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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2025032529
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2025032529)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 25 mars 2025
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 25
Représentés :6
Absents : 11
L’an deux mille vingt-cinq, le 25 mars et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 12 mars 2025, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, M. Jean-Pierre CHAMPION, Mme Patricia CHMARA, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Romain COTTEY, M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Nelly DUVERNAY, Mme Carole FAUVETTE, M. Paul FERRÉ, M. Vincent GELAS, Mme Fabienne GIMARET, Mme Catherine GUTIERREZ, Mme Isabelle HELIN, M. Richard LABALME, M. Jean-Michel LUX, M. Benoît PEIGNÉ, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Philippe PROST, M. Alain REIGNIER, M. Denis SAUJOT, M. Thierry SEVES, Mme Marie-Monique THIVOLLE, M. Maurice VOISIN,
Étaient absents : M. Bernard ALBAN (pouvoir à M. Philippe PROST), Mme Laure FANGET (pouvoir à M. Jean-Michel LUX), M. Gaëtan FAUVAIN, Mme Patricia MAURY (pouvoir à Mme Nelly DUVERNAY), M. Lucien MOLINES (pouvoir à Mme Claude CLEYET-MARREL), Mme Christelle PAGET, M. Roger RIBOLLET, Mme Catherine SALVETTI, Mme Anne TURREL (pouvoir à M. Paul FERRE), Mme Marie-Jeanne VERCHERAT (pouvoir à M. Richard LABALME), M. Dominique VIOT, Secrétaire de séance : Mme Marie-Monique THIVOLLE
N°2025/03/25/29– Avis sur le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Didier-sur- Chalaronne
Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment ses articles L153-36 à L153-44,
Vu l’arrêté de Monsieur le Maire de la commune de Saint-Didier-sur-Chalaronne en date du 17 janvier 2024 prescrivant la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Didier-sur-Chalaronne,
Vu le courrier daté du 27/01/2025 et reçu le 04/02/2025, par lequel Monsieur le Maire de Saint-Didier-sur-Chalaronne sollicite la Communauté de Communes Val de Saône Centre pour avis du Conseil Communautaire sur le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme,
Vu l’avis favorable de la commission Aménagement du 18 mars 2025,
Vu la présentation du projet à l’Assemblée,
Monsieur le Président propose de délibérer pour émettre un avis sur ce projet.
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
EMET un avis favorable sur le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Didier-sur- Chalaronne.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à Montceaux, le 25 mars 2025.
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Et de la notification le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX