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Déliberation - Modification délibération RIFSEEP DE 2023 011
unknown - Communauté d'agglomération - Gaillac-Graulhet - Mo
unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 07. mo
Convocation - RIFSEP 32
Déliberation - del20250302 reajustement deliberation rifseep
Convocation - DE 20251021 03 modification du RIFSEEP
Déliberation - 202401 01 Modification RIFSEEP
Déliberation - 13 Modification tarif TLPE
Déliberation - Deliberation n°20 2022 portant sur le RIFSEEP
Déliberation - 13 Modification du RIFSEEP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puygouzon.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Sécurité sociale,
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2023
Publié
le
13/06/2023
S
L
64
ID
: 081-200063360-20230607-20230612
12-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Tarn
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUYGOUZON
Séance
du
07
juin
2023
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
conseil
municipal
: 27.
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
sept
juin
à
vingt
heures
trente,
En
exercice
: 27.
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DUFOUR,
Maire.
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 24.
Date
de
la
convocation
:30/05/2023
Présents
:M.
DUFOUR
Thierry
(Procuration
de
MME
MALAQUIN
Hélène),
MME
CONDOMINES
MAUREL
Nadine,
M.
BOUCHON
Christophe
(Procuration
de
MME
DUBOIS
Océane),
M.
DE
LAGARDE
Vincent
(Procuration
de
M.
GAYRARD
Alain),
MME
BOUSQUET
Audrey,
MME
VIGUIE
Nawel
(Procuration
de
M.
PAULIN
Samuel),
M.
KROL
Alfred
(Procuration
de
M.
HEIM
Philippe),
M.
ANTOINE
Gérard,
MME
BLANCO
Caroline,
MME
BONNET
Céline,
M.
CACERES
Philippe,
MME
COBOURG
Monique
(Procuration
de
M.
GOZÉ
Émile),
M.
GOUTY
Michel,
M
JOUANY
Claude
(Procuration
de
MME
TAMBORINI
Christine),
MME
LAGHZAOUI
Nawal,
M.
TROUCHES
Michel,
MME
VERGNES
Brigitte.
Date
d'affichage
:
30/05/2023
Absents
excusés
:
MME
TAMBORINI
Christine
(Procuration
à
M.
JOUANY
Jacques),
M.
HEIM
Philippe
(Procuration
à
M.
KROL
Alfred),
MME
DUBOIS
Océane
(Procuration
à
M.
BOUCHON
Christophe),
M.
COSQUER
Cyril,
M.
GAYRARD
Alain
(M.
De
LAGARDE
Vincent),
M.
GOZE
Emile
(Procuration
à
MME
COBOURG
Monique),
MME
MALAQUIN
Hélène
(Procuration
à
M.
DUFOUR
Thierry),
M.
PAULIN
Samuel
(Procuration
à
MME
VIGUIE
Nawel)
Absents
: M.
BAYLE
Nicolas,
M.
ROYER
Jacques.
Secrétaire
: MME
BLANCO
Caroline.
N°
DEL2023-37
:MODIFICATION
du
RIFSEEP
:Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Suijétions,
de
l’'Expertise
et
de
l’'Engagement
Professionnel.
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
-
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
-
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
88,
-
Vu
le
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
du
1er
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée,
-
Vu
le
décret
n°
2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et
des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés,
-
Vu
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
-
Vu
le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux
-
Vu
la
circulaire
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel,
1/9 Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2023
Publié
le
13/06/2023
S
L
O7
ID
: 081-200063360-20230607-20230612
12-DE
-
Vu
l'avis
du
comité
technique
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
territoriale
du
Tarn
en
date
du
28
octobre
2016
-
Vu
la
délibération
en
date
du
13
décembre
2017
approuvant
la
mise
en
place
du
RIFSEEP,
modifiée
par
la
délibération
n°2020-40
du
29
juin
2020
et
par
la
délibération
n°2021-42
du
27
septembre
2021,
-
Considérant
qu'il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
la
nature,
les
plafonds
et
les
conditions
d'attribution
des
indemnités,
il est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
d'instituer
comme
suit
la
mise
en
œuvre
du
RIFSEEP,
-
Considérant
que
suite
à
la
modification
du
tableau
des
effectifs,
il
convient
de
modifier
la
délibération
susmentionnée
et
notamment
ses
articles
4
et
8
Le
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
mis
en
place
pour
la
fonction
publique
de
l'Etat
est
transposable
à
la
fonction
publique
territoriale.
Il
se
compose
:
-
d'une
indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et
à
l'expertise
(IFSE)
;
-
éventuellement,
d'un
complément
indemnitaire
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
(CIA)
basé
sur
l'entretien
professionnel.
Le
RIFSEEP
se
substitue
à
l'ensemble
des
primes
ou
indemnités
versées
antérieurement,
hormis
celles
exclues
du
dispositif
RIFSEEP.
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
de
modifier
la
délibération
n°
2021-42
du
27
septembre
2021
modifiant
la
délibération
du
13
décembre
2017
relative
à
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
de
la
façon
suivante
:
219 Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2023
Publié
le
13/06/2023
S
L
64
ID
: 081-200063360-20230607-20230612
12-DE
| —
Dispositions
générales
Article
1
: Bénéficiaires
Sont
susceptibles
de
bénéficier
du
régime
indemnitaire
tel
que
défini
dans
la
présente
délibération
:
-
Les
fonctionnaires
titulaires
à
temps
complet,
temps
non
complet
où
à
temps
partiel
-
Les
fonctionnaires
stagiaires
à temps
complet,
temps
non
complet
ou
à
temps
partiel
Les
agents
de
droit
privé
ne
bénéficient
pas
des
dispositions
prévues
par
la
présente
délibération.
Article
2
: Modalités
d'attribution
individuelle
Le
montant
individuel
attribué
au
titre
de
l'IFSE
et,
le
cas
échéant,
au
titre
du
CIA,
sera
librement
défini
par
l'autorité
territoriale,
par
voie
d'arrêté
individuel,
dans
la
limite
des
conditions
prévues
par
la
présente
délibération. Article
3
: Conditions
de
cumul
Le
régime
indemnitaire
mis
en
place
par
la
présente
délibération
est
par
principe,
exclusif
de
toutes
autres
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et
à
la
manière
de
servir.
Il peut
en
revanche
être
cumulé
avec
:
.
l'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(exemple
:frais
de
déplacement), .
les
dispositifs
d’intéressement
collectif,
.
les
indemnités
différentielles
complétant
le
traitement
indiciaire
et
la
GIPA
è
les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la
durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreintes,
….), .
la
prime
de
responsabilité
versée
aux
agents
détachés
sur
emploi
fonctionnel
Il
—
Mise
en
œuvre
de
l'IFSE
Article
4
: Détermination
des
groupes
de
fonction
et
montants
maxima
l'est
instauré
au
profit
des
cadres
d'emplois
visés
dans
la
présente
délibération,
une
indemnité
de
fonctions,
de
sujétion
et
d'expertise
(IFSE)
ayant
vocation
à
valoriser
l'ensemble
du
parcours
professionnel
des
agents. Cette
indemnité
repose
sur
la
formalisation
de
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
exercées
d'une
part,
et
sur
la
prise
en
compte
de
l'expérience
accumulée
d'autre
part.
Les
fonctions
occupées
par
les
fonctionnaires
d'un
même
cadre
d'emplois
sont
réparties
au
sein
de
différents
groupes
au
regard
des
critères
professionnels
suivants
:
o
Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
;
o
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions
;
o
Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
3/9 Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2023
S
L
6
Publié
le
13/06/2023
ID
: 081-200063360-20230607-20230612
12-DE
Les
agents
bénéficiant
d'un
logement
pour
nécessité
absolue
de
service
bénéficient
de
plafonds
minorés
dans
la
limite
de
ceux
prévus
pour
les
fonctionnaires
des
corps
de
référence
de
l'Etat.
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Catégorie
et
cadres
Groupes
Emolois
IFSE
d'emplois
P
P
Montant
maximal
annuel
e
Directrice
Générale
des
Catégorie À
Groupe A1
Services
36 210€
Attachés Secrétaires
de
mairie
Groupe
A2
Groupe
A3
Groupe
B
1
+ Comptable
17 480
€
Catégorie
B
Rédacteurs
Groupe
B2
Groupe
B
3
Grue
E
1
e Agent
polyvalent
des
services
11
340
€
Catégorie
C
administratifs
Adjoint
administratif
Groupe
C
2
FILIERE
TECHNIQUE
Catégorie
et
cadres
Groupes
Emolois
IFSE
d'emplois
P
P
Montant
maximal
annuel
Groupe
A
1
Catégorie
À
Groupe
À
2
Ingénieurs
Groupe
À
3
+ Responsable
des
services
Lo.
Groupe
B
1
techniques
19
660
€
Catégorie
B
techniciens
Groupe
B
2
Groupe
B
3
.
+ Responsable
restauration
Catégorie
C
h
Groupe
C
1
sedbsire
11
340
€
Agents
de
maîtrise
Groupe
C 2
+ Agent
d'animation
10 800 €
e Responsable
restauration
scolaire
Adjoints
techniques
Groupe
C
1
e Chef
d'équipe
des
services
11
340
€
techniques e Agent
de
médiathèque
419 Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2023
Publié
le
13/06/2023
S
L
64
ID
: 081-200063360-20230607-20230612
12-DE
e Agent
de
restauration
scolaire
e Agent
de
restauration
scolaire
et
garderie
e Agent
de
restauration
scolaire
Groupe
C
2
et
d'entretien
10
800
€
e Agent
polyvalent
des
services
techniques e ATSEM
FILIERE
SOCIALE
Catégorie
et
cadres
Groupes
Emplois
IFSE
d'emplois
p
p
Montant
maximal
annuel
Catégorie
C
Groupe
C
1
Agents
sociaux
ATSEM
Groupe
C
2
e ATSEM
10
800
€
FILIÈRE
CULTURELLE
Catégorie
et
cadres
Érounss
Eülats
IFSE
d'emplois
P
P
Montant
maximal
annuel
Catégorie
A
Groupe
A
1
Attachés Conservateurs
Groupe
A
2
Catégorie
B
Groupe B
1
Assistants
territoriaux
de
conservation
du
Groupe
B
2
patrimoine Catégorie
C
Groupe
C
1
e
Agent
de
médiathèque
11
340
€
Adjoints
territoriaux
du
patrimoine
Groupe
C
2
Les
montants
de
base
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à
temps
complet.
Ils
seront
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
du
travail
pour
les
agents
exerçant
à
temps
partiel
ou
occupés
sur
un
emploi
à
temps
non
complet. Ces
montants
évolueront
au
même
rythme
et
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
arrêtés
pour
les
corps
ou
services
de
l'Etat.
5/9 Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2023
Publié
le
13/06/2023
S
L
64
ID
: 081-200063360-20230607-20230612
12-DE
Les
montants
individuels
pourront
être
modulés
par
arrêté
de
l'autorité
territoriale
en
tenant
compte
des
fonctions
exercées
et
de
l'expérience
professionnelle
de
l'agent.
Article
5
: Périodicité
de
versement
L'IFSE
fera
l'objet
d'un
versement
semestriel
ou
mensuel.
La
périodicité
sera
déterminée
dans
les
arrêtés
individuels
d'attribution.
Article
6
: Modalités
de
maintien
ou
suppression
de
l'IFSE
En
ce
qui
concerne
le
cas
des
agents
momentanément
indisponibles
(congé
maternité
et
paternité,
accident
de
service
ou
maladie
professionnelle,
congé
maladie,
congés
annuels
et
autorisation
spéciale
d'absence,
congés
pour
formation
syndicale),
il
sera
fait
application
des
dispositions
applicables
aux
agents
de
l'État
(décret
n°
2010-997
du
26/08/2010)
à
savoir
:
Le
versement
de
l'IFSE
est
maintenu
pendant
les
périodes
de
congés
annuels
et
autorisations
exceptionnelles
d'absence,
congés
de
maternité
ou
paternité,
états
pathologiques
ou
congés
d'adoption,
congés
de
maladie
ordinaire
dans
la
limite
du
traitement,
congé
pour
accident
de
travail,
accident
de
trajet,
accident
de
service
et
congé
pour
maladie
professionnelle.
Les
primes
et
indemnités
cesseront
d'être
versées
pendant
les
congés
de
longue
maladie,
grave
maladie,
longue
durée.
Toutefois,
Lorsque
l'agent
est
placé
en
congé
de
longue
maladie
ou
de
longue
durée
à
la
suite
d'une
demande
présentée
au
cours
d'un
congé
accordé
antérieurement
au
titre
de
la
maladie
ordinaire,
les
primes
et
indemnités
qui
lui
ont
été
versées
durant
son
congé
maladie
ordinaire
lui
demeurent
acquises.
Ill —
Mise
en
œuvre
du
CIA
(Complément
Indemnitaire
Annuel)
Article
7
Ilest
instauré
au
profit
des
agents
un
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
tenant
compte
de
l'engagement
et
de
la
manière
de
servir
:
Le
versement
de
ce
complément
indemnitaire
est
laissé
à
l'appréciation
de
l'autorité
territoriale
et
fera
l'objet
d'un
arrêté
individuel
notifié
à
l'agent.
Iltiendra
compte
des
éléments
appréciés
dans
le
cadre
de
l'évaluation
professionnelle Article
8
: Détermination
des
montants
maxima
par
groupes
de
fonction
Le
CIA
peut
être
attribué
aux
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
énumérés
ci-après,
dans
la
limite
des
plafonds
suivants,
eu
égard
aux
groupes
de
fonctions
dont
ils
relèvent.
6/9 FILIERE
ADMINISTRATIVE
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2023
S
L
6
Publié
le
13/06/2023
ID
: 081-200063360-20230607-20230612
12-DE
Catégorie
et
cadres
Groubss
Emplois
CIA
d'emplois
UP
P
Montant
maximal
annuel
e
Directrice
Générale
des
Catégorie
A
Greupe
1
Services
sa
Attachés
Groute
3
Secrétaires
de
mairie
Ê
Groupe
3
Groupe
B
1
+ Comptable
2 380
€
Catégorie
B
Rédacteurs
Groupe
82
Groupe
B
3
Groupe
C
1
e ner
ponaent
des
services
1
260
€
Catégorie
C
administratifs
Adjoint
administratif
Groupe
C
2
FILIERE
TECHNIQUE
Catégorie
et
cadres
Groupes
Emplois
CIA
d'emplois
p
p
Montant
maximal
annuel
Groupe
À
1
NS
À
Groupe
À
2
ngénieurs
Groupe
A
3
Groupe
E
1
e Reponse
des
services
2
680€
Catégorie
B
SCNNIANES
techniciens
Groupe
B
2
Groupe
B
3
.
+ Responsable
restauration
Catégorie
C
EL
Groupe
C1
etolaire
1
260
€
Agents
de
maîtrise
Groupe
C
2
e Agent
d'animation
1200
€
e Responsable
restauration
scolaire
Adjoints
techniques
Groupe
C
1
e Chef
d'équipe
des
services
1
260
€
techniques e Agent
de
médiathèque
719 Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2023
S
L
6
Publié
le
13/06/2023
ID
: 081-200063360-20230607-20230612
12-DE
e Agent
de
restauration
scolaire
e Agent
de
restauration
scolaire
et
garderie
Groupe
C
2
e Agent
de
restauration
scolaire
1
200
€
et
d'entretien
e Agent
polyvalent
des
services
techniques e ATSEM
FILIERE
SOCIALE
Catégorie
et
cadres
Groubés
Emplois
CIA
d'emplois
p
P
Montant
maximal
annuel
Catégorie
C
Groupe
C
1
Agents
sociaux
ATSEM
Groupe
C
2
e ATSEM
1 200
€
FILIERE
CULTURELLE
Catégorie
et
cadres
Guns
Emolois
CIA
d'emplois
PE
P
Montant
maximal
annuel
Catégorie
A
Groupe
A
1
Attachés Conservateurs
Groupe
A 2
Catégorie
B
Groupe
B
1
Assistants
territoriaux
de
conservation
du
Groupe
B
2
patrimoine Catégorie
C
Groupe
C
1
+
Agent
de
médiathèque
1260
€
Adjoints
territoriaux
du
patrimoine
Groupe
C
2
Article
9
: Périodicité
de
versement
Le
CIA
fera
l'objet
d'un
versement
annuel
et
ne
sera
pas
reconductible
automatiquement
d'une
année
sur
l'autre. Article
10
: Modalités
de
maintien
ou
suppression
du
CIA
8/9 Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2023 CS
L
Publié
le
13/06/2023
G
ID
: 081-200063360-20230607-20230612
12-DE
En
ce
qui
concerne
le cas
des
agents
momentanément
indisponibles
(congé
maternité
et
paternité,
accident
de
service
ou
maladie
professionnelle,
congé
maladie,
congés
annuels
et
autorisation
spéciale
d'absence,
congés
pour
formation
syndicale),
il sera
fait
application
des
dispositions
applicables
aux
agents
de l'État
(décret
n°
2010-997
du
26/08/2010)
à
savoir :
Le
versement
du
CIA
est
maintenu
pendant
les
périodes
de
congés
annuels
et autorisations
exceptionnelles
d'absence,
congés
de
maternité
ou
paternité,
états
pathologiques
ou
congés
d'adoption,
congés
de
maladie
ordinaire
dans
la
limite
du
traitement,
congé
pour
accident
de
travail,
accident
de
trajet,
accident
de
service
et
congé
pour
maladie
professionnelle.
Les
primes
et
indemnités
cesseront
d'être
versées
pendant
les
congés
de
longue
maladie,
grave
maladie,
longue
durée.
Toutefois,
Lorsque
l'agent
est
placé
en
congé
de
longue
maladie
ou
de
longue
durée
à
la
suite
d'une
demande
présentée
au
cours
d'un
congé
accordé
antérieurement
au
titre
de
la maladie
ordinaire,
les
primes
et
indemnités
qui
lui
ont
été
versées
durant
son
congé
maladie
ordinaire
lui
demeurent
acquises.
Article
11
: Date
d’effet
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
1°' janvier
2023
Entendu
le
présent
exposé,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité:
-
DÉCIDE
d'adopter
le
régime
indemnitaire
ainsi
modifié
à
compter
du
1° janvier
2023
Les
crédits
correspondant
à
l'ensemble
des
dispositions
ci-dessus
mentionnées
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
;
-
La
délibération
en
date
du
27
septembre
2021
modifiant
le
régime
indemnitaire
du
personnel
est
modifiée
à
compter
du
1°" janvier
2023.
Ainsi
délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
conforme
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Caroline
BLANCO
Thierry
DUFOUR
9/9