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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2024082717
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2024082717)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 août 2024
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 29
Représentés 4
Absents : 7
L’an deux mille vingt-quatre, le 27 août et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 21 août 2024, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, M. Jean-Pierre CHAMPION, Mme Patricia CHMARA, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Romain COTTEY, M. Jean- Claude DESCHIZEAUX, Mme Nelly DUVERNAY, Mme Laure FANGET, Mme Carole FAUVETTE, M. Paul FERRÉ, M. Vincent GELAS, Mme Fabienne GIMARET, Mme Catherine GUTIERREZ, M. Richard LABALME, M. Jean-Michel LUX, Mme Patricia MAURY, M. Lucien MOLINES, M. Benoît PEIGNÉ, M. Philippe PROST, M. Alain REIGNIER, Mme Catherine SALVETTI, M. Denis SAUJOT, M. Thierry SEVES, Mme Marie-Monique THIVOLLE, Mme Marie-Jeanne VERCHERAT, M. Dominique VIOT, M. Maurice VOISIN,
Étaient absents : M. Renaud DUMAY (pouvoir à Mme Catherine GUTIERREZ), M. Gaëtan FAUVAIN, Mme Isabelle HELIN (pouvoir à M. Alain REIGNIER), Mme Christelle PAGET, Mme Magalie PEZZOTTA (pouvoir à M. Benoît PEIGNÉ), M. Roger RIBOLLET, Mme Anne TURREL (pouvoir à M. Paul FERRÉ),
Secrétaire de séance : M. Benoît PEIGNÉ
N°2024/08/27/17 – Avis sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Illiat
Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment ses articles L153-36 à L153-44,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune d’Illiat n°22/2021 en date du 16 avril 2021 prescrivant la révision du projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Illiat,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune d’Illiat n°17/2024 en date du 31 mai 2024 arrêtant le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Illiat,
Vu le courrier reçu le 12/06/2024, par lequel Monsieur le Maire d’Illiat a transmis à la Communauté de Communes Val de Saône Centre le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme pour avis du Conseil communautaire,
Vu la présentation du projet à l’Assemblée,
Vu l’avis favorable de la commission Aménagement du 18 juillet 2024,
Monsieur le Président propose de délibérer pour émettre un avis sur ce projet.
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
EMET un avis favorable sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Illiat.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à Montceaux, le 27 août 2024.
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Et de la notification le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX