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Arrêté - struct file.php?id=968
Déliberation - struct file.php?id=1794
Arrêté - struct
Document publié le Dimanche 1 janvier 2045 par la commune d'Ensuès-la-Redonne.
Lien du pdf (Arrêté - struct)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
DEPARTEMENT
/
DES
/
BOUCHES
DU
RHONE
-…
COMMUNE
D’ENSUES-LA-REDONNE
N°2025/19
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
OBLET
:Acte
de
nomination
des
membres
de
la
commission
extramunicipale
pour
la
création
d’un
nouveau
bâtiment
à
vocation
sociale
Le
Maire
de
la
Commune
d’Ensuès
la
Redonne,
Vu
le
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2143-2
Vu
la
délibération
en
date
du
30
septembre
2024
n°2021-09-053
Vu
les
besoins
de
la
collectivité
pour
la
mise
en
place
d'une
commission
extra-municipale
Arrête
ce
qui
suit,
Article
1%
:
La
commission
extramunicipale
a
pour
mission
d'associer
une
grande
typologie
d'acteurs
dans
une
démarche
de
réflexion
pro-active
autour
de
différents
enjeux.
Elle
pourra
être
consultée
pour
toute
question
relevant
de
ses
compétences.
Article
2
:La
commission
extramunicipale
se
réunit
sur
convocation
du
Maire
ou
de
son
représentant
selon
les
besoins
de
la
collectivité
pour
une
période
sans
minimum
ni
maximum
de
durée
mais
qui
fonctionnera
aussi
longtemps
que
nécessaire,
pendant
le
mandat
uniquement.
Article
3
:La
commission
extramunicipale
pour
la
création
d’un
nouveau
bâtiment
à
vocation
sociale
est
composée,
conformément
à
la
délibération
du
30
septembre
2021
n°2021-09-053,
de
Monsieur
le
Maire,
cinq
conseillers
municipaux
du
groupe
« Michel
ILLAC,
poursuivons
ensemble
»,
d’un
conseiller
municipal
issu
du
groupe
«John
LANNE,
provoquons
l'avenir»,
de
deux
à
trois
personnels
communaux,
de
cinq
personnalités
qualifiées
et
de
l’équipe
du
maître
d'œuvre.
Article
4
:Pour
ce
qui
est
des
nominations,
sont
nommés
membres
de
la
commission
extramunicipale,
pour
la
création
d’un
nouveau
bâtiment
à
vocation
sociale,
les
personnes
suivantes
:
L
En
qualité
d'élus
—
Madame
Fabienne
REMANT-DOLE,
Adjointe
au
Maire Monsieur
Marcel
TURCHIULI,
Adjoint
au
Maire
Madame
Laetitia
CLEMENT-ORTUNO,
Adjointe
au
Maire
Madame
Sylvie
ASENJO,
Conseillère
Municipale
Madame
Catherine
KERVAJAN,
Conseillère
Municipale
Monsieur
John
LANNE,
Conseiller
Municipal
J II I]
L
En
qualité
de
techniciens
—
Madame
Sabine
CARTALAS,
Directrice
Générale
des
Services
—
Monsieur
Yann
ALFRED,
Directeur
des
Services
Techniques
—
Monsieur
Mohamed
SAID,
Directeur
du
CCAS
L
En
qualité
de
personnes
qualifiées
—
Monsieur
Daniel
ARADAS
Madame
Roselyne
MOREAUX
Monsieur
Jean-Marc
SEGUIN
Monsieur
Jean-Louis
TISSIER
Monsieur
Jean-Marc
BUISSON
J 1 1]
L
En
qualité
d'équipe
de
maîtrise
d'œuvre
—
Cabinet
PROFIL
CONSULTANT,
Assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
—
Cabinet
d'architecte
BAITO
Article
5
: La
composition
des
commissions
extra-municipales
est
rendue
publique
par
affichage
du
présent
arrêté
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Il est
notifié
aux
membres
concernés.
Article
6:
Madame
la
directrice
générale
des
services
et
Monsieur
le
Maire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
d’Ensuèës
la
Redonne.
Article
7 - Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Fait
à Ensuès-la-Redonne,
Le
21
février
2025
ANS K
NE
LIPES)
OR