emplois
CIA
d'emplois
P
P
Montant
maximal
annuel
Catégorie
B
+ Responsable
des
services
techniciens
Groupe
B
1
techniques
2
680€
Catégorie
C
Groupe
C
1
1
260
€
Agents
de
maîtrise
Groupe
C
2
e Agent
d'animation
1
200
€
6/8 SL
ID
: 081-200063360-20231204-20231206
11-DE Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2023
S
L
6
Publié
le 06/12/2023
ID
: 081-200063360-20231204-20231206
11-DE
° Responsable
restauration
scolaire
Groupe
C
1
e Chef
d'équipe
des
services
1
260
€
techniques e Agent
de
médiathèque
e Agent
de
restauration
scolaire
Adjoints
techniques
e Agent
de
restauration
scolaire
et
garderie
.
:
lai
Groupe
C2
Agent
de
restauration
scolaire
1
200
€
et
d'entretien
e Agent
polyvalent
des
services
techniques e ATSEM
EILIERE SOCIALE Catégorie
et
cadres
Groupes
Emolois
CIA
d'emplois
P
P
Montant
maximal
annuel
Catégorie
C
Groupe
C
1
Agents
sociaux
ATSEM
Groupe
C
2
e ATSEM
1
200
€
FILIÈERE
CULTURELLE
Catégorie
et
cadres
:
CIA
d'emplois
Groupes
Emplois
Montant
maximal
annuel
Catégorie
C
Groupe
C
1
°
Agent
de
médiathèque
1
260
€
Adjoints
territoriaux
du
patrimoine
Groupe
C
2
Article
9
: Périodicité
de
versement
Le
CIA
fera
l'objet
d'un
versement
annuel
et
ne
sera
pas
reconductible
automatiquement
d'une
année
sur
l'autre. Article
10
: Modalités
de
maintien
ou
suppression
du
CIA
En
ce
qui
concerne
le
cas
des
agents
momentanément
indisponibles
(congé
maternité
et
paternité,
accident
de
service
ou
maladie
professionnelle,
congé
maladie,
congés
annuels
et
autorisation
spéciale
d'absence,
congés
pour
formation
syndicale),
il sera
fait
application
des
dispositions
suivantes :
Le
versement
du
CIA
est
maintenu
pendant
les
périodes
de
congés
annuels
et autorisations
exceptionnelles
d'absence,
congés
de
maternité
ou
paternité,
états
pathologiques
ou
congés
d'adoption,
congé
pour
accident
de
travail,
accident
de
trajet,
accident
de
service
et
congé
pour
maladie
professionnelle.
718 Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2023
Publié
le
06/12/2023
S
L Gr
ID
: 081-200063360-20231204-20231206
11-DE
Les
primes
et
indemnités
cesseront
d'être
versées
pendant
les
congés
de
maladie
ordinaire
et
seront
proratisées
au
temps
de
présence
durant
les
temps
partiels
thérapeutiques.
Article
11
: Date
d'effet
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
1°’ janvier
2024
Entendu
le
présent
exposé,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-
DÉCIDE
d'adopter
le
régime
indemnitaire
ainsi
modifié
à
compter
du
1°
janvier
2024
Les
crédits
correspondant
à
l'ensemble
des
dispositions
ci-dessus
mentionnées
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
;
-
La
délibération
en
date
du
07
juin
2023
modifiant
le
régime
indemnitaire
du
personnel
est
modifiée
à
compter
du
1°’ janvier
2024.
Ainsi
délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
conforme
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Monique
COBOURG
Thierry
DUFOUR
07
8/8